Ticket restaurant étudiant : Article 1er bis
debate, 05/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : (Non modifié)
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
comportant une évaluation de l’évolution de la précarité alimentaire des étudiants en France
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Après son examen à l’Assemblée nationale, l’article 1er bis de la proposition de loi a pour objet la remise d’un bilan gouvernemental annuel de l’accès à l’offre de restauration à tarif modéré. Je propose d’étendre ce suivi à l’évolution de la précarité alimentaire en France pour les étudiants. Je connais la position du Sénat face à la multiplication des demandes de rapport, mais, dans ce cas précis, un bilan est réellement justifié.
Plus particulièrement, cet amendement vise à annualiser le suivi de la crise alimentaire étudiante. Alors que cette dernière a atteint son paroxysme en 2022, la dernière étude de l’Observatoire de la vie étudiante date de 2021. Il a fallu attendre la forte mobilisation des étudiants contre la réforme des retraites pour qu’une nouvelle analyse soit lancée au mois de mars dernier. En l’absence de données objectives, les syndicats étudiants et les universités établissent leurs propres données qui ne sont pas toujours prises au sérieux par le Gouvernement. C’est un problème, car il faut être en mesure d’évaluer une situation pour y répondre.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Hingray : Madame de Marco, l’avis sera, comme nous vous l’avons indiqué en commission, défavorable, parce que le but du conventionnement dont nous proposons la généralisation est justement la lutte contre la précarité étudiante. Ne l’ayant pas dit dans mon propos introductif, je me permets de préciser que l’ensemble des syndicats étudiants que j’ai reçus avec Pierre-Antoine Levi ont émis un avis positif sur notre texte ; il est important de le souligner. L’avis est donc défavorable, avec toujours autant de bienveillance. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sylvie Retailleau (Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) : Je me joins à l’avis du rapporteur. Madame la sénatrice, pour votre information, je vous rejoins globalement quant à la nécessité de réaliser des bilans. Nous en attendons un sur les 10 millions d’euros d’aides aux associations et aux banques alimentaires dont nous parlions tout à l’heure. L’objectif est de mieux identifier les besoins des étudiants précaires.
De plus, nous serons particulièrement attentifs à l’enquête de l’Observatoire de la vie étudiante, qui paraît en général en fin d’année, pour la réalisation de notre rapport. Nous disposons donc des outils pour mener les évaluations, ce dont je souhaitais vous faire part.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 1er bis.
(L’article 1er bis est adopté.)
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