Évelyne Renaud-Garabedian

Orateur
ÉR

Évelyne Renaud-Garabedian

Interventions 203du 21/11/2017 au 27/10/2026
Mots, environ 36 597

Débats

DébatDate
Convention fiscale avec l’Inde : Discussion générale
Adaptation du droit des outre-mer : Article 8
Adaptation du droit des outre-mer : Article 4
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 5
Adaptation du droit des outre-mer : Article 2
Adaptation du droit des outre-mer : Article 3
Adaptation du droit des outre-mer : Article 6
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 1er
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 8
Adaptation du droit des outre-mer : Discussion générale
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 4
Adaptation du droit des outre-mer : Article 15
Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France : Discussion générale
Soutenir et valoriser les commerces de proximité : Discussion générale
Convention fiscale avec Chypre : Discussion générale
Loi de finances pour 2026 : Action extérieure de l’État (suite)
Loi de finances pour 2026 : Après l’article 28
Loi de finances pour 2026 : Article 22
Loi de finances pour 2026 : Après l’article 9 (suite)
Loi de finances pour 2026 : Après l’article 2
Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 6 bis (précédemment réservé)
Création d’un fichier national des personnes inéligibles : Discussion générale
Questions orales : Situation du réseau de l’enseignement français en espagne
Conventions fiscales avec la Finlande et la Suède : Discussion générale
Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Discussion générale
Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 : Discussion générale
Lutte contre la vie chère, droit de la concurrence et régulation économique outre-mer : Article 1er
Lutte contre la vie chère, droit de la concurrence et régulation économique outre-mer : Discussion générale
Lutte contre la vie chère, droit de la concurrence et régulation économique outre-mer : Après l’article 3
Lutte contre la vie chère, droit de la concurrence et régulation économique outre-mer : Après l’article 1er
Lutte contre la vie chère, droit de la concurrence et régulation économique outre-mer : Article 2
Loi de finances pour 2025 : Organisation des travaux
Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Article 7 bis (nouveau)
Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Après l’article 7
Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Après l’article 3 quater (suite)
Fermetures abusives de comptes bancaires : Discussion générale
Dématérialisation de l’état civil : Discussion générale
Loi de finances pour 2024 : Action extérieure de l’État
Loi de finances pour 2024 : Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Financement de la sécurité sociale pour 2024 : Après l’article 10
Conventions fiscales avec le Danemark et avec la Grèce
Indices locatifs
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger : Intitulé de la proposition de loi
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger : Article 2
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger : Article 3
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger
Résidence d’attache pour les Français établis hors de France
Commerce extérieur : L’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises
Questions orales : Mise à disposition du registre des procurations
Loi de finances pour 2023 : Action extérieure de l’État