Lutte contre les dérives sectaires : Discussion générale (suite)

Lutte contre les dérives sectaires : Discussion générale (suite)

debate, 19/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Chaillou.

M. Christophe Chaillou : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient le privilège d’intervenir le premier, juste après le moment si particulier que nous venons de vivre… L’exercice n’est pas des plus simples !
Le 28 novembre dernier ont été interpellées en France quarante et une personnes soupçonnées d’être liées à un réseau sectaire international accusé de nombreuses dérives, sous couvert de pratique du yoga tantrique. Ces arrestations démontrent l’étendue des phénomènes sectaires dans notre pays.
Cela démontre l’efficacité du cadre législatif français. Ce coup de filet est en partie dû au signalement que la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a adressé au procureur de la République fin juillet 2022. Le parquet de Paris a donc, en juillet 2023, ouvert une information judiciaire pour abus de faiblesse, viols, traite d’êtres humains et séquestration en bande organisée. Il aura ainsi fallu un peu plus d’un an et demi pour réussir à démanteler une section d’une secte internationale.
La législation française n’est pas en retard au regard d’autres législations en la matière. Différentes étapes ont conduit à la création de la mission interministérielle précitée, puis à l’adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Nous nous sommes ainsi progressivement dotés d’instruments destinés à lutter efficacement contre les dérives sectaires.
La loi About-Picard est devenue le socle de notre législation visant à réprimer les crimes liés aux dérives sectaires dans notre pays. Elle détermine les conditions dans lesquelles l’abus frauduleux de l’état de faiblesse d’une personne en situation de sujétion psychologique est caractérisé et réprimé.
Cette loi autorise les associations reconnues d’utilité publique à exercer les droits reconnus à la partie civile « à l’occasion d’actes commis par toute personne physique ou morale dans le cadre d’un mouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter une sujétion psychologique ou physique ».
Pourtant, la réalité est sans appel, comme l’ont rappelé les précédents orateurs. Entre 2020 et 2021, on constate une forte augmentation des signalements et demandes d’avis reçus par la Miviludes : plus de 33 %, notamment dans la catégorie des dérives liées à la « médecine complémentaire et alternative ».
On estimait voilà quelques années que quatre Français sur dix avaient recours aux médecines dites alternatives ou complémentaires, dont 60 % parmi les malades du cancer. On dénombre 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique et 1 800 structures d’enseignement ou de formation à risques : quelque 4 000 « psychothérapeutes » autoproclamés n’ont suivi aucune formation et ne sont inscrits sur aucun registre et 3 000 médecins seraient en lien avec la mouvance sectaire.
Ces pratiques se sont notamment développées avec la montée en puissance des outils numériques, en particulier des réseaux sociaux, qui ont facilité une diffusion sans filtre et immédiate de pratiques non conventionnelles à des publics en grande vulnérabilité. On peut noter que le confinement a provoqué une réelle explosion du phénomène sectaire avec l’arrivée d’une multitude de petites structures diffuses, mouvantes, qui sont bien plus difficiles à identifier. Elles tirent leur force de la facilité de propagation des informations sur les réseaux sociaux.
Devant l’ampleur du phénomène, le Gouvernement avait annoncé en 2022 des assises nationales de lutte contre les dérives sectaires, qui ont rassemblé, les 9 et 10 mars 2023, de nombreux acteurs de premier plan. L’objectif était d’appréhender le nouveau dynamisme de ces groupes sectaires, tout en recherchant des solutions.
Nous ne pouvons que saluer la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Nous aurions souhaité que le Gouvernement puisse répondre pleinement à l’ensemble des attentes exprimées au cours des assises. Or nous sommes un certain nombre à penser que ce projet de loi n’est pas satisfaisant à cet égard.
Le Gouvernement, dans le souci d’aller vite et de privilégier la communication, n’apporte pas une réponse qui soit complètement à la hauteur des enjeux. Il privilégie avant tout les sanctions pénales, ce qui donne le sentiment que l’on néglige l’essentiel, c’est-à-dire les moyens, notamment en termes de prévention, permettant de répondre au développement des phénomènes sectaires. Nous regrettons ainsi l’absence d’une véritable politique nationale de prévention, la seule, selon nous, à même de répondre à ces attentes.
L’approche essentiellement pénale du Gouvernement se traduisait dans ce texte par la création de deux nouveaux délits.
Le délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique nous semblait aller dans le bon sens et permettait, à la demande des associations et des acteurs sur le terrain, de tenir compte des spécificités de l’emprise sectaire, en plus du délit d’abus de faiblesse.
Cependant, la rédaction initiale de l’article 4, qui crée un délit de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé », ne pouvait être acceptée. Comme l’a souligné le Conseil d’État, l’article pose de graves difficultés, concernant notamment la liberté d’expression et certaines médecines non conventionnelles.
Cette volonté de légiférer et de créer de nouvelles infractions nous semble précipitée au regard de l’ensemble de la problématique et de la réalité sur le terrain. De nombreux professionnels du secteur ont d’ailleurs alerté sur le fait qu’un arsenal législatif existait d’ores et déjà et qu’il fallait mettre en œuvre des moyens importants pour appliquer la loi et mener une véritable politique de prévention.
Depuis dix ans, la Miviludes a vu ses crédits diminuer, de même que ses effectifs.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Ils remontent !

M. Christophe Chaillou : Certes, mais pas au niveau de 2014… Il faut comparer cette baisse des moyens humains à l’explosion des signalements, qui sont en augmentation de 86 % !
C’est aussi une question de confiance : le fait d’avoir envisagé à un moment de dissoudre la Miviludes n’a pas contribué à renforcer la sérénité au sein de cette institution. Quant à la décision, évoquée par plusieurs orateurs, de la rattacher au ministère de l’intérieur, elle nous semble incompréhensible eu égard à sa nature interministérielle. Tous ces éléments nous interpellent au regard de la volonté, louable, affichée par le Gouvernement.
Mes chers collègues, une grande partie des modifications proposées par Mme la rapporteure, dont je salue l’engagement, le travail et l’approche pragmatique, et adoptées en commission des lois vont dans la bonne direction.
Dans un premier temps, il nous semble essentiel de conforter la Miviludes, dans le respect de la séparation des pouvoirs. Nous nous interrogeons ainsi sur son statut.
La commission s’est également prononcée en faveur d’une augmentation de la répression des délits d’exercice illégal de la médecine et des pratiques commerciales trompeuses : cela va dans le bon sens.
Enfin, nous ne pouvons être qu’en accord avec Mme la rapporteure et notre collègue Nathalie Delattre sur les modifications apportées au texte en vue de mieux protéger les mineurs, car c’est indispensable.
Nous regrettons toutefois que la commission ait souhaité supprimer les articles 1er et 4, ce qui vide en grande partie le texte de sa substance. Nous regrettons également que la réécriture par le Gouvernement de l’article 4 ne corresponde pas aux avis du Conseil d’État.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Christophe Chaillou : Tout en rappelant notre engagement dans la lutte contre les phénomènes sectaires, nous considérons que ce texte, même amendé par la commission et la majorité sénatoriale, est par trop précipité et quelque peu bâclé. Surtout, il ne répond pas à un aspect essentiel, celui des moyens.
C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylviane Noël. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sylviane Noël : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours seulement des fêtes de Noël, ce projet de loi relatif à la lutte contre les dérives sectaires aurait presque pu passer inaperçu, tant son titre et l’objectif qu’il prétend se donner peuvent paraître consensuels.
En effet, vous ne trouverez – je pense – personne dans cet hémicycle qui puisse s’opposer d’une quelconque manière à la lutte contre les véritables dérives sectaires, incarnées par les marabouts et manipulateurs en tout genre qui abusent de façon malveillante de la faiblesse ou de la détresse de certains.
La perversité de ce texte réside dans le fait qu’il mélange volontairement les genres, en traitant à la fois des dérives sectaires et du débat scientifique, au travers notamment de son article 4.
Ledit article prévoit que sera punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique ».
Que recouvre cette notion de « provocation à s’abstenir de suivre » ? Et que signifient les mots « en l’état des connaissances médicales » ? De quelles connaissances médicales s’agit-il ? Celles des laboratoires pharmaceutiques, alors même que la balance bénéfice-risque peut varier largement dans le temps ?
Rappelons-nous des péripéties du vaccin AstraZeneca, d’abord recommandé pour tous malgré les mises en garde de certaines voix dissonantes, avant d’être réservé à certaines catégories, puis finalement complètement retiré. On voit au travers de cet exemple toute la difficulté qu’il y a à demander au juge pénal de condamner les prises de position scientifiques : ce qui apparaît vrai scientifiquement aujourd’hui peut ne plus l’être demain !
Cette notion d’état des connaissances médicales est beaucoup trop vague et sujette à interprétation. Elle peut ainsi conduire à qualifier de dérive sectaire toute opposition personnelle à un traitement médical, quels que soient le contexte et les motivations personnelles.
Inversement, des pratiques médicales complémentaires, dont un grand nombre sont officiellement reconnues dans d’autres pays, pourraient être non seulement discréditées, mais aussi criminalisées. Le syndicat des médecins libéraux s’est d’ailleurs ému des risques de dérives graves que pourrait entraîner l’adoption de ce texte.
Et que dire de tous les lanceurs d’alerte, dont la vigilance et la ténacité ont pourtant permis de dénoncer des scandales sanitaires qui ont émaillé l’histoire de notre pays et de stopper des prescriptions thérapeutiques délétères pour la santé de nos concitoyens ?
Distilbène, Mediator, Vioxx, Dépakine, statines, Levothyrox, prothèses mammaires PIP : tous ces scandales ont été révélés par des patients victimes ou par leurs familles. Auraient-ils eu le courage de lancer l’alerte devant la menace d’un emprisonnement ou d’une peine d’amende ? Rien n’est moins sûr…
Qui, en dehors du médecin et de son patient, peut décider qu’un traitement est manifestement susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou mentale des personnes concernées ? Quelle sera la prochaine étape ? Renoncer au secret médical ? Où placerez-vous la limite ?
Au travers de ce texte, c’est le retour en force de l’État « nounou », qui décide pour nous de ce qui est vrai ou faux, de ce qui est bon ou pas pour notre santé et même de ce qui peut ou ne peut pas être dit.
Les citoyens sont-ils trop stupides pour ne pas être capables de se forger une opinion par eux-mêmes, en étudiant les arguments avancés par des personnes de points de vue différents ?
Cela n’a pas échappé au Conseil d’État, qui considère que « ni la nécessité ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées ». Je salue également la clairvoyance de notre rapporteure Lauriane Josende, que je tiens à féliciter pour la rigueur de son analyse, sur l’initiative de laquelle l’article 4 ainsi que d’autres dispositions plus que discutables ont été purement et simplement supprimés.
Madame la secrétaire d’État, est-ce une façon pour le Gouvernement de cadenasser le débat scientifique ? De quoi avez-vous peur ? (Mme la secrétaire d’État proteste. – M. Thomas Dossus s’exclame.)

M. Olivier Bitz : Ce n’est pas digne !

Mme Sylviane Noël : Vos propos outranciers tenus à l’égard de notre méritant collègue Alain Houpert dans l’hebdomadaire L’Express démontrent, s’il en était besoin, les véritables motivations que le Gouvernement poursuit au travers de ce texte : discréditer, museler et punir tous ceux qui osent émettre un avis différent du vôtre !
Durant la crise du covid-19, bon nombre de certitudes scientifiques sur lesquelles nos dirigeants se sont appuyés ont été démenties quelques mois plus tard. Certains médecins et scientifiques qui défendaient une voie différente de celle du Gouvernement ont été discrédités, censurés et persécutés afin de faire croire à un « consensus scientifique » qui n’a jamais existé.
Avant de s’engager dans de nouvelles lois visant à restreindre nos choix individuels de santé, le Gouvernement serait bien inspiré de tirer les leçons de toutes les atteintes aux droits fondamentaux qui ont été commises ces dernières années au nom du covid-19.

Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Sylviane Noël : Il est urgent de retrouver une pluralité d’opinions ainsi qu’une véritable liberté d’expression et de débat au sein de notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Olivier Bitz applaudit également.)

Mme Nathalie Goulet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, trois minutes, c’est la durée d’un témoignage.
Limitées par l’article 45 du règlement du Sénat et par l’article 40 de la Constitution, les possibilités de compléter votre texte, madame la secrétaire d’État, étaient relativement réduites.
Ce projet de loi manque d’ambition. Il ne traite pas de l’indemnisation des victimes, ce qui est tout de même dommage.
J’avais déposé un amendement visant à compléter les missions de la Miviludes de façon que cet organisme puisse veiller à la juste indemnisation des victimes, mais on m’a rétorqué qu’il était irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Or il visait non pas à ce que la Miviludes indemnise elle-même, mais à ce qu’elle veille au bon fonctionnement des mécanismes d’indemnisation. Je pense que vous examinerez ce point dans le cadre de la navette. (Mme la secrétaire d’État acquiesce.)
La Miviludes ayant fusionné avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), un remarquable document de politique transversale, dit « orange budgétaire », a été publié. Malheureusement, celui-ci n’identifie ni les missions, ni les moyens, ni les résultats de la Miviludes. Vos services devraient se rapprocher de Bercy afin que ledit document précise quels sont et les moyens affectés à la Miviludes et les résultats de sa politique.
Par ailleurs, ce texte ne contient aucun dispositif de contrôle du financement des associations, sujet sur lequel beaucoup reste à faire. Encore une fois, en raison des conditions d’examen du texte et des limites que l’article 45 du règlement nous impose, je n’ai pas fait preuve de beaucoup de créativité afin d’éviter que mes amendements ne soient retoqués.
Madame la secrétaire d’État, il faudrait sérieusement coordonner votre texte avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que Nathalie Delattre a évoquée et qui traite de sujets connexes. Certaines des dispositions que nous avons adoptées et qui ne sont pas encore évaluées mériteraient d’être confrontées aux mesures que nous sommes en train d’examiner.
Madame la secrétaire d’État, veillez à l’indemnisation des victimes, complétez les missions de la Miviludes ainsi que le document de politique transversale de façon que, lors de l’examen du prochain budget, le travail, les moyens et les objectifs de la Miviludes soient clairement identifiables et que son fonctionnement ne soit pas noyé dans celui du CIPDR, lequel a connu quelques défaillances.
Ces sujets sont extrêmement importants ; vous aurez probablement à cœur de les mettre en musique au cours de la navette et lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Olivier Bitz et André Reichardt applaudissent également.)

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Oui !

M. Olivier Bitz : Bravo !

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.