Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 8 (suite)
debate, 09/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
M. Jean-Michel Houllegatte : Claude Raynal a dit que nous avancions à l’aveugle. Cela me fait penser à la maxime selon laquelle, si un aveugle guide un autre aveugle, ils tomberont tous deux dans la fosse. Je vous renvoie à cet égard à l’admirable tableau de Brueghel l’Ancien, La Parabole des aveugles. (Sourires.)
À l’heure actuelle, cela signifie qu’on ne peut pas être aveugle à l’inquiétude, l’angoisse et la colère de la rue. Cela veut dire aussi que nous avons un devoir de clarification et de clarté, dans les différents dispositifs que nous mettons en place.
Je comprends que le dispositif des carrières longues, issu de la réforme de 2003, soit devenu, à force de décrets, d’une certaine façon, une usine à gaz. D’où la nécessité de revenir à quelque chose de plus simple, à savoir les 43 années.
L’exemple des polytechniciens a été évoqué. Ils sont salariés de l’État dès leur première année d’études, et pourraient ainsi partir à la retraite plus tôt. Toutefois, ils ont généralement des fonctions de responsabilité, qu’ils occupent assez longtemps.
En revanche, le risque lié au « job d’été » a été évoqué dans notre hémicycle et à l’Assemblée nationale. Des étudiants qui auraient « travaillé » un mois par-ci, un mois par-là bénéficieraient de trimestres comptabilisés pour la retraite, ce qui viendrait perturber le décompte des trimestres, dans la mesure où ceux qui étudient n’ont pas des carrières pénibles.
Mme la présidente : Nous n’avons pas déclenché le compteur, mais n’en profitez pas, mon cher collègue !
M. Jean-Michel Houllegatte : Je termine donc en disant que la situation des étudiants a beaucoup évolué. Ceux qui se penchent sur cette question savent que les jobs d’été sont une nécessité pour les étudiants. Il s’agit également, sans doute, d’une des conditions de la mixité sociale dans l’enseignement supérieur. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ne pénalisons donc pas ces étudiants, qui, d’une certaine façon, on fait des efforts et pourront peut-être, parce qu’ils auront cumulé des trimestres, partir un peu plus tôt.
Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
Mme Corinne Féret : Sur la question des carrières longues, Ouest France a titré « Une réforme dure à avaler ». Oui, cette réforme est dure à avaler pour celles et pour ceux qui seront concernés demain. Pour tout le monde, y compris pour les carrières longues, ce sera deux ans de plus, puisque l’âge de départ légal à la retraite passera de 62 ans à 64 ans !
Alors que certains, aujourd’hui, peuvent partir à 60 ans, ils travailleront demain deux ans de plus ! Vous nous dites que vous avez fait en sorte d’accompagner les carrières longues. Soit ! Mais ces travailleurs travailleront tout de même plus qu’aujourd’hui.
Cet article, qui est présenté donc comme un texte prévoyant des mesures d’accompagnement pour prévenir les effets négatifs de la réforme, est un trompe-l’œil.
Lorsque la Première ministre a annoncé des mesures d’assouplissement, nous n’y avons plus rien compris. Je veux parler des parlementaires, qui se penchent sur le sujet depuis de nombreuses semaines, mais aussi et surtout de nos concitoyens, qui ne savent plus quelle sera l’année à laquelle ils pourront envisager un départ.
Ce que nous comprenons, ce que tous comprennent, c’est que, demain, ce sera deux ans de plus pour tous. Cela, c’est inacceptable !
M. Xavier Iacovelli : Mais non, justement !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour explication de vote.
M. Pierre-Jean Verzelen : Nous sommes à un moment qui me paraît politiquement embêtant. Sans doute y aura-t-il un certain nombre de rectifications de vote concernant l’article 7 voté hier.
Dans le discours ambiant, il y avait quelque chose sur l’aménagement des carrières longues. Pour de nombreux parlementaires, si on avait commencé à travailler avant 21 ans, on pourrait partir après les 43 années de cotisations.
Aujourd’hui, nous nous rendons compte que tel n’est pas le cas. Nous allons nous retrouver dans le tableau incompréhensible aperçu dans Le Parisien voilà quelques semaines : pour l’un, ce sera 43 annuités, pour l’autre, 44 annuités, selon la date à laquelle il a commencé à travailler.
Tout cela est profondément incompréhensible ! Nous nous retrouvons dans la situation de voter un tel dispositif. Moi-même, je me retrouverai demain dans un canton, où l’on me demandera le nombre d’annuités nécessaires. Et je devrai répondre : je n’ai pas compris, je ne peux pas vous expliquer…
M. Bernard Jomier : Eh oui !
M. Pierre-Jean Verzelen : Premièrement, l’équité entre les citoyens n’est pas respectée. Deuxièmement, le dispositif n’a aucune lisibilité. Je l’entends bien, il existe des impératifs financiers. Pour autant, toute réforme doit être non seulement comprise, mais aussi acceptée. Certains sont allés trop loin et ont payé cher l’absence d’acceptabilité de leurs mesures.
Il s’agit d’un point extrêmement important. Si vous avez commencé à travailler avant 21 ans, vous devez cotiser 43 ans : c’est clair, simple et juste. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sebastien Pla, pour explication de vote.
M. Sebastien Pla : En 2010, un jeune député socialiste s’opposait avec force au report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Sur les réseaux, il écrivait au sujet de la réforme Woerth : « C’est un recul social pour qui commence à travailler tard et pour les plus précaires. Les critères de pénibilité sont flous. De plus, les contributions des revenus du capital sont symboliques. Je constate que la protestation se radicalise dans la rue et gagne tous les terrains, devant une réforme aussi injuste. »
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Vous avez de bonnes références !
M. Sebastien Pla : Ce député est aujourd’hui ministre du travail. Il reporte l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, refuse de faire contribuer le capital et la finance, et ignore les messages de la rue depuis plus d’un mois et demi.
M. René-Paul Savary : Nous ne sommes plus dans le débat !
M. Sebastien Pla : Monsieur le ministre, vous nous avez baladés en évoquant 1 200 euros par mois pour tout le monde. Cela n’a pas marché. Vous n’êtes pas crédible. Ce qui me peine, alors que vous parlez de « mélenchonisation », c’est que le président Macron utilise avec cynisme un fusible issu de la gauche pour faire passer une réforme de la droite dure, au plus grand plaisir de la droite sénatoriale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)