Protection des mineurs et honorabilité dans le sport

Protection des mineurs et honorabilité dans le sport

debate, 15/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, présentée par M. Sebastien Pla et plusieurs de ses collègues (proposition n° 241, texte de la commission n° 700, rapport n° 699).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Sebastien Pla : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons la liberté de croire qu’en ce jour du 15 juin 2023, nous pouvons, par notre voix, envoyer un signe fort en amplifiant la lutte contre le fléau des agressions sexuelles sur mineurs.
Aujourd’hui, nous avons la volonté d’affirmer que nous ne voulons plus un seul pleur, plus aucun sanglot ni aucune larme de honte sur les joues d’un enfant qui pratique une activité sportive. Nous voulons des larmes de joie et des étoiles dans les yeux, des émotions que seul le sport sait si bien nous procurer.
Mes chers collègues, nous avons le devoir de protéger les enfants – nos enfants ! – et de leur permettre de s’épanouir sans entrave aucune à l’accomplissement de leur humanité. Tous les enfants méritent que nous leur prêtions attention, et il en est trop parmi eux qui souffrent et que l’on n’entend pas, qui ne parlent pas et qui peut-être ne parleront jamais de leur enfance volée, portant en silence un lourd fardeau qui, après avoir détruit leur corps, a brisé leur âme.
Écoutons les témoignages rendus publics, ceux des victimes de la pédophilie ; écoutons leur exigence de justice ! Quelque 75 % des enfants connaissent leurs agresseurs, mais peu osent les dénoncer par peur de représailles et, surtout, par honte.
La pratique sportive fournit un terreau favorable à l’apparition de ces violences. Les contacts physiques, souvent nécessaires, et le dépassement de soi sont autant de situations à risque, tout comme l’écosystème de la pratique sportive : vestiaires, douches, covoiturage, stages, internats ou encore soirées festives sont autant de lieux ou de circonstances dans lesquels les prédateurs chassent leurs proies, vulnérables et prises au piège.
Le leadership autoritaire peut déséquilibrer le rapport de force entre les entraîneurs et les athlètes, d’autant que, dans le sport, le genre masculin prédomine et peut conduire à des abus de position dominante. En outre, c’est un milieu où les incidents sont facilement étouffés et où l’omerta prédomine.
Cette difficulté à assumer son état de victime et à le faire reconnaître, Sarah Abitbol, dix fois championne de France, médaillée de bronze aux jeux Olympiques et aux championnats du monde, femme courageuse, l’a subie durant trente longues années. Il en a fallu du temps pour que ce « si long silence » se brise et que l’omerta soit rompue.
Oui, il y a eu un avant et un après Sarah Abitbol ! Son témoignage est l’un de ceux qui font boule de neige, puisqu’en témoignant, Sarah a entraîné 200 athlètes dans son sillage dans près de quarante fédérations différentes.
Non, ce n’était pas elle la coupable ! Le coupable, c’était son entraîneur, cette personne de confiance, celui – je cite – qu’« on redoutait par ses colères, son charisme, sa violence durant les entraînements quand il nous projetait au sol, celui en qui mes parents avaient toute confiance pour m’accompagner après les entraînements, lui qui prétendait me faire travailler davantage, car j’avais mauvais caractère », lui qui demandait à Sarah de taire ce lourd « secret » ! Ce mécanisme d’emprise bien rodé est régulièrement décrit pas les sportifs qui ont accepté de se confier.
Pourtant, malgré ces témoignages, 40 % des victimes seulement pourront mener leurs agresseurs jusqu’au procès, puis à une condamnation. Pourquoi ? La raison est bien sûr la prescription, mais aussi la honte éprouvée par les victimes : elles ont peur de porter, une vie durant, le fardeau de leur confession. Grâce au courage de ces athlètes et au témoignage poignant de Sarah Abitbol, le mouvement de libération de la parole a gagné le champ du sport pour que la honte et la peur puissent changer de camp.
Mes chers collègues, le texte que nous allons examiner est la proposition de loi Abitbol. Je la défends avec beaucoup d’émotion, d’humilité et de pudeur, mais avec un profond engagement. Je sais pouvoir compter sur vous toutes et tous, mes chers collègues, et sur vous, madame la ministre.
C’est pourquoi, aujourd’hui, j’en appelle cette chambre à travailler de concert pour sanctuariser plus encore le milieu du sport, afin que les plus jeunes soient en sécurité, que chaque parent puisse confier son enfant sans crainte et que cela permette surtout de lever tout soupçon qui pourrait planer sur les clubs.
Dans ma quête de la compréhension du phénomène, j’ai été très souvent bouleversé par le récit glaçant des victimes. J’ai été le témoin indirect des souffrances qu’elles ont endurées. Ces témoignages d’une violence inouïe et d’une telle perversité m’ont touché au plus profond de l’âme.
J’ai rencontré des dirigeants de club qui, parfois, n’ont pas pris la mesure du fléau, cherchant à minimiser, souvent par méconnaissance des mécanismes utilisés par les prédateurs. Pourtant, nombre d’entre eux ont conscience que tout cela est inacceptable et s’engagent à lutter contre les violences sexuelles. Ils reconnaissent pourtant se trouver démunis par manque d’information, de formation et, surtout, de temps, pointant les contraintes et les limites du bénévolat.
Dans les faits, on estime que près d’un sportif sur sept déclare avoir fait l’objet d’atteinte à son intégrité. Il n’y a pas une semaine sans qu’un témoignage d’agression sexuelle soit rendu public. Nous devons agir en amont pour couper l’herbe sous le pied des prédateurs.
La lutte contre les violences sexuelles est un Everest que nous devons gravir pas à pas. Cette proposition de loi n’est qu’un pas de plus : elle vise à améliorer les dispositifs existants de protection des mineurs en renforçant l’incapacité d’exercer des potentiels prédateurs. Accompagnons Mme la ministre dans son combat pour un sport éthique, et en particulier contre les violences sexuelles.
Déjà en 2019, la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions, conduite par nos collègues Catherine Deroche et Michelle Meunier, tendait à appeler à un renforcement du contrôle de l’honorabilité des adultes en contact avec les enfants en appliquant partout les « meilleurs standards ».
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a complété le champ des personnes soumises au contrôle de l’honorabilité dans le sport : aux côtés des encadrants et des éducateurs sportifs professionnels, les éducateurs sportifs bénévoles sont désormais soumis à l’obligation d’honorabilité.
À cette fin, un système d’information automatisé des personnes concernées disposant d’une licence a été mis en place. Pourtant, force est de constater qu’il demeure des situations où des adultes sont placés au contact d’enfants sans qu’ils soient réellement contrôlés, sans qu’ils aient fait preuve de leur honorabilité.
Je propose d’inverser la charge de la preuve pesant actuellement sur les victimes en la faisant porter par les adultes, qui doivent attester de leur honorabilité dès lors qu’ils sont au contact de mineurs.
Je souhaite que l’on puisse s’assurer que ce contrôle est bien opéré, mais je souhaite aussi responsabiliser l’ensemble des acteurs du milieu sportif en incitant chaque club à prendre une part active dans la prévention, évitant ainsi d’exposer les enfants à des risques que l’on pourrait mieux anticiper. Que les agresseurs se sentent visés et traqués, qu’ils sachent que les adultes forment autour des enfants une chaîne solide de contrôle et de protection.
Je salue le travail de notre collègue rapporteur, Jean-Jacques Lozach, qui a su ménager les ambitions transcrites d’un texte visant à renforcer les contrôles pesant sur les adultes et le nécessaire besoin de préserver le bénévolat dans les clubs et associations.
Ce texte ressort enrichi des auditions qui ont été menées et du débat parlementaire en commission, grâce à une collaboration étroite avec les services du ministère. Je tenais à saluer cette avancée collective et transpartisane au service d’une cause universelle. Cette proposition de loi a été construite au travers d’échanges et avec la volonté d’agir vite.
Les membres de la commission ont complété le dispositif proposé en renforçant le régime des incapacités et l’obligation pour les dirigeants de club de signaler les comportements à risque sauf à s’exposer eux-mêmes à des sanctions pour lesquelles les préfets disposeront de moyens coercitifs.
Nous proposons d’introduire dans le champ sportif le renforcement du contrôle d’honorabilité dont a bénéficié le secteur social et médico-social par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, à savoir le fait qu’une inscription d’une condamnation au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) maintienne l’incapacité d’exercer même si la condamnation a disparu du casier judiciaire B2 de la personne en doute.
Preuve que la cible est juste, les auditions par la cellule ministérielle qui recense depuis 2021 les violences sexuelles dans le sport ont révélé que, sur la moitié des éducateurs et des encadrants licenciés bénévoles contrôlés, soit un million, 440 incapacités ont déjà été notifiées. La démonstration est ainsi faite qu’il est nécessaire d’ajuster les choses pour arriver à contrôler chaque année l’intégralité des 2 millions d’éducateurs bénévoles licenciés.
Je prends donc acte des améliorations adoptées à l’unanimité par la commission de la culture, et les fais miennes.
Au cours des auditions de sportifs et d’associations de victimes, tous les intervenants ont insisté sur la nécessité d’impliquer plus encore les clubs. Je suis intimement persuadé que c’est au sein de ces derniers, au quotidien, en sensibilisant les acteurs de terrain placés au contact des jeunes sportifs, que se trouve l’une des clés de la réussite de notre combat.
C’est pourquoi, au-delà de ce texte et du contrat d’engagement républicain entre l’État et les fédérations, il nous faut étudier l’opportunité de créer un référent intégrité par club. Il serait en contact étroit avec la cellule Signal-sports, formé pour mieux détecter et prévenir les gestes et pratiques à risque, chargé de recueillir la parole des victimes et, le cas échéant, de signaler tout comportement déviant auprès des instances compétentes et de l’administration.
Je remercie vivement l’ensemble des sportifs, des artistes et des représentants d’associations de victimes qui ont publié une tribune ce matin dans L’Équipe en soutien à notre texte pour continuer à lutter contre les violences sexuelles dans les milieux sportifs.
Pour conclure, je vous propose, madame la ministre, en cette année de coupe du monde de rugby et à l’approche des jeux Olympiques, de décréter la lutte contre les violences sexuelles dans le sport grande cause internationale en demandant aux équipes de France de porter sur leur maillot la marque de cet appel.
Mes chers collègues, soyons dignes devant la souffrance de toutes ces sportives et de tous ces sportifs victimes. Soyons dignes devant leur courage à briser le silence. Montrons l’engagement fort de la France au reste du monde. Luttons pour que la honte change définitivement de camp. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d’information sénatoriale créée sur l’initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles est « un dispositif aléatoire et insuffisant qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles ». Quelque 90 % des éducateurs sportifs ne faisaient l’objet que d’un contrôle très partiel dans un secteur où l’omerta a régné pendant longtemps.
Néanmoins, on constate un tournant depuis quelques années du fait d’une triple action.
En premier lieu, du côté du mouvement sportif, les révélations de plusieurs athlètes de haut niveau, comme Sarah Abitbol, ont fait l’effet d’un électrochoc.
En deuxième lieu, du côté du ministère, l’ancienne ministre Roxana Maracineanu a fait preuve de volontarisme à ce sujet, un volontarisme confirmé depuis. En 2020, le ministère a mis en place une cellule de signalement de faits de violences. Ainsi, depuis son lancement, ce sont plus de 907 signalements qui ont été réalisés, conduisant à 424 interdictions d’exercer. Vous-même, madame la ministre, venez de lancer un comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, coprésidé par Marie-George Buffet et par Stéphane Diagana, dont l’une des missions est la protection renforcée des pratiquantes et des pratiquants, notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination.
En troisième lieu, du côté du Parlement, plus particulièrement du Sénat, les jalons législatifs d’un contrôle renforcé ont été posés. Nous avons ainsi introduit dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République l’obligation pour les clubs sportifs de relever l’identité complète des personnes susceptibles d’être éducatrices sportives ou d’intervenir auprès des mineurs. C’est un préalable indispensable à la mise en place d’un contrôle automatisé de l’honorabilité des éducateurs sportifs. En quelques mois, les progrès réalisés sont notables.
La mise en place de ce procédé, en lien avec les clubs et avec les fédérations, qui en sont des rouages essentiels, a déjà permis de vérifier l’honorabilité de la moitié des éducateurs sportifs. Certes, le système reste perfectible et demande en ses premiers mois un travail considérable aux fédérations. Mais regardons le chemin parcouru : nous sommes passés de contrôles aléatoires et restreints en 2021 à 500 000 éducateurs sportifs contrôlés fin 2022 et à un million en mai 2023. Une fois les problèmes informatiques réglés et les bonnes pratiques dans la transmission des noms intégrées, ce contrôle sera bientôt routinier.
La proposition de loi de notre collègue Sebastien Pla tend à renforcer la protection des mineurs et le contrôle de l’honorabilité dans le sport. Je salue cette initiative, qui permet de combler certains trous dans la raquette. Elle vise notamment à la vérification de la capacité des éducateurs sportifs à la fois au regard du Fijais et du bulletin n° 2 du casier judiciaire, celui qu’on appelle le B2.
Je tiens à souligner les échanges très constructifs que j’ai pu avoir avec le mouvement sportif, ainsi qu’avec vos services, madame la ministre, dans le cadre de la préparation de ce texte. Nous partageons tous un même objectif : lutter contre les violences, notamment sexuelles, dans le milieu sportif.
Sur mon initiative, la commission de la culture a réécrit le texte avec un triple objectif : aligner, alléger et responsabiliser.
Premièrement, nous avons aligné les modalités de contrôle des éducateurs sportifs sur celles qui sont applicables dans le secteur social et médico-social pour les personnes encadrant des publics fragiles. Ces modalités ont en effet été renforcées par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. La présente proposition de loi vise notamment, par exception au principe de réhabilitation pénale, à ce que l’inscription d’une condamnation au Fijais entraîne l’interdiction d’exercer, même si cette condamnation n’est plus inscrite dans le B2. En effet, certaines condamnations peuvent être effacées de ce bulletin dès six mois après le prononcé de la peine, à la demande de la personne condamnée. Elles restent toutefois inscrites au Fijais au minimum vingt ans ; les faits commis lorsque la personne était mineure restent également inscrits pendant dix ans.
Ce nouveau dispositif répond à une attente forte des fédérations et des services déconcentrés du ministère. Ils sont actuellement confrontés à des contentieux lorsqu’ils souhaitent écarter un éducateur sportif inscrit au Fijais dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire ne mentionne plus la condamnation. Comme l’exception au principe de réhabilitation pénale n’est actuellement pas prévue pour le domaine sportif, certains de ces éducateurs contestent leur incapacité d’exercer. Selon les informations qui m’ont été transmises, plusieurs arrêtés d’interdiction d’exercer pour des personnes inscrites au Fijais ont été annulés par la justice.
Nous complétons également la liste des incapacités en interdisant d’exercer la fonction d’éducateur sportif aux personnes condamnées à l’étranger pour des faits qui, commis en France, auraient entraîné cette même incapacité.
Nous inscrivons aussi dans la loi le principe d’un contrôle annuel de l’honorabilité.
Deuxièmement, nous avons allégé les obligations pesant sur les dirigeants des clubs. Le texte initial tendait à leur faire porter la responsabilité du contrôle du bulletin n° 3 du casier judiciaire du futur éducateur sportif. Nous avons supprimé cette obligation pour plusieurs raisons : le contrôle de l’honorabilité doit rester une prérogative régalienne ; par ailleurs, tant les fédérations que le ministère nous ont alertés sur un risque d’alourdissement des charges pesant sur les présidents de club dans un contexte de crise du bénévolat. Je tiens au demeurant à saluer l’engagement des milliers de bénévoles qui rendent possible la pratique sportive sur l’ensemble du territoire.
Troisièmement, le bulletin n° 3 n’est pas exhaustif : il ne comprend que les condamnations les plus graves. Un dirigeant de club pourrait, de bonne foi, à la consultation de l’extrait judiciaire transmis par l’éducateur sportif, penser que celui-ci remplit les conditions d’honorabilité sans que cela soit juridiquement le cas.
Nous souhaitons toutefois responsabiliser les dirigeants en instaurant l’obligation de signaler au préfet des comportements au sein de leurs clubs présentant un danger pour les sportifs. Je pense notamment aux agissements déviants d’un éducateur.
Si les présidents de clubs ont le réflexe de prévenir le procureur, certains sont réticents à faire de même avec l’administration, en l’absence de base légale. Or le préfet dispose de pouvoirs de police lui permettant d’écarter rapidement une personne potentiellement dangereuse.
Par ailleurs, nous luttons contre des dirigeants qui pourraient fermer les yeux sur les violences commises dans leurs clubs. Ils pourront désormais être sanctionnés.
Nous créons une nouvelle sanction administrative d’interdiction de diriger un club sportif. Il existe aujourd’hui un vide juridique. Alors que le préfet peut prendre une mesure administrative d’interdiction d’exercer pour les éducateurs sportifs potentiellement dangereux, il n’existe aucune interdiction similaire pour les dirigeants de club. Le préfet dispose seulement de la faculté de fermer administrativement l’établissement.
La sanction administrative que nous créons pourra être prise dans trois cas : lorsque le comportement même du dirigeant de club fait peser un risque sur les sportifs ; lorsqu’il emploie ou maintient en emploi un éducateur sportif frappé d’incapacité d’exercer ; lorsqu’il refuse d’informer le préfet de comportements déviants au sein de son club.
Les premiers jalons d’une meilleure prévention des violences contre les sportifs et d’une protection renforcée des mineurs ont ainsi été mis en place. Cette proposition de loi permet de les compléter. Elle est attendue par tout le mouvement sportif. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, cher Laurent Lafon, monsieur le rapporteur, cher Jean-Jacques Lozach, monsieur l’auteur de la proposition de loi, cher Sebastien Pla, mesdames, messieurs les sénateurs, un enfant sur sept est victime de violences dans le sport. Derrière ce chiffre effrayant, combien d’enfants en souffrance, dont l’existence a été abîmée et la vie parfois brisée ?
Voilà pourquoi notre premier devoir, en tant que responsables publics, est de regarder ces violences avec lucidité.
Oui, elles prennent des formes diverses, qu’il faut dénoncer clairement pour en faire prendre conscience : violences physiques, violences psychologiques, harcèlement, agression, emprise ou encore viol.
Oui, elles s’observent du sport amateur jusqu’au plus haut niveau de performance, avec, dans plus de 80 % des cas, des victimes mineures, filles et garçons.
Non, elles ne sont pas l’exception d’un sport, mais un mal transversal à éradiquer dans toutes les disciplines.
Si cette lucidité a d’abord demandé une prise de conscience collective, malheureusement toujours trop lente, elle a permis depuis d’engager une lutte sans merci pour éradiquer ces violences.
Une boussole très claire ma guide chaque jour : tolérance zéro. Voilà pourquoi, ces trois dernières années, nous avons considérablement renforcé notre arsenal. Il s’agit tout d’abord de ne plus laisser passer ces violences, avec la création de la cellule Signal-sports, qui a déjà permis de traiter plus de 900 dossiers depuis le mois de mars 2020 pour des faits de violences, dont 90 % à caractère sexuel.
Nous mobilisons l’ensemble des leviers à notre disposition.
Ces leviers sont d’abord d’ordre judiciaire, au travers d’un signalement systématique au procureur de la République, comme l’impose l’article 40 du code de procédure pénale, afin que des investigations soient menées, y compris en l’absence de dépôt de plainte.
Ils sont également administratifs, par le biais non seulement d’inspections et d’enquêtes que je n’hésite pas à diligenter à chaque fois, mais aussi par des mesures d’interdiction d’exercer ou des fermetures d’établissements sportifs, y compris en urgence, pour faire cesser les maltraitances et prévenir tout risque de réitération.
Ils sont enfin disciplinaires, puisque nous nous assurons que toutes les fédérations, notamment celles qui ont failli en la matière, parfois dans un passé récent, prennent à bras-le-corps leurs obligations de lutte contre ces violences.
Notre action collective, soulignons-le, commence à porter ses fruits auprès, d’une part, des victimes, grâce à l’allongement des délais de prescription, en 2018 puis en 2021, et, d’autre part, des bourreaux, puisque plus de 400 mesures d’interdiction d’exercer ont été prononcées et plus de 1 000 personnes ont été mises en cause.
Pourtant, des faits extrêmement graves sont encore régulièrement révélés, autant grâce aux médias qu’aux enquêtes que nous diligentons. Cela signifie que nous pouvons et devons faire mieux encore. Aujourd’hui, je veux donc remercier M. le sénateur Sebastien Pla de cette proposition de loi fondée sur la volonté de renforcer encore davantage notre cadre législatif. Elle est le fruit – je tiens à le souligner – d’un engagement exemplaire et de longue date de sa part pour lutter contre ces violences.
À travers vous, monsieur le sénateur, je veux également rendre hommage à Sarah Abitbol. Chacun sait l’impact, et même le choc, qu’a représenté sa prise de parole pour le monde du sport : le début d’un véritable #MeToo sportif.
En lui remettant l’Ordre national du mérite au mois de janvier dernier, je lui ai dit ceci : « Nous ne lâcherons rien, notamment pour que la libération de la parole s’accompagne, ce qui est au moins aussi important, d’une vraie libération de l’écoute. »
Je tiens aussi à saluer le travail conduit par M. le rapporteur Jean-Jacques Lozach, dont je sais l’expertise et l’engagement sur les politiques publiques du sport, notamment quand il s’agit du respect de l’éthique et de l’intégrité. Plus largement, je me réjouis de l’esprit constructif ayant prévalu dans le cadre de la rédaction de cette proposition de loi.
Car, pour lutter contre ces violences, je suis persuadée que le renforcement du volet répressif doit s’accompagner de la plus haute exigence en matière de prévention. Même si, chacun le sait, le risque zéro n’existe pas, d’autant qu’un casier judiciaire vierge n’empêche pas de commettre parfois des actes terribles.
En la matière, ces dernières années, nous sommes déjà montés en puissance, en renforçant nos exigences et nos moyens, notamment au travers du contrôle d’honorabilité, c’est-à-dire la vérification des antécédents judiciaires visant à s’assurer qu’une personne ne fait pas l’objet d’une condamnation pénale incapacitante prévue par la loi.
Ce contrôle était auparavant limité aux 250 000 éducateurs titulaires d’une carte professionnelle. À la suite de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, il concerne désormais deux millions de personnes, dont les éducateurs bénévoles, les juges et arbitres, les maîtres-nageurs titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), ainsi que tous les intervenants auprès de mineurs.
Depuis près d’un an, mes services se sont fortement investis aux côtés des fédérations pour traduire concrètement cette mesure sur le terrain.
Nous avons déployé un dispositif efficace, largement automatisé, qui repose sur la remontée des données d’identité par les clubs et sur un système d’information dédié à l’honorabilité, développé par mon ministère.
En complément, les services de l’État réalisent régulièrement des contrôles ponctuels, sans jamais – je tiens à le signaler – pénaliser l’engouement pour le bénévolat sportif ni faire peser sur les clubs locaux de trop fortes exigences.
Là encore, les résultats sont au rendez-vous : les 40 000 nouvelles cartes professionnelles délivrées en moyenne chaque année aux éducateurs sportifs font désormais l’objet d’un contrôle systématique. Pour les bénévoles, les fédérations, qui sont très attendues, se mettent en ordre de marche, comme en témoigne la multiplication par plus de deux, depuis un an, des contrôles réalisés, par exemple par la fédération française de football, de boxe ou de handball.
Au total, au 31 mai 2023, ce sont ainsi près d’un million de personnes qui ont d’ores et déjà été contrôlées et plus de 130 incapacités et mesures de polices administratives qui ont été prononcées.
Pour autant, sur ce volet préventif, nous disposons encore d’une marge de progression. Le texte que nous examinons aujourd’hui permet – c’est à mon sens toute sa force – d’identifier des axes d’amélioration aussi concrets qu’immédiats. Sur ce point, je salue une fois encore le travail réalisé par le sénateur Pla et le rapporteur Lozach. Il s’agit notamment de consolider encore l’équilibre entre le renforcement du rôle régalien de l’État dans son contrôle des personnes intervenant auprès des pratiquants et la responsabilisation accrue, que nous souhaitons assurer, des instances sportives, pour signaler l’ensemble des faits de violences.
Parmi ces propositions d’amélioration, il convient à mon sens de signaler la consécration, au niveau législatif, des modalités concrètes de réalisation du contrôle d’honorabilité, qui prend la forme d’une interrogation annuelle du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du Fijais, qui relèvent tous deux du ministère de la justice.
Autre amélioration, la possibilité de déclarer l’incapacité, même en cas d’effacement du B2, dès lors que la condamnation concernée figure encore au Fijais.
Par ailleurs, le préfet pourra interdire l’exercice des responsables des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS), et non plus seulement de toutes les autres catégories de personnes intervenant dans ces établissements, ce qui vient combler opportunément un vide juridique.
En outre, et surtout, une obligation de signalement à l’autorité administrative est instaurée en cas de comportement d’un encadrant ou de toute personne intervenant auprès de mineurs présentant un risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. C’est sans doute l’apport majeur du texte. Cela permettra de systématiser les remontées de faits inquiétants. Le préfet pourra ainsi prendre, chaque fois que c’est nécessaire, des mesures administratives d’interdiction d’exercer.
Enfin, monsieur le rapporteur, vous vous apprêtez à proposer par amendement l’intégration d’une dimension nationale à ce dispositif de signalement. Il s’agit de créer l’obligation, pour toute fédération agréée, de faire remonter les signalements de violences dont elle a connaissance aux services du ministère, ce qui permettra de « boucler la boucle ».
Mesdames, messieurs les sénateurs, si le sport est devenu un véritable « fait social total », pour reprendre les mots de Marcel Mauss, c’est bien sûr en raison des performances des sportives et des sportifs, mais aussi parce qu’il repose sur des valeurs essentielles : l’émancipation, le respect des règles et le vivre-ensemble.
Si nos sportifs travaillent dur pour être au meilleur de leurs performances, à nous de nous mobiliser sans relâche pour être les gardiens du temple de ces valeurs, à un moment critique de l’agenda sportif de notre pays.
Pour avancer sur cette meilleure protection de nos pratiquants, j’ai demandé à Marie-George Buffet et Stéphane Diagana d’intégrer cette dimension dans les travaux du Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, qu’ils coprésident à ma demande.
Voilà pourquoi, dès aujourd’hui, je me réjouis du renforcement du dispositif global envisagé dans le cadre de cette proposition de loi, dont je souhaite qu’elle puisse aboutir rapidement à l’Assemblée nationale. Je serai extrêmement attentive à sa bonne application par l’ensemble des services de l’État et du mouvement sportif. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et SER.)

M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’actualité récente nous montre que les violences sexuelles n’épargnent pas le milieu sportif.
Depuis 2020, un tournant dans la lutte contre ces violences a été opéré par le mouvement sportif lui-même. Il convient de continuer à doter le mouvement sportif, comme la société tout entière, d’outils pour lutter toujours plus efficacement contre de tels phénomènes.
Je veux d’abord saluer celles et ceux qui ont pris la parole pour dénoncer publiquement ce dont ils ont été victimes. On le sait, c’est très difficile.
Mais il faut malheureusement souvent le retentissement de certaines « affaires » pour créer des prises de conscience qui doivent être suivies d’actes forts.
La cellule de signalement des violences sexuelles et sexistes, créée par votre prédécesseur, madame la ministre, a ainsi permis de recueillir 907 signalements conduisant à 424 interdictions d’exercer. Vous poursuivez cette politique en instaurant le Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, coprésidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana.
Au-delà des chiffres, il y a des femmes, des hommes, et, dans la très large majorité des cas, des mineurs, c’est-à-dire des enfants et des jeunes venus chercher dans le sport une source d’épanouissement, ce que le sport ne devrait jamais cesser d’être.
Cette proposition de loi, les améliorations pertinentes apportées par le rapporteur, comme les amendements que nous allons examiner, permettront notamment de donner une base légale à cette cellule Signal-sports, afin de la conforter. Il convient aussi d’en renforcer les moyens.
Le contrôle systématique d’honorabilité, qui s’applique aux encadrants professionnels, sera élargi aux éducateurs bénévoles, qui représentent 90 % des éducateurs sportifs.
Il prend modèle sur celui qui s’applique dans le secteur social et médico-social. Nous considérons que les modifications apportées à la version initiale de la proposition de loi et faisant peser la responsabilité du contrôle sur les services de l’État sont particulièrement bienvenues.
Il est en effet inutile, et même contre-productif de faire contrôler le casier judiciaire d’un intervenant par les dirigeants sportifs, eux aussi essentiellement bénévoles, en particulier dans le contexte de crise du bénévolat que nous connaissons.
Sans compter que l’application de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dont nous avions souligné combien les conséquences pourraient être redoutables, vient aujourd’hui renforcer nos interrogations.
Je pense tout particulièrement à la disposition selon laquelle l’agrément en qualité de dirigeant ou d’associé ne peut être délivré qu’aux demandeurs dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire est vierge, la nature des infractions visées surpassant largement l’« honorabilité », sur laquelle nous légiférons aujourd’hui.
Le sport a souvent montré à quel point il peut être une source de réhabilitation, par les valeurs qu’il promeut, l’effort qu’il exige, et la satisfaction qu’il peut engendrer. Ne lui retirons pas une telle dimension !
C’est la raison pour laquelle le Fijais nous semble le bon outil. Il est utile de le conforter, comme le fait la proposition de loi.
Oui, les clubs, les fédérations et les ligues ont un rôle à jouer dans la lutte contre toutes les violences, et particulièrement les violences sexuelles.
Mais ce rôle doit davantage tendre à favoriser un environnement serein et protecteur, à effectuer les signalements nécessaires, à accompagner les éventuelles victimes qu’à exercer des contrôles incombant aux services de l’État.
De ce point de vue, la formation des dirigeants et bénévoles sportifs est indispensable à la prévention. Là encore, des moyens doivent être déployés pour soutenir le mouvement sportif dans cet effort.
Nous soutenons cette proposition de loi et nous souhaitons qu’elle permette de gagner en efficacité face aux insupportables violences, en particulier sexuelles.
Loin de jeter l’opprobre sur les millions d’acteurs qui font vivre avec dévouement le mouvement sportif, nous pensons que ce texte les aidera à se protéger et à protéger tous les pratiquants, notamment les enfants. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc de la commission.)

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi déposée par Sebastien Pla, que je tiens à remercier de son engagement dans la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants.
Ces actes abominables, aux conséquences dévastatrices, persistent malheureusement encore aujourd’hui. Il est donc essentiel d’améliorer et de compléter la législation existante pour intensifier le combat.
Le sport, comme nous le savons tous, est un élément fondamental de l’épanouissement et du développement des jeunes. Il leur permet de cultiver des valeurs telles que l’esprit d’équipe, la discipline, la persévérance et le dépassement de soi.
Cependant, certains individus mal intentionnés profitent d’une proximité avec les jeunes athlètes pour commettre des actes inqualifiables et abjects. En tant que législateurs, il est de notre devoir de prendre des mesures fermes pour éradiquer ce fléau.
Dans sa forme actuelle, le contrôle exercé par les clubs sportifs est souvent insuffisant. Les procédures de vérification des antécédents des encadrants peuvent être lacunaires, permettant ainsi à des individus dangereux de se glisser dans des postes à responsabilité.
Il est donc primordial que l’État joue un rôle actif dans ce processus de contrôle, en mettant en place des protocoles clairs et rigoureux pour s’assurer de l’honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport.
Ainsi, toute personne souhaitant travailler avec des mineurs dans le cadre sportif serait tenue de se soumettre à une vérification approfondie de ses antécédents.
En renforçant le contrôle exercé par l’État, nous enverrons un message fort à l’ensemble de la société : la protection des mineurs est une priorité absolue.
Nous ne pouvons plus permettre que des individus mal intentionnés exploitent leur position d’autorité pour commettre des actes odieux. Les jeunes athlètes doivent pouvoir s’épanouir dans un environnement sain, sécurisé et bienveillant.
Les statistiques sont alarmantes. Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques, plus de 15 % des adultes déclarent avoir subi des violences sexuelles pendant leur enfance.
Dans un cas sur deux, ces violences engendrent des épisodes dépressifs, des troubles de l’anxiété et phobiques qui rendent difficile la libération de la parole. Plus d’un tiers de ces victimes développent aussi des troubles du comportement alimentaire, et un quart d’entre elles tentent de mettre fin à leurs vies.
Des années après la ou les agressions, une victime sur six souffre encore d’état de stress post-traumatique ou de troubles psychosomatiques. Pour plus de 5 % de ces victimes, le long processus de désocialisation peut aussi conduire à la rue ou à la prostitution.
Les témoignages courageux de personnalités comme Andréa Bescond et Sarah Abitbol et bien d’autres encore ont permis de sensibiliser le grand public à cette réalité insoutenable.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés face aux violences sexuelles dans le sport. Les chiffres sont alarmants : 610 affaires ont été signalées à la cellule qui traite le problème des violences sexuelles dans le sport depuis sa mise en place en 2020. Dans le cadre de ces affaires, 84 % des victimes sont des mineurs.
D’après les données publiées par le ministère des sports, 73 % des dossiers concernent des faits commis au cours des dix dernières années et 107 affaires portent sur la seule saison sportive 2020-2021.
Au total, 655 personnes sont mises en cause, dont 97 % d’hommes. Actuellement, 449 dossiers sont clos, et 206 enquêtes sont en cours. La majorité des fédérations sportives sont concernées.
La présente proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité des adultes intervenant auprès de mineurs dans les établissements sportifs. Nous devons exiger un double contrôle, à la fois des clubs sportifs et des services de l’État, pour nous assurer de la sécurité de nos enfants.
J’en suis conscient, certains pourraient évoquer des considérations relatives à la protection de la vie privée. Toutefois, il est crucial de souligner que la protection des mineurs doit prévaloir sur toute autre considération.
Les encadrants sportifs ont une responsabilité particulière vis-à-vis des jeunes dont ils ont la charge, et il est de notre devoir de nous assurer qu’ils soient dignes de cette confiance.
Cette proposition de loi prévoit notamment la délivrance annuelle du bulletin n° 2 du casier judiciaire et l’accès aux informations contenues dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Elle prévoit également des mesures pour les personnes condamnées par une juridiction étrangère pour une infraction constituant, selon la loi française, un crime ou l’un des délits mentionnés.
Dans le cadre des amendements proposés par le rapporteur, je souhaite souligner l’importance de l’amendement n° 4, qui vise à donner une base légale à la cellule Signal-sports mise en place par le ministère. Cet amendement vise à assurer une circulation de l’information à tous les niveaux, permettant ainsi aux fédérations d’être informées sans délai lorsqu’elles ont connaissance du comportement d’une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
De plus, l’amendement n° 5 tend à prévoir de sanctionner administrativement un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d’exercer par le préfet, parce qu’il présente un risque pour les pratiquants. Il s’agit d’une mesure essentielle pour garantir la sécurité de nos jeunes athlètes.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera avec conviction cette proposition de loi. Je remercie de nouveau notre collègue Sebastien Pla de l’avoir déposée. J’espère qu’elle pourra aboutir rapidement pour être appliquée. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les violences sexuelles dans le milieu sportif concernent tout le monde et tous les sports, du patinage, comme Sarah Abitbol, au rugby, comme Sébastien Boueilh. Phénomène social longtemps considéré comme tabou, il sort aujourd’hui peu à peu du silence sacré des vestiaires, grâce à une libéralisation de la parole, qui doit permettre à la honte de changer de camp.
Je rappelle que, chaque année, 160 000 mineurs seraient victimes de violences sexuelles, selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Le milieu du sport, amateur comme professionnel, ne fait pas exception et alimente grandement la liste des victimes.
Si, au nom de la sacralisation de la personne de l’entraîneur et de la recherche de la performance, une omerta y a trop longtemps régné, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui doit accélérer les prises de conscience et contribuer au tournant s’opérant depuis quelques années dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport.
Le sport a le pouvoir d’offrir un cadre universel pour l’apprentissage de valeurs telles que la discipline, l’inclusion, la persévérance et le respect. Il contribue au développement des compétences personnelles nécessaires pour une citoyenneté responsable. Il ne doit pas être à l’inverse le lieu d’expression privilégié de prédateurs sexuels où le silence et l’impunité font foi.
L’auteur de la proposition de loi met aussi le doigt sur une problématique majeure : l’encadrement du sport français repose principalement sur les bénévoles. Or, s’il existe une obligation d’honorabilité pour les éducateurs sportifs professionnels comme bénévoles, seuls les éducateurs professionnels font l’objet d’un contrôle systématique et annuel.
Répondant aux révélations d’affaires de violences sexuelles qui ont mis en évidence la demande des fédérations sportives et des pratiquants quant à la nécessité d’un contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives bénévoles, le groupe RDSE, qui s’est toujours voulu le relais éclairé des besoins de nos concitoyens, se félicite de cette initiative parlementaire dont Jean-Jacques Lozach est le rapporteur.
Certes, le cadre législatif s’est dernièrement renforcé avec l’apparition d’une obligation du recueil de l’identité complète de toute personne susceptible de devenir éducateur sportif ou d’intervenir auprès de mineurs. Parallèlement, l’apparition depuis 2020 d’une cellule de signalement de faits de violences ou de violences sexuelles a permis le contrôle de l’honorabilité de la moitié des bénévoles placés au contact des mineurs dans le milieu sportif. Néanmoins, cela reste insuffisant.
Je rappelle que, si les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle font l’objet de contrôles systématiques réalisés annuellement par une consultation automatisée de leur bulletin n° 2 du casier judiciaire et de leur Fijais, les éducateurs sportifs bénévoles, les arbitres et les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives ne sont pas légalement soumis à un contrôle systématique de leur honorabilité.
C’est pourquoi, par la prise en compte dans le champ sportif des améliorations apportées à la protection des mineurs et issues de la loi Taquet, cette proposition de loi met enfin un terme à l’anomalie dont souffre ce milieu, qui repose à 90 % sur des bénévoles. Nous ne pouvons ainsi que nous satisfaire de l’inscription dans la loi du principe d’une annualité du contrôle de l’honorabilité pour tous les intervenants, à titre rémunéré ou bénévole, auprès de mineurs en milieu sportif. De même, l’inscription d’une condamnation au Fijais, même si celle-ci n’est plus inscrite sur le B2, entraînera désormais l’interdiction d’exercer.
Enfin, la mise en place d’une obligation de signalement par les dirigeants de clubs des comportements présentant un danger pour la sécurité et la santé physique ou morale des sportifs, et sa sanction en cas de non-exécution, accélérera la responsabilisation de l’ensemble des acteurs du milieu sportif face à ces phénomènes.
Ainsi, le groupe RDSE votera logiquement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais féliciter Sebastien Pla, auteur de cette proposition de loi, et Jean-Jacques Lozach, qui a procédé à une réécriture globale. En effet, la vérification de l’honorabilité, qui signifie « mériter estime et considération d’autrui », constitue un élément important.
Je suis heureux de cette prise de conscience, sans doute tardive, de ce que subissent certains enfants. Il fallait et il faut contrôler tous les bénévoles.
Si le contrôle de l’honorabilité est une prérogative de l’État, l’inscription dans le champ sportif de mesures du secteur social et médico-social relatives à la protection de l’enfant est une nécessité. Les présidents de club qui fermaient les yeux auront désormais l’obligation de signaler.
Les exemples sont nombreux, qu’il s’agisse du silence des présidents de club ou de leur implication dans des violences sexuelles sur des enfants.
Je voterai donc sans état d’âme cette proposition de loi. Pour autant, cela sera-t-il suffisant pour protéger notre jeunesse et nos sportifs ? La France souffre du syndrome de Vichy. Nous avons confondu la délation, qui consiste à dénoncer de manière méprisable et intéressée, avec la dénonciation, qui consiste à désigner un coupable à une autorité ou à la justice. Les Anglo-Saxons n’ont jamais eu ces difficultés ! La dénonciation est obligatoire dès qu’il y a violence sur un mineur.
Madame la ministre, vous êtes la vingt-cinquième ministre des sports de plein exercice. Auparavant, nous avons connu des hauts-commissaires, comme Maurice Herzog : ce n’était pas l’Everest, mais l’Annapurna ! Certains ministres des sports ont été sous la tutelle du Premier ministre, du ministre du temps libre, du ministre de la santé, du ministre de ville – je me tourne vers notre collègue Patrick Kanner – ou bien du ministre de l’éducation nationale.
Je regrette que le dernier ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports n’ait pas pu s’emparer de ce problème, qui concerne la jeunesse.
Je comprends fort bien que vous soyez ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Toutefois, j’aurais souhaité que vous soyez également ministre de la jeunesse, pour pouvoir vous emparer du sujet que nous évoquons aujourd’hui.
Car si cette proposition de loi est indispensable pour clarifier la situation et responsabiliser chacun, il faut aller plus loin. « Trop de lois tue la loi », disait Pompidou. Pouvons-nous contrôler tout le monde ? N’y aura-t-il pas des trous dans la raquette ? Quid des sports qui ne sont pas pratiqués dans les fédérations officielles ? Quid des écoles de dessin, de musique et de théâtre ?
Les lois étant trop nombreuses, il nous faut inverser notre mode opératoire et agir sur l’enfant, sa construction, son devenir et ses représentations.
L’école est le lieu de la sensibilisation et de la prévention. J’ai entendu qu’on pouvait faire des cours d’éducation sexuelle et créer des « ambassadeurs », les enfants se confiant beaucoup plus à leurs camarades qu’à un adulte.
Il existe au sein de l’éducation nationale le socle commun des compétences, qui s’acquiert au cours du cycle obligatoire, de 3 ans à 16 ans, et conduit au diplôme national du brevet. Il s’agit d’un ensemble de valeurs et d’attitudes nécessaires pour réussir sa vie et, surtout, son avenir de futur citoyen.
Saisissez cette occasion avec votre collègue de l’éducation nationale, madame la ministre, pour créer un pilier de plus. À ce jour, le socle commun de compétences compte huit piliers. Le domaine 3, qui concerne la formation de la personne et du citoyen, comprend le respect des choix personnels – c’est indispensable – et surtout des responsabilités individuelles.
Les cours d’éducation physique participent à ces apprentissages, mais ils ne sont pas les seuls. Les cours de mathématiques, les cours de sciences de la vie et de la terre, ainsi que l’ensemble des cours d’enseignement obligatoire, ont également un rôle à jouer.
Il faudra donc prévoir – mais peut-être est-ce d’ordre réglementaire ? – un neuvième pilier majeur consacré à l’apprentissage de l’appartenance de son corps et à la liberté. L’école doit rester un lieu d’échanges. L’école doit être un lieu de libération de la parole.
Je m’interroge. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi, mais d’autres textes pourraient servir de vecteur. Je suis judoka : sur la douleur, sur les chutes, sur les étranglements, sur les clés de bras, sur la souffrance dans le sport, faisons attention à ne pas légiférer toujours plus. Cela finirait par nuire aux pratiques sportives, pourtant si importantes.
Nous espérons que vous serez la ministre qui verra la France, contrairement à l’été 1960, où notre pays n’avait gagné aucune médaille d’or, réaliser une belle moisson aux jeux Olympiques ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Sebastien Pla applaudit également.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous informe qu’en accord avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous irons au terme de l’examen de cette proposition de loi, quitte à dépasser treize heures.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pratique d’un sport est fondamentale pour l’épanouissement des enfants : c’est l’école des valeurs de la vie.
Néanmoins le sport peut engendrer des situations à risque et constituer un terreau favorable à l’apparition de violences sexuelles sur des mineurs, notamment en raison du contexte d’emprise des entraîneurs sur les enfants.
Les chiffres sont malheureusement là pour nous le rappeler : un sportif sur dix assure avoir été victime d’agressions sexuelles durant sa carrière.
Depuis plusieurs années, la question des violences sexuelles sur mineurs fait l’objet de travaux par le Sénat, qui se montre ainsi à l’avant-garde, et je m’en réjouis.
En 2019, la mission commune d’information sénatoriale menée par notre collègue Catherine Deroche avait déjà mis en avant la nécessité de renforcer le contrôle de l’honorabilité des adultes en contact avec les enfants.
Par ailleurs, en 2021, la loi confortant le respect des principes de la République a instauré un contrat d’engagement républicain pour les associations, renforçant ainsi l’obligation d’honorabilité dans le milieu sportif.
Notre devoir en tant que législateurs est de veiller à faire en sorte que plus aucun intervenant en milieu sportif placé au contact des mineurs n’ait fait l’objet d’une inscription contraire au contact des enfants, ou d’une condamnation qu’il aurait omis de déclarer.
Tout, absolument tout, doit être mis en œuvre pour lutter contre ce fléau que sont les violences sexuelles dans le milieu du sport.
Ainsi, le texte que nous examinons aujourd’hui est le bienvenu, car il est essentiel d’améliorer la législation existante pour intensifier ce combat. En effet, le contrôle exercé par les clubs sportifs est souvent malheureusement insuffisant.
Il est donc primordial que l’État joue un rôle actif dans le processus de contrôle en mettant en place des protocoles clairs pour s’assurer de l’honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport.
Je salue l’excellent travail effectué en commission, qui a conduit à réécrire l’article initialement unique, en consolidant le cadre juridique de la proposition de loi et en renforçant le contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles. Les modalités de ce contrôle sont alignées sur celles des personnes intervenant auprès de publics fragiles.
Je partage également la position de la commission, qui a souhaité expliciter l’incapacité d’exercer en raison d’une condamnation par une juridiction étrangère.
Enfin, je suis favorable à l’article 2, qui vise à prévoir la création d’une mesure administrative et d’une sanction pénale pour les dirigeants de club dont la conduite serait contraire à l’objectif éthique.
Madame la ministre, chers collègues, les modifications apportées par le rapporteur sont très opportunes pour sécuriser et améliorer le dispositif initialement proposé.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera cette proposition de loi améliorée et consolidée juridiquement par la commission.

M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Thomas Dossus : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer ce travail crucial dans le contexte actuel de libération de la parole, qui percute tous les secteurs et, pour ce qui nous concerne aujourd’hui, toutes les fédérations sportives.
Devant la gravité des faits, le caractère parfois insupportable des témoignages et la douleur des victimes, souvent très jeunes à l’époque des faits, nous sommes quelquefois frappés d’un état de sidération qui peut nous tétaniser.
Mais le silence qui règne sur le sujet est vécu souvent comme une violence supplémentaire et constante par les victimes. Par conséquent, chaque occasion de parler des violences commises contre les enfants est d’utilité publique.
Le sport peut être un lieu d’emprise d’entraîneurs, d’encadrants ou de coaches au comportement criminel. Par conséquent, les entraînements peuvent devenir un enfer pour les enfants.
Depuis le témoignage de la patineuse Sarah Abitbol, la parole se libère et aucune fédération ne semble épargnée. Notre rôle de législateurs est donc d’agir pour que la pratique du sport soit protégée en amont des prédateurs.
Pour protéger les enfants, il faut que la peur change de camp. Et pour qu’elle change de camp, la transparence sur le parcours des encadrants doit devenir la norme. C’est l’objet de cette proposition de loi.
Après son passage en commission, et grâce au travail de notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, le texte prévoit un panel de mesures concrètes pour contrôler en amont l’honorabilité des acteurs du sport.
L’interdiction pour certaines personnes condamnées de travailler auprès d’enfants dans le sport est en effet déjà codifiée au sein de l’article 212-9 du code du sport. Aujourd’hui, il s’agit de le faire respecter.
Pour ce faire, il est prévu que l’administration contrôle le bulletin n° 2 du casier judiciaire contenant la plupart des condamnations judiciaires et des sanctions administratives. Il est également prévu d’appliquer l’incapacité en cas de condamnation à l’étranger et d’ouvrir la possibilité d’une procédure de relèvement, c’est-à-dire d’effacement des conséquences d’une condamnation, sans que celle-ci disparaisse. Par ailleurs, il sera précisé que toute condamnation définitive figurant dans le Fijais entraîne l’incapacité d’exercer même si celle-ci n’est plus mentionnée dans le casier judiciaire.
Le texte vise également à prévoir une mesure administrative d’interdiction temporaire ou définitive de diriger un club sportif pour tout dirigeant qui mettrait en danger des enfants, couvrirait un de ses encadrants ou manquerait d’informer l’administration sur des comportements problématiques au sein du club. Il tend aussi à prévoir une sanction pénale en cas de manquement.
Ce panel de mesures nous semble important, mesuré et efficace. Il constitue un premier pas indispensable pour protéger les enfants pratiquants dans tous les clubs.
Au-delà de cette proposition de loi importante, il nous faudra aller plus loin pour la protection des mineurs. Il nous faudra développer l’accompagnement des clubs pour la prévention des actes de violence contre les jeunes sportifs. Cela passera par la formation et ne se fera pas en un jour.
À ce titre, il nous faudra former toute la chaîne des fédérations pour que l’ensemble des cadres, souvent bénévoles, mettent la parole des enfants et leur protection au-dessus des éventuels corporatismes. Ce problème n’est pas spécifique au sport, mais cette libération de la parole doit percer une chape de plomb qui a trop longtemps pesé sur ce milieu.
Pour que cet accompagnement, cette formation et cette libération de la parole aient lieu, il nous faut naturellement des moyens financiers.
Je connais votre engagement, madame la ministre, vous l’avez d’ailleurs rappelé. Je profite néanmoins de l’occasion qui m’est offerte aujourd’hui à cette tribune pour formuler un vœu : que le prochain projet de loi de finances voie une augmentation significative des budgets dédiés. Peut-être pourriez-vous vous inspirer de ce qu’a fait lors du précédent projet de loi de finances votre collègue ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en doublant les crédits de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ?

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas gagné !

M. Thomas Dossus : Une telle initiative ne sera certainement pas suffisante, mais elle permettrait dans les faits et les projets de passer un palier dans la lutte contre ces violences.
Nous voterons pour la présente proposition de loi dans sa version réécrite par les amendements du rapporteur. Celle-ci est une première étape indispensable avant d’aller plus loin par la suite. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.

Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2022, 60 % des Français de 15 ans et plus pratiquaient une activité physique et sportive régulière. En 2018, 40 % des pratiquants sportifs étaient des enfants.
La pratique d’un sport est fondamentale pour le développement des enfants, bien évidemment du point de vue de la santé, mais également en tant que vecteur de lien social, de vivre-ensemble et d’épanouissement.
En Europe, près d’un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles. Le monde du sport n’est malheureusement pas en reste et près d’un sportif sur dix déclare avoir subi des violences sexuelles.
L’enfance a été placée par le Président de la République au nombre des priorités du nouveau quinquennat, et la protection des droits des enfants est au cœur de la feuille de route du Gouvernement, qui en a fait un engagement fort et prioritaire.
Par ailleurs, je tiens à souligner l’engagement du ministère des sports, qui a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité de son action.
Au mois de janvier 2020, Sarah Abitbol, championne de patinage artistique, dénonce dans son livre Un si long silence avoir été violée, agressée et harcelée par son ex-entraîneur.
Cette prise de parole a déclenché le #MeToo du sport et une cellule a été créée par le ministère des sports en février 2020, afin de recueillir la parole des victimes de violences dans le sport.
Trois ans après l’ouverture de cette cellule, près de 1 000 signalements de violences sexuelles dans le sport ont été effectués selon les travaux de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport, créée par le Comité national olympique et sportif français. Néanmoins, selon la coprésidente de cette commission, il faudrait multiplier le chiffre par dix pour être fidèle à la réalité.
En effet, toutes les statistiques sur les violences sexuelles sont à prendre avec beaucoup précautions compte tenu de la difficulté pour certaines victimes de révéler ce qu’elles ont subi.
La libération de la parole sur les violences sexuelles dans le sport a été suivie par la mise en place de dispositifs permettant de lutter contre ce fléau. Ainsi, plusieurs arrêtés sont venus renforcer le contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs et exploitants d’EAPS bénévoles, via notamment le système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité.
Jusqu’à présent, seuls les éducateurs professionnels faisaient l’objet d’un contrôle systématique annuel. Or le sport français repose à 90 % environ sur des éducateurs sportifs bénévoles.
Ainsi, l’objectif de cette proposition de loi est de s’assurer que tous les éducateurs et intervenants en milieu sportif, qu’ils soient bénévoles ou professionnels, placés au contact des mineurs ne font pas l’objet d’une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ou d’une condamnation qui leur interdit d’exercer au contact de ces derniers.
Les travaux de la commission, que nous saluons, ont ajouté une obligation pour les dirigeants de clubs sportifs de signaler tout comportement à risque des bénévoles employés et des mesures administratives d’interdiction d’exercer pour tout dirigeant de club qui emploierait un éducateur sportif au mépris du contrôle d’honorabilité, refuserait de signaler des comportements à risques dans son club ou qui présenterait lui-même un danger pour la sécurité et la santé morale et physique des pratiquants.
Par ailleurs, la commission a laissé à la responsabilité de l’État la mission d’effectuer les contrôles d’honorabilité annuels, estimant que ces contrôles ne pouvaient relever de la prérogative unique des clubs sportifs.
Le texte que nous examinons aujourd’hui renforcera effectivement la protection des mineurs dans le sport par des contrôles d’honorabilité effectifs et annuels.
Afin de protéger les mineurs au mieux dans leur pratique sportive, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera en faveur de ce texte, qui vise à prolonger et à renforcer l’indispensable combat contre les violences sexuelles dans le sport. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes SER et UC. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Sabine Van Heghe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Sabine Van Heghe : (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre hommage à l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Sebastien Pla. Il a travaillé avec l’ex-sportive de haut niveau et patineuse artistique Sarah Abitbol, qui a dénoncé en 2020 les viols qu’elle a subis de la part de son entraîneur.
D’autres courageux athlètes isolés, comme la tenniswoman Isabelle Demongeot, le rugbyman Sébastien Boueilh, l’athlète Emma Oudiou, ont permis, grâce à leurs révélations, que se brise la loi du silence qui régnait dans le monde du sport.
Il était en effet particulièrement difficile pour les jeunes de parler d’actes subis par une personne de confiance, et nous savons qu’un enfant sur sept serait victime de violences dans le monde du sport.
Depuis 2020, il y a eu une véritable prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences sexuelles dans le sport avec la création de la cellule de signalement des faits de violences et de violences sexuelles, qui a conduit, à la fin de l’année 2022, à 904 signalements et à 424 interdictions d’exercer.
Je rappelle que 90 % des éducateurs sportifs sont des bénévoles et que, jusqu’en 2022, ceux-ci n’étaient pas contrôlés systématiquement : seuls les éducateurs professionnels l’étaient une fois par an.
Je me félicite ainsi qu’à la fin du mois de mai 2023, plus de 1 million de bénévoles aient été contrôlés. C’est une nouvelle orientation plus que souhaitable et nécessaire !
Notre proposition de loi vise à s’inscrire dans ce vaste mouvement de prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences et les violences sexuelles dans le sport. Elle tend donc à entourer de davantage de garanties le recrutement des personnels enseignant, animant et encadrant des activités physiques et sportives, en renforçant leur contrôle d’honorabilité. L’objectif du texte est d’éviter qu’un seul encadrant sportif ne passe à travers les mailles du filet en raison du caractère insuffisamment systématique ou incomplet des contrôles.
Cette proposition de loi, qui vise à renforcer l’éthique dans le sport, est particulièrement bienvenue au moment où la France va accueillir la Coupe du monde de rugby, puis les jeux Olympiques et Paralympiques.
Le dispositif originel de notre proposition de loi prévoyait l’obligation pour les dirigeants des clubs de sport de procéder à un contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs et des intervenants auprès des mineurs avec la présentation du bulletin n° 3 du casier judiciaire avant toute prise de fonction. Il appartenait aux dirigeants sportifs de vérifier l’absence de condamnations entraînant une incapacité d’exercer.
Sous l’impulsion de notre rapporteur, M. Jean-Jacques Lozach, dont je salue la qualité du travail, nous avons adopté en commission un amendement de réécriture du dispositif.
Ainsi, le contrôle de l’honorabilité demeure une prérogative de l’État, cette lourde responsabilité ne devant pas peser sur les épaules de dirigeants sportifs très souvent bénévoles. Le contrôle du bulletin n° 3 du casier judiciaire par les dirigeants de clubs est donc supprimé, d’autant que sa consultation ne garantit pas l’honorabilité du futur éducateur sportif.
Cette réécriture a aligné les modalités de contrôle des éducateurs sportifs sur celles qui sont applicables au secteur médico-social.
Ainsi, l’inscription d’une condamnation au Fijais entraîne une interdiction d’exercer même si cette condamnation ne figure pas sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire, d’autant que certaines condamnations peuvent d’ailleurs en être effacées au bout de six mois.
Cette réécriture tend à renforcer incontestablement la protection des mineurs, tout comme la nouvelle disposition introduite sur l’interdiction d’exercer en cas de condamnation à l’étranger pour des faits qui, en France, entraînent l’incapacité d’exercer.
L’amélioration du dispositif de lutte contre les violences sexuelles se confirme encore avec l’adoption en commission d’un autre amendement de notre rapporteur créant un article additionnel.
Cet article vise à introduire une mesure administrative d’interdiction temporaire ou définitive de diriger un club lorsque le comportement du dirigeant est à risque pour les pratiquants, lorsque celui-ci maintient dans l’emploi un éducateur ne respectant pas les critères d’honorabilité ou ne signale pas à l’État un éducateur sportif ou un intervenant présentant un danger pour les jeunes pratiquants.
Actuellement, les préfets peuvent seulement fermer administrativement les clubs sportifs, mais rien n’empêche les dirigeants d’ouvrir un autre club.
Je me félicite de ces améliorations votées à l’unanimité en commission, qui illustrent notre volonté commune d’être à l’écoute de l’ensemble des acteurs, tous mobilisés pour lutter contre les fléaux des violences et des violences sexuelles dans le sport, avec des solutions concrètes, au plus près du terrain.
Je serais attentive, madame la ministre, dans le cadre des prochaines discussions budgétaires, à l’engagement que vous avez pris de doubler les effectifs dédiés de votre ministère afin d’assurer le contrôle d’honorabilité.
Notre groupe votera cette proposition de loi améliorée et consolidée juridiquement par notre travail pragmatique commun. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues socialistes sur laquelle toutes les tendances politiques pourront se retrouver, puisqu’il s’agit de renforcer la protection des mineurs, en l’occurrence dans le cadre des activités physiques et sportives.
Le Parlement réaffirme à cette occasion son soutien plein et entier aux victimes de violences sexuelles. À ces victimes, nous disons qu’elles ne sont ni responsables ni coupables. C’est pourquoi il est de notre rôle de traduire ce soutien dans la loi à chaque fois que nous le pouvons : en facilitant le signalement, en punissant plus durement les auteurs de violences, en consolidant la prévention et en permettant aux acteurs de terrain d’agir le plus tôt possible.
La libéralisation de la parole a été une onde de choc qui a débouché sur une prise de conscience irréversible. Ce mouvement a ouvert les yeux à beaucoup de personnes. Il a surtout permis aux victimes de mettre des mots sur leur expérience et sur leur douleur.
De nombreux sportives et sportifs ont pris la parole pour témoigner de faits d’agressions sexuelles à des époques différentes, dans des disciplines très éloignées, avec à chaque fois des mécanismes de domination et des spirales de violence que l’on retrouve très souvent, voire trop souvent.
Certes, du chemin reste à parcourir. Mais le Sénat avance avec détermination vers plus de justice et de sécurité pour tous.
Au mois de mai 2019, une mission d’information sénatoriale présidée par notre collègue Catherine Deroche avait formulé trente-huit propositions pour mieux protéger les enfants contre le risque d’agression par des adultes dans le cadre de leur métier.
Au-delà de la sensibilisation effectuée auprès des mineurs ou de leurs parents et des actions de formation des encadrants, l’un des principaux leviers pour protéger les jeunes pratiquants est le contrôle d’honorabilité des personnes qui les entourent dans le cadre des activités sportives auxquels ils participent.
Cette proposition de loi vise donc à étendre ce contrôle automatisé de l’honorabilité des licenciés exerçant des fonctions d’éducateurs sportifs à tous les adultes, encadrants ou non, qui sont au contact des mineurs au sein des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.
Par ailleurs, ce texte tend à obliger les présidents de club à signaler aux services de l’État les comportements d’éducateurs, de bénévoles ou de licenciés qui pourraient présenter un danger pour les mineurs.
Enfin, cette proposition de loi vise à créer une mesure administrative d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer pour un dirigeant de club qui passerait outre les obligations de vérification d’honorabilité pour l’emploi de ses éducateurs sportifs, l’idée étant de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas ce contrôle d’honorabilité et qui mettraient leurs licenciés mineurs en danger. Cette mesure permet également d’éviter toute fermeture administrative du club et devrait, par ailleurs, sécuriser juridiquement le représentant de l’État dans sa prise de décisions d’interdiction d’exercer.
Je souhaite saluer la réécriture de cette proposition de loi en commission par notre rapporteur.
Dans sa version initiale, le texte faisait peser un poids trop important sur les dirigeants de clubs et de fédérations en leur imposant de demander aux éducateurs et bénévoles qui interviennent auprès de mineurs leur bulletin n° 3 du casier judiciaire. Il s’agissait d’une responsabilité supplémentaire pour les dirigeants de clubs sportifs, qui comptent dans leurs rangs un grand nombre de bénévoles faisant vivre les clubs partout sur le territoire. Comme nous l’avons aussi évoqué en commission, une telle charge supplémentaire présentait un risque, à terme, pour la survie des clubs, qui peinent à trouver des personnes pour les animer.
Reste en suspens, madame la ministre, la question des bénévoles non licenciés dans les clubs qui interviennent de façon régulière ou ponctuelle auprès des enfants ; ils peuvent passer au travers des mailles du filet.
Dernier point, je souhaite à titre personnel exprimer mon désaccord s’agissant d’un amendement que nous examinerons dans quelques instants.
En effet, je ne suis pas favorable au fait d’exclure de la liste des infractions fixées par le I de l’article L. 212-9 du code du sport une personne ayant participé à un attroupement après sommation et ayant l’objet d’une condamnation par un juge ; je rappelle qu’il s’agit de faits pour lesquels le code pénal prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement à cet égard.
Pour conclure, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous partageons donc les ambitions de ce texte et saisissons l’occasion qui nous est offerte pour protéger les plus fragiles, plus particulièrement ici les mineurs. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Sebastien Pla applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.