Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger : Intitulé de la proposition de loi

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger : Intitulé de la proposition de loi

debate, 30/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canévet et Delahaye, Mmes Devésa et Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, Maurey, P. Martin et Moga et Mmes Morin-Desailly, Perrot et Sollogoub, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
reconnaître et à soutenir
par les mots :
identifier et à valoriser
La parole est à M. Olivier Cadic.

M. Olivier Cadic : Cette proposition de loi vise « à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger ». Comme tous mes collègues, je remercie ses auteurs de leur démarche.
Depuis le vote, voilà deux ans, de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, les entrepreneurs français à l’étranger sont déjà reconnus sur le plan législatif. De la même façon, ils sont soutenus par l’accès aux crédits garantis par l’AFD. Par conséquent, plus que de les reconnaître, puisqu’ils le sont déjà, il s’agit aujourd’hui non seulement de les identifier, mais aussi de valoriser leur apport à notre économie. C’est de cela qu’ils ont besoin.
Honnêtement, on ne tend pas la main. Ceux qui ont décidé d’entreprendre à l’étranger et pas en France l’ont fait par choix personnel, pour des raisons qui leur sont propres. En revanche, ce qui importe – encore une fois, c’est l’entrepreneur français à l’étranger qui vous parle –, c’est que soit reconnu tout ce qu’ils apportent à notre économie.
Cette précision me semble importante et je pense que c’était aussi le souhait des auteurs de ce texte. C’est la raison pour laquelle il me semble véritablement opportun de modifier l’intitulé de cette proposition de loi.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Serge Babary : Mon cher collègue, je vous remercie de nourrir ce débat, mais le texte insiste sur la notion de reconnaissance.
Celle-ci, qui figure dans l’intitulé de la proposition de loi, est fondamentale. Avec ce texte, les entrepreneurs français à l’étranger disposeront d’un statut défini et pourront être recensés. Plus que les identifier, cette proposition de loi entend les reconnaître par la mise en place d’un label et les soutenir.
C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Becht : Avis de sagesse.

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian, pour explication de vote.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian : L’intitulé qui a été retenu, à savoir « reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger », est essentiel, parce que c’est celui qui est ressorti de toutes les discussions que nous avons eues avec les intéressés.
En effet, les entrepreneurs français installés à l’étranger se plaignent d’abord de ne pas être soutenus – nous en avons parlé. Ils veulent donc absolument qu’on les reconnaisse et qu’on les soutienne dans un premier temps. La valorisation viendra après.
J’ai voulu respecter la demande qu’ils m’avaient faite et ai choisi avec eux l’intitulé de ce texte.

M. le président : La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.

M. Olivier Cadic : Je ne voudrais pas gâcher le plaisir de ma collègue…
Il appartiendra à l’Histoire de déterminer en quoi ce label soutient véritablement les entrepreneurs français à l’étranger. Encore une fois, je le répète, en ce qui me concerne, mon passeport me suffit pour montrer que je suis un entrepreneur français à l’étranger.
Ma chère collègue, je ne demande pour ma part aucun soutien au gouvernement français ou au contribuable français – aucun. Mon rôle, c’est au contraire d’apporter une valeur ajoutée. Ainsi, tous les ans j’envoie de l’argent en France sans rien recevoir en retour. À mon sens, c’est naturel, puisque j’ai fait le choix d’entreprendre au Royaume-Uni, alors que j’aurais pu continuer à le faire d’ici.
Je retire cet amendement.

M. le président : L’amendement n° 10 rectifié est retiré.