Filière cinématographique en France

Filière cinématographique en France

debate, 14/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, de la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, présentée par Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et M. Jérémy Bacchi (proposition n° 935 [2022-2023], texte de la commission n° 323, rapport n° 322).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sonia de La Provôté, auteure de la proposition de loi.

Mme Sonia de La Provôté : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec une certaine satisfaction que je m’exprime sur la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, que nous examinons ce soir.
Tout d’abord, parce qu’elle est la traduction législative du rapport de la mission d’information de la commission de la culture, adopté à l’unanimité le 20 mai dernier, réalisé avec mes collègues Jérémy Bacchi et Céline Boulay-Espéronnier, cosignataire de cette proposition de loi et corédactrice à nos côtés, dont je salue la présence en tribune.
Ensuite, parce que ce texte, qui est le premier, depuis 2010, à être consacré exclusivement au cinéma, nous fournit l’occasion – c’est trop rare ! – de débattre de ce secteur.
Enfin, car le cinéma est au cœur des politiques culturelles et de notre diversité artistique. La France a mis en place, depuis plus de soixante-quinze ans, des mécanismes de soutien et de régulation qui font de notre pays un modèle en matière de production et de fréquentation, modèle que l’on nous envie et que l’on tente parfois de copier.
Comme mes deux collègues rapporteurs, je viens d’une terre de cinéma, le Calvados, qui a accueilli le tournage de films inoubliables, comme Le jour le plus long, le mythique Un singe en hiver ou le romantique Un homme et une femme.
Nous accueillons aussi de nombreux festivals, par exemple à Deauville ou à Cabourg.
Les œuvres cinématographiques ont la faculté de transcender les territoires dont elles content l’histoire et qu’elles font vivre au monde. Et, chez nous, nombreux sont les cinémas, nombreuses sont les salles et les associations de cinéma itinérant. Chez nous, on sait « faire notre cinéma » !
Nous avons présenté notre rapport en mai dernier, quand de vrais doutes existaient encore sur la solidité du cinéma, à la suite du long confinement, qui a vu l’explosion des plateformes de streaming. Les spectateurs allaient-ils revenir dans les salles ou les déserter définitivement, au profit de leurs salons et de leurs écrans, qui diffusent une infinité de contenus ?
Depuis cette date, les faits ont confirmé l’optimisme dont nous avions fait preuve et dont le titre du rapport, Le cinéma contre-attaque, en plus de procéder à une référence cinématographique subtile, se voulait l’écho.
Avec 181 millions de spectateurs en 2023, la France a retrouvé un niveau de fréquentation que l’on peut juger « normal ». Par comparaison, ce chiffre est supérieur de 30 millions aux billets vendus en Allemagne et en Espagne réunies, pour une population deux fois inférieure.
Comme je l’ai dit, et tel était le message principal de notre rapport, ce succès doit beaucoup à la constance de politiques publiques mises en place avec la création du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) le 25 octobre 1946 et poursuivies depuis lors par tous les gouvernements.
Je ne saurais dire si le cinéma demeure populaire dans notre pays parce qu’il est soutenu, ou s’il est soutenu parce qu’il est populaire, mais les faits sont là. Avec les États-Unis, la France est probablement l’autre grand pays du cinéma. La part de marché de nos productions nationales y est de 40 %, chiffre tout à fait remarquable quand on connaît la force de frappe de l’industrie cinématographique hollywoodienne.
L’autre grand enseignement de nos travaux est que le cinéma français a su s’adapter et évoluer pour faire face aux bouleversements technologiques et aux nouveaux modes de consommation des produits culturels. Ce sujet est d’ailleurs commun aux autres grandes industries culturelles, comme celles de la musique ou du livre.
Les discours alarmistes sur la pérennité du cinéma n’ont pas débuté avec le confinement. Ils ont parsemé son histoire : la télévision, dans les années 1960, l’explosion du nombre de chaînes, dans les années 1980, l’irruption d’internet, au début des années 2000, l’arrivée du streaming, dans les années 2010, ont, chaque fois, suscité des discours anxiogènes et une vraie crainte des professionnels.
Ces peurs ne sont d’ailleurs pas sans fondement : dans de nombreux pays – je pense, par exemple, à l’Italie et à l’Allemagne –, le cinéma a beaucoup cédé et s’est contracté à chaque fois.
Dès lors, le travail que nous avons mené en commun a souhaité s’inscrire dans ce mouvement permanent d’adaptation de nos structures. On pourrait, comme le font certains, s’interroger sur les raisons profondes de notre ténacité. Beaucoup militent même pour un relâchement des règles, il est vrai complexes, qui gouvernent notre système. Après tout, pourquoi pas ? Pourquoi ne pas laisser faire le marché et renoncer à accompagner un secteur menacé d’extinction tous les dix ans ? Parce qu’il en résulterait la fin des salles, moins de films, la fin de la diversité ou de l’exigence… Ce serait à la fois Les Adieux à la reine et Bonjour tristesse !
Quelle triste dystopie, où chacun n’aurait d’autre choix que de plonger solitairement dans son petit écran face à un récit sans surprises, joué toujours par les mêmes, loin de l’expérience collective que nous construisons quand nous partageons un moment commun dans une salle… Nous avons besoin de ces moments de partage, et notre pays aussi. Or force est de constater que notre monde contemporain du numérique et de l’immédiateté aurait tendance à nous faire emprunter le chemin contraire et à nous éloigner des parenthèses uniques vécues ensemble dans les salles obscures !
Nous connaissons l’importance du cinéma dans la construction de notre identité collective, car les œuvres transcendent les époques, les individus et les territoires. Je peux donc dire que, avec cette proposition de loi, qui vise à poursuivre l’adaptation de notre cinéma à notre société, nous apportons, à notre modeste niveau, notre contribution à la consolidation des droits culturels dans notre pays.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’avez compris : cette proposition de loi est, certes, une petite pierre, mais elle renforce le bel édifice de la culture. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Alexandra Borchio Fontimp : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sénatrice d’un département où le septième art rayonne dans le monde entier, en particulier au mois de mai, lorsque la ville de Cannes célèbre le cinéma, mais aussi tout au long de l’année, puisque la Côte d’Azur est une terre de tournage privilégiée, grâce notamment au dynamisme de la Commission du film Alpes-Maritimes Côte d’Azur, je me réjouis d’avoir été désignée rapporteure de cette proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, premier texte dédié uniquement au septième art depuis 2010.
Je veux saluer le travail des auteurs de ce texte : mes collègues Céline Boulay-Espéronnier, présente en tribune ce soir, que je salue chaleureusement, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi.
Ce texte est l’occasion de rappeler la résilience et la performance du modèle français, de la production à la diffusion.
Sa progression confirme l’attachement des Français pour l’expérience de la salle de cinéma et leur appétence pour la diversité de l’offre proposée.
Rappelons que la part de marché des films français s’élève à 40 %. La reprise de la fréquentation est donc essentiellement portée par la production nationale. Quelle fierté pour notre pays !
Ce texte a été construit, d’auditions en réunions de commission, avec le souci d’associer l’ensemble des parties prenantes. Notre ambition, en tant que rapporteurs, est de parvenir à des solutions mieux adaptées et plus facilement appliquées.
Ainsi, cette proposition de loi vise trois objectifs.
Le premier est la simplification de la vie des 2 000 établissements cinématographiques, lesquels ne représentent pas moins de 6 300 écrans.
Spécificité française, les cartes illimitées contribuent puissamment à la promotion de la diversité.
Nous avons eu à cœur de préserver toutes les garanties dont bénéficient les salles associées, et, surtout, d’améliorer le mécanisme de rémunération des ayants droit et des distributeurs.
Le deuxième objectif, dans lequel vous verrez la marque du Sénat, est de mieux garantir l’accès aux œuvres sur l’ensemble du territoire, pour éviter un cinéma des villes et un cinéma des champs. L’article 4 met ainsi en place des engagements de diffusion pour les distributeurs.
Le dernier objectif – et non des moindres – est l’intégration du cinéma dans les grandes politiques publiques.
Nous avons souhaité donner au CNC deux outils, qui lui permettront, d’une part, de conditionner l’attribution de ses aides au respect des accords de rémunération minimale des auteurs et, d’autre part, de moduler ses aides en fonction du respect des critères environnementaux.
En outre, le cinéma fait face à des menaces qui, si elles ne sont peut-être pas inédites, sont en perpétuelle évolution.
Pour préserver l’exclusivité de l’expérience de la salle de cinéma, mes collègues rapporteurs et moi-même avons ajouté à ce texte un dispositif qui permettra de sanctionner plus rapidement les sites internet contrevenants et les fameux sites miroirs.
Vous le savez, mes chers collègues, le piratage évolue. Notre législation doit sans cesse s’adapter, et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui.
Enfin, je ne peux conclure mon intervention sans évoquer les débats qui agitent le monde du cinéma depuis quelques semaines autour d’affaires sordides. La prise de conscience du grand public est tardive, et ces récentes révélations ne sont que l’arbre qui cache la forêt.
J’ai toujours défendu la parole des femmes qui subissent des discriminations, des inégalités ou, pire, des violences. Je veux, bien sûr, adresser mon soutien aux actrices et aux acteurs victimes de ces dérives abominables.
Si le mouvement #MeToo a réveillé la société, on voit bien qu’une forme de complaisance reste latente. Il est temps d’apporter des réponses législatives à ce fléau, afin de mieux prévenir et sanctionner les violences sexuelles, surtout sur les mineurs, lors des tournages. En tant que rapporteure, je m’y engage, et j’espère que mes collègues ici présents soutiendront cette démarche.
Cette érotisation a broyé de nombreuses actrices, dont des débutantes, qui doivent faire leurs preuves et se retrouvent, sous la contrainte économique due au statut précaire d’intermittent du spectacle, dans une position de grande fragilité à l’égard de celui qui les dirige. Ces mécanismes de domination, d’exploitation et de dépendance constituent de véritables entraves à la liberté de parole.
Il est temps de déconstruire également cette conception très française de l’artiste qui élève le génie créatif au-dessus de toute norme sociale. Notre conception du talent, de l’art et de l’artiste ne doit pas accepter la transgression des lois !
Enfin, j’invite le CNC et l’Afdas, l’organisme de formation du secteur, à veiller au bon déroulement des formations obligatoires sur la prévention des violences pour les équipes de tournage.
Madame la secrétaire d’État, je sais, par votre présence aujourd’hui, l’intérêt que vous portez à la défense du cinéma en France, mais aussi de celles et ceux qui y jouent un rôle, au sens propre comme au sens figuré.
Je compte donc sur vous pour faire inscrire ce texte à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jérémy Bacchi : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour ne pas être en reste par rapport à mes deux collègues rapporteures, je tiens à rappeler que je viens également d’une terre de cinéma, les Bouches-du-Rhône. Je ne peux pas ne pas citer, par exemple, la Provence filmée par Marcel Pagnol ou encore les rues de Marseille dans French Connection ou Taxi !
J’adresse également un salut amical à ma collègue Céline Boulay-Espéronnier, qui nous fait le plaisir d’être en tribune ce soir et qui n’aurait pas manqué, si elle avait été à ma place, d’évoquer les tournages qui peuvent se dérouler dans une autre grande ville, Paris.
À l’évidence, pour ambitieuse qu’elle soit, cette proposition de loi n’épuise pas le sujet du cinéma, que je traite chaque année comme rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Comme l’ont rappelé mes collègues Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp, le cinéma évolue au gré des évolutions technologiques et sociales, et notre rôle est de l’accompagner. Pour emprunter à une référence cinématographique et littéraire, « il faut que tout change pour que rien ne change ».
Je veux ainsi citer trois grands défis qui nous attendent et auxquels il conviendra de s’attaquer dans les prochains mois.
Le premier défi est celui de la pérennité de notre modèle de financement, qui, comme le rappelait le rapport de la mission d’information, repose sur un équilibre subtil entre flux financiers publics et privés et régulation, avec notamment la chronologie des médias.
Cet édifice patiemment construit a fait la preuve de son efficacité, mais demeure fragile. Il doit sans cesse être défendu et régénéré, en gardant bien en tête la longue histoire qui l’a précédé.
Avec une chronologie en négociation cette année et des plateformes de streaming à mieux insérer, il y aura fort à faire pour promouvoir encore notre filière cinématographique, pourvoyeuse d’emplois et de richesse dans nos territoires.
Je tiens à dire que nous défendrons, au sein de la commission – et, j’en suis persuadé, dans notre assemblée –, un modèle qui a fait ses preuves et contribue à notre économie et au rayonnement de tous nos territoires.
Je tiens également à souligner l’implication des régions dans le financement et le développement du cinéma, comme Catherine Morin-Desailly l’a fort opportunément rappelé en commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Merci !

M. Jérémy Bacchi : Cet engagement, qui transcende les clivages politiques et territoriaux, est une nouvelle preuve des multiples bienfaits du septième art.
Le deuxième défi est l’éternelle question, soulevée par le rapport, de la surproduction qui frapperait notre cinéma.
Le rapport a précisément étayé le constat, sur le temps long, d’une hausse de la production et d’une baisse du financement moyen par œuvre. En conséquence, les films produits sont parfois trop peu travaillés en amont, et pas assez exposés en aval.
Ce débat, qui focalise beaucoup l’attention, est souvent source d’une mauvaise compréhension entre le monde du cinéma et le monde politico-économique, et s’élève comme une petite musique lancinante dès que l’on évoque le cinéma.
Nous avons engagé le dialogue avec le CNC pour parvenir à faire évoluer notre système sans à-coup et préserver le formidable potentiel des jeunes réalisateurs, sans renoncer pour autant à construire de grands succès populaires, qui, d’ailleurs, participent au financement de la création dans son ensemble.
Un film est une œuvre collective qui nécessite des moyens. Comme nous le savons, il n’existe pas de formule magique pour prédire un succès, et personne ne réalise un film en cherchant l’échec.
Tout est donc question d’équilibre, entre l’indispensable recherche artistique et un public qui ne demande qu’à découvrir des œuvres ambitieuses. En témoigne, par exemple, le succès critique et public, sur une thématique pourtant loin d’être évidente, du film de Justine Triet, Anatomie d’une chute, en lice dans les plus prestigieuses catégories aux Oscars.
Le troisième et dernier défi est la conclusion d’accords sur les rémunérations minimales dans le secteur du cinéma.
Si de tels accords ont déjà été signés dans le milieu de l’audiovisuel, qui n’est pourtant pas si différent, leur conclusion achoppe encore pour le septième art.
J’échangeais encore récemment avec le syndicat des scénaristes de cinéma. L’inquiétude est réelle. Comme souvent, le discours dominant est qu’un accord devrait être trouvé « avant Cannes » – dans le cinéma, tout doit être résolu « avant Cannes », pour pouvoir peut-être mieux profiter du Festival… Les négociations sont cependant rendues complexes par la pluralité des parties prenantes et la multiplicité de leurs représentations, mais j’ai bon espoir, malgré tout, car cet accord trouverait, dans notre proposition de loi, un puissant relais.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous vous présentons aujourd’hui est donc le résultat d’un travail et de réflexions au long cours. Elle est attendue dans la profession, où elle rassemble une rare unanimité.
Je veux, en conclusion, remercier l’ensemble de nos interlocutrices et interlocuteurs, avec qui les échanges ont été aussi intenses que passionnants, et les services du CNC, qui se sont montrés extrêmement coopératifs, ouverts et transparents auprès de la représentation nationale.
Vive le cinéma ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mesdames, monsieur les rapporteurs, madame la sénatrice de La Provôté, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’abord d’excuser la ministre de la culture, Mme Rachida Dati, qui est actuellement en route vers Abou Dhabi afin de représenter la France à la conférence mondiale sur l’éducation culturelle et artistique de l’Unesco.
La proposition de loi sur laquelle vous allez vous exprimer s’appuie sur deux convictions largement partagées.
La première est que le secteur du cinéma va bien. Il ne connaît pas aujourd’hui de crise profonde liée à son financement. C’est même le contraire : tout l’écosystème a su montrer sa résilience et sa capacité de rebond, notamment après la crise sanitaire de 2020. Pour le cinéma français d’aujourd’hui, il n’est nul besoin d’un quelconque big-bang de la régulation.
Pour autant, notre seconde conviction est que notre cinéma peut profiter d’ajustements ciblés, qui nourriront sa dynamique extrêmement positive tout en lui permettant de répondre à de nouveaux enjeux ou en s’assurant que les dispositifs existants atteignent bien leurs objectifs.
C’est tout l’objet de cette proposition de loi.
Elle est le fruit d’un travail de longue haleine, grâce auquel nous examinons un texte approfondi, fondé sur les attentes du secteur, et qui a été enrichi par des apports venus de tous les bords politiques.
Le rapport remis par l’ancien président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, aux ministres de la culture et de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au printemps 2023 a dressé un constat clair des enjeux. Il a aussi formulé des préconisations pour moderniser la régulation du secteur du cinéma. Prolongées par le rapport d’information Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir de la commission des affaires culturelles du Sénat, ces réflexions se concrétisent désormais dans cette proposition de loi.
Elle est donc le résultat d’une réflexion mûrie, sur la base de diagnostics partagés : c’est d’ailleurs ce qui lui a permis de recueillir un large consensus. Je tiens donc avant tout à saluer ce travail exemplaire, en particulier celui de ses différents rapporteurs : M. Jérémy Bacchi et Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp.
Dans le détail, ce texte nous paraît apporter des réponses satisfaisantes à trois enjeux prioritaires.
Le premier enjeu est de donner aux Français l’envie d’aller au cinéma. Le deuxième consiste à assurer à nos œuvres l’exposition qu’elles méritent. Le troisième est de rendre la filière cinématographique française exemplaire.
Concernant le premier enjeu, même si le public est largement revenu dans les salles, cette situation favorable ne doit jamais être tenue pour acquise. Il nous faut accompagner le secteur pour qu’il retrouve et conserve toute son attractivité. D’où la nécessité de permettre aux exploitants de proposer des offres pertinentes : c’est tout le sens des mesures sur les cartes illimitées ou les offres promotionnelles en ligne.
Sur les cartes illimitées notamment, nous avons désormais du recul depuis leur émergence dans les années 2000. S’il est vrai que leur mise en place avait alors suscité des inquiétudes, on constate aujourd’hui qu’elles ont permis de fidéliser nombre de clients et d’amener de nouveaux publics vers le cinéma d’auteur notamment. Cette proposition de loi vise donc à alléger les contraintes pour favoriser des offres bénéfiques pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens amateurs de cet art, afin de garantir l’accès à tous et partout au cinéma, tout en maintenant des garanties essentielles, notamment sur la rémunération des distributeurs et ayants droit de chaque film.
Le deuxième enjeu est de donner à nos œuvres l’exposition qu’elles méritent. Il s’agit d’aider toutes les œuvres à maximiser leur potentiel, en leur assurant une visibilité adéquate. Ainsi, la proposition de loi instaure des engagements de diffusion afin que chaque film puisse trouver son public.
En pratique, l’idée est simple : nous dotons le CNC d’un nouvel outil pour pousser les distributeurs des films les plus porteurs à réserver une partie de leur plan de sortie à des salles situées dans des zones peu denses. C’est par exemple le cas en milieu rural : ce n’est pas parce que l’on habite loin d’un centre urbain que l’on doit voir un film qui fait événement plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après tout le monde. En assurant une meilleure répartition de l’offre de diffusion sur tout le territoire et dès la sortie, nous permettrons à chaque Français de participer pleinement à l’émotion collective des grands succès au cinéma.
Le territoire dont je suis issue, la Savoie – je m’exprime d’ailleurs sous le contrôle du sénateur Cédric Vial ! (Sourires.) –, est très attaché au cinéma et a la chance d’accueillir de nombreux tournages.
Le troisième enjeu, c’est de rendre la filière exemplaire. Le soutien continu au secteur a permis au cinéma d’incarner avec brio l’idée d’exception culturelle française. Il implique logiquement une forme de contrepartie pour que la filière soit exemplaire. Cela concerne les questions propres au cinéma, comme la rémunération des auteurs, mais aussi les enjeux transversaux, à commencer par la transition écologique.
C’est la philosophie de cette proposition de loi, notamment à travers le conditionnement des aides du CNC au respect préalable de certaines exigences. C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà hors de nos frontières, notamment dans l’Union européenne.
Désormais, un film qui reçoit un soutien financier du CNC devra respecter des critères environnementaux et proposer des rémunérations au-dessus d’un seuil minimal. C’est un puissant levier pour accélérer les changements.
En votant ce texte, qui va au plus juste pour adapter le secteur du cinéma et son financement aux enjeux contemporains, votre assemblée permettra d’améliorer la diffusion culturelle sur tout le territoire et auprès de tous les Français, tout en encourageant la responsabilité sociale et environnementale du secteur.
Alors que nos concitoyens plébiscitent notre cinéma et que celui-ci fait rayonner la France et sa culture plus que jamais, donnons-lui les moyens de rester un secteur dynamique, que le monde entier nous envie. Que vive le cinéma ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte est l’occasion de parler spécifiquement du cinéma pour la première fois depuis la loi du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.
Parler du cinéma aujourd’hui, c’est d’abord rappeler que le cinéma français s’en sort mieux en 2023 que dans d’autres pays qui semblent ne pas se remettre des conséquences de la crise de la covid-19. Nombreux sont les exemples éloquents dans ma circonscription, pourtant à dominante rurale !
Le cinéma Les Korrigans à Guingamp a vu ses entrées bondir de 20 %. À Lamballe, le cinéma Le Penthièvre fait 2 900 entrées de plus en 2023. Le Quai des Images connaît une hausse de 25 % de sa fréquentation à Loudéac, tandis que le festival Films courts de Dinan doublait encore récemment son nombre de spectateurs. Il faut nous en féliciter !
Pour autant, parler du cinéma aujourd’hui, c’est aussi prendre en compte les conditions de production cinématographique.
Ne soyons pas sourds aux revendications qui se font entendre en faveur d’une plus juste rémunération des artistes-auteurs. Regardons à ce titre d’un bon œil le combat des acteurs hollywoodiens qui, après 118 jours de grève, ont obtenu une augmentation de près de 8 % du salaire minimum.
Améliorer les conditions de production, comme le contexte actuel semble nous le rappeler, c’est également faire en sorte que les femmes, actrices, réalisatrices, techniciennes puissent exercer leur métier sans crainte. Nous devons à ce titre combattre toute forme d’omerta et tout mettre en œuvre pour que le monde du cinéma ne soit pas une sphère susceptible de se dérober à l’action de la justice.
Enfin, parler du cinéma, c’est rappeler notre attachement à l’exception culturelle, cette fameuse politique inspirée de Malraux qui consiste à soustraire de la loi du marché les biens culturels.
Parce qu’elles participent de l’émancipation humaine, les œuvres cinématographiques ne sont pas des biens marchands comme les autres. Elles doivent à ce titre être accessibles à tous.
Ainsi, le mécanisme de redistribution du CNC permet de financer, à partir des ventes des billets de blockbusters, la création de « petits » réalisateurs avant qu’ils ne soient connus, et attribue des aides aux « petits » producteurs, distributeurs ou exploitants dont la billetterie est faible. Ce système rend alors accessible la diversité de l’offre cinématographique à l’ensemble des salles de cinéma, jusqu’aux contrées les plus lointaines, construisant ainsi toutes les conditions nécessaires pour que les chefs-d’œuvre du cinéma deviennent de grands films populaires !
Or cette exception culturelle semble aujourd’hui menacée. Écoutons la voix de Justine Triet, citée par le rapporteur à l’instant, qui s’est élevée au Festival de Cannes, et soyons attentifs à ceux dont le cœur penche toujours un peu plus vers la marchandisation du cinéma. Je pense en particulier à ceux qui plaident pour une plus large part de financement privé ou encore à ceux qui voudraient plafonner l’ensemble des taxes affectées au CNC.
Face à ces remises en cause de l’exception culturelle, le texte dont il est question aujourd’hui tend à apporter des éléments de protection. L’assouplissement du système d’agrément du CNC permettra d’assurer une juste rémunération des distributeurs et une équité d’accès pour les exploitants indépendants, favorisant ainsi la diversité culturelle.
L’obligation pour les distributeurs de consacrer une diffusion minimale de l’offre cinématographique dans des lieux à faible densité démographique répondra à l’objectif de démocratisation de la culture.
Enfin, une rémunération minimale des auteurs sera assurée par le conditionnement des aides du CNC au respect des accords de rémunération.
Favorables à ces avancées, nous voterons assurément ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER, GEST et RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Fialaire. (Mme Maryse Carrère applaudit.)

M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, puisqu’il faut commencer par décliner son identité, je suis sénateur du Rhône : et c’est à Lyon que le cinéma est né grâce aux frères Lumière ! Voilà qui me donne sans doute une certaine légitimité à m’exprimer sur ce sujet. (Sourires.)
Je ne défendrai cependant pas les Américains comme le font les sénateurs du groupe communiste… (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias : C’est un procès d’intention !

M. Bernard Fialaire : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture. » Ce principe essentiel est affirmé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.
Le cinéma est un remarquable médium culturel, en ce qu’il offre à tous la même expérience artistique dans son authenticité.
Cette accessibilité doit être confortée et garantie sur l’ensemble de notre territoire hexagonal et ultramarin.
C’est ce que nous propose ce texte visant à conforter la filière cinématographique en France. Il est la traduction du rapport de nos collègues Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi.
L’assouplissement des règles encadrant la délivrance des cartes illimitées d’accès au cinéma et l’autorisation de promotion sur les billets d’entrée vendus en ligne doivent faciliter l’activité des exploitants. Les cartes illimitées sont apparues en 2000 en France. L’offre est avantageuse pour les cinéphiles et ces utilisateurs assistent nombreux aux films d’art et d’essai. Il convient de les encourager. Les exploitants obtiennent également, par ce moyen, un flux de trésorerie prévisible.
Jusqu’à présent, l’existence de ces offres était subordonnée à un agrément du président du CNC renouvelé à chaque modification jugée significative. Il est temps de lever cette lourdeur administrative. La présente proposition de loi met fin à cette exigence au profit d’un contrat-type homologué par le président du CNC. Elle offre plus de souplesse, tout en garantissant une juste rémunération des distributeurs et des ayants droit, avec des conditions équitables d’accès à la formule pour les exploitants indépendants. Nous espérons de cette évolution une nouvelle dynamique pour les cartes illimitées afin de faire venir plus de monde dans les salles, tout en protégeant les acteurs de la filière.
Si nous souhaitons que les salles attirent de nouveaux publics, notamment les plus jeunes qui sont déjà nombreux grâce au pass Culture, il faut autoriser les offres promotionnelles sur les billets vendus en ligne, comme c’est le cas pour les billets vendus sur place. Cette évolution est cohérente puisque, aujourd’hui, la réservation en ligne concerne entre 25 % et 70 % des ventes selon les territoires.
Pour favoriser la diffusion d’œuvres dites d’art et d’essai, nous soutenons les engagements envers les distributeurs dans les territoires les moins densément peuplés, similaires aux engagements de programmation qui s’appliquent actuellement aux exploitants. Le président du CNC pourra imposer aux distributeurs de consacrer une part minimale du plan de diffusion à des établissements situés dans des périmètres géographiques identifiés qui présentent moins d’habitants.
Cela constituera un pas de plus vers une offre culturelle pluraliste rendue accessible à l’ensemble des Français.
En outre, l’introduction en commission d’un mécanisme de nature temporaire devrait permettre une action plus efficace et adaptée.
Responsabiliser les acteurs en conditionnant le bénéfice d’aides publiques au respect de ces normes primordiales est un message positif et un exemple à suivre. C’est pourquoi nous saluons l’instauration de nouveaux critères à l’attribution d’aides par le CNC aux producteurs afin d’associer plus étroitement les acteurs du cinéma aux grandes politiques publiques. Celle-ci sera dorénavant subordonnée au respect de critères environnementaux et des accords de rémunération minimale des auteurs.
Enfin, nous ne pouvons que saluer le renforcement du dispositif de lutte contre le piratage des œuvres cinématographiques à travers les sites miroirs. En effet, le manque à gagner dû à la consommation illicite en ligne de contenus audiovisuels dépasse le milliard d’euros par an selon l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) : c’est une perte abyssale pour le monde de la culture !
La proposition de loi vise à raccourcir le délai de saisine de l’Arcom pour une demande de blocage des sites, à élargir la liste des personnes pouvant effectuer une telle demande et à simplifier la décision du blocage : aujourd’hui collégiale, elle pourra désormais être prise par le président de l’Arcom seul ou par un membre du collège désigné par lui.
Le groupe RDSE votera cette proposition de loi qui apporte des adaptations bienvenues tout en offrant des garanties aux acteurs du monde du cinéma. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC, GEST, SER et CRCE-K, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Havet. (Mme Maryse Carrère applaudit.)

Mme Nadège Havet : Madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en 2009, Quentin Tarantino, alors président du Festival de Cannes, avait poussé ce cri du cœur, qui est aussi celui de la France : « Vive le cinéma ! » J’aurais pu commencer ainsi ! (Sourires.)
À Paris comme à Douarnenez, en métropole comme en outre-mer, hier comme demain, des grands complexes aux salles indépendantes, des blockbusters aux créations plus artisanales, le cinéma est, dans sa diversité, notre fierté !
Il est un patrimoine culturel auquel nous sommes tant attachés et qui trouve ses racines non loin d’ici, rue de Rennes, où les frères Lumière organisèrent la première diffusion publique – c’était il y a près de 130 ans.
Ce rayonnement culturel du cinéma, au-delà de la France, concerne aussi le cinéma français lui-même à l’international.
À dix jours des Césars, à quelques semaines des Oscars, saluons toutes celles et tous ceux qui, par le texte, par le son, par l’image, par le jeu, œuvrent à ces créations variées, par essence collectives. Reconnaissons tous ces beaux métiers qui se conjuguent pour faire naître des films originaux.
Rappelons ici le rôle des institutionnels, des responsables politiques, nationaux, locaux, qui se battent pour la préservation d’un maillage territorial de diffusion dense, pour le maintien d’une salle là où elle aurait pu disparaître, pour la préservation de ce qu’il convient d’appeler notre exception culturelle. Là aussi, le cinéma est une œuvre collective, en faveur du public, et avec lui.
Quelques chiffres pour qualifier cet engagement : un montant d’intervention publique de 3,80 euros par spectateur pour chaque film français qui sort, un nombre de films français produits depuis 1994 en progression de 163 %, et plus de 1 million de sièges dans près de 5 300 salles.
Oui, faire l’anatomie d’un succès, d’une passion française, c’est reconnaître toutes les actrices et tous les acteurs, quelle que soit la scène sur laquelle ils interviennent, qui sont attachés à cette diversité et qui participent au dynamisme de ce secteur stratégique, singulier, qui allie production artistique de qualité et modèle économique vertueux. Des dizaines de milliers d’emplois, des dizaines de milliers d’expressions – je le disais : quelle fierté !
Soulignons la richesse de la programmation, tout d’abord, avec films populaires ou plus anonymes.
C’est aussi la richesse des publics, jeunes et moins jeunes, et des types d’établissement, multiplexes et salles d’art et d’essai.
Notre cinéma, c’est enfin une richesse territoriale, qui répond à une ambition d’aménagement culturel du territoire et qui permet aux films d’être projetés en centre-ville, en zone périurbaine et dans nos villages.
Cette singularité est le fruit d’un combat politique et d’une redistribution, de l’aval vers l’amont, qui est celle de la politique de soutien au cinéma et à l’audiovisuel !
Cela, nous le devons à la création du Centre national du cinéma et de l’image animée, établissement public, construction originale garante de cet écosystème. Ce combat doit aujourd’hui se poursuivre, dans cette période post-covid, avec l’essor des plateformes de streaming et face aux toujours nombreux défis à relever.
Le groupe RDPI tient à souligner les travaux remarquables menés de façon transpartisane par les trois rapporteurs du texte dont nous débattons ce soir. Je salue votre action, mes chers collègues, ainsi que celle du président de la commission, pour la préservation de cette identité.
« Le cinéma français a devant lui un grand avenir » : c’était la conclusion du rapport d’information Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir. Nous nous en réjouissons.
Enfin, après des années difficiles, le secteur a su reprendre des forces : 181 millions d’entrées en 2023, soit une progression de 19 % par rapport à 2022. Cette reprise était très attendue, alors que les chiffres étaient en berne depuis les taux historiques affichés entre 2017 et 2019.
Dans cette proposition de loi, traduction législative du rapport rendu en mai 2023 par la mission d’information, il s’agit de contribuer à sauvegarder la place première de cette industrie en France, à plusieurs niveaux.
Sur la richesse de la diffusion, le rapport du CNC a pointé une disparité géographique dans l’accès aux films d’art et d’essai au détriment des petites villes.
Ces difficultés ont aussi été mises en avant par Bruno Lasserre dans son rapport Le cinéma à la recherche de nouveaux équilibres : relancer des outils, repenser la régulation.
Pour y remédier, vous proposez que les distributeurs soient désormais soumis à des engagements de diffusion, comme les exploitants de salle. Nous y sommes favorables.
L’article 4 précise à cet effet qu’une part minimale des films proposés devrait être réservée à des cinémas situés dans des territoires ayant un faible nombre d’habitants. Est également prévue à l’article suivant une sanction administrative si l’obligation n’était pas respectée.
Le rapport souligne également la nécessité de favoriser le renouvellement des jeunes publics. Pour atteindre cet objectif, il recommande qu’une partie des places de cinéma acquises par le biais du pass Culture soit réservée aux films français et européens.
J’en profite pour souligner la réussite de ce dispositif. Deux ans après son lancement sur l’ensemble du territoire, il comptait plus de 3 millions de jeunes de 15 ans à 18 ans inscrits. C’est dans ma région, en Bretagne, où il atteint 85 %, que le taux de couverture est le plus élevé. Ce succès a permis de redynamiser plusieurs secteurs, librairies et cinémas en tête.
Pour rendre l’industrie du cinéma exemplaire, deux modifications du code du cinéma et de l’image animée figurent à l’article 6. La première consiste à conditionner les aides du CNC au respect de critères environnementaux. En tant que membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, j’y suis évidemment sensible. La seconde vise à garantir le respect des rémunérations minimales des auteurs.
Des changements en lien avec les politiques commerciales des exploitants sont également défendus. Je pense notamment à la volonté d’assouplir l’encadrement des cartes d’abonnement illimitées, aujourd’hui soumis à un agrément délivré par le CNC. Un prix de référence par place devra être déterminé pour les cinémas souhaitant les commercialiser.
Enfin, un contrat-type sera mis en place pour les exploitants souhaitant se joindre à un tel dispositif, notamment les indépendants qui doivent pouvoir en bénéficier plus facilement. Il s’agit aussi de s’adapter aux nouveaux modes de réservation en permettant aux exploitants de faire des promotions sur les billets vendus en ligne.
Enfin, nous soutenons l’initiative de la commission d’ajouter une disposition pour lutter contre les nouveaux types de piratage, notamment les sites miroirs qui proposent un visionnage des œuvres filmées en direct dans les salles de cinéma.
Je veux conclure sur cette citation d’Omar Khayyam, devise fétiche d’Agnès Jaoui qui recevra cette année un César d’honneur : « Sois heureux un instant. Cet instant, c’est ta vie. » Tous ces instants de cinéma, ce sont plusieurs vies. Parce que ses mesures contribueront à pérenniser le modèle cinématographique français, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert : Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’excellent rapport de nos collègues Jérémy Bacchi, Céline Boulay-Espéronnier et Sonia de La Provôté, qui sert de soubassement à cette proposition de loi, s’interrogeait sur l’année 2023, « pleine de dangers », dans un contexte post-pandémique.
Finalement, la fréquentation a progressé de près de 20 % par rapport à 2022, avec 181 millions d’entrées comptabilisées. La reprise est donc sensible et réelle, alors même que la mise en plateforme de l’audiovisuel et du cinéma s’est accentuée, sur fond de concurrence exacerbée et de course à la production de contenus.
Le retour en salle des spectateurs semble donc contredire le discours prédisant le déclin irrémédiable du septième art. Mieux, le cinéma apparaît de plus en plus irremplaçable et ancré dans les habitudes culturelles, y compris celles des plus jeunes. Le cinéma, comme lieu et comme expérience, loin de s’envoler, s’est bien enraciné.
La finalité de cette proposition de loi est précisément de conforter l’ensemble de la filière cinématographique française, tout en veillant à réduire les disparités territoriales en matière d’accès au cinéma.
Le premier levier pour y parvenir vise à assouplir certaines procédures qui n’apparaissent plus nécessaires et qui tendent à entraver inutilement le travail des exploitants et du CNC. Ainsi, l’autorisation d’opérations promotionnelles sur les ventes de billets en ligne et la suppression de l’agrément du CNC pour les cartes illimitées – proposition qui figure dans le rapport de Bruno Lasserre de 2023 – se révèlent pleinement indiquées. Elles offrent de nouvelles opportunités sans pour autant déséquilibrer le marché existant.
Si, à leur lancement, les cartes illimitées ont suscité de vives craintes quant à leur impact sur la concurrence et sur l’équilibre entre exploitants et distributeurs, celles-ci sont aujourd’hui dissipées. Les deux principes cardinaux posés par le législateur afin de les réguler sont sanctuarisés. Il s’agit, d’une part, de l’établissement d’un prix de référence par billet acquis via une carte pour assurer une juste rémunération des ayants droit ; d’autre part, de la faculté offerte aux exploitants indépendants d’adhérer à ces formules.
En somme, la régulation des cartes illimitées perdure, mais leur déploiement est simplifié.
Par ailleurs, nous ne pouvons que nous réjouir de la prise en compte de deux impératifs au sein de l’article 6 : la protection environnementale et la rémunération des auteurs. Même si les dispositions diffèrent, elles s’apparentent à une conditionnalité, ou tout du moins à une modulation, des aides et du financement de la création par le CNC au respect d’exigences environnementales et d’une rémunération minimale des auteurs. C’est un excellent premier pas dont il conviendra cependant d’évaluer l’effectivité a posteriori.
Rappelons que l’industrie cinématographique, malgré sa prise de conscience croissante et les efforts qu’elle a entamés, demeure polluante.
Il est donc urgent d’accélérer l’adaptation de cette industrie aux enjeux écologiques, pour diminuer son bilan carbone notamment, et de valoriser les bonnes pratiques – à l’instar de la série Lupin où des générateurs à hydrogène ont été utilisés pour l’éclairage extérieur. En parallèle, les pouvoirs publics doivent accompagner les acteurs dans cette transition écologique.
En outre, la conditionnalité des aides à la production au respect des accords sur la rémunération minimale des auteurs est une excellente mesure. Les auteurs sont au fondement même de la création, et les rapports sur leur situation et leur précarité ne peuvent se succéder sans que nous agissions concrètement. Il faut se souvenir que la grève qui a paralysé Hollywood pendant six mois en 2023 avait précisément pour point de départ l’insuffisante rémunération des auteurs et leur insatisfaction sur le partage de la valeur, sur fond d’inquiétudes relatives à l’utilisation dérégulée de l’intelligence artificielle – mais nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet.

Mme Catherine Morin-Desailly : Tout à fait !

Mme Sylvie Robert : Le volet territorial de la proposition de loi doit aussi être mentionné. En 2022, les salles classées « art et essai » représentaient près de 37 % de la fréquentation totale des cinémas. De plus, en 2019, le top 10 des films d’art et d’essai totalisait 9,3 % des entrées en France, mais seulement 9,4 % des entrées des cinémas d’art et d’essai. Ces chiffres témoignent de l’impact extrêmement positif du dispositif en faveur de la visibilité des films au potentiel commercial moins évident et, partant, en faveur de la diversité culturelle. C’est une richesse infinie qui concourt à la fois à la valeur de notre cinéma, mais aussi à celle de notre système d’aides publiques. Il est donc impérieux de la préserver.
C’est en ce sens que certaines critiques, parfois retentissantes, ont été émises tant sur le classement des cinémas que sur le degré de sélectivité des films. À cet égard, le rapport Lasserre esquisse quelques pistes, en particulier pour revoir la politique de recommandation, en prenant en compte le potentiel commercial des films d’art et d’essai par exemple ; c’est également l’une de vos préconisations. Par conséquent, afin de renforcer la diversité culturelle, tout en conciliant sélectivité et universalisme du système, notre commission aura intérêt à poursuivre ses travaux. L’enjeu est fondamental.
Parallèlement, dans votre rapport, vous mettez en évidence les inégalités territoriales qui caractérisent la diffusion des films d’art et d’essai. En 2021, les cinémas des unités urbaines de 50 000 habitants étaient largement majoritaires, à près de 60 %, dans le plan de sortie de ces films. Cette propension est d’autant plus forte que le film est diffusé dans peu de salles. Sans surprise, il s’ensuit que le public de ces œuvres est généralement plus urbain.
Et c’est à cet endroit que le bât blesse ! Pouvions-nous accepter que la diffusion des films d’art et d’essai, singulièrement lorsqu’ils portent une exigence revendiquée, soit concentrée sur les territoires urbains ? Bien sûr que non ! Derrière cette problématique, c’est la question de l’accès à la culture qui est posée.
Je n’opposerai aucunement films grand public et films d’art et d’essai ; ensemble, ils constituent une offre complémentaire. En revanche, les habitants des territoires ruraux et enclavés ont le droit d’avoir accès à l’un et à l’autre. Ils n’ont pas à être pénalisés parce qu’ils seraient éloignés d’un centre urbain ou parce que la rentabilité économique de la diffusion serait jugée trop faible. L’accès au cinéma, à tous les genres, est un motif d’intérêt général ; il participe de l’élargissement et de l’approfondissement culturels.
Je souhaite maintenant aborder le sujet de l’éducation au cinéma. Vous connaissez les dispositifs Collège au cinéma ou Lycéens et apprentis au cinéma. Des millions d’élèves ont pu, grâce à ceux-ci, découvrir des films patrimoniaux ou indépendants.
Or, depuis les annonces du précédent ministre de l’éducation nationale, cette éducation au cinéma est menacée. Certes, la volonté du Gouvernement n’était pas d’y mettre fin, mais les effets de bord de la réforme sur la formation des enseignants et de la politique en matière de remplacements ont abouti à la fragiliser.
J’en veux pour preuve que les professeurs n’ont plus le temps de se former et n’ont plus la possibilité de se déplacer en salle avec leurs classes. En conséquence, dans les deux rectorats qui ont appliqué les directives ministérielles, le nombre d’élèves bénéficiant de l’éducation à l’image a été divisé par deux. C’est par exemple le cas dans votre département, madame Morin-Desailly.
Cette évolution est extrêmement grave. Madame la secrétaire d’État, je vous demande de trouver une solution avant la rentrée prochaine avec la ministre de l’éducation nationale, pour rendre son importance à ces dispositifs.
Avec ce texte législatif, le Sénat poursuit sa réflexion et son travail sur le cinéma, après l’adoption définitive de la proposition de loi de notre groupe visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer.
D’autres étapes sont à venir : la révision de la chronologie des médias en 2025, la question de la découvrabilité et de la mise en valeur des œuvres françaises et européennes sur les plateformes, mais aussi la protection de notre patrimoine cinématographique ou encore le soutien à la production de documentaires et de films indépendants.
Des chantiers se poursuivent et nous devons y prendre notre part, concernant, par exemple, la question de l’égalité entre les hommes et les femmes. Madame la rapporteure, vous avez vous-même évoqué les violences sexuelles et sexistes dans le monde du cinéma, qui est en ce moment secoué par tant d’affaires. Nous devons être au rendez-vous et nous y serons, via un amendement de nos amis du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires que nous avons cosigné.
Parce qu’elle contient des mesures qui feront progresser la filière, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K, GEST et UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Evren. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Agnès Evren : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail réalisé par Sonia de La Provôté, Alexandra Borchio Fontimp et Jérémy Bacchi, qui est unanimement reconnu sur toutes les travées, sans oublier d’y associer Céline Boulay-Espéronnier.
Cette proposition de loi est déterminante pour une industrie aussi stratégique que le cinéma ; elle vise à l’adapter aux nouveaux défis technologique et énergétique ainsi qu’à ajuster les dispositifs de soutien aux nouveaux enjeux des politiques publiques.
Le cinéma est un modèle de l’exception culturelle française ; investir dans ce domaine, c’est investir dans la compétitivité de notre économie, dans son attractivité, dans le rayonnement international de nos territoires et dans la diversité de la création.
Après les crises sanitaires et énergétiques, le cinéma français a prouvé sa résilience : il a bénéficié d’une des meilleures reprises au monde, en comparaison d’autres pays dans lesquels cette industrie est importante, tels que les États-Unis ou l’Italie. Les salles françaises ont même connu une hausse de fréquentation de 20 % en 2023 par rapport à l’année précédente, alors que les films français représentaient 40 % des entrées.
Cependant, ces crises sans précédent ont révélé les fragilités de notre modèle et ont mis en évidence plusieurs tendances de fond de la filière.
J’ai ainsi à l’esprit les mutations des pratiques culturelles des Français, de plus en plus tournées vers les plateformes, dans un contexte de très forte concurrence des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ; ou encore les sujets de l’égalité de l’accès aux œuvres de tous les Français sur l’ensemble du territoire et de l’équité des rémunérations pour l’ensemble de la filière. Enfin, bien plus qu’un enjeu de responsabilité sociale des entreprises (RSE), la transition énergétique est devenue une véritable question existentielle pour ce secteur particulièrement énergivore.
Pour répondre à ces défis et permettre à la France de rester au premier plan du septième art, cette proposition de loi vise plusieurs objectifs.
Tout d’abord, la suppression de l’agrément pour les cartes illimitées dynamisera la fréquentation des salles. Cette mesure bénéficiera évidemment aux films les plus fragiles, sans pour autant nuire aux distributeurs.
Ensuite, elle favorisera une meilleure diffusion des films d’art et d’essai dans les territoires ruraux, lesquels – faut-il le rappeler ? – sont systématiquement les grands oubliés des politiques culturelles. Cette distribution plus équitable facilitera la correction des inégalités d’accès à la culture et la réduction des fractures territoriales. Il s’agit d’un véritable enjeu de cohésion sociale, car la culture est ce qui nous rassemble tous, dans notre histoire, dans nos valeurs, dans notre identité. Je le dis d’autant plus simplement que je suis sénatrice de Paris !
Ainsi, les nouvelles obligations des distributeurs prévues à l’article 4 permettront donc la distribution des films d’art et d’essai dans les petites communes et dans les zones rurales, de façon à rapprocher la culture des publics les plus éloignés.
En outre, l’instauration de nouvelles obligations de production permettra d’assurer une rémunération plus juste pour les auteurs.
Enfin, l’inscription dans la loi des critères environnementaux pour le tournage des films s’inscrit dans la lignée du plan action du CNC, que je félicite pour la mise en place progressive depuis 2022, d’une écoconditionnalité dans l’attribution de ses aides.
Je salue le travail mené par la commission, qui a permis l’adoption de deux nouveaux amendements visant à renforcer la lutte contre le piratage des œuvres et à assurer une diffusion équilibrée des films entre tous les territoires.
Encore une fois, bravo à tous les rapporteurs pour leur intelligence collective et transpartisane.
J’encourage le Gouvernement à inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le plus rapidement possible ; madame la secrétaire d’État, vous recevrez pour cela le soutien du groupe Les Républicains, qui votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions. – Mmes Sylvie Robert et Nadège Havet applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion générale sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2024, j’avais rappelé que la situation du cinéma français restait fragile après les années covid, durant lesquelles le public avait déserté les salles ; je m’étais également émue de la tournure prise par le débat public sur le cinéma. Je n’avais pas hésité à évoquer une forme de cinéma-bashing tout à fait regrettable, avec une appréciation très partielle – pour ne pas dire partiale – du septième art que certains de nos collègues décrivent comme gorgé d’aides publiques.
La suppression par le Sénat du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’offres cinématographiques et audiovisuelles était une erreur, je le maintiens. Heureusement, la loi de finances pour 2024 n’a pas retenu la solution proposée et a reconduit le dispositif sans en changer les modalités jusqu’au 31 décembre 2026. Ce crédit d’impôt permet d’attirer sur nos territoires de grosses productions cinématographiques, des séries de télévision et des œuvres d’animation étrangères. En le prorogeant, nous avons conforté des producteurs étrangers dans leur décision d’investir en France plutôt que de se tourner vers des pays comme le Royaume-Uni, qui a adopté une législation très favorable aux tournages.
Ce faisant, nous avons également conforté l’industrie du cinéma français, largement mise à contribution par ces productions étrangères, et nous avons pu sauver les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) du désastre vers lequel elles se dirigeaient. Le projet de réduction des avantages du dispositif fiscal dont bénéficient les contribuables souscrivant au capital de ces sociétés a, en effet, été rejeté par nombre de nos collègues, très attachés à la production indépendante.
Notre commission s’est toujours efforcée d’objectiver la situation du cinéma à travers des analyses rigoureuses et des recommandations solidement étayées. La mission d’information constituée l’an dernier a ainsi permis d’étudier globalement l’économie du cinéma et de formuler des recommandations opérationnelles.
Au nombre de celles-ci figuraient la nécessaire adaptation des mécanismes de soutien pour des productions mieux financées et distribuées, une meilleure diffusion des films à l’échelle du territoire afin de viser un public élargi, l’amélioration des conditions d’exploitation en salle, le renforcement de la participation du cinéma aux politiques publiques, à travers le respect des règles de rémunération minimale des auteurs et de certaines obligations environnementales lors des tournages, ainsi, enfin, qu’une amélioration de la chronologie des médias.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traduit une partie de ces recommandations.
Je salue le travail de nos trois rapporteurs, Jérémy Bacchi, Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp, avec une pensée pour notre ancienne collègue Céline Boulay-Espéronnier, qui était coauteure de ce texte.
Celui-ci vise en premier lieu à faciliter l’activité des exploitants, dans une logique de simplification. Pour ce faire, les contraintes pesant sur la délivrance des cartes illimitées, qui constituent un véritable outil de fidélisation du public, sont allégées, et le mécanisme d’agrément par le CNC est supprimé. Pour autant, la juste rémunération des ayants droit et des distributeurs reste un objectif majeur de ce texte, de même que l’accès dans des conditions équitables à la formule des cartes illimitées pour les exploitants indépendants.
Gageons que ces mesures permettront de renforcer la fréquentation des salles et de rendre les œuvres cinématographiques plus accessibles. La possibilité désormais offerte aux exploitants d’organiser des opérations promotionnelles sur les ventes de billets en ligne participe de cette même logique et sert une ambition similaire.
Par ailleurs, la proposition de loi entend assurer une meilleure distribution des œuvres de qualité, mais populaires, dans les territoires où elles sont aujourd’hui peu diffusées. Pourquoi, en effet, ces œuvres seraient-elles réservées à un public de connaisseurs résidant dans les grandes agglomérations ?

Mme Sonia de La Provôté : Tout à fait !

Mme Laure Darcos : Il est important que les distributeurs permettent au plus grand nombre de profiter de la richesse et de la diversité du cinéma, même si les recommandations d’œuvres d’art et d’essai par l’Association française des cinémas d’art et d’essai peuvent parfois sembler s’éloigner du cinéma d’auteur.
Plutôt que de poser une obligation générale et permanente de diffusion dans ces territoires, nos trois rapporteurs ont prévu un mécanisme de nature temporaire se déclenchant dès lors qu’un déséquilibre dans la diffusion de ces œuvres sera objectivement constaté. Cette solution a permis d’obtenir un consensus au sein de la profession.
Le mécanisme retenu fait intervenir le président du CNC, qui pourra décider de la mise en place d’engagements de diffusion adaptés et limités dans le temps afin de corriger cette situation.
Enfin nous approuvons l’amendement de nos rapporteurs visant à renforcer la lutte contre le piratage des œuvres par une réactivité plus grande de l’Arcom en soutien des professionnels, qui saisissaient directement les juges. Les sites miroirs qui contournent des décisions de justice en répliquant un site web pirate préexistant seront plus rapidement mis en échec grâce à une procédure gagnant en efficacité.
Ainsi, avec cette proposition de loi, enrichie par les amendements à venir, déposés par notre amie Monique de Marco, les œuvres cinématographiques seront plus accessibles, mieux diffusées et mieux protégées. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires lui apporte par conséquent un soutien sans réserve. (Mmes Monique de Marco et Nadège Havet ainsi que M. Philippe Folliot applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, merci à notre président Laurent Lafon d’avoir souhaité que soit menée, à la sortie de la crise sanitaire, une évaluation du secteur du cinéma.
Malgré les plans d’urgence, l’arrêt des tournages et la fermeture des salles nous inquiétaient ; le constat établi dans l’excellent rapport de Sonia de La Provôté, Jérémy Bacchi et Céline Boulay-Espéronnier nous a rassurés : résilient, le secteur a pu rebondir.
Les politiques publiques menées de longue date ont permis de consolider un réseau de salles dense, ainsi qu’une production cinématographique riche, diversifiée et reconnue.
Il faut que cela dure ; aussi, nous soutenons totalement les propositions d’amélioration au bénéfice de la filière qui nous sont soumises aujourd’hui.
Le rapport affirme le bien-fondé d’un système sophistiqué et très abouti d’aides à la création et à la distribution, mais aussi d’obligations d’investissement par nos entreprises de l’audiovisuel, et, désormais, également par les plateformes.
Ce système repose sur la fameuse chronologie des médias, qui dépend d’accords interprofessionnels souvent difficilement conclus, et qui vont d’ailleurs bientôt revenir en discussion. Sur cela aussi, nous aurons notre mot à dire.
Le rôle du CNC est essentiel dans la perception des taxes affectées et dans la distribution des aides, mais il faut souligner la place très importante des collectivités territoriales, notamment des régions. Je remercie Jérémy Bacchi de l’avoir rappelé.
Ainsi, les aides à la formation, à l’écriture, à la production, mais également à l’accueil de tournages, à la modernisation des salles, aux festivals et aux dispositifs d’éducation à l’image sont très importantes.
On observe même un glissement dans l’équilibre des financements consacrés à la production audiovisuelle et de cinéma dans les régions, dans le cadre des conventions triennales entre le CNC, les régions et les directions régionales des affaires culturelles (Drac). Ainsi, en 2022, les régions ont investi près de 46 millions d’euros quand le CNC attribuait 16,7 millions d’euros. La règle voulant que la région investisse deux fois plus que le CNC est dépassée : nous en sommes désormais à 1 euro du CNC pour 2,7 euros de la région.
Les élus urbains se mobilisent également pour le maintien des salles de cinéma et d’autres élus ont su inventer une offre en milieu rural, en créant, par exemple, des systèmes de cinéma itinérant. C’est le cas dans mon département de la Seine-Maritime, dans lequel le projet CinéSeine a vu le jour en 2016, soutenu par le département, la région, la Drac, et même la réserve parlementaire !
Il existe en France 114 circuits de ce type, ainsi qu’un dispositif d’aide du CNC dédié répondant ainsi à l’objectif d’accès à la culture pour tous, prôné de longue date par le Sénat. Rappelons que notre commission est à l’initiative de l’inscription des droits culturels, et donc de l’accessibilité universelle à la culture, dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi que dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP.
L’ambition de rendre le cinéma plus accessible commence toutefois dès l’école ; aussi, comme Sylvie Robert, j’insiste sur l’importance de sauver les dispositifs Collège au cinéma et Lycéens et apprentis au cinéma, lesquels sont reconnus en matière d’éducation à l’image.
Alors que des millions de jeunes en bénéficient dans de nombreux départements et régions, qui financent séances et transports, ceux-ci ont été unilatéralement remis en cause par Gabriel Attal, qui a supprimé du jour au lendemain la possibilité pour les professeurs animateurs volontaires de se former sur le temps scolaire, provoquant ainsi des vagues de désinscription. (Mme Colombe Brossel applaudit.) Mme la ministre de la culture devrait faire un point rapide avec Mme Nicole Belloubet, ainsi qu’avec les collectivités partenaires, sur ce dossier brûlant, sous peine de voir le système s’effondrer très rapidement.
Enfin, je salue la proposition de mes collègues de conditionner l’octroi des aides au projet à la garantie de la juste rémunération des auteurs, tout en formant le vœu, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement leur témoigne le même respect.
Comme chacun le sait, l’avenir du cinéma va désormais se construire aussi autour d’une juste régulation de l’intelligence artificielle, qui soulève beaucoup de questions en matière de création artistique comme de droit d’auteur. L’adoption récente de l’AI Act a apporté des garanties de respect et de transparence minimale s’agissant des œuvres utilisées pour les bases d’entraînement.
Il convient à ce titre de remercier Thierry Breton qui rappelait il y a quelques jours au Sénat l’importance de cette régulation, laquelle n’est pas contradictoire avec l’innovation. Je m’inquiète toutefois, avec tout le secteur, des récentes déclarations de Bruno Le Maire, qui en fait fi et semble vouloir affaiblir le droit d’auteur. Bercy évoque ainsi une réouverture des débats sur la directive sur le droit d’auteur, ou encore de la mise en place d’un marché unique de la donnée, assimilant films ou séries à n’importe quelle donnée.
Souhaitons que Mme la ministre de la culture agisse pour défendre le périmètre de son ministère et pour garantir une politique française ambitieuse en matière de droit d’auteur à l’heure de l’intelligence artificielle. Quant à vous, madame la secrétaire d’État, nous comptons sur vous pour faire pleinement appliquer le règlement tel qu’il a été voté à Bruxelles. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et CRCE-K, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, le Gouvernement est désormais dirigé par un homme né en 1989 et animé de grandes ambitions. Quant à moi, je suis une femme, née quelques années plus tôt et attachée à un petit espoir : celui de faire avancer le droit des femmes au cinéma à l’occasion de cette proposition de loi.
En 1971, l’actrice Delphine Seyrig déclarait, dans une interview avec Jacques Chancel : « Il y a beaucoup de femmes en France et on ne parle pas d’elles, ce sont toujours les hommes qui les ont montrées, qui en ont parlé. […] Je voudrais faire des films faits avec des femmes, collectivement, qui montrent leurs difficultés, qui sont gigantesques. » Elle prononçait ces paroles quatre ans avant 1975, avant que la loi Veil ne légalise l’avortement.
Cinquante ans plus tard, la féminisation de la profession souhaitée par Delphine Seyrig reste faible : ainsi que l’a démontré le collectif 50/50, seulement 27 % des réalisatrices sont des femmes ; elles disposent de budgets et d’une rémunération inférieurs ; les films réalisés par des femmes représentent seulement 5,2 % des films sélectionnés par le festival de Cannes depuis sa création. Dans les grands festivals, la direction artistique demeure la chasse gardée des hommes : à Cannes, une présidence de jury sur six, seulement, est accordée aux femmes. Ces sélections conditionnent pourtant la distribution et la promotion des films dans leur succès en salle.
À mon sens, la parité est la première réponse à apporter aux violences morales, sexuelles et sexistes qui perdurent dans le cinéma. Depuis 2018 et le mouvement #MeToo, les nombreux témoignages nous permettent de penser que nous faisons face à un phénomène systémique.
C’est la raison pour laquelle je souhaite que le bonus parité, qui a fait ses preuves, soit généralisé à l’ensemble des aides du CNC. Malheureusement, l’amendement que j’avais déposé en ce sens a été déclaré irrecevable.
La parité n’est toutefois pas la seule solution et nous devons à mon sens aller plus loin. Depuis 2018, nous avons laissé les victimes assumer seules leur défense et s’exposer à des actions en diffamation. En considérant que le droit était suffisant, nous avons laissé perdurer l’idée qu’il s’agissait de conflits interpersonnels. Six ans après, les premiers témoignages, leur nombre et leur actualité démontrent le contraire.
Du côté des professionnels se développe une nouvelle pratique destinée à prévenir ces violences, avec la création de postes de coordinateurs d’intimité. Comme l’a écrit la Société des réalisateurs français (SRF), « nous sommes saisis par le silence des témoins de l’époque et de ceux d’aujourd’hui ». C’est pourquoi nous proposons de renforcer la responsabilité des producteurs : les aides accordées doivent pouvoir être retirées en cas de violence ou de harcèlement.
Je remercie Céline Boulay-Espéronnier, ainsi que Jérémy Bacchi, Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp de leur ouverture sur ces sujets. Je suis consciente que mes propositions sortent quelque peu du cadre imaginé pour cette proposition de loi, mais il est parfois nécessaire de faire des pas de côté pour être au rendez-vous de l’histoire.
Entre mars 2020 et mai 2021, les salles ont été fermées au public pendant 300 jours sur l’ensemble du territoire français, cela n’était jamais arrivé depuis l’invention du cinéma, pas même pendant les périodes de guerre. Pour la première fois de son histoire, le lien entre le cinéma et la salle a été rompu, suscitant l’inquiétude des distributeurs et des exploitants de salle. Cette proposition de loi permet de la dissiper.
Après les modifications apportées en commission, ce texte va permettre une commercialisation facilitée des cartes illimitées pour accompagner le retour du public en salle, mais aussi pour parvenir à une meilleure distribution des films d’art et d’essai dans des zones moins denses du territoire.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en Europe et dans le monde, le droit d’auteur est menacé par la généralisation des outils d’intelligence artificielle. L’accord politique sur l’acte européen adopté à la fin de 2023 ne prévoit pas de garanties suffisantes, il n’est pas à la hauteur de ce qu’ont obtenu scénaristes et interprètes aux États-Unis.
Je m’inquiète donc que cette négociation soit laissée entre les mains de Bercy et de Bruno Le Maire ; l’absence de la ministre de la culture ce soir n’est d’ailleurs pas de nature à me rassurer. À terme, cette évolution risque de fragiliser l’exception culturelle française et le cinéma d’auteur.
Une réflexion plus globale doit s’ouvrir sur l’orientation de la politique de soutien du CNC, dont le but ne saurait être de rééquilibrer la balance commerciale. À mon sens, la qualification en art et essai mériterait d’être recentrée sur des films à l’économie fragile.
Je forme le vœu que, à l’issue de nos débats, ce texte poursuive son chemin à l’Assemblée nationale et que la navette permette de l’enrichir, dans l’intérêt des femmes et du cinéma. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ainsi que sur le banc des commissions.)

M. Pierre-Antoine Levi : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le dit Lino Ventura dans Les tontons flingueurs : « On ne devrait jamais quitter Montauban ! » (Sourires. – M. Philippe Folliot applaudit.)
Nous sommes réunis en ce soir de la Saint-Valentin pour célébrer une histoire d’amour, celle de la France et du cinéma. L’industrie cinématographique est à la fois l’un des points forts de notre économie et l’un des joyaux de notre patrimoine culturel.
C’est justement parce que nous aimons le septième art que la commission de la culture a décidé de se pencher sur son avenir. Aussi, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui résulte d’une collaboration étroite et d’une réflexion profonde menée avec l’ambition de relever les défis sans précédent auxquels notre secteur cinématographique est confronté.
Ceux-ci ont été mis en exergue par la crise sanitaire de la covid-19, une épreuve qui a ébranlé nos fondations, mais qui a également révélé la résilience et l’adaptabilité de notre industrie.
Grâce au soutien robuste des pouvoirs publics, cette période a été l’occasion d’ouvrir une réflexion sur l’avenir de la filière, comme en témoignent les conclusions du rapport de la mission d’information Le cinéma – et non pas l’Empire ! – contre-attaque, menée par Sonia de La Provôté, Jérémy Bacchi et Céline Boulay-Espéronnier. Je salue également l’engagement d’Alexandra Borchio Fontimp, qui a repris avec brio les attributions de notre ancienne collègue. Ce travail a abouti à la présente proposition de loi.
Notre cinéma, reconnu mondialement pour son excellence, joue un rôle indispensable dans le rayonnement de la culture française dans les territoires et à travers le globe. Face à une production américaine prédominante, il se distingue par son originalité, sa créativité et sa capacité à promouvoir des valeurs universelles, renforçant ainsi notre influence culturelle et notre pouvoir d’attraction à l’international.
Les mesures qui nous sont soumises ce soir, telles que l’assouplissement de la procédure d’agrément des films par le CNC, la simplification de l’accès aux abonnements illimités et l’élargissement des possibilités de promotion en ligne, visent à soutenir cette industrie majeure.
Ces initiatives encouragent la fréquentation des salles de cinéma et démocratisent l’accès à la culture cinématographique pour tous les Français, tout en réaffirmant notre engagement envers un cinéma éthique et responsable. Le rapport Le cinéma contre-attaque en souligne l’importance. On peut le dire : la force était avec lui ! (Sourires.)

Mme Sonia de La Provôté : Tout à fait !

M. Pierre-Antoine Levi : Ce travail constitue un effort collectif pour valoriser notre cinéma face aux défis actuels et futurs, en donnant plus de flexibilité aux exploitants et en intégrant le cinéma dans les grandes politiques publiques de notre pays. Une telle approche garantit que notre soutien au cinéma ne se contente pas de profiter à l’industrie elle-même, mais contribue également à l’avancement de nos valeurs communes, que sont la durabilité environnementale et l’équité sociale.
Les travaux de notre commission ont enrichi cette proposition, témoignant de notre engagement commun en faveur d’un cinéma accessible, diversifié et résilient.
L’adoption d’amendements visant à améliorer l’accessibilité des œuvres sur tout le territoire et à renforcer la lutte contre le piratage illustre notre détermination à promouvoir un cinéma inclusif, évitant ainsi le piège d’une culture à deux vitesses et protégeant les droits des créateurs.
Soutenir cette proposition de loi, c’est faire le choix d’embrasser un cinéma à la fois innovant, dynamique et profondément ancré dans nos valeurs républicaines ; c’est aussi réaffirmer notre engagement envers la culture, l’éducation et les valeurs qui fondent notre société.
Aujourd’hui, nous avons la responsabilité de façonner l’avenir du cinéma français, lequel, par sa capacité à inspirer, à questionner et à unir, reflète la diversité et la richesse de notre société. Je forme le vœu que, à l’instar du groupe Union Centriste, le Sénat tout entier vote unanimement en faveur de cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions. – Mmes Nadège Havet et Agnès Evren ainsi que M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Baptiste Blanc : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre filière cinématographique illustre plus que jamais l’exception culturelle française et notre faculté de résistance.
Comme représentant du Vaucluse, qui est également une terre de cinéma, je tiens à souligner l’importance de cette proposition de loi pour mon département, riche d’un patrimoine culturel et naturel unique et qui a déjà séduit de nombreux cinéastes français et étrangers.
Permettez-moi de féliciter chaleureusement, à mon tour, les auteurs et rapporteurs de cette proposition de loi, laquelle, pour la première fois depuis quinze ans, s’intéresse spécifiquement aux défis rencontrés par notre industrie cinématographique.
Un large travail de concertation a été mené, qui reflète l’engagement et la volonté d’aborder de manière exhaustive les problèmes auxquels cette industrie fait face.
Dans mon département, le cinéma est perçu comme un vecteur de développement économique et culturel majeur et la présentation du plan Cinéma par la présidente du conseil départemental, Dominique Santoni, témoigne de la volonté de faire plus que jamais du Vaucluse une terre de cinéma. Notre ambition est de développer la filière cinématographique, non seulement pour dynamiser l’économie locale, mais aussi pour enrichir l’offre culturelle.
Les objectifs de cette proposition de loi sont clairs et répondent directement aux besoins de notre filière en simplifiant la vie des établissements cinématographiques, nombreux sur notre territoire. Ce texte permettra un meilleur accès aux œuvres pour nos concitoyens, et notamment en milieu rural, comme l’a souligné Agnès Evren, sénatrice de Paris, que je remercie de ce clin d’œil. Nous y sommes très sensibles, ma chère collègue !
En outre, il intègre des mesures innovantes pour lutter contre le piratage en rendant plus efficace la procédure de blocage des sites miroirs, un pas en avant significatif pour protéger les œuvres de nos créateurs et garantir que les retombées économiques des productions cinématographiques bénéficient réellement à notre territoire et à l’ensemble de la filière.
L’engagement du Vaucluse dans le cinéma illustre parfaitement l’impact positif que l’on peut attendre de cette proposition de loi. Celle-ci permettra de renforcer le cinéma partout dans nos régions, de soutenir nos économies locales et de valoriser nos patrimoines culturel et naturel.
Je suis convaincu qu’elle ouvrira de nouvelles perspectives pour le cinéma français et pour les nombreux territoires dynamiques et engagés sur le sujet et je la soutiens donc fortement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.