École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité : Vote sur l’ensemble

École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité : Vote sur l’ensemble

debate, 11/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

M. Thomas Dossus : En début de débat, M. le ministre a affirmé qu’il souhaitait avancer progressivement et plus lentement sur certains passages du texte. Nous sommes inquiets, car c’est aussi ce que disait régulièrement le Gouvernement à propos de l’amendement sur le report de l’âge de la retraite défendu par la majorité sénatoriale à l’occasion de l’examen des différents projets de loi de financement de la sécurité sociale. Puis le Gouvernement s’est saisi de l’idée, ce qui l’a mis dans l’impasse actuelle.
Le Gouvernement étant à présent incapable depuis quelques semaines de proposer des textes structurants, la droite est passée à l’offensive, ce qu’on ne peut lui reprocher. On le constate, c’est une offensive très conservatrice, puisqu’elle nous présente aujourd’hui un texte visant à démanteler complètement et de manière méthodique l’école ainsi que le service public universel, et « garni » de petites lubies réactionnaires, pour reprendre les propos de ma collègue Céline Brulin.
Nous allons voter contre cette proposition de loi, mais nous sommes inquiets du destin que connaîtra ce texte. Fera-t-il partie d’un futur deal entre la droite sénatoriale ou la droite en général et le futur gouvernement ? Nous nous faisons du souci à propos du destin de l’école qui transparaît au travers de cette proposition.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Les débats sur l’éducation sont rares dans cet hémicycle, compte tenu de l’importance du champ réglementaire.

M. Michel Savin : C’est vrai !

M. Max Brisson : Le premier budget de l’État donne rarement lieu à autant d’heures de discussion qu’il le mériterait. Le dernier débat en date doit remonter à l’examen du projet de loi pour une école de la confiance.
Je me réjouis donc de nos échanges aujourd’hui. Permettez-moi, madame la présidente, d’y consacrer encore un peu de temps.
Le débat a été certes clivant, je m’y attendais, mais il a aussi été noble. Deux visions de l’école se sont opposées. Il y a eu des dérapages, voire quelques propos assez insupportables.

M. Philippe Mouiller : Tout à fait !

M. Max Brisson : Non, il n’y a pas de racistes sur ces travées. (M. Thomas Dossus s’exclame.) Vous pouvez chercher, vous n’en trouverez pas !
En revanche, nous avons défendu une vision beaucoup plus décentralisée de l’école, organisée de manière différente et rompant avec une logique certes honorable et respectable, mais que notre pays ne saurait accepter plus longtemps. Nous ne pouvons plus continuer à consacrer autant de moyens, même s’ils sont nécessaires, sans obtenir de résultats. Voilà l’idée !
Face à la dégradation de nos résultats, nous avons proposé quelques pistes afin de mettre un terme à cette logique. Elles ont été rejetées par une partie de l’hémicycle, comme on pouvait s’y attendre. Quoi qu’il en soit, nous sommes néanmoins parvenus à certains consensus. M. le ministre a également donné quelques orientations intéressantes dont nous aimerions débattre de nouveau dans cet hémicycle.
Madame Brulin, cette proposition de loi n’est pas le faux nez d’un texte gouvernemental. J’espère que vous êtes rassurée sur ce point. En revanche, un certain nombre de pistes ébauchées par le Gouvernement méritent d’être examinées de plus près, car elles paraissent aller dans le bon sens, même si j’aurais souhaité moins d’amendements de suppression de sa part…

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Je remercie Max Brisson d’avoir déposé cette proposition de loi qui a suscité des engouements, même si nous ne sommes pas tous d’accord.
Je salue l’ensemble des sénateurs présents ce soir, qui ont su concilier rapidité des débats et utilité. Je remercie également M. le ministre. Il était important que le Sénat puisse l’entendre ce soir, à un moment un peu trouble dans l’histoire de notre République.
Enfin, je remercie notre présidente de séance, qui a su gérer ce soir nos débats d’une main de maître.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

M. Julien Bargeton : Que les choses soient claires, le RDPI votera contre cette proposition de loi. Certains lui reprochent d’être une commande du Gouvernement quand d’autres déplorent le nombre d’amendements de suppression déposés par le Gouvernement : la contradiction est évidente ! Par ailleurs, notre groupe a voté contre quasiment tous les articles.

M. Michel Savin : Comme la gauche !

M. Julien Bargeton : C’est une chose de parler de pistes de travail, mais il faut de la clarté. Notre vote sera bien défavorable, ce qui ne nous empêche pas, par ailleurs, de dire ce que nous pensons de tel ou tel sujet.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 271 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
338
Pour l’adoption
220
Contre
118
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. le rapporteur applaudit également.)