Culture citoyenne : Article 1er
debate, 23/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’article L. 312-15 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 312-15. – Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l’article L. 131-1-1, l’enseignement moral et civique a pour objet d’amener les élèves à devenir des citoyens responsables et conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
« Il comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République et à la laïcité.
« Son objectif est de permettre aux futurs citoyens de connaître le fonctionnement des institutions françaises et européennes. Il vise également à leur faire comprendre les enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux du monde contemporain. »
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
M. Pierre Ouzoulias : Je me félicite de cette nouvelle rédaction sobre et efficace de l’article L. 312-15 du code de l’éducation. Je pense qu’elle sera beaucoup plus facile à mettre en œuvre par les enseignants.
Je note, avec une grande satisfaction, que l’obligation de l’enseignement des principes de la laïcité dans les établissements sous contrat sera maintenant d’ordre législatif, alors qu’elle relevait jusqu’alors de textes réglementaires et de circulaires, qui ne sont pas appliqués.
Ainsi, un arrêté pris par le ministère de l’éducation nationale en juillet 2021 prévoit que tous les personnels enseignants sont obligatoirement formés à la laïcité, y compris ceux qui exercent leurs fonctions dans des établissements privés sous contrat.
Or cet arrêté n’est pas appliqué dans tous les établissements privés sous contrat ; certains le refusent même clairement. Madame la secrétaire d’État, j’ai été saisi par des syndicats d’enseignants qui regrettent l’extrême faiblesse du recrutement de formateurs dans le domaine de l’enseignement de la laïcité, malgré – j’y insiste – les consignes du secrétariat général de l’enseignement catholique. Certains responsables d’établissement considèrent qu’ils sont libres d’enseigner ou pas la laïcité.
Avant même l’adoption définitive de cette proposition de loi, adoption que je souhaite, il faudrait que le ministère de l’éducation nationale s’assure de la pleine effectivité de son arrêté de juillet 2021.
M. Patrick Kanner : Très bien !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 1, présenté par M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
à la
par les mots :
aux principes de la République visés au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution dont celui de
La parole est à M. Adel Ziane.
M. Adel Ziane : Nous trouvons très positif que la proposition de loi permette un toilettage de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, qui a beaucoup enflé au fil des modifications législatives de toute nature pour y inclure des sujets de préoccupation certes légitimes – nous en avons parlé –, mais qui n’avaient qu’un lointain rapport avec l’enseignement moral et civique.
Néanmoins, en restreignant les contours de l’EMC au strict minimum, il nous semble que certains sujets d’importance majeure pour permettre aux jeunes d’acquérir les notions essentielles à l’exercice de leur citoyenneté sont supprimés.
Ainsi, s’il est important de rappeler aux jeunes ce que sont les valeurs de la République – liberté, égalité, fraternité –, il nous paraît tout aussi nécessaire de leur enseigner les principes de la République qui figurent à l’article 1er de notre Constitution, c’est-à-dire le caractère indivisible, laïque, démocratique et social de notre République.
Nous avons eu du mal en commission à comprendre le raisonnement de notre rapporteur, lorsqu’il a donné son avis – défavorable - sur cet amendement : selon lui, les principes de la République seraient contenus dans les valeurs de la République.
Or, pour nous, l’indivisibilité de notre République signifie que les lois s’appliquent de la même manière pour tous. La laïcité découle de l’application de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La démocratie signifie que le peuple détient le pouvoir qu’il confie à ses représentants élus. Le caractère social de la République sociale, quant à lui, emporte des conséquences multiples et implique un devoir de l’État pour satisfaire les besoins des citoyens en matière d’éducation, de logement ou de santé.
L’État est donc garant des principes de la République. Ceux-ci ne sont pas inclus dans les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces valeurs obligent l’État à porter des politiques publiques, mais concernent aussi les citoyens en ce qu’ils doivent, par leur comportement et leurs actions, les respecter et les appliquer.
Ainsi, l’application de l’égalité et de la fraternité implique que les citoyens ne procèdent pas à des discriminations entre eux, organisent de l’entraide ou portent des engagements associatifs.
Il nous semble donc important que l’EMC puisse éclairer les élèves sur ces deux facettes de la vie citoyenne : les principes du ressort de l’État protecteur et les valeurs partagées par toutes et par tous.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bernard Fialaire : L’esprit de ce texte est justement de rassembler sur les valeurs de la République et de concentrer l’enseignement moral et civique pour qu’il soit moins dispersé.
Je veux aussi rappeler que le groupe RDSE est particulièrement sourcilleux quand il s’agit de défendre les principes de la République, en particulier la laïcité. Or ce sont bien ces principes qui constituent les valeurs de la République. Que serait la liberté sans la laïcité ? Que serait la fraternité sans la solidarité que garantit la laïcité des institutions ? Sans la fraternité, sans la laïcité, nous serions dans le communautarisme ou le corporatisme.
Nous devons donc nous concentrer sur les valeurs de la République, dont participent en tout état de cause les principes républicains. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Je rappelle tout d’abord que l’enseignement moral et civique est assuré de la classe de CP à la terminale.
Ensuite, le courrier de saisine du Conseil supérieur des programmes, dont j’ai parlé dans mon intervention liminaire, parle bien de « la transmission des valeurs fondamentales et des principes inscrits dans la Constitution ». Je vous rejoins donc sur le fond, monsieur le sénateur, mais ce que vous mentionnez existe déjà dans nos textes.
Il ne me semble pas utile d’écrire quelque chose qui existe déjà. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : Je connais une grande élue du département du Nord qui dit souvent : « Si c’est flou,… » Chacun connaît la suite ! (Sourires.)
Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne vois pas pourquoi, après les explications qui ont été données par Adel Ziane, vous refusez de préciser dans la loi l’esprit et la pratique de l’EMC, autour notamment de la valeur de laïcité.
Le texte entend opérer une simplification, je le comprends, mais il ne faudrait pas que ce toilettage réduise à portion congrue ce qui fait notre pacte républicain, notre vivre-ensemble.
Pour notre part, nous pensons qu’il faut inscrire dans la loi les éléments complémentaires que nous proposons. Je ne sais pas de quoi vous avez peur !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Nous n’avons pas peur !
M. Patrick Kanner : Notre amendement est net, clair, et il faut montrer notre engagement. Je me souviens de textes, y compris de projets de loi – je pense notamment à un texte sur les relations entre l’État et les associations –, dans lesquels la question de la laïcité était parfaitement identifiée.
Nous allons dans le même sens et nous souhaitons que cet article soit précisé, complété, conforté pour qu’il soit pleinement en conformité avec l’objectif qui est le sien.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je vois que Jean-Raymond Hugonet a également demandé la parole et je crois que nous allons tenir le même discours. Je voulais d’ailleurs le citer, parce que, lorsqu’il était membre de la commission de la culture, il nous a justement instruits sur la différence essentielle entre valeur et principe de la République.
Vous me permettrez d’en revenir au latin : la valeur, c’est ce qui vaut, c’est-à-dire ce qui se mesure. Les principes, c’est ce qui est premier. C’est donc quelque chose de totalement différent.
Et je pense que, dans un texte de loi comme celui-ci, faire référence à l’article 1er de la Constitution me semble être une évidence. Je ne comprends donc pas cette opposition.
La Constitution, c’est la loi commune et faire référence aux principes qu’elle énonce, quand on s’adresse aux élèves, me semble essentiel et sensiblement différent d’une référence aux seules valeurs.
Je laisse le soin à Jean-Raymond Hugonet de compléter mon analyse, même si je crois avoir emprunté un certain nombre de ses arguments, ce dont je m’excuse. (Sourires.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
M. Jean-Raymond Hugonet : Je suis assez heureux de ce débat, parce que, depuis que je suis entré dans cette maison, il y a six ans, je me bats pour que le distinguo subtil, mais évident, entre les valeurs de la République et ses principes soient compris.
Mme Sylvie Robert : C’est vrai !
M. Jean-Raymond Hugonet : Les valeurs de la République sont très claires. Elles sont au nombre de trois et tout le monde en France, je l’espère, les connaît : liberté, égalité, fraternité.
Les principes de la République sont également énoncés dans ce document qu’on a tous oublié, sauf ici, je l’espère, qui s’appelle la Constitution de 1958. La laïcité est l’un de ces principes.
Pendant six ans, j’ai repris deux fois les ministres successifs de l’éducation nationale qui mélangeaient valeurs et principes de la République – je ne veux pas dire qu’ils le faisaient par incompétence, je ne me permettrais pas ; ils le faisaient donc sciemment. Ils n’étaient d’ailleurs pas à l’aise quand je le leur disais, parce qu’ils commettaient tout simplement une erreur fondamentale.
Bien entendu, notre pays est laïque et nous en sommes fiers. Nous avons même inventé cette laïcité. En revanche, il ne faut rien toucher à ce qui existe, qui est clair, qui respecte tout le monde. Les valeurs de la République sont très claires. Les principes en font partie, mais les valeurs sont premières.
Merci à Pierre Ouzoulias d’avoir rappelé les débats homériques que nous avons eus à ce sujet ! Je suis sûr que le président de la commission, Laurent Lafon, s’en souvient lui aussi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Ouzoulias : C’est votre combat !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel : J’ai bien entendu ce qui vient d’être dit et, en tant qu’auteur de la proposition de loi, j’y suis assez favorable. Il est important de penser à la laïcité ; c’est encore mieux de l’écrire ! C’est pourquoi je voterai cet amendement.
Mme Sylvie Robert : Bravo !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
M. Philippe Grosvalet : Lorsque l’on voyage un peu, on nous parle bien évidemment des objets patrimoniaux de la France, mais également de son patrimoine immatériel, à savoir les grands principes de la République, notamment la laïcité.
Ici comme ailleurs, on peut toujours interpréter les valeurs à sa façon, mais les principes, eux, sont intangibles. Si notre pays a quelque chose d’exceptionnel à faire valoir dans notre pays, dans ce monde qui va mal, c’est bien la laïcité, à laquelle nous devons toujours nous référer. Quand un principe est bien énoncé, il s’entend mieux. Aussi, je soutiendrai cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Bien sûr, nous devons en permanence rappeler les valeurs et les principes de notre République. En tant que secrétaire d’État chargée de l’engagement, du SNU et de la vie associative, ce n’est pas moi qui vais dire le contraire.
Je veux simplement souligner qu’aujourd’hui, dans nos textes, les valeurs et principes de notre République sont déjà inscrits. Le strict respect qu’on leur doit est également consigné de manière claire.
Selon moi, il est utile non pas de répéter ce qui est déjà inscrit, mais bien de faire appliquer strictement les règles écrites – je vous rejoins, monsieur le sénateur. C’est bien ce qui péchait auparavant. Il y avait un flou, et quand il y a un flou…
M. Patrick Kanner : Ce n’est pas clair du tout !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Laissez-moi finir, monsieur Kanner, et ce sera peut-être plus clair pour vous.
Dès sa nomination en tant que ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal s’est justement efforcé de sortir des zones grises sur l’ensemble des sujets que vous venez d’évoquer. (M. Patrick Kanner proteste.) L’enjeu est non pas de savoir si nous sommes d’accord avec ces principes et valeurs au sein de cet hémicycle – ce n’est plus un débat –, mais de faire en sorte qu’ils soient appliqués à l’extérieur. Aujourd’hui, je pense qu’il y a du mieux.
M. Patrick Kanner : Je ne suis pas convaincu.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 2, présenté par M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet enseignement sensibilise les élèves aux dangers de l’internet et de la manipulation de l’information ainsi qu’aux droits et devoirs des enfants et à toute forme de maltraitance et de harcèlement les concernant.
La parole est à M. Adel Ziane.
M. Adel Ziane : Cet amendement s’inscrit également dans le travail de toilettage effectué dans le cadre de ce texte pour resserrer les contours de l’EMC. Il est vrai que faire porter sur cet enseignement tous les sujets de préoccupation légitimes n’ayant qu’un lointain rapport avec la formation d’une citoyenneté responsable n’est ni raisonnable ni réaliste. J’en veux pour preuve les objectifs qui figurent actuellement à l’article L. 312-15 du code de l’éducation : sensibilisation à la maltraitance animale, mise en garde contre les produits fabriqués par des enfants, etc. On se demande d’ailleurs quand les professeurs des écoles ou d’histoire-géographie trouveraient le temps d’aborder la diversité de ces sujets dans le cadre de l’EMC, à raison d’une heure par semaine en primaire et d’une heure toutes les deux semaines au lycée.
Néanmoins, on ne peut pas rayer d’un trait de plume certains sujets s’inscrivant parfaitement dans le cadre d’un apprentissage à la citoyenneté, qui doit demeurer l’objectif de l’EMC. Ainsi, nous souhaitons que demeure du ressort de cet enseignement la sensibilisation des élèves aux dangers de l’internet, à la manipulation de l’information, ainsi qu’aux droits et devoirs des enfants, et à toute forme de maltraitance et de harcèlement les concernant. Ce dernier point, notamment, nous semble fondamental à l’heure où le ministre de l’éducation a décrété grande cause la lutte contre le harcèlement scolaire.
L’apprentissage de ces notions est essentiel à la formation de citoyens libres, égaux et fraternels. Notre rapporteur nous avait indiqué en commission que ces ajouts seraient redondants avec des objectifs de l’enseignement primaire tels qu’énoncés par le code de l’éducation. Un article liminaire dudit code dispose en effet qu’aucun élève ne doit subir de harcèlement. L’affirmation d’un principe est certes positive, mais cela n’implique pas qu’un enseignement sur le sujet soit dispensé.
Quant à l’exigence de sensibilisation à la manipulation de l’information ou d’information sur le droit des enfants, elle ne figure aujourd’hui qu’au titre des enseignements dispensés dans le cadre de l’EMC, un dispositif que cet article supprime. Au regard de l’importance de ces sujets, nous souhaiterions qu’ils restent dans le périmètre de l’EMC et soient gravés dans le marbre de la loi.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bernard Fialaire : L’avis est défavorable. Le ministre de l’éducation nationale, que nous avons auditionné récemment, nous a dit qu’il voulait faire de l’éducation aux médias et à l’information (EMI) l’une des priorités des programmes. L’EMC doit revenir sur les valeurs et principes de la République ; tous les sujets et risques que vous évoquez doivent entrer dans l’EMI, très clairement ciblé par le ministre de l’éducation nationale. Appelons un chat un chat !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Si je vous rejoins sur le fond, monsieur le sénateur Ziane, je ne suis pas d’accord avec la forme. Vous le dites justement, aujourd’hui, tout attendre de l’EMC, c’est prendre le risque que celle-ci n’atteigne pas pleinement ses objectifs, qui sont extrêmement importants. Notre débat en apporte la preuve.
Comme l’ont rappelé tant le rapporteur que le ministre de l’éducation nationale, le déploiement de la certification Pix dès la sixième s’inscrit dans la volonté de développer la capacité des jeunes à se saisir des outils numériques de manière encadrée et structurée. Cela participe aussi de la lutte contre les fléaux du harcèlement et du cyberharcèlement, que nous dénonçons tous aujourd’hui.
J’y insiste, je ne m’oppose pas à votre amendement sur le fond, mais j’estime qu’il est satisfait. L’enseignement que vous évoquez est traité sur un temps particulier, à part entière, ce qui assure son efficacité.
J’en demande le retrait ; faute de quoi, l’avis sera défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Mme Laure Darcos : Monsieur Ziane, vous êtes maintenant avec nous, en commission, depuis quelques semaines et vous connaissez notre position. Dans l’absolu, au-delà du harcèlement, il faudrait aussi pouvoir parler à l’école du respect du corps, de la sensibilisation à la sexualité, et ce dès le plus jeune âge. Mme Monier, ici présente, en a aussi fait un combat. Cependant, on ne peut pas inscrire tous ces thèmes dans le peu d’heures qui sont consacrées à l’EMC. Comme s’y sont efforcés l’auteur du texte et le rapporteur, il importe de se recentrer sur la citoyenneté et les valeurs de la République.
Pour autant, madame la secrétaire d’État, des sujets primordiaux tenant à la sexualité et aux violences sexuelles dès le plus jeune âge doivent aussi être abordés dans le cadre de l’école.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 2.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
(L’article 1er est adopté.)