Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer
debate, 15/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, présentée par Mme Catherine Conconne et plusieurs de ses collègues (proposition n° 506, texte de la commission n° 702, rapport n° 701).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Conconne, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Georges Patient et Thani Mohamed Soilihi applaudissent également.)
Mme Catherine Conconne : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant tout de remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis à cette initiative de prospérer, qu’il s’agisse de mon groupe politique, qui m’a accordé cette priorité dans sa niche du jour, ou des différents ministères et professionnels auditionnés.
C’est un honneur pour moi que de vous présenter aujourd’hui cette proposition de loi.
Un honneur, car, sous un abord technique, ce texte est en réalité très symbolique pour ceux que l’on a coutume d’appeler les outre-mer. Le texte que je porte devant vous parle de culture dans des territoires où l’offre culturelle est plus réduite et où elle repose sur des acteurs fragiles, qui se battent pour la faire vivre au quotidien.
Pourtant, vous le savez, la culture est nécessaire à l’être humain. À la question « qu’est-ce que la culture ? », le père de la nation martiniquaise répondait : « La culture, c’est tout ce que l’homme a inventé pour rendre le monde vivable et la mort affrontable. »
Elle repousse les horizons et ouvre les imaginaires. Elle doit à ce titre, dès que nécessaire, être préservée des règles qui régissent l’économie. La France le sait bien – n’est-ce pas, monsieur le ministre des outre-mer ? –, elle qui est à l’origine du concept d’exception culturelle, ce principe qui fait de la culture un bien à part ne pouvant être soumis au fonctionnement classique du marché. C’est ce dont nous allons parler aujourd’hui : la préservation de l’accès à la culture dans les outre-mer.
Je vous parlerai aussi de la vie chère. Dans nos territoires, le coût de la vie est tel que de nombreuses familles consacrent l’intégralité de leurs revenus aux seules dépenses dites essentielles : logement, nourriture, transport… Et parfois, c’est encore insuffisant pour couvrir leurs besoins. Aussi, autant vous dire que les dépenses culturelles sont loin d’être prioritaires.
Malgré tout, le cinéma reste un loisir relativement accessible et constitue une sortie prisée des familles, des jeunes ou des élèves. Les cinémas dans nos territoires sont devenus des lieux de vie dynamiques qui développent des activités, créent des événements et rassemblent des publics extrêmement divers. C’est pourquoi nous devons aujourd’hui assurer leur survie.
Or voilà plus d’un an que les cinémas des outre-mer doivent affronter une attaque commerciale coordonnée de la part des principaux distributeurs, notamment américains, dont les films représentent la majorité des entrées en salle chez nous. Ces puissantes multinationales ont entrepris d’augmenter brutalement les taux de location que les cinémas leur reversent et qui correspondent à une part des entrées réalisées pour chaque film.
Cette part était fixée historiquement chez nous à 35 %, un niveau qui permet à la fois aux distributeurs de se rémunérer légitimement et aux exploitants de salles de se développer, tout en maintenant un prix de ticket abordable. Sans aucune contrainte légale et sans entente des acteurs concernés, ce taux s’est naturellement imposé sur tous les territoires, car il correspond à une réalité économique.
Aujourd’hui, les distributeurs souhaitent l’augmenter de quinze points, pour le faire passer à 50 % au cours des premières semaines de diffusion des films, comme cela se pratique dans l’Hexagone. Une telle augmentation, qui n’est justifiée par aucune urgence et par aucune nécessité économique, serait évidemment inabsorbable par les exploitants de salle.
C’est d’autant plus vrai qu’elle intervient à la suite de la crise de la covid-19, qui a conduit pendant deux ans à une désertion des salles de cinéma avec des niveaux de fréquentation au plus bas. Chez nous, cette réalité est encore plus marquée que dans l’Hexagone et les salles peinent encore à retrouver leur public d’avant-crise.
Dans ce contexte, une augmentation des taux conduirait à la fermeture rapide de plusieurs établissements, en Guyane, cher Georges Patient, et en Guadeloupe, laissant des territoires sans cinémas. Une augmentation conduirait à l’arrêt des projets d’investissements portés par les exploitants et à un nouveau rétrécissement de l’offre culturelle proposée à nos populations.
En 2018, un rapport de la très respectable inspection générale des finances (IGF) avait d’ailleurs mis en avant la faible rentabilité des salles de cinéma ultramarines et préconisait déjà un plafonnement des taux de location.
Nos établissements de cinéma ont tenté de négocier, pendant plusieurs mois, en lien avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), pour trouver un compromis et éviter le pire. Mais les distributeurs n’ont rien voulu savoir et le pire est devant nous. Dans les négociations, ils sont en position de force : la discussion entre grandes majors internationales et petits exploitants locaux est inégale et les distributeurs peuvent imposer les 50 %. Lorsque le pot de terre affronte le pot de fer, la bataille est perdue d’avance.
Quand le marché ne permet pas de trouver une solution satisfaisante en matière culturelle, c’est à la puissance publique d’intervenir. L’État ne peut abandonner sur le bord de la route des marchés fragiles, qui devraient faire face à l’autorégulation. La force de la France se trouve dans cette culture de la protection, de la solidarité et d’une recherche permanente et légitime d’équité.
Cette notion d’équité a du sens pour nos populations. Je ne viendrai pas ici vous rappeler nos existences, qui portent encore les stigmates de l’injustice. Lors de la grande crise sociale de 2009, un néologisme était légitimement né d’un sentiment de révolte, d’une résignation étouffante : la « profitation ».
Aussi, à tout moment et dans tous les domaines, les enfants de ces pays qui se trouvent en responsabilité, dont je fais partie, doivent s’assigner la tâche de traquer en permanence tout ce qui pourrait contribuer à cette impression légitime.
Permettez-moi à ce titre de vous remercier de votre action, monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, cher Jean-François Carenco. Hier, nous nous battions pour une continuité territoriale mieux assumée par l’État, afin d’assurer les déplacements coûteux de nos compatriotes. Sur les territoires, des initiatives sont prises, tous acteurs confondus – vous vous impliquez énormément dans le cadre de cette dynamique –, pour réguler les éléments de vie chère, notamment au travers du bouclier qualité-prix (BQP).
Il nous faut poursuivre, oser, être audacieux et bousculer parfois l’ordre établi – chez nous, on dirait « marronner ».
Nous ne pouvons pas nous résigner à assister à la disparition de nos salles de cinéma. Notre proposition de loi, légitime et de bon sens, vise donc à plafonner les taux de location outre-mer à leur niveau historique de 35 % et à assurer la pérennité de nos établissements.
J’entends, ici et là, s’exprimer des craintes : à cause de notre texte, les distributeurs ne pourraient ou ne voudraient plus distribuer leurs films dans les outre-mer. Je leur réponds qu’il n’y aura pas de chantage sur ce sujet.
Leur argument est en effet étonnant : ce taux est en vigueur depuis des décennies, et les distributeurs le pratiquent déjà. Ils refuseraient ainsi tout à coup ce qu’ils acceptent depuis longtemps ? Et parce qu’on leur impose de renoncer à quelques gains et à une profitation supplémentaires, ils priveraient les populations d’outre-mer de l’accès à leurs films ?
Je n’ose envisager ce scénario et préfère croire que chacun, une fois le tumulte apaisé, saura rester raisonnable, et que nous pouvons tous nous retrouver sur la même volonté d’élargir l’accès au cinéma dans nos territoires. Tous – exploitants, distributeurs et citoyens –, nous en sortirons gagnants et, j’y insiste, grandis.
Je me félicite que ce texte ait convaincu la commission et je veux saluer l’implication sans faille de ma collègue éprise de culture et cheffe de file pour mon groupe, Sylvie Robert. J’espère que le Sénat saura partager les objectifs que nous défendons au travers de ce texte, lequel a reçu un avis très favorable en commission.
Nos territoires dits d’outre-mer nous regardent : ils attendent que l’on sache les protéger et que l’on défende, chez nous aussi, la culture. Ne les décevons pas ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE. – MM. Thani Mohamed Soilihi, François-Noël Buffet et Michel Savin applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi de notre collègue Catherine Conconne. Je la remercie d’ailleurs de l’avoir déposée, car, en réalité, nous n’aurions peut-être pas dû l’examiner.
Vous l’avez compris, ce texte a pour objet de préserver des conditions viables pour l’exploitation cinématographique dans les outre-mer. Mais il est surtout la conséquence de l’échec des négociations menées l’automne dernier, sous l’égide du CNC, par des acteurs pourtant habitués à collaborer et à travailler ensemble pour faire vivre le cinéma – je parle, bien sûr, des exploitants et des distributeurs.
Dans leur rapport très complet sur l’industrie cinématographique, présenté le 24 mai dernier, nos collègues de la commission de la culture Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi ont mis en avant le rôle, « central, mais encore mal connu », des distributeurs. Ces derniers constituent en effet le chaînon entre la production d’un film et son accès aux salles. Ils occupent des fonctions cruciales, qui les mettent en contact avec les exploitants et les producteurs.
La rémunération des distributeurs repose sur une fraction du prix du billet, dans une fourchette fixée par la loi entre 25 % et 50 %. Elle leur permet également de faire remonter les recettes vers les producteurs. En métropole, la fraction qui leur revient varie en fonction des films et de la semaine de sortie, pour s’établir en moyenne autour de 47 % ; une fraction de 53 %, toujours en moyenne, revient donc aux exploitants.
L’outre-mer se singularise, pour des raisons historiques que j’ai développées dans mon rapport, de deux manières.
D’une part, la fiscalité y est moins élevée, avec un taux de TVA à 2,1 %, contre 5,5 % en métropole, et une taxe sur les billets, perçue par le CNC, de 5 %, contre 10,72 % en métropole. Comme le prix du billet est plus élevé en outre-mer, il en résulte une assiette plus avantageuse à se répartir entre distributeurs et exploitants.
D’autre part, là encore pour des raisons historiques, la distribution a longtemps été assumée au niveau local, souvent par les exploitants eux-mêmes, qui supportaient donc les frais de promotion. Dès lors, au lieu d’un taux moyen en métropole de 47 %, celui qui s’applique en outre-mer s’est établi à 35 %, réparti à parité entre le distributeur national et le distributeur local.
En accord avec les exploitants – il faut le souligner –, un terme a cependant été mis à ce système spécifique, et les distributeurs ont souhaité assumer directement les actions de promotion des œuvres dans les départements d’outre-mer.
C’est dans ce cadre que des négociations ont été menées afin de définir les nouvelles relations entre exploitants locaux et distributeurs, avec pour thème principal la répartition des recettes issues de la salle.
C’est ici le moment de rappeler un fait bien connu de notre assemblée, auquel nous avons toujours, comme représentants des élus locaux, accordé la plus grande attention. Je veux parler des conditions spécifiques de développement économique en outre-mer : marchés étroits, contraintes de construction et de sécurité, niveau des salaires, etc. La vie est chère en outre-mer, et l’activité économique encore trop difficile.
Dans le cas des cinémas, cela se traduit par des coûts d’exploitation plus élevés. Plusieurs rapports des inspections générales de l’administration et des finances ont soulevé ce point et bien montré que, en tout état de cause, l’exploitation en outre-mer était plus onéreuse.
Dès lors, les négociations engagées devaient tenir compte de deux paramètres : d’une part, la volonté bien naturelle des distributeurs d’améliorer leurs revenus tirés de l’outre-mer, en contrepartie – il faut le rappeler – d’investissements qu’ils devront dorénavant consacrer directement à ces territoires ; d’autre part, la nécessité littéralement vitale pour les cinémas outre-mer de poursuivre une exploitation économiquement viable.
En dépit – je crois pouvoir l’affirmer – de la volonté de chaque partie de parvenir à un accord, la négociation a échoué. Les distributeurs ont souhaité bénéficier d’un retour plus important, ainsi que de marges de négociation que rend difficile un taux de 35 %. De leur côté, une très large majorité des exploitants ont fait valoir le risque, que je crois avéré, d’une très forte déstabilisation de l’exploitation cinématographique en outre-mer si le taux était aligné sur celui de la métropole.
Cette proposition de loi est donc une réponse à une situation bloquée : il nous est demandé, en tant que législateur, de prendre position. On peut le déplorer, car, dans cette affaire, un accord aurait dû, ou devrait encore – je suis optimiste de nature ! (Sourires.) –, pouvoir être conclu. En effet, je le rappelle, le développement de la salle est un enjeu majeur, singulièrement dans ces départements où l’accès à la culture est moins aisé.
Je regrette donc d’avoir assisté, comme certains d’entre vous, à une scission entre les distributeurs et des exploitants qui devraient être des partenaires, mais également entre exploitants, puisque l’un d’entre eux au moins n’a pas souhaité se joindre à cette demande.
Je tiens cependant à relativiser pour les distributeurs les conséquences de cette proposition de loi : d’un côté, les départements concernés ne représentent que 1,7 % des entrées au niveau national ; de l’autre, compte tenu du différentiel de fiscalité et d’un prix du billet plus élevé, la part qui revient au distributeur en outre-mer avec un taux de 35 % serait quasiment identique à ce qu’il perçoit en métropole avec un taux de 47 %, soit 2,70 euros contre 2,78 euros. Cela constitue donc pour les distributeurs une amélioration nette par rapport à la situation où ils ne touchaient que la moitié des 35 %.
Il ne faut cependant pas sous-estimer le risque qui pèserait sur l’exploitation en outre-mer. Les distributeurs pourraient en effet choisir de moins s’impliquer dans le cinéma en outre-mer, voire de moins distribuer les œuvres.
Ce risque existe, il ne faut pas le nier et tout le monde en est conscient, les exploitants en premier. Cela dit, je note que, en dépit de ce risque, une écrasante majorité d’entre eux souhaite prendre le chemin tracé par cette proposition de loi, ce qui en dit long, je crois, sur la menace existentielle qui pèse sur eux.
Dès lors, mes chers collègues, au nom de ces valeurs et principes essentiels pour notre assemblée, je vous invite à soutenir cette proposition de loi, qui se révèle nécessaire pour préserver les droits culturels en outre-mer. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE. – M. Thani Mohamed Soilihi applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Carenco : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai tout d’abord par une bonne nouvelle : la proposition de loi de Mme Françoise Gatel a été adoptée conforme ce matin à l’Assemblée nationale. Au cours de ce débat, j’ai obtenu la suppression de toutes les velléités d’amendements au nom de l’efficacité législative. (Mme Victoire Jasmin applaudit.) J’espère qu’il en sera de même pour la présente proposition de loi !
« Le cinéma, c’est l’art de sculpter le temps », écrivit un jour Andreï Tarkovski, l’un des plus grands réalisateurs universels. Depuis mon premier jour à ce ministère, je m’efforce, en plein accord avec les parlementaires et avec la ministre de la culture, les associations, les artistes, les élus locaux et les forces vives des sociétés ultramarines, qui sont si enrichissantes et attrayantes, de faire du levier culturel l’un des moteurs centraux de notre action publique en outre-mer.
Parmi les arts que mon ministère soutient, le cinéma représente un cas particulier, puisqu’il est l’un des derniers venus dans la panoplie que le concours des siècles a su dresser pour la contemplation des générations qui en héritèrent. Il ne date que d’un siècle, mais avec quel panache est-il entré dans l’imaginaire de nos compatriotes de toutes les générations, de toutes les origines, de toutes les aspirations ! Il y est entré avec son cortège de dizaines de métiers, manuels et intellectuels, artistiques et artisanaux.
Il s’y est engouffré avec le désir de peindre la vie comme de la changer, d’inspirer les rêves comme de les réaliser, de transfigurer la réalité comme de la condamner. Le cinéma est un art total – peinture et sculpture, poésie et musique –, et il ne servirait à rien de continuer à agir pour nos territoires ultramarins si tout n’était pas fait pour que le septième art s’y installe comme chez lui.
Le cinéma est un art, mais c’est aussi une industrie, génératrice d’emplois, de négociations commerciales, de partage de la valeur ajoutée et de rapports de force. Permettez-moi de souligner l’engagement, pris dans le cadre du plan France 2030, de financer des studios de création outre-mer. Bref, la régulation publique doit être assurée partout sur le territoire français, même dans ses zones les plus éloignées de l’Hexagone.
Comment et quand a-t-on accès à l’œuvre d’art cinématographique dans nos territoires ultramarins ? Cette question doit guider notre action, tant la place que le cinéma a acquise peu à peu dans la vie de nos compatriotes est désormais importante.
On se résigne trop à penser qu’une forme d’art arrivera de toute façon dans nos territoires ultramarins, avec le temps, la chance, quelques incitations et le hasard des conjonctures qui, trop souvent, érodent nos audaces. Parfois, il est temps de suspendre la chance et d’actionner la volonté. Tel est l’objet de la proposition de loi présentée par Mme Catherine Conconne.
Puisque « le cinéma, c’est l’art de sculpter le temps », les populations ultramarines aimeraient continuer à l’éprouver chez eux. C’est pour réaliser cette mission que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de la Haute Assemblée a adopté, le 7 juin 2023, la présente proposition de loi, qui vise à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer. Les collectivités concernées sont celles qui sont mentionnées à l’article 73 de la Constitution.
Il devrait exister, dans le monde idéal de l’économie de l’industrie culturelle, une liberté commerciale, régulée par une liberté des prix, dont résulterait une juste rétribution des recettes d’un film entre producteurs, distributeurs et exploitants.
Le code du cinéma et de l’image animée, en ses articles L. 213-9 à L. 213-13, encadre toutefois cette liberté. La taxe sur la valeur ajoutée y est réduite, avec un taux à 5,5 % des recettes. S’y ajoute la taxe sur le prix des entrées aux séances, la fameuse taxe spéciale additionnelle (TSA), affectée au fonds de soutien du CNC, qui s’élève à 10,72 %. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) perçoit entre 1,515 % et 2,02 % des recettes restantes.
C’est alors seulement que l’exploitant et le distributeur doivent se mettre d’accord pour définir un taux de location, négocié pour chaque film, que l’exploitant accordera au distributeur. Aux termes de l’article L. 213-11 du code du cinéma et de l’image animée, « le taux de la participation proportionnelle est librement débattu entre un pourcentage minimum fixé à 25 % et un pourcentage maximum fixé à 50 %. » Tout le débat d’aujourd’hui porte sur la portée de ce « librement ».
On fait beaucoup état de la liberté dans nos sociétés, et c’est tant mieux. Ce mot, porté en 1789 avec talent par nos pères fondateurs, irrigue toute la société et doit inspirer nos efforts et nos projets. Mais nous n’aurions plus ni utilité ni estime si nous devions échouer à identifier la liberté tant désirée face à la licence de dominer de celui qui utilise trop une position avantageuse et pousse trop loin un bénéfice ou un intérêt.
Je souhaite partager avec vous l’idée et le fait que l’action publique entre en scène lorsqu’elle a un doute sur l’équilibre des échanges et la justesse d’un accord obtenu, ou bien si l’intérêt général le requiert, ou encore s’il y a des personnes lésées. Il me semble que c’est ici le cas.
Le taux de location est donc fixé après des négociations entre le distributeur national et l’exploitant de salle de cinéma.
En outre-mer, ce taux est fixé à 35 %, contre une moyenne de 47 % en France hexagonale. Cette différence, ancienne, est justifiée par les nombreuses spécificités ultramarines. Non, dans le cinéma comme ailleurs, on ne parvient pas à faire vivre nos compatriotes ultramarins avec les règles de tout le monde. On s’y efforce, bien sûr, mais on n’y arrive pas toujours, et nous sommes ici pour nous faire à cette idée et agir quand c’est nécessaire.
Nous parlons de vingt et un établissements seulement, soit 1 % du parc national et 1,7 % des entrées. Mais derrière ces chiffres se cache l’infini des imaginaires et des expressions sensibles que nous ne saurions mutiler.
Quelles sont ces spécificités ? Il s’agit de la sécurité, des charges d’exploitation – l’humidité, par exemple, expose le matériel à une usure accélérée –, du surcoût d’investissement pour répondre aux normes anticycloniques et parasismiques, des éléments liés à l’éloignement, des délais d’acheminement des pièces détachées, ou encore de la nécessité de disposer de groupes électrogènes très coûteux.
Toutes ces charges supplémentaires auraient mis en péril depuis longtemps ces équipements culturels si la République n’avait pas réagi en adaptant certains dispositifs. Ainsi, le taux de TVA est fixé à 2,1 %, contre 5,5 % dans l’Hexagone, et la taxe sur les billets est calculée de manière différente : l’article 200 de la loi de finances pour 2019 a établi le montant de la TSA à 5 %.
Cette différenciation de modèle économique a été objectivée dans un rapport de 2018 commandé par le CNC à l’IGF, qui recommandait déjà le plafonnement dans la loi du taux de location des films.
Les auteurs du rapport précisaient que, malgré ces différenciations, les salles de cinéma ultramarines avaient une faible rentabilité par rapport à celles de l’Hexagone. Ils préconisaient déjà un plafonnement du taux de location dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). Ce document constitue un effort d’objectivation des contraintes et spécificités ultramarines que l’on ne saurait ignorer.
La présente proposition de loi prévoit ainsi – j’en remercie Mme la sénatrice Conconne – un régime spécifique pour les exploitants dans les outre-mer, c’est-à-dire un taux de location qui, au lieu d’être susceptible d’augmenter au gré des négociations commerciales, jusqu’à 50 % serait plafonné à 35 %. Ces chiffres n’ont pas été choisis au hasard : le dialogue avec tous les acteurs de l’industrie cinématographique a duré des années.
En ce qui me concerne, depuis que j’ai pris mes fonctions – les parlementaires le savent –, j’ai essayé d’accorder les positions, de comprendre les manques, d’imaginer des possibilités. La solution proposée dans ce texte semble sage.
Le CNC a engagé depuis l’été 2021 un dialogue avec l’ensemble des parties, aux côtés de la médiatrice du cinéma, et les différents acteurs concernés. Le contexte était complexe, et un accord n’a pas pu être trouvé – vous l’avez souligné, madame la rapporteure –, même si les positions se sont rapprochées.
Aujourd’hui, toutes les parties prenantes sont d’accord pour réfléchir à l’évolution du modèle de la « sous-distribution », par exemple. Mais il nous faut avancer maintenant.
Bien sûr, cette mesure n’épuisera aucunement la marge de la négociation entre distributeurs et exploitants. Plusieurs outils existent, dans le cadre de la liberté commerciale : décalage de sortie de films de quelques jours ou semaines, contraintes diverses de distribution, montant forfaitaire minimum avec le sous-distributeur local. L’adoption du présent texte ne bloquera pas la discussion ; elle pourra même continuer plus utilement.
Les risques de fragilisation des exploitants sont aujourd’hui réels – ces derniers sont même en danger de mort ! – et bien documentés dans tous les éléments que nous avons eus à notre disposition.
Les cinémas ont subi des restrictions plus longues dans certains territoires. La situation sanitaire a été plus difficile dans les outre-mer, affectant la fréquentation cinématographique et donc les recettes directes, même si la situation s’améliore quelque peu ces derniers mois ; il faut s’en féliciter. Le niveau de fréquentation est aujourd’hui proche de celui d’avant-crise, mais il faut encore avancer.
« Tout le monde a deux métiers : le sien et critique de cinéma », a écrit un jour le réalisateur François Truffaut. C’est dire si le cinéma n’est pas un art comme un autre. Il transforme le spectateur non pas en sujet passif, mais en conscience active, un spectateur toujours prompt à sortir de la salle en désirant partager, comprendre et disséquer ce qu’il a entendu et vu.
Priver nos compatriotes ultramarins de l’enrichissement de leur imaginaire serait non pas seulement une paresse, mais aussi une grande erreur.
Trouver un équilibre entre les acteurs de l’industrie du cinéma n’est pas chose aisée. Peut-être y êtes-vous parvenus – en tout cas, je le pense et je vous en remercie.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après mon aventure de ce matin à l’Assemblée nationale, je serai obligé de partir dans quelques instants pour me rendre à La Haye, où je défendrai une fois encore les territoires ultramarins avec nos amis néerlandais. Mon collègue Franck Riester devrait arriver rapidement pour me suppléer lors la présentation des positions de chacun des groupes de votre assemblée sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens cette fois en tant que cheffe de file de mon groupe sur ce texte. Je suis toujours ravie lorsque nous parlons de la culture dans cet hémicycle, ce qui arrive souvent en ce moment, ainsi que de l’outre-mer.
La présente proposition de loi a l’immense mérite d’allier les deux sujets, puisqu’elle concerne le cinéma en outre-mer. Cependant, j’aurais préféré que ce débat ait lieu à une autre occasion, car ce texte représente une dernière chance de sauvegarder l’exploitation cinématographique dans les territoires ultramarins. Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai développé en tant que rapporteure, mais la situation est périlleuse dans un contexte de reprise post-covid.
Au fond, quel est l’objet de cette proposition de loi ? Préserver l’exploitation cinématographique ultramarine, me répondrez-vous. Mais quelle finalité légitimerait une intervention du législateur dans la relation entre le distributeur et l’exploitant ? Tout simplement celle de garantir l’accessibilité des populations ultramarines au cinéma et, partant, à l’un des piliers de la culture et de l’art français.
Certains pensent que le législateur aime se mêler de tout. À titre personnel, je crois surtout qu’il intervient par nécessité et qu’il conduit l’État à assumer le rôle essentiel qui est le sien aujourd’hui, celui de régulateur. On le voit dans le domaine numérique, sur lequel nous sommes en train de travailler. Il en va de même pour l’exploitation cinématographique en outre-mer : nous devons intervenir par nécessité.
En effet, sans cette proposition de loi, il est une certitude : la plupart des exploitants ultramarins – peut-être même tous – ne survivront pas à un relèvement du taux de location autour de 50 %, à moins d’augmenter le prix du billet à un niveau tel que le public ne sera pas au rendez-vous. Or sans exploitants, pas de salles de cinéma, pas de diffusion, pas de public et pas de culture.
Pouvons-nous prendre ce risque et adopter le parti du laissez-faire en tant que garants de l’intérêt général, qui n’est, en l’espèce, ni celui des distributeurs ni celui des exploitants, mais bien celui des populations ultramarines, qui ont le droit, comme les métropolitains, d’accéder au septième art et de voir les films qu’ils désirent ? Ma réponse, qui est également celle de la commission de la culture, est claire et sans ambiguïté : nous ne le pouvons pas et nous ne le devons pas.
Comme le soulignait l’inspection générale des affaires culturelles (Igac) dans un rapport de 2013 sur l’extension aux départements d’outre-mer des dispositifs de soutien au cinéma du Centre national du cinéma et de l’image animée, l’offre cinématographique est « limitée et contrainte dans son développement », alors même que la sortie au cinéma semble être « une tradition culturelle forte […] qui a entraîné l’implantation de nombreux points de projection fixes ou itinérants au cours des années 1950 et 1960 ».
Aujourd’hui, ce passé cinématographique est particulièrement mis à mal ; alors que, en métropole, la densité d’équipement moyenne est d’un écran pour 11 340 habitants, elle n’est que d’un écran pour 27 300 habitants en outre-mer, des disparités très fortes entre territoires ultramarins pouvant être par ailleurs observées.
À cette situation s’ajoutent les surcoûts structurels liés aux territoires d’outre-mer que nous avons déjà évoqués : insularité, étroitesse des marchés, normes antisismiques et anticycloniques, coût élevé de la vie.
En outre-mer, rendre accessible la culture est donc d’abord un enjeu matériel, très concret, qui concerne l’ensemble des champs artistiques. Je suis, comme vous le savez, très attachée aux bibliothèques et aux livres. Je signale que le prix du livre est nécessairement plus élevé qu’en métropole du fait du coût de transport.
En ce sens, un débat en séance publique sur l’accessibilité culturelle en outre-mer, « comarrainé » par la commission de la culture et par la délégation sénatoriale aux outre-mer, serait pertinent afin d’établir un état des lieux, de lever les freins existants et de réfléchir à la création de véritables dispositifs de compensation, qui favoriseraient la diffusion de la culture dans les territoires ultramarins.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, au travers du plafonnement du taux de location qui est proposé dans cette proposition de loi – une mesure a priori technique –, nous tendons vers l’idéal politique inscrit au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture. » Si nous, législateurs, ne menons pas cette bataille, qui le fera ?
Néanmoins, j’entends les appels à la vigilance quant aux répercussions de ce texte sur la diversité culturelle, singulièrement sur la diffusion des films indépendants. J’y suis sensible.
Comme en métropole, le public ultramarin doit avoir un large choix entre les blockbusters ou les films populaires et les films d’auteur. Il est hors de question de renoncer à cette diversité, et nous devrons peut-être évaluer l’impact de la proposition de loi en la matière.
J’ajouterai que la prise en considération de la diversité culturelle doit être réciproque. Je m’explique : si les films d’auteur d’origine métropolitaine ont vocation à être diffusés en outre-mer, les films ultramarins ont tout autant vocation à être diffusés en métropole. (M. le ministre approuve.) Le CNC doit d’urgence trouver des solutions pour assurer une meilleure visibilité en métropole du cinéma ultramarin, lequel a une très longue histoire.
Pour conclure, je veux remercier une fois encore notre collègue Catherine Conconne, l’auteure de cette proposition de loi qui œuvre pour la justice, l’égalité et la promotion des droits culturels. Comme je l’ai dit en introduction, ce texte est une nécessité ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDPI et UC.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Carenco : Monsieur le président, on me signale que M. Riester se trouve dans les murs du Sénat. Je sollicite donc une courte suspension de séance pour lui laisser le temps de venir me remplacer.
M. le président : Monsieur le ministre, quand on doit relayer un collègue, on vient en avance, pour ne pas faire attendre le Sénat. Néanmoins, je ne veux pas vous faire manquer votre avion pour La Haye…
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures dix.)
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines encore, la France accueillait l’un des plus grands festivals du monde consacré au cinéma : le festival de Cannes. Deux semaines durant lesquelles les réalisateurs, les amoureux du cinéma et tant d’autres personnes se rencontrent, travaillent et découvrent de nouvelles œuvres, pour donner du sens à ce que représente la culture au quotidien.
Aimé Césaire le rappelait : « La culture, c’est tout ce que l’homme a inventé pour rendre le monde vivable et la mort affrontable. » On ne peut que souscrire à ces propos partagés par mon regretté ami et camarade Jack Ralite, ce poète en politique, qui ne cessait de rappeler que « la culture est un droit et un bonheur ».
Il est donc de notre devoir de nous assurer de la transmission de la culture et de son accessibilité, afin d’en faire un droit essentiel pour toutes et tous.
Le champ de la culture est vaste, et le cinéma est un art populaire, comme d’autres. Or les salles obscures ont été fortement touchées par la crise sanitaire et l’évolution des plateformes numériques – le nombre d’entrées enregistrées n’a pas retrouvé son niveau d’avant la crise de la covid-19, aussi bien dans l’Hexagone qu’en outre-mer.
C’est dans ce contexte que les distributeurs de films souhaitent augmenter le taux de location que les exploitants leur reversent sur les entrées en salle. Cela a été dit, ce taux est actuellement de 50 % dans l’Hexagone et de 35 % dans les outre-mer. Les distributeurs les plus importants souhaitent donc un alignement des taux de location en outre-mer sur ceux de l’Hexagone. Les négociations entre les deux acteurs ont commencé depuis quelques mois.
Il est utile de rappeler que l’offre culturelle en outre-mer fait face à de nombreuses contraintes. M. le ministre l’a dit, les coûts d’exploitation et d’investissement sont plus élevés qu’en France métropolitaine pour tenir compte des normes sismiques et cycloniques, ainsi que de l’éloignement ou d’exigences de sécurité propres. Pour compenser ces fortes dépenses, le coût moyen du billet de cinéma est plus élevé et la fiscalité moindre.
Cette proposition de loi de notre collègue Catherine Conconne, que je salue, apparaît comme la conclusion d’un échec dans les négociations entre les exploitants et les distributeurs. La situation est préoccupante, car elle touche à un principe important, et même fondamental : la diffusion de la culture.
D’un côté, les distributeurs justifient cette hausse pour éviter un appauvrissement de l’offre de films. De l’autre, les exploitants voient cette augmentation comme une menace existentielle. Ce sont les populations ultramarines qui subiront cet échec, dans un contexte de crise sociale et – rappelons-le – de crise de l’énergie : les prix augmentent partout, et les conséquences sont terribles au quotidien.
Il est regrettable que la seule issue possible pour la reprise des discussions soit de nature législative. Comme cela a été rappelé par Mme la rapporteure, nous espérons que ce texte permettra d’apaiser le climat et sera perçu comme un moyen et non une fin en soi, pour que les deux acteurs qui jouent un rôle essentiel dans l’accès au cinéma trouvent une solution convenant à tous.
Mon groupe et moi-même resterons vigilants sur ce sujet. Des rencontres continueront d’avoir lieu entre mes collègues de la commission de la culture et les parties prenantes.
Notre rôle est d’agir avec responsabilité face à une situation qui risque d’avoir de lourdes conséquences sur la diffusion cinématographique en outre-mer. C’est le sens de cette proposition de loi qui, nous l’espérons, sera le levier permettant d’apaiser les relations et de faire de l’intérêt général notre boussole collective.
Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE votera en faveur de cette proposition de loi. (Mme Catherine Conconne et M. Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer.
Le cinéma, activité culturelle populaire dans les outre-mer, est structuré autour de différents acteurs, principalement privés.
Les établissements font face à des défis spécifiques, notamment des coûts d’exploitation et d’investissement plus élevés en raison des normes sismiques et cycloniques, de l’éloignement ou d’exigences de sécurité propres.
Pour comprendre le contexte, il est important de définir ce qu’est le taux de location. Il s’agit du pourcentage du prix du billet qui est reversé par l’exploitant de la salle de cinéma au distributeur du film. En d’autres termes, c’est une part du revenu généré par chaque billet vendu qui revient au distributeur.
Historiquement, ce taux est de 35 % dans les outre-mer, où il est appliqué de façon forfaitaire. Cependant, les distributeurs les plus importants souhaitent un alignement des taux de location sur ceux de l’Hexagone, qui sont en moyenne proches du plafond de 50 % fixé par le code du cinéma et de l’image animée.
Cette augmentation du taux de location serait insoutenable pour les exploitants ultramarins et pourrait aboutir à la fragilisation extrême du secteur, ainsi qu’à la fermeture d’établissements, privant certains territoires de salle de cinéma.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à plafonner à 35 % les taux de location reversés par les exploitants d’établissements cinématographiques ultramarins aux distributeurs de films. Cette mesure permettrait d’assurer la pérennité de leurs établissements et l’accès au cinéma pour les habitants d’outre-mer.
Il est crucial de noter que cette proposition de loi est soutenue par les exploitants de cinéma d’outre-mer, qui ont alerté les parlementaires ultramarins des contraintes économiques pesant sur ces territoires.
Cependant, douze organisations professionnelles de distributeurs et de producteurs se sont opposées à cette proposition, en prétextant que la restriction des possibilités de rentabilité de la distribution ne pouvait être la réponse aux difficultés rencontrées par l’exploitation en outre-mer.
Ces organisations soutiennent que le plafonnement du taux de location à 35 % aurait des effets contre-productifs pour les territoires d’outre-mer eux-mêmes, ainsi que pour le public : cela pourrait peser sur la diversité de l’offre dans les Drom, les départements et régions d’outre-mer, sur l’accès du public aux œuvres et, in fine, sur le maintien de l’emploi. De plus, elles soulignent que le taux de location relève de la négociation et n’est pas imposé unilatéralement par le distributeur.
Pour autant, il est important de noter que la situation en outre-mer est complexe.
Les coûts d’investissement par fauteuil sont significativement plus élevés qu’en métropole, atteignant entre 9 500 et 11 000 euros, comparés à 4 500 euros dans l’Hexagone. De plus, l’éloignement géographique augmente les coûts d’acheminement du matériel. Les normes parasismiques et anticycloniques, les charges en électricité dues à la climatisation permanente, l’usure plus rapide du matériel du fait de l’humidité et la part importante consacrée à la sécurité sont autant de facteurs qui alourdissent les coûts d’exploitation.
Nous pensons qu’il est essentiel de préserver l’accès à la culture dans les outre-mer et de soutenir les établissements qui font face à des défis spécifiques. Nous devons veiller à ce que les taux de location soient équitables et permettent aux exploitants de continuer à offrir leurs services à la population.
Il est également crucial de prendre en compte les conséquences de la crise de la covid-19, qui a forcé les exploitants de la France entière à fermer pendant plusieurs mois, entraînant une perte importante de recettes. Cette situation a exacerbé les tensions autour du taux de location, mettant en péril la survie des salles de cinéma en outre-mer.
Nous devons également considérer le risque que cette situation fait peser sur le consommateur final. Si le taux de location n’est pas plafonné à 35 %, les clients pourraient se retrouver à payer la note, avec des places dont le prix pourrait dépasser les 14 euros. Cela risquerait de réduire encore plus le nombre de spectateurs dans les salles, aggravant la crise du secteur.
En conclusion, le groupe Union Centriste soutient cette proposition de loi et la votera, convaincu de la nécessité de soutenir le secteur du cinéma dans les outre-mer.
Nous pensons qu’il est essentiel de maintenir un taux de location équitable qui tienne compte des défis spécifiques auxquels sont confrontés les exploitants de cinéma en outre-mer. Nous devons veiller à ce que le cinéma reste accessible à tous les citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lettre de notre Constitution prévoit que : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture. » Ce principe, plus que jamais nécessaire à notre temps, est énoncé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.
Tout le monde ne peut aller à l’opéra ou au Louvre. Il est des arts dont beaucoup ne connaissent que la reproduction : un enregistrement, une photographie, une retransmission ; il en est d’autres dont on peut plus aisément faire une expérience inaltérée.
Voir un film à Cannes ou à Cayenne, c’est la même expérience. L’œuvre est la même, et cette expression culturelle authentique est accessible. Cette accessibilité mérite d’être soutenue. La diffusion de la culture doit être assurée, tant en France métropolitaine qu’en outre-mer.
La proposition de loi que nous examinons fixe le plafond du taux de location à 35 % dans certains territoires d’outre-mer, contre 50 % actuellement.
La situation des établissements de cinéma ultramarins diffère de celle des établissements de métropole à plusieurs égards.
Tout d’abord, ces établissements reposent sur un équilibre économique particulier, caractérisé par des marchés plus restreints et des coûts d’exploitation et d’investissement plus élevés, dus notamment à la mise en conformité face aux risques naturels. Pour ces raisons, leur rentabilité est plus faible qu’en métropole, malgré une taxation avantageuse et un prix du billet plus élevé.
Une autre différence notable concerne le taux de location, qui est l’objet de la présente proposition de loi. Il désigne la part du prix du billet reversée au distributeur du film, que celui-ci négocie avec l’exploitant de l’établissement de cinéma. Actuellement, le droit fixe cette part entre 25 % et 50 % de la base film.
Historiquement, le taux de location est de 35 % en outre-mer, contre 47 % environ en métropole. Cette différence entraîne néanmoins un écart de recettes relativement faible pour le distributeur. En effet, du fait de la fiscalité réduite applicable en outre-mer, associée à un ticket plus coûteux en moyenne, pour une place de cinéma, le distributeur perçoit 2,70 euros en outre-mer, contre 2,78 euros en métropole.
Lors de récentes négociations, cependant, les distributeurs ont émis le souhait d’aligner le taux de location ultramarin sur celui de la métropole, tout en reprenant la charge de la distribution locale, jusque-là assurée par un intermédiaire spécialisé.
Les exploitants ultramarins redoutent qu’une telle hausse oblige nombre d’entre eux à mettre la clé sous la porte, du fait de leurs contraintes financières particulières et des conséquences encore perceptibles de la crise sanitaire sur la fréquentation des cinémas.
De leur côté, les distributeurs mentionnent les difficultés liées à la pandémie et estiment que la fixation d’un plafond à 35 % grèverait leurs chances de rentabilité. Ils deviendraient dès lors plus frileux, ce qui pourrait in fine entraîner un appauvrissement de l’offre en outre-mer, donc une baisse de l’accessibilité des œuvres cinématographiques.
On peut douter de cet argument : cette situation serait davantage le résultat d’un rapport de force déséquilibré qu’une conséquence inévitable, les enjeux financiers étant en réalité limités pour de nombreux distributeurs…
Je crois que l’exception culturelle française prend aujourd’hui tout son sens dans la défense d’un égal accès à la culture sur l’ensemble de notre territoire. L’égalité n’est pas l’uniformité, et les politiques publiques doivent prendre en compte les différences.
Au sein de notre commission, nous partageons l’espoir que cette discussion donnera un souffle nouveau aux négociations entre les différents acteurs.
C’est pourquoi le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Thani Mohamed Soilihi applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme Céline Boulay-Espéronnier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi traite d’une question spécifique aux territoires d’outre-mer visés à l’article 73 de la Constitution, soit la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Guyane et Mayotte. Elle concerne vingt et un établissements actifs en 2022, dont certains comportent plusieurs salles.
Sur ces territoires plus encore qu’ailleurs, les salles de cinéma sont un vecteur essentiel de divertissement populaire, d’ouverture au monde et de socialisation. La crise sanitaire a pu faire craindre, avec l’effondrement des entrées, une mise en danger de l’exploitation des films en outre-mer, d’autant qu’une partie du public a découvert l’usage des plateformes durant la crise.
En outre-mer comme en métropole, le public a cependant regagné les salles, confirmant la solidité du secteur, ce dont nous nous réjouissons.
Je citerai les récents travaux de la mission d’information sur la situation de la filière cinématographique en France, dont j’ai eu l’honneur d’être l’un des rapporteurs, avec mes collègues Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi. Notre rapport, intitulé Le Cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir, analyse le succès du cinéma français et de la fréquentation de nos salles.
Nous avons identifié trois atouts majeurs : la richesse et la diversité de l’offre de films, un succès populaire jamais démenti et une structuration de la filière dans laquelle les financements publics comptent pour un quart. C’est une véritable exception culturelle française !
Dans ce paysage, la diffusion des films en outre-mer comporte plusieurs particularités. Le niveau des charges d’exploitation y est plus élevé. Le respect des normes anticycloniques et parasismiques, l’usure des matériaux provoquée par un climat humide et les contraintes liées à l’éloignement des salles entraînent des coûts spécifiques. La sécurité est également un poste important pour les exploitants de salles : elle représente en moyenne 10 % du chiffre d’affaires des salles ultramarines, contre environ 1 % en métropole.
En raison de ces contraintes financières, les territoires outre-mer bénéficient d’avantages fiscaux : une TVA plus faible qu’en métropole, ainsi qu’une taxe allégée sur les prix des entrées aux séances (TSA).
Par ailleurs, et cela fait l’objet de cette proposition de loi, les salles bénéficient d’un taux de location plus avantageux qu’en métropole.
Cela a été dit, le taux de location des films, dû au distributeur par l’exploitant de la salle, représente historiquement 25 % du chiffre d’affaires de ce dernier. Ce pourcentage fluctue au contraire en métropole, où il est aujourd’hui de 47 % en moyenne.
Cette différence, fruit d’un consensus datant d’une cinquantaine d’années, est remise en cause par les distributeurs. Ils souhaitent un alignement du taux sur celui qui est pratiqué en métropole, faisant valoir leurs difficultés financières à la suite de la crise sanitaire et une différence de traitement qui leur paraît aujourd’hui injustifiée. Ils invoquent également les coûts suscités par le récent passage à une distribution directe.
Notre rapporteure Sylvie Robert, dont je tiens à souligner la qualité du travail, rejetant tout a priori, relativise cependant la portée de cette différence de traitement, la position des distributeurs semblant être surtout une question de principe.
Les exploitants de films, quant à eux, estiment qu’ils ne pourraient pas faire face à une augmentation du taux de location, car elle remettrait en cause leur viabilité. Il faut souligner que, malgré les aides, le prix du billet en outre-mer reste sensiblement plus élevé qu’en métropole. Augmenter le taux de location conduirait à augmenter encore ce prix, ce qui risque de devenir dissuasif pour les familles dans un contexte déjà inflationniste.
Les auteurs de la présente proposition de loi sont intervenus pour éviter les conséquences d’un alignement des taux sur la diffusion et la diversité des films en outre-mer. Je pense que les intérêts ultramarins imposent en effet pour le moment un plafonnement du taux de location à 35 %, afin d’éviter la mise en danger de l’équilibre économique du secteur. Il s’agit d’ailleurs de la recommandation figurant dans un rapport de l’inspection des finances en 2018.
Je tiens à souligner également que notre intervention législative se justifie par l’absence de conciliation des acteurs en présence, car, je le rappelle, les négociations menées sur l’initiative du CNC n’ont pas abouti. À l’image de Mme la rapporteure, nous souhaitons une reprise de ces négociations commerciales dans un climat apaisé, qui est dans l’intérêt de tous et surtout du public ultramarin.
Dans cette attente, notre groupe apportera son soutien au texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Catherine Conconne et M. Thani Mohamed Soilihi applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a fait du mal aux exploitants de salles de cinéma partout en France. La fréquentation a beaucoup baissé et n’a globalement toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise, même si la fréquentation pendant le mois d’avril 2023 a été excellente.
Les outre-mer comme l’Hexagone font face à ces difficultés, mais, pour les territoires ultramarins, d’autres problématiques s’ajoutent.
Je ne reviendrai pas sur l’explication du mécanisme de la répartition du prix d’un billet de cinéma dans ces territoires, car ce point est très technique et, surtout, il a été parfaitement développé par Mme la rapporteure. Il ressort ainsi de ce mécanisme que la base film du billet est in fine plus élevée dans les outre-mer que dans l’Hexagone. Pourtant, l’équilibre économique des établissements de cinéma ultramarins et, plus largement, l’accès à cette activité culturelle sont menacés.
Il en est de même pour le prix du billet de cinéma, qui est en moyenne plus élevé dans les outre-mer. Cela pose la question de l’accès à cette activité, populaire et familiale, dans des régions où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est déjà mis à mal par des prix plus élevés dans tous les secteurs de la vie quotidienne.
Les exploitants de salle, s’ils bénéficient certes d’avantages fiscaux, doivent composer avec des marchés très étroits, ainsi que des coûts d’exploitation et d’investissement plus importants, afin de respecter les normes sismiques ou cycloniques.
Malgré une base film plus importante, la rentabilité économique des établissements reste donc difficile à atteindre, et certains sont déjà en danger.
À cette situation précaire s’ajoute aujourd’hui une nouvelle contrainte : la menace de l’augmentation du taux de location reversé par les exploitants d’établissements aux distributeurs de films. Ce taux est actuellement plafonné à 50 % pour toute la France, sans distinction entre l’Hexagone et les outre-mer, mais il se situe, en pratique, autour de 35 % dans les territoires ultramarins. Une augmentation du taux pourrait conduire à la fermeture de certains établissements.
Dans ces régions, qui n’ont déjà pour la plupart que peu d’établissements – on n’en compte que trois en Martinique et un seul à Mayotte, par exemple –, assurer la pérennité de ces derniers est essentiel. C’est justement l’objet de cette proposition de loi qui vise à plafonner à 35 % le taux de location dans les Drom.
On peut regretter que les négociations entre distributeurs et exploitants se soient révélées infructueuses et que nous devions légiférer sur ce sujet, mais, comme l’a souligné Mme la rapporteure en commission, cette proposition de loi n’est qu’un exemple supplémentaire de la nécessité d’adapter le droit aux spécificités ultramarines, qui sont nombreuses. J’ajouterai qu’il serait aussi bien souvent pertinent de tenir compte des spécificités entre les outre-mer.
Nous partageons l’objectif de cette proposition de loi qui vise à aider les exploitants de salles et à garantir l’accès des Ultramarins au cinéma. Nous espérons toutefois vivement qu’elle ne mènera pas à un appauvrissement de l’offre cinématographique dans les Drom, en conduisant certains distributeurs à déserter leurs salles de cinéma au motif que le plafonnement du taux de location ne leur permettrait pas de couvrir leurs frais. Ce serait préjudiciable aux Ultramarins et contraire à l’objectif de cette proposition de loi.
Nous espérons donc que l’adoption de ce texte, que nous soutenons, relancera les négociations entre les distributeurs et les exploitants, de façon raisonnable et raisonnée. Notre groupe votera ce texte. (Mme Catherine Conconne et M. Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parlons tout d’abord des salles de cinéma. Ce sont non seulement des salles obscures, mais aussi des lieux de fraîcheur où les passants vont se réfugier pendant les vagues de chaleur. Des propositions émergent d’ailleurs pour pratiquer des tarifs réduits en période de canicule, comme l’a proposé dans son rapport Paris à 50°C le conseil de Paris.
Dans les territoires ultramarins, pays de la « saison unique » selon le romancier et philosophe martiniquais Édouard Glissant, la climatisation des salles est permanente. Le contraste climatique explique l’énorme différence de coût d’investissement par fauteuil ; il faut y ajouter le respect des normes parasismiques et anticycloniques ou encore l’usure du matériel liée au taux d’humidité supérieur. De ce fait, les coûts d’investissement sont deux fois plus élevés outre-mer que dans l’Hexagone : jusqu’à 11 000 euros, contre 4 500 euros.
C’est pourquoi, depuis cinquante ans, les exploitants de salle ultramarins bénéficient d’un taux de location plus faible que dans la France hexagonale : 35 % de taux de location, contre 46 % en moyenne. Cela est désormais remis en cause par les distributeurs de films, essentiellement basés hors de ces territoires, qui demandent un alignement sur le taux applicable en métropole. Cela intervient après le contournement des intermédiaires locaux par des distributeurs hexagonaux, pour une distribution dite « en direct ».
Dans le même temps, la forte inflation a réactivé la question du coût de la vie dans les territoires ultramarins. Une commission d’enquête a été créée à l’Assemblée nationale pour enjoindre au Gouvernement de réagir alors que la dernière étude de l’Insee sur le différentiel des prix avec l’outre-mer date de 2016. On pourrait appliquer l’analyse générale de son rapporteur au secteur du cinéma : les exploitants de salles, eux aussi, y subissent une forme de « captivité économique ». A contrario, les distributeurs avec qui ils traitent établissent leurs marges sur l’ensemble du territoire national. Les exploitants, qui sont attachés à leur territoire, ne peuvent pas ajuster leur activité au gré des aléas. Ce fut particulièrement le cas pendant le covid-19.
Les territoires ultramarins ont également été plus durement touchés par la crise sanitaire, ce qui s’est répercuté sur la fréquentation des salles. Selon le bilan d’activité du CNC pour 2022, la fréquentation y serait toujours en recul de 32,1 % par rapport à la moyenne 2017-2019. De plus, la forte concentration des salles à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique y rend leur survie essentielle.
Nous soutenons donc cette proposition de loi de Catherine Conconne, qui offre une solution pour garantir le prix des places, donc l’accès au cinéma dans les territoires visés par l’article 73 de la Constitution.
À long terme, le goût de la salle continuera de faire naître – je l’espère – de nouvelles vocations dans des territoires disposant de tous les atouts pour attirer les tournages. La formation des jeunes doit s’y renforcer, en appui avec les régions et le CNC. Cela s’inscrit également dans la logique de l’aide sélective du CNC intéressant les cultures d’outre-mer : à quoi bon soutenir le développement de films si les salles mettent la clé sous la porte ?
Nous ne pouvons qu’encourager l’accès à la culture cinématographique, qui passe par le maintien d’un tarif raisonnable. En espérant que les négociations entre exploitants et distributeurs puissent être relancées prochainement dans l’intérêt de toutes et de tous, nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées des groupes GEST, SER, RDSE et UC.)
M. le président : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. Thani Mohamed Soilihi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma est un art qui transcende les frontières, les langues et les cultures. Il permet de nous divertir, de nous émouvoir, de réfléchir et de nous connecter aux histoires du monde entier. Il est essentiel que tous les citoyens, qu’ils résident dans l’Hexagone ou dans les territoires d’outre-mer, aient accès à une programmation cinématographique variée et de qualité.
Toutefois, outre-mer, cet accès est souvent limité, voire inexistant. À Mayotte, par exemple, seuls deux établissements diffusent des films, et leur fonctionnement n’est, de surcroît, pas régulier. Entre géographie, normes spécifiques liées aux phénomènes climatologiques ou géologiques et prix du billet plus élevé pour tenir compte de charges et de contraintes d’exploitation spécifiques, les cinémas ultramarins sont particulièrement fragilisés. Cela crée un fossé culturel inacceptable et limite les possibilités de développement artistique et économique local.
En plus de telles difficultés, les distributeurs pèsent de tout leur poids pour aligner le taux de location de leurs films sur celui qui est pratiqué dans l’Hexagone, afin de le faire ainsi passer de 35 % à 50 %. C’est David contre Goliath, et la mort assurée de nos établissements si nous ne faisons rien. Car, de fait, une telle mesure aurait inévitablement des répercussions sur la rentabilité de ces salles de cinéma, qui verraient leurs fragilités économiques s’accroître dans une période déjà marquée par les conséquences de la crise du covid-19 et par une inflation importante. Et cela se traduirait en outre par une hausse du prix du ticket qui accentuerait le risque de désintérêt à l’égard des salles de cinéma au profit des plateformes numériques et, mécaniquement, par une fermeture définitive de ces établissements.
Pourtant, le cinéma, qui combat l’oisiveté, est un facteur de cohésion sociale. Je pense à mon département et aux enjeux particuliers auxquels il est confronté : la fermeture d’un lieu de divertissement, alors qu’il n’en existe pas suffisamment sur place, serait délétère.
Aussi, le groupe RDPI soutiendra vivement la présente proposition de loi, qui vise à plafonner à 35 % les taux de location reversés par les exploitants d’établissement cinématographique ultramarins aux distributeurs de films.
Je remercie à ce titre notre collègue Catherine Conconne d’avoir pris l’initiative de ce texte, et je sais gré au Gouvernement d’avoir su comprendre l’urgence de la situation en engageant la procédure accélérée.
Je profite de mon intervention pour pousser plus avant la réflexion autour du cinéma ultramarin.
Tout à l’heure, le ministre chargé de ces territoires nous précisait les mesures prévues pour soutenir financièrement les établissements de spectacle cinématographique dans nos régions d’outre-mer. Des investissements essentiels sont de nature à maintenir la qualité des salles de cinéma et à améliorer l’expérience globale pour les spectateurs.
Il faudrait également accentuer les dispositifs de soutien à la création et à la production cinématographique locale. Il me paraît primordial de favoriser l’émergence de talents locaux, de renforcer la visibilité des cinéastes ultramarins, d’accompagner leur rayonnement sur la scène nationale, voire internationale, et de promouvoir la diversité culturelle au travers de films reflétant la réalité et les spécificités de ces territoires.
En définitive, en soutenant unanimement cette proposition de loi, nous envoyons un message clair : l’accès au cinéma est un droit fondamental qui ne devrait pas être limité par notre géographie ! Nous avons aujourd’hui l’occasion de faire réellement la différence pour la vie des habitants des outre-mer et de préserver notre patrimoine culturel. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, SER et UC.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.