Loi de finances pour 2024 : Défense

Loi de finances pour 2024 : Défense

debate, 11/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Dominique de Legge : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Défense » nous invite à nous interroger sur le prix et l’effectivité de notre souveraineté.
À cet égard, je souhaite partager avec vous un motif de satisfaction et un motif d’inquiétude.
Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à hauteur de 3,3 milliards d’euros, des crédits proposés, portant ainsi le budget à 47,2 milliards d’euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l’été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat.
Le motif d’inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d’euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d’un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement de sa dette qu’à sa défense, alors que, en outre, plus de la moitié de cette dette est détenue par des avoirs étrangers ? Dans un monde qui devient sans cesse plus instable et plus dangereux, il est indispensable de fournir des efforts pour notre sécurité ; nos concitoyens l’ont bien compris. Toutefois, de tels efforts ne sont tenables que si nous savons faire des choix, fussent-ils douloureux. C’est, me semble-t-il, le rôle de la commission des finances que de le rappeler ici solennellement.
Avant de vous livrer mes principales observations sur le budget qui nous est proposé pour 2024, je souhaite dire un mot sur le schéma de fin de gestion pour l’année 2023, qui détermine les conditions d’entrée dans la nouvelle LPM. Malgré les efforts menés pour réduire le report de charge à la fin de l’année 2023, celui-ci s’élèverait encore à 4,7 milliards d’euros, ce qui grèvera d’emblée l’exécution du budget pour 2024. Cela représente 15 % du budget de la mission, hors masse salariale, soit un dépassement significatif de l’objectif, fixé à 12 %. Force est donc de constater que, d’une certaine façon, nous entrons à crédit dans la nouvelle programmation.
J’en viens au projet de loi de finances pour 2024. Si l’on ne peut que se féliciter de la hausse des crédits que j’ai rappelée, quelques points de vigilance méritent d’être soulignés.
Le plus saillant d’entre eux porte sur les ressources humaines, véritable ombre au tableau de la programmation.
La nouvelle LPM a déjà nettement revu à la baisse l’objectif d’augmentation des effectifs prévu pour 2024 par rapport à la précédente programmation, en réduisant la cible d’augmentation nette du nombre d’ETP de 1 500 à 700. Or voilà que, deux mois à peine après l’adoption de la LPM, le présent projet de loi de finances abaisse encore cette cible, désormais fixée à 400 ETP.
Du reste, l’atteinte de cet objectif, même révisé à la baisse, n’est en rien acquise, les schémas d’emplois étant négatifs depuis 2021. Or une forte sous-réalisation des cibles en matière d’effectifs fragilise considérablement la crédibilité de l’atteinte des objectifs du contrat opérationnel.
À cet égard, la situation du service de santé des armées (SSA) est particulièrement préoccupante et mérite toute notre attention. Comme l’ensemble du monde médical, ce service rencontre de considérables difficultés de recrutement, car, pour chaque opération, le SSA est le premier arrivé et le dernier parti. Or son renforcement constitue la condition sine qua non de la remontée en puissance de nos armées.
Un second point de vigilance concerne les équipements.
Je ne reviens pas sur le regrettable report de 2030 à 2035 de certaines cibles capacitaires, entériné dans la nouvelle LPM.
Indépendamment de cela, malgré la hausse des crédits de la mission, nos armées continuent de faire face à des remises en cause capacitaires pour certains segments. Je pense notamment à la décision, prise en 2021, de prélever pour l’export 24 avions Rafale sur la dotation de l’armée de l’air et de l’espace. Le recomplètement de cette opération, qui ne devrait être achevé qu’en 2027, pèse lourdement sur nos capacités à former nos équipages, sans compter le surcoût d’acquisitions financé sous enveloppe.
Doivent être également soulignés les effets des importantes cessions opérées au profit des forces armées ukrainiennes, qui affectent en particulier notre parc de canons Caesar. Tout doit être mis en œuvre pour que les recomplètements y afférents, cette fois financés par la solidarité interministérielle comme le prévoit la LPM, soient réalisés le plus rapidement possible.
Enfin, monsieur le ministre, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour vous interroger sur la décision de classification des indicateurs de performance relatifs à la préparation opérationnelle. Si j’ai été en mesure de les consulter en tant que rapporteur spécial, il ne nous est plus loisible d’en débattre publiquement à compter de cette année.
Je comprends aisément la nécessité de faire preuve de discernement dans ce que nous publions et dévoilons. Néanmoins, cette nouvelle classification frappe, pour l’intégralité des matériels, l’ensemble des indicateurs de disponibilité et d’activité. Je me demande si un meilleur équilibre entre les exigences de la sécurité nationale et celles de la transparence à l’égard des parlementaires et des citoyens n’aurait pas dû être recherché. En effet, la transparence est le gage d’un débat budgétaire de qualité et de l’acceptabilité de l’effort demandé à nos concitoyens.
À l’avenir, il serait opportun que le Gouvernement publie, dans le projet de loi de règlement, le taux d’atteinte des cibles, même sans référence à leur niveau en valeur absolue, afin que le débat puisse s’engager, à tout le moins, sur les résultats du ministère en matière de préparation opérationnelle. Demander plus de crédits à la représentation nationale sans lui permettre d’apprécier la situation ne me paraît pas tenable dans la durée, à l’heure où l’impératif de préparation à la haute intensité se fait de plus en plus pressant.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances est favorable à l’adoption de ces crédits.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

M. Pascal Allizard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LPM, que nous avons adoptée l’été dernier, consacre l’innovation comme axe d’effort prioritaire d’effort. Le présent projet de loi de finances pour 2024, première année de mise en œuvre de la LPM, devrait permettre de consolider les acquis de la programmation précédente dans ce domaine. Il comporte donc d’indéniables motifs de satisfaction.
En premier lieu, il est prévu que les moyens consacrés aux études amont dépasseront 1 milliard d’euros. Ces crédits permettront d’investir dans les dix domaines prioritaires identifiés dans la LPM, parmi lesquels figurent les armes à énergie dirigée, l’hypervélocité, l’intelligence artificielle, les nouvelles technologies de l’énergie ou encore le quantique.
En deuxième lieu, une enveloppe de 190 millions d’euros est identifiée au titre du financement de démonstrateurs, notamment de projets d’envergure. Sur le principe, il s’agit d’une avancée notable que la commission appelait de ses vœux.
En troisième lieu, les crédits consacrés à l’analyse stratégique et à la diplomatie de défense seront également en progression. Cette évolution était évidemment nécessaire au regard de la dégradation du contexte stratégique.
Si nous donnons donc acte au Gouvernement de sa volonté de poursuivre l’effort engagé depuis 2019 dans ces différents domaines, plusieurs points de vigilance doivent cependant être relevés.
Le premier a trait à la réduction de 15 millions d’euros des crédits consacrés aux études hors dissuasion. Cette baisse est notamment liée à une réduction des moyens consacrés au régime d’appui à l’innovation duale, dit dispositif Rapid, les PME privilégiant, selon le ministère, les appels à projets aux subventions. Toutefois, nous serons attentifs à l’évolution de cet indicateur, tant le soutien à nos entreprises de défense, notamment aux plus petites d’entre elles, est important.
Le deuxième point de vigilance concerne l’enveloppe consacrée aux démonstrateurs. Si son caractère positif a été souligné, on peut se demander si, compte tenu du coût très élevé de certains projets, le niveau de crédits proposé permettra de financer les quinze démonstrateurs prévus dans la LPM.
Le troisième point de vigilance est lié aux deux premiers. La LPM programme un niveau de besoin en matière d’études amont hors dissuasion s’élevant à 7,5 milliards d’euros. Or, avec seulement 795 millions d’euros inscrits au budget de la première année de mise en œuvre de la LPM, l’effort dans ce domaine devra être significativement accentué au cours des années suivantes.
Enfin, le quatrième point de vigilance concerne la persistance des difficultés d’accès au financement des entreprises du secteur de la défense, sujet sur lequel la commission a été précurseur. L’article 49 quindecies du projet de loi de finances réintroduit le dispositif de fléchage d’une partie de l’encours du livret A vers les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), dispositif que nous avions inséré dans la LPM mais qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée notable que nous soutenons. Si cette disposition était de nouveau censurée, je déposerais une proposition de loi.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les grandes lignes de ce projet de budget nous semblent aller dans le bon sens. C’est pourquoi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption des crédits du programme 144.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

Mme Gisèle Jourda : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue ayant rappelé qu’il convenait de poursuivre et d’amplifier l’effort de financement de l’innovation entrepris sous la précédente LPM, j’insisterai pour ma part sur le second volet du programme 144 : la recherche et l’exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France, c’est-à-dire les moyens de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).
Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, la succession des coups d’État en Afrique, qui ont conduit nos forces à se retirer du Mali, du Burkina Faso et désormais du Niger, suscite naturellement une question : nos services avaient-ils les moyens de savoir, pouvaient-ils anticiper ces événements ? Cette question, monsieur le ministre, vous a été posée maintes fois.
S’il ne s’agit pas de refaire l’histoire, il est en revanche indispensable de tirer les enseignements du retour d’expérience de nos services, car d’autres défis se posent à nous, à commencer par celui de l’attaque sans précédent du Hamas et du déchaînement de violence qui s’en est suivi.
Le fait que le renseignement israélien soit sur la sellette nous oblige à disposer d’une capacité autonome de recueil de renseignements, afin de garantir notre propre autonomie de décision pour nos forces engagées dans la région, aussi bien au Liban avec la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) qu’en mer. D’ailleurs, je rends hommage à l’équipage de la frégate Languedoc qui s’est défendu contre une attaque de drones en mer Rouge.
Plus largement, il s’agit de donner à nos services les moyens de prévenir de futures situations de crise en Afrique, au Moyen-Orient, mais aussi en Indo-Pacifique, où notre stratégie nous conduit nécessairement à suivre attentivement l’évolution de la situation dans le détroit de Taïwan et l’attitude de la Chine.
De même, la rhétorique agressive de puissances nucléaires, comme la Russie, ou en passe de le devenir, comme l’Iran, ainsi que la résurgence d’une menace terroriste sur notre territoire montrent l’étendue des défis qui se posent à nos services de renseignement.
À cet égard, je le rappelle, une des raisons majeures qui ont conduit le Sénat à adopter la nouvelle LPM était l’augmentation de plus de 5 milliards d’euros des crédits du renseignement pour la période 2024-2030, contre 3,5 milliards d’euros au cours de la précédente LPM. La première année d’application de la nouvelle LPM constitue donc un test pour cette ambition.
Or, avec 476 millions d’euros de crédits de paiement pour 2024, force est de constater que les crédits de fonctionnement, d’investissement et d’intervention resteront au même niveau que ceux de l’année 2023.

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Non !

Mme Gisèle Jourda : La pompe est néanmoins amorcée, par la hausse de 15,6 % des crédits en autorisations d’engagement dès 2024, avec 540 millions d’euros contre 467 millions d’euros en 2023.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Gisèle Jourda : Par ailleurs, pour ce qui concerne les personnels spécialisés dans le renseignement et le cyber, c’est sur les effectifs – recrutement et fidélisation – que l’effort devrait être porté en 2024. Nous préconisons que…

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure !

Mme Gisèle Jourda : … les services coordonnent leurs politiques de ressources humaines…

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Ma chère collègue, vous n’avez plus la parole !

Mme Gisèle Jourda : … avec le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : J’appelle chacun à respecter le temps de parole qui lui est imparti !
La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)

M. Olivier Cigolotti : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer mon propos par un point de méthode précédemment abordé par notre rapporteur spécial : parmi les documents budgétaires publiés cette année ne figurent plus la disponibilité des matériels ni l’activité des forces. Or il s’agissait d’indicateurs essentiels pour apprécier l’état de nos armées !
Les Américains ou les Allemands publient ces chiffres. Ainsi, l’équivalent américain de la Cour des comptes, rattaché au Congrès, a récemment mis l’accent, dans un rapport, sur les problèmes de disponibilité de l’avion F-35. Ce genre d’analyses nous est désormais impossible. Le fait que ces chiffres soient transmis aux présidents de commission et partagés avec les rapporteurs ne repose, pour le moment, que sur la bonne volonté du Gouvernement et du ministre des armées. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que nous continuerons d’en être informés à l’avenir ?
J’en viens au fond.
Pour 2024, le projet de loi de finances initiale prévoit que les crédits affectés à l’entretien programmé des matériels atteindront 5,7 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 745 millions d’euros. Cette hausse doit toutefois être relativisée, puisque la précédente LPM évaluait à 6,5 milliards d’euros le besoin de financement pour 2024. Il ne faut donc pas s’attendre à une forte progression de la disponibilité des matériels. De fait, elle reste modeste dans bien des domaines. Les défis restent donc nombreux.
Pour l’armée de terre, il convient de penser le soutien d’une manière complètement nouvelle, afin de passer d’un modèle de corps expéditionnaire à un modèle d’engagement majeur. Il faut donc passer d’une logique de marchés à flux tendus, performante mais inadaptée à la haute intensité, à la constitution de stocks de pièces en vue d’une forte attrition.
Cela n’ayant pas été financé parmi les priorités de la LPM, il est nécessaire de réaliser des économies de toutes les manières possibles, d’innover et de renforcer le contrôle sur les prestataires. Les nouveaux marchés de soutien pour les matériels du programme Scorpion seront au cœur de cette problématique en 2024.
Pour ce qui concerne l’armée de l’air et de l’espace, les progrès liés aux contrats verticalisés ne compensent pas encore les facteurs jouant contre la disponibilité de matériels.
Tout d’abord, les contrats nécessitent un temps assez long de montée en puissance. Espérons que les nouveaux contrats pour l’avion multirôle de transport et de ravitaillement (MRTT) et son moteur, tout juste signés pour dix ans, apporteront des bénéfices plus rapidement.
Ensuite, la disponibilité des matériels est affectée par les diverses cessions. Au-delà de ces contrats, les efforts d’efficience doivent être poursuivis en matière de maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique, grâce notamment à une simplification des normes de navigabilité et à une connexion plus directe des industriels à l’armée de l’air et de l’espace, via la généralisation des pôles de conduite et de soutien. S’ajoute à cela l’indispensable effort pour la transformation numérique.
Enfin, la marine nationale devra notamment poursuivre ses efforts remarquables de maintien en condition opérationnelle en continu des navires.
Au total, en matière de disponibilité de matériels, nous assisterons en 2024 à un frémissement qui augure – espérons-le – une remontée plus franche ensuite. Dans cette perspective, notre commission a voté en faveur de ces crédits. (Mme Marie-Arlette Carlotti, ainsi que MM. Claude Kern et Cédric Perrin applaudissent.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Michelle Gréaume : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le rapport annexé à la nouvelle LPM, « à partir des acquis de la précédente loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ».
Or, malgré une première marche rehaussée par les deux assemblées, cette progression quantitative n’est pas réellement acquise en 2024. Par conséquent, nous resterons encore loin des normes instaurées par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan).
L’amélioration qualitative soulignée par le Gouvernement est certes réelle. Elle se joue notamment au travers des grands exercices comme l’exercice Orion, les futurs exercices multinationaux de 2024, ainsi que les missions de réassurance Lynx, Aigle et Gerfaut.
Néanmoins, tout cela ne suffira pas à garantir l’excellence de la préparation opérationnelle de l’armée de terre en vue de conflits de haute intensité. En effet, l’activité par combattant terrestre, le nombre de coups tirés par équipage de canon Caesar et le nombre d’heures d’entraînement par équipage de chars évolueront peu, d’autant que l’année 2024, année des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, ne sera pas favorable à une remontée de l’armée de terre vers la haute intensité, puisque la préparation opérationnelle devra être suspendue pendant plusieurs mois.
Au sujet de l’entraînement de l’armée de l’air et de l’espace, nous sommes également encore assez loin des objectifs. Bien que le projet de loi de finances pour 2024 prévoie 140 millions d’euros de plus, les cibles d’activité définies pour 2024 sont seulement en légère hausse.
Enfin, pour ce qui concerne la marine, les nombreux exercices contribuent à une remontée en puissance progressive.
Au total, les prévisions d’activité pour 2024 sont donc un peu décevantes par rapport à l’ambition que nous avons nourrie pour le début de la LPM. Nous devrons veiller à ce que la trajectoire ascendante prévue pour les prochaines années se concrétise. Il faudra notamment être attentif à la préservation du niveau d’activité dans les prochains exercices, malgré la forte inflation et les efforts en faveur de l’Ukraine.
Enfin, à propos des soutiens, je veux évoquer la situation du service de santé des armées, qui a fait l’objet d’un rapport assez alarmant de la Cour des comptes. Les problèmes sont multiples : nombreuses vacances de poste, incapacité des hôpitaux militaires d’instruction à fournir plus de 48 équipes chirurgicales sur les 65 prévues ou encore difficultés massives de recrutement.
Pour 2024, les crédits augmentent et devraient permettre de lancer enfin les étapes préparatoires à la construction du nouvel hôpital Laveran à Marseille. (Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit.)

M. Rachid Temal : Ah !

Mme Michelle Gréaume : Toutefois, le SSA devra aussi porter ses efforts sur une meilleure coopération avec la santé civile. En effet, dans la situation actuelle, il paraît évident que nous ne pourrions pas faire face à un conflit de haute intensité !
Il faut également achever la transposition du Ségur de la santé, qui est indispensable pour améliorer l’attractivité des services.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 entérine la hausse des crédits que nous avions inscrite dans la LPM, mais ne produira pas encore d’effets massifs sur l’activité de nos armées cette année.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’attractivité des armées dépend de la société elle-même, c’est-à-dire de l’appétence des civils pour la réserve et de l’étroitesse de la relation entre les mondes militaire et civil.
L’objectif est de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle d’ici à 2030 pour les porter aux alentours de 80 000. Je rappelle que, avec environ 39 500 réservistes opérationnels en cette fin d’année, nous n’avons pas encore retrouvé le niveau de 2019.
Notre commission a pris position, naguère, pour une réserve opérationnelle plus lisible et une doctrine d’emploi plus précise. Les armées ont fait progresser la réflexion, notamment sur deux plans : l’hybridation des unités et la territorialisation des réserves.
L’armée de terre a déjà commencé à hybrider les unités d’active avec des réservistes. En outre, six bataillons de réserve seront créés en 2024 et six autres suivront en 2025. D’ici à 2030 devront être créés de nouveaux régiments de réservistes et des bataillons de réservistes spécialisés, par exemple dans le renseignement et le génie.
Dans la marine, il est également prévu d’appuyer les forces d’active par des unités de réservistes opérationnels présentes en leur sein et de créer des unités de réservistes spécialisées. La montée en charge de la réserve alimentera la constitution de trois flottilles côtières, implantées dans trente villes littorales.
Quant à l’armée de l’air, elle prévoit elle aussi de créer des unités opérationnelles de réservistes couvrant un large spectre d’emplois ainsi qu’une base aérienne complète de réservistes, utilisable sur le territoire national ou projetable à l’extérieur.
La gestion des réservistes sera facilitée par le système d’information des réservistes opérationnels connectés (ROC), lancé en 2016, dont la dernière tranche devrait être livrée comme prévu en 2024.
Pour mener à bien ces transformations, quelques innovations organisationnelles ont déjà été assurées.
Par une instruction prise l’été dernier, les responsabilités dans la gouvernance des réservistes ont été précisées. En parallèle, le délégué interarmées aux réserves a été placé à la tête d’une division chapeautant la politique relative à la jeunesse et au service national universel (SNU), ainsi que les relations avec l’éducation nationale et les entreprises.
Cela étant, ce n’est qu’en abaissant les barrières entre les mondes civil et militaire que l’on pourra réellement remédier aux problèmes d’attractivité que connaissent nos armées. Dans ce domaine, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a formulé des propositions originales, qu’il s’agisse de l’expression publique des militaires, de la communication auprès des jeunes ou encore de la reconnaissance immatérielle de la Nation.
C’est un sujet que notre commission approfondira l’an prochain. Pour l’heure, elle s’est prononcée pour l’adoption des crédits du programme 212.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en adoptant la loi de programmation militaire au printemps dernier, nous préconisions de mettre le format des ressources humaines de nos armées en cohérence avec nos ambitions stratégiques.
La LPM a posé plusieurs jalons : 700 nouveaux ETP en 2024, puis une progression chaque année jusqu’en 2030, pour atteindre 6 300 ETP supplémentaires en sept ans. Or voici que, dès le premier exercice, la trajectoire s’écarte de la cible ! Le projet de loi de finances pour 2024 n’ouvre en effet que 456 ETP au lieu de 700. Rapporté aux effectifs du ministère, cet écart ne représente certes que l’épaisseur du trait, mais il révèle une crise d’attractivité.
Depuis trois ans, en effet, les effectifs du ministère diminuent au lieu d’augmenter. L’armée de terre évoque un simple « trou d’air » dans le recrutement des militaires du rang. L’armée de l’air et la marine se plaignent davantage de leurs difficultés à retenir les talents. Cette tendance pourrait remettre en cause le niveau de recrutement. Les états-majors y sont très vigilants, notamment l’armée de terre, qui, désormais, ne reçoit qu’une candidature pour un poste.
Les armées font face à un mouvement croisé entre les difficultés à recruter, d’une part, et la progression des départs, de l’autre, car, à l’évidence, la fidélisation est devenue un véritable enjeu.
Dans son rapport annuel, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a mis en lumière l’érosion des effectifs d’officiers, attirés à mi-parcours par le secteur privé, qui paie mieux et contraint moins.
L’une des causes de la situation est certainement la rémunération.
La réforme des primes des militaires est entrée dans sa dernière phase, ce qui justifie la budgétisation de 263 millions d’euros pour l’an prochain. Nous saluons tous cette clarification, mais l’impact de l’inflation sur des primes non indexées, ainsi que les conséquences de leur fiscalisation, risquent de réduire l’impact de la réforme. Nous souhaitons donc vivement que la clause de revoyure prévue pour 2026 soit avancée.
Cela étant, c’est à présent la refonte des grilles indiciaires qui doit attirer notre attention ; au cours des dernières années, elles ont subi un fort tassement sous l’effet des mesures catégorielles successives. En parallèle, la création du corps des administrateurs de l’État a déclassé les officiers parmi les cadres supérieurs de la fonction publique.
Si la situation des officiers est la plus épineuse, les nouvelles grilles devront favoriser l’évolution de l’ensemble des carrières des militaires.
Enfin, nous avons constaté que la durée des carrières est d’autant plus longue que les recrutements ont été précoces. Aussi faut-il être attentif aux efforts des trois armées pour muscler l’offre de formation spécialisée. Cette offre est souvent saturée, alors qu’elle constitue un important facteur de fidélisation.
Nous saluons aussi les crédits dégagés pour la prolongation du plan Famille et la rénovation du parc de logements, dont plus d’un quart présentent encore un risque « élevé ou très élevé » pour la sécurité des personnes et des biens.
Monsieur le ministre, nous devrons veiller avec une attention toute particulière à l’attractivité de nos armées, qui va de pair avec la qualité des recrutements.
Je vous confirme que nous émettons un avis favorable sur le programme 212. (M. Rachid Temal applaudit.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Hugues Saury : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons adopté la nouvelle loi de programmation militaire, le regard que nous portons sur ce texte est nécessairement nuancé.
La LPM met certes un terme à de nombreuses années d’affaiblissement de notre défense et peut être considérée comme une loi de « redressement » ; mais la réalité de ce dernier fait encore débat.
À l’évidence, une impulsion a été donnée ; elle devrait permettre de sauvegarder les programmes d’intérêt majeur et de développer des capacités dans de nouveaux champs de conflictualité. Toutefois, trois questions ne sont pas encore pleinement résolues à ce stade.
Je pense tout d’abord à notre modèle d’armée. Il a été repensé, mais le volume retenu ne permettra pas à la France de retrouver le poids qu’elle avait jusque dans les années 1990 dans la défense de l’Europe.
Malgré les sommes en jeu, la nouvelle LPM acte une forme de déclassement de notre pays…

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Toujours les mêmes contresens…

M. Hugues Saury : … dans les armements lourds. Un tel renoncement pose question…

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : C’est le Sénat des années 1960, contre Messmer et de Gaulle !

M. Hugues Saury : … au regard de notre statut de puissance européenne et de membre du Conseil de sécurité de l’ONU.
Je pense, ensuite, à notre capacité à supporter un choc de haute intensité. Elle ne devrait pas être radicalement modifiée par la nouvelle LPM ; en témoignent l’insuffisance de nos munitions et les difficultés, faute de volonté politique suffisante, à passer véritablement, comme on a pu l’annoncer, à une économie de guerre.

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Vous regardez dans le rétroviseur !

M. Hugues Saury : Je pense, enfin, aux grands projets de coopération.
L’année 2025 pourrait être décisive pour le renouvellement de nos programmes nationaux de blindés lourds et d’avions de combat, compte tenu des incertitudes qui entourent les coopérations engagées avec notre partenaire allemand.
Ces trois limites majeures nous imposent de poursuivre notre travail de réflexion sur l’avenir de notre politique de défense, qu’il s’agisse de ses objectifs ou de ses moyens.
Monsieur le ministre, la première année de mise en œuvre de la LPM est certes conforme aux engagements ; 2024 verra la livraison de plusieurs équipements majeurs et la force de dissuasion nucléaire poursuivra sa modernisation. Mais, avec ce projet de loi de finances, on ne fait qu’amorcer l’ajustement de l’effort capacitaire.
Pour aller plus loin, nous avons émis sept recommandations dans notre rapport. Elles ont toutes le même but : permettre à notre pays de basculer véritablement en économie de guerre.
Pour ce qui concerne, par exemple, les obus de 155 millimètres, les livraisons totales devraient être de 20 000 unités en 2024, soit l’équivalent d’à peine quatre jours de consommation des armées ukrainiennes.

M. Bruno Sido : Eh oui !

M. Hugues Saury : Nos alliés ont relancé massivement la production de munitions ; l’État doit impérativement passer des commandes de munitions beaucoup plus importantes.
Au-delà des stocks, il y a urgence, pour les pouvoirs publics, à négocier des capacités de production ultrarapides avec les industriels. Ils y sont prêts, ils nous l’ont dit,…

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Si c’est la politique du carnet de commandes…

M. Hugues Saury : … mais les décisions tardent à être prises. Pouvez-vous nous indiquer si l’État se résoudra, en 2024, à sécuriser des capacités de flux pour passer des paroles aux actes et véritablement entrer dans une économie de guerre ?
Malgré les sérieuses réserves que je viens de formuler, la commission s’est prononcée pour l’adoption des crédits du programme 146 de la mission « Défense ».

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis, en remplacement de Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis.

M. Hugues Saury : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le passage de notre pays à l’économie de guerre est tout sauf effectif à ce jour.
Faute d’avoir réalisé un Livre blanc en temps utile, nous n’avons pas changé de logiciel ; la LPM ne pose pas les bases de cette évolution, supposant que l’État lance des commandes pour permettre aux industriels d’accroître leurs capacités de production.
À preuve, pour le soutien apporté à l’Ukraine, nous demeurons en retrait de nos alliés.

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Mais ce n’est pas vrai !

M. Hugues Saury : On peut dresser le même constat pour le soutien à l’Arménie et aux autres démocraties issues de l’ex-URSS, qui attendent notre aide.
Ne répétons pas les erreurs commises avec l’Ukraine, en livrant tardivement des équipements nécessaires dès aujourd’hui ou en réduisant dangereusement les stocks dont disposent nos propres armées.
Je m’arrêterai un instant sur deux programmes majeurs conduits avec nos partenaires allemands, concernant le char et l’avion de combat du futur.
Nous ne remettons évidemment pas en cause l’intérêt de telles coopérations avec l’Allemagne ; mais force est de constater que l’absence de synchronisation des calendriers de renouvellement de ces équipements, les divergences stratégiques persistantes quant à la définition des besoins et les intérêts économiques concurrents obèrent les perspectives de passage à l’étape de la production. Notre capacité de défense sur la période 2030-2050 pourrait s’en trouver fragilisée.
Ainsi, pour ce qui concerne le programme MGCS (Main Ground Combat System), on ne peut ignorer le caractère politique de l’accord obtenu à Évreux entre la France et l’Allemagne, lequel ne repose pas sur une stratégie industrielle partagée. Cette situation menace l’avenir de notre capacité blindée à moyen terme.
Certes, le programme MGCS a été relancé cet automne, mais son horizon reste incertain. Dans ces conditions, il nous paraît indispensable de préparer dès aujourd’hui des évolutions supplémentaires du char Leclerc. Parmi les scénarios envisageables, deux sont à examiner de plus près : premièrement, la rénovation complète des chars Leclerc ; deuxièmement, la réalisation d’un nouveau char qui s’appuierait sur les compétences de KNDS et pourrait être exporté. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à ouvrir ce dossier en 2024, ce qui n’empêche en rien la poursuite du MGCS ?
Le système de combat aérien du futur (Scaf) fait l’objet du second chantier d’importance conduit avec nos partenaires allemands. Les travaux d’études de la phase 1B se poursuivent selon le calendrier défini, mais des incertitudes majeures persistent quant à la suite de ce programme.
Le futur chasseur ne sera pas disponible avant 2045 ou 2050. La France doit toutefois disposer d’ici là d’un avion du meilleur niveau pour préserver l’effectivité de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire. Voilà pourquoi nous devons lancer rapidement le développement du standard F5 du Rafale, qui devrait être accompagné d’un drone.
Or le calendrier de lancement du standard F5 demeure lui aussi peu clair, alors même que vous avez plaidé pour une mise en service en 2030. Êtes-vous prêt à notifier à Dassault, dès le début de 2024, la décision de l’État de mettre en développement, puis en production, le standard F5 du Rafale et de son drone d’accompagnement ? (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et SER. – M. Ludovic Haye applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Dans la suite de notre discussion, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Rachid Temal.

M. Rachid Temal : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer une nouvelle fois l’engagement et le professionnalisme de nos forces armées, de ces hommes et de ces femmes qui s’engagent pour nos couleurs, parfois au péril de leur vie.
Nous avons souvent l’occasion de le rappeler : par nature, le budget de la défense s’inscrit dans un contexte. C’est d’autant plus vrai que 2024 est peut-être la première année d’un nouveau monde.
Le modèle de 1945 reposait sur deux piliers : la coexistence des deux blocs et l’ONU. Or la chute du mur de Berlin, la disparition de l’Union soviétique et les accords de Dayton, que l’on oublie souvent, ont mis fin à la logique des blocs. Quant à l’ONU, conçue en réaction à l’échec de la Société des Nations (SDN), elle ne joue plus son rôle stabilisateur depuis déjà plusieurs années ; on le voit aujourd’hui plus que jamais.
Les conflits se multiplient, en Ukraine comme en Israël. La Chine promeut son propre système de valeurs, à l’instar du « Sud global », qui, bien souvent, se construit contre l’ancien monde. Pour beaucoup de dirigeants africains – souvent, mais pas toujours, issus de coups d’État –, la période d’indépendance a cédé la place à une affirmation de la souveraineté.
Le monde que nous avons connu est donc bel et bien en train de disparaître.
À ce titre, je vous rappelle que l’année 2024 sera ponctuée d’élections absolument déterminantes.
Dans quelques semaines, en janvier prochain, aura lieu l’élection présidentielle à Taïwan. Quels qu’en soient les résultats, la Chine ne manquera pas de réagir. Des répercussions sont donc à attendre, non seulement dans la région, mais aussi dans l’Indo-Pacifique, où nous sommes nous-mêmes présents.
Un autre scrutin suivra en mars 2024 : l’élection présidentielle en Russie. Certes, on en connaît déjà l’issue…

M. Bruno Sido : Eh oui !

M. Roger Karoutchi : En effet !

M. Rachid Temal : … mais, pour sa part, le maître du Kremlin pourra se targuer d’un nouvel assentiment du peuple : après les exactions commises dans le Caucase, il poursuivra ses opérations, notamment en Ukraine ; j’y reviendrai.
N’oublions pas non plus les élections européennes, qui seront elles aussi de la plus grande importance. Aujourd’hui, de plus en plus d’États membres remettent en cause notre engagement aux côtés des Ukrainiens et l’on ne sait pas de quelle couleur politique sera le prochain Parlement européen. On ignore en particulier la place qu’y occupera l’extrême droite, laquelle s’aligne bien souvent sur Poutine.
Cette année potentiellement très conflictuelle sera marquée par un dernier scrutin : l’élection présidentielle américaine du mois de novembre. Bien sûr, les sondages sont ce qu’ils sont, mais une seconde administration Trump semble possible. Cette hypothèse est d’autant plus gênante qu’avec Donald Trump – ce dernier l’a déjà fait savoir – le sort de l’Ukraine serait réglé en quinze minutes : il signerait avec Poutine un accord laissant à la Russie le Donbass et la Crimée.
Ces quatre échéances majeures étant rappelées, j’en viens à la loi de programmation militaire en tant que telle.
Nos rapporteurs ont accompli un excellent travail : nous pouvons les remercier et les féliciter.

M. Bruno Sido : Absolument !

M. Rachid Temal : Par le truchement de sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, comme par celui de sa commission des finances, le Sénat a pleinement joué son rôle pour améliorer ce texte ; c’est, pour chacun d’entre nous, un sujet de satisfaction. Nous avions plaidé avec vigueur pour que la fameuse « bosse » ne soit plus en fin, mais en début de cycle. Qu’il s’agisse des questions opérationnelles ou de la rémunération de nos militaires, ce progrès doit être salué.
Monsieur le ministre, à l’aube du nouveau monde que je viens d’évoquer, il va sans dire que bien des questions nous attendent.
La France a fait de longue date le choix d’une armée globale, certes, mais d’une armée miniature. Or nous faisons face à des enjeux de soutenabilité budgétaire et, en la matière, chacun devra assumer ses responsabilités.
Pour ma part, je suis favorable à une augmentation des crédits budgétaires, notamment pour faire face à un enjeu majeur : l’attractivité des métiers de la défense, laquelle suppose une hausse du point d’indice et une revalorisation des carrières. En parallèle, nous devons créer des passerelles avec le monde civil, que les précédents orateurs ont évoquées, et renforcer le lien armée-Nation, qui s’est distendu depuis la fin du service militaire. Au-delà des questions strictement budgétaires, nous devons explorer un certain nombre de pistes. Un ancien Premier ministre a suggéré des mesures « décoiffantes » : sans proposer, comme lui, le retour du service militaire, j’estime qu’il faut faire vivre ce débat.
M. le rapporteur spécial l’a rappelé à juste titre : face à nos concurrents stratégiques, un certain nombre d’informations doivent être classifiées. Mais, en même temps, la représentation nationale doit pouvoir mener son travail d’évaluation des politiques publiques. Il convient de le rappeler.
Avant de conclure, je tiens à passer en revue quelques sujets qui, à mes yeux, ont aussi toute leur importance.
Tout d’abord, nous devons trouver un équilibre entre le principe d’indépendance nationale, auquel nous sommes tous attachés, et la nécessité d’entretenir des alliances dignes de ce nom. À titre personnel, je souhaite que la France joue un plus grand rôle au sein de l’Otan tout en conservant, évidemment, sa souveraineté et son indépendance. Pour relever un tel défi, il faudra faire preuve de volontarisme.
Ensuite, nous devons assurer l’avenir de notre base industrielle et technologique de défense, dont chacun reconnaît l’importance, mais dont les acteurs bancaires n’assurent pas le financement. Certains – et je m’en étonne – s’apprêtent à proposer la suppression du livret d’épargne pour le financement de la défense.
Comme M. Allizard, j’appelle de mes vœux le dépôt d’un texte spécifique, projet ou proposition de loi, peu importe, créant ce livret d’épargne « défense-souveraineté ». Ce faisant, nous réglerions beaucoup de problèmes : ceux pour qui le livret A et le livret de développement durable (LDD) doivent conserver leur vocation première seraient satisfaits ; ceux qui entendent faciliter le financement de notre industrie de défense pourraient, quant à eux, saluer une avancée. J’ajoute qu’en procédant ainsi nous renforcerions le lien entre les Français et leur armée. (M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis, le confirme.)
Enfin, je tiens à revenir sur la situation de l’Ukraine.
Mes chers collègues, nous serons bientôt à la croisée des chemins. Au printemps prochain, le Kremlin disposera d’une masse de soldats supplémentaires et le renforcement de son industrie militaire lui permettra de produire les armes et les obus en plus grand nombre encore. Or la défaite et même un simple recul de l’Ukraine nous exposeraient à un risque considérable ; chacun doit mesurer ce que cela représenterait pour notre pays, pour l’Europe et pour tous les membres de l’Otan, notamment les États-Unis. Une défaite de Kiev inciterait d’autres pays à mener de tels coups de force territoriaux.
J’y insiste : il y a urgence, d’autant que, faute d’un accord au Congrès américain, notre allié ukrainien a été privé d’une nouvelle enveloppe financière. En outre, un certain nombre d’États européens contestent désormais notre soutien à l’Ukraine.
Monsieur le ministre, j’ai lu que le Président de la République lançait un appel à de nouvelles initiatives.
Pour ma part, je propose d’élaborer un texte de loi sur l’économie de guerre réelle, notamment pour renforcer les capacités de notre industrie militaire. Comment produire telle ou telle quantité d’obus en trois ou quatre mois ? Quels freins lever à cette fin ? Il s’agirait là d’une bonne initiative législative, qui, au passage, permettrait de créer des emplois, et qui serait gage de notre soutien à l’effort de guerre ukrainien.
Une défaite de l’Ukraine serait très lourde de conséquences. Outre la Russie, des puissances comme la Chine ou la Turquie en déduiraient que, désormais, elles peuvent sans problème attaquer un autre pays, que personne ne viendra défendre l’État agressé. Dès lors, il y en aura pour tous les goûts ! Je rappelle, entre autres exemples, que le Venezuela a des visées sur le Guyana. (M. le ministre opine du chef.)
Un tel texte de loi aurait vocation à lever l’ensemble des freins que subit notre production d’armes et d’obus. Ce serait l’honneur de la France. Il y a bel et bien urgence, car, dès le printemps prochain, les Russes reprendront l’offensive.
Les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront bien sûr les crédits de cette mission. Les réserves exprimées n’entament en rien le soutien que nous apportons, aujourd’hui comme lors du vote de la LPM, à nos forces armées ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Ludovic Haye applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Paul. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Paul : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers du projet de loi de finances pour 2024, c’est la première brique de la nouvelle LPM que nous nous apprêtons à poser.
Certes, avec une augmentation de 3,3 milliards d’euros, la progression des crédits reste en deçà du rythme que nous avions préconisé pour favoriser la remontée en puissance de notre outil militaire. Cette hausse est néanmoins plus rapide que celle qui était initialement proposée par le Gouvernement ; en tout état de cause, elle est conforme à la programmation que nous avons approuvée.
L’année prochaine, nos armées pourront donc compter sur une enveloppe de 47,2 milliards d’euros. La somme est importante, mais elle ne sera en rien superflue au regard des défis stratégiques auxquels notre pays doit dorénavant faire face.
Avec la poursuite de l’agression russe en Ukraine, le premier de ces défis est bien sûr le retour de la guerre de haute intensité sur le continent européen. D’ailleurs, c’est cette profonde rupture dans l’architecture européenne de sécurité qui a conduit le Président de la République à écourter la précédente programmation militaire.
Les menaces viennent ensuite des foyers de conflits qui naissent ou se rallument dans tout le voisinage de l’Europe : en Afrique, où la poussée djihadiste s’accélère au Sahel et pointe désormais en direction du golfe de Guinée ; au Proche-Orient, que la guerre entre le Hamas et Israël risque à chaque instant d’embraser ; ou encore dans le Caucase, où les visées panturques, après avoir fait disparaître le Haut-Karabakh, menacent aujourd’hui l’Arménie.
Plus éloigné de l’Hexagone, mais tout aussi vital pour nos intérêts, l’Indo-Pacifique est le théâtre d’une compétition stratégique attisée par la politique de puissance menée par Pékin, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan.
Dans le monde entier, les ambitions s’affirment et le recours à la force se banalise. Les cadres multilatéraux se délitent et une dangereuse dynamique de blocs antagonistes se dessine.
En parallèle, les menaces se diversifient. Elles prennent des formes hybrides, empruntent de nouvelles voies technologiques et gagnent de nouveaux champs, qu’ils soient sous-marins, spatiaux, cyber ou informationnels.
Ce sombre inventaire exige des forces armées étoffées, suffisamment équipées et suffisamment préparées. Après trente ans d’hémorragie budgétaire, reconnaissons que la pente à remonter est particulièrement abrupte et que, si l’effort de réparation de nos armées entrepris en 2019 est salutaire, il est encore loin d’être achevé. Il se poursuivra donc au travers de la nouvelle LPM.
Nous le savons : malgré ses 400 milliards d’euros de crédits budgétaires, cette programmation ne permettra pas de répondre à tous les enjeux.
Nous ne referons pas aujourd’hui le débat qui nous a occupés il y a seulement quelques mois. J’observe néanmoins que le budget pour 2024 présente quelques-uns des angles morts que nous avions alors identifiés. En résultent un certain nombre de points de vigilance, qui sont finalement tous reliés d’une manière ou d’une autre au premier défi que j’évoquais à l’instant : réussir le « pivot vers la haute intensité ».
En premier lieu, nos inquiétudes portent sur le volume des armements mis à la disposition de nos forces. En effet, la chronique des commandes et des livraisons retracée dans ce PLF s’inscrit dans le cadre des objectifs capacitaires tracé par la LPM. À cette occasion, le Gouvernement avait fait le choix de privilégier la notion de cohérence à celle de masse.
Bien sûr, cette approche n’est pas sans vertu, mais elle a entraîné le décalage de nombreuses cibles d’équipements. En parallèle, certaines ventes à l’export ou certaines cessions consenties au bénéfice de l’Ukraine ont été prélevées directement sur les dotations de nos armées et ne seront pas recomplétées à très court terme.
Aussi, dans les années à venir, des interrogations subsisteront quant à la capacité réelle des armées françaises à durer, y compris dans le cadre d’une coalition, face aux exigences d’un conflit de haute intensité ; d’autant que, si les matériels demeurent en nombre insuffisant, c’est en bout de chaîne la capacité de nos militaires à renforcer leur entraînement qui se trouve obérée. Il s’agit pourtant, au même titre que la disponibilité opérationnelle des équipements, d’un élément fondamental pour faire face à l’hypothèse d’un engagement majeur.
Monsieur le ministre, il n’est donc pas acceptable que les indicateurs en la matière soient désormais quasiment inaccessibles. Quelles que soient les fonctions qu’ils assument, les parlementaires doivent pouvoir exercer leur mission de contrôle de la politique de défense et de la dépense publique. Il s’agit là d’un problème démocratique majeur sur lequel il faudra revenir.
Autre élément central de la préparation à la haute intensité, le concept d’économie de guerre nous semble rester, pour l’heure, bien virtuel.
Certes, nombre d’industriels ont joué le jeu de la « mise en tension » voulue par l’Élysée et se sont organisés pour accélérer leur cadence de production ; certes, des crédits sont dégagés, notamment pour reconstituer nos stocks de munitions et de missiles, devenus dramatiquement bas ; mais, sur ce sujet, les informations qui nous parviennent ne sont guère rassurantes. La capacité de production nationale semble ainsi engluée à des niveaux qui ne nous permettront pas de disposer rapidement de réserves adaptées au nouveau contexte géopolitique ; niveaux qui ne nous permettent pas non plus d’appuyer nos amis ukrainiens aussi vite qu’il le faudrait et autant que certains de nos partenaires européens.
Nous l’observons en creux : à défaut d’augmenter massivement le volume de la commande publique, il nous faut encore améliorer l’accompagnement de notre tissu industriel.
En ce sens, certains obstacles doivent être levés.
Je pense aux empilements de normes et de procédures, qui entraînent des délais et des surcoûts inutiles. Lors de l’élaboration de la LPM, un « choc de simplification » avait été promis. Où en est cette démarche ?
Je pense également au problème récurrent des entreprises de la défense, notamment des plus petites, pour se financer. Si la mobilisation d’une partie de l’épargne populaire est une piste à concrétiser au plus vite, il paraît également essentiel de déployer les outils nécessaires pour fluidifier le crédit bancaire.
À ce titre, un important travail reste à mener pour que les taxonomies européennes, les écolabels et autres instruments de responsabilité des entreprises prennent mieux en compte les spécificités de la BITD et l’importance vitale de son activité. Or, pour l’heure, ces instruments brident toujours les circuits d’investissement et – il faut bien le dire – ressemblent parfois à une mise à l’index pure et simple des entreprises du secteur de la défense. Face à la nature des enjeux stratégiques actuels, il faut faire évoluer cette approche, et le faire vite.
Je pense, enfin, aux difficultés rencontrées dans le cadre des programmes communs d’armement, menés en particulier avec nos partenaires allemands. Naturellement, ces coopérations sont essentielles : si nous devons cheminer seuls chaque fois que notre souveraineté l’impose, nous n’avons d’autre choix que d’avancer ensemble partout où c’est possible.
Malgré certaines avancées récentes, la conduite de ces programmes nous inquiète. La mise en œuvre du Scaf ou du MGCS est sans cesse repoussée, si bien que d’inconcevables trous capacitaires qui se profilent. Or le moment où nous ne pourrons plus faire autrement que de tirer les conséquences des désaccords approche dangereusement ; et si nous ne souhaitons évidemment pas l’échec de ces projets, l’intérêt national commande de se préparer dès à présent à cette éventualité.
Enfin, je souhaite évoquer la question fondamentale des effectifs ; nos armées, ce sont d’abord et avant tout les hommes et les femmes qui les composent.
Nous leur demandons – ce n’est pas rien – d’avoir le courage d’être prêts à combattre et à consentir au sacrifice ultime, mais aussi la force d’accepter au quotidien des sujétions particulièrement lourdes.
Au vu des données contenues dans le PLF, un constat s’impose : malgré les dispositifs adoptés ces dernières années, la bataille de l’attractivité est encore devant nous. En effet, la précédente LPM prévoyait 1 500 ETP supplémentaires pour 2024. Dans le cadre de la LPM actuelle, cette prévision n’est plus que de 700 postes ; et le texte que nous examinons aujourd’hui ne vise finalement plus que 456 recrutements.
Au surplus, le schéma d’emploi du ministère est en baisse depuis trois ans. Cela signifie que les entrées sont désormais moins nombreuses que les sorties. La situation est donc extrêmement préoccupante. Par extrapolation, elle suscite des interrogations sur la réalisation des objectifs relatifs aux effectifs de la réserve, dont le Gouvernement a souhaité le doublement, afin de dépasser l’effectif de 100 000 en 2035.
Sans doute les difficultés de recrutement initial et de fidélisation tiennent-elles à des éléments complexes à maîtriser, qui relèvent de l’évolution générale de notre société ou du marché de l’emploi.
Néanmoins, les axes de travail sur lesquels les armées sont d’ores et déjà engagées doivent être approfondis.
Réexamen des grilles indiciaires, gestion des carrières, actions sur le logement et les conditions de vie des militaires et de leur famille, développement des écoles militaires ou encore actions de communication : tout doit être mis en œuvre pour que le métier des armes redevienne attractif. Il faut également que nos armées puissent de nouveau développer la première de leurs ressources : l’humain.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, au bénéfice de ces observations, et parce qu’ils sont conformes à la loi de programmation militaire que nous avons votée avant la fin de la session dernière, le groupe Les Républicains votera en faveur des crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Rachid Temal applaudissent également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc arrivés à un temps fort de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2024.
Oui, il s’agit d’un temps fort, car l’examen des crédits de la mission « Défense » nous permet de poser la première brique de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Il est d’autant plus urgent de poser cette première brique que l’agenda des grandes puissances s’accélère, sous l’effet de l’affirmation des ambitions et des montées en tension assumées.
Nous partageons les constats de nos chefs militaires : le monde relatif de paix que nous avions connu est désormais de plus en plus dangereux et marqué par le retour d’une logique de confrontation.
Ainsi, notre responsabilité est de dimensionner financièrement notre outil de défense aux conflictualités que notre pays connaîtra. En effet, la trajectoire mondiale conduira probablement notre pays à s’impliquer dans des conflits qui seront non plus choisis, mais subis, même s’il n’y a pas de fatalité. Ainsi, notre frégate multimissions Languedoc a abattu en mer Rouge – zone maritime stratégique – le dimanche 10 décembre dernier deux drones, qui se dirigeaient vers elle depuis les côtes du Yémen.
L’adaptation aux défis et le dimensionnement de nos armées passent évidemment par une exécution fidèle de la loi de programmation militaire. Nous saluons le fait que les moyens alloués pour l’année 2024 dans ce PLF reprennent les efforts que nous avons demandé à réaliser dès cette première marche.
Néanmoins, des points de friction et de divergence demeurent. Il s’agit par exemple des crédits alloués à certains projets de coopération internationaux – le Scaf et le MGCS –, dont nous sommes convaincus qu’ils sont voués à un échec diplomatique et industriel. Il serait salutaire d’y mettre fin au plus vite, car l’aveuglement idéologique qui conduit ces projets peut coûter cher au modèle d’armée que nous devons ériger au bénéfice de la France et des Français.
Pour ces grands projets, la priorité est de faire confiance à nos industriels, car ils sont capables de miracles et contribuent à la défense active de notre souveraineté.
Par ailleurs, nous appelons à un renforcement des moyens du service de santé des armées dans un contexte de fortes tensions sur ces derniers. En témoignent les faibles capacités de prise en charge de deux porte-hélicoptères amphibies déployés dans le cadre du conflit opposant Israël au Hamas.
Sur le volet « soutien », nous souhaitons renforcer les différents services de maintien en condition opérationnelle (MCO), afin d’éviter de recourir à l’externalisation. Aussi, nous proposons de sortir de la logique de flux tendu au moyen de la reconstitution de stocks stratégiques et de la recréation d’une filière de production de munitions de petit calibre.
Sur le volet « ressources humaines », il faudrait améliorer le logement de nos militaires et revaloriser la grille indiciaire.
En somme, nous voulons donner à nos armées les outils nécessaires pour qu’elles soient prêtes à affronter les grands défis du XXIe siècle.
Quoi qu’il en soit, nous voterons favorablement – une fois n’est pas coutume – les crédits de la mission « Défense », dans un esprit de responsabilité, même si nous déplorons un certain nombre de points, sur lesquels nous avons des avis divergents.
Mes chers collègues, désormais, la guerre constitue non plus une hypothèse théorique, mais un risque avéré !
La France doit être indépendante, forte et souveraine dans ses équipements, sa doctrine d’emploi et sa vision stratégique, comme elle l’a toujours été au cours de son histoire.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Emmanuel Capus.

M. Emmanuel Capus : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réveil de l’Europe a été aussi tardif que brutal !
Pendant des années, voire des décennies, la France était bien seule, lorsqu’elle exhortait ses partenaires à bâtir une autonomie stratégique. Cela a été le cas en 2016, lorsque la puissance militaire et nucléaire qu’est le Royaume-Uni s’est désolidarisée de l’Union européenne. Cela a encore été le cas lorsque le président Trump a marchandé la protection accordée à l’Europe.
Dans toutes ces occasions, alors que les djihadistes gagnaient du terrain en Afrique et au Levant, nous étions bien seuls à affirmer que notre sécurité n’était pas garantie et que nous devions l’assurer nous-mêmes.
Nos partenaires n’ont pas vu la nécessité d’une telle autonomie stratégique, mais leurs illusions ont été dissipées par l’invasion de l’Ukraine. Depuis le 24 février 2022, les Européens tentent de rebâtir une défense digne de ce nom, tout en soutenant autant que faire se peut, l’Ukraine agressée.
Relever ce double défi nous oblige à prendre conscience de nos lacunes. Nos partenaires partent de très loin, mais il faut reconnaître que même l’armée française fait face à des difficultés. Nous n’avons pas investi autant que nous aurions dû dans notre armée. Le Gouvernement avait entrepris de corriger cela bien avant l’agression russe.
Néanmoins, le fait nouveau du retour de la guerre sur le continent européen a imposé la réévaluation de nos objectifs.
La guerre de haute intensité n’a pas les mêmes implications que les conflits asymétriques. Notre modèle d’armée doit évoluer pour nous permettre de faire face aux nouvelles menaces ; plus simple à dire qu’à faire ! Cela nécessite en effet de faire évoluer notre (BITD).
Notre industrie s’était adaptée et dimensionnée, afin de répondre aux demandes de nos armées, orientées vers des missions expéditionnaires. L’emploi de très grands volumes de munitions et les taux élevés d’attrition, caractéristiques des conflits de haute intensité, imposent un changement d’échelle.
Cette année, le budget de la défense approche les 2 % du PIB. L’effort consenti par l’État est considérable. De 32 milliards d’euros en 2017, le budget est passé à près de 44 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2023. La progression se poursuit cette année encore, puisque le projet de loi de finances pour 2024 prévoit plus de 47 milliards d’euros, dans la droite ligne des objectifs fixés par la LPM.
Nous nous félicitons que les engagements pris devant nous par le Gouvernement soient tenus. Les défis qui nous attendent sont gigantesques. Il nous faut tout à la fois moderniser, massifier et soutenir.
Moderniser d’abord, car nos infrastructures militaires sont vétustes au point qu’elles deviennent dangereuses. Il faut aussi continuer à moderniser notre arsenal pour rester crédibles.
Cela vaut bien sûr pour nos capacités nucléaires, mais plus largement pour l’ensemble de notre matériel et de nos savoir-faire. Ainsi, 9 milliards d’euros seront consacrés à la modernisation.
Massifier, ensuite, car affronter un État dans un conflit de haute intensité implique une forte attrition. Nous devons être capables d’y faire face en gagnant en épaisseur. Il s’agit là d’un véritable défi. Nos armées ont cédé certains de leurs appareils pour répondre à des commandes d’export. Simultanément, nous devons continuer à soutenir nos amis ukrainiens, notamment en leur fournissant de l’armement.
Inutile de dire que notre BITD a bien du mal à faire face à ces nouveaux besoins. Pour qu’elle y parvienne, elle doit être sécurisée et accompagnée par des commandes claires.
Au-delà du matériel, nous avons également besoin de femmes et d’hommes. Le budget pour 2024 permettra, cela a été rappelé, de procéder à 456 recrutements. Du reste, notre rapporteur spécial a souligné les difficultés liées au recrutement : une chose est de recruter – c’est délicat –, une autre est de fidéliser.
Nous l’avons dit, les infrastructures dans lesquelles nos militaires travaillent et vivent doivent être modernisées. Ainsi, 70 millions d’euros seront consacrés à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Il est également nécessaire de renforcer l’attractivité de ces métiers et la reconnaissance de l’engagement de nos soldats, ce à quoi seront consacrés 184 millions d’euros.
Une armée forte constitue l’un des meilleurs atouts pour une paix solide !
Confrontée à de multiples défis, notre armée entre dans une période de profonde transformation.
Il nous faut veiller à ce que les femmes et les hommes engagés pour la défense de la patrie disposent des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption de ces crédits. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. Olivier Cigolotti : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2024 est synonyme d’application de la nouvelle loi de programmation militaire, entrée en vigueur le 1er août 2023.
Son adoption résulte du bouleversement géostratégique induit par la guerre en Ukraine, qui a amené le Parlement, sur l’initiative du Président de la République, à décider d’interrompre la précédente loi de programmation, initialement prévue pour les années 2019 à 2025.
La nouvelle LPM prévoit une enveloppe de 400 milliards d’euros en crédits de paiement pour la période 2024-2030, soit une hausse de plus de 100 milliards d’euros par rapport à la précédente. Je profite de cette occasion pour saluer l’important travail et l’implication personnelle de notre collègue Christian Cambon, ancien président de la commission des affaires étrangères, qui a été le rapporteur de cette loi de programmation.
Ce projet de budget pour l’année 2024 contient indéniablement des motifs de satisfaction. Je me réjouis tout d’abord qu’il respecte la loi de programmation militaire.
Pour la troisième année consécutive, les crédits consacrés aux études amont dépasseront 1 milliard d’euros. Comme l’ont rappelé Gisèle Jourda et Pascal Allizard dans leur rapport consacré au programme 144, ces études jouent un rôle clé dans la détermination des capacités futures de nos armées, et donc dans le maintien de notre supériorité opérationnelle.
Ces crédits en hausse permettront de lancer, voire de poursuivre, des études, conformément à la loi de programmation, sur les armes à énergie dirigée, l’hypervélocité ou encore l’intelligence artificielle.
Je suis satisfait également de l’inscription de 190 millions d’euros au titre du financement de démonstrateurs, en particulier de projets d’envergure. Les crédits consacrés à l’analyse stratégique et à la diplomatie de défense sont également en progression.
Cette évolution était évidemment plus que nécessaire au regard de la dégradation du contexte stratégique que nous connaissons.
Je suis satisfait aussi du montant des crédits du programme 146, qui permettent de mettre en œuvre les engagements de la LPM, comme l’a rappelé Hugues Saury. Ils s’établiront en crédits de paiement à 16,5 milliards d’euros en 2024, soit une augmentation de 7,9 % ; les autorisations d’engagement s’élèveront à 24,3 milliards d’euros.
Le PLF pour 2024 prévoit un effort accru de 35 % sur les munitions, soit 1,5 milliard d’euros en crédits de paiement.
Comme l’a démontré Hugues Saury, ces moyens demeurent néanmoins très insuffisants au regard des exigences des combats de haute intensité. Il s’agit non pas de remplir nos stocks de munitions au-delà de nos besoins, mais de respecter réellement nos promesses envers l’Ukraine, ce qui, hélas ! n’est pas le cas à ce jour.
Nous sommes capables de produire environ 20 000 obus par an, quand l’Ukraine en consomme 5 000 par jour et la Russie, peut-être, 25 000 à 30 000. Du reste, cette dernière produirait entre 1 million et 1,2 million d’obus par an !
Aussi, la France doit renforcer son rôle sur ce point, au regard du leadership qu’elle souhaite incarner.
Par comparaison, l’Allemagne a augmenté de 1,3 milliard d’euros le montant de son aide à l’Ukraine, après l’avoir doublé de 4 milliards à 8 milliards d’euros. La somme totale de cette aide s’élèverait donc à 9,3 milliards d’euros !
De fait, si nous ne parvenons pas à fournir à l’Ukraine les munitions dont elle a besoin pour se défendre, elle ne sera pas en mesure de gagner face à la Russie. Nous n’aurions donc pas respecté nos promesses et notre leadership sur la scène internationale en serait terni.
L’expression d’« économie de guerre » est revenue à plusieurs reprises lors des auditions que nous avons menées. Toutefois, je partage le sentiment qu’à ce stade nous ne sommes pas du tout dans une telle économie de guerre.
D’ailleurs, une accélération en la matière serait profondément utile, notamment pour clarifier notre position à l’égard des industriels. Nous leur demandons de produire davantage et plus rapidement sans leur donner de visibilité sur les commandes à venir. On ne peut pas leur demander de produire toujours plus sans fixer un cap, au risque d’entraîner la constitution de stocks importants qu’ils n’écouleraient pas !
Je me suis quelque peu appesanti sur cette question, mais, à l’évidence, elle soulève un débat incontournable, qu’il fallait ouvrir dans le cadre de ce PLF.
Je ne reviendrai pas sur le programme 178 à propos duquel je me suis déjà exprimé.
En ce qui concerne le programme 212, nous constatons que sur le plan des effectifs, les dispositions de la LPM ne sont pas respectées pour l’exercice 2024. En effet, cette dernière fixe la création de 700 ETP en 2024, puis une progression chaque année jusqu’en 2030 pour atteindre 6 300 ETP en sept ans.
Or voilà que, dès cette année, le PLF prévoit la création de 456 ETP seulement, au lieu des 700 ETP initialement prévus. Je m’inscris à la suite des propos de mes collègues Marie-Arlette Carlotti et Jean-Pierre Grand à ce sujet. Cette réduction est révélatrice d’une crise d’attractivité !
Monsieur le ministre, depuis trois ans, les effectifs de votre ministère diminuent. Il existe plusieurs explications à cela : les contrecoups de la pandémie, le marché de l’emploi, mais aussi la concurrence du secteur privé, plus rémunérateur, ou encore le manque d’intensité opérationnelle.
Sur ce dernier point, on entend souvent nos jeunes expliquer leur manque d’envie de s’engager par crainte de passer trop de temps sur l’opération Sentinelle.
À ces difficultés de recrutements, il faut ajouter l’augmentation des départs. La fidélisation n’est, hélas ! pas plus rassurante.
Comme l’a rappelé le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) dans son dernier rapport annuel, le pic de départs est important entre douze et seize ans de services.
À ce sujet, l’objet de la loi de programmation est de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle d’ici à 2030 pour atteindre 80 000 réservistes. Avec environ 39 500 réservistes opérationnels à la fin de 2023, nous n’avons pas encore retrouvé le niveau de 2019. Je rappelle que la loi de programmation prévoit 3 800 nouveaux engagements à servir dans la réserve en 2024. L’atteinte des objectifs ne sera donc pas facile, même si les mesures votées figurant dans la LPM devraient y contribuer.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous saluons la hausse des crédits de cette mission, conforme, comme je l’ai dit, à la loi de programmation militaire. Par conséquent, le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – Mmes Marie-Arlette Carlotti et Nicole Duranton applaudissent également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Akli Mellouli. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. Akli Mellouli : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2024, les crédits de la mission « Défense », portant le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France, s’élèvent à 67,8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 56,8 milliards d’euros en crédits de paiement.
Cet effort budgétaire, correspondant à 1,9 % du PIB, est conforme à la trajectoire prévue par la nouvelle loi de programmation militaire.
Il s’inscrit dans un contexte de retour de la guerre entre États en Europe à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en février 2022.
Au-delà de ce cas spécifique de guerre conventionnelle, nous constatons une multiplication de tensions internationales de plus en plus aiguës, ainsi qu’un émiettement, une fragmentation et une diversification de la conflictualité.
Cette diversification des menaces s’accompagne de discours incitant de plus en plus à la confrontation avec le monde occidental, où parfois la France est directement citée, comme nous avons pu le constater récemment au Proche-Orient ou en Afrique, aussi bien au Sahel qu’en Afrique de l’Ouest.
Par ailleurs, nous observons que de moins en moins de différends se règlent par la voie de la médiation internationale et que les grandes puissances refusent, malheureusement, de s’inscrire dans une démarche de maîtrise des armements.
Partout dans le monde, les nations se réarment. Les dépenses militaires ont atteint en 2022, tous continents confondus, un nouveau sommet de 2 040 milliards d’euros environ, soit 2,2 % du PIB mondial. L’équilibre de la terreur semble redevenir la norme. Ainsi, le nouveau monde qui se dessine sous nos yeux ressemble de plus en plus au monde du siècle dernier. Nous devons malheureusement composer avec cette triste réalité.
Néanmoins, l’horreur qui se déroule sous nos yeux au Proche-Orient nous rappelle la réalité qui découle des logiques de réarmement, des conséquences des discours belliqueux et de l’effroi qui résulte des positions des grandes puissances. Les sociétés occidentales, trop longtemps aveugles à la souffrance des peuples, redécouvrent, avec Gaza, l’épouvante.
Malheureusement, elles se retrouvent, par les choix de leurs leaders, à assumer la vengeance aveugle, qui ôte la vie à des hommes, à des femmes et à des enfants innocents.
Malgré l’horreur à laquelle nous assistons depuis plus de deux mois, il est de notre devoir de proposer une voie humaniste et de travailler à remplacer l’équilibre de la terreur par l’équilibre de la paix. Monsieur le ministre, je suis profondément convaincu que nous ne pouvons ni examiner ni voter des crédits en les dissociant de la réalité qu’ils recouvrent.
Par ailleurs, alors que la COP28 s’achève demain à Dubaï, plus personne ne peut nier que la question environnementale est désormais un élément central du débat stratégique. L’articulation étroite entre les enjeux climatiques et les enjeux sécuritaires n’est plus à prouver. De plus, il est grand temps d’engager dès maintenant un processus d’adaptation à la réalité du changement climatique. Nous faisons face à un péril qui transcende les frontières, frappe à l’aveugle nos terres, nos océans et contre lequel il n’existe ni murs ni barrières.
Enfin, monsieur le ministre, notre groupe souhaite rappeler que la défense, c’est avant tout l’ensemble des femmes et des hommes qui s’engagent et risquent leur vie pour notre nation.
Ces hommes et ces femmes doivent pouvoir intégrer et gravir les échelons sans discrimination aucune. Travaillons collectivement, de façon transpartisane, à l’édification d’un modèle d’armée s’inscrivant parfaitement dans les valeurs d’égalité et de fraternité de la République, modèle de bienveillance des uns à l’égard des autres.
Plus globalement, monsieur le ministre, travaillons à l’amélioration des conditions de vie de nos militaires et de leurs familles. Cela passe aussi par la décarbonation de nos armées et la rénovation thermique de notre patrimoine, même si nous avons pu mesurer, lors des auditions, que certaines de ces préoccupations étaient prises en compte ; nous les encourageons à poursuivre ces efforts nécessaires !
Mes chers collègues, pour conclure, la mission « Défense » du projet de loi de finances tient les engagements de la loi de programmation militaire. En cohérence avec nos positionnements écologistes, nous nous abstiendrons sur le vote de ces crédits. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget 2024 marque la première année de mise en œuvre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contre laquelle notre groupe a voté.
Ce budget augmente ainsi de 3,3 milliards d’euros, pour s’établir à 47,2 milliards d’euros, sans compter les pensions civiles et militaires, soit une hausse de plus de 7,5 %.
À l’évidence, le ministère des armées ne connaît pas la crise. (M. le ministre proteste.)
Comme vous toutes et tous ici, chers collègues, je suis profondément attachée à la sécurité de notre nation et, avec elle, de nos concitoyens ; celle-ci est pour moi non négociable.
Manquer d’ambition dans la sécurité et la protection d’un seul de nos concitoyens constituerait une erreur lourde. Que celui-ci se trouve dans l’Hexagone, aux Antilles, en Guyane, en Polynésie ou dans l’océan Indien, notre exigence en matière de sécurité doit être la même.
Par conséquent, nous reconnaissons les avancées positives en matière d’apports de nouveaux matériels, de modernisation d’équipements, de formation et de revalorisation pour nos soldats.
Cela étant, nous sommes ici dans d’autres dimensions. Le quasi-doublement du budget de la défense entre 2017 et 2030, passant de 32,3 milliards à 69 milliards d’euros, s’inscrit dans une course aux armements manifeste. Employer autant de ressources pour le surarmement inscrit notre pays dans la grande dérive militariste mondiale. Il constitue un choix éminemment dangereux pour la sécurité collective.
À cette tribune, comme à celle de l’Assemblée nationale, les parlementaires communistes restent formels : une telle logique ne fait que nourrir la guerre, elle ne la désarme pas.
Examinons ensuite la répartition des crédits entre les différents programmes : la priorité est donnée à la dissuasion nucléaire, dont les crédits de paiement sont en hausse de 13,6 %.
Je défends le maintien d’une capacité de dissuasion nucléaire défensive et de stricte suffisance comme instrument de défense et d’indépendance de la Nation. Mais il s’agit ici de tout autre chose.
Cette priorité s’inscrit dans la stratégie militaire de l’Alliance atlantique, d’opérations et de guerres projetées hors de nos frontières. Les déclarations du Président de la République, tout comme le contenu de la revue nationale stratégique (RNS), ne sont malheureusement pas de nature à nous rassurer.
Elles vont par ailleurs à l’encontre de nos engagements internationaux en faveur de la non-prolifération de l’arme nucléaire. La France a d’ailleurs elle-même réaffirmé dans une déclaration commune, en mai 2023, lors du G7 organisé à Hiroshima, « qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée ». Nous gagnerions à beaucoup plus de cohérence, monsieur le ministre.
Ajoutons que cette priorité conduit à vampiriser le reste des dépenses nécessaires à la stricte défense opérationnelle de notre nation.
Plus globalement, le déploiement des crédits souffre d’un déficit de réflexion stratégique majeur. Celui-ci nous amène à des saupoudrages qui n’auront aucune efficacité. À ce titre, le cas des crédits en faveur du cyber est éloquent. Nous investissons 300 millions d’euros notamment dans la formation et le recrutement d’experts, mais ces efforts resteront vains tant que nous ne maîtriserons pas la chaîne de valeur numérique de bout en bout.
Au-delà, les moyens du plan européen pour soutenir l’industrie de semi-conducteurs sont largement insuffisants, puisqu’ils ne correspondent qu’à des subventions pour inciter des industries étrangères, pour la plupart états-uniennes, à s’installer sur le sol européen.
De plus, l’ensemble des plateformes numériques – clouds, services en ligne, réseaux, serveurs – sont détenues soit par les Gafam américains (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) soit par les BATX chinois (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi).
Une véritable politique de cybersécurité profitant à nos industries, notamment de défense, à nos administrations, à nos concitoyens, s’agissant de protection des données, ne peut faire l’économie d’une véritable stratégie de réindustrialisation de la France et de l’Europe sur l’ensemble de la production numérique.
Bien sûr, il s’agit de cas précis et complexes, mais l’étude des crédits en faveur de la dissuasion nucléaire et de notre politique cyber montre bien à quel point, malgré les incantations du Président de la République et de votre ministère, malgré les hausses de moyens absolument faramineuses, ce budget ne conforte ni notre souveraineté militaire ni celle de nos industries, y compris celles qui concourent à la défense.

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : C’était mieux quand on diminuait les crédits !

Mme Michelle Gréaume : Nous regrettons une répartition des crédits ne confortant ni notre souveraineté ni la stricte défense du territoire, mais préférant doter de manière substantielle nos capacités de projection, le tout dans un manque criant de réflexion stratégique.
Par conséquent, nous voterons contre ce budget. (M. Bruno Sido s’exclame.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Guiol. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE, RDPI et UC. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Rachid Temal applaudissent également.)

M. André Guiol : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme toutes les missions du projet de loi de finances, le budget de la défense, doit rester la traduction en argent, et ici en l’occurrence en euros, d’une volonté politique.
J’ajouterai que cette mission doit être la traduction d’une ambition forte, puisqu’elle s’inscrit à la suite de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (LPM 2024-2030), que nous avons adoptée en juin dernier.
J’observe avec satisfaction que la mission respecte la trajectoire prévue par la LPM, compte tenu des 3,3 milliards d’euros supplémentaires prévus pour la défense en 2024.
Soyons toutefois attentifs aux problèmes récurrents, qui peuvent altérer la sincérité budgétaire : les surcoûts opérationnels, les reports de charges et le poids de l’inflation.
Malgré cela, notre modèle d’armée est conforté. La France pourra ainsi rester fidèle au format multicapacitaire de ses armées, articulé, bien sûr, autour de sa dissuasion nucléaire, indépendante, crédible, opérationnelle et reconnue.
Cependant, précisons au préalable que, à l’avenir, notre réflexion devra porter davantage sur cette dimension multicapacitaire, qu’il sera difficile de tenir financièrement dans un monde de plus en plus conflictuel.
Ce monde sera soumis à la rapidité des évolutions technologiques – les drones, l’espace, le cyber, l’intelligence artificielle – à la diversité des types de conflits, qu’ils soient de rues, hybrides, de haute intensité, asymétriques, informationnels, et d’influence, ainsi qu’au retour des États-puissances et du réarmement.
Parallèlement, le cadre budgétaire demeurera contraint et constamment déficitaire.
Dans ces conditions, sans renoncer à notre souveraineté et sans perdre les clés de notre indépendance une mutualisation encore accrue des moyens de défense est inévitable.
Une des réponses viendra notamment de notre engagement et de notre implication au sein de l’Otan. Cependant, un point me semble inquiétant. L’hypothèse d’un retour aux affaires de Donald Trump – notre collègue Rachid Temal l’a évoquée – en 2024 conditionnera les contours de notre présence au sein de l’Organisation.
N’oublions pas que ce dernier a souhaité que l’Europe assure elle-même sa sécurité, nous plaçant ainsi dans une situation d’urgence, afin d’acquérir du matériel militaire américain pour pallier ce désengagement.
Doit-on se contenter de regarder le pilier européen de défense s’américaniser, toujours un peu plus, tout en étant financé par l’Europe ?
Cette évolution, si elle venait à se poursuivre, pourrait entamer la souveraineté européenne.
Dans ce contexte, on peut partager la demande du Président de la République de mettre en place une « économie de guerre » en renforçant notre industrie de défense.
Il faudra convaincre nos voisins et amis européens de disposer d’une complémentarité capacitaire et les assurer du bien-fondé de ces orientations, ainsi que de la nécessité de mener ensemble cette réflexion, car c’est en Européens que nous assurerons aussi notre avenir.
Revenons au projet de loi de finances pour 2024.
Cet appel au renforcement du caractère multicapacitaire de nos forces armées est illustré, par exemple, par l’abondement à hauteur de 590 millions d’euros des programmes d’équipement à effet majeur.
Toutes nos forces voient leur capacité augmenter en 2024, avec des livraisons très attendues : 13 Rafale, 12 Caesar, 21 chars Leclerc rénovés, 282 véhicules blindés Scorpion ou encore un troisième sous-marin de type Barracuda.
Parallèlement, on note un effort sur le reconditionnement de nos stocks, à hauteur de 35 %, avec 1,5 milliard d’euros de crédit de paiement, même si ce chiffre reste très en deçà des besoins en cas de conflit majeur.
Rappelons, enfin, que le groupe du RDSE a souhaité la création d’un pôle de compétence dans le domaine des grands fonds sous-marins, avec le soutien de la commission, et l’a fait inscrire dans le rapport annexé de LPM 2024-2030.
Est-il nécessaire de rappeler la nécessité d’une bonne maîtrise des grands fonds océaniques dans lesquels évoluent nos sous-marins, principaux vecteurs de notre dissuasion nucléaire, mais aussi nos drones et des robots téléopérés ? Celle-ci nous permettrait d’intervenir en toute indépendance en cas de besoin sensible.
Il est, de plus, nécessaire de mieux garantir la sécurité des câbles immergés de communication comme des lignes de transport d’énergie électrique et d’hydrocarbures, ainsi que de permettre l’exploitation ou la protection des richesses halieutiques et minérales de nos zones économiques exclusives (ZEE).
L’approche duale pratiquée au sein de ce futur pôle de compétence, dès lors qu’il sera structuré, rendra possible une meilleure synergie nationale et nous permettra de nous réapproprier toutes les compétences que l’arsenal de Toulon possédait jadis. Souvenons-nous, ainsi, de la construction des bathyscaphes et du sous-marin Nautile, capable de plonger à 6 000 mètres.
Nous pouvons regretter, cependant, que le projet de loi de finances ne traduise pas encore totalement cette volonté.
Enfin, nous saluons la création, prévue pour 2025, d’une école d’apprentis à Toulon, destinée à la formation d’électriciens ainsi que de spécialistes en cyberinformatique, qui fidélisera ainsi ses diplômés au sein de la marine.
Pour ces raisons, le groupe du RDSE votera les crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les travées des groupes SER, RDSE, RDPI et INDEP.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ludovic Haye.

M. Ludovic Haye : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’événement que nous venons de vivre, l’attaque de la frégate française multimissions (Fremm) Languedoc par deux drones en provenance des côtes du Yémen, rappelle la nécessité de garantir notre autonomie stratégique, d’assurer nos engagements en tant que membres de l’Otan et de l’Union européenne et d’être une puissance d’équilibre, si la France veut encore compter parmi les puissances de demain.
Avec cette volonté, le Président de la République a engagé dès 2017 une politique de rupture avec ses prédécesseurs afin de mettre un terme à plusieurs décennies de diminutions de nos capacités militaires. Le Parlement, notamment le Sénat, sera particulièrement vigilant quant à l’atteinte de ces objectifs. Il y va de notre souveraineté nationale.
Après des années de budgets insuffisants, les lois de programmation militaire pour 2019-2025 et pour 2024-2030 affichent clairement leurs ambitions et représentent un effort budgétaire particulièrement important en matière de défense pour notre pays, afin que celui-ci dispose, à l’horizon de 2030, d’un modèle d’armée complet et équilibré, apte à répondre à l’ensemble des menaces protéiformes auxquelles il est confronté.
Cette nouvelle LPM marque la fin d’une ère de réparation et le début d’une ère de transformation de nos capacités de défense ; elle porte enfin les efforts de notre État dans les domaines capacitaires stratégiques comme l’innovation, la haute altitude, l’espace, les drones ou encore la défense surface-air.
La mission « Défense », dans le cadre de la LPM et sous la responsabilité du ministre des armées, regroupe quatre programmes budgétaires : le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », le programme 178 « Préparation et emploi des forces », le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et le programme 146 « Équipement des forces ».
Le programme 144 rassemble les crédits destinés à éclairer le ministère des armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d’élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Pour 2024, ses crédits s’élèvent à 1,967 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 61,4 millions d’euros par rapport à 2023.
Dans le contexte de l’élaboration de la nouvelle LPM 2024-2030, le PLF 2024 répond, lui aussi, aux problématiques d’un environnement stratégique instable et incertain, marqué par la poursuite du conflit en Ukraine, par l’intensification des combats dans la bande de Gaza, par la reconfiguration de notre dispositif en Afrique, par la compétition stratégique accrue en Indo-Pacifique et par les enjeux migratoires, environnementaux et énergétiques, en particulier la course aux terres rares.
La citation du général de Gaulle selon laquelle un grand pays « n’a pas d’amis, il n’a que des intérêts », n’a peut-être jamais été aussi exacte qu’elle l’est actuellement dans certains endroits du globe.
Ces crédits permettront notamment de poursuivre notre remontée en puissance capacitaire, notre adaptation en effectifs et en moyens et la mise en adéquation de nos services de renseignement, afin de faire face à une menace instable et inconstante.
Le programme 146 vise, quant à lui, à mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. En 2024, il sera doté de 16,591 milliards d’euros, soit une hausse de 1,221 milliard d’euros.
Parce que passion n’est pas raison, nous devons rester vigilants quant aux propos tenus dans nos rapports au sujet de ce programme, lesquels semblent mettre en doute notre capacité à défendre le territoire national, faute de matériel lourd en quantité suffisante. Cela va quelque peu à l’encontre des débats que nous avons eus pendant l’examen de la LPM concernant les contrats opérationnels et cela revient, également, à ne pas tenir compte de notre capacité de dissuasion nucléaire et du modèle d’armée qui s’y attache.
Le programme 178 vise à satisfaire aux exigences de mise en condition et d’engagement des forces, définies par les contrats opérationnels. Ses crédits s’élèveront en 2024 à 13,577 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 525 millions d’euros par rapport à 2023.
Dans la perspective de la LPM, l’année budgétaire 2024 constitue donc une première marche vers un modèle rénové pour les armées françaises, au service d’une France souveraine qui défend son autonomie stratégique. Cette ambition conduit à une transformation nécessaire à la supériorité opérationnelle des armées, afin d’anticiper au mieux les sauts technologiques.
Le programme 212 finance, enfin, les politiques transverses du ministère : transformation numérique, politique immobilière et d’aménagement du territoire, politique environnementale et politique culturelle, reconversion des militaires, logement familial, action sociale. Il sera doté de 24,641 milliards d’euros en 2024, ce qui représente une progression de 865 millions d’euros par rapport à 2023.
La LPM 2024-2030 constitue donc une vraie réforme : elle prévoit une couverture de 413 milliards d’euros de besoins physico-financiers pour les sept prochaines années pour les armées, qui nous protègent, qui servent notre liberté et qui défendent notre place dans le monde.
Le budget de la défense augmentera de 3,3 milliards d’euros en 2024-2025, de 3,2 milliards d’euros en 2026-2027 et enfin de 3,5 milliards d’euros par an entre 2028 et 2030. Ces chiffres sont clairs et précis.
Le budget pour 2024 atteint donc la somme de 47,24 milliards d’euros. Il nous faut saluer ce progrès, fruit d’une volonté forte du Gouvernement, mais aussi de demandes répétées de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
Je salue son travail acharné et sa pugnacité, sous la conduite de son président ; ils permettront aux armées de s’adapter à un contexte international stratégique dégradé et incertain, avec pour priorité l’investissement dans l’équipement des forces, l’espace, le renseignement, le cyber, l’entretien des matériels, en particulier le maintien en conditions opérationnelles des aéronefs.
Cet effort débouchera aussi sur la mise en œuvre d’un régime d’apprentissage militaire qui permettra aux armées d’élargir et de sécuriser leurs dispositifs de recrutement, en particulier dans les secteurs fortement concurrencés par le domaine privé.
Ainsi, dans un contexte de rupture technologique, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international, la LPM 2024-2030 porte l’ambition d’un modèle rénové et agile pour nos armées. Véritable projet politique et militaire de transformation, cette loi est au service d’une France souveraine qui défend son autonomie stratégique. (Mme Nicole Duranton et M. André Guiol applaudissent.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre. (Mme Nicole Duranton et M. André Guiol applaudissent.)

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, sous le contrôle du président Perrin, je souhaite faire un point sur l’attaque subie par la Fremm Languedoc ce week-end.
Comme vous vous en souvenez peut-être, j’ai évoqué longuement, lors des débats sur la loi de programmation militaire, la nécessité de garantir la liberté d’accès à l’ensemble de nos zones maritimes, dans nos territoires ultramarins, mais également au Moyen-Orient.
À l’époque, je ne pouvais prévoir le tragique attentat du 7 octobre dernier ni ses conséquences. Cette région est particulièrement instable, en raison des nombreux défis posés par l’Iran et ses différents proxies.
Ce week-end, deux drones en provenance du Yémen ont délibérément ciblé notre frégate multimissions Languedoc, qui effectuait une patrouille en mer Rouge, sous l’autorité de l’amiral pour l’océan Indien, basé à Abou Dhabi, dans le cadre d’une mission de sûreté maritime.
Dans cette zone, près de 20 000 navires circulent chaque année, dont de nombreux navires français, et nos frégates opèrent notamment souvent aux côtés des navires de la compagnie CMA CGM.
Des missiles Aster 15 ont été tirés en légitime défense pour détruire les deux drones, permettant ainsi de protéger à la fois le navire et son équipage. Je tiens donc à exprimer, mesdames, messieurs les sénateurs, un message de sympathie, d’encouragement et de soutien à la marine nationale, pour avoir accompli cette mission dans le cadre des contrats opérationnels qui lui sont confiés sous l’autorité du Président de la République et avec les moyens que vous avez bien voulu lui allouer. (Applaudissements nourris.)
Cette attaque témoigne des différentes menaces auxquelles la France, ses alliés et ses intérêts peuvent être confrontés. Nous aurons l’occasion d’y revenir, monsieur le président Perrin, peut-être lors d’une audition ad hoc au sein de la commission.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier pour vos prises de position majoritairement favorables à l’adoption des crédits pour l’année 2024. Ces débats s’inscrivent dans le cadre plus large des discussions concernant la programmation militaire et des débats budgétaires devant la commission, durant lesquels j’ai déjà pu répondre à plusieurs de vos questions.
Je vous demande la permission de ne pas revenir sur l’ensemble des interventions, mais je souhaite aborder quelques points politiquement saillants qui ont été soulevés.
En ce qui concerne les indicateurs de performance et leur degré de publicité, il convient de souligner que, en comparaison d’autres États, nous étions l’un des rares pays à en divulguer autant. C’est un fait.
Il n’est pas possible que chaque intervention demande à tirer des conclusions de la compétition entre les grandes puissances, alors que nous continuons à rendre publics tant d’indicateurs qui révèlent des éléments de notre format d’armée.
Par conséquent, un arbitrage a été rendu : sans priver les parlementaires de ces informations, nous n’en discutons plus devant le grand public. J’assume cette décision.
Cependant, le rapporteur spécial Dominique de Legge a exprimé le souhait que les tendances – favorables, stagnantes ou défavorables – puissent faire l’objet d’une communication, notamment lors de l’examen des lois de règlement et d’exécution budgétaire. Cette approche me semble intéressante et nous aurons l’occasion d’en discuter avec les présidents des commissions compétentes.
Nous sommes en démocratie. Par définition, nous devons donc fournir le maximum d’éléments, tout en préservant certains équilibres de sécurité. Si un chemin se dessine en ce sens, je suis prêt à l’emprunter.
Sur le fond, je remarque qu’un certain nombre de termes n’ont pas été employés dans vos interventions, je vais donc commenter ce qui n’a pas été dit ! Ainsi, le mot « inflation » a été peu cité et rarement détaillé. C’est légitime : cette question a été traitée.

M. Rachid Temal : Grâce à la loi de programmation militaire !

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Cela fait maintenant un an et demi que j’occupe le poste de ministre des armées et que, grâce à l’engagement du Gouvernement, j’ai eu l’occasion de démontrer, messieurs les sénateurs Cambon et Temal, la présence de mécanismes de traitement de l’inflation dans la loi de programmation militaire. C’est le cas de toutes les LPM, y compris de celles qui prévoient des baisses de crédits, en raison d’une particularité propre au ministère des armées, dont les autres ministères de la République ne disposent pas.
Ainsi, vous pouvez constater, dans le document qui vous est présenté ce soir, que les effets de l’inflation sont correctement pris en compte, et corrigés.
Un point important n’a pas été mentionné : les crédits que vous avez votés dans la loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023, ajoutant 2,1 milliards d’euros pour l’année 2023. Je vous en remercie, cela permet de réaliser un tuilage entre la fin de la loi de programmation militaire précédente et celle qui débute.
La première marche de la LPM atteint donc 5,1 milliards d’euros pour les armées en 2023, au lieu des 3 milliards d’euros initialement prévus. Cette augmentation permet d’entrer en programmation, conformément aux engagements pris devant le rapporteur de la LPM, Christian Cambon, et de garantir un niveau correspondant à ce qui avait été annoncé. Je tenais à le rappeler, car les sommes en cause sont colossales, au regard des efforts consentis par les contribuables pour notre appareil de défense.
J’insiste, de plus, sur le soin accordé à l’activité, donc à l’entraînement, des forces, comme vous l’aviez demandé lors de la commission mixte paritaire. Sur la marche de 3,3 milliards d’euros – le Sénat avait ajouté 300 millions d’euros –, 1,4 milliard d’euros seront consacrés à cet objectif, auquel je m’étais engagé à affecter ces fonds.
Dans le détail, 324 millions d’euros seront alloués à l’activité opérationnelle, 745 millions d’euros à l’entretien programmé du matériel et 305 millions d’euros au matériel, y compris aux munitions. Ainsi, il ne s’agit pas simplement d’une affaire de marche, mais bien de l’affectation de ces crédits. Je tenais à rappeler cet engagement à ce moment de la discussion.
Je remercie l’ensemble des rapporteurs pour leurs contributions ; ces travaux sont précieux pour les services du ministère des armées et entretiennent une saine pression démocratique.
Pour autant, j’ai quelques interrogations quant à certaines formulations du rapport pour avis sur le programme 146 « Équipement des forces », qui nécessitent quelques clarifications. Je ne souhaite pas laisser passer des contresens qui ont déjà été repérés par la presse.
La première citation concernée est la suivante : « La nouvelle LPM accentue […] un déclassement de notre pays dans les armements lourds. » Il faudrait justifier ces mots, car ils ne sont pas exacts. Ils ne sont d’ailleurs pas conformes au rapport de Christian Cambon sur la loi de programmation militaire elle-même.
De plus, il est rare qu’une augmentation des crédits s’accompagne d’une diminution du nombre d’équipements majeurs. J’ai d’ailleurs souligné à plusieurs reprises que, lorsque les crédits diminuaient, les rapports étaient parfois plus doux que lorsque les crédits augmentaient. L’affirmation que je viens de relever est fausse, à défaut d’éléments venant la justifier.
Pour autant, ce n’est pas tout. Selon la deuxième citation en cause, le « volume [du modèle d’armée] ne permettra pas à la France de garantir au meilleur niveau la sécurité des Français ». Il me semble qu’il s’agit là d’une affirmation qu’il est grave d’inclure dans un rapport ; j’aimerais donc que l’on me dise quel contrat opérationnel confié aux forces armées – et que vous avez voté dans le rapport annexe de la loi de programmation militaire – ne serait pas en mesure d’être exécuté. La commission a eu la possibilité d’entendre les chefs d’état-major, en particulier le chef d’état-major des armées (Cema), et il serait bienvenu de dissiper toute confusion à ce sujet.
Un point me semble plus sérieux encore, mais je le relève sans esprit polémique. Vous connaissez mon caractère : je ne voudrais pas qu’on laisse ainsi à penser à nos concitoyens qu’un problème se poserait. Il est écrit, dans le rapport pour avis en cause : « Nous n’avons aujourd’hui pas la capacité [de défendre le territoire national], faute de matériels en quantité suffisante. » Cette phrase ignore complètement la dissuasion nucléaire, laisse de côté les contrats opérationnels que nos armées exécutent, etc.
Reprenons l’ensemble de l’architecture de la loi de programmation militaire. Tout va-t-il bien ? La réponse est non. Si nous n’avions pas besoin de réparations, nous n’aurions pas besoin d’augmenter les crédits.
Cependant, il est exagéré de pointer du doigt de tels éléments. Si j’étais taquin, je dirais que certains industriels ont intérêt à ce que nous commandions davantage de matériel ; cela ne m’a pas échappé.
Si nous revenons aux contrats opérationnels et aux menaces, nous constatons que ces trois affirmations ne sont pas exactes ; en tout état de cause, je demande qu’elles soient justifiées et dûment documentées ; à défaut, nous enverrions un signal stratégique à nos compétiteurs qui ne me paraît ni raisonnable ni responsable. La Haute Assemblée ne peut énoncer de telles choses si légèrement.
Ensuite, plusieurs points ont été soulevés, qui me semblent importants. Vous aviez pris certains engagements dans le cadre de la loi de programmation militaire, que j’avais largement accompagnés, mais le Conseil constitutionnel, saisi par La France insoumise, a censuré plusieurs cavaliers.

M. Rachid Temal : Nous l’avons regretté.

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Or ces articles étaient importants pour l’intérêt général, pour le format des forces ou pour la BITD.
Je souhaite en mentionner deux en particulier. Le premier avait été relayé par le sénateur Cambon, il prévoyait la cession à titre gratuit de matériel aux associations patriotiques et aux collectivités territoriales. Cette disposition a été réintroduite dans le texte qui vous est proposé.
Le deuxième point, mentionné par le sénateur Temal, concerne le financement global de la BITD. Le président Perrin s’est également mobilisé sur cette question. Tout à l’heure le ministre chargé des comptes publics sera présent au banc : je tiens à dire combien la rédaction de la commission mixte paritaire concernant l’épargne de la BITD était bonne et combien elle mérite, à mon sens, de continuer à vivre. À bon entendeur !
J’en viens à l’aide à l’Ukraine, qui me semble être un point clé. Vous avez pu constater que le fonds de 200 millions d’euros a été approuvé de nouveau par l’Assemblée nationale. Vous l’avez également appelé de vos vœux.
Monsieur le sénateur Temal, vous avez soulevé la nécessité d’une réflexion plus globale sur la soutenabilité de cette aide. Malheureusement, le temps me manque, mais il faudra revenir sur ce sujet en commission, car nous sortons du cadre de la loi de programmation militaire. En outre, cette question concerne également l’économie de guerre.
À ce sujet, monsieur le sénateur Saury, vous avez affirmé que, pour ce qui nous concernait, il s’agissait d’une notion encore virtuelle. Ce n’est pas exact.
Allez dire cela aux salariés des usines Nexter de Roanne, qui fabriquent les canons Caesar, à ceux de Thales, qui ont accéléré les cadences de production des radars ou à ceux de MBDA qui fabriquent plus rapidement les missiles Mistral. Rien de tout cela n’est virtuel : les délais de production ont été réduits de moitié. C’est cela, l’économie de guerre.
On ne peut donc pas dire que rien n’a été mis en œuvre en la matière. Beaucoup reste à faire, cela a été souligné, car il s’agit d’un travail de chaque instant, qui n’incombe pas seulement au Gouvernement, mais également aux différents acteurs industriels.
Force est de constater que les efforts déployés varient considérablement d’un acteur à l’autre, en fonction de ce qui a été convenu avec les uns et les autres. Je ne cherche pas à créer une polémique, je dis simplement qu’il reste du travail à accomplir, mais que les choses évoluent. Le canon Caesar est un bon exemple des progrès réalisés récemment, qu’il faut accompagner pour qu’ils restent soutenables.
Nos succès à l’exportation posent question : de plus en plus d’États amis et alliés, outre les capacités technologiques et les prix, font valoir des exigences très précises en termes de délais de livraison.
L’armée française a parfois fait preuve d’une grande patience en la matière, mais nos clients et alliés à l’exportation ne seront pas aussi tolérants. L’économie de guerre concerne donc également la survie de notre modèle d’exportation, et il est évident que nous devons nous mobiliser pour le défendre. Je pourrais venir en cours de programmation devant vous pour vous présenter des indicateurs concrets, car les choses évoluent dans la bonne direction.
Les questions relatives aux ressources humaines sont essentielles. À la fin du mois d’octobre, la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) a été pleinement déployée ; elle s’accompagne de diverses primes, notamment la prime du combattant terrestre dans l’armée de terre. Elle produit ses effets.
Des stratégies sont également mises en œuvre en ce qui concerne la fidélisation des personnels. Cela est particulièrement vrai s’agissant des grilles indiciaires, pour lesquelles nous réalisons des avancées significatives.
Par ailleurs, il convient de souligner les enjeux budgétaires liés à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), à la direction du renseignement militaire (DRM) et à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). J’ai eu l’occasion de répondre à certaines questions à ce sujet devant la délégation parlementaire pour le renseignement.
L’année n1 de la loi de programmation militaire correspond au contenu des débats que nous avons eus il y a quelques semaines et à la version publiée de la loi, comme en témoigne le faible nombre d’amendements déposés sur ce texte.
Cette loi épuise-t-elle pour autant tous les enjeux, défis et sujets ? Non. Votre génération de parlementaires sera condamnée à connaître une forme de programmation permanente dont je serai le ministre.
Se pose encore la question de l’Otan, celle des menaces hybrides et des sauts technologiques. Je reviendrai sur ce dernier point dans les semaines à venir : l’intelligence artificielle à fins militaires est un enjeu qui exigera de nous vivacité et mobilité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Rachid Temal applaudit également.)