Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 09/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Roger Karoutchi, pour un rappel au règlement.

M. Roger Karoutchi : J’ai dit ce matin que j’espérais un débat serein… Je vous remercie de m’avoir entendu.
Je me permets de faire savoir à M. Chantrel et à l’ensemble de nos collègues que, si le climat reste le même, il faudra appliquer la totalité du règlement.
Je pense notamment à l’article 95, qui prévoit très clairement que toute provocation et toute atteinte à la présidence de séance entraîne la censure avec exclusion temporaire du Palais du Sénat. (Très bien ! et applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jérôme Durain, pour un rappel au règlement.

M. Jérôme Durain : La majorité semble avoir la faculté de savoir ce que contiennent nos amendements avant même d’en avoir pris connaissance. Ainsi, hier, la présidente de la commission des affaires sociales a déclaré irrecevables nos sous-amendements sans même les avoir lus. Aujourd’hui, madame la présidente, vous avez la faculté de savoir ce que notre collègue Chantrel allait dire avant même qu’il ne s’exprime. Il avait à peine commencé son propos en dénonçant la volonté de nous bâillonner : il en a le droit !

Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau : Il n’a pas dit cela !

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Poursuivez, monsieur Durain, mais je vous invite à consulter le compte rendu de débat.

M. Jérôme Durain : Nous regarderons la vidéo ensemble.
La suite de l’intervention de M. Chantrel a montré que son propos portait bien sur le fond du texte. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) On n’est pas obligés d’en arriver aux extrémités que nous promet M. Karoutchi.
Je sais que, politiquement, cela devient compliqué pour vous. On mesure bien, à l’aune des rectifications de vote, que vos positions s’effritent. Quand on lit la presse locale, on comprend aussi votre embarras : tout cela n’est pas très populaire.

Mme Françoise Gatel : Non !

M. Jérôme Durain : Laissez-nous travailler. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Vous connaissez notre attachement à cette assemblée, à l’ordre qui y règne, à la qualité des débats que nous produisons ensemble. Si vous contribuez au calme, vous pourrez compter sur nous. (Mêmes mouvements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Voyons d’où viennent les provocations… Personnellement, en tant que présidente de séance, je n’ai pas apprécié.
Mes chers collègues, je souhaite sincèrement que nos débats conservent la sérénité qui fait la marque de fabrique de notre assemblée et qui contribue à la bonne image de nos travaux.
Je n’hésiterai pas, afin de maintenir la sérénité de nos débats, à faire usage des prérogatives que le règlement confère à la présidence de séance.
Ce rappel ayant été fait, nous reprenons le cours normal de la discussion.