Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : Vote sur l’ensemble
debate, 14/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : La ruralité est très diverse.
Je salue nos collègues qui sont à l’origine de cette proposition de loi, parce qu’il est particulièrement important d’adresser un geste encourageant aux élus ruraux, qui expriment souvent la volonté de soutenir des projets d’investissement en faveur de la population de leur commune.
De fait, dans certaines communes, le seuil d’autofinancement de 20 % est un frein important, qui ne permet pas la faisabilité.
Cette proposition de loi donnera plus de souplesse et de capacités de réponse à nos communes rurales.
Il est important que celles-ci puissent supporter des projets d’investissement pour répondre aux besoins exprimés par les populations. L’enjeu est essentiel !
M. le président : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
M. François Bonhomme : Évidemment, je souscris globalement aux dispositions de cette proposition de loi. Cela va sans dire.
Je regrette toutefois que les édifices religieux restent dans l’angle mort du texte.
Dans mon département, une commune de 1 000 habitants compte treize églises, pour la plupart fermées et dans un état déplorable – il ne s’agit même plus de mise « hors d’eau ». En France, 5 000 édifices religieux sont véritablement en état d’abandon (Mme Françoise Gatel renchérit.), mais leur destruction pose d’énormes difficultés lorsque les maires concernés doivent, la mort dans l’âme, s’y résoudre.
Ce problème sera de plus en plus crucial. (Mme la ministre déléguée acquiesce.)
C’est un sujet majeur, et un angle mort des financements de nos collectivités.
J’aimerais, madame la ministre, que vous vous y penchiez.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
M. Pierre-Alain Roiron : Cette proposition de loi est très importante pour les communes rurales.
Je veux remercier M. le rapporteur de ses amendements.
Le texte donne une priorité à ce qui nous semble essentiel pour aujourd’hui et demain, notamment la transition écologique, dans ses différents aspects.
Notre collègue a aussi évoqué les questions de l’eau. Cela me semble également essentiel.
Nous voterons pour.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales.
(La proposition de loi est adoptée.) – (M. Jean-Michel Arnaud applaudit.)
M. le président : Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt et une heures quarante, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)
Mme la présidente : La séance est reprise.