Lutte contre les dérives sectaires : Vote sur l’ensemble

Lutte contre les dérives sectaires : Vote sur l’ensemble

debate, 19/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Mme Nathalie Delattre : Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, je voterai pour ce projet de loi, et ce malgré les retraits d’articles.
Le Gouvernement a rédigé ce texte à la hâte, et l’exemple du dernier amendement que vous avez déposé l’illustre parfaitement : vous êtes obligée de modifier le texte sur les bancs des ministres, dans l’hémicycle, madame la secrétaire d’État !
Aussi, je me joins aux demandes de mes collègues sur la procédure d’urgence. Il faut revoir ce texte dans de bonnes conditions ; le sujet le mérite. Des vies humaines sont en jeu.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Bitz, pour explication de vote.

M. Olivier Bitz : Cette journée a été une grande journée dans mon apprentissage en tant que jeune sénateur.
Ce soir, j’ai appris comment la Haute Assemblée pouvait détricoter un projet de loi à l’ambition légitime – mieux lutter contre les dérives sectaires – en supprimant ses articles fondamentaux.

M. André Reichardt : Cela vous arrivera souvent !

M. Olivier Bitz : Bien sûr, un texte sera officiellement adopté ce soir. Pour ma part, je m’abstiendrai, car je ne l’approuve pas.
Je suis triste des débats que nous venons de tenir. J’ai l’impression d’avoir entendu des arguments vieux de vingt ans, avancés au moment où il s’agissait d’engager le combat contre les dérives sectaires.
Nous nous heurtons toujours à la même difficulté : conjuguer le combat pour les libertés individuelles avec la nécessité de protéger les plus fragiles.
La majorité sénatoriale choisit la liberté plutôt que la protection des plus fragiles, voilà comment je comprends sa position.
Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit, pour reprendre la formule de Lacordaire. Je regrette que nous n’ayons pas adopté de dispositions législatives protégeant justement les plus fragiles.
J’aurais également apprécié que nous nous donnions collectivement les moyens de franchir un nouveau cap dans la lutte contre les dérives sectaires.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert : Je suis contre les phénomènes sectaires, contre les sectes, contre les charlatans, contre les gourous. Je soutiens les victimes. En tant que médecin, je suis aux côtés des patients qui souffrent.
Ce projet de loi, mal travaillé, est un salmigondis d’articles ; comme l’a dit Nathalie Goulet, c’est du bricolage.
Je voterai donc contre.

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.

Mme Laurence Muller-Bronn : L’usage de la peur et du risque est-il une stratégie pour justifier une politique sécuritaire ?
L’usage de la peur, voire le recours à un discours aux accents apocalyptiques, on vient de l’entendre, est-il nécessaire pour justifier une action d’encadrement, de limitation, voire de répression ?
Il nous semble que l’ensemble de ces stratégies contribue à « essentialiser » les pratiques non conventionnelles comme des pratiques à risques, qui seraient opposées à une médecine conventionnelle, prétendument sans risque.
Par ailleurs, on relève des analogies douteuses entre déviance sectaire et déviance tout court de certains thérapeutes non conventionnels.
On le sait aussi, 80 % des Français ont, au moins une fois dans leur vie, eu recours à des pratiques de soins non conventionnelles, lesquelles ne sont pas des pratiques sectaires.
Près de 80 % des patients suivis pour un cancer recourent aussi, de façon complémentaire, à des pratiques de soins non conventionnelles.
Quelque 40 % de la population générale ont eu recours à des soins non conventionnels au moins une fois dans l’année. Les patients concernés sont satisfaits de ces pratiques et ne sont souvent que partiellement satisfaits de la médecine conventionnelle.
Partout dans le monde, et spécialement en France, le discours des autorités est particulièrement réservé à leur égard.
En Alsace, à proximité de l’Allemagne et de la Suisse, nous savons très bien que nombre de nos compatriotes vont de l’autre côté de la frontière pour recourir à des pratiques de soins non conventionnelles.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.

M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous entendons dire sur toutes les travées de cet hémicycle que ce texte mériterait d’être mieux travaillé et moins bricolé.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Il n’est pas bricolé !

M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je le dis sans polémiquer.
Madame la secrétaire d’État, j’ai été un peu choqué par l’interview que vous avez donnée : vous avez fait des amalgames et ce n’est pas bien !

M. Thomas Dossus : Pas ce soir !

M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez pris à partie un honnête médecin, qui plus est parlementaire, ce n’est pas bien !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Ce n’est pas vrai !

M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut éviter ce genre de remarques, madame la secrétaire d’État.
Lorsqu’on est membre du Gouvernement, on n’est pas obligé d’attaquer un parlementaire, qui se trouve être aussi médecin.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : L’inverse est aussi vrai, monsieur le sénateur !

M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En ce qui concerne les procédures, il faut être très indulgent ; jusqu’à preuve du contraire, ça va, ça vient !
Par ailleurs, le médecin en question n’est pas suspendu ; il travaille, il est face à ses patients. Comme chaque soignant, il souhaite faire de son mieux et ne mérite pas l’opprobre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
(Le projet de loi est adopté.)