Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire : Projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire : Projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

debate, 13/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire dans le texte de la commission, modifié.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 301 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
240
Pour l’adoption
239
Contre
1
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs les sénateurs, au grand soir, je préfère les petits matins qui ouvrent sur le jour. (Ah ! et applaudissements sur des travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)
Sortir la justice de l’ornière dans laquelle elle se trouve depuis trente ans : le Président de la République s’y était engagé, la Première ministre et son prédécesseur en avaient fait l’une de leurs priorités et, personnellement, c’est une ambition que j’ai portée dès mon arrivée à la Chancellerie.
Cet après-midi, c’est vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui envoyez un signal fort à toutes les juridictions et à tous les établissements pénitentiaires de ce pays – et je vous en remercie.
Je veux saluer le travail de Mmes Vérien et Canayer, les rapporteures, ainsi que l’engagement du président de la commission des lois, François-Noël Buffet. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Je me félicite des compromis que nous avons trouvés. Même s’il reste quelques divergences, je le dis ici : elles ne sont pas insurmontables.
Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous dire que, selon moi, les débats font honneur à la démocratie parlementaire.

M. Christian Cambon : Au Sénat !

M. Éric Dupond-Moretti (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Et c’est dans cet esprit de compromis et de dialogue républicain que, dès demain, je défendrai ce texte à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.)

M. François-Noël Buffet : Très bien !

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures quarante, est reprise à quatorze heures quarante-cinq.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.