Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 04/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Breuiller, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Breuiller : Je souhaite formuler un rappel au règlement au titre de l’article 19 bis B de notre règlement.
Depuis hier, j’ai demandé à sept ou huit reprises la communication de l’avis du Conseil d’État. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Chers collègues, c’est un sujet important !
Sur toutes les travées de la gauche, nos collègues l’ont demandé également. Marie-Pierre de La Gontrie et Daniel Laurent y ont insisté. On m’a répondu, avec un peu de condescendance que je n’ai pas voulu prendre pour du mépris, qu’il n’y avait pas d’avis du Conseil d’État.
Je m’interroge sur la sincérité de M. le ministre…
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Attention à ce que vous dites !
M. Daniel Breuiller : En effet, le décret du 23 janvier 2023, signé par la Première ministre et par vous-même, monsieur Dussopt, mentionne un « projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023, délibéré en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État ».
Je sais bien que je ne suis qu’un jeune sénateur,…
Mme Christine Bonfanti-Dossat : Un récent sénateur !
M. Daniel Breuiller : … coupable de légèreté sans doute, mais je pense qu’il y a surtout de la légèreté dans la façon dont on mène ce débat. Et un réel problème de sincérité se pose.
Nous devrions exiger, sur toutes les travées de cette assemblée, que cet avis nous soit transmis, puisqu’il existe. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.
Mme Laurence Rossignol : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 33 de notre règlement.
Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de dix minutes, et cela pour deux raisons.
Tout d’abord, nous avons découvert un entretien de M. le ministre qui porte exactement sur les sujets que nous évoquons depuis jeudi. Nous voudrions prendre le temps de le lire, car, le plus souvent, les réponses que nous n’obtenons pas ici, nous finissons par les trouver dans le journal… Cela pourrait donc nous aider à accélérer les débats.
Ensuite, nous devons clarifier cette histoire d’avis du Conseil d’État. Existe-t-il, ou non ? Nous sera-t-il communiqué ?
Croyez-moi, madame la présidente, cette suspension de séance profitera à tous nos collègues, qui pourront prendre le temps de lire l’entretien accordé par M. le ministre. Celui-ci y déclare que cette réforme est de gauche, ce qui nous interpelle évidemment. Ne serait-ce pas un mensonge ?…
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Madame Rossignol, nous allons terminer les explications de vote et voter les amendements qui restent en discussion. Vous pourrez prendre connaissance de cet entretien dans la nuit ou demain matin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Michel Arnaud applaudit également. – Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. Vincent Éblé : Ce n’est pas sérieux !