Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger : Après l’article 2
debate, 30/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 2, présenté par Mme Paoli-Gagin et MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le recensement prévu à l’article 2 indique si l’entrepreneur a créé sa société à l’étranger :
- parce qu’il ne souhaitait pas la créer en France ;
- parce que les conditions pour la créer étaient plus favorables dans le pays où il l’a créée ;
- parce qu’il a identifié des opportunités de marché spécifiques dans le pays où il l’a créée ;
- pour des raisons personnelles.
Les données ainsi collectées, après avoir été anonymisées, sont transmises chaque année par chaque ambassade au ministre chargé du commerce extérieur. Le ministre chargé du commerce extérieur transmet au Parlement un rapport qui présente ces données de façon agrégée et en propose des explications structurelles et conjoncturelles. La remise de ce rapport peut donner lieu à un débat au Parlement sur la compétitivité et l’attractivité de la France pour la création d’entreprise.
La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Les entrepreneurs français à l’étranger font rayonner la France dans le monde. Ils sont une chance pour la France et méritent la reconnaissance de la Nation.
Cependant, de nombreux Français ont choisi de s’expatrier pour créer leur entreprise, car leur propre pays n’a pas su leur offrir l’opportunité qui leur convenait, soit parce que le contexte législatif, réglementaire et fiscal en France ne leur paraissait pas suffisamment compétitif par rapport à d’autres pays, soit parce qu’un autre pays leur a offert des conditions plus favorables et a su les attirer sur son sol.
Ces données, agrégées et anonymisées, intéressent le Parlement, qui vote chaque année le budget et dispose ainsi d’une forte responsabilité dans l’évolution de l’attractivité et la compétitivité de la France.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Serge Babary : Si je suis très attaché à l’amélioration de la compétitivité de la France, mon cher collègue, je ne pense pas que la collecte de ce type de données puisse être utile.
Beaucoup d’entrepreneurs ont quitté la France pour des raisons personnelles, liées à des parcours de vie. Ces Français verront dans ces questions, non pas une marque de reconnaissance, mais plutôt une marque de méfiance à leur égard.
Par ailleurs, la collecte de ces données complexifierait le processus de recensement, que je souhaite garder simple, sans bureaucratie excessive.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Becht : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président : Monsieur Marc, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 2 est retiré.