Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en Ukraine
debate, 13/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Gabriel Attal (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a un peu plus de deux ans, dans une offensive cynique, brutale et destructrice, la Russie a attaqué l’Ukraine.
Seule responsable du conflit, la Russie a attaqué froidement une nation libre et démocratique, qui ne la menaçait pas, qui ne l’attaquait pas, en violation de toutes les règles du droit international et de la Charte des Nations unies.
Ce constat, ces faits – il s’agit bien de faits objectifs –, l’écrasante majorité d’entre nous les partage.
Ce constat, ces faits, comme toutes les évolutions qui sont intervenues, nous les avons partagés avec le Parlement et avec les forces politiques, régulièrement, dans la plus grande transparence possible depuis le déclenchement du conflit.
Deux comités de liaison se sont réunis depuis le début du second quinquennat du Président de la République ; la semaine dernière encore, celui-ci a une nouvelle fois reçu les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental (Cese), ainsi que les chefs des partis politiques, pour échanger sur la situation et sur nos positions.
Par deux fois déjà, des débats sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution se sont tenus. À l’issue d’un tel débat, l’Assemblée nationale a voté hier en faveur de l’accord bilatéral de sécurité entre la France et l’Ukraine.
Aujourd’hui, conformément à l’engagement du Président de la République, ce débat au Sénat illustre notre volonté de transparence et d’association de la représentation nationale.
Nous vous devons cette transparence, car c’est un impératif démocratique. Elle passe par l’affirmation claire des positions de l’exécutif et par le vote. Nous le devons à tous nos concitoyens, qui doivent connaître, sans ambiguïté possible, la position de chacun sur le soutien à l’Ukraine et sur la condamnation de la Russie.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ma conviction est que l’on ne peut comprendre l’offensive massive et coordonnée menée par la Russie sur l’Ukraine le 24 février 2022 sans revenir sur les origines du conflit. D’une telle compréhension découle tout ce que nous décidons de faire pour aider l’Ukraine.
Certains, en Russie, nostalgiques de l’Empire ou de l’hégémonie soviétique sur l’Europe de l’Est, n’ont jamais accepté l’éclatement de l’URSS et l’indépendance de l’Ukraine. Menés par Vladimir Poutine, ces impérialistes ne supportent pas que d’anciennes républiques soviétiques, l’Ukraine en particulier, prennent leur destin en main, choisissent souverainement leurs alliances et fassent le choix de la démocratie.
Il y a dix ans, en février 2014, un vent de liberté part de la place Maïdan et souffle sur l’Ukraine, qui tourne son regard vers l’Europe. Il ne s’agissait pas alors pour l’Ukraine de se rapprocher de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan), mais de signer un accord d’association avec l’Union européenne.
La Russie ne l’accepte pas et, dès le 28 février 2014, des troupes russes entrent en Crimée, occupent ce territoire et l’annexent, en violation de toutes les règles internationales.
Huit ans plus tard, le 24 février 2022, malgré les efforts sans précédent déployés par le Président de la République pour éviter la guerre, le Kremlin lance sa prétendue « opération spéciale » contre l’Ukraine. Moscou misait sur une guerre éclair et pensait faire tomber Kiev en quelques jours ; il n’en a rien été.
La résistance du peuple ukrainien a été et reste exceptionnelle. La détermination des armées ukrainiennes impressionne. Les Ukrainiens n’ont pas cédé. Ils se sont battus et se battent pour chaque village, pour chaque maison, pour chaque mètre de leur territoire. Ils ont refusé de se soumettre à la loi du plus fort, refusé de plier face à la brutalité et au cynisme.
Avec vous tous, je veux rendre hommage à leur courage. (Applaudissements nourris sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe CRCE-K.)
Face à la résistance ukrainienne, la Russie n’a reculé devant rien, devant aucune exaction, aucune violence, aucun crime. Depuis deux ans, les civils ukrainiens sont ciblés par des frappes russes. Ces dernières semaines encore, à Kiev ou à Kharkiv, des drones et des bombardements russes ciblent délibérément des quartiers résidentiels, tuent des familles et des enfants, sans états d’âme et sans distinction.
La liste des exemples est longue et glaçante. Il y a dix jours encore, un drone russe a frappé un immeuble à Odessa, faisant douze morts, dont cinq enfants. Depuis le début du conflit, on estime que 10 000 civils sont morts sous les frappes de la Russie.
Depuis deux ans, la Russie pratique une politique de la terre brûlée, qu’elle avait mise en œuvre précédemment en Syrie et en Tchétchénie. Des quartiers et des villes entières sont détruits : Marioupol et Marïnka, entièrement rasées en mars 2023, et aujourd’hui Bakhmout ou Avdiïvka.
Depuis deux ans, les découvertes macabres se sont multipliées. À Boutcha, à Izioum, des massacres innommables se sont déroulés. La Russie a commis des crimes de guerre barbares et a laissé derrière elle des charniers monstrueux. Elle devra en répondre : nous en prenons l’engagement.
Depuis deux ans, les exactions insoutenables se multiplient ; elles visent les plus jeunes. On sait ainsi que plusieurs milliers d’enfants ukrainiens ont été enlevés et conduits dans des camps militaires pour être « rééduqués ».
Je vous l’ai dit : en Ukraine, la Russie a franchi toutes les limites. Pas une horreur ne l’arrête. Pas un massacre ne la rebute.
Mesdames, messieurs les sénateurs, Vladimir Poutine a attaqué l’Ukraine, mais, bien plus largement, c’est à toutes nos valeurs qu’il a déclaré la guerre. Croire qu’il s’agit uniquement d’un conflit territorial, d’un différend entre voisins qui ne nous concernerait pas, serait se fourvoyer.
Par cette attaque, Vladimir Poutine a voulu changer l’ordre du monde pour imposer sa loi, la loi du plus fort, qui autoriserait n’importe quelle puissance en quête d’affirmation à soumettre une nation libre, soit par le chantage, soit par les armes.
Par cette attaque, le Kremlin a voulu ébranler nos valeurs et montrer la faiblesse des démocraties. Ne nous y trompons pas : ce sont bien la liberté et le pluralisme qu’il remet en cause, nos modes de vie et nos valeurs qu’il agresse et veut faire tomber.
Tourner le dos à l’Ukraine serait tourner le dos à nos valeurs, trahir la confiance de nos alliés et faire acte de faiblesse. Ce ne serait certainement pas avancer vers la paix ; ce serait ouvrir la porte à de nouveaux conflits, à de nouvelles blessures et à de nouvelles guerres.
Aussi, depuis la première seconde, avec le Président de la République, nous nous tenons fermement aux côtés de l’Ukraine ; nous l’aiderons autant qu’il le faudra.
En lançant son offensive, Vladimir Poutine pensait diviser l’Europe. Il avait tort. Dès les premières heures du conflit, notamment sous l’impulsion du Président de la République, elle a réagi. Elle a fait front et pris des sanctions fortes en un temps record.
Depuis lors, malgré nos différences, malgré le chantage russe à l’énergie et à la sécurité alimentaire, malgré la désinformation et les menaces, le Kremlin n’est pas parvenu à faire plier l’Union européenne.
Il n’est pas parvenu à diviser l’Europe. C’est même le contraire qui s’est produit : à l’épreuve de cette guerre, l’Europe s’est transformée et renforcée. À l’épreuve de cette guerre, chacun en Europe a compris que ce que nous avions bâti était fragile, que la paix en Europe n’était pas acquise et ne le serait probablement jamais, que notre destin collectif pouvait vaciller d’un instant à l’autre, que nous devions compter sur nous-mêmes et que nous ne pouvions nous en remettre au bon vouloir d’autres puissances.
En deux ans, sur la base des engagements pris lors du sommet de Versailles de mars 2022, la souveraineté de l’Europe a fait des pas de géant : souveraineté industrielle, avec un engagement sans précédent de l’Union européenne à sortir de toutes ses vulnérabilités stratégiques – je pense aux semi-conducteurs ou aux matières premières critiques ; souveraineté énergétique, avec la fin de la dépendance de certains pays d’Europe au gaz russe ; souveraineté stratégique, enfin, avec l’adoption de la boussole commune que constitue le premier Livre blanc de la défense européenne.
Le résultat est clair : nous sommes plus unis, plus forts et plus indépendants qu’avant, même si nous avons encore du chemin à parcourir. L’Europe puissance se construit et avance ; elle protège la France et les Français. Vladimir Poutine n’y croyait pas ; nous lui apportons la démonstration qu’il se trompait.
En lançant sa guerre, Vladimir Poutine pensait aussi diviser l’Otan. Une fois de plus, il avait tort. L’Alliance atlantique s’est renforcée, et des pays dont l’adhésion était impensable il y a encore deux ans, la Suède et la Finlande, l’ont depuis lors rejointe.
Mesdames, messieurs les sénateurs, sous l’impulsion du Président de la République, nous avons apporté un soutien massif, constant et déterminé à l’Ukraine.
Un soutien politique, tout d’abord. La France est depuis les premiers jours aux avant-postes de la communauté internationale pour organiser et mobiliser le soutien à l’Ukraine. Elle se tient à l’écoute des demandes de son allié et tente d’y répondre au mieux. C’est d’ailleurs à Paris, sur l’initiative du Président de la République, que s’est tenue ces dernières semaines une conférence de soutien à l’Ukraine réunissant vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement ou leurs représentants.
Notre soutien est humanitaire, ensuite. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères aura l’occasion d’y revenir plus en détail. Nous avons fourni plus de 210 tonnes de matériels et de médicaments et mené plus de cinquante opérations d’urgence répondant aux priorités fixées par Kiev : envois médicaux et évacuations sanitaires, appui à la sécurité civile ukrainienne, envois de semences agricoles et de produits alimentaires.
Sous la coordination de la cellule interministérielle de crise, nous avons pu accueillir 100 000 réfugiés ukrainiens et scolariser en France près de 18 000 enfants.
Nous n’aurions pu réussir cet accueil sans la mobilisation et la solidarité des Français, dont la réaction a été à la hauteur. Nous n’aurions pu y parvenir non plus sans l’engagement exceptionnel des collectivités locales, qui ont pris de nombreuses initiatives, collecté des dons et rendu possible l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Notre soutien, bien sûr, est également militaire. Nous avons répondu présent. Les faits et les chiffres sont là qui le prouvent. Nous avons livré des équipements à l’Ukraine en respectant toujours les trois mêmes critères : livrer ce dont l’Ukraine a besoin, sans fragiliser nos propres armées et en faisant tout pour éviter l’escalade.
Depuis le début du conflit, nous avons livré pour plus de 2,6 milliards d’euros d’équipements militaires à l’Ukraine, toujours dans la même perspective : répondre avant tout aux besoins opérationnels des Ukrainiens sur le terrain en leur proposant des équipements complets, en leur permettant de se former à leur emploi et en veillant à leur maintien en condition opérationnelle.
J’ajoute que la France n’a qu’une parole : ce que nous nous sommes engagés à livrer aux Ukrainiens, nous l’avons effectivement livré.
De plus, nous avons participé de manière particulièrement active aux mécanismes européens mis en place pour fournir des équipements à l’Ukraine. Nous sommes ainsi le deuxième contributeur à la Facilité européenne pour la paix, avec plus de 1,2 milliard d’euros engagés entre le début de la guerre et la fin de l’année 2023. Au total, en 2022 et 2023, de manière bilatérale et par l’intermédiaire de l’Europe, la France a donc apporté une aide militaire à l’Ukraine à hauteur de 3,8 milliards d’euros.
Concrètement, dès les premières heures de l’offensive, nous avons livré des matériels déterminants pour permettre à l’Ukraine de se défendre et de résister : des missiles antichars, des missiles antiaériens, des équipements de protection et de l’armement individuel.
Nous avons ensuite livré des équipements décisifs, plus lourds et plus complexes, pour renforcer la défense aérienne ukrainienne, avec les systèmes de missiles sol-air Crotale.
Nous avons aussi contribué à renforcer son artillerie, avec des canons Caesar (camions équipés d’un système d’artillerie) et des lance-roquettes unitaires.
Nous avons en outre fourni à l’Ukraine des armements pour qu’elle reprenne les territoires perdus, notamment des blindés légers et des missiles Scalp (système de croisière conventionnel autonome à longue portée), déterminants pour des frappes dans la profondeur.
Nous allons poursuivre ces livraisons, qui sont indispensables à l’Ukraine. Le Président de la République a demandé aux industriels d’accélérer leur passage dans une économie de guerre et d’augmenter leur capacité à produire.
Dans les prochains mois, nous livrerons à l’Ukraine 150 drones, 100 munitions téléopérées et six canons Caesar – sachant que 12 autres seront financés par la France. Nous produirons jusqu’à 3 000 obus par mois au profit de l’Ukraine. Nous allons livrer près de 600 bombes A2SM (armement air-sol modulable), à raison d’une cinquantaine par mois, ainsi qu’une quarantaine de missiles Scalp.
Enfin, comme l’a confirmé le Président de la République lors de sa visite en République tchèque, la France participera au financement de l’achat d’obus en masse proposé par notre allié tchèque.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai évoqué notre soutien politique, humanitaire et militaire, mais notre soutien s’est également déployé à l’échelon européen. Je le disais, la réaction de l’Europe a été immédiate et puissante. Nous avons tout d’abord agi pour sanctionner la Russie. Nous en sommes à treize paquets de sanctions, tous adoptés à l’unanimité des États, qui frappent l’économie russe au cœur et l’affaiblissent de manière profonde et structurelle, n’en déplaise au Kremlin, qui orchestre une campagne de désinformation afin de faire croire l’inverse.
Dans le même temps, nous avons décidé d’actions fortes pour soutenir l’Ukraine. Cette aide concerne tous les domaines : protection temporaire octroyée aux réfugiés ukrainiens, aide économique, aide humanitaire, aide militaire. Au total, les Vingt-Sept ont apporté jusqu’à présent plus de 85 milliards d’euros d’aide à l’Ukraine.
Ce soutien, je veux le dire, se poursuit résolument. Le mois dernier, le Conseil européen a décidé d’une nouvelle aide pour l’Ukraine, à hauteur de 50 milliards d’euros. Ce soutien, essentiel, permettra au pays de tenir dans son fonctionnement quotidien, mais aussi de réaliser les investissements et les réformes nécessaires à son redressement.
Nous voulons également aller plus loin dans le soutien militaire de l’Union à l’Ukraine. En acceptant de livrer des armes, l’Europe a procédé à une véritable révolution copernicienne. Jamais nous n’aurions pu l’envisager il y a quelques années. Les ennemis de l’Europe comptaient là-dessus ; ils y voyaient une preuve de son impuissance. Les choses ont changé. Grâce à la Facilité européenne pour la paix, 7,1 milliards d’euros d’armement ont d’ores et déjà été engagés pour l’Ukraine.
Nous voulons maintenant franchir une nouvelle étape et réformer cet instrument pour en faire un véritable outil européen de production militaire. Tel est l’objet des négociations en cours, qui doivent aboutir à l’occasion du Conseil européen des 21 et 22 mars prochains.
Enfin, soutenir l’Ukraine, c’est reconnaître qu’elle se bat tous les jours pour nos valeurs et qu’elle fait partie de la famille européenne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, si nous avons tenu à ce que ce débat et ce vote se tiennent aujourd’hui, c’est parce que nous sommes à un moment de bascule dans ce conflit. Nous le savons, cette guerre s’inscrit dans la durée : une guerre de positions se joue dorénavant.
Pour la Russie, le temps est désormais un allié. Elle compte sur la lassitude des amis de l’Ukraine et des opinions publiques désinformées par des organes orchestrés par des prorusses. Elle compte sur des échéances électorales prochaines, aux États-Unis comme en Europe. Elle compte sur l’efficacité à long terme de son travail de sape et de désinformation.
Dans le même temps, la Russie durcit sa position. Elle le fait tout d’abord sur son territoire national, en renforçant plus encore la chape de plomb qui pèse sur la société russe. À quelques jours de l’élection présidentielle en Russie – si l’on peut parler d’élection ! –, je souhaite rendre hommage à Alexeï Navalny. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC, Les Républicains, GEST et SER. – Mme Michelle Gréaume et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)
Avec la mort tragique en prison de cet opposant, mort qui porte la marque de la responsabilité du Kremlin, avec l’interdiction faite à tout candidat des oppositions de participer à la prochaine élection présidentielle, le message est clair et s’impose à tous, me semble-t-il : le régime autoritaire russe est déterminé à combattre nos valeurs et nos intérêts.
Sur le terrain, en Ukraine, la Russie durcit également sa position, multipliant les attaques et les exactions. Parce que les forces russes ont repris la ville d’Avdiïvka, à un coût exorbitant pour elles, elles veulent faire croire qu’elles ont repris l’initiative.
La Russie durcit également sa position en devenant un acteur méthodique de la déstabilisation du monde, en Syrie, dans le Caucase, en Asie centrale ou en Afrique, notamment grâce à ses faux nez et à ses mercenaires – nous ne l’avons que trop vu au Sahel.
Elle durcit aussi ses attaques dans le champ de l’information, n’hésitant pas à propager de fausses nouvelles pour tenter de diviser les peuples. La France n’y fait pas exception : elle est une cible de choix pour la Russie, qui n’hésite pas à intervenir dans notre pays pour tenter de semer la discorde.
La Russie durcit sa position dans le cyberespace, en lançant des cyberattaques de plus en plus nombreuses. Elle durcit sa position en se lançant dans une militarisation de l’espace qui peut mettre en danger nos satellites, en dépit de toutes les règles et de toutes les conventions internationales.
Nous sommes donc dans un moment décisif. La Russie est une menace, non seulement pour l’Ukraine, mais aussi, directement, pour nous : pour l’Europe, pour la France et pour le peuple français. Si nous faiblissons face à cette puissance impérialiste et révisionniste, les conséquences seront dures. Il n’y a que la détermination politique et la posture stratégique qui comptent, pour la tenir en respect. Et la première ligne de défense, c’est en Ukraine qu’elle se situe.
Je le répète, la Russie ne peut ni ne doit gagner. Que voudrait dire concrètement, pour les Français, une victoire de la Russie ? Je ne parle pas seulement d’arguments moraux, de l’abandon d’une démocratie, de la trahison de nos valeurs. Je parle de conséquences concrètes, qui pèseraient sur la vie des Français.
Une victoire de la Russie, c’est la fin d’un ordre international fondé sur le droit et un blanc-seing donné à toutes les puissances animées d’instincts révisionnistes.
Une victoire de la Russie, c’est le signal qu’attendent les régimes autoritaires pour sonner la fin de l’histoire des démocraties libérales.
Une victoire de la Russie, c’est le danger constant des appétits insatiables, une sécurité européenne affaiblie et un nombre de cyberattaques qui augmente encore, jusqu’à empêcher nos services publics de fonctionner.
Une victoire de la Russie, c’est le risque de nouveaux conflits, plus proches et plus menaçants encore, ainsi que de la prolifération à quelques centaines de kilomètres de nos frontières.
Une victoire de la Russie, c’est la plus grande vague migratoire de l’histoire sur le continent européen : des millions de réfugiés ukrainiens et des pays voisins, craignant pour leur propre sécurité, se déplaceraient sur le continent européen.
Une victoire de la Russie, c’est un danger direct pour notre sécurité alimentaire. La Russie et l’Ukraine sont en effet les deux plus grands producteurs de céréales au monde. Si la Russie prenait le contrôle des céréales ukrainiennes, elle serait libre de fixer les prix comme bon lui semble, en réponse à nos sanctions, menaçant directement nos agriculteurs et le pouvoir d’achat des Français.
Une victoire de la Russie, c’est aussi le risque de la panne énergétique généralisée. Nous avons réussi à tenir face au chantage gazier de la Russie, mais si cette dernière se trouvait en position de force après l’avoir emporté sur l’Ukraine, elle serait en mesure de déstabiliser davantage encore le marché, avec, à la clé, des factures d’énergie et des prix à la pompe qui exploseraient plus encore pour les Français.
Je le dis clairement, la guerre a évidemment déjà des conséquences dans la vie quotidienne de nos compatriotes, mais une victoire de la Russie, ce serait un cataclysme pour le pouvoir d’achat des Français.
La liste est encore longue. Je pourrais continuer longtemps à énumérer, un à un, les risques concrets, tangibles et directs d’une victoire de la Russie pour la vie quotidienne des Français.
Je le répète, dans un monde où la Russie gagnerait, les Français vivraient moins bien, avec des aliments plus chers, de l’énergie plus coûteuse et une insécurité croissante. Cette guerre a évidemment un coût dans notre vie quotidienne, mais celui-ci serait décuplé, sans commune mesure, si la Russie l’emportait sur l’Ukraine. Le succès de l’Ukraine, c’est aussi l’intérêt des Français.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons réagir. C’est pourquoi le Président de la République a appelé ces dernières semaines à un sursaut collectif pour aider l’Ukraine et pour éviter le scénario du pire. La Russie ne peut ni ne doit gagner la guerre.
Dans un esprit de lucidité, en veillant à refuser toute escalade, nous prenons donc nos responsabilités. C’est le sens de l’accord de sécurité conclu entre le Président de la République et le président Zelensky à Paris, le 16 février dernier.
Cet accord bilatéral, sur lequel nous vous demandons de vous prononcer, mesdames, messieurs les sénateurs, porte sur des engagements mutuels entre la France et l’Ukraine.
Il s’agit tout d’abord d’un engagement politique très fort de la France à renforcer structurellement et à long terme les capacités de l’Ukraine sur tous les plans : militaire, économique, mais aussi pour la reconstruction du pays. L’objectif est d’accroître la capacité de l’Ukraine à résister, de renforcer sa résilience et de décourager tout acte d’agression à l’avenir.
Dans le prolongement des engagements pris par les pays du G7 dans une déclaration adoptée le 12 juillet 2023 en marge du sommet de l’Otan à Vilnius, cet accord s’inscrit dans une logique collective. En plus des pays du G7, vingt-cinq pays ont adhéré à cette démarche. En comptant la France, sept pays ont déjà conclu des accords similaires : l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada, l’Italie, les Pays-Bas et le Danemark.
C’est donc bien sur un élan de solidarité internationale que nous vous demandons de vous prononcer, mesdames, messieurs les sénateurs.
Quel est l’engagement des pays signataires d’un accord de ce type ? Il s’agit, en cas de nouvelle agression russe contre l’Ukraine, de lui fournir une assistance rapide, notamment en matière de sécurité, d’équipements militaires et d’assistance économique.
En matière d’aide militaire, cet accord prévoit, pour l’année 2024, jusqu’à 3 milliards d’euros de soutien militaire additionnel ; c’est pratiquement une fois et demie ce que nous avons fourni en 2023 et près de deux fois ce que nous avons fourni en 2022.
Par votre vote, nous vous demandons d’affirmer que la France est un partenaire militaire fiable de l’Ukraine, un partenaire capable de prendre l’initiative – je pense notamment à la livraison de chars légers –, un partenaire capable de livrer des capacités qui font la différence sur le terrain – je pense notamment à nos canons Caesar et aux missiles à longue portée Scalp.
En contrepartie de ces engagements financiers importants, l’Ukraine s’engage pour sa part à poursuivre sa trajectoire ambitieuse de réformes. Cela implique la poursuite des efforts importants engagés par les autorités ukrainiennes en matière de lutte anticorruption, de réforme judiciaire, de consolidation de l’État de droit, de décentralisation, de modernisation de son secteur de la défense, ou encore de transformation de son agriculture vers les standards européens.
Cet accord est un acte fort. Il réaffirme le soutien de la France à l’Ukraine dans la durée. Et s’il n’est juridiquement pas soumis à la ratification du Parlement, le Président de la République a souhaité qu’il vous soit présenté, que vous puissiez en débattre et que vous puissiez voter, mesdames, messieurs les sénateurs.
En effet, derrière cet accord, c’est non pas seulement l’avenir de l’Ukraine qui est en jeu, mais aussi la défense de nos intérêts et de notre sécurité. Cet accord les protège. J’en appelle à l’esprit de responsabilité de chacun au moment de voter.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà de cet accord, qui fera l’objet de votre vote, la France prend ses responsabilités en mobilisant la communauté internationale. Lors de la réunion qui s’est tenue à Paris le 26 février dernier, avec les chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept États et de leurs représentants, de nouveaux engagements ont été pris.
Collectivement, nous avons décidé de continuer à renforcer notre soutien à l’Ukraine.
Collectivement, nous avons choisi de renforcer nos efforts pour fournir à l’armée ukrainienne les munitions dont elle a besoin.
Collectivement, nous avons décidé de renforcer la défense antiaérienne et les capacités de frappe dans la profondeur des forces ukrainiennes. Une neuvième coalition internationale sera créée en ce sens.
Enfin, de nouveaux axes d’efforts ont été identifiés et proposés, sur lesquels chacun pourra s’engager comme il le souhaite et autant qu’il le souhaite : il s’agit de renforcer la défense cyber et les capacités de déminage ukrainiennes, de coproduire des armes en Ukraine, d’assurer la défense des pays directement menacés par l’offensive russe, comme la Moldavie, et de soutenir l’Ukraine pour qu’elle puisse continuer de sécuriser sa frontière avec la Biélorussie.
Ces engagements ont porté leurs fruits. Loin des caricatures des partisans de la défaite permanente et du déclin, la France a donné un élan nouveau au soutien à l’Ukraine.
Lors de la conférence ministérielle de suivi organisée la semaine dernière sous l’égide du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre des armées, des dizaines d’États partenaires ont accepté de se saisir de nos réflexions, de s’engager et même de prendre la tête des travaux sur certains chantiers.
Grâce à la volonté du Président de la République et à l’engagement du Gouvernement, la France est à l’initiative, elle est un moteur.
Nous avons posé toutes les options sur la table, sans logique d’escalade et sans faux-semblants. Cela a permis un électrochoc salutaire, qui a donné un coup d’accélérateur à la réaction internationale.
Nous avons assumé notre rôle. Les travaux sont lancés. Nous proposons et nos partenaires sont libres de participer, d’avancer et de contribuer.
Je veux le dire clairement : dans un moment aussi grave, dans une situation aussi complexe, il n’y a pas de place pour l’instrumentalisation. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K, SER et Les Républicains.)
Mme Céline Brulin : Elle est bien bonne, celle-là !
M. Roger Karoutchi : Cette phrase est de trop…
M. Gabriel Attal (Premier ministre) : Le message du Président de la République a été très clair : nous n’abandonnerons pas l’Ukraine et nous n’excluons par principe aucune option.
Nous nous inscrivons dans un cadre réfléchi pour réaffirmer notre soutien à l’Ukraine, mais sans faire la guerre à la Russie et en refusant toute logique d’escalade. Nous ne nous fixons pas de limites face à une Russie qui, elle, n’en fixe aucune.
Nous continuerons, comme nous le faisons depuis le début du conflit, à faire évoluer notre soutien pour l’adapter aux besoins des Ukrainiens. (M. François Patriat applaudit.)
En deux ans, de nombreuses évolutions que l’on croyait impensables ont eu lieu. La Suède et la Finlande qui rejoignent l’Otan ? Impensable ! Pourtant, c’est fait. L’Europe capable de prendre des sanctions fortes en quelques heures ? Impensable ! Pourtant, c’est fait. L’Europe qui se mobilise, qui fournit des armes ? Impensable ! Pourtant, c’est fait.
Il y a une différence entre le soutien militaire et la cobelligérance. Nous pratiquons cette différence tous les jours, avec nos partenaires et nos alliés. Une dynamique est en train de se lancer depuis les chantiers ouverts à Paris, afin de faire plus, mieux et, si besoin, différemment pour soutenir l’Ukraine dans la durée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ces propos sont fermes, je le sais. Mais je veux rappeler qu’aucun pays n’a œuvré plus que la France au dialogue avec la Russie pour ramener ses dirigeants à la raison.
Que ce soit dans les négociations avec l’Allemagne au format dit Normandie, commencées dès 2014 sous l’égide du président François Hollande, puis reprises par le président Macron ; que ce soit par les initiatives françaises de ces dernières années, lors des rencontres entre le Président de la République et le président Poutine à Versailles, à Saint-Pétersbourg, à Osaka et à Brégançon ; que ce soit par l’organisation, sur l’initiative du Président de la République, de ce qui s’est révélé la seule rencontre entre les présidents Zelensky et Poutine, qui a eu lieu en décembre 2019, en France, à l’Élysée ; que ce soit dans les mois, les semaines, les jours et les heures qui ont précédé l’éclatement du conflit, durant lesquels le Président de la République a tout tenté, jusqu’à se rendre à Moscou pour éviter la guerre.
Mme Sophie Primas : Quel héros ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Gabriel Attal (Premier ministre) : À toutes les étapes, notre engagement a été constant en faveur de la souveraineté et du respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, sans volonté d’ostraciser la Russie.
C’est la raison pour laquelle la position de la France en faveur de la paix est inchangée. Notre objectif reste celui d’une solution négociée qui respecte les droits de l’Ukraine et nos intérêts de sécurité. C’est la seule solution qui permette d’obtenir des garanties crédibles de la part de la Russie, pour s’assurer que celle-ci ne retournera à l’assaut ni de l’Ukraine ni d’un autre pays européen.
Certaines voix s’élèvent dans le débat public et parmi les politiques, notamment parmi les députés qui se sont exprimés hier à l’Assemblée nationale. Elles disent que, si elles ne soutiennent pas le présent accord, qui prévoit de renforcer notre soutien à tout point de vue à l’Ukraine, elles plaident pour une solution négociée.
Toutefois, comment peut-on imaginer une solution négociée qui permette aux Ukrainiens de vivre libres si la situation reste inchangée et que la Russie conserve un avantage absolu dans le rapport de force avec l’Ukraine ? Comment peut-on imaginer une solution négociée acceptable qui se traduise par une paix réelle si celle-ci est conclue alors que les Ukrainiens ont un pistolet sur la tempe ? (M. Cédric Perrin approuve. – Mme Cécile Cukierman proteste.)
Soutenir l’Ukraine, c’est lui permettre de résister et de bénéficier d’un rapport de force favorable à la conclusion d’une solution négociée dans l’intérêt des Ukrainiens. L’inverse n’est, hélas ! pas envisageable.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dans quelques instants, vous voterez. Vous vous prononcerez sur notre accord de sécurité bilatéral avec l’Ukraine, sur notre soutien à l’Ukraine et sur notre capacité à défendre nos intérêts et nos valeurs.
Au moment de ce vote, les Français nous regardent ; des Français qui s’inquiètent de la situation, des Français que la Russie menace, des Français qui tiennent à nos valeurs, à notre liberté, à notre démocratie et qui, je le crois, ont parfaitement compris quels dangers les guettaient si la Russie l’emportait. Il est aussi de notre responsabilité de le leur redire.
Lorsque nous annonçons que nous soutenons l’Ukraine à hauteur de 3 milliards d’euros, des Français réagissent, s’interrogent et nous posent des questions.
Il nous revient de leur rappeler que, si ce soutien a un coût, nos valeurs, la liberté des peuples et la sécurité de l’Europe n’ont pas de prix, et que si la Russie venait à l’emporter sur l’Ukraine, il nous faudrait engager bien d’autres moyens budgétaires pour soutenir les Français face aux conséquences que j’ai évoquées tout à l’heure, en particulier face à l’inflation, aussi bien alimentaire qu’énergétique, qui serait plus forte encore que celle que nous connaissons aujourd’hui.
Évidemment, l’Ukraine nous regarde aussi. Je salue d’ailleurs son ambassadeur, présent en tribune. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement M. l’ambassadeur.)
L’Ukraine attend la confirmation et le signal de notre unité derrière elle.
Nos partenaires nous regardent. Ils ont répondu à notre appel, sont prêts à s’engager davantage pour l’Ukraine et attendent de nous que nous montrions l’exemple.
La Russie nous regarde également, elle qui veut imposer la loi du plus fort, elle qui veut nous diviser, elle qui veut mettre à bas nos principes et nos valeurs.
Ce vote est important. Dans le respect des convictions et des histoires de chacun, je sais pouvoir compter sur notre responsabilité collective.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette nuit, l’amiral Philippe de Gaulle est mort. Je tiens à lui rendre hommage, comme Gérard Larcher l’a fait précédemment. (Murmures sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.)
M. Pascal Savoldelli : Ça, c’est de l’instrumentalisation !
M. Gabriel Attal (Premier ministre) : Non, monsieur le sénateur, j’estime que c’est mon rôle de lui rendre hommage.
Engagé dans la Résistance avant même qu’elle n’en porte vraiment le nom, il a combattu avec la 2e DB. Il a passé sa vie au service de la France, que ce soit sous l’uniforme ou sur les travées de cet hémicycle. Pendant plus d’un siècle, Philippe de Gaulle a fait souffler l’esprit de résistance.
Il relève de la liberté de chacun de rejoindre ou non cette conviction, mais, j’y insiste, c’est bien de l’esprit de résistance, si français, qu’il est question aujourd’hui : résistance face à l’oppression, résistance face à l’invasion, résistance pour nos valeurs et pour les intérêts du peuple français.
La Russie ne peut et ne doit pas gagner. Car si l’Ukraine perd, nous perdons nous aussi.
Mme Silvana Silvani : C’est indécent !
M. Gabriel Attal (Premier ministre) : Nous ne laisserons pas la Russie gagner. La France ne peut se dérober à ses responsabilités.
Mesdames, messieurs les sénateurs, hier, à une large majorité, l’Assemblée nationale a voté en faveur de cet accord bilatéral de sécurité. Aujourd’hui, je sollicite votre approbation, celle du Sénat. Ensemble, soyons fidèles à notre histoire, soyons fidèles à l’héritage de notre nation : demeurons du côté de la justice et de la résistance. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes SER, RDSE, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, il revient naturellement au Parlement de débattre de la guerre en Ukraine. Un tel débat est incontournable, d’autant que la donne est très différente de ce qu’elle était il y a deux ans. Mais débattre de quoi ?
Nous ne pouvons pas nous cacher que, depuis quelques jours ou quelques semaines, l’inquiétude quant à l’issue du conflit s’est doublée d’une autre inquiétude, celle d’une confusion française.
Les déclarations intempestives successives du Président de la République ont déconcerté nos alliés et peut-être donné le sentiment d’un mélange déplacé entre politique étrangère et politique intérieure, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.) Je m’efforcerai toutefois de situer mon propos au-delà de ce genre de polémiques.
La première inquiétude concerne l’issue du conflit. La nation ukrainienne s’est révélée. Elle a déployé une résistance héroïque qui se heurte à plusieurs obstacles : l’aide américaine bloquée par le Congrès, le soutien européen, qui, bien que manifeste, peine à se concrétiser, et, surtout, la détermination, froide et métallique, de l’autocrate russe, pour qui rien ne compte, ni le temps, ni les vies humaines, ni même la prospérité de sa population soumise à une militarisation sans précédent.
On constate un énorme paradoxe, mes chers collègues : la Russie et la Biélorussie représentent environ 3,3 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Occident. Comment ces 3,3 % du PIB peuvent-ils produire un tel effort de guerre ?
Il est loin le temps où un ministre de l’économie français indiquait que nous allions « provoquer l’effondrement de l’économie russe » avec des sanctions… (Marques d’ironie sur les travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet : De l’économie française, oui !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Ces sanctions, nous les avons acceptées, ici même, il y a deux ans. J’avais alors indiqué qu’elles auraient sans doute une portée limitée, mais que, moralement, nous devions les prendre. Force est de constater qu’elles n’ont pas affaibli la Russie, mais simplement renforcé son autonomie vis-à-vis des marchés occidentaux. Car – c’est la révélation de cette guerre –, à côté de l’Occident, il y a un autre monde.
Aujourd’hui, c’est notre propre effort de guerre qui peine à adopter le rythme nécessaire, car nous menons en quelque sorte une bataille de l’arrière pour aider ceux qui combattent à l’avant. Bien malin qui pourrait prédire l’issue de ce conflit. Il faudrait lire dans le marc de café ou bien être la reine de Saba, qui, si l’on en croit Flaubert, disposait d’un bouclier sur l’un des côtés duquel était gravé l’avenir des guerres… Mais tel n’est pas notre cas.
Une autre inquiétude concerne les déclarations du Président de la République, lorsqu’il menace ou du moins n’exclut pas l’envoi de troupes sur le front. Je sais que rien n’a été décidé, bien évidemment. Mais, vingt mois auparavant, il disait qu’il fallait veiller à ne pas humilier la Russie, ce que l’on pouvait d’ailleurs comprendre, à l’époque… Ces déclarations changeantes et ces volte-face ont eu pour résultat d’isoler la France, de diviser et de déconcerter nos alliés.
Je crois profondément que l’ambiguïté stratégique a pour objectif militaire de créer une incertitude. Mais quand l’on force ses alliés à déclarer l’un après l’autre qu’ils n’enverront pas de troupes sur le front, alors cette certitude l’emporte sur toute incertitude, et il reste la cacophonie.
Sur la scène internationale, pour qu’un État tienne son rang, il faut que le chef d’État tienne une ligne. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Philippe Bonnecarrère et Olivier Henno applaudissent également.)
Précisément, quelle doit être la ligne de la France ? Pour notre groupe, elle doit rester ce qu’elle a été depuis le début de l’agression russe : tout faire pour que la Russie ne remporte pas ce conflit, ne rien faire qui nous entraîne dans une guerre que nous ne voulons pas. C’est une ligne de crête, je le sais, qui est difficile à tenir, mais c’est la seule position qui soit compatible avec l’intérêt de la France et avec nos convictions.
Car si nous soutenons du mieux que nous pouvons l’Ukraine, c’est au nom d’un double combat, à la fois gaullien – vous avez cité l’amiral de Gaulle, monsieur le Premier ministre – et certainement français : le combat pour la souveraineté des nations et pour la liberté des hommes.
Le premier est un combat continuel, et même originel, puisqu’il a fondé la France. C’était la Nation contre l’Empire, la frontière contre le glacis et contre les marches, le droit contre la force brute ou la violence. Voilà un combat que nous comprenons. Vladimir Poutine tente de récapituler l’histoire des deux périodes tsariste et soviétique à l’aune de la notion d’empire.
Paradoxalement, face à cet expansionnisme ou à cet impérialisme, puisque vous avez utilisé ce terme, monsieur le Premier ministre, la nation ukrainienne s’est unifiée et s’est révélée : elle a finalement découvert le sort sans doute tragique de toutes ces nations d’Europe centrale, qui savent que leur existence ne va pas de soi, comme l’a mis en lumière Milan Kundera dans l’un de ses plus grands livres, Un Occident kidnappé.
L’autre combat, c’est celui de la liberté des hommes. Pour reprendre cette belle phrase du général de Gaulle qui appartient à notre patrimoine, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, « il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde ». C’est au nom de ce pacte que nous ne pouvons pas tolérer ni accepter le retour de l’homme rouge à l’est de l’Europe ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
En effet, c’est bien de cela qu’il s’agit : du retour des vieilles pratiques soviétiques, du mensonge institutionnalisé, de la délation – mes chers collègues, lisez la récente publication du dissident Victor Erofeev sur le sujet –, et de l’État KGBiste, comme le montre encore l’assassinat politique d’Alexeï Navalny.
La statue de Félix Dzerjinski a été déboulonnée à Kiev, mais reconstruite à Moscou. Le crime est récompensé et la mémoire verrouillée. L’association Mémorial, qui travaillait sur les crimes du soviétisme, a été dissoute, et l’écho résonne de la prophétie tragique du grand Soljenitsyne dans L’Archipel du Goulag : « L’archipel a été, l’archipel demeure, l’archipel sera. » Tout simplement, mes chers collègues, parce qu’il n’y a pas eu de Nuremberg du soviétisme,… (Murmures sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Mickaël Vallet : Pas plus que du franquisme…
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … et qu’aucun des tortionnaires n’a eu à répondre de ses crimes devant la justice.
Telles sont les raisons profondes pour lesquelles nous soutenons l’Ukraine, au-delà même de celles qui peuvent et doivent nous mobiliser, comme l’agression contre nos intérêts en Afrique et les guerres hybrides que la Russie mène contre nous.
Les choses étant ce qu’elles sont, comme disait le général de Gaulle, que devons-nous faire ? Il faut nécessairement accorder deux impératifs : la solidarité et la réalité.
En d’autres termes, monsieur le Premier ministre, à l’heure où je vous parle, un cessez-le-feu ou un armistice sont hors de portée. Aucun des deux belligérants ne le souhaite, compte tenu des crimes de guerre russes et de la volonté de Vladimir Poutine d’enregistrer une victoire de fait ou, du moins, d’établir une frontière depuis laquelle il pourrait menacer en permanence l’Ukraine. Ces objectifs ne sont donc pas atteignables à court terme.
En revanche, notre stratégie et notre but, puisque Vladimir Poutine ne connaît que le rapport de force, doivent être de rendre l’option de la poursuite de la guerre plus coûteuse que celle du refus des négociations. C’est ainsi que nous concevons notre soutien à l’Ukraine. Mais cela implique d’agir en conséquence, sans se payer de mots ni chercher à compenser par des déclarations tonitruantes des actes qui seraient trop faibles. Ce qui compte, c’est le soutien militaire immédiat, non les promesses de demain.
Dans cet accord, deux sujets préoccupent notre groupe.
Premièrement, il s’agit de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Celle-ci n’est pas à l’ordre du jour. Des obstacles demeureront tant qu’il n’y aura pas de réforme des institutions européennes, ce qui requiert l’unanimité et risque d’être compliqué. De plus, nos agriculteurs ne doivent pas payer le prix de cette guerre ; ce n’est pas à eux d’en assumer le coût. Par ailleurs, l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne prévoit une obligation d’assistance mutuelle entre États membres.
Deuxièmement, il s’agit de l’Otan. Je ne vois pas non plus l’Ukraine y adhérer à court ou moyen terme : elle n’y entrera pas tant que la guerre se poursuivra. Et nous savons pertinemment que, lorsque viendra le moment des négociations – car il viendra nécessairement – tout sera sur la table. Aussi, plutôt que des promesses lointaines et incertaines ou des déclarations guerrières, il faut donner dès aujourd’hui à l’Ukraine les moyens de se défendre. Tel est le principe qui doit nous guider.
N’entrons pas dans la polémique et ne traitons pas de « lâche » tel ou tel de nos alliés… Regardons-nous plutôt en face. Vous êtes optimiste, monsieur le Premier ministre, et je veux croire en cet optimisme s’il est de volonté.
Toutefois, puisqu’il s’agit d’une guerre de stocks et que nous assumons la bataille de l’arrière, et certainement pas celle de l’avant, ce qui compte, ce sont les munitions. Or un excellent rapport de la commission des affaires étrangères, dont je salue le président, indique que, en deux ans, nous avons livré environ 30 000 obus de 155 millimètres, soit à peu près ce que consomme l’artillerie russe en une grosse journée… En outre, il y a quelques jours, l’unique usine de Tarbes qui nous permet de produire les corps d’obus était en panne.
Revenons donc à la réalité et aidons véritablement l’Ukraine, sans nous payer de déclarations qui peuvent épouvanter notre opinion et, je le répète, déconcerter nos partenaires et alliés.
L’Union européenne doit bien évidemment être au premier rang en cette année 2024, qui sera décisive. Elle a proclamé son réveil stratégique au lendemain de l’invasion, mais a-t-elle ouvert grand les yeux ? Permettez-moi d’être moins optimiste que vous, monsieur le Premier ministre.
Les trois quarts des armes livrées par les États membres ont été achetés, dont les deux tiers aux États-Unis, et cela alors que nous disposons d’une industrie de défense.
M. Gabriel Attal (Premier ministre) : Cela va changer !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Il est important de le souligner pour donner au terme de « puissance » un peu de réalité concrète : il n’y aura pas de puissance européenne sans une puissance industrielle de production, notamment de munitions.
En conclusion, nous prenons acte de cet accord et le considérons comme ce qu’il est. Ce n’est pas un traité ; sinon vous auriez eu recours à l’article 53 de la Constitution, non à l’article 50-1. Nous le prenons d’abord comme un signal de solidarité, bien entendu. Et notre vote sera un vote de soutien à l’Ukraine, en aucun cas aux déclarations du Président de la République ou au Gouvernement – les choses sont claires et je les dis très solennellement.
Monsieur le Premier ministre, après les déclarations que nous avons tous entendues, pensez-vous que la France n’est pas déjà suffisamment archipélisée qu’il ne faille pas en rajouter ? Croyez-vous que, pour des raisons électorales, il faille ajouter à cette archipélisation une fragmentation nouvelle ? L’unité n’est-elle pas une force face à l’adversité ? Les enjeux sont tellement importants qu’il nous faut nous rassembler, car les temps tragiques sont de retour, où le destin frappe à la porte de l’Europe. Ces temps exigent que nous nous hissions à la hauteur de la situation.
Le soutien à l’Ukraine, c’est aussi notre intérêt et notre assurance. (Marques d’impatience sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Isaac Newton a dit un jour : « Je sais calculer le mouvement des corps pesants, mais pas la folie des foules. » Tenons-le-nous pour dit ! (Applaudissements prolongés sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Rachid Temal : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le choix du Gouvernement d’organiser – enfin ! – un débat suivi d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Au nom de mon groupe, je souhaite que nous puissions avoir plus régulièrement de tels débats.
Pour commencer, je veux rendre un triple hommage.
Tout d’abord, aux femmes et aux hommes ukrainiens qui se battent chaque jour depuis maintenant deux ans, au péril de leur vie, subissant les bombes, les viols et les déportations d’enfants en Russie. Nous pouvons collectivement les saluer et les remercier.
Ensuite, je tiens à rendre hommage aux Français et aux Françaises qui, à titre individuel, dans des associations ou au niveau des collectivités, ont su accueillir des réfugiés ukrainiens et continuent de les accompagner. Il n’y a en effet rien de pire que de quitter son pays et sa famille en laissant derrière soi ses proches disparus.
Enfin, je souhaite rendre hommage aux opposants russes et biélorusses, qui risquent leur vie simplement pour dire non, pour exprimer leur opinion et pour appeler à la liberté dans leur pays.
Comme vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre, nous devons être à la hauteur des enjeux de ce débat, à un moment critique de notre histoire et de la guerre en Ukraine.
Permettez-moi de replacer les choses dans leur contexte. Ce nouveau monde dans lequel nous plongeons marque la fin d’une parenthèse presque heureuse depuis 1945, certains pensant que nous étions parvenus à la fin de l’histoire. Désormais, la question de la guerre totale redevient en Europe une réalité que nous devons prendre en compte, y compris dans notre programmation militaire et dans la nécessaire réindustrialisation de notre pays, notamment pour sécuriser nos approvisionnements en matières premières et en terres rares essentielles à notre défense.
Nous sommes aujourd’hui face à un dictateur qui, depuis son accession au pouvoir en 1999, d’abord comme Premier ministre, puis comme président du pays, n’a fait que mener des guerres entre deux pauses diplomatiques : la Tchétchénie, la Géorgie, l’Ukraine une première fois, la Syrie, puis aujourd’hui l’Afrique, avant de revenir sur le continent européen pour mener cette guerre en Ukraine.
Cela doit nous interroger sur ceux qui prétendent qu’il aurait été provoqué et que l’Europe ou l’Otan serait responsable… Non, la réalité est simple : Vladimir Poutine veut reconstituer un empire russe, et j’insiste sur cet adjectif, même si j’ai bien entendu le président Retailleau. Il faut garder en tête cet élément.
Il a d’ailleurs bafoué tous les traités : celui de 1991 entre la Russie et l’Ukraine sur les frontières, puis l’accord de Minsk et le protocole de Minsk de 2014. Je tiens d’ailleurs à saluer le courage du président François Hollande qui, en 2014, a refusé la livraison des missiles Mistral à la Russie, ce qui lui avait valu à l’époque d’être vilipendé, notamment par l’extrême droite, ainsi que par certains qui siégeaient sur les bancs de la droite républicaine (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.), mais qui ont depuis lors changé d’avis, je le sais, et c’est heureux.
Je le rappelle, car, dans le débat qui nous occupe, certains nous disent qu’il faudrait faire la paix et que nous serions trop durs avec Vladimir Poutine.
Je me souviens d’un candidat à l’élection présidentielle – chacun le reconnaîtra – qui proposait une conférence sur les frontières, ouvrant ainsi la porte aux revendications de Vladimir Poutine. Je me souviens également que l’extrême droite a toujours soutenu les pseudo-référendums dans le Donbass et en Crimée et ne fait finalement que payer sa dette envers son banquier.
Désormais, c’est bien la question du maintien du front qui nous préoccupe. Il y a quelques mois, les Ukrainiens lançaient une grande offensive. Aujourd’hui, ils sont en grande difficulté sur le plan défensif. Y aura-t-il encore un front dans quelques mois, alors que les États-Unis bloquent leur financement et que nous avons nous-mêmes du mal à produire suffisamment, malgré les efforts entrepris depuis deux ans ? Il nous faut aller plus loin.
Nous savons que, après l’Ukraine, le bruit des bottes pourrait se faire entendre vers la Moldavie. Nous savons aussi que les pays baltes, dont les frontières terrestres ne jouxtent que la Russie et la Biélorussie, alliée ou vassale de Vladimir Poutine, sont inquiets. Face à cette situation, que faire ?
J’ai bien entendu, monsieur le Premier ministre, tout ce que la France a déjà fait. Certains évoquent notre classement en quatorzième position dans un fameux barème, d’autres un rapport de l’Assemblée nationale qui nous placerait bien plus haut. Mais la réalité, c’est que les Ukrainiens ne peuvent plus tenir et que l’Europe et les États-Unis ne produisent pas suffisamment. L’enjeu n’est pas d’être deuxième, quatrième ou vingt-cinquième ; il est que le système ne fonctionne pas.
Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous ne ferons le procès de personne, mais nous souhaitons avancer quelques propositions. Tout d’abord, monsieur le Premier ministre, il faut entendre les inquiétudes et les craintes des Français. J’invite le Président de la République, qui s’exprimera demain soir, à rassembler et à fédérer les Français derrière ce combat légitime pour nos amis ukrainiens.
Il faut aussi produire plus rapidement. Lors d’un débat organisé il y a quelques semaines dans cet hémicycle, nous avions proposé la création d’un livret d’épargne « défense et souveraineté », pour permettre aux Français de protéger leur épargne tout en contribuant à la défense du pays. Je crois qu’il faudrait le mettre en place sans attendre, même si cela n’offrira pas de solution immédiate, notamment pour la question des pièces détachées.
Il faut également nous assurer, monsieur le Premier ministre, que nous pourrons rapidement aider les Ukrainiens à tenir, y compris sur le plan budgétaire et financier, alors que 53 % de leurs dépenses sont consacrées à la défense.
Il faut aussi aller plus loin sur le gel des avoirs russes, qui représentent 200 milliards d’euros dans les banques européennes. L’avancée récente de l’Union européenne sur ce dossier est encore trop timide. Je propose que le Parlement puisse voter très rapidement une proposition de loi permettant de récupérer la partie française de ces avoirs, pour financer l’achat d’armes et, le moment venu, la reconstruction de l’Ukraine.
On pourrait aussi imaginer, monsieur le Premier ministre, un nouveau train de sanctions. Une autre proposition serait de faire en sorte que la Banque européenne d’investissement puisse, enfin, financer notre industrie de défense, ce qui n’est pas possible aujourd’hui.
Je pourrais également citer le travail que nous menons dans le cadre de la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, car il ne faut pas oublier que, si nous ne faisons pas la guerre à la Russie, cette dernière la fait, à l’Ukraine avec des bombes et des drones, mais à nous aussi, via des cyberattaques.
Pour conclure, monsieur le Premier ministre, je crois qu’il faut revoir la loi de programmation militaire. Le texte prévoit une clause de revoyure, et je pense que l’on ne peut pas attendre.
La guerre totale en Europe, dont nous constatons les dégâts, nous oblige à reprendre les travaux, à reformer notre défense et à prendre des mesures exceptionnelles pour produire. Nous savons très bien que l’attractivité des métiers dans l’armée pose problème. Tout cela doit être mis sur la table. Nous avons voté une bonne loi de programmation militaire, mais elle est désormais fracturée et mise à mal par ce qui se passe en Europe.
À présent, monsieur le Premier ministre, il reste à savoir sur quoi nous allons voter. Il est vrai que cet accord est surtout une déclaration d’intention et de principe. Cela ne nous pose pas de problème au sein du groupe socialiste, puisque, depuis le premier jour, nous soutenons les Ukrainiens.
Toutefois, il faut dire aux Français qu’il ne s’agit pas d’un accord contraignant. Ce que l’on nous propose de ratifier n’est pas un blanc-seing pour le Gouvernement. Ce n’est pas non plus une déclaration de guerre contre la Russie, une entrée de la France dans le conflit ou la belligérance pour notre pays : il n’est pas prévu à ce jour d’envoyer des troupes combattantes en Ukraine.
Ce n’est pas non plus de l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne qu’il s’agit, car il faudra pour cela non seulement prévoir une réforme des institutions communautaires, mais aussi garantir la protection de certains secteurs, notamment l’agriculture. Ce n’est pas non plus l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan, puisque celle-ci devrait être soumise à un vote, comme pour la Suède et la Finlande.
Cet accord reste donc une déclaration d’intention, d’autant plus importante et forte que, comme vous l’avez dit, elle a été présentée devant M. l’ambassadeur d’Ukraine en France. C’est un message adressé aux Français et au peuple ukrainien, mais aussi, je le crois, au peuple russe qui subit le joug et la dictature.
Les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront cet accord. Ils le feront d’autant plus facilement qu’il existe une longue tradition de Présidents de la République et de Premiers ministres socialistes qui ont su prendre leurs responsabilités pour aider tel ou tel pays en difficulté.
Je terminerai en citant L’Armée nouvelle, un essai que Jean Jaurès publia en 1910. Il y indiquait qu’il était certes partisan de la paix, mais que, pour défendre celle-ci, il fallait avoir une armée capable de le faire. Tel est, je crois, l’enjeu qui doit nous préoccuper.
Nous voterons ce projet d’accord de sécurité franco-ukrainien. Vive l’Ukraine et vive la France ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC. – M. Philippe Tabarot applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, à la suite de l’agression russe de l’Ukraine, pour la première fois depuis quatre-vingts ans, deux nations du continent européen sont en guerre ouverte.
Ne nous y trompons pas, cette situation est aussi la résultante de la cécité collective, voire des lâchetés qui ont été les nôtres, après les agressions menées par Poutine contre la Géorgie en 2008 et dans le Donbass et la Crimée en 2014.
La situation sur le terrain est d’une grande complexité pour les deux belligérants. En effet, tous deux sont en voie d’épuisement après plus de deux ans d’un affrontement total, plus de deux ans de sang versé, plus de deux ans au cours desquels un nombre trop important de jeunes soldats ont quitté le front blessés et définitivement marqués, alors que d’innocents civils ukrainiens, femmes et enfants, tombaient sous les bombardements russes.
La répression se radicalise aussi au sein même de la Russie, où toute revendication contraire au narratif erroné de Vladimir Poutine est durement réprimée. À cet égard, nous avons une pensée émue pour Alexeï Navalny.
Cette guerre est duale. Elle mêle les technologies du XXIe siècle et les schémas tactiques d’une guerre de position qui rappelle les affres de la Première Guerre mondiale.
Je vous dresse ce tableau, monsieur le Premier ministre, à partir de ce que j’ai pu constater de mes propres yeux en février 2023. Au cœur de l’hiver, je me suis rendu sur la ligne de front et j’ai eu l’occasion de passer une nuit à quatre kilomètres de Bakhmout. Quelle leçon de vie que de pouvoir retrouver ces valeureux combattants ukrainiens, russophones pour la plupart, qui revenaient du front, épuisés, mais motivés !
Ils m’ont expliqué qu’ils se battaient tout d’abord pour les femmes et les enfants à l’arrière, et ensuite pour leur pays, son indépendance, sa souveraineté et son intégrité. Mais j’ajouterai qu’ils se battent aussi pour nous et pour notre modèle de démocratie fondée sur la liberté et sur le respect du droit, notamment international.
En cet instant, j’adresse une pensée particulière à deux Ukrainiens.
Yehor Cherniev combattait dans l’armée en 2014, avant de devenir député, puis vice-président de la commission de la défense de la Rada, qu’il représente à l’Assemblée parlementaire de l’Otan. C’est un infatigable défenseur de la cause ukrainienne, qu’il porte partout dans le monde.
Quant à Magnit, c’est un homme comme vous et moi. Il était artiste sculpteur avant le conflit, puis il s’est retrouvé à combattre en première ligne. J’ai pu lire dans les yeux de ses camarades tout le respect qu’ils avaient pour lui. Il s’est battu avec force, courage et détermination, mais il a été blessé et il est désormais en convalescence dans un hôpital près de Kiev. Je crois que vous vous joindrez à moi, mes chers collègues, pour lui souhaiter un prompt rétablissement.
Lors de ce déplacement, j’ai pu assister à des tirs opérationnels du canon Caesar, que nous avons livré ; ce fut très instructif. Nous avons beaucoup parlé, au Sénat, en commission notamment, du problème des munitions.
Les soldats ukrainiens m’ont fait part de la difficulté que pose la compatibilité de leurs armes avec les munitions dont ils disposent. Ils font l’éloge de notre canon, de sa précision, de son allonge, de sa mobilité et de sa rapidité de mise en œuvre. Mais, au moment où j’ai échangé avec eux, ils ne réalisaient qu’un tiers de leurs tirs avec les obus de 155 millimètres que nous leur fournissions. Et ils m’ont affirmé avoir testé sept types différents de munitions avant de trouver celles – elles sont américaines – qui leur permettent d’agir en toute sécurité et en toute efficacité.
L’achat de munitions n’est pas un achat ordinaire. Une munition n’est pas un produit interchangeable comme peuvent l’être nos capsules de café : on ne saurait passer aussi aisément d’un fabricant à un autre. Ne nous y trompons pas, si nous avons décidé d’augmenter nos capacités de production, afin de réussir à livrer jusqu’à 3 000 obus par mois, les Russes, eux, en tirent près de 25 000 par jour, quand les Ukrainiens sont limités à près de 5 000 ripostes quotidiennes : nous sommes loin, bien loin, du compte.
Monsieur le Premier ministre, nous nous félicitons que la France ait pris la tête de la coalition artillerie et nous devons poursuivre nos efforts en la matière.
Vous nous avez aussi parlé d’une neuvième coalition internationale pour les frappes en profondeur. Nous souhaitons que notre pays la rejoigne, ainsi que la coalition aviation, et complète son action pour ce qui concerne les indispensables frappes en profondeur, en livrant enfin les Mirage 2000 équipés de missiles Scalp. Ces derniers seraient bien plus utiles sur le front que sous coque, ici, dans nos hangars. Il n’est plus possible de laisser les Ukrainiens se battre dans ces conditions et ne pas posséder l’indispensable maîtrise de la troisième dimension.
La victoire de l’Ukraine est vitale pour nos valeurs, pour la paix et pour la sécurité en Europe. Mais, pour en arriver à cette victoire, il est impérieusement nécessaire que nous, alliés du peuple ukrainien, sortions de notre logique du « trop peu, trop lentement, trop tard ».
Le groupe Union Centriste soutient l’accord bilatéral de sécurité signé le 16 février dernier entre les présidents Macron et Zelensky. Avec ce texte, la France s’engage à fournir durant dix ans une assistance plus globale à l’Ukraine en vue de sa protection, du rétablissement de son intégrité territoriale, de sa reconstruction après la guerre et de son entrée dans la famille européenne, une entrée dont elle paie actuellement le prix – par le sang et les larmes.
Depuis 2022, la France a fourni près de 3,8 milliards d’euros d’aide à l’Ukraine et, en 2024, ce sont près de 3 milliards d’euros supplémentaires qui seront débloqués pour continuer à soutenir ce pays.
L’aide apportée par la France à l’Ukraine ne doit être ni sous-estimée ni surestimée ; il y va de notre crédibilité. Ne cédons pas à la tentation de l’autoflagellation et encore moins à celle de l’autosatisfaction : mettons plutôt des actes sur nos mots.
Nous avons par exemple envoyé à l’Ukraine d’antiques véhicules de l’avant blindés (VAB), qui sont deux à trois fois plus âgés que les soldats ukrainiens qui les utilisent, et de tout aussi anciens chars AMX-10 RC, dont j’ai pu constater sur le terrain, au mois de juillet dernier, dans la région de Zaporijia, qu’ils étaient somme toute d’une utilité relative…
Toutefois, reconnaissons que cette livraison a pu faire sauter un verrou psychologique, chez certains alliés, pour ce qui est de l’envoi de chars lourds. À nous, donc, d’être plus cohérents avec nos paroles et d’améliorer la qualité et la quantité des produits que nous fournissons.
Notre doctrine en la matière doit être d’écouter les Ukrainiens et avant tout, dans la mesure de nos possibilités, de satisfaire leurs demandes. Soyons à l’écoute, soyons au soutien, mais, n’en déplaise au Président de la République, ne contribuons pas, via un engagement au sol non sollicité, à une possible escalade du conflit.
Je souhaite également avoir quelques mots sur la Russie. Soyons lucides ! Nous sommes dans un conflit global avec cette dernière. La Russie profite du conflit ukrainien pour multiplier les fronts et les affronts.
Nous ne pouvons que le constater, à côté des fronts physiques de guerre, elle ouvre des fronts technologiques en dirigeant contre notre pays et ses institutions de fréquentes cyberattaques, tout cela s’inscrivant dans la recherche continuelle d’une expansion de son impérialisme.
L’élection présidentielle américaine exacerbe aussi ce conflit : je vous renvoie aux propos irresponsables de l’un des candidats. L’Otan étant fragilisée par de tels propos, il revient à l’Union européenne, par le biais de l’article 42.7 du traité qui la fonde, d’assumer ses responsabilités plus encore qu’à l’heure actuelle.
Nous ne voulons pas d’une Europe dépendante des États-Unis, menacée par la Russie ou encore vassalisée par la Chine. Nous la voulons fière, volontaire, indépendante, capable d’assurer sa défense et de prendre en main son destin.
Pour la première fois depuis 1958, le Sénat est invité à se prononcer par un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la ratification d’un traité bilatéral de sécurité. Nous nous félicitons d’avoir ainsi à nous prononcer par un vote : il s’agit d’un intéressant précédent.
Monsieur le Premier ministre, le groupe Union Centriste a toujours soutenu l’Ukraine ; je souhaite d’ailleurs saluer l’engagement de notre collègue Nadia Sollogoub, présidente du groupe d’amitié France-Ukraine du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, RDSE et RDPI.)
Si l’enjeu est aujourd’hui de valider cet accord, notre groupe y est favorable à l’unanimité.
En revanche, monsieur le Premier ministre, si nous avions à nous prononcer sur la teneur globale de l’intervention qui fut à l’instant la vôtre devant le Sénat, le vote serait bien plus partagé ! Vous avez déclaré que vous ne vous fixiez pas de limites, tout en refusant de faire la guerre à la Russie. Vos propos auraient mérité davantage de précisions, étant donné la très grande ambiguïté de ce positionnement. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, Les Républicains, INDEP et CRCE-K.)
En soutenant activement l’Ukraine, la France prend rendez-vous avec l’histoire. En ce triste jour où l’amiral de Gaulle nous a quittés, soyons pleinement à ce rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, chacun d’entre nous se souvient des journées des 22, 23 et 24 février 2022, au cours desquelles la Russie a lancé sa nouvelle agression – une de plus ! –, contre l’État voisin qu’est l’Ukraine.
Depuis lors, c’est une leçon de courage, de résilience et de résistance que le peuple ukrainien donne au monde entier : résistance physique face aux bombardements et aux morts, résistance morale face aux exactions et à la désinformation.
À l’époque, la Russie imaginait probablement ne faire de la résistance ukrainienne qu’une bouchée ; elle pensait arriver à Kiev en quelques jours. Il n’en a rien été, il n’en est toujours rien, et il n’en sera rien. Car le président Zelensky, au premier chef, a tenu bon, tenu debout. Car le peuple ukrainien tout entier, lui aussi, tient bon, tient debout.
Si l’Afghanistan a été le tombeau de l’Union soviétique, l’Ukraine pourrait bien être, à plus ou moins long terme, celui du régime de Vladimir Poutine.
Le maître du Kremlin pourra bien brandir, dans les prochains jours, des chiffres censés attester de sa soi-disant « réélection », avec beaucoup de guillemets, ce scrutin n’a d’une élection que le nom. Il y aura certes bien des urnes. Il y aura certes bien des bulletins de vote. Mais ceux-ci ont été sélectionnés, tant et si bien que celui qui faisait le plus peur, Alexeï Navalny, a été tout simplement emprisonné et éliminé. Ce ne sont donc pas des élections : c’est une falsification, un village Potemkine électoral.
Néanmoins, ce moment est loin d’être neutre dans le conflit qui nous occupe. Fort de son futur score soviétique, auquel il pourrait peut-être aller jusqu’à croire lui-même, car c’est le propre des régimes autoritaires de s’auto-intoxiquer et de perdre pied avec le réel, Vladimir Poutine pourrait s’enhardir et redoubler ses attaques, tant contre l’Ukraine que contre de nombreux autres acteurs de la communauté internationale.
Il est incontestable en effet que la Russie est devenue une puissance de déstabilisation. C’est vrai dans son environnement immédiat, dans le Caucase, en Géorgie, depuis quinze ans déjà. On pourrait dire bien des choses aussi sur son jeu trouble, ou plutôt si transparent, envers l’Arménie, que la Russie a lâchée en rase campagne.
M. Gabriel Attal (Premier ministre) : Très juste !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai, plus loin, en Afrique, au cœur du Sahel ou de l’Afrique centrale.
C’est vrai, plus proche de nous, en Transnistrie, cette partie occupée de la Moldavie, ou bien dans les Balkans, où la Russie use de son influence pour semer à nouveau des vents de colère entre les peuples. Et c’est vrai, hélas ! chez nous aussi, via l’entreprise de désinformation conduite sur les réseaux sociaux et les attaques cyber, qui redoublent.
C’est la raison pour laquelle ce débat et ce vote revêtent une importance toute particulière. Ainsi chacun pourra-t-il dire, d’où il est, si soutenir l’Ukraine est important ou ne l’est pas et si ce soutien est indéfectible ou non. Forts de ces prises de position, nous pourrons en tirer des conséquences concrètes, pratiques, immédiates, opérationnelles et dans la durée.
Il est tout à l’honneur de la France que d’avoir suscité un sursaut, un électrochoc, nous évitant de nous réveiller demain, collectivement, avec la gueule de bois.
Ce n’est pas la première fois, du reste, que la France dit les choses directement : nous avons été les premiers à affirmer que l’envoi de chars ne devait plus être un tabou ou à évoquer la nécessité pour l’Ukraine d’être en mesure de frapper en profondeur.
Mes chers collègues, si la cause de l’Ukraine est légitime et fondée, en droit international comme en morale, alors pourquoi ergoter, pourquoi mégoter à propos d’un soutien qui va non seulement au peuple ukrainien, mais aussi, finalement, aux peuples européens eux-mêmes, pour l’avenir ?
N’oublions pas que Vladimir Poutine, comme une partie des anciens cadres soviétiques, n’a tout simplement jamais digéré la chute du rideau de fer, en 1989, ni celle de l’ensemble soviétique, en 1990 et 1991 – ledit ensemble fut façonné, hélas ! par nombre de déplacements ou déportations de peuples par leur soi-disant « petit père », triturant les cartes des territoires en un geste dont on voit l’héritage aujourd’hui dans la volonté affirmée du régime russe de remettre en cause certaines frontières.
Face à ce nouvel impérialisme, il n’y a pas de position intermédiaire pour l’Europe : soit elle est un sujet sur la scène internationale soit elle sera reléguée au rang de simple objet. Soit les nations européennes s’affirment comme un ensemble fort et uni, comme une puissance géopolitique, soit elles seront condamnées à être des proies. Il suffit pour s’en convaincre d’en parler avec nos frères des pays baltes ou de Pologne.
Bien sûr, l’Europe se vit comme un espace de paix. Bien sûr, la construction européenne a permis les décennies de paix qui ont suivi le second conflit mondial. Bien sûr, la construction européenne s’est poursuivie avec la réunification des peuples européens trop longtemps séparés, alors que, il y a encore quelques décennies des Allemands, à l’Est – des VoPos armés –, toisaient, porte de Brandebourg, d’autres Allemands, à l’Ouest.
N’oublions donc pas que nous sommes à la fois les héritiers des pères fondateurs de l’Europe et ceux des combattants pour la liberté des années 1980, des ouvriers polonais de Solidarnosc emmenés par Lech Walesa à l’ouvrier de la liberté lituanienne que fut Vytautas Landsbergis.
C’est pourquoi nous ne saurions confondre paix et abdication, qui plus est dans le monde que nous connaissons, caractérisé par la brutalisation des relations internationales.
Aussi nous faut-il affirmer et surtout garantir notre souveraineté et notre autonomie stratégique, donc nous renforcer et nous réarmer. C’est ce que la France fait avec sa loi de programmation militaire et avec ses troupes projetées sur le flanc est de l’Europe – nous pouvons les saluer.
Aussi nous faut-il, en tant que nations d’Europe, affirmer notre soutien à l’Ukraine, sentinelle du monde libre ; cela, la France l’a fait dès le premier jour, en 2022 : fourniture d’équipements militaires, formation de 10 000 soldats ukrainiens, protection temporaire accordée à 100 000 Ukrainiens. Et je n’oublie pas l’énorme élan de générosité humanitaire qui fut celui des Français, comme des collectivités locales, au travers des outils du centre de crise et de soutien (CDCS) du Quai d’Orsay.
Reste que, après deux ans de guerre, il est indispensable de rétablir un meilleur rapport de force. Croire que la Russie va venir facilement à la table des négociations est en effet une fable. La grammaire de l’ordre international est ainsi faite qu’il faut avoir la force d’âme de ne pas afficher de limites, afin que la partie qui ne s’en fixe pas comprenne bien qu’elle ne pourra pas l’emporter en tablant sur nos prétendues faiblesses.
C’est là tout l’enjeu de l’accord qui est soumis à notre vote : il permettra de muscler le jeu des Européens et de rendre crédible notre engagement.
Avec cet accord, nous soutiendrons plus et mieux l’Ukraine ; surtout, nous le ferons dans la durée, l’horizon retenu étant celui des dix prochaines années. C’est pourquoi le groupe RDPI votera pour.
Au-delà de l’accord signé le 16 février dernier, les propos qu’a tenus le Président de la République le 26 février, appelant à un sursaut stratégique à l’occasion de la conférence internationale de soutien à l’Ukraine réunie à Paris, ont enfin rencontré un écho fort. On peut s’en réjouir. Je parle non pas du clapotis des commentaires, mais des intentions exprimées par de nombreux pays européens, des pays baltes à la Pologne en passant par les Pays-Bas.
Je note d’ailleurs le succès de l’initiative tchèque pour les munitions et celui de la coalition artillerie menée par la France : nous n’entendons pas nous laisser immobiliser.
Cet accord répond par ailleurs aux recommandations de notre commission des affaires étrangères : dans son rapport d’information intitulé Pourquoi l’avenir de l’Europe se joue en Ukraine, celle-ci disait l’urgence qu’il y a désormais à « avancer sur la production d’armements en Ukraine conjointement avec des entreprises françaises ». Nous y sommes !
Avec cet accord, nous commençons à nous projeter dans la reconstruction, dans l’indemnisation et dans les réformes indispensables aux ambitions européennes de l’Ukraine.
Avec cet accord, la France prend ses responsabilités de puissance sur la scène internationale, que cherchent à dominer les nouveaux empires, celui de l’Est comme celui dit du Milieu.
Avec cet accord, la France assume son statut, celui d’une grande nation, d’un pays fondateur de l’Union européenne et d’un pays membre du Conseil de sécurité de l’ONU – tout cela nous oblige.
Oui, nous devons collectivement être à la hauteur. Cet accord est pour aujourd’hui et il est pour demain. Il est pour notre sécurité ; il est pour la paix. Il est pour l’Ukraine ; il est pour la France. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, notre débat intervient à un moment crucial de la guerre en Ukraine, et cela pour au moins quatre raisons.
La première est que l’assassinat d’Alexeï Navalny a fait comprendre aux derniers aveugles que le régime de Poutine n’est pas une démocratie illibérale, une « démocrature », un pouvoir autoritaire ou tout autre euphémisme mensonger, mais une mafia d’État, une gangrène totalitaire implacable au-dedans comme au-dehors, avec laquelle toute discussion, toute négociation, est d’abord une lourde erreur, ensuite une lâcheté, enfin le doigt dans l’engrenage de la capitulation.
La deuxième raison est que les menaces graves qui pèsent sur la Moldavie et les pays baltes viennent prouver aux plus obtus des idiots utiles, qui nous répétaient hier que Poutine n’envahirait pas l’Ukraine et qui nous assènent aujourd’hui qu’il n’envahira que l’Ukraine, que l’impérialisme russe ne s’arrêtera pas à Kiev, mais que, comme l’a dit un jour le boucher de Moscou, « les frontières de la Russie ne se terminent nulle part ».
La troisième raison est que la reprise de l’initiative par les Russes démontre qu’une coalition des États les plus riches du monde n’est pas capable de fournir un stock de munitions égal à celui qui est procuré à l’agresseur par la Corée du Nord et l’Iran. Voilà une réalité dont nous devrions avoir honte et qui commence à être enfin comprise par les dirigeants européens.
La quatrième raison est la proximité de l’élection présidentielle aux États-Unis et l’hypothèse plausible de l’arrêt de l’aide américaine. Cette échéance n’inquiétait pas tant qu’elle restait lointaine. Elle force désormais les Européens à envisager d’assumer la maîtrise de leur propre destin pour la première fois depuis 1945.
Ces quatre constats me rendent-ils pessimiste ? En aucun cas !
Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est parce que les accords bilatéraux, tels que celui qui vient d’être signé par la France, se multiplient. Ils s’accompagnent de réunions, de déclarations et de conférences de presse qui témoignent, enfin, d’une prise de conscience par les Européens de l’Ouest de l’urgence d’une riposte résolue, laquelle n’était comprise, jusqu’à présent, que par les pays d’Europe de l’Est, qui sont en première ligne et depuis longtemps déniaisés.
Les pacifistes, les défaitistes, les collabos, bref, les troupes de Poutine en France, comme vous avez eu raison de les qualifier, monsieur le Premier ministre, la cinquième colonne de l’extrême droite et de l’extrême gauche, les poutino-pétainistes et les poutino-wokistes, ceux qui hier, à l’Assemblée nationale, ont voté contre ou se sont abstenus, ceux-là sont évidemment vent debout contre ces accords, comme ils sont déchaînés depuis dix ans pour applaudir à l’annexion de la Crimée, pour refuser l’entrée dans l’Otan de la Suède et de la Finlande, pour refuser la livraison d’armes à l’Ukraine, pour continuer de salir la mémoire de Navalny après sa mort.
Ils taxent le Président de la République d’être un « va-t-en-guerre », eux qui n’ont jamais employé cette expression à propos de celui qui massacre les Ukrainiens avec 500 000 soldats en première ligne, eux qui sont les « va-t-en-capitulation ».
Mme Cécile Cukierman : C’est faux !
M. Claude Malhuret : Collabos des Allemands avec Pétain, collabos de l’URSS avec le soutien au pacte germano-soviétique, collabos de Poutine aujourd’hui, ils sont les partisans de la paix des lâches, qui n’est autre que l’annonce de la servitude. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Cécile Cukierman : Vous mentez, monsieur Malhuret !
M. Claude Malhuret : Ils affirment que le Président de la République « rompt brusquement avec sa politique étrangère en raison de l’approche des élections européennes », petite invective politicienne. Or le chef de l’État a seulement compris que la ligne jusqu’au-boutiste de Poutine n’a jamais changé, qu’elle ne changera pas et qu’elle se durcit chaque jour.
Pour ma part, je préfère mille fois le Président de la République qui parle pour la première fois de la défaite nécessaire de la Russie à celui qui expliquait qu’il ne fallait pas humilier Poutine. Je préfère mille fois le Président de la République qui a compris que l’Occident a eu tort d’abandonner à Poutine la maîtrise de l’escalade, car cela revient à lui concéder l’initiative à chaque étape du conflit.
J’entends « Jordan Selfie », dents blanches, haleine fraîche, le Ponce Pilate de la guerre en Ukraine (Sourires sur les travées des groupes INDEP, RDPI et UC.),…
M. Joshua Hochart : Quel niveau !
M. Claude Malhuret : … nous expliquer qu’il faut fixer des « lignes rouges », par lesquelles nous désignerions à l’avance les limites de notre soutien, alors que la Russie, elle, n’en reconnaît aucune.
Ce Gamelin du Dniepr (Nouveaux sourires sur les mêmes travées.) prétend être un jour Premier ministre de la France. Je lui suggère une économie considérable pour notre pays endetté : supprimer le budget des armées et le remplacer par un répondeur téléphonique, qui dirait, au nom du ministère de la défense : « Message à l’armée russe : ne tirez pas, nous nous rendons. »
Les professionnels de l’agit-prop mentent aux Français en leur disant que leurs enfants vont être envoyés sur le front, alors que l’armée française est une armée de métier et que le ministre de la défense a expliqué que d’éventuelles missions seraient de soutien et de maintenance.
Il paraît aussi que nous sommes isolés ; et l’on reproche à Emmanuel Macron de ne pas s’être assuré au préalable de l’aval de nos alliés quant à ses déclarations.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Pour ce qui est de l’avis des premiers intéressés, les Ukrainiens, ils se félicitent de la position française. Les Polonais, les Baltes, les Moldaves, les Néerlandais, le président tchèque et d’autres encore abondent dans le même sens.
Quant aux États-Unis et au Royaume-Uni, leur humour tout britannique a sans doute échappé aux va-t-en-défaite. Biden, vieux routier de la guerre froide, annonce sans sourciller qu’il n’enverra pas d’Américains en Ukraine au moment même où le New York Times révèle qu’il y a quatorze bases de la CIA dans le pays… Le Premier ministre du Royaume-Uni annonce quant à lui qu’il ne prévoit pas d’envoyer de nouvelles troupes « pour le moment et au-delà de celles qui y sont déjà » – cette phrase se passe d’explications.
Il faut ajouter, à l’intention des semeurs d’affolement qui n’ont à la bouche que le spectre de l’apocalypse nucléaire, que Poutine le sait parfaitement et que, comme ses précédentes lignes rouges qu’il abandonne chaque fois qu’elles sont franchies, la présence de soldats alliés ne l’a pas incité à appuyer sur le bouton malgré sa vingt-sixième menace de le faire depuis deux ans.
Reste Scholz, qui, n’écoutant que son courage, ne jure que par la garantie américaine ; il est la cible de tous les partis allemands, même ceux de sa coalition, pour son immobilisme. Je lui donne rendez-vous en novembre prochain en cas d’élection de Trump pour une comparaison entre les choix de la France, qui appelle depuis des années à une défense européenne, et les siens, lui qui a mis tous ses œufs dans un panier qui aura disparu.
Le nombre de ceux qui comprennent que la défaite de l’Ukraine serait dans la seconde même notre défaite ne cesse de croître. La lassitude de nos concitoyens, attisée chaque jour par les appels à la lâcheté des « paniquocrates », ne les empêche pas d’être toujours largement favorables à la poursuite de l’aide, alors que les traîtres espéraient un lâchage dès l’hiver 2022.
Il reste un point essentiel : passer de la parole aux actes. Et c’est là que le bât peut blesser. L’économie de guerre évoquée depuis six mois par le Président de la République suppose deux conditions : multiplier les commandes d’armement et préparer d’autres sites de production.
Ces conditions ne sont pas encore réunies. La part que la France a prise jusqu’à présent dans l’effort de guerre est importante, mais, en comparaison d’autres pays et au regard du PIB de chacun, elle n’est pas suffisante ; j’espère que cet accord lui permettra de l’être rapidement.
Le discours poutinien, il ne faut pas s’y tromper, évolue exactement comme le discours hitlérien des années 1930, quoique certains tentent de nier la comparaison.
On prétend, tout d’abord, que le pays a été humilié dans le règlement de la guerre froide – c’est la réplique du mythe allemand du « coup de poignard dans le dos » : nous avons été non pas vaincus, mais trahis par nos propres politiciens.
On prétend ensuite que la Russie doit montrer les poings afin de retrouver son rang dans le monde.
On considère enfin, comme Hitler avec les Allemands des Sudètes et de la Pologne, que partout où il y a des minorités russophones la Russie est chez elle.
Cette propagande a été relayée chez nous, à chacune de ses inflexions, par des complices conscients ou inconscients.
Au fameux éditorial de Déat paru en mai 1939, « Mourir pour Dantzig ? », répond aujourd’hui, comme en écho, le « nous ne voulons pas mourir pour le Donbass ». En réponse à cet étalage indécent de lâcheté, je voudrais citer Raymond Aron, qui disait, en 1939 également : « Je crois à la victoire des démocraties, mais à une condition, c’est qu’elles le veuillent. » Cette phrase n’a jamais été autant d’actualité. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, beaucoup de sous-entendus, voire d’inexactitudes, ont été proférés depuis le début de ce débat. Je fais donc ce rappel utile : je ne suis nostalgique ni de l’Union soviétique ni de la Grande Russie de Catherine II, qui n’était en rien un État éclairé.
Puisqu’il faut le redire, car des propos mensongers viennent d’être tenus, je le redis : nous avons condamné dès les premières heures du conflit l’injustifiable agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine en Ukraine. Cette attaque constitue un crime contre la paix et contre le droit international, et des crimes de guerre ont été commis.
Dès lors, nous adressons notre profonde solidarité au peuple ukrainien, qui résiste et se défend pour préserver la souveraineté de son pays.
Des dizaines de milliers de soldats, ukrainiens et russes, ont eu le corps mutilé et l’esprit traumatisé à vie, d’immenses territoires ont été défigurés, des villes entières marquées des stigmates de la guerre, parfois rasées, et aucune perspective de paix ne se profile.
Malgré 200 milliards d’euros versés à l’Ukraine, dont la moitié en aide militaire, malgré, en face, un État russe qui affiche un taux de croissance insolent de 2,6 % cette année et qui a multiplié son budget militaire par trois, la ligne de front est globalement figée depuis des mois.
Pour autant, la guerre ne s’apaise pas. Tandis que l’Ukraine peine à recruter, Poutine n’hésite pas à envoyer sa jeunesse à la boucherie et enrôle de force, y compris dans les prisons. Et je veux à mon tour saluer la mémoire d’Alexeï Navalny, assassiné le mois dernier en détention : il dénonçait les bellicistes qu’il faudra, disait-il, juger un jour.
Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement nous invite à souscrire à l’intensive propagande belliciste. Si le Président de la République estimait, il y a de cela moins de treize mois, qu’un accord entre Ukrainiens et Russes était possible selon, je le cite, « 10 000 formules différentes », il envisage aujourd’hui la seule option de l’escalade guerrière,…
M. Gabriel Attal (Premier ministre) : Il dit l’inverse !
Mme Cécile Cukierman : … qui hypothèque toute perspective de paix, et il n’« exclut rien » face à la seconde puissance nucléaire mondiale.
Cette fuite en avant vous a conduit à signer un traité de défense avec l’Ukraine qui est marqué par l’absence préoccupante de limites claires sur le volet Coopération militaire et de défense, la liste des domaines visés étant qualifiée de « non exhaustive ». Oui ou non, des militaires seront-ils envoyés en Ukraine ? Devrons-nous attendre la parole d’Emmanuel Macron, demain soir, pour en être informés ?
De même, l’accord prévoit le soutien à l’intégration de l’Ukraine dans l’Otan, ce qui relève pour la Russie, nous le savons, d’un casus belli.
Emmanuel Macron assumerait l’« ambiguïté stratégique » en évoquant la possibilité de l’envoi de troupes occidentales en Ukraine. Les réactions des chancelleries européennes sont tombées avec fracas : les États-Unis, l’Allemagne et la majorité des États membres de l’Otan ont tous catégoriquement rejeté cette approche.
Nous alertons quant à l’affirmation selon laquelle « une « partie de nos intérêts vitaux a une dimension européenne » : une telle déclaration bouscule de fait notre doctrine de dissuasion nucléaire au profit d’un nouveau parapluie nucléaire français placé au-dessus de l’Union européenne.
Quelle irresponsabilité que de croire que l’arme nucléaire peut exister pour autre chose que pour un État-nation ! Quelle ineptie de penser que nous partagerions les intérêts vitaux de la Pologne ou de Chypre !
L’« ambiguïté stratégique » de l’Otan est ainsi définitivement annihilée, tandis que la France, quant à elle, sort un peu plus affaiblie, raillée, ridiculisée de cette énième position changeante du Président de la République sur cette guerre.
Monsieur le Premier ministre, mesurez-vous l’effroi de ces millions de nos concitoyens qui assistent impuissants à la mise en mouvement de l’engrenage guerrier ? Comprenez-vous ces jeunes et ces familles qui ne peuvent accepter d’être un jour impliqués en esprit et en chair dans un conflit que personne ne cherche à régler par la négociation ?
À Prague, le Président de la République a persisté et signé. Face aux aveux du chancelier allemand sur son refus de livrer des missiles de longue portée à l’Ukraine, refus motivé par des problématiques de ciblage, Emmanuel Macron rétorque qu’il ne faut « pas être lâches ». Que signifie ce terme ? À qui s’adresse-t-il ?
Cette dérive de l’exécutif, qui place la France à la limite de la cobelligérance, s’inscrit dans une stratégie globale et mortifère de surarmement.
Les budgets de défense des États membres de l’Union européenne atteindraient près de 236 milliards d’euros en 2022, soit 11 % de plus qu’en 2021, et 284 milliards d’euros en 2025.
Selon une récente étude de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), depuis l’invasion de l’Ukraine, 63 % des commandes d’armement émanant des pays membres de l’Union européenne ont été passées aux États-Unis.
Cette guerre est aussi une chance pour les financiers de Bruxelles. En effet, les deux tiers des 50 milliards d’euros d’aide à destination de l’Ukraine qui ont été récemment débloqués seront versés sous forme de prêts, à rembourser intégralement – et avec intérêts !
Non, mes chers collègues, la guerre ne libère jamais ! Elle asservit les peuples.
À en croire la communication publique des états-majors allemand, suédois et désormais français, l’éventualité d’un conflit contre la Russie n’est plus à exclure. Si un tel conflit advenait, mon groupe est convaincu d’une chose : contrairement à vous, monsieur le Premier ministre, nous pensons que certaines stratégies, en particulier l’escalade, sont à exclure, qui plus est face à une puissance nucléaire.
Dans un conflit nucléaire, il n’y a ni gagnant ni perdant. Seul existe le risque, bien réel, de la destruction du continent européen. Dès lors, il convient de défendre dès maintenant, de manière inlassable, l’élaboration d’une solution globale de sécurité en Europe.
En effet, je vous rejoins, monsieur le Premier ministre, il ne s’agit pas que d’un conflit entre États voisins. Trump, dans ses déclarations, évoque une conditionnalité de l’assistance américaine pour défendre des pays membres de l’Otan et encourage la Russie à faire ce que bon lui semble. De telles déclarations doivent conduire à un sursaut de l’Union européenne.
L’alignement atlantiste n’est plus possible et la négociation d’un cadre de sécurité commune et de paix pour l’ensemble des pays de la grande Europe constitue l’unique stratégie pour éviter à nos peuples de nouveaux sacrifices insupportables.
Une fois que les premiers principes de sécurité commune auront été établis par la communauté internationale, les belligérants devront trouver un accord, un compromis mutuellement acceptable. Ce dernier devra s’articuler autour de deux principes : le droit à la souveraineté de l’Ukraine et des garanties de sécurité pour la Russie.
Parce que la priorité est d’armer le projet de paix de garanties solides et parce que, conformément à la Constitution, nous votons ce soir non pas pour ou contre l’Ukraine, mais pour ou contre votre déclaration et votre politique au service de la résolution de ce conflit, nous voterons contre.
Je le dis solennellement, les communistes n’ont pas de leçons à recevoir sur l’engagement patriotique. La recherche de la paix est possible, et tout le monde sait que les négociations s’ouvriront tôt ou tard. Nous ferons tout pour que cessent la boucherie et l’inhumanité profonde que porte la guerre, car, comme le disait Jacques Prévert, « Quelle connerie la guerre ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Cathy Apourceau-Poly : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard : Monsieur le Premier ministre, en préambule, nous vous demandons de porter plus fort la voix de la France au Proche-Orient. Nous appelons à la tenue sans délai d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation dramatique à Gaza. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Pour consolider le soutien à l’Ukraine au sein de notre population, il est indispensable de ne pas laisser prospérer le sentiment d’un « deux poids, deux mesures » quant à la mobilisation de la France face aux massacres civils qui déchirent actuellement l’humanité.
Monsieur le Premier ministre, même pour nous, Français, qui y sommes pourtant habitués, il est difficile de suivre le Président de la République, qui est passé en moins de deux ans de la crainte d’« humilier la Russie » à la harangue aux Européens sommés de ne pas « être lâches » face à une Russie devenue selon lui inarrêtable… Je n’ose imaginer la perplexité des chancelleries occidentales face à cette nouvelle volte-face !
Si nous déplorons la frilosité du chancelier allemand, qui refuse toujours de fournir les missiles Taurus demandés par Kiev, nous ne sommes pas non plus convaincus que la disruption soit une stratégie diplomatique très efficace. Si la volonté présidentielle était de faire réagir à Berlin, il eût été opportun de s’assurer en amont du soutien des gouvernements de la Pologne, des pays baltes et de la République tchèque, qui fut timide et tardif.
Il conviendrait également de ne pas oublier que, contrairement à nous, l’Allemagne est une démocratie parlementaire digne de ce nom, où il n’existe pas de domaine réservé, soumis aux humeurs du prince-président.
Depuis sept ans, toute notre politique étrangère se révèle parfaitement erratique, il faut le dire, même si nous sommes convaincus de la nécessité d’une unité la plus large possible de notre classe politique. Cette unité est indispensable pour affirmer un soutien massif à l’Ukraine.
Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte géopolitique qui menace l’existence même de l’Union européenne, j’espère que vous entendrez le message des écologistes, nous qui avons constamment soutenu le peuple ukrainien et l’action du Gouvernement en ce sens.
Vous êtes à la tête d’une puissante administration, qui compte en son sein un trésor, le Quai d’Orsay, dont l’expertise inestimable constitue l’épine dorsale d’une diplomatie qui a longtemps été l’une des plus influentes au monde. Concentrer la diplomatie à l’Élysée relève d’une absurde et dangereuse dégénérescence de la Ve République. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Si nous sommes si graves, c’est que, à un tournant de la guerre, nous jugeons que les propos présidentiels sont de nature à effrayer nos concitoyens, à fragiliser le soutien à l’Ukraine et à agacer nos partenaires européens. Une telle cacophonie nationale, européenne et transatlantique est-elle nécessaire pour faire bouger quelques lignes ? Est-il raisonnable d’afficher aux yeux de l’agresseur russe nos divisions, plutôt que l’effort historique entrepris de concert depuis deux ans ?
Nous ne le pensons pas, et nous regrettons la médiocrité du débat public, qui est inutilement polarisé entre un président démesurément martial et certaines oppositions qui se fourvoient dans une illusoire perspective de négociation avec un agresseur qui ne reculera qu’à la suite d’une défaite militaire.
C’est d’autant plus dommage que la stratégie présidentielle est audible : il faut en effet cesser d’afficher, face à un adversaire qui ne comprend que le rapport de force, des lignes rouges que nous ne respectons pas. Aussi saluons-nous la volonté présidentielle d’opérer un sursaut stratégique pour rétablir l’ambiguïté.
De même, nous saluons en bloc et dans le détail le présent accord de coopération, qui nous engage, au-delà du conflit, à aider l’Ukraine à se reconstruire et à soutenir son souhait d’adhésion à l’Union européenne. Nous saluons également l’effort financier supplémentaire qui nous permettra de combler une partie de notre retard.
Nous espérons que s’ouvre une nouvelle phase de notre soutien à l’Ukraine, durant laquelle nous cesserons d’être en permanence à la remorque des demandes de Kiev. Comme l’a rappelé Dmytro Kuleba, ministre des affaires étrangères ukrainien, dans une tribune du journal Le Monde, « jamais l’Ukraine n’a demandé l’envoi de troupes étrangères », ajoutant : « Nous avons toujours eu confiance en nos combattants. Ils sont notre fierté. »
Ce que demande l’Ukraine, ce sont des munitions, de l’artillerie, des obus, des systèmes de défense antiaériens, des bases de réparation et des formations en Ukraine. Aussi saluons-nous la décision d’envoyer des missiles Scalp et des systèmes air-sol et sol-air. Toutefois, il nous semble que la France peut et doit faire plus.
Il y a un an, à cette tribune, nous vous demandions de fournir des chasseurs à l’Ukraine. À l’aune de cette nouvelle donne stratégique, je vous repose donc la question : la France livrera-t-elle à l’Ukraine des avions Mirage 2000D, comme l’ont de nouveau demandé, ces dernières semaines, de hauts gradés ukrainiens ?
Monsieur le Premier ministre, vous avez demandé à la Nation un effort considérable pour moderniser nos armées et reconstituer nos stocks. Cet effort n’a de sens que pour aider l’Ukraine à défendre le continent. Si la France était motrice du soutien à l’Ukraine, cela donnerait plus de force aux injonctions présidentielles à faire preuve de courage.
Nous n’en sommes pas là. Pour pallier l’urgence, ce sont les Tchèques qui ont pris l’initiative de collecter de quoi acheter à l’Afrique du Sud 800 000 obus qui permettront à l’Ukraine de tenir quelques mois, le temps pour les industriels européens de produire ce que nous avons collectivement promis.
Si nous comprenons la logique du président de favoriser la base industrielle européenne, soyons pragmatiques : achetons européen quand c’est possible et achetons à d’autres démocraties quand c’est nécessaire. J’insiste sur ce point, car c’est une source de divergences majeures avec Berlin. Les tensions affichées par le couple franco-allemand nous inquiètent, mais elles nous semblent pouvoir être dépassées.
Si nous partageons de longue date la volonté du président français de renforcer l’autonomie stratégique européenne et de bâtir une Europe de la défense, nous constatons bien que cette dernière ne peut pas, à l’heure actuelle, exister en dehors du cadre otanien. En témoignent les récentes adhésions à l’alliance de la Suède et de la Finlande, après des décennies de neutralité.
A contrario, il ne fait pas de doute pour nous que le chancelier allemand se rendra vite compte que le partenaire américain est fragile. La présidence Biden est chancelante, et la victoire de Donald Trump à la prochaine présidentielle est aujourd’hui le scénario le plus plausible. Au reste, l’identité du futur président ne changera pas grand-chose : la société américaine est profondément fracturée, ce qui paralyse le Congrès. Si l’aide à l’Ukraine finit par être débloquée, elle va de toute façon s’amenuiser.
Quoi qu’il en soit, il nous faut renforcer le pilier européen de l’Otan pour construire l’Europe de la défense de demain. Nous appelons les gouvernements français et allemand à s’entendre sur cet objectif partagé et à recommencer à parler, autant que faire se peut, d’une seule voix. La période l’exige !
Monsieur le Premier ministre, mon intervention serait incomplète si je ne formulais pas un nouvel appel à cesser de financer l’économie de guerre russe et à confisquer les avoirs des oligarques pour les réaffecter au soutien à l’Ukraine. Si nos sanctions ont quelques effets, elles demeurent insuffisantes. Le gaz et l’uranium ne font toujours pas partie du douzième paquet de sanctions voté par Bruxelles en décembre 2023.
Nous avons acheté à l’ennemi pour près de 30 milliards d’euros de ressources énergétiques, soit bien plus que ce que nous avons donné à l’Ukraine. Il y a un an, 90 % de nos entreprises poursuivaient leurs activités en Russie, au premier rang desquelles TotalEnergies.
En économie de guerre, on ne laisse pas son principal énergéticien faire fructifier ses affaires chez l’ennemi. C’est aussi cela, monsieur le Premier ministre, l’esprit de résistance. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Dans un entretien donné au Monde et à BFM-TV lundi 11 mars, Volodymyr Zelensky envoyait un message fort : « Vos enfants ne vont pas mourir en Ukraine. […] Mais nos enfants, eux, meurent, simplement parce que nous avons une frontière commune avec la Fédération de Russie. C’est nous qui payons le plus lourd tribut. »
Ce tribut, le peuple ukrainien le paie pour la défense de la démocratie, de l’État de droit, de la liberté et de l’Union européenne. Si nous laissons tomber Kiev, l’Union tout entière sera menacée par l’impérialisme russe, et l’épée de Damoclès d’une Troisième Guerre mondiale planera réellement au-dessus de nos têtes. Pour rétablir la paix, nous n’avons pas le choix : Vladimir Poutine doit perdre cette guerre.
Sans hésitation, les écologistes voteront pour cette déclaration et pour cet accord de soutien à l’Ukraine. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. André Guiol : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, depuis deux ans, l’Ukraine est sous le feu de son terrible agresseur russe. Alors que la guerre conserve une forte intensité meurtrière, le front semble se stabiliser, après que les Ukrainiens ont connu quelques sérieux revers.
Grâce aux précieuses livraisons d’armes et de munitions en provenance des pays occidentaux, Kiev résiste. Ce n’est donc pas le moment pour les démocraties de s’interroger quant à leur soutien. Le doute ne doit pas s’emparer de nous, alors que Vladimir Poutine n’a aucun état d’âme à poursuivre son projet impérialiste.
Il est aujourd’hui question d’un accord dit de sécurité, signé entre le président Macron et le président Zelensky. Oui, cet accord a un sens : il s’inscrit dans la stratégie de soutien exprimée par la France depuis le début du conflit, ainsi que par l’Union européenne. De plus, il répond aux engagements pris à Vilnius par les pays du G7 en juillet 2023.
Concrètement, l’accord ne fait qu’entériner une réalité, celle de l’assistance civile et militaire que Paris distille régulièrement, tout comme ses partenaires occidentaux, depuis le 24 février 2022.
Bien entendu, au-delà de cet accord et de tous ceux qui ont récemment été signés, notamment avec l’Arménie et la Moldavie, la question est de savoir quelles sont les limites de la mobilisation française.
Ces limites sont-elles dictées par les seuls intérêts ukrainiens ? Certainement pas, car nous voyons combien la Russie, par son terrible appétit, déstabilise profondément l’ordre international.
Faut-il rappeler que la Russie n’est pas seulement l’ennemi de Kiev ? Moscou est devenu, malgré nous, l’ennemi de Paris, de Londres, de Berlin et de nombreuses autres capitales qui représentent le monde libre.
Aussi, gardons le cap d’un soutien sans faille et, s’il le faut, d’une fermeté assumée. J’appelle ceux qui trouvent encore des circonstances atténuantes au dirigeant russe à regarder sans masque le chaos qu’il a suscité : cyberattaques, espionnage, ingérence, propagation de fausses informations, menace de guerre nucléaire, empoisonnements, assassinats de ses opposants, enlèvements, bombardements de civils… Nous sommes non pas dans un roman de Ian Fleming, mais bien dans une réalité difficile.
Cette réalité est avant tout difficile pour les Ukrainiens, qui souffrent et meurent pour la liberté – et pour la nôtre… Nous leur rendons hommage.
Cette réalité est également complexe pour la voie diplomatique : Vladimir Poutine n’a jamais cessé de se comporter comme un belligérant, avec comme boussole le mensonge et une soif insatiable de pouvoir.
Clairement, la Russie assume complètement sa stratégie de guerre totale. Nous avons, pendant un certain temps, péché par naïveté. Aujourd’hui, qui peut penser que Vladimir Poutine compte s’arrêter aux frontières de l’Ukraine ?
Le Kremlin ne s’en cache même plus et active ses menaces à l’encontre de la Pologne et des États baltes. Le cas de la Transnistrie doit nous inquiéter. Nous devons, hélas !, nous préparer au pire.
Dans ses conditions, le RDSE comprend la nécessité pour la France de poursuivre et intensifier son soutien à l’Ukraine. C’est une question de cohérence avec l’état du théâtre des opérations. Nous devons aussi apporter aux Ukrainiens des réponses satisfaisantes dans les domaines de l’ingénierie civile et militaire.
Dans cette tragédie qui se joue aux portes de l’Europe, certains seraient bien avisés de mettre de côté les postures politiciennes et de ne pas prendre en otage les élections européennes. Est-il sérieux de prétendre incarner une alternance crédible quand on s’est affiché avec Poutine sur des tracts de campagne et quand on a refusé de condamner la persécution jusqu’à la mort d’Alexeï Navalny ? En tout cas, c’est inquiétant.
Il est plus responsable de prôner l’unité face au piège de plus en plus grossier que Moscou nous tend, en profitant du contexte politique fragile aux États-Unis.
Certes, nous pouvons débattre des lignes rouges, en particulier celle de la question des troupes occidentales au sol. Personne, je crois, ne souhaite une telle escalade, mais nous devons reconnaître que l’espace entre faiblesse et fermeté est mince, face à un dirigeant russe devenu incontrôlable. Hier, l’attentisme face à l’invasion de la Crimée était critiqué ; aujourd’hui, il faudrait tempérer la riposte, y compris verbale.
Rappelons les prémices de l’agression russe : elle a commencé sur quatre fronts en Ukraine, avec pour grotesque objectif sa « dénazification ». Poutine ne supporte tout simplement pas un contre-modèle à son régime autoritaire. Je le répète, les pourparlers n’intéressent pas le président russe : une pause ne serait pour lui qu’une occasion de reconstituer ses forces militaires.
Nous devons un soutien sans faille à tous les Ukrainiens et à tous les Russes en exil. Nous leur devons de faire preuve de fermeté. Nous le devons également aux pays baltes, qui ont envoyé à Paris des signes clairs, parce qu’ils sont en première ligne.
Nous devons lutter contre la volonté du Kremlin d’inscrire ce conflit dans un rapport de force avec l’Occident, en comptant sur le soutien de ses alliés chinois, nord-coréen, iranien et biélorusse. Face à l’alliance, si naturelle, mais préoccupante, des forces les plus autocratiques, conservatrices et théocratiques, c’est bien notre modèle démocratique européen qu’il faut défendre et imposer par l’unité politique.
À cet effet, notre groupe préférera la responsabilité à l’indifférence et se rangera derrière la déclaration du Gouvernement sur cet accord de sécurité franco-ukrainien.
Nous ne souhaitons pas la guerre, et c’est pour cette raison qu’il nous faut la préparer par la crédibilité de nos forces et de nos positions. Je reprends les mots de Robert Schumann : « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. »
Le groupe RDSE votera cet accord. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC. – M. Rachid Temal applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Christopher Szczurek : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, évoquer un sujet aussi complexe en trois minutes relève fatalement de la gageure. Aussi me contenterai-je ce soir de rappeler des évidences.
Oui, mes chers collègues, la guerre menée par Vladimir Poutine est une guerre d’agression. Elle est une atteinte à la souveraineté politique et territoriale de l’Ukraine et une menace pour la paix dans le reste de l’Europe et dans le monde.
Oui, notre soutien collectif va et doit continuer d’aller à l’Ukraine. La France n’a rien à regretter de ce qu’elle a entrepris en ce sens depuis deux ans ; personne ici ne le remettra en cause.
Oui, le peuple français doit se tenir aux côtés d’un peuple ukrainien à la fois martyr et héroïque, qui résiste avec une dignité et une ténacité qu’admire le monde entier. Depuis deux ans, ce peuple ukrainien pleure des dizaines de milliers de morts et mérite qu’on lui obtienne paix, liberté et sécurité.
Oui, je suis fier, à titre personnel, d’avoir contribué, en tant que premier adjoint au maire d’Hénin-Beaumont Steeve Briois, comme de nombreux élus locaux à travers la France, à apporter une aide concrète et directe aux Ukrainiens en accueillant des délégations d’élus et de familles ukrainiennes.
M. Mickaël Vallet : Vous êtes de bons chrétiens ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. Christopher Szczurek : Ce faisant, nous leur avons permis de s’exprimer et de faire connaître leur vécu aux Français, mais nous leur avons aussi offert un peu de répit, alors que de multiples drames les touchent individuellement et collectivement.
Oui, l’action de la France doit continuer d’être morale, financière, politique et matérielle, mais elle ne peut ni ne doit affaiblir notre pays, notamment d’un point de vue militaire. La France ne doit pas être placée en situation de cobelligérance, au risque d’un embrasement européen, voire mondial.
Oui, comme une majorité de Français et de gouvernants étrangers, nous nous interrogeons sur la posture martiale soudainement adoptée par le président Macron, réprouvée dans le monde entier et manifestement non concertée avec l’Ukraine elle-même, si l’on en croit les déclarations du président Zelensky. À vouloir absolument être « Monsieur Plus », Emmanuel Macron est devenu « Monsieur Trop ».
Pour autant, si son attitude nous interpelle et nous inquiète, elle ne justifie en rien les attaques et les insultes du vice-président du Conseil de sécurité de Russie Dmitri Medvedev à son égard, si ignobles et vulgaires qu’elles ne peuvent susciter la moindre réserve dans leur condamnation. En effet, au-delà de la personne d’Emmanuel Macron, c’est la fonction suprême et la nation française tout entière qui sont dégradées.
Cet accord de défense ne nous paraît pas indispensable pour continuer de soutenir l’Ukraine. Surtout, il comporte plusieurs éléments contraires aux intérêts économiques, agricoles et sociaux de la France, voire inquiétants pour la stabilité du monde.
Nous sommes toujours dans l’attente des réponses sur l’expression « dissuasion active » utilisée dans cet accord : lorsqu’on est une puissance nucléaire, on ne peut employer ce mot avec autant de légèreté.
Monsieur le Premier ministre, notre position sur ce conflit nous apparaît et, je crois, apparaît à des millions de Français comme s’inscrivant dans la grande tradition géopolitique française. Faire croire, pour des raisons bassement électoralistes qui ne trompent personne, qu’elle serait au contraire celle du « parti de l’étranger » est abject en plus d’être mensonger.
M. Mickaël Vallet : Parole d’expert !
M. Christopher Szczurek : Ainsi, parce qu’il ne sert ni l’Ukraine ni la France, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et pour que la France ne se retrouve pas plus isolée encore sur la scène internationale, les trois sénateurs issus du Rassemblement national s’abstiendront sur cet accord bilatéral de sécurité entre nos deux pays. (Marques d’ironie sur les travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de ce débat de qualité, qui montre bien les points de préoccupations des différentes sensibilités politiques, auxquels le ministre des affaires étrangères et moi-même allons répondre.
Je commencerai par formuler une série de remarques sur des éléments qui n’ont pas été soulevés, ou qui ne l’ont été que partiellement au cours des interventions.
Tout d’abord, la question de la formation a été quelque peu négligée. Vous avez beaucoup insisté sur les équipements militaires – j’y reviendrai, car il s’agit en effet du cœur du problème –, mesdames, messieurs les sénateurs, mais une offensive ou une contre-offensive requiert également des troupes bien entraînées.
Or la forte attrition que nous constatons sur le théâtre de guerre, y compris du côté des armées russes, s’explique aussi par un sous-entraînement et une sous-qualification importants des troupes – qui sont, je le rappelle, conscrites, eu égard au débat que vous connaissez sur la conscription en Ukraine et la capacité à lever cette armée.
En matière de formation, la France dispense un tiers de l’objectif total que les Européens se sont fixé : des formations généralistes, souvent de l’infanterie ; des formations spécialisées sur les équipements militaires que nous fournissons – c’est la moindre des choses ; des formations spécialisées sur des savoir-faire militaires – défense sol-air, artillerie, prise en main de l’aviation de chasse…
Nous continuerons de le faire, que ce soit en Pologne, un pays avec lequel nous partagerons un partenariat bilatéral, ou sur le territoire national, dans nos régiments et nos bases aériennes. La question de la formation est absolument clé dans la suite des opérations. C’est pourquoi je tenais à y revenir.
Ensuite, Jean-Baptiste Lemoyne l’a relevé, des initiatives nouvelles ont été mises sur la table à la suite de la conférence de Paris. Si nous ne devions en citer que quelques-unes, je retiendrais celle des frappes dites dans la profondeur, c’est-à-dire derrière la ligne de front – je le précise, puisqu’un narratif russe tente de créer de la confusion à ce sujet –, l’envoi de missiles Scalp ou Storm Shadow, mais aussi l’envoi d’A2SM, c’est-à-dire de bombes air-sol guidées.
Ces armes sont un véritable game changer sur la ligne de front. En effet, elles ont été adaptées sur des avions de chasse de classe soviétique, ce qui permet actuellement de freiner en grande partie les initiatives russes sur la ligne de front.
Par ailleurs, il a été peu question de l’élément clé de la cyberdéfense au cours de vos interventions – ce n’est pas un reproche, je sais que les temps de parole sont limités. Sur ce sujet critique, nous devons aller plus loin. Si, à l’heure actuelle, chaque nation occidentale et alliée agit dans ce domaine pour aider l’Ukraine, force est de constater que nous partageons peu l’effort. Il s’agit d’un axe d’amélioration important.
Nous pourrions aller jusqu’à nous suppléer aux armées ukrainiennes pour les soulager dans la prise en charge, par exemple, de la sécurisation d’une infrastructure d’information ou de sécurité. Voilà un sujet très concret.
De plus, il est nécessaire de produire davantage en Ukraine – vous l’avez peu dit, mais je veux croire qu’il s’agit désormais d’un point consensuel. C’est particulièrement vrai pour le maintien en condition opérationnelle. La cession d’armes à l’Ukraine s’accompagne nécessairement d’une question d’entretien de ces dernières, comme nous l’avons vu avec les canons Caesar.
À vrai dire, plus les équipements militaires sont complexes, plus leur maintien en condition opérationnelle est un défi – les commissaires à la défense du Sénat en savent quelque chose. En effet, le maintien en condition opérationnelle pour nos propres armées représente des sommes importantes et un grand savoir-faire.
Aussi, la production de pièces détachées sur le territoire ukrainien est un élément qui est tout à fait en mesure de faire la différence dans cette guerre au cours des prochains mois. J’aurai l’occasion d’y revenir, monsieur le président Perrin, devant votre commission, car nous devrons bâtir une stratégie de coopération. Celle-ci concernera Arquus, Delair et Nexter, qui sont les trois premières entreprises à s’être portées candidates.
Monsieur l’ambassadeur, il est important pour l’influence française en Ukraine que nos entreprises collaborent, dans le respect, bien sûr, de la propriété intellectuelle de nos équipements. Nous sommes la première nation à prendre ce risque. L’entreprise allemande Rheinmetall a également fait des annonces il y a quelques semaines à cet égard. C’est une bonne nouvelle : nous pourrons répondre dans un format franco-allemand aux interrogations qui ont été soulevées.
Monsieur le président Retailleau a parlé de « la bataille de l’arrière », qui est aussi une bataille industrielle et sur laquelle il me semble utile de revenir. La plupart d’entre vous le savent, mais j’aimerais expliquer pourquoi nous avons du mal à produire plus vite. L’interrogation de Claude Malhuret est valable : pourquoi, au fond, ne parvenons pas, au bout de deux ans, à accélérer notre production ?
Cette question vaut pour la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, mais aussi pour l’ensemble des bases européennes, ainsi que pour la base américaine. En effet, si des armes ont été achetées en Corée du Sud et ailleurs, c’est précisément parce que les principaux fournisseurs n’ont pas été en mesure de produire suffisamment vite.
Ce qui vaut pour l’aide à l’Ukraine vaut aussi pour l’approvisionnement de nos propres forces armées et pour le succès de nos exportations. La plupart de nos clients à l’export s’attachent désormais tout particulièrement au critère du délai de production.
Ces difficultés s’expliquent par la baisse de la commande publique militaire entre la fin de la guerre froide, au début des années 1990, jusqu’à récemment – 2017, pour être précis –, qui a entraîné une perte de muscle importante en matière de production. On ne peut pas reprocher à la base industrielle et technologique de défense d’avoir préféré investir dans l’innovation et les sauts technologiques, plutôt que dans la capacité de production.
Cela s’explique également très bien – il faut le dire à nos concitoyens, pour que notre BITD ne soit pas injustement montrée du doigt – parce que les contrats opérationnels auxquels était liée l’armée française depuis près de vingt ans nécessitaient des besoins précis.
Pendant dix ans, les opérations Serval et Barkhane ont eu pour objet de lutter contre le terrorisme islamiste militarisé au Sahel. Il s’agissait principalement d’un combat de forces spéciales, notamment pour la maîtrise du ciel par des hélicoptères de combat, et non pas d’un combat d’artillerie.
Ainsi, les fonctions militaires qui sont indispensables à l’Ukraine pour réussir sa contre-offensive sont des fonctions militaires dont nous-mêmes avons eu peu besoin pendant vingt ans. Voilà pourquoi il faut du temps pour recouvrer notre capacité productive et reprendre du muscle, ce qui est absolument indispensable, bien que la situation soit contrastée en fonction des segments de la production militaire.
Des efforts ont néanmoins été réalisés. À cet égard, je tiens à rendre hommage aux ouvriers, aux techniciens, aux ingénieurs et aux dirigeants des entreprises qui les ont accomplis, d’autant que cela a impliqué de faire les trois-huit et de prendre des risques en matière de trésorerie et d’organisation de la production.
Ainsi, le délai de production des missiles Mistral, qui assurent la défense sol-air de courte portée, a été divisé par deux. Quant à la capacité de production des canons Caesar, qui font véritablement la différence sur le champ de bataille, elle a été multipliée par trois. De même, Thales a doublé sa production de radars GM200, qui permettent de détecter les menaces venant du ciel.
Bref, vous constaterez que, sur toute une gamme de produits, les choses avancent.
Toutefois, la même lucidité m’impose de dire devant la représentation nationale que les choses sont plus complexes pour certains segments. Ainsi, le stock de missiles Aster du système sol-air de moyenne portée/terrestre (Samp/T) Mamba, lancés depuis nos frégates en mer Rouge dans le cadre de missions de sécurisation des espaces maritimes, est tombé très bas.
Je tiens à lever les doutes : en janvier 2023, nous avons commandé plus de 200 missiles, qui coûtent tout de même 3 millions d’euros pièce. Pour ces missiles, MBDA affiche un calendrier de livraison qui s’étale jusqu’à la fin de l’année 2025.
Désormais, les efforts se concentrent sur l’organisation de la production ; nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre des travaux de la commission de la défense. MBDA nous a assuré que les premiers missiles Aster seront livrés non pas à la fin de l’année 2025, mais au cours de l’année 2024. Cela montre bien que la nouvelle organisation de la production produit ses effets. Reste que nous devons expliquer à nos concitoyens pourquoi elle prend du temps.
Je dirai quelques mots sur les munitions. Dans la famille des obus de 155 millimètres, tout ne se vaut pas. Les obus produits par Nexter sont sans doute plus coûteux et mettent plus de temps à être livrés, mais, contrairement aux obus qui sont vendus moitié moins cher, leur portée est deux fois plus longue.
La fiabilité des équipements n’est pas complètement égale. C’est à nous, Français, grâce à notre industrie de défense, de trouver un point d’équilibre entre délai de production et qualité du matériel. Ce n’est pas aisé, car les normes françaises et européennes de protection pyrotechnique, entre autres, ne sont pas les mêmes qu’en Ukraine. Voilà pourquoi nous réfléchissons à comprimer les temps de production sur le territoire ukrainien.
Monsieur le président Retailleau, en 2023, la France a produit 30 000 obus de 155 millimètres. Notre objectif est d’en produire deux fois plus, avec un point de passage à 48 000 obus. La vraie difficulté demeure l’accès à la poudre ; à cet égard, vous avez à juste titre évoqué l’usine de Tarbes.
Aujourd’hui, il n’existe pas de criticité concernant les corps de bombe. Pour une raison qui m’échappe, la poudre n’est plus produite sur le territoire national depuis la fin des années 1990. Nous l’achetons donc auprès des pays du nord de l’Europe ou de l’Allemagne.
Comme je vous l’avais indiqué lors de l’examen de la loi de programmation militaire, nous avons décidé de relocaliser la production de la poudre à Bergerac, sur le site d’Eurenco. Les choses prennent du temps, mais la première pierre de cette relocalisation sera bientôt posée.
L’accès à la poudre est, selon nous, un enjeu majeur. En témoignent les initiatives qui ont été prises pour tenter de récupérer de la poudre dans les pays tiers en vue d’augmenter nos cadences de production. Ce sujet est clairement identifié, et la direction générale de l’armement y travaille scrupuleusement ; voilà qui devrait répondre à vos attentes.
MM. Folliot et Temal ont appelé à écouter les Ukrainiens. Or ils ont brocardé amicalement le vénérable VAB, celui-là même qui continue de rendre bien des services à notre armée de terre et qui est fortement demandé par les Ukrainiens. Quant à l’AMX-10 RC, il remplit des fonctions plus latérales sur le champ de bataille, là où une contre-offensive et la tenue d’une ligne de front sont impossibles sans protection des troupes.
Je le dis à l’intention des commissaires à la défense : c’est grâce à la loi de programmation militaire, à la « scorpionisation » de l’armée de terre, aux achats de véhicules blindés multirôle (VBMR) Griffon et à l’envoi de VAB que nous parvenons à aider l’Ukraine, selon un schéma gagnant-gagnant qui favorise aussi bien nos stocks que le soutien aux forces ukrainiennes.
Dans le cadre de l’A2SM, un certain nombre d’équipements seront « durcis » prochainement. Nous avons bénéficié d’un bon retour d’expérience des Ukrainiens sur le canon Caesar. L’intelligence artificielle permettra aux artilleurs ukrainiens de faire l’acquisition de cibles beaucoup plus fines ; ils pourront ainsi mieux se protéger et économiser les obus.
L’entreprise Delair, véritable pépite française qui grandit de plus en plus, sera à même de doter les armées française et ukrainienne de drones kamikazes à munitions téléopérées.
Malheureusement, nous avons affaire à un conflit qui dure, ce qui, de fait, nous autorise désormais à réfléchir à des programmes d’armement dont nous bénéficierons autant que l’armée ukrainienne.
En conclusion, j’évoquerai quelques questions plus globales. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d’élaborer un nouveau paquet d’aides militaires pour un montant qui s’élève jusqu’à 3 milliards d’euros et qui n’est autre que la traduction concrète de l’accord soumis à vos votes aujourd’hui.
Nous devrons continuer à répondre présent en matière d’artillerie, de défense sol-air et de frappes dans la profondeur, c’est-à-dire, je le répète, après la ligne de front.
Quelles conclusions devons-nous tirer pour notre propre défense des événements qui se sont produits ces derniers mois ? Il convient d’ailleurs de « dézoomer » et d’appréhender la question d’une manière plus globale, en tenant aussi compte de ce qui s’est passé au Proche et au Moyen-Orient.
La loi de programmation militaire, appliquée depuis trois mois seulement, a sanctuarisé de nombreux éléments qu’il convient aujourd’hui de confirmer. Je pense aux munitions, au domaine cyber, qui est d’une particulière actualité, au renseignement et à la dissuasion nucléaire, celle-là même qui avait fait l’objet de débats substantiels à l’époque.
Il faudra sans doute se poser de bonnes questions dans les mois à venir et accélérer des commandes déjà prévues, dont celles des Samp/T de nouvelle génération, qui répondent à un besoin très clair de protection des plus hautes couches de la défense sol-air.
De même, nous devrons porter notre attention sur la militarisation de l’espace, qui a fait l’objet d’une actualité beaucoup plus dure. Les dispositions de la loi de programmation militaire sur le sujet sont nombreuses, mais elles ne sont sans doute pas suffisantes. D’où la nécessité d’une revoyure.
Sachez que je reste à la disposition de l’ensemble des groupes politiques pour échanger sur cette question, dans le format approprié. Les menaces se propagent vite : il faut donc pouvoir être mobile sans pour autant abîmer notre programmation.
Je dirai un mot sur la dissuasion nucléaire. Je tiens à vous rassurer, madame Cukierman : la doctrine française n’a pas changé.
La formule selon laquelle nos intérêts vitaux ont une dimension européenne, employée par le Président de la République, est issue de la doctrine de l’École de guerre. Elle fait aussi écho aux propos qu’avaient tenus en leur temps les présidents Hollande, Sarkozy et Chirac – celui-ci avait été le tout premier à faire référence à cette doctrine en 1996. Je le répète, notre doctrine n’a pas évolué.
Enfin, l’Ukraine nous invite à considérer de manière plus globale ce que nous pourrions faire en matière de réassurance, tant pour la Moldavie, avec laquelle Stéphane Séjourné et moi-même venons de signer plusieurs accords, notamment de défense, que pour l’Arménie, où je me suis rendu aux côtés des présidents Marseille et Retailleau, en particulier. Sachez que nous poursuivons nos actions de formation et l’envoi d’équipements en Arménie.
Une chose est sûre : nous ne pouvons pas débattre de l’Ukraine sans tenir compte de ce qui se passe dans l’ensemble de l’Europe centrale et de l’Europe caucasienne. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Christian Cambon applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Stéphane Séjourné (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de répondre à vos interrogations, je souhaitais vous décrire ce que cet accord bilatéral représente à nos yeux.
Il vise tout d’abord à réaffirmer l’unité des Européens. Les attentes de nos partenaires sont fortes, autant à Berlin qu’à Helsinki, à Varsovie ou à Prague. Les pays européens se sont tous engagés à soutenir l’Ukraine malgré les divisions politiques et les différences partisanes qui existent dans les parlements nationaux comme au sein du Parlement européen. Cette unité se trouve précisément reflétée dans l’accord que nous vous soumettons aujourd’hui.
Mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, vous pouvez faire partie de l’opposition au Gouvernement et approuver cet accord. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas : Vraiment ? Merci !
M. Stéphane Séjourné (Ministre des Affaires étrangères) : Il me semblait bon de le réaffirmer.
Ensuite, il s’agit d’un accord pour la paix. En soutenant l’Ukraine, nous sauvegardons notre ADN européen, qui se caractérise par des principes et des valeurs. Nous avons en effet décidé qu’un pays ne pouvait pas en agresser un autre, qu’il ne pouvait violer ni le droit international ni la souveraineté territoriale d’un autre État.
Rappelons une évidence : cette guerre, c’est bien la Russie qui la veut, pas nous ! Et la paix, c’est bien l’Ukraine qui la demande, avec nous. Ne nous y trompons pas.
Enfin, c’est un accord pour l’histoire. Nous sommes à la croisée des chemins : l’agressivité inédite dont a fait preuve la Russie, notamment ces dernières semaines, le prouve. De la poursuite de notre engagement dépendront l’avenir des Européens et la capacité pour nos concitoyens de conserver la maîtrise de leur destin.
Les groupes politiques de cette assemblée ont soulevé plusieurs questions concernant les menaces pour la paix, le risque d’escalade, l’agriculture, l’élargissement des sanctions aux fonds financiers russes et les nouvelles ressources pour aider l’Ukraine.
Je veux tout d’abord répondre à ceux qui nous accusent de menacer la paix en aidant l’Ukraine. Il ne suffit pas, mesdames, messieurs les sénateurs, de lever un drapeau blanc pour arrêter la Russie. (Murmures sur les travées du groupe CRCE-K.)
Écoutez ce que nous dit Moscou : son but stratégique est la soumission complète de l’Ukraine. Hier, dans un entretien, Vladimir Poutine a déclaré : « Pourquoi négocier avec l’Ukraine, alors qu’elle est à court de munitions ? » Tout est dit ! Son objectif est bien de soumettre l’Ukraine, et toute faiblesse de notre part ne fera que le renforcer.
Nous devons tirer les conséquences d’un tel constat : seul un soutien massif et durable à l’Ukraine peut amener la Russie à revoir ses objectifs. Cela suppose non seulement de fournir un soutien militaire à la hauteur et de garantir la production de munitions et d’équipements sur le territoire européen, mais aussi de mettre l’Ukraine en position de force sur le terrain, pour qu’elle puisse négocier une paix juste et durable, selon les conditions qu’elle aura elle-même définies. Ce souhait des Ukrainiens, qui n’ont jamais demandé à être envahis, est aussi le nôtre.
On l’a vu ces dernières semaines : les Européens sont unis autour des accords qui favorisent le soutien à l’Ukraine ; tel est le cas de celui dont vous avez débattu aujourd’hui.
Certains, ici, ont dénoncé un risque d’escalade. J’entends leurs interrogations, mais n’inversons pas les choses. La Russie est le seul agresseur.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Personne n’a dit le contraire !
M. Stéphane Séjourné (Ministre des Affaires étrangères) : La Russie, seule, agite les peurs en brandissant la menace nucléaire et en menant des campagnes de désinformation et de déstabilisation de nos sociétés.
Cet accord bilatéral permettra de reprendre la main. D’ailleurs, l’accord de sécurité signé par le Président de la République et le président ukrainien, le 16 février dernier, est la suite logique des efforts qui ont été accomplis pour soutenir l’Ukraine dans la durée. Il n’y a donc ni escalade ni fantaisie : la réponse à cette agression est seulement forte et claire.
Depuis le premier jour du conflit, notre soutien à l’Ukraine a été continu, tout d’abord en matière humanitaire – j’y insiste d’autant plus que la Russie vise délibérément des populations et des infrastructures civiles et énergétiques.
Ainsi, la France a mobilisé près de 300 millions d’euros via les ONG, ses partenaires, les organisations internationales qui interviennent sur place et les opérateurs de la solidarité menés par le Centre de crise et de soutien économique du Quai d’Orsay, dans la perspective d’une reconstruction de l’Ukraine.
Évoquons aussi le soutien politique de la communauté internationale, qui, dans sa grande majorité, continue à se ranger derrière l’Ukraine. La France joue un rôle majeur pour que les crimes perpétrés par la Russie ne restent pas impunis. Elle appuie notamment les enquêtes ukrainiennes, comme à Boutcha, et celles de la Cour pénale internationale (CPI), et elle contribue à la formation de magistrats ukrainiens.
Vous avez évoqué un certain nombre de pistes pour renforcer le soutien financier à l’Ukraine, en s’attaquant aux avoirs russes. Nous sommes favorables à cette option, pourvu qu’elle respecte le droit international. En effet, la séquestration des avoirs russes pourrait nous conduire à violer nous-mêmes les normes internationales, ce qui nuirait à la crédibilité de notre argumentaire contre la Russie.
Concernant ces avoirs, la Commission européenne préconise la taxation des intérêts d’emprunt, une solution aussi évoquée par Kaja Kallas, la Première ministre estonienne. Cela permettrait de constituer des ressources propres de l’ordre de 100 milliards d’euros et garantirait aux Ukrainiens davantage de liquidités, et cela le plus rapidement possible.
J’en viens aux sanctions. Ne vous fiez pas aux statistiques publiées par la Russie : plusieurs pans de l’économie ne sont pas couverts par les statistiques, afin d’afficher des taux de croissance importants. En réalité, l’économie russe est devenue une boîte noire assez incohérente, et je doute de l’optimisme affiché par le Kremlin.
Pour notre part, nous constatons que les sanctions prononcées sont utiles, puisqu’elles renchérissent d’ores et déjà le coût de la guerre pour la Russie.
Au-delà de leur effet à court terme, ces sanctions auront des conséquences tout à fait significatives et durables sur la capacité de la Russie à financer son économie de guerre. Les ruptures d’approvisionnement, notamment, sont légion dès lors que le secteur des hautes technologies est affecté. Nous observons également, depuis le début du conflit, un important phénomène d’émigration de travailleurs russes très qualifiés, qui ne peut que nuire à l’économie du pays.
Plusieurs d’entre vous ont exprimé leurs inquiétudes sur un potentiel élargissement de l’Otan à l’Ukraine via l’accord bilatéral de sécurité que nous avons signé. (M. André Reichardt s’exclame.) Or celui-ci n’est en aucune manière un accord d’adhésion caché, contrairement à ce que j’ai pu entendre à l’Assemblée nationale – d’ailleurs, je salue les sénateurs pour la qualité de leurs interventions. (Marques de lassitude sur de nombreuses travées.)
Il ne s’agit pas d’intégrer l’Ukraine à l’Union européenne ou à l’Otan, ces projets d’adhésion ayant leur calendrier, leurs conditions et leurs exigences propres. Le Parlement aura d’ailleurs à s’exprimer sur le sujet. Prétendre le contraire, c’est faire croire à nos concitoyens qu’un simple accord bilatéral pourrait se substituer au débat public et aux chambres.
En conclusion (Ah ! sur plusieurs travées.), les mêmes débats ont lieu et les mêmes questions se posent chez tous nos partenaires qui ont signé ce genre d’accord bilatéral, comme le Royaume-Uni et l’Allemagne. Partout, il reste encore à convaincre l’opinion publique. Toutefois, sachez que les États européens manifestent la même constance dans leur engagement envers l’Ukraine, notamment les États baltes et la Pologne, qui craignent eux aussi une attaque de la Russie.
Ne soyons pas dupes de la menace au prétexte que nous serions éloignés de la frontière russe de quelques centaines de kilomètres de plus que d’autres pays européens. Cette guerre touche l’Europe tout entière, d’autant que celle-ci a une certaine idée de la paix. La guerre réveille chez chacun d’entre nous, dans chacune de nos familles, des souvenirs et des traumatismes qui ne sont pas si lointains.
J’en termine : mesdames, messieurs les sénateurs, ce que nous vous demandons par ce vote, c’est tout simplement de continuer à rendre possible le soutien à l’Ukraine. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC.)