Fraudes en matière artistique : Vote sur l’ensemble
debate, 16/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon : Si la loi Bardoux a tenu cent vingt-huit ans, c’est peut-être parce que ses fondements étaient solides, mais c’est aussi parce que la matière est particulièrement complexe. Il fallait donc sans doute, de la part des parlementaires qui voulaient s’attaquer à ce monument législatif, un brin d’innocence ou d’insouciance – c’est tout le mérite de Bernard Fialaire !
Albert Einstein disait que rien n’est plus proche du vrai que le faux. En matière d’art, c’est particulièrement exact et tout le mérite de ce texte, notamment dans son article 1er, est d’arriver à définir à partir de quel moment une intention devient malveillante et un acte répréhensible.
La matière est tellement complexe qu’au fil de nos travaux la rédaction de la proposition de loi a évolué. Je crois que cet approfondissement était nécessaire et qu’il permettra au texte de poursuivre son parcours législatif.
Ce texte était nécessaire, parce que, vous l’avez dit, madame la ministre, le marché de l’art est important pour notre pays. Nous en sommes même fiers, mais, pour qu’il fonctionne correctement et qu’il continue d’exister, il faut lutter contre la fraude, ce que ce texte permettra.
Je tenais donc en mon nom, mais aussi au nom de l’ensemble de la commission, à remercier et à féliciter Bernard Fialaire de la qualité de son travail. Je crois d’ailleurs que ce texte sera très largement approuvé quelques instants.
Dans votre propos liminaire, madame la ministre, et je voudrais conclure mon intervention sur ce point, vous avez évoqué un autre sujet qui concerne le marché de l’art et mentionné plusieurs options en ce qui concerne la question de la TVA et de l’application de la directive européenne. J’ai compris que la troisième option serait la plus favorable pour le marché de l’art. Je vous encourage par conséquent, madame la ministre, à emprunter cette voie.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Madame la ministre, j’espère que vous avez bien compris, au travers de l’examen de ce texte, l’utilité du Sénat !
On peut tout de même s’étonner que les exécutifs successifs – je ne vous fais aucun reproche personnel – aient laissé se creuser un tel vide juridique, alors que le marché de l’art connaissait des évolutions si importantes – envol des prix, accélération des fraudes, notamment via le numérique, etc. Il a fallu qu’un parlementaire se penche sur cette situation inquiétante pour que le sujet avance !
C’est d’ailleurs l’honneur de notre commission et du Sénat dans son ensemble d’avoir mis ce sujet sur la table.
Madame la ministre, vous avez dit tout le bien que vous pensiez de la proposition de loi de Bernard Fialaire. J’espère par conséquent que vous ferez tout pour que la navette parlementaire se poursuive et prospère sur cette base, même si vous attendez encore le rapport du CSPLA.
J’espère qu’ainsi, après la loi Bardoux, nous aurons, je le redis, la loi Fialaire ! (Sourires.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Mme Monique de Marco : Je voterai avec enthousiasme cette proposition de loi. (Ah ! au banc des commissions.)
Les amendements que j’ai déposés avaient pour but de mettre en débat certaines interrogations et d’éclairer les zones d’ombre qui me semblaient persister. Il fallait bien animer nos débats, mes chers collègues…
Je tiens en tout cas à remercier Bernard Fialaire d’avoir déposé ce texte.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)
M. Laurent Lafon : À l’unanimité, me semble-t-il !