Repérage des troubles du neurodéveloppement : Vote sur l’ensemble

Repérage des troubles du neurodéveloppement : Vote sur l’ensemble

debate, 05/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis à la rapporteure de la commission, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe, pendant cinq minutes.
La parole est à M. le ministre.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants me tient particulièrement à cœur.
J’en étais le rapporteur à l’Assemblée nationale et, à ce titre, j’ai suivi la semaine dernière le travail de la commission des affaires sociales.
Tout d’abord, je voudrais avoir un mot pour la sénatrice Jocelyne Guidez. C’est la troisième fois, madame la sénatrice, qu’un texte nous réunit de manière conclusive et positive ! (Sourires.) Trois fois que les textes qui nous réunissent sont adoptés à l’unanimité des deux chambres, indépendamment des clivages politiques.
Le présent texte réunit aussi la conscience et l’énergie de toute une société en direction des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Cela fait maintenant trente ans que je travaille dans le domaine des solidarités et je veux profiter de ces quelques mots pour saluer avec vous cette claire accélération en faveur des droits des personnes concernées. Nous en sommes les acteurs, et nous pouvons en être fiers.
Je veux saluer la rigueur et le sérieux du travail mené par les commissions des deux chambres.
L’Assemblée nationale a gardé l’essentiel du texte tel que vous l’aviez adopté en janvier dernier, ce qui montre notre harmonie de vue, d’objectifs et de méthode. Ensemble, nous avons dégagé de nouvelles mesures concrètes pour faire appliquer les principes de la loi de 2005, dont nous fêterons les vingt ans l’an prochain.
Dans le cas des personnes ayant un trouble du neurodéveloppement, on sait le retard de la France et les mesures lancées en 2018 pour le rattraper.
À travers ce texte, nous prenons nos responsabilités : pour que le repérage précoce soit garanti dans un examen médical dès les neuf mois de l’enfant, comme il est préconisé par les médecins, notamment les pédiatres ; pour que la scolarisation des enfants et des jeunes ayant un trouble du neurodéveloppement en milieu ordinaire progresse et qu’ils soient mieux accompagnés ; enfin, pour protéger et garantir le droit des aidants à des temps de répit.
En tant que ministre aujourd’hui, je veux aussi souligner la complémentarité de ce texte avec les mesures de la Conférence nationale du handicap, avec la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement et avec la stratégie nationale pour les aidants.
Le dispositif de relayage de longue durée, qui est en expérimentation depuis 2019 et qui a été prolongé à plusieurs reprises, a démontré son impact positif auprès des personnes concernées, de leurs proches aidants et des salariés des établissements mobilisés.
Aujourd’hui, il nous reste un travail à faire au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la bonne continuité des dispositifs entre le prolongement de l’expérimentation et sa pérennisation.
Vous pouvez être assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que je suivrai cette étape de près. Il est désormais temps de mieux entendre et écouter les besoins des 11 millions d’aidants – ce sont souvent des femmes – que compte notre pays.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous renouvelle mes remerciements pour votre confiance sur ce texte. Je suis très heureux de le voir aboutir en quelques mois et après l’engagement intense de chacun de nous. Il constitue un progrès social indéniable.

M. Philippe Mouiller : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Anne-Sophie Romagny : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, le 2 mai dernier, la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants, dont les trois premiers signataires sont nos collègues Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret.
Ce texte est très attendu des familles, tant pour favoriser la prise en charge rapide des enfants concernés que pour fluidifier leur parcours en milieu scolaire et extrascolaire. Plusieurs dispositions faciliteront également le relayage des proches aidants.
À ce stade de la navette, huit articles demeurent en discussion, dont trois articles additionnels insérés par l’Assemblée nationale.
Attardons-nous, tout d’abord, sur les dispositions visant à améliorer les conditions de scolarisation des élèves présentant un TND. Celles-ci doivent permettre de garantir à tous ces élèves l’accès à un parcours scolaire aussi ordinaire que possible et à proximité de leur domicile.
L’article 1er, qui vise la création de dispositifs dédiés à leur scolarisation en milieu ordinaire dans chaque circonscription académique hexagonale et académie d’outre-mer d’ici à 2027, est à cet égard particulièrement important. Les députés ont largement soutenu ces dispositions et n’y ont apporté que des ajustements rédactionnels.
L’Assemblée nationale a, par ailleurs, introduit un nouvel article 1er bis, qui prévoit que soit désigné, dans chaque établissement scolaire, un référent pour l’accueil des enfants présentant un TND. Les députés ont jugé que ces relais pourraient contribuer, à l’échelle de chaque établissement, à améliorer l’inclusion des élèves concernés et à accompagner leurs parents. Mes chers collègues, je vous propose d’entendre la volonté de l’Assemblée nationale.
Les députés ont adopté conforme l’article 2, qui renforce la formation des équipes pédagogiques à l’accueil et à l’accompagnement des élèves présentant un TND.
L’article 4 du texte prévoit que les mesures d’inclusion scolaire des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) puissent être notifiées pour la durée d’un cycle pédagogique, soit trois ans, afin de simplifier les démarches des parents et de limiter la sollicitation inutile de professionnels de santé. Les députés n’ont apporté à cet article que des modifications rédactionnelles.
L’Assemblée nationale a également adopté, avec modifications, les dispositions de la proposition de loi visant à favoriser un repérage précoce des TND. Il s’agit là d’un enjeu essentiel : alors que l’on estime qu’un enfant sur six est atteint d’un TND, un sous-diagnostic important demeure source de surhandicaps.
À cet égard, l’Assemblée nationale a adopté l’article 5 du texte, qui vise à inscrire dans la loi l’existence d’une stratégie de repérage adaptée au niveau de risque identifié chez l’enfant et fondée sur l’organisation d’examens complémentaires dans les cas où un facteur de risque le justifie. Les députés n’y ont, là encore, apporté que des modifications rédactionnelles.
Cette stratégie de repérage graduée doit être complétée par une politique de repérage en population générale. C’est là l’objectif de l’article 6, plus substantiellement modifié par les députés.
Il prévoit la réalisation de deux examens médicaux obligatoires de repérage des TND, intégralement pris en charge par la sécurité sociale.
Les députés ont adopté deux amendements identiques visant à fixer à 9 mois l’âge du premier examen de repérage. Le Sénat l’avait établi à 18 mois conformément aux préconisations de la Haute Autorité de santé. Anticiper cet examen pourrait toutefois accélérer la prise en charge des troubles qui, chez certains enfants, apparaîtraient précocement. C’est pourquoi il ne nous semble pas opportun de modifier de nouveau cet article.
Je ne puis toutefois qu’encourager le Gouvernement à sensibiliser parents et professionnels de santé sur l’opportunité de réaliser, au cours d’un autre examen aux alentours des 18 mois, des tests de repérage des TND.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a inséré deux articles additionnels destinés à favoriser l’implication des professionnels de l’accueil du jeune enfant et des mineurs dans le repérage des TND.
L’article 3 bis, d’une part, vise à rendre obligatoire la formation de ces professionnels à l’accueil et au suivi des mineurs présentant un TND. Seront notamment concernés les personnels des crèches et des centres de loisirs, ainsi que les assistants maternels.
L’article 6 bis, d’autre part, confie aux professionnels de l’accueil du jeune enfant une mission de participation au repérage précoce des TND, au suivi des enfants concernés et à leur accompagnement.
Ces dispositions complètent utilement le texte et ont été soutenues par la commission. Les professionnels qui côtoient les enfants au quotidien sont probablement les mieux placés pour observer certains écarts de développement ou identifier des comportements inhabituels. Sans se substituer à l’intervention du médecin de première ligne, les professionnels de l’accueil du jeune enfant peuvent procéder, en quelque sorte, à un prérepérage, qui doit inciter les parents à anticiper la consultation d’un médecin de première ligne.
Enfin, l’Assemblée nationale a apporté plusieurs modifications aux dispositions du texte visant à soutenir les aidants.
L’article 7 pérennise l’expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de « relayage ».
L’Assemblée nationale a souhaité mieux encadrer ce dispositif. Elle a, en particulier, prévu l’obligation d’obtenir l’accord préalable du président du conseil départemental ou du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Les critères auxquels les personnes aidées doivent répondre pour avoir accès aux prestations de relayage de longue durée devront, par ailleurs, être définis par décret.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, si certaines modifications apportées par l’Assemblée nationale apparaissent peut-être discutables, la grande majorité d’entre elles complètent utilement la proposition de loi et maintiennent intacte son ambition.
Ces dispositions sont attendues des familles et doivent rapidement entrer en vigueur. C’est pourquoi, avec Jocelyne Guidez, que je remercie de nouveau de son engagement sans faille, je vous propose d’adopter définitivement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

Mme Cathy Apourceau-Poly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord souligner l’importance que nous accordons tous à voir certaines initiatives parlementaires arriver au terme de leur parcours législatif. Tel est le cas de cette proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez, qui traite d’un sujet qui, je le sais, lui tient à cœur.
Nous avons adopté la semaine dernière la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein ; je souhaite à celle-ci de connaître le même destin que le présent texte, fort de l’unanimité des deux assemblées parlementaires.
La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement pour 2023-2027 a fixé comme priorité le repérage et la mise en place, le plus tôt possible, d’un accompagnement des troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
La Haute Autorité de santé (HAS) a délivré, le 18 juillet dernier, ses recommandations en matière de dépistage du TDAH, lesquelles vont dans le sens d’une accélération du dépistage.
Désormais, tout médecin formé au repérage du TDAH pourra établir un diagnostic. C’est une bonne chose, car il sera maintenant possible d’établir un diagnostic sans limite d’âge. Le bilan neuropsychologique n’est par ailleurs plus indispensable au diagnostic du TDAH : il peut simplement être utile dans certains cas.
La HAS fournit aussi des éléments scientifiques permettant de mieux comprendre le développement des troubles du déficit de l’attention, en établissant qu’il s’agit de troubles neurodéveloppementaux sous-tendus par des facteurs génétiques et environnementaux.
Ces nouvelles recommandations sont importantes, car elles permettront d’accélérer le dépistage et la prise en charge des enfants.
Depuis 2019, quinze équipes diagnostic autisme de proximité (Edap) sont présentes dans le Nord-Pas-de-Calais. Elles maillent le territoire d’un réseau de professionnels chargés d’établir un diagnostic des enfants et adolescents présentant des écarts inhabituels de développement en cas de suspicion d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA).
En outre, cinq plateformes de coordination et d’orientation (PCO) s’adressent aux enfants dont les droits ne sont pas ouverts auprès d’une MDPH ou qui ne bénéficient pas de l’accompagnement d’un professionnel.
Les enfants de moins de 12 ans présentant des troubles du neurodéveloppement peuvent donc y être orientés par des professionnels qui auraient détecté chez eux des signes évocateurs d’un développement inhabituel.
L’enjeu de ce repérage précoce et d’adressage vers les plateformes de coordination et d’orientation est de permettre aux familles d’avoir accès, le plus tôt possible, à des soins et des séances de rééducation de la part de professionnels sans avoir à attendre un diagnostic complet.
Ce type de structures et d’équipes devrait être davantage valorisé et faire l’objet d’un accompagnement plus attentif de la part des pouvoirs publics, car elles permettent de répondre aux familles qui pâtissent de délais d’attente trop longs et souffrent de difficultés d’accès aux soins.
Cette proposition de loi s’inscrit dans cette démarche d’accompagnement des familles et des proches de personnes atteintes d’un TDAH.
La création de dispositifs dédiés à la scolarisation de ces élèves en milieu ordinaire dans chaque circonscription académique métropolitaine et dans chaque académie d’outre-mer est indispensable.
Nous regrettons seulement que ces dispositifs ne voient le jour que d’ici à 2027. En attendant, les familles devront patienter et se satisfaire de la désignation d’un référent pour l’accueil d’enfants présentant un trouble du neurodéveloppement dans chaque établissement scolaire.
Si le renforcement de la formation des équipes pédagogiques à l’accueil et à l’accompagnement des élèves est un objectif partagé par tous, cela suppose davantage de moyens en matière de formation et du temps pour les équipes. Malheureusement, le temps comme les moyens consacrés à la formation manquent encore cruellement.
Les troubles du neurodéveloppement nécessitent un repérage par une équipe pluridisciplinaire et une prise en charge globale et adaptée aux symptômes. D’après nous, la place accordée aux centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est insuffisante pour assurer une identification et un accompagnement efficaces des TDAH.
La reconnaissance des troubles du neurodéveloppement nécessiterait le lancement d’un véritable plan d’investissement humain et financier dans les CMPP, lesquels souffrent du désengagement des gouvernements successifs au détriment des familles les plus précaires, qui n’ont pas les moyens financiers d’amener leurs enfants consulter un médecin exerçant en libéral.
En conclusion, cette proposition de loi constitue une avancée insuffisante, mais une avancée tout de même. Même si nous devrons continuer à travailler sur ce sujet, les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky voteront ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER. – Mme la rapporteure et Mme Jocelyne Guidez applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Anne Souyris : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’engagement de l’auteure de la présente proposition de loi, notre collègue Jocelyne Guidez, ainsi que de Laurent Burgoa et Corinne Féret, coauteurs du rapport d’information duquel elle découle.
Je remercie également notre rapporteure, Anne-Sophie Romagny, qui, aux côtés de Paul Christophe, alors rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, et désormais ministre, a contribué à faire aboutir cette proposition de loi.
Au début du mois de janvier dernier, en première lecture, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. En mai, ce texte a poursuivi son parcours législatif à l’Assemblée nationale, nos collègues députés l’adoptant à la quasi-unanimité. En commission, mercredi dernier, nous avons confirmé l’existence d’un consensus sur ces dispositions.
Je me réjouis que la navette parlementaire arrive à son terme et que cette proposition de loi soit vraisemblablement votée conforme cet après-midi, car cela en garantit à la fois une promulgation rapide et une application dans les plus brefs délais.
La mise en place d’un examen médical de repérage des TND aux 9 mois et aux 6 ans de l’enfant permettra d’éviter les diagnostics tardifs et le surhandicap. C’est une bonne chose.
Les mesures concernant la scolarisation contribueront à un meilleur accompagnement des élèves présentant des TND à l’école et durant les activités extrascolaires. La création d’un dispositif spécifique à ces élèves, l’attention portée aux référents dans les établissements et la formation des professionnels au contact des enfants et des jeunes sont des avancées que nous soutenons.
Cependant, je ne puis que mettre en garde le Gouvernement : vous ne pouvez l’ignorer, monsieur le ministre, sans moyens humains et financiers, ces dispositions ne seront que des vœux pieux.
Les professionnels chargés d’accompagner les élèves présentant des TND souffrent de la faiblesse de leurs rémunérations, d’un manque de formation et d’une complexité administrative qui doivent être rapidement pris en compte par le Gouvernement pour permettre, in fine, une scolarisation accompagnée.
Rappelons que, si la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) atteint en moyenne 1 578 à 1 912 euros net par mois à temps plein, 3 % à peine de ces accompagnants sont réellement salariés à temps plein. Le salaire d’une grande majorité d’entre eux plafonne même à 800 euros par mois, ce qui ne permet pas de vivre dignement. Comment aider d’autres personnes en grande difficulté quand on n’est soi-même pas respecté ?
Il est urgent que les services de l’État respectent les dispositions législatives ayant trait au métier d’AESH.
Nous avons soutenu la proposition de loi de notre collègue Cédric Vial, qui visait à ce que les AESH soient rémunérés par l’État durant le temps scolaire et durant la pause méridienne. Ce texte est, depuis lors, devenu loi.
La note de service du directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) du 25 juillet dernier ne saurait mettre en cause ce principe et remplacer l’accompagnement individuel par un AESH par un encadrement de groupe. J’attends du Gouvernement qu’il clarifie rapidement cette circulaire du Dgesco.
J’attends également de vous, monsieur le ministre, que vous souteniez l’application directe de la loi Vial et le maintien d’un accompagnement individuel sur la pause méridienne.
Je salue par ailleurs votre engagement de réformer le cadre d’emploi des AESH. Mais, là encore, attention ! Le plan métier pour les AESH devait être présenté à l’été 2024 ; vous nous l’annoncez désormais pour 2026. Nous savons tous que les événements politiques de cet été ont ralenti les réformes envisagées, mais soyons attentifs à ce que la réforme du métier d’AESH ne soit pas renvoyée définitivement aux calendes grecques, à l’instar de ce qui s’est produit pour la loi Grand Âge…
Je reprendrai les mots de Jocelyne Guidez : « Le travail ne s’arrête pas là ! » Formation des personnels de l’éducation nationale et des professionnels de santé, conditions de travail des accompagnants, continuum de la prise en charge au sein de l’éducation nationale, simplification des démarches administratives dans les MDPH, de nombreux chantiers restent à lancer. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Corinne Féret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi d’origine sénatoriale qui nous est soumise aujourd’hui en deuxième lecture et qui vise à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants.
Les quelques modifications introduites par les députés ne remettent pas en cause la portée du texte ni l’économie générale de son dispositif. Il importe à présent de faciliter son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.
Je connais l’importance d’un meilleur dépistage et d’une amélioration de la prise en charge des TND, car je travaille sur ce sujet depuis mon élection au Sénat. L’an dernier, avec mes collègues Jocelyne Guidez et Laurent Burgoa, nous avons par ailleurs remis un rapport d’information sur cette thématique, qui comporte douze recommandations.
L’expression « TND » recouvre des réalités, donc des handicaps différents, pour certains invisibles. Cependant, il faut avancer, car notre pays a pris beaucoup de retard, notamment en matière de scolarisation.
Plus globalement, nous pâtissons encore et toujours d’un manque de données, notamment épidémiologiques, qui empêchent la prise de conscience de l’ensemble des acteurs face à l’ampleur des besoins.
Les TND regroupent des réalités variées, aux conséquences plus ou moins sévères : troubles du spectre de l’autisme (TSA), troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits troubles dys, comme la dyslexie ou la dyspraxie.
Alors qu’une personne sur six serait concernée, ces troubles ou, plutôt, ces handicaps sont encore trop méconnus, insuffisamment repérés ou pris en charge.
Certaines familles que nous rencontrons sur le terrain, dans nos départements, se confient parfois à nous et expliquent combien le handicap a bouleversé leur vie. Acceptation du diagnostic, incertitudes quant à l’évolution de l’enfant et de ses capacités cognitives, son degré de dépendance et d’autonomie, tout cela est difficile et appelle un soutien.
Tout cela pour confirmer que cette proposition de loi va dans le bon sens et permet d’avancer.
Dans le domaine scolaire, elle prévoit notamment l’ouverture sur l’ensemble du territoire national de dispositifs dédiés à l’accueil d’élèves présentant ces troubles, ainsi que la désignation de référents dans les établissements pour accueillir les enfants concernés ; elle favorise également la formation du personnel des structures d’accueil extrascolaires.
Le texte prévoit d’autres avancées pour mieux repérer et diagnostiquer, parmi lesquelles la réalisation d’examens complémentaires de repérage justifiés par la naissance prématurée de l’enfant, la création de deux examens de dépistage à 9 mois et à 6 ans, intégralement pris en charge par l’assurance maladie et, enfin, l’attribution d’une mission de repérage précoce aux professionnels chargés de l’accueil du jeune enfant.
S’agissant des TND, nous avions parlé dans notre rapport d’information d’un « continent oublié », tant l’écart est important entre les taux de prévalence estimés et la proportion de personnes diagnostiquées. Le sous-diagnostic est particulièrement alarmant dans notre pays ; il faut que cela change, et ce texte y contribuera !
Pour toutes ces raisons, vous l’avez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi.
Nous avons une pensée particulière pour toutes ces familles encore et toujours en souffrance, parce que les MDPH auxquelles elles ont affaire ne reconnaissent pas, malgré les diagnostics, le handicap de leur enfant sur un plan administratif.
En plus de la question des délais de traitement des dossiers, cette disparité de traitement selon les départements est un vrai problème. Il y a encore trop de pertes de chances et de ruptures d’égalité, qui ne sont pas acceptables. Souhaitons que cette proposition de loi y mette un terme.
Nous pensons également à tous ces parents qui aimeraient que leur enfant puisse être accompagné du mieux possible, bénéficier d’un suivi médical, et qui attendent souvent plus d’un an pour un premier rendez-vous, à défaut de professionnels de santé disponibles. Ce n’est pas faute d’alerter : nous l’avons fait encore l’an dernier dans notre rapport sénatorial ! Il en manque beaucoup et on constate également de fortes disparités territoriales dans ce domaine.
On pourra voter toutes les lois, élaborer tous les plans et imaginer toutes les stratégies nationales que l’on veut. Mais comment diagnostiquer précocement, puis accompagner les enfants sans ces professionnels, sans les psychiatres, les psychologues, les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les kinésithérapeutes ou les orthophonistes ?
Enfin, il ne faudrait pas non plus oublier les adultes présentant des TND. Combien d’entre eux n’ont jamais pu obtenir de diagnostic et/ou ne bénéficient pas d’un suivi adapté ? Cela signifie souvent pour ces personnes une errance médicale douloureuse, cumulée à des difficultés dans leur vie personnelle et professionnelle. Ce sont des sujets sur lesquels, nous, législateurs, avons le devoir d’agir !
Pour conclure, puisque je la vois face à moi, permettez-moi de remercier Jocelyne Guidez de sa ténacité, sans laquelle nous n’en serions pas là et nous n’aborderions pas cette étape très importante en matière de repérage des TND. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K. – Mme Anne-Sophie Romagny applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Joshua Hochart : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte, qui vise à améliorer le repérage des troubles du neurodéveloppement et à soutenir les aidants familiaux, répond à une attente réelle des Français et prévoit des mesures concrètes que nous ne pouvons ignorer.
Tout d’abord, il est indéniable que la scolarisation des enfants souffrant de TND est un enjeu crucial. La mise en place de dispositifs adaptés dans chaque circonscription académique d’ici 2027 constitue un progrès important. Nous savons que trop d’enfants sont aujourd’hui laissés en marge du système éducatif, ce qui pèse non seulement sur leur avenir, mais également sur leurs familles.
L’accompagnement de ces enfants dans les établissements scolaires doit être renforcé. C’est pourquoi nous saluons l’idée de désigner des référents dans chaque établissement pour garantir une meilleure inclusion. Il est essentiel que l’école de la République soit réellement accessible à tous.
Cependant, nous demeurons vigilants : si l’objectif est louable, il faudra veiller à ce que les moyens financiers et humains suivent.
Trop souvent, de belles intentions législatives échouent, faute de moyens sur le terrain. C’est le cas de la loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, un texte d’origine sénatoriale, qui est encore insuffisamment appliqué, notamment dans le Nord, ce qui pose un réel problème, comme vous le savez, monsieur le ministre.
C’est pourquoi nous demanderons que des garanties soient apportées sur le financement de ces mesures, ainsi que sur la formation adéquate du personnel éducatif et des référents. Les collectivités locales, déjà sous pression, ne doivent pas se retrouver seules à supporter la charge de cette réforme.
Ensuite, la généralisation du diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppement constitue une avancée significative. Nous ne pouvons que soutenir une mesure qui permettra une détection plus rapide des troubles et une meilleure prise en charge des enfants concernés.
Cependant, il est essentiel que les examens soient accessibles à tous et ne deviennent pas un parcours du combattant pour les familles. Là encore, nous serons attentifs à la mise en œuvre pratique de ces diagnostics et au suivi qui en découlera. Il est impératif que la sécurité sociale garantisse une prise en charge complète des soins, afin que les familles les plus modestes ne soient pas pénalisées.
Enfin, la question du répit des proches aidants est un sujet que nous ne pouvons ignorer. Cette proposition de loi permet de mieux encadrer les prestations de suppléance à domicile, tout en assouplissant certaines règles de temps de travail pour les salariés volontaires. Il est évident que les proches aidants, sur lesquels pèse une charge mentale et physique considérable, doivent absolument être soutenus.
Toutefois, il faudra s’assurer que cette flexibilité ne devienne pas un prétexte à la dégradation des conditions de travail des personnels concernés.
En conclusion, si ce texte comporte des avancées notables, nous resterons vigilants quant à sa mise en œuvre. Une fois n’est pas coutume, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, mais nous serons attentifs à ce que les engagements pris soient tenus, tant sur le plan financier que pour ce qui concerne le respect des droits des aidants et des personnels.
Notre soutien est conditionné à l’existence de garanties quant à leur réelle efficacité, et cela pour le bien de tous les Français.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Marie-Claude Lermytte : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée vote aujourd’hui sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, qui a été examinée conformément à la procédure de législation en commission.
À l’issue de la séance de ce jour, nous devrions acter l’adoption définitive de ce texte, ce qui permettra son application, que chacun d’entre nous espère la plus rapide possible. Nous devons cette initiative à notre collègue Jocelyne Guidez, que je félicite chaleureusement et dont je salue la patience et la pugnacité – ce vote intervient après quatre années de travail, si je ne me trompe pas…
J’adresse également mes félicitations à Mme la rapporteure et à vous, monsieur le ministre, cher Paul Christophe, vous qui étiez le rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale et dont je connais l’attachement à ces sujets.
Dans un contexte où nos concitoyens aspirent à des avancées concrètes, au-delà des clivages politiques, cette réussite transpartisane revêt vraiment une importance particulière.
L’autisme, les TDAH, la dyspraxie ou encore les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, toutes ces pathologies, autrement appelées troubles du neurodéveloppement, affectent profondément le quotidien des personnes concernées sur les plans tant scolaire et professionnel que social.
La HAS estime que ces troubles affectent 5 % de la population, soit environ 3,5 millions d’individus. À ceux-ci s’ajoutent les familles, les proches aidants qui les entourent, toujours en première ligne pour apporter le soutien nécessaire. Cette situation suscite souvent une grande fatigue, un épuisement psychologique et, parfois, un sentiment d’isolement.
Notre société ne peut rester insensible face à cette réalité.
Ce texte comporte des mesures pragmatiques et se veut une réponse efficace aux différents enjeux identifiés. Pour ce faire, il se fonde sur trois piliers : l’accompagnement des enfants dans le milieu scolaire et extrascolaire, le nécessaire soutien de leurs proches et le repérage précoce des troubles.
La première des nécessités est d’accompagner les enfants au sein du milieu scolaire. Beaucoup d’entre eux pourraient, sous certaines conditions, être scolarisés en milieu ordinaire. C’est pourquoi ce texte prévoit la mise en place, d’ici à 2027, de dispositifs consacrés à la scolarisation en primaire et en secondaire d’élèves présentant un TND, dans chaque académie ou département.
Dans le Nord, deux classes dédiées, l’une à Bailleul et l’autre à Saint-Pol-sur-Mer, ont été ouvertes à la rentrée, s’ajoutant aux trente-neuf autres classes qui existaient déjà dans les Hauts-de-France.
Le texte prévoit également, pour le personnel éducatif, une formation spécifique à l’accueil et au suivi des enfants en situation de handicap, dont ceux qui souffrent de TND.
« Être aidant, c’est être plus que parent. » Tels sont les mots que m’a adressés Alice, mère de Sacha, polyhandicapé, à qui je souhaite rendre hommage tout comme à toute sa famille.
Il y a tout d’abord l’incertitude et l’inquiétude avant d’obtenir un diagnostic ; il y a ensuite les démarches administratives : savoir vers quels professionnels se tourner et parvenir à obtenir rapidement des rendez-vous. Il y a enfin des moments de doute, de profond désespoir et d’épuisement.
Cette proposition de loi contribue à soulager temporairement les aidants. Elle vient pérenniser l’expérimentation relative au relayage, c’est-à-dire la suppléance à domicile du proche aidant, et aux séjours de répit aidant-aidé. Il s’agit de créer un cadre dérogatoire au droit du travail, adapté à la réalité à laquelle correspond l’accompagnement d’une personne en situation de handicap. Ces dispositifs sont des soupapes et des leviers indispensables pour les aidants, comme pour les aidés ; leur pérennisation est nécessaire.
Afin d’assurer une prise en charge efficace des TND, il est nécessaire de les repérer le plus tôt possible. Ce texte crée deux examens médicaux obligatoires spécifiques aux TND, à 9 mois et à 6 ans. Même si la mise en place d’un examen aux 9 mois de l’enfant peut sembler prématurée, l’utilité d’un rendez-vous aussi précoce doit l’emporter et ne saurait constituer un frein à l’adoption de ce texte.
Toutefois, cela conduit à nous interroger de nouveau sur le manque de professionnels indispensables à la prise en charge de ces troubles, notamment les médecins, psychomotriciens et orthophonistes.
Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera bien évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mmes Jocelyne Guidez et Maryse Carrère applaudissent également.)

M. Daniel Chasseing : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Do Aeschlimann : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à exprimer mon soutien à cette proposition de loi qui apporte des réponses concrètes pour améliorer la détection et l’accompagnement de nos concitoyens atteints de troubles du neurodéveloppement (TND), et favoriser des solutions de répit pour les proches aidants.
Je remercie l’auteure de ce texte, Jocelyne Guidez, la rapporteure, Anne-Sophie Romagny, ainsi que Laurent Burgoa et Corinne Féret, qui ont contribué à l’élaboration du rapport sur la prise en charge des TND.
Le texte prévoit l’organisation d’un repérage précoce de ces troubles. Il augmente également les moyens pour l’inclusion scolaire en prévoyant que chaque académie dispose d’ici à 2027 d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire.
Pour une meilleure prise en charge, il renforce les obligations en matière de formation des enseignants, des personnels techniques, de service et d’encadrement.
Je salue à cet égard le ministre, Paul Christophe, grâce auquel le texte a été complété, à l’article 3 bis, d’une mesure prévoyant la formation du personnel d’animation. C’est un sujet que je m’étais permis d’évoquer lors de l’examen, en première lecture au Sénat, de la présente proposition de loi. Je me réjouis que cette suggestion ait trouvé un écho favorable à l’Assemblée nationale.
Toutefois, à quelques mois du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005, force est de constater que, malgré les avancées, il reste beaucoup à faire pour que l’inclusion des personnes en situation de handicap soit effective et entière.
Comme cela a été souligné en commission des affaires sociales, plusieurs freins demeurent. Si la notification des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) passe, heureusement, d’une année à la durée d’un cycle scolaire, l’instruction des dossiers par les CDAPH pourrait être facilitée et encore améliorée. Notons que les sujets relatifs à l’accompagnement et à l’inclusion, comme ceux qui ont trait au soin, impliquent que l’on prenne en compte les enjeux essentiels que sont la formation, la qualification des professionnels et l’attractivité des métiers.
À cet égard, il faut se réjouir de l’entrée en vigueur d’une autre initiative sénatoriale, la loi à l’initiative de laquelle était notre collègue Cédric Vial et qui devrait faciliter le recrutement des AESH.
Dans le département des Hauts-de-Seine, afin de prolonger ces efforts, j’ai engagé une expérimentation avec France Travail pour aider les communes à faire face à la pénurie d’accompagnants et faciliter le recrutement de ces professionnels.
En tant qu’adjointe au maire déléguée à l’éducation et à l’enfance pendant dix ans dans ma commune d’Asnières-sur-Seine, j’ai été sensibilisée à la détresse des familles concernées par le handicap, à la question de l’accompagnement des enfants en situation de handicap, mais aussi aux difficultés que rencontrent les collectivités pour accueillir dans les meilleures conditions ces enfants qui ont des besoins spécifiques.
Une autre difficulté tient à la pénurie de médecins scolaires, de psychologues et d’infirmières scolaires. Le manque de personnel porte préjudice au dépistage des troubles. Si la crise de la médecine scolaire est connue, la pédiatrie n’est pas mieux lotie : 30 % des enfants de moins de 10 ans vivent à plus de quarante-cinq minutes d’un pédiatre. Dans ces conditions, est-il judicieux, monsieur le ministre, que le stage obligatoire en pédiatrie pour les internes de médecine générale ait été réduit de six mois à trois mois ?
Au vu de ce rappel, serons-nous en mesure de mettre en place ces mesures de prévention et de garantir l’effectivité des deux rendez-vous de détection des troubles du neurodéveloppement, à 9 mois puis à 6 ans, pour tous les enfants et en tout point du territoire ?
Enfin, rappelons que l’enjeu de l’inclusion ne se limite pas au cadre scolaire. Les troubles du neurodéveloppement touchent aussi bien les enfants que les adultes – près d’un adulte sur six est concerné – pour lesquels les dispositifs d’accompagnement restent bien trop rares.
Il est crucial d’assurer une continuité d’accompagnement tout au long de la vie, y compris dans l’enseignement supérieur, où le nombre d’étudiants diagnostiqués ne cesse d’augmenter. Malgré les efforts du programme « Aspie-Friendly », les dispositifs restent insuffisants. Or un diagnostic tardif conduit souvent à l’isolement et suscite parfois des complications telles que l’anxiété ou la dépression.
Pour conclure, cette proposition de loi est indéniablement une avancée indispensable en faveur de l’inclusion en milieu scolaire. Mais pour que celle-ci soit opérante, monsieur le ministre, il faudra consacrer à cette cause les moyens humains et financiers adéquats.
Sachez que les membres de la commission des affaires sociales, son président au premier chef, seront attentifs à ce que le Gouvernement fasse le nécessaire pour que soit menée à bien cette politique essentielle pour la qualité de vie et l’épanouissement de nos concitoyens, qui ont tant besoin du soutien de notre communauté nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Solanges Nadille : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après l’adoption en première lecture, et à l’unanimité, de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, le Sénat se voit offrir la possibilité d’adopter définitivement ce texte et de contribuer à son entrée en vigueur rapide.
Si les données dont nous disposons restent parcellaires et sujettes à interprétation, on estime qu’un enfant sur six serait concerné par l’une ou l’autre de ces affections, ce qui ferait de ces troubles la première cause de handicap chez l’enfant.
Les TND, rappelons-le, correspondent à des difficultés significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, telles que la socialisation, la communication, la motricité, l’attention, le raisonnement, la mémoire, ou encore les apprentissages.
Depuis l’automne dernier, l’accompagnement des personnes concernées par ces troubles, ainsi que leur famille fait l’objet de la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement.
Fruit d’une concertation associant l’ensemble des parties prenantes à une vaste consultation citoyenne, cette stratégie doit traduire six grands engagements : développer davantage la recherche scientifique et partager les connaissances ; garantir l’accompagnement de chaque personne souffrant d’un TND par des personnes bien formées ; repérer plus tôt les TND pour aider les enfants à se développer ; adapter la scolarité à tous les âges ; accompagner les adolescents et les adultes ; faciliter la vie des personnes et des familles concernées et faire connaître les TND.
Ce texte, que nous examinons pour la seconde fois, s’inscrit dans le sillage de la nouvelle stratégie engagée par le gouvernement d’Élisabeth Borne et poursuivie par ceux qui lui ont succédé. Son ambition est simple : améliorer l’inclusion scolaire et le repérage des enfants qui présentent un trouble du neurodéveloppement. À cet égard, les réponses qu’il apporte en matière d’accompagnement, de formation, de détection et de simplification des démarches administratives apparaissent bienvenues.
Les députés ont introduit des dispositions pour que chaque établissement scolaire soit doté d’un relais ou d’un référent chargé de l’accueil d’enfants présentant un TND. Cette mesure s’ajoute à la création, prévue à l’article 1er, d’au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire dans chaque académie métropolitaine et d’outre-mer.
Les députés ont également souhaité rendre obligatoire la formation des professionnels à l’accueil et au suivi des mineurs, notamment ceux qui exercent au sein d’établissements et de services d’accueil du jeune enfant ou d’accueil collectif des mineurs. En outre, ils ont souhaité inscrire dans la loi le rôle des professionnels de l’accueil du jeune enfant en matière de repérage précoce des TND et de suivi des enfants concernés.
Dans la continuité des travaux du Sénat, les députés ont également choisi de mieux encadrer la pérennisation, prévue à l’article 7, de l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant – ce que l’on appelle le relayage – ou de séjours de répit aidant-aidé, selon les dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc. Comme la commission des affaires sociales, qui a adopté ce texte conforme, nous nous félicitons de ces apports.
En janvier dernier, j’avais appelé à aller plus loin sur le sujet spécifique de la prise en charge de l’autisme, qui est un trouble du neurodéveloppement mal quantifié, notamment pour favoriser l’accès des enfants autistes à l’éducation. J’avais également souligné les lacunes en matière de connaissance et de prise en charge des TND dans les territoires d’outre-mer. Cette nouvelle lecture est l’occasion pour moi de le réaffirmer.
Le groupe RDPI votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez, que je félicite pour son travail. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les troubles du neurodéveloppement affectent le développement cognitif, émotionnel et social des enfants, qui en subissent souvent les répercussions jusqu’à l’âge adulte. Ils recouvrent une multitude de troubles, tels que le trouble du spectre de l’autisme, le trouble déficitaire de l’attention, les troubles spécifiques de l’apprentissage et bien d’autres encore.
Cette réalité touche des millions de personnes à travers le monde. En France, un enfant sur six est atteint de TND. Ceux-ci se manifestent de différentes façons – difficultés d’attention, troubles du langage, difficultés de socialisation, hyperactivité… – et affectent non seulement ceux qui en souffrent, mais aussi leur entourage. Malgré leur prévalence, les TND sont souvent mal appréhendés et beaucoup de progrès doivent encore être faits.
C’est l’objet de la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez, dont je salue l’engagement indéfectible, qui a permis à ce texte de parvenir à l’ultime étape de son parcours législatif.
Les attentes des familles et du corps éducatif sont fortes. Bien plus qu’un simple environnement d’apprentissage, l’école est pour nos enfants leur premier lieu de socialisation, d’inclusion et d’épanouissement ; mais cela ne vaut pas toujours pour les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement, dont le parcours scolaire est malheureusement trop souvent semé d’embûches et pour qui l’inclusion reste un défi quotidien.
Certes, des dispositifs d’accompagnement – comme les accompagnants d’élèves en situation de handicap ou les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) – ont été mis en place pour permettre à ces enfants de s’intégrer pleinement dans des écoles ordinaires. Toutefois, nous le savons, l’offre est insuffisante.
Il est pourtant essentiel de garantir à chaque enfant et adolescent, quel que soit son parcours, un accueil bienveillant et approprié à ses besoins au sein de notre système éducatif, l’école pouvant être vécue comme une véritable souffrance lorsqu’elle n’est pas adaptée.
C’est pourquoi nous souscrivons à la création, dans chaque circonscription académique, de dispositifs voués à la scolarisation en milieu ordinaire d’ici à 2027. Nous nous réjouissons également qu’un module spécifique sur l’accueil des élèves présentant un TND soit intégré à la formation dispensée aux enseignants et aux autres personnels du service public de l’éducation.
De même, nous saluons les modifications qui ont été apportées au texte à l’Assemblée nationale. Je pense notamment à l’obligation faite à l’éducation nationale de s’assurer qu’un référent soit désigné dans chaque établissement scolaire pour superviser l’accueil des enfants présentant un TND. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, les enseignants se sentent parfois démunis face à des situations qui exigent des compétences et des connaissances spécifiques.
Je pense également à l’obligation de former les personnels des centres de loisirs, des crèches ou encore des clubs sportifs. Comme l’a récemment dénoncé la Défenseure des droits, de nombreuses structures refusent, par manque de formation, d’accueillir les enfants handicapés, privant ceux-ci d’un droit fondamental : l’accès aux loisirs, au sport et à la culture.
Ces mesures vont dans le bon sens.
Par ailleurs, cette proposition de loi vise à mettre fin à l’errance de diagnostic, qui entraîne un retard dans la prise en charge des enfants et affecte leur scolarité. Outre le fait d’inscrire dans la loi le principe d’une détection précoce chez les enfants à risque, elle crée deux examens de repérage par le médecin traitant, intégralement pris en charge par la sécurité sociale.
Nous regrettons toutefois que les députés aient avancé l’âge du premier examen de 18 mois à 9 mois. Si la Haute Autorité de santé recommande de réaliser systématiquement un test de repérage global dès le neuvième mois de vie des enfants à risque, elle préconise pour les autres enfants une consultation à 18 mois, estimant qu’il s’agit d’« un âge clé où l’on constate assez souvent des signes d’appel pour un trouble du spectre de l’autisme avec un arrêt voire une régression du développement du langage et de la communication ».
J’en viens au dernier volet de cette proposition de loi : le soutien aux familles. Les enfants porteurs de TND requièrent souvent une attention constante et des soins spécifiques. Cette prise en charge demande beaucoup d’énergie et peut devenir épuisante pour les parents. Le relayage est une réponse précieuse pour ces familles, souvent confrontées à une charge mentale et physique très élevée au quotidien.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, l’ensemble des sénateurs du groupe RDSE votera en faveur d’une adoption conforme, afin que cette proposition de loi soit rapidement mise en œuvre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Corinne Féret, Patricia Schillinger et Évelyne Perrot applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des sujets qui rassemblent, qui poussent à la concorde, parce qu’ils sont justes et parce qu’il est urgent d’agir pour aider et accompagner ceux qui en ont besoin, in fine dans l’intérêt de tous.
Ce texte est issu de ma proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, dont l’examen a été avorté. Celle-ci était rapportée par ma collègue Annick Jacquemet, dont je salue le travail. Après l’avoir enrichie des conclusions d’une mission d’information transpartisane sur les TND, que j’ai menée avec mes collègues Laurent Burgoa et Corinne Féret, j’ai naturellement souhaité redéposer cette proposition de loi, qui a été adoptée à l’unanimité en première lecture, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.
Après deux rapports de commission, deux examens en séance publique et un examen en deuxième lecture selon la procédure de législation en commission, les dispositions de ce texte sont désormais bien connues, d’autant que notre rapporteure Anne-Sophie Romagny vient d’en dresser de nouveau les contours.
Je tiens à remercier personnellement cette dernière de son travail et de son soutien, mais aussi ceux qui œuvrent dans l’ombre et qui nous permettent de faire aboutir nos textes – ils se reconnaîtront. Je remercie également le président de la commission des affaires sociales de sa confiance et de son suivi sur ce dossier.
J’aurai enfin un mot pour le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Paul Christophe, qui est désormais ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le ministre, votre engagement envers les proches aidants et les personnes handicapées ou en perte d’autonomie n’a jamais failli. Je peux le dire, car nous nous suivons depuis plusieurs années.
En effet, j’ai été le rapporteur au Sénat de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, que vous aviez déposée le 27 septembre 2017. À votre tour, vous avez été le rapporteur de ma proposition de loi – et en cela, vous avez contribué à son adoption en première lecture – visant à améliorer le dépistage des troubles du neurodéveloppement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants à l’Assemblée nationale, en janvier 2024. Pour votre engagement et vos convictions sur des sujets qui nous sont chers, je vous remercie sincèrement, monsieur le ministre.
Je suis très satisfaite que nous votions cette proposition loi, notamment en vue de la pérennisation du dispositif de relayage, si essentiel pour les familles. Si nous ne l’adoptions pas avant la fin de l’année, ce dispositif aurait en effet peu de chance d’aboutir.
Mes chers collègues, nous pouvons voter en fonction de rapports, de chiffres et d’expertises. Souvent, ceux-ci éclairent les débats, mais s’ils sont importants, une politique publique, qu’on la réforme ou qu’on la conçoive ex nihilo, répond avant tout à un problème social ou sociétal. Aussi, je souhaite vous livrer ici un témoignage que j’ai reçu récemment, qui montre l’urgence de la situation : « On est épuisés de se battre ! On n’en peut plus ! Nous sommes démunis. En plus d’avoir deux ans d’errance dans les dossiers, quand ça avance bien, avant d’avoir un diagnostic, on peut avoir des diagnostics différents. C’est aberrant. Nous, ce que l’on veut, c’est aimer tout simplement nos enfants et, pour cela, on a besoin d’un accompagnement pour soulager nos épaules, qui sont certes très larges, mais qui finissent par faiblir… »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle que soit notre place dans l’hémicycle, quelles que soient nos convictions politiques, nous sommes tous sensibles au sujet du handicap.
La prévention a certes un coût, mais ne pas en faire en entraîne au moins trois : un coût humain, car enfants, parents et enseignants sont fragilisés ; un coût politique, celui de la lutte contre le décrochage ; un coût social, car les TND accroissent les risques d’addiction, de délinquance et de suicide.
Je l’ai déjà évoqué, mais j’ajoute qu’il serait tout à fait judicieux qu’un travail plus approfondi soit mené pour les adolescents et les adultes qui sont ou seront passés au travers d’un accompagnement pour vivre mieux au sein de notre société.
Investissons aujourd’hui pour que toute la société soit renforcée demain et écoutons Albert Jacquard, qui écrivait, dans Éloge de la différence. La génétique et les hommes : « Notre richesse collective est faite de notre diversité. L’“Autre”, individu ou société, nous est précieux dans la mesure où il nous est dissemblable. »
Enfin, monsieur le ministre, je compte sur vous pour vous assurer que les deux décrets d’application nécessaires à la pérennisation du relayage soient pris dans les plus brefs délais.
Sans surprise, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte, dont je suis à l’initiative, avec nombre d’entre vous, au-delà des étiquettes politiques. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP, RDSE, RDPI et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Corinne Féret applaudit également.)

M. Philippe Mouiller : Bravo !

M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
343
Contre l’adoption
0
Le Sénat a adopté définitivement. (Bravo ! et applaudissements.)
La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le veut la tradition lorsqu’un texte est adopté à l’unanimité, je voudrais remercier tous les sénateurs ici présents, en particulier Jocelyne Guidez, l’auteure de cette proposition de loi, et monsieur le ministre, qui a contribué à l’enrichir. Cette initiative est le fruit d’un long travail de fond : nombre de rencontres et d’initiatives ont permis d’aboutir à un texte équilibré, répondant aux besoins de nos concitoyens dans le respect des professionnels.
Je remercie notre rapporteure, Anne-Sophie Romagny (Mme Florence Lassarade applaudit.), de sa sagesse et d’avoir apporté au texte son regard particulier d’élue locale et ses convictions.
Au-delà de sa pertinence, nous avons la chance d’adopter une proposition de loi émanant en partie des travaux d’un député, qui appartient désormais au Gouvernement. (Sourires.) Monsieur le ministre, vous avez entendu, lors des explications de vote, que les sénateurs approuvent ce texte, qui répond à de grandes préoccupations sur un beau sujet. Toutefois, il ne sera efficace que si des moyens financiers suffisants sont déployés.
Vous portez une double casquette : coauteur de cette proposition de loi et ministre, vous n’avez donc pas le droit à l’erreur. Nous attendons un premier bilan pour en tirer, Jocelyne Guidez et moi-même, les enseignements. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je tiens à féliciter toutes celles et tous ceux qui se sont impliqués pour faire aboutir ce texte, dans une belle unanimité. Monsieur le président de la commission, j’ai en effet entendu les remarques formulées par les uns et les autres ; elles m’obligent d’autant plus que j’aurais pu les formuler moi-même.
Je partage en effet la plupart de vos constats. Pour ne rien vous cacher, j’ai rencontré ce matin Étienne Pot, le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement. Cette proposition de loi s’inscrit dans sa feuille de route.
Pour ce qui concerne les moyens, monsieur le président, je sais que vous serez tous très mobilisés pour en obtenir lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est vous qui votez le budget et je serai très heureux de bien dépenser les crédits qui seront accordés en faveur de toutes les personnes souffrant de TND.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez raison, l’accompagnement des adultes qui sont passés auparavant au travers des mailles du filet et la situation des AESH sont des sujets importants, sur lesquels nous travaillons. Votre concours ne sera pas de trop pour faire évoluer les choses. Œuvrons tous ensemble à cet effet ! Encore une fois, je vous remercie et vous félicite. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Solanges Nadille et M. Michel Masset applaudissent également.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures trente-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.