Mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés : Article 2

Mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés : Article 2

debate, 10/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le I de l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , en assurant la mixité sociale dans chacune des écoles ».

Mme la présidente : Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 2, je vous rappelle que, les articles précédents n’ayant pas été adoptés, si celui-ci ne l’était pas non plus, il n’y aurait plus lieu de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, tous les articles la constituant ayant été rejetés. Aucune explication de vote sur l’ensemble ne serait admise.
Je vous invite donc à prendre la parole maintenant si vous souhaitez vous exprimer sur ce texte.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel : Ce débat a le mérite de la clarté. Nous sommes en fait dans une franche confrontation entre la droite et la gauche, entre deux visions de société. Et ces deux visions s’opposent.
D’un côté, il y a une forme de laxisme, de laisser-faire, qui mène à la ségrégation scolaire et sociale ; de l’autre – de notre côté –, il y a la volonté de se donner les moyens et les outils pour atteindre une égalité réelle. Or le rôle de l’école est de permettre une égalité réelle. Nous devrions normalement tous travailler dans ce sens.
Quand on est parlementaire, on travaille sur des faits et avec des outils statistiques. Si certains dénoncent les IPS, c’est parce qu’ils montrent des choses qui ne leur font pas plaisir. Je suis désolé de le dire, mais les collègues qui ont pris la parole aujourd’hui pour combattre les IPS sont issus des pires départements en matière de ségrégation scolaire. Je pense aux Pyrénées-Atlantiques ou à la Vendée ; je tiens les chiffres à votre disposition, je peux les partager avec vous, mes chers collègues.
Le match n’est pas fini sur le long terme, parce que nous avons tous à y gagner. Un ministre parle de créer de l’ordre dans la société, mais il faut pour cela commencer par combattre les inégalités à la racine. Sans cela, il ne peut pas y avoir d’ordre. Et pour les combattre à la racine, il faut utiliser l’école, le lieu qui nous permet de faire société.
C’est pour cela que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain continuera à se battre inlassablement pour permettre une mixité réelle à l’école, en faveur de toutes et de tous.

Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel : Le suspense étant faible quant au résultat du vote du Sénat, j’interviendrai maintenant sur l’ensemble de la proposition de loi.
Je reprends à mon compte les propos que vient de tenir Yan Chantrel. Le débat existe, mais la réalité s’impose à nous. Nous ne pouvons pas simplement détourner le regard, en nous disant que, si nous ne regardons pas la difficulté, elle disparaîtra…
Les deux aspects de la mixité dont nous débattons, la mixité sociale et la mixité scolaire, sont indissociables ; l’une n’est pas le supplément d’âme de l’autre. Notre pays, nos enfants ont besoin à la fois de mixité sociale et de mixité scolaire.
Nous ne lâcherons rien sur ce sujet. Nous continuerons d’animer le débat ici et ailleurs, y compris en dehors de l’hémicycle, car ce débat s’impose dans la société. Vous ne pourrez pas continuer de détourner le regard, en disant que ce n’est pas assez ceci ou un peu trop cela et que finalement on pourrait, mais pas dans ces conditions… Avec une telle attitude, on ne fait rien, ou si peu !
Madame la ministre, l’examen de ce texte est la première occasion de nous rencontrer et d’échanger dans le cadre de vos nouvelles fonctions. Sachez que vous avez ici des parlementaires amoureux et passionnés d’éducation.
Vous nous avez dit que le manque de mixité sociale et scolaire n’était pas la responsabilité de l’école. C’est factuellement faux, madame la ministre, comme le montrent les études de sciences sociales des quinze dernières années. Vous nous avez dit que vous ne seriez pas la ministre du tri social, mais vous laissez faire le mouvement, voire vous l’encouragez en vantant le si décrié et par ailleurs peu mis en œuvre « choc des savoirs ».
Soyez persuadée d’une chose, c’est que l’école a besoin d’ambition, de volontarisme, d’engagement. Or ce n’est pas exactement ce dont il a été question dans votre discours ce matin. Pour notre part, nous avons de l’ambition pour cette si belle école de la République, ambition que nous continuerons de porter haut et fort ! (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Je veux rassurer nos collègues : nous ne confondons pas l’éducation nationale et l’enseignement privé. La République française est laïque et sociale et je pense que les écoles privées ne sont ni laïques ni sociales.

M. Max Brisson : C’est un peu court !

M. Pierre Ouzoulias : Certaines d’entre elles, toujours plus nombreuses malheureusement, ont décidé de sélectionner leurs élèves, en retenant des enfants issus des classes sociales supérieures. Est-ce un choix qui est conforme à leur pastorale ? C’est à leurs responsables d’en juger en conscience.
Pour nous, il est inadmissible que ces établissements continuent de recevoir la manne publique, alors qu’ils entretiennent le séparatisme scolaire.
Vous nous avez donné une information capitale, madame la ministre, et je pense que c’est un éclaircissement fondamental, sur le « caractère propre » des établissements privés. Vous nous avez dit que le financement de l’État ne portait que sur l’enseignement des programmes nationaux, c’est-à-dire la partie nationale et laïque de l’enseignement catholique. C’est une précision fondamentale et je vous en remercie, parce que vous êtes la première ministre à nous renseigner sur la nature du caractère propre de ces établissements.
Cela dit, vous nous devez un rapport sur la mixité sociale, ainsi que des éléments d’information sur la mise en œuvre du protocole qui lie l’enseignement catholique et l’État. Pour l’instant, nous n’avons rien, alors qu’il a été signé il y a plus d’un an. Là aussi, nous avons besoin d’informations. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane : Je tiens d’abord à remercier nos collègues qui ont participé à ce débat. Tout l’intérêt de la discussion que nous avons eue en amont, en commission et durant les auditions, est de nous avoir permis d’établir que la mixité sociale est un élément déterminant de la réussite scolaire de nos enfants et une dimension forte du vivre ensemble, comme l’a indiqué notre collègue Somon.
Le sénateur Fialaire a évoqué son expérience de maire et la concurrence entre établissements dans un bassin de population. Le sénateur Brisson a parlé d’une ségrégation qui est d’abord territoriale. Nous avons ainsi posé aujourd’hui les bases d’une réflexion et d’une discussion sur tous ces aspects.
Notre collègue Brossel l’a dit, nous sommes d’accord sur le constat, mais pas sur les outils.
Vous nous avez dit, madame la ministre, que les contrôles existaient. Il ne s’agit pas de contrôler pour contrôler, mais je rappelle que, dans son rapport de mars 2023, la Cour des comptes a mis en évidence le fait que les contrôles administratifs, pédagogiques et financiers des établissements d’enseignement catholiques n’étaient pas réalisés. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, que nous avions reçu, nous a lui-même dit qu’il était prêt pour ces contrôles, mais que l’État ne lui demandait pas de comptes sur les aspects pédagogiques, administratifs et financiers. Nous serons vigilants à l’avenir sur ces questions.
Enfin, madame la ministre, vous avez piqué ma curiosité, ainsi que celle de ma collègue Corinne Narassiguin, en tant que sénateurs de la Seine-Saint-Denis, en évoquant une étude de la Fondation Jean-Jaurès sur la mixité scolaire et l’ouverture de la carte scolaire dans notre département. Nous connaissons bien cette fondation, qui est chère aux socialistes. Ne me souvenant pas de cette étude, j’ai fait des recherches et j’ai trouvé deux rapports : l’un de 2018, intitulé L’école, catalyseur de la fragmentation de la société française ; l’autre, tout récent, La préférence française pour les inégalités scolaires.
J’aimerais que nous ne restions pas sur ce dernier constat – triste ! – fait par la Fondation Jean-Jaurès et j’espère que le débat d’aujourd’hui nous aura permis d’ouvrir de nouvelles perspectives. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Je tiens tout d’abord à remercier l’auteure de cette proposition de loi et la rapporteure, qui nous ont permis cet après-midi de débattre et de nous rendre compte que nous avions sur ce sujet des visions un peu différentes à droite et à gauche de l’hémicycle.
Nous sommes tous d’accord, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, sur les constats, mais pas sur les solutions à apporter. Il existe aujourd’hui des outils qui commencent à faire leurs preuves. C’est pour cette raison que le groupe Union Centriste ne votera pas ce texte, de la même façon qu’il n’a pas voté les amendements visant à proposer des mesures coercitives et à prévoir des contrôles supplémentaires.
Je veux réaffirmer ici que l’école privée sous contrat, c’est aussi la réussite d’élèves et de la mixité sociale. Or, cet après-midi, j’ai entendu dire, çà et là, que la mixité sociale était absente de ces écoles. Ce n’est vraiment pas ce que je vois sur le terrain aujourd’hui.
Les travaux menés au sein de la commission de la culture nous ont permis de constater un besoin de liberté au sein de tous les établissements scolaires pour imaginer des solutions. En d’autres termes, il faut mettre fin à la verticalité. Oui, les territoires sont différents ; oui, les publics sont différents ; oui, les chefs d’établissement ont besoin de liberté pour adapter les outils aux publics auxquels ils sont confrontés.
Je rappellerai enfin que la majorité sénatoriale a été force de proposition en matière d’école inclusive : la loi portée par Cédric Vial visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne a été votée au Sénat.
Pour toutes ces raisons, je le répète, le groupe Union Centriste votera contre cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco : Tout le monde peut le constater, il y a actuellement un recul de la mixité sociale dans les établissements scolaires, malgré les objectifs inscrits dans le code de l’éducation.
Monsieur Brisson, vous affirmez que les établissements privés sont contrôlés. Alors, soutenez la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information pour vérifier la mise en œuvre par l’État des contrôles des établissements privés. Je suis à votre disposition pour en discuter.
Madame la ministre, vous estimez que l’IPS n’est pas adapté et vous suggérez d’autres critères pour l’étoffer, par exemple le nombre d’élèves boursiers, de familles monoparentales, etc. La commission de la culture est à votre disposition pour avancer sur un indicateur nous permettant de vérifier la réalité de la mixité sociale.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 :
Nombre de votants
331
Nombre de suffrages exprimés
327
Pour l’adoption
109
Contre
218
Le Sénat n’a pas adopté.
Les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission de la culture, mes chers collègues, je tiens d’abord à vous remercier, les uns et les autres, pour le travail malgré tout constructif et positif que nous avons effectué sur cette proposition de loi déposée par notre collègue Colombe Brossel.
J’ai fait en sorte que chacun puisse prendre position sur la question de l’IPS et je vous remercie d’avoir accepté ce débat, qui a permis d’y voir clair sur les points de vue des uns et des autres.
Je pensais que même si nous divergions sur les moyens à mettre en œuvre, nous pourrions au moins, dans une commission qui s’occupe aussi d’enseignement supérieur et de recherche, nous accorder sur les indicateurs et sur le thermomètre. Ce n’est pas le cas et je le regrette.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Je constate aussi que ce débat va déborder de notre hémicycle, l’IPS étant déjà dans le débat public. Le Sénat va donner l’impression d’être en retard par rapport au reste de la société.
Je ne doute pas que nous aurons d’autres occasions de revenir sur ce sujet, car nous attendons toujours des solutions. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. le vice-président de la commission.

M. Max Brisson : Je tiens d’abord à remercier Colombe Brossel d’avoir présenté ce texte et de nous avoir permis d’ouvrir ce débat. Il a montré que nous avions des visions différentes, des focales différentes et même des obsessions différentes. Mais le débat a bien eu lieu.
Nous avons fait le choix, sur les travées de la majorité sénatoriale – elles n’étaient pas très fournies, je peux vous l’accorder (Sourires.) –, d’une parole rare, mais cela ne veut pas dire qu’il y avait approbation. Les votes l’ont montré.
Madame la ministre, comme c’est la première fois que vous travaillez avec nous dans cette assemblée, je tiens à vous assurer que, même sur le sujet de l’école, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport peut parvenir à des consensus et réaliser des travaux de manière transpartisane.

M. Pierre Ouzoulias : Ça arrive !

M. Max Brisson : Nous avons ainsi travaillé sur l’attractivité du métier de professeur, sur les territoires de l’école, sur le métier d’enseignant. Nous avons même pu travailler, de façon certes un peu moins consensuelle, sur le bilan du quinquennat précédent. Bref, nous pouvons nous retrouver sur l’école et œuvrer pour l’intérêt général. Et ce n’est pas Marie-Pierre Monier, avec qui j’ai beaucoup travaillé sur ces sujets, qui me contredira.
Madame la ministre, nous sommes tout à fait disposés à travailler avec vous sur la question de la mixité sociale et scolaire. Nous avons contesté les outils et la méthode que vous utilisez, mais nous ne contestons pas qu’il y a là un réel défi pour l’école et pour notre République.
Nous avons discuté cet après-midi de la place de l’enseignement privé dans notre système scolaire. Je pense qu’il y a là matière à réflexion.
Nous avons également discuté du rapport du ministère de l’éducation nationale aux territoires dans leur diversité. Il y a sur le sujet un excellent rapport du président de la commission de la culture, Laurent Lafon, qui n’a pas pris une ride, même s’il a aujourd’hui quelques années.
Madame la ministre, dans l’intérêt de notre école, nous sommes prêts à travailler avec vous sur tous ces thèmes, et ce dans une ambiance qui sera, je vous l’assure, un peu différente.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Anne Genetet (Ministre de l'Éducation nationale) : Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir participé à ce débat aujourd’hui. Je pense que nous avons montré que nous portons tous une même ambition : faire réussir nos enfants, qui construisent le pays de demain.
Madame Brossel, avec ce texte, vous avez abordé un sujet difficile, que nous connaissons tous, à savoir la mixité scolaire, laquelle est extrêmement utile à la réussite scolaire, mais tellement difficile à mettre en œuvre.
Vous avez aujourd’hui proposé un chemin pour y parvenir, mais vous aurez compris que ce n’est pas forcément celui que je souhaite emprunter,…

Mme Colombe Brossel : Cela ne m’a pas échappé !

Mme Anne Genetet (Ministre de l'Éducation nationale) : … même si, je le répète, nous avons des ambitions communes.
Je ne vous apprendrai pas, à vous qui êtes sénatrice de Paris, que, parfois, des initiatives fonctionnent. Ainsi, la plateforme d’affectation Affelnet à Paris, par exemple, a permis de renforcer la mixité sociale.

Mme Colombe Brossel : Absolument !

Mme Anne Genetet (Ministre de l'Éducation nationale) : Cependant, ce qui a été décidé pour Paris n’est pas forcément déclinable partout ailleurs sur le territoire. L’enjeu est plus local que national. La verticalité et les mesures coercitives que vous proposez ne sont donc pas forcément adaptées.
Je souligne enfin que les bases sont largement posées depuis un bon moment maintenant. Je rappelle que 14 milliards d’euros de plus ont été consacrés à l’éducation nationale depuis 2017. Ce n’est pas rien. À titre d’exemple, le dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaire a permis une amélioration sensible de la réussite scolaire des premières cohortes d’élèves ayant bénéficié de ce dispositif.
J’y insiste, il y a des initiatives qui marchent.
Nous sommes tous très fiers de nos écoles, même si vous l’avez exprimé de différentes manières.

Mme Laurence Rossignol : Oh que oui !

Mme Anne Genetet (Ministre de l'Éducation nationale) : C’est un sentiment important !
Aussi, permettez-moi de conclure en faisant part de toute ma reconnaissance à nos enseignants. Ils font un travail remarquable, prennent des initiatives locales qui fonctionnent et font preuve d’innovation en matière de pédagogie, tout en prenant en compte ces enjeux de mixité sociale. Ils sont pleinement au service de la réussite de nos élèves.
Enfin, je remercie nos collectivités locales, qui font également de gros efforts, à leurs différents niveaux, pour permettre à nos établissements d’enseignement de fonctionner dans les meilleures conditions. J’ai rencontré ce matin à Tourcoing le vice-président du conseil régional des Hauts-de-France, madame la maire, le préfet…

M. Patrick Kanner : 25 milliards d’euros en moins, madame la ministre !

Mme Anne Genetet (Ministre de l'Éducation nationale) : J’entends bien, monsieur le sénateur, mais je vous laisse voir cela avec Mme Vautrin… (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
En tout cas, s’agissant de l’éducation nationale, soyez assuré, monsieur le sénateur Kanner, que je fais tout mon possible pour donner le plus de moyens possible à nos écoles et à nos enseignants, qui en ont bien besoin pour poursuivre sur le chemin emprunté, au service de la réussite de nos enfants.