Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés : Vote sur l’ensemble

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés : Vote sur l’ensemble

debate, 23/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Mme Nathalie Delattre : Je tiens à remercier une fois de plus le rapporteur et son équipe pour le travail accompli, ainsi que tous les groupes qui soutiennent cette proposition de loi, et même ceux qui ne sont pas en accord avec elle, car leurs interventions ont permis des échanges constructifs. Je me réjouis de voir qu’elle est en passe d’être adoptée par le Sénat. J’ai confiance en la suite du processus législatif, pour que ce texte réponde aux attentes de chacune et de chacun d’entre nous.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.

Mme Nicole Bonnefoy : Je voudrais exprimer un regret : nos amendements, constructifs, n’ont pas été adoptés. J’ai bien pris note de l’intérêt exprimé par le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable quant à la mise en œuvre de ce texte. Je le lui rappellerai, si besoin ! (Sourires.) La question du bruit est en effet majeure. La majorité des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront contre cette proposition de loi ; quelques-uns parmi nous la soutiendront.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Cédric Chevalier et Thierry Cozic applaudissent également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-François Longeot : Je voudrais remercier l’auteure de cette proposition de loi, ainsi que le rapporteur, et vous remercier toutes et tous – même ceux qui ont voté contre. Ce fut en effet un débat très intéressant, qui nous a permis de nous exprimer. Le bruit est une question qui doit réellement nous interpeller, et nous devons être particulièrement vigilants à ce sujet.
Je connais Nicole Bonnefoy, et je sais qu’elle ne lâchera rien. Je m’engage, également auprès de Jacques Fernique, à assurer le suivi de ce texte. En tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, il est important pour moi de garder une oreille attentive, si j’ose dire, aux effets néfastes du bruit. (Sourires.)
Nous avons travaillé rapidement, en quelques semaines à peine. J’espère que ce texte sera tout aussi bien suivi à l’Assemblée nationale pour une application rapide.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de ce temps d’échanges. Je félicite Nathalie Delattre pour sa volonté de trouver les meilleurs équilibres possible. Je suis heureuse que le débat puisse à présent se poursuivre et être approfondi dans le cadre de la navette parlementaire.
Nous devons, d’un côté, préserver les sports mécaniques, et, de l’autre, ne rien lâcher en matière de santé publique et dans la défense de l’environnement. Nous avons besoin du législateur et de la loi pour avancer.
Le groupe de travail a montré sa portée et ses limites, comme vous l’avez dit à plusieurs reprises. Aujourd’hui, pour poser les curseurs aux bons endroits, c’est au niveau de la loi que nous avons besoin d’agir. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et RDSE.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Mathieu Darnaud.)

M. le président : La séance est reprise.