Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
debate, 08/02/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Valérie Boyer, M. Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 227).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Boyer, auteure de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de huit années, je poussais les portes du Sénat ; j’étais alors présente non pas dans cet hémicycle, mais dans les tribunes.
Je veux saluer les représentants de l’association des Assyro-Chaldéens en France, le président Marius Yaramis, François Pupponi, Georges Oclin, les élus Tony Fidan et Jean Samat, le professeur Efrem Yildiz, le président du Seyfo Center, Sabri Atman, et tous ceux qui n’ont pu être à leurs côtés dans nos tribunes, mais qui suivent notre débat.
Permettez-moi de saluer, plus particulièrement, le professeur Joseph Yacoub et son épouse Claire. Vous êtes les enfants, les rescapés d’une entreprise de destruction massive, d’un génocide.
Il y a plus de onze ans, le Sénat marquait l’histoire en votant le texte que j’avais présenté au Parlement sur la pénalisation du négationnisme du génocide de 1915.
Il y a près de vingt-deux ans, malgré les pressions diplomatiques, le Parlement votait la reconnaissance du génocide arménien. Je n’imaginais pas, à cette époque, siéger dans cet hémicycle et devoir de nouveau parler d’un génocide.
Je tiens à remercier le président Larcher d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918.
Je veux aussi remercier, plus particulièrement, Bruno Retailleau, qui s’est toujours mobilisé sur ce sujet, ainsi que le président Hervé Marseille, qui a accepté de s’engager à nos côtés.
Aussi, en ce 8 février 2023, j’espère que nous saurons nous rassembler pour une cause universelle, qui nous transcende, celle de la justice et des droits humains. Même si l’histoire est un perpétuel recommencement, elle ne doit pas être un renoncement éternel.
Pour la première fois en France, la question du génocide des Assyro-Chaldéens fait l’objet d’un débat public, suivi d’un vote.
Nous ne le disons pas suffisamment, mais oui, le destin de l’Occident et l’avenir de l’Orient sont intimement liés. Le sort des chrétiens d’Orient et des autres minorités, notamment les Yézidis, peut être considéré comme un prélude à notre propre sort. Aujourd’hui encore, les chrétiens d’Orient sont en danger de mort et nous sommes les témoins de ce massacre annoncé, et même revendiqué.
Souvenons-nous du 8 juin 2014 : Daech en Irak et au Levant prenait le contrôle de la ville de Mossoul, l’ancienne Ninive, capitale des empires assyriens, qui comptait autrefois plus de 30 000 chrétiens assyro-chaldéens.
Ces barbares ont provoqué la fuite de près de 10 000 chrétiens de cette ville dans laquelle les maisons appartenant à la communauté assyro-chaldéenne ont été marquées de la lettre noun, en référence au terme « Nazaréen », qui désigne les chrétiens. Ces derniers ont été sommés de se convertir à l’islam, de payer la jizya ou de quitter la ville sans rien emporter avec eux sous peine d’être mis à mort. Cette cité s’est vidée en quelques jours de toute sa population chrétienne.
Selon l’Évangile de Saint-Luc, « s’ils se taisent, les pierres crieront ». Mais il sera trop tard. Et demain, qui parlera l’araméen ? Qui parlera la langue du Christ ?
Cent huit ans après 1915, l’histoire bégaie. Ce qui fut à l’époque le premier génocide du XXe siècle, perpétré par l’Empire ottoman turc, a fait plus de 2,5 millions de victimes chrétiennes d’origines arménienne, assyro-chaldéenne, syriaque et grecque pontique. Les motifs étaient prétendument laïcistes, mais il s’agissait d’une épuration ethnique ; ils sont islamistes aujourd’hui, mais la méthode reste exactement la même.
Ce génocide revêtait différentes formes et n’épargnait rien : il était physique, culturel et cultuel. Plus de la moitié de la communauté, estimée à environ 500 000 membres, fut martyrisée. Ce fut une politique d’élimination concertée et planifiée, reposant sur une abondante documentation en plusieurs langues.
C’est pourquoi j’avais décidé de déposer dès 2015, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens. Je l’ai redéposée en février 2022, avec Bruno Retailleau, et nous nous étions engagés à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, ce que nous avons fait avec cette proposition de résolution. Et j’apprends aujourd’hui que notre collègue député Raphaël Schellenberger, vice-président du groupe d’études chrétiens d’Orient vient de déposer, aujourd’hui, le même texte à l’Assemblée nationale.
Je veux le redire, nous avons un rôle de protection envers les chrétiens d’Orient, qui est l’héritage d’une longue histoire remontant aux Capitulations signées par François Ier avec le sultan Soliman le Magnifique en 1536.
La mémoire et l’histoire contribuent à l’identité des peuples. L’oubli et la négation portent atteinte au respect de la dignité humaine. Ne laissons pas la France faillir à son devoir historique et moral de protection des minorités chrétiennes, pour ne pas faire rougir l’histoire !
Il y a un siècle, le génocide des Assyro-Chaldéens-Syriaques a été ignoré ; il continue d’être méconnu, tout comme le sort des chrétiens d’Orient aujourd’hui. Malheureusement, au travers de ce texte, nous parlons autant d’histoire que d’actualité.
Pour les chrétiens d’Orient, l’histoire bégaie : ils font toujours face à une volonté de les éradiquer, de les éliminer, de les effacer. Actuellement, selon la fondation Aide à l’Église en Détresse (AED), un chrétien sur sept est fortement persécuté et discriminé en raison de sa foi, soit 360 millions de personnes.
Aujourd’hui encore, le président Erdogan fait régulièrement allusion, de façon extrêmement méprisante et menaçante, aux « restes de l’épée », ou aux « résidus de l’épée », cette épée qui a massacré les chrétiens d’Orient en 1915 ; il désigne ainsi, de manière abjecte, les survivants des génocides. Ces propos font peser une menace, celle de poursuivre cette extermination.
Hier comme aujourd’hui, nous sommes face à une communauté désarmée, petite en nombre, mais majestueuse par sa culture.
Hier comme aujourd’hui, nous sommes face à un peuple qui devient le bouc émissaire d’une radicalisation instrumentalisée par ceux qui veulent imposer par la force et la violence un régime qui n’a rien à voir ni à faire avec la religion, mais tout à voir avec la conquête du pouvoir et l’assouvissement des pires instincts humains.
Contrairement au génocide arménien, reconnu par de nombreux pays et de multiples organisations internationales, et considéré comme l’un des quatre génocides officiellement acceptés par l’Organisation des Nations unies (ONU), le massacre des Assyro-Chaldéens souffre d’un manque de reconnaissance en tant que génocide.
Si, comme le dit le Président de la République, la France veut regarder l’histoire en face, elle ne doit oublier personne.
Ce manque de reconnaissance est sans doute dû au fait que la nation assyrienne est souvent méconnue. D’ailleurs, l’Europe n’a jamais placé le sort des chrétiens d’Orient au premier rang de ses priorités – et c’est regrettable – parce que ceux-ci sont minoritaires, parce que nous dépendons de certains pays pour notre approvisionnement énergétique, parce que l’Europe a mauvaise conscience en raison de sa lourde responsabilité dans les conflits qui ravagent le Moyen-Orient depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Mais nous avons appris de nos erreurs, nous avons payé le prix de nos fautes. Et parce que nous sommes à la fois les protecteurs historiques des chrétiens d’Orient, mais aussi le pays des droits de l’homme, ces génocides du XXe siècle comme du XXIe siècle ne doivent pas rencontrer la passivité de la communauté internationale, laquelle empêcherait de protéger ces populations.
La lutte contre la barbarie doit mobiliser l’ensemble des pays du monde et nous devons reconnaître le génocide des chrétiens d’Orient. Les actes commis par les forces ottomanes il y a plus d’un siècle, comme ceux qui sont commis aujourd’hui par Daech, doivent être considérés comme un génocide et comme un crime contre l’humanité.
Hélas, nous ne pouvons que déplorer la passivité de l’ONU en termes de protection de ces minorités, victimes de tortures et de purification ethnique. C’est pourquoi il est impératif que la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI) par la Coordination des chrétiens d’Orient en danger aboutisse.
Ban Ki-moon, alors secrétaire général de l’ONU, affirmait le 20 juillet 2015 que les actions intentées contre les chrétiens pouvaient être considérées comme un crime contre l’humanité. Mais il s’agit aussi d’un véritable génocide, comme je l’avais dénoncé à l’Assemblée nationale.
Ces génocides sont aussi la matrice de notre civilisation et nous obligent à agir au nom de l’histoire et des engagements de la France.
Comme l’explique Joseph Yacoub, « ce génocide physique et cette spoliation des terres et des biens étaient accompagnés d’atteintes graves à l’héritage culturel ». Malheureusement, ces exactions se poursuivent. Comme aujourd’hui les Arméniens de l’Artsakh, les Assyro-Chaldéens se sont vus déposséder d’une grande partie de leurs lieux de vie, de culture et de mémoire. En tout, plus de 400 églises et monastères ont été ruinés. Plus de 250 000 Assyro-Chaldéens-Syriaques, soit plus de la moitié de cette population, ont péri des mains des Turcs et des irréguliers kurdes utilisés à ces fins.
Aussi, notre texte a plusieurs objectifs.
Nous demandons notamment au Gouvernement de reconnaître officiellement que l’extermination de masse, la déportation et la suppression de l’héritage culturel de plus de 250 000 Assyro-Chaldéens par les autorités ottomanes entre 1915 et 1918 constituent un génocide.
Nous l’invitons aussi à condamner publiquement ce génocide et à faire du 24 avril la date de commémoration annuelle du génocide arménien et du génocide assyro-chaldéen. Et à ceux qui parlent de « concurrence des victimes », je réponds « universalité des victimes » et « universalité de la cause ». Rappelons-nous cette phrase d’Élie Wiesel : « En niant l’existence d’un génocide, en l’oubliant, on assassine les victimes une seconde fois. »
Avec cette proposition de résolution, nous donnons l’occasion à la France d’inspirer ses voisins européens et, plus largement, les démocraties occidentales. Nous demandons à celles-ci de rester éveillées, afin que ces exactions cessent de se perpétuer dans l’indifférence générale.
En votant cette proposition de résolution, à laquelle je vous remercie de vous associer, mes chers collègues, vous marqueriez de nouveau l’histoire en considérant les Assyro-Chaldéens comme un peuple non plus classé en marge, mais inséré dans l’histoire.
Je conclurai en citant ces mots prononcés par Patrick Devedjian lors de la reconnaissance du génocide de 1915 par l’Assemblée nationale : « Nous leur devons ce linceul de mémoire, nous leur devons cette dignité. » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. André Guiol.
M. André Guiol : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé les auteurs de la proposition de résolution, la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens s’inscrirait dans la suite de celle du génocide des Arméniens de 1915, portée par la loi du 29 janvier 2001.
Le procédé et le but d’un génocide sont l’extinction en tout ou partie d’un groupe ethnique, religieux ou racial ; c’est la pire abomination de l’humanité.
Nous portons tous la même appréciation sur ces moments tragiques de l’histoire. Bien entendu, il faut condamner les massacres perpétrés, entre 1915 et 1918, contre la communauté assyro-chaldéenne-syriaque, un peuple réduit, du fait de sa faible population contemporaine, mais riche de sa culture, et immense par les gloires qu’il assume ou qu’il rappelle ; un peuple poussé à la marginalisation et contraint à l’immigration ; un peuple ayant presque entièrement péri, sans que l’Europe s’émût et sans que nul y prêtât intérêt, plongé dans l’oubli et dans l’indifférence générale ; un peuple sans État, que le climat favorable aux nationalités, il y a de cela un siècle, a oublié, abandonnant à leur sort ses quelques milliers de survivants.
Après s’être engagé à apporter des garanties pour la protection des Assyro-Chaldéens et d’autres minorités ethniques ou religieuses à l’intérieur des régions d’un empire ottoman alors démantelé, Paris a finalement rendu caduc tout accord intervenu. Or, à l’heure du règne des États-nations, sans son propre État, un peuple n’a point de salut.
L’idéologie nationale qui cimente les États récemment constitués privilégie souvent, à l’excès, l’appartenance au groupe ethnique majoritaire. Entre l’émiettement en micro-communautés et un ordre étatique négateur des particularismes minoritaires, la France doit jouer le rôle de porte-étendard des États démocratiques et de protecteur des minorités.
Néanmoins, avant de porter notre réflexion vers toute forme de reconnaissance, il est important de rappeler la controverse entourant la qualification de génocide et le rôle du législateur dans sa quête de la juste vérité historique. Rappelons que reconnaître des faits inventoriés par des historiens n’est pas refaire l’histoire, et l’on se gardera bien d’avoir des positions à géométrie variable.
Si les Assyro-Chaldéens n’ont jamais connu, semble-t-il, le bonheur des « peuples sans histoire », leur massacre répond indiscutablement, a minima, à la qualification de crime contre l’humanité. Cependant, indépendamment de la question de savoir si l’on peut ou non retenir la dénomination de génocide, je ne souhaite pas que, sans consensus, nos actes mémoriels incitent à une guerre des mémoires et à une concurrence des victimes.
Il y a eu, et il y a encore, tellement de malheurs, d’atrocités, d’exactions, de guerres et de conflits qui ont jalonné et jalonnent encore notre histoire… Il faut donc qu’il y ait non pas concurrence, mais universalité des victimes.
Nos indignations ne doivent pas être sélectives. Or, s’il nous appartient de reconnaître le génocide arménien, et désormais le génocide assyro-chaldéen, sur quel fondement refuserions-nous de reconnaître celui des Tutsis au Rwanda ? Et la liste est si longue ; scrutez l’actualité !
Néanmoins, la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens, dont le massacre fut, je le rappelle, avéré en son temps par la Société des Nations (SDN), doit constituer un jalon majeur pour la justice et la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes, au Moyen-Orient comme partout ailleurs dans le monde.
Cet acte mémoriel ne doit pas stigmatiser, culpabiliser, exclure ou diviser les populations actuelles en qualifiant de génocidaires les descendants des coupables de ces exactions. Au contraire, les faits établis de manière définitive doivent faire l’objet d’une acceptation unanime et servir de fondement à une réconciliation.
Si les souffrances des Arméniens ont principalement attiré l’attention de la communauté internationale au siècle dernier, ce texte va dans le sens des récentes évolutions en la matière. En effet, ce sont consécutivement l’Association internationale des spécialistes du génocide (IAGS), l’Allemagne et le Saint-Siège qui ont consacré l’extermination concertée des Assyro-Chaldéens par l’Empire ottoman de 1915 à 1918 comme génocide.
Toutefois, je terminerai mon propos en vous rappelant la polémique qu’avait suscitée la proposition de loi de 2012 visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, dont celui des Arméniens, adoptée ici au Sénat. Son adoption avait en effet provoqué de graves tensions diplomatiques entre la France et la Turquie.
Or, si le contexte ne doit pas interférer sur ce qui est juste, je doute que le moment soit opportun pour raviver les tensions entre nos deux États, alors qu’Ankara, endeuillée, fait face aujourd’hui à la plus importante catastrophe de ces quatre-vingts dernières années, laquelle nécessite tout notre soutien.
C’est pourquoi le groupe RDSE, fidèle à sa diversité et attaché à la liberté de vote, s’en remet à l’appréciation de chacun de ses membres. Une majorité d’entre eux approuvera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Nicole Duranton applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant écouté l’intervention précédente, je tiens à faire part clairement et nettement de la compassion que le groupe Les Républicains éprouve pour les deux peuples aujourd’hui endeuillés, le peuple turc et le peuple syrien. Et lorsque j’évoquerai l’Empire ottoman, M. Erdogan, le rôle de la Turquie encore aujourd’hui, je parlerai d’un régime et non d’un peuple, car je distingue ce régime et ce peuple.
Chers amis, chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons constitue une démarche historique. Au travers de ce texte, Valérie Boyer et beaucoup d’entre nous avons voulu poser deux actes importants : un acte de reconnaissance et un acte de résistance.
L’acte de reconnaissance est nécessaire et a été explicité par les deux précédents orateurs.
Qui sait encore que, entre 1915 et 1918, plus de la moitié du peuple assyro-chaldéen fut rayée de la carte ? Qui sait que le nombre de ces victimes s’est élevé à cette époque à plus de 250 000 personnes – hommes, femmes, enfants, vieillards –, qui furent massacrées dans des conditions terribles : elles moururent de mort violente, atroce, mais aussi de mort lente, à petit feu, abandonnées sur les routes de l’exode et de la déportation à travers les déserts brûlants de Mésopotamie.
Cette réalité, nous devons la reconnaître aujourd’hui, d’autant plus – je veux le rappeler devant la Haute Assemblée – que ce crime génocidaire est contemporain d’un autre génocide : le génocide arménien, que le Sénat fut la première assemblée à reconnaître, en première lecture, voilà désormais près de vingt-trois ans, sous l’impulsion du président Jacques Chirac.
Ces deux génocides, tout comme ces morts, sont liés. Il est donc logique que la reconnaissance s’étende aussi à ce petit peuple assyro-chaldéen, sans frontières et sans État, mais dont l’histoire est grande.
On peut établir un parallèle entre ces deux histoires puisque la mécanique génocidaire dont furent victimes le peuple arménien et le peuple assyro-chaldéen fut la même : des exécutions ont été méthodiquement mises en œuvre, mais surtout méticuleusement planifiées. Ces peuples furent massacrés non pas en raison de leurs actes, non pas pour ce qu’ils firent, mais pour ce qu’ils étaient : des peuples qui n’étaient pas turcs ottomans, qui n’était pas musulmans, mais simplement chrétiens, comme il s’en trouvait beaucoup dans cette région du monde il y a plusieurs siècles ; car leurs racines plongeaient profondément dans cette géographie et cette histoire particulières.
Comme pour le peuple arménien, il a fallu que les auteurs, notamment ottomans, de ces exactions et leurs supplétifs aillent jusqu’à effacer la culture du peuple assyro-chaldéen. Car la culture est le plus court chemin de l’homme à l’homme. Quand on veut détruire un peuple, on cherche à effacer son empreinte culturelle, à détruire tout ce qui peut ressembler à une architecture – des églises, des monastères –, c’est-à-dire à une culture dans toute sa profondeur.
Le parallèle s’arrête là puisque, si nous avons reconnu solennellement le génocide arménien, il n’en fut pas de même du génocide du peuple assyro-chaldéen, du fait sans doute qu’il n’était pas doté d’un État, sans doute aussi du fait de réticences, que j’entends exprimer de nouveau, à désigner le successeur de l’Empire ottoman, la Turquie.
Ce texte est donc un acte de vérité au regard de l’histoire, mais également un acte de résistance face au négationnisme et au fatalisme.
Un acte de résistance face au négationnisme, d’abord, au moment même où, dans le monde, l’histoire est instrumentalisée. Parlant de négationnisme pour ce qui concerne les génocides arménien et assyro-chaldéen, il convient de prononcer le nom de M. Erdogan. Si M. Erdogan cherche aujourd’hui à réécrire l’histoire, c’est parce qu’il cherche à reconstruire l’Empire ottoman. Tous les régimes autoritaires procèdent de la même façon : réécrire l’histoire et faire la guerre pour tenter d’accomplir des desseins impérialistes.
Un acte de résistance face au fatalisme, ensuite : certains pourraient en effet être tentés de nous demander s’il est bien nécessaire de se préoccuper de ce petit peuple, lointain, sans État et sans frontière. Or, bien sûr, il faut s’en préoccuper !
Ce peuple, aujourd’hui rassemblé dans l’ancienne Babylone, a une histoire multiséculaire.
La première fois que je suis allé en Irak, en août 2014, quelques semaines après la proclamation à Mossoul du califat par M. Al-Baghdadi – j’étais à cette époque le premier parlementaire à me rendre dans ce pays –, j’ai vu les traces vivantes de ce peuple. Ses membres étaient évidemment moins nombreux sur ce territoire qu’ils ne l’avaient été au cours des siècles, voire des millénaires passés, et qu’ils ne le sont dans la diaspora d’aujourd’hui, dispersée au travers de la planète, mais j’ai vu leur courage et leur résistance face à Daech.
J’ai vu aussi les efforts de ce peuple qui n’avait cessé au cours des âges, de génération en génération, de jeter des passerelles culturelles, y compris religieuses, entre toutes les communautés. Et c’était souvent le seul trait d’union entre ces communautés, quelles qu’elles soient.
Je veux, à cet égard, saluer la figure du cardinal Sako, le patriarche de ces églises ; ceux qui connaissent son action savent quelle est l’œuvre de la communauté assyro-chaldéenne, notamment en Irak.
Nous vous proposons d’adopter cette proposition de résolution, non pas au nom du passé, mais au nom de l’avenir d’un peuple, certes dépourvu d’État, mais non de mémoire.
Nous ne pouvons pas, mes chers collègues, laisser les membres de ce peuple seuls avec leur malheur. Il y va aussi de notre avenir, au moment où l’histoire est en proie aux idéologies. Leur avenir nous concerne aussi !
Bien sûr, plus de cent ans après cette tragédie, il est trop tard pour sauver les victimes et punir les coupables et les bourreaux. Mais il n’est jamais trop tard pour nommer les choses et pour rendre justice aux victimes d’hier et aux vivants aujourd’hui. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Joël Guerriau applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le séisme qui a frappé la frontière turco-syrienne, je tiens à faire part de notre soutien aux peuples kurde, syrien et turc et avoir une pensée émue pour les victimes et leurs familles.
Il y a plus d’un siècle, la Première Guerre mondiale a pris fin. Ce conflit a été d’une ampleur et d’une violence jusqu’alors inconnues, qu’il est aujourd’hui difficile de se représenter. Cette guerre, qui aurait dû être « la Der des Ders », a fait près de 20 millions de morts. En massacrant ses enfants, l’Europe s’est suicidée, selon le mot de Romain Rolland. Même s’il a cessé depuis plus de cent ans, ce conflit continue de produire des effets.
Cette guerre a en effet marqué la fin du temps des empires, tant en Europe qu’en Asie Mineure et au Moyen-Orient. Elle a également décimé les populations des plus grandes puissances du monde.
Comme trop souvent dans l’histoire, une tragédie en a entraîné d’autres. Alors que les regards étaient fixés sur les combats du théâtre européen, la Turquie ottomane, engagée dans le conflit aux côtés de l’Allemagne, a profité de la guerre pour régler ses comptes : en 1915, elle a perpétré un génocide contre les populations arméniennes.
Alors que ce génocide a été maintes fois décrit et documenté, Ankara refuse toujours de le reconnaître. L’ampleur des massacres, leur caractère ciblé et systématique, ainsi que la volonté d’effacer ce peuple, sont pourtant indiscutables.
Les Arméniens n’ont pas été les seules victimes des massacres perpétrés par la Turquie ottomane en cette année 1915. Les Assyro-Chaldéens ont, eux aussi, subi des déplacements forcés et des exécutions en masse. Cette population comptait un demi-million de personnes à la fin du XIXe siècle. La moitié d’entre elles a disparu dans les massacres.
À ne pas reconnaître le passé, on se condamne à le revivre. Les auteurs de la présente proposition de résolution rappellent à juste titre que les chrétiens d’Orient ont figuré parmi les premières victimes de l’État islamique. Nous ne devons pas laisser dans l’ombre ces crimes contre l’humanité.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui invite le Gouvernement à reconnaître le génocide perpétré par la Turquie contre les Assyro-Chaldéens. Reconnaître ce génocide satisferait un double objectif.
Un objectif de justice, tout d’abord : les massacres dont les Assyro-Chaldéens ont été la cible en 1915 sont effectivement constitutifs d’un génocide. Ces actes ne peuvent pas rester sans condamnation. La justice commande de reconnaître la souffrance des peuples.
Le second objectif est un objectif de protection : reconnaître ces massacres comme le génocide qu’ils constituent mettrait en lumière des populations qui étaient encore récemment victimes de persécutions.
Cette reconnaissance mettrait ainsi en lumière à la fois les Assyro-Chaldéens et la menace qui pèse sur eux. La communauté internationale serait dès lors plus attentive à leur sort.
Alliés de la Turquie, toujours candidate à l’entrée dans l’Union européenne, nous attendons de ce pays qu’il agisse dans le respect des valeurs humanistes. Or, après avoir acquis des S-400 russes, Ankara n’a pas hésité à éliminer une frégate française, ne l’oublions pas. Elle use du chantage migratoire contre l’Europe et bloque l’adhésion des pays européens à l’Otan.
La Turquie n’hésite pas non plus à recourir à la force contre ses minorités et celles de ses voisins. Nous avons vu son action contre les Kurdes de Syrie en Irak. Ces agissements graves sont particulièrement préoccupants.
Loin de reconnaître son passé, Ankara semble vouloir continuer d’effacer ce qui la dérange, selon un comportement que plusieurs régimes autoritaires ont adopté à travers l’histoire, toujours avec des conséquences funestes.
Dans ces conditions et au regard de la longue histoire qui nous lie aux chrétiens d’Orient, il nous semble que la France doit contribuer à empêcher de nouvelles atrocités.
Cette proposition de résolution défend utilement tant la mémoire des victimes concernées que la survie de leurs descendants. Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront donc en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis avant d’évoquer cet épisode dramatique de l’histoire du Proche-Orient, d’avoir une pensée émue pour les dizaines de milliers de victimes du séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie, pour leurs familles et leurs proches, pour celles et ceux qui sont encore coincés dans les décombres, celles et ceux qui tentent de les sauver et celles et ceux qui désespèrent de revoir l’être aimé.
Notre collègue Boyer et le groupe Les Républicains nous proposent d’adopter une résolution relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen.
Permettez-moi d’abord de relever, comme l’a fait notre collègue Temal récemment, que lorsque nous proposons à la majorité sénatoriale de réparer par le droit une faute commise par la République, à l’endroit notamment des soldats fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre, le groupe Les Républicains nous accuse de vouloir réécrire l’histoire ; mais que la chose ne vous pose nullement problème quand il s’agit de proposer lois et résolutions mémorielles sur l’histoire d’autres pays.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : C’est différent !
M. Guillaume Gontard : C’est une contradiction de plus.
Pour notre part, nous n’avons pas de problème de principe avec le vecteur législatif comme outil de politique mémorielle. L’histoire est une matière mouvante, une construction à la fois scientifique, sociale et politique, qui évolue avec le temps, à mesure des découvertes, de l’étude des archives et de l’évolution du point de vue que portent sur elle les sociétés. Avec toute la rigueur scientifique indispensable à l’exercice, il me paraît normal que le Parlement se penche sur notre histoire.
La période sur laquelle vous nous invitez à réfléchir compte parmi les plus dramatiques et les plus douloureuses de notre histoire. Parmi toutes les horreurs de la Première Guerre mondiale, celles qui ont été commises par l’Empire ottoman, puis la Turquie naissante, continuent de hanter nos mémoires.
Aux XIXe et XXe siècles, l’Empire ottoman regroupe une population majoritairement musulmane, ainsi qu’un ensemble de minorités chrétiennes de diverses églises schismatiques, considérées comme des citoyens de second ordre, notamment les Arméniens, les Assyriens, les Syriaques, les Yézidis, les Chaldéens ou les Grecs pontiques, fréquemment victimes d’exactions et de massacres.
En 1909, le mouvement nationaliste des Jeunes-Turcs arrive à la tête de l’Empire et cherche à imposer sa politique de turquisation, qui prend de l’ampleur avec le début de la guerre mondiale. Pour éviter la fracturation de l’Empire et la révolte des populations chrétiennes, soutenues par l’ennemi russe, les autorités turques musulmanes ont mis en place un véritable plan d’extermination de ces dernières. Au total, entre 1 et 1,5 million de personnes est tué dans ces massacres et des centaines de milliers d’autres sont déplacées.
Ces abominables massacres, dont les racines sont à la fois politiques, identitaires et religieuses, ce qui est un peu trop oublié dans l’exposé des motifs de la présente proposition de résolution, sont communément reconnus sous l’appellation de « génocide arménien » et ont fait l’objet d’un consensus historique très large et d’une reconnaissance politique importante, qui n’incluent malheureusement toujours pas la Turquie.
Si la réalité des populations non musulmanes et non turques de l’Empire ottoman dépasse la seule population arménienne et s’il ne fait pas de doute que toutes ces populations ont été massacrées sans distinction par le pouvoir ottoman, peut-on néanmoins distinguer et parler de « génocide assyro-chaldéen » ?
Si l’on suit la définition du génocide de la convention des Nations unies de 1948, il faudrait pour cela que les Assyro-Chaldéens représentent un même groupe national, ethnique, racial ou religieux. Pareille affirmation ne fait pas l’objet d’un consensus historique et mériterait un colloque bien plus savant que notre débat du jour. Les populations assyriennes, syriaques et chaldéennes, même si elles partagent une langue commune, peuvent-elles être considérées comme un même peuple ?
Ce n’est pas le choix retenu par les très rares pays qui reconnaissent distinctement la logique génocidaire des massacres et qui, comme la Suède ou les Pays-Bas, distinguent les Assyriens, les Syriaques et les Chaldéens, mais aussi les Grecs pontiques, également massacrés et étrangement absents du périmètre de la présente proposition de résolution.
Vous l’aurez compris, faute d’un consensus historique plus large, il nous semble que la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 inclut dans son spectre l’ensemble des massacres perpétrés par l’Empire ottoman au cours de la période concernée et satisfait donc largement toutes les demandes de la présente proposition de résolution.
Mais si tel n’est pas l’avis de la majorité sénatoriale, pourquoi ne pas présenter une proposition de loi pour compléter ou préciser la loi de 2001 plutôt qu’une proposition de résolution ?
Ne niant pas le caractère systématique des massacres perpétrés contre les populations non turques, mais considérant que la réflexion qui sous-tend la présente proposition de résolution n’est pas encore aboutie, et n’oubliant pas un contexte géopolitique complexe et un contexte humanitaire dramatique en Turquie, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra sur ce texte.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Nicole Duranton.
Mme Nicole Duranton : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, au nom du groupe RDPI, permettez-moi de faire part de notre profonde tristesse et d’avoir une pensée émue pour la Turquie et la Syrie et pour toutes les familles des plus de 10 000 victimes, selon le dernier décompte, qui ont péri dans les terribles séismes survenus dans leurs pays.
Commençons par rappeler quelques éléments historiques sur le sujet qui nous réunit. Comme mes collègues l’ont dit dans les interventions précédentes, la population assyrienne du nord de la Mésopotamie, dans les régions au sud-est de l’actuelle Turquie et au nord-ouest de l’Iran, a été déplacée de force et certains de ses membres tués par les forces ottomanes entre 1915 et 1918. Les estimations sur le nombre total de morts varient entre 180 000 et 275 000. La question arménienne a longtemps occupé le devant de la scène ; peu de chercheurs se lançaient à l’époque sur le sujet. assyro-chaldéen.
Cette proposition de résolution à visée mémorielle n’est qu’un texte purement déclaratif qui, s’il était adopté, n’aurait qu’une portée symbolique ; ce n’est pas un véhicule législatif susceptible d’entraîner une quelconque amélioration pour les milliers de chrétiens encore persécutés en Orient ou pour les descendants des Assyro-chaldéens du début du XXe siècle.
Sur le fond, le dispositif prévu par la proposition de résolution est assez simple, mais l’exposé des motifs laisse entrevoir une autre volonté politique. Une phrase, en particulier, soulève une interrogation : « Comme en 1915, les victimes sont chrétiennes et les bourreaux musulmans. »
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Mais c’est vrai !
Mme Nicole Duranton : Par une extension de sens, cela revient à sous-entendre que les musulmans sont toujours les coupables. Cet amalgame renforce tous les sentiments négatifs qui existent à l’égard de la religion musulmane.
Il est dommage qu’un sujet historique d’une telle complexité soit passé au travers d’un filtre déformant et simplificateur. Pour l’opinion publique, l’enjeu est simple : reconnaître un fait. Pourtant, la réalité est plus complexe : précautions sémantiques sur la définition du génocide, agendas politiques, concurrence mémorielle, relations diplomatiques multilatérales… Nous ne sommes pas face à un nœud gordien qu’il faudrait trancher avant de repartir examiner un autre texte, le cœur serein.
La politique mémorielle passe aussi par des actions qui peuvent avoir un caractère symbolique très fort, telles que des discours de chefs d’État. Le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré : « La France, c’est d’abord et avant tout ce pays qui sait regarder l’histoire en face, qui dénonça parmi les premiers la traque assassine du peuple arménien. »
En réalité, le problème est ailleurs. Le président de l’Union des Assyro-Chaldéens de France (UACF) le fait comprendre clairement : les Assyro-Chaldéens se sentent oubliés. C’est une question d’égalité dans la reconnaissance, au-delà de celle de la vérité historique.
Au cours des années 1990, avant les premières recherches universitaires sur le Sayfo, les groupes de la diaspora assyrienne ont commencé à communiquer auprès de différents gouvernements. En décembre 2007, l’Association internationale des chercheurs sur le génocide a adopté une résolution reconnaissant le génocide assyrien. Le parlement suédois en 2010, puis les parlements arménien et néerlandais en 2015 et le parlement allemand en 2016 ont suivi.
Toutefois, très peu d’États se sont engagés dans cette voie. On ne peut donc pas dire que la majorité des États ait accepté cette démarche ni qu’elle fasse consensus, puisque Israël et le Royaume-Uni ont refusé de voter une disposition similaire à celle que nous examinons aujourd’hui.
Néanmoins, nous sommes depuis longtemps les soutiens et les amis des chrétiens d’Orient. En tant que vice-présidente du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens d’Orient et vice-présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Turquie (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.), j’ai fait de nombreux déplacements sur les territoires nationaux correspondant à l’ancien Empire ottoman. J’ai par ailleurs déjà eu l’occasion d’échanger avec la communauté turque de mon département de l’Eure. Ces personnes n’ignorent pas le sujet assyro-chaldéen et elles y sont évidemment très sensibles.
Il faut le dire : la France s’est toujours montrée solidaire des minorités opprimées du Moyen-Orient, que ce soit par la voix des membres du clergé, comme l’abbé Eugène Griselle ou l’archevêque de Paris, ou par celle d’élus, à l’instar de Denys Cochin, député de Paris et membre de l’Académie française. Depuis le XVIe siècle, la France entretient un réseau diplomatique dense au Moyen-Orient. Elle a été attentive au sujet des Assyro-Chaldéens lors de la Conférence de la paix de Paris en 1919-1920.
Plus récemment, devant des défenseurs des chrétiens d’Orient, le mardi 31 janvier dernier, à l’Élysée, le Président de la République a annoncé le doublement des fonds destinés à soutenir les écoles chrétiennes au Moyen-Orient. Créé en 1920, ce fonds avait déjà soutenu 174 écoles l’année dernière. « Soutenir les chrétiens d’Orient est une mission historique » et un « engagement séculaire de la France » a dit le Président de la République.
Nous considérons que ce texte, dont l’exposé des motifs comporte des raccourcis et des parallèles plus que discutables, ne contribue pas utilement à la relation si importante et singulière entre la France et les chrétiens d’Orient.
Pour ces raisons et parce que le sujet relève d’une appréciation individuelle, dans leur ensemble, les membres du groupe RDPI s’abstiendront sur cette proposition de résolution, chacun restant libre de son vote.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Rachid Temal. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Rachid Temal : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons une proposition de résolution relative à la reconnaissance par le Gouvernement du génocide des Assyro-Chaldéens, permettez-moi de dire quelques mots sur le tremblement de terre qui a ces dernières heures frappé la Turquie et la Syrie.
En effet, ce 6 février, ce sont bien deux séismes, à neuf heures d’intervalle, d’une magnitude de 7,8 sur l’échelle de Richter pour le premier et de 7,5 pour le second, avec comme épicentre la ville de Gaziantep, qui ont durement frappé les populations. À l’heure où nous parlons, plus de 11 000 morts sont d’ores et déjà recensés. Le nombre de blessés sera beaucoup plus important, vous l’imaginez bien.
Une course contre la montre est engagée pour tenter de retrouver les survivants, pris au piège des débris et lourdement affectés par des températures glaciales. À jamais, ces femmes, ces hommes et ces enfants seront marqués et touchés dans leur chair et dans leur âme par ces événements.
Je veux, au nom de mon groupe, leur dire tout notre soutien et leur adresser nos sincères condoléances. Nos pensées sont tournées vers eux. La France est aux côtés des peuples turc et syrien, qui souffrent.
J’associe bien évidemment nos concitoyens qui, de par leur histoire familiale, vivent en France, leur pays, qui sont angoissés par la situation et attendent des nouvelles.
Enfin, je souhaite souligner la formidable solidarité internationale, qui a su se mobiliser pour agir. La France y prend toute sa part. Nous ne pouvons que remercier le Président de la République et saluer son action.
Mes chers collègues, ce mercredi 8 février 2023 est un moment attendu, pour ne pas dire espéré, et ce depuis bien longtemps – trop longtemps – par la communauté assyro-chaldéenne. Je parle là de nos concitoyens pleinement français et j’y associe les membres de la communauté, qu’ils résident en Turquie, en Irak ou ailleurs, et qui, en cet instant, observent le Sénat.
Oui, en ce mercredi 8 février 2023, il nous revient par nos votes de reconnaître leur histoire, douloureusement marquée par ce génocide.
En cet instant, je souhaite dire quelques mots à celles et ceux qui s’interrogent sur le sens même du vote de cette proposition de résolution. Je pourrais leur répondre que l’histoire de France est aussi celle d’un pays qui a toujours pris ses responsabilités pour protéger les chrétiens d’Orient. Je ne vais pas ici revenir sur l’ensemble de cette histoire commune, car le temps me manquerait, mais il faut le rappeler.
Je souhaite également saluer l’action des présidents de la République, MM. François Hollande et Emmanuel Macron, qui, ces dernières années, ont eu à agir en accueillant des réfugiés assyro-chaldéens menacés de mort par Daech. Ils ont été à la hauteur de leur mission : nous devons les en remercier.
Je pourrais également leur dire que la France a toujours fait le choix de protéger les minorités, ainsi que leur culture et leur histoire, sans distinction religieuse, que ces peuples soient de confession chrétienne, musulmane ou juive.
Je pourrais enfin ajouter que, il y a plus de deux siècles, la France a fait le choix de devenir la patrie des droits de l’homme et de faire de l’universalisme son champ de réflexion et d’action permanent.
Je me dois aussi de leur dire que la position de mon groupe n’est pas de peser au travers de cette proposition de résolution sur les relations diplomatiques avec la Turquie, la Syrie ou tout autre État du Moyen-Orient.
Notre position ne s’inscrit pas non plus dans une quelconque logique de guerre de civilisation ou de matrice civilisationnelle, car l’une comme l’autre sont infondées et mortifères.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas pour le Sénat d’écrire l’histoire. C’est le rôle et la mission des historiens : laissons-les travailler. Néanmoins, le rôle du Sénat est bien de prendre acte de l’histoire et ici l’histoire est claire : le génocide assyro-chaldéen par la puissance ottomane est avéré.
Près de la moitié des 500 000 Assyro-Chaldéens ont été pourchassés, tués, massacrés ou supprimés par la puissance ottomane. Leurs maisons et leurs églises furent détruites et leurs biens confisqués. Ce génocide est bien le premier du XXe siècle. Il s’agit bien d’un génocide, tel qu’il a été défini dans la convention de l’Organisation des Nations unies du 9 décembre 1948, au sens où ont été mis en œuvre des actes « dans l’intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Les écrits sur le génocide de 1915 existent et sont parvenus jusqu’à nous : ils émanent tant d’observateurs que des bourreaux eux-mêmes. La presse française racontait et dénonçait d’ailleurs, à l’époque, les atrocités de ce génocide. Les témoignages des victimes existent et se lèguent en héritage.
Cette mémoire du génocide se transmet et voyage. Elle se transmet de génération en génération, comme j’ai pu le constater. Elle voyage au gré de l’exil, des villages montagneux à la nouvelle capitale des Assyro-Chaldéens qu’est devenue Sarcelles, dans mon département du Val-d’Oise.
Quarante ans après les premières arrivées d’Assyro-Chaldéens dans notre pays, devenu aujourd’hui le leur, nous pouvons saluer leur amour de la patrie, leur volonté farouche de faire grandir la République sans jamais oublier leur histoire, leur culture, leur langue, ainsi que leurs frères et sœurs qui sont encore là-bas.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Rachid Temal : Avant de conclure, je dirai quelques mots à mes collègues qui siègent à la droite de l’hémicycle, comme je l’avais fait il y a quelques jours lors de l’examen de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale.
Si le Sénat peut prendre acte de l’histoire, comme nous le faisons aujourd’hui, avec émotion et responsabilité, l’histoire de France ne peut en être exclue.
Aussi, mes chers collègues, permettez-moi de saluer celles et ceux qui sont présents dans les tribunes du Sénat, notamment les présidents du Conseil de coordination des Assyro-Chaldéens de France (CCACF), George Yaramis et Jean-Marc Yabas, les représentants de l’Association des Assyro-chaldéens en France (AACF), ou encore l’historien Joseph Yacoub. Ils portent depuis des années la mémoire de tout un peuple et celle de la souffrance.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera bien évidemment cette proposition de résolution qui invite le Gouvernement à reconnaître le génocide. C’est un premier pas qu’il faut saluer – je remercie celles et ceux qui l’ont déposée –, mais nous devons aller au bout du processus, la proposition de résolution n’ayant pas de valeur contraignante.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : On est d’accord !
M. Rachid Temal : C’est pourquoi notre groupe déposera très prochainement une proposition de loi visant à reconnaître le génocide assyro-chaldéen et à faire du 24 avril la date de sa commémoration, le même jour que celle du génocide arménien, qui est aujourd’hui reconnu par la loi.
Bien évidemment, nous sommes ouverts et nous pourrons travailler ensemble.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Mais nous avons déjà déposé un texte !
M. Rachid Temal : Oui, mais c’est une proposition de résolution ; nous déposerons une proposition de loi.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : On dépassera les clivages ! (Sourires.)
M. Rachid Temal : Comme nous le faisons toujours, cher président Retailleau, dès qu’il y va de l’intérêt supérieur de la Nation et de l’humanité, mais nous vous annonçons dès à présent que nous souhaitons aller plus loin que la proposition de résolution qui nous est aujourd’hui soumise.
Je ne doute pas que le Sénat adoptera notre proposition de loi. Il restera donc à la faire adopter dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Je ne doute pas non plus que le Président de la République, la Première ministre et bien sûr la majorité relative à l’Assemblée y seront favorables, tout comme le groupe Les Républicains.
Dès lors qu’elle sera adoptée, elle aura force de loi. La reconnaissance du génocide assyro-chaldéen sera ainsi totalement effective et le 24 avril deviendra aussi la journée de commémoration de ce génocide. C’est ainsi et seulement ainsi que le long combat pour la mémoire et la vérité sera totalement victorieux.
Pour conclure, permettez-moi de reprendre les mots de Victor Hugo, qui siégeait sur les travées du Sénat, celles-là même où vous êtes assis, chers collègues : « Servir la patrie est une moitié du devoir, servir l’humanité est l’autre moitié. » C’est le chemin qui est devant nous dorénavant. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Walter Benjamin disait que le progrès humain ne peut se réaliser tant que la justice n’est pas rendue aux victimes des persécutions. Nous devons aux morts du génocide arménien, à leurs souffrances et à leur mémoire qu’une instance juridique internationale établisse les faits et les culpabilités.
Comme les Juifs de la Shoah, les Bosniaques de Srebrenica et les Tutsis du Rwanda, les victimes du génocide, des déportations et des spoliations perpétrés par l’Empire ottoman en 1915, qu’elles soient arméniennes, grecques pontiques ou assyro-chaldéennes, doivent être reconnues par un tribunal pénal international sous mandat de l’Organisation des Nations unies.
La recherche historique a montré depuis longtemps que le génocide arménien de 1915 est non pas un accident, mais la phase paroxysmique d’une administration de plus en plus criminelle des minorités religieuses et ethniques par l’Empire ottoman. Pour bien en mesurer l’importance, il faut rappeler que les Arméniens, Grecs, Juifs, Syriaques, Assyriens et Chaldéens représentaient plus de 19 % de la population ottomane en 1914, contre 0,2 % aujourd’hui.
La construction de l’État turc moderne s’est nourrie de la persécution des minorités religieuses et ethniques. Les minorités chrétiennes ont été éliminées les premières. Puis vint le tour de celles qui furent considérées comme incompatibles avec l’identité nationale fondée sur le sunnisme et la turcité.
Ainsi, une violente campagne antisémite aboutit à l’expulsion des Juifs de Thrace en 1934. Progressivement, les minorités religieuses issues de l’islam subirent elles aussi la persécution : chiites, alaouites et alévis. N’oublions pas les massacres commis contre les communautés alévis de Sivas en juillet 1993 et de plusieurs quartiers d’Istanbul en mars 1995.
Enfin, comment oublier le destin funeste du peuple kurde, auquel le traité de Sèvres promettait un territoire autonome au sein duquel seraient reconnus des droits pour la minorité assyro-chaldéenne ? Son article 62 prévoyait en effet que sa mise en œuvre devait « comporter des garanties complètes pour la protection des Assyro-Chaldéens et autres minorités ethniques ou religieuses dans l’intérieur de ces régions ».
On sait ce qu’il advint de ce traité, que la France et le Royaume-Uni s’empressèrent de remplacer par celui de Lausanne, signé en 1923, qui organisa leur tutelle sur les possessions ottomanes au Proche-Orient et abandonna l’Arménie et les Kurdes à leur triste sort.
Pis, ce traité permit la réalisation de ce que la partie turque qualifia de « stabilisation de l’homogénéité ethno-religieuse » et qui se traduisit dans les faits par l’expulsion d’un million et demi de Grecs de Turquie. Un tiers d’entre eux moururent avant d’atteindre les côtes grecques. Ce génocide des Grecs de Turquie ne doit pas non plus être oublié.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Pierre Ouzoulias : Le traité de Lausanne a posé les bases de l’identité religieuse et ethnique du nouvel État turc. Un ministre de la justice de Mustafa Kemal Atatürk déclarait en 1930 « que tous, les amis, les ennemis et les montagnes sachent bien que le maître de ce pays, c’est le Turc. Ceux qui ne sont pas de purs Turcs n’ont qu’un seul droit dans la patrie turque : c’est le droit d’être le serviteur, c’est le droit à l’esclavage ».
La France accepta tout, jusqu’à l’opprobre de céder à la Turquie, en juin 1939, le sandjak d’Alexandrette qui appartenait au territoire de la Syrie placée sous son mandat. Les 50 000 Arméniens, Grecs et Assyriens qui y vivaient prirent eux aussi le chemin de l’exil.
Dans votre proposition de résolution, chers collègues, vous écrivez que « la France [a un] devoir historique et moral de protection des minorités chrétiennes d’Orient ». L’histoire nous enseigne malheureusement qu’elle ne l’a assumé que lorsqu’il pouvait satisfaire ses ambitions géopolitiques. Ce pragmatisme sans scrupule a considérablement affaibli ces communautés et en tout premier lieu celle des Assyro-Chaldéens, sans doute parce que la diversité de ses composantes, linguistiques, religieuses et ethniques la rendait encore plus fragile.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.
M. Pierre Ouzoulias : Minoritaires parmi les minorités, persécutés parmi les persécutés et oubliés parmi les oubliés, les Assyro-Chaldéens n’ont cessé de subir les conséquences des bouleversements de l’histoire tumultueuse du Proche-Orient. La France, en reconnaissant le génocide arménien, qui ne concerne pas seulement les Arméniens, ne les a pas ignorés. Le mérite de cette proposition de résolution est de les associer plus distinctement à l’hommage rendu à tous les morts du génocide. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, UC et Les Républicains.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. François Bonneau. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. François Bonneau : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour commencer, j’adresse une pensée, de la part de notre groupe, à toutes les victimes des terribles tremblements de terre survenus en Turquie et en Syrie. Les drames humains qui se déroulent actuellement au cœur de l’hiver sont terribles.
Dans son ouvrage daté de 1920, Les Assyro-Chaldéens et les Arméniens massacrés par les Turcs, Joseph Naayem, un ancien aumônier des prisonniers de guerre alliés en Turquie et officier de l’instruction publique, transcrit les témoignages non seulement des victimes des atrocités de l’Empire ottoman, mais également des témoins oculaires.
Alors que le tribunal de la Conférence de la Paix allait se prononcer sur le sort de cet empire déchu, son objectif était de faire connaître aux juges et à l’opinion publique l’asservissement, depuis des siècles, de chrétiens en Arménie, en Asie Mineure et en Syrie. En apportant ces témoignages, Joseph Naayem a souhaité graver dans le marbre la mémoire d’un peuple oublié.
Il dit notamment : « J’ai à cœur d’établir le martyrologe d’un petit peuple, le plus intéressant, mais en même temps le plus abandonné, issu d’un grand empire de la plus ancienne civilisation du monde, dont le pays fut, comme l’Arménie, le théâtre des abominations turques dont les hommes furent tragiquement assassinés, les femmes, les enfants et les vieillards déportés au désert, pillés, martyrisés, soumis aux pires outrages. Ce peuple, c’est le peuple assyro-chaldéen. »
Durant la Première Guerre mondiale, l’Empire ottoman décimait les populations arméniennes et les Assyro-Chaldéens, se rendant coupable de crimes contre l’humanité. Alors que l’un a été reconnu comme un génocide par la loi du 19 janvier 2001, la reconnaissance de l’autre est toujours suspendue, plus de cent ans après les faits.
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 est pourtant claire à ce sujet : un génocide doit répondre à plusieurs critères, énumérés dans son article 2. Il est reconnu dans le cas d’« actes, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Il peut s’agir d’un meurtre, d’une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, d’une soumission intentionnelle ou encore d’un transfert forcé d’enfants.
Exodes, famines, déportations, viols, enlèvements, acculturation ou encore conversions forcées, voilà ce qu’ont subi les victimes assyro-chaldéennes de 1915 à 1918.
Les massacres se déroulaient dans un périmètre très vaste : en Anatolie orientale, en Perse et dans la province de Mossoul, c’est-à-dire dans des lieux identiques à ceux où périssaient les Arméniens.
Dans les deux cas, les nationalistes turcs souhaitaient éliminer les groupes non turcs et non musulmans de zones géographiques trop sensibles en les exterminant, en les dispersant ou en les déportant, afin d’homogénéiser l’Empire. Nul doute n’est permis : il s’agit bien d’un génocide.
Nous sommes la France, le pays des droits universels, des droits de l’homme et du citoyen. Il y va de notre héritage, il y va de notre honneur de reconnaître ce génocide, en dehors de toute autre considération vis-à-vis du pays qui nie ces faits. Reconnaître publiquement et officiellement est une manière de ne pas occulter ces drames et ces massacres perpétrés à l’encontre de ces grands oubliés dans l’ombre des victimes arméniennes.
Alors que les yeux du monde étaient tournés sur les événements de la Première Guerre mondiale en Europe, l’Empire ottoman a assurément su profiter de la conjoncture pour se débarrasser de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants qui ne demandaient qu’à vivre sur ce sol, comme leurs ancêtres depuis des temps immémoriaux.
Sous la Turquie de Mustapha Kemal, les communautés assyro-chaldéennes ont été marginalisées. Ces questions ne pouvaient émerger au niveau collectif ou sur le plan politique en raison du nationalisme ambiant, turc comme arabe. Ce n’est qu’à partir des années 1980 qu’un débat s’est ouvert sur ces massacres, par le biais des enfants et des petits-enfants de la diaspora. Les autorités turques actuelles, issues de l’ancien Empire ottoman, refusent d’admettre leurs responsabilités et leurs actions génocidaires face à des minorités culturelles et religieuses.
S’il est toujours nié par Ankara, au même titre que le génocide arménien, le massacre des Assyro-Chaldéens est aujourd’hui reconnu par la Suède, par le Parlement néerlandais, par l’Australie, par l’Arménie ainsi que par le Vatican.
En 2023, il n’est plus acceptable que l’État turc refuse de se confronter à cette cruelle réalité historique, celle qui a coûté la vie à plus de 250 000 Assyro-Chaldéens en trois ans et réduit en esclavage des milliers d’autres.
L’heure est venue d’une reconnaissance officielle de ces crimes pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire un génocide. Cette reconnaissance est indispensable et pourra permettre de créer une lame de fond, afin qu’un jour le gouvernement turc l’admette à son tour. L’histoire des nations est bâtie de faits glorieux et hideux, il est de la grandeur d’un peuple de l’admettre.
Il est triste de constater que l’histoire est bien souvent cyclique pour les minorités ; elle se répète. L’hostilité à l’égard de ces populations reste prégnante dans ces régions. À titre d’exemple, l’engagement politique et militaire de la Turquie avec l’Azerbaïdjan contre les Arméniens au Haut-Karabakh a mis à nu le passé et a révélé la manière, particulièrement grave, dont sont traitées les minorités chrétiennes.
Comment ne pas rapprocher le massacre des Assyro-Chaldéens du XXe siècle des tueries meurtrières des chrétiens et des yézidis d’Irak et de Syrie par Daech ces dernières années ? Les motivations et le contexte politiques sont certes différents, mais les conséquences sont similaires : des événements laissant des milliers de morts et qui ont ébranlé les fondements mêmes de la vie de l’ensemble de ces communautés.
Dans ces deux cas, des groupes minoritaires religieux ont été ciblés de manière systématique en raison de leur foi et ont été soumis à des violences extrêmes. Ils ont été condamnés sans autre issue que celle de fuir ou de mourir.
La reconnaissance du massacre des Assyro-Chaldéens en tant que génocide et la condamnation des actes de Daech contre les populations chrétiennes et yézidies sont des premiers pas importants pour faire face à ces crimes contre l’humanité et pour prévenir leur répétition à l’avenir.
Oui, cela fait plus d’un siècle, mais ne nous disons pas qu’il est trop tard, car ce serait une erreur, une nouvelle erreur. Il n’est jamais trop tard pour rendre hommage aux victimes. En reconnaissant l’existence du génocide, nous honorons leur mémoire et leur sacrifice, leur permettant ainsi de maintenir leur identité culturelle et religieuse.
Il n’est jamais trop tard pour préserver l’histoire. En reconnaissant le génocide, nous nous assurons que ses leçons ne sont pas effacées et que les drames du passé ne finiront pas dans l’oubli.
Il n’est jamais trop tard pour offrir une justice aux victimes. Reconnaître le génocide, c’est en quelque sorte apporter une forme de réparation pour la souffrance et les sacrifices du peuple assyro-chaldéen.
En somme, il n’est jamais trop tard pour éveiller les consciences. La reconnaissance ne pourra que sensibiliser l’opinion publique aux causes et aux conséquences de ces tragédies et inciter d’autres pays à prendre des mesures en ce sens.
La démarche engagée par Mme la sénatrice Valérie Boyer et M. le président Bruno Retailleau est importante. Il ne s’agit pas de procéder à une réécriture de l’histoire, mais de reconnaître, de mettre les mots sur la vague meurtrière qui s’est abattue sur ce peuple chrétien du Proche-Orient. Le groupe Union Centriste, dans sa très grande majorité, votera pour la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je ne peux que vous encourager à soutenir ce texte. Il ne s’agit pas d’un simple vote, mais d’un acte réparateur, d’un acte de justice pour se souvenir de ce génocide trop souvent oublié. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP, Les Républicains, GEST, SER et CRCE.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Becht : Madame la présidente, madame la sénatrice Valérie Boyer, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’heure où les populations de Turquie et de Syrie pleurent les victimes du séisme du 6 février ou cherchent encore des survivants dans les décombres, je voudrais d’abord adresser les pensées et les condoléances du Gouvernement aux peuples de ces deux pays. La France, à l’heure où je vous parle, envoie sur le terrain son hôpital de campagne de la sécurité civile en soutien de ces mêmes peuples.
En ce qui concerne le projet de résolution qui nous est présenté ce soir, je voudrais attirer l’attention de votre Haute Assemblée sur l’amalgame malheureusement réalisé entre les questions mémorielles de l’Empire ottoman, qui relèvent du travail des historiens, et la situation contemporaine des chrétiens d’Orient, en faveur de laquelle nous sommes bien évidemment pleinement engagés.
Les questions mémorielles nécessitent un travail de recherche approfondie permettant d’éclairer des faits historiques. Elles ne peuvent être débattues qu’à la lumière d’une telle analyse, qui participe au travail de mémoire sur les événements tragiques de notre passé. Afin d’établir la reconnaissance du crime de génocide, une lecture juridique est en outre nécessaire. (Mme Valérie Boyer s’exclame.)
La définition du crime de génocide renvoie en effet à un corpus juridique international précis, désormais établi par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi que par les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda ou pour l’ex-Yougoslavie et, bien sûr, de la Cour pénale internationale.
Nous devons aussi tenir compte des différences de contexte et nous ne pouvons examiner cette proposition de résolution sans tenir compte de l’exposé des motifs qui la justifie. En 1915, les victimes des massacres auxquels se réfère le projet de résolution étaient toutes chrétiennes. Il en va différemment des événements des dernières années. Si les chrétiens ont, à l’évidence, été la cible des atrocités de Daech, des membres d’autres communautés ont été visés, comme les yézidis, les chiites ou encore les sunnites que l’organisation terroriste considérait comme déviants. De fait, c’est parmi les musulmans que les victimes de Daech sont les plus nombreuses. (Marques d’agacement sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
M. Rachid Temal : Vous mélangez tout !
M. Olivier Becht : Nous avons besoin, pour protéger les chrétiens et les membres des autres minorités, de l’engagement des gouvernements concernés, mais également des populations musulmanes majoritaires qui, elles aussi, souffrent du terrorisme. (Mme Valérie Boyer s’exclame.)
M. Rachid Temal : Ce n’est pas de cela qu’il s’agit. C’est une proposition de résolution !
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : C’est incroyable !
M. Olivier Becht : Affirmer ainsi qu’en 2023 les victimes sont chrétiennes et les bourreaux musulmans relève d’une vision partielle et partiale de l’histoire à laquelle le Gouvernement ne peut souscrire. (Protestations sur des travées des groupes Les Républicains et SER.) C’est la raison pour laquelle le Gouvernement ne soutiendra pas ce projet de résolution.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Qui vous a écrit ce texte ?
M. Olivier Becht : La France agit sans doute plus que n’importe quel autre pays en faveur des chrétiens d’Orient.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est dramatique !
M. Olivier Becht : Ce soutien est pluriséculaire et s’inscrit dans une longue histoire d’amitié avec les communautés chrétiennes d’Orient. Celle-ci remonte à l’accord dit des Capitulations, conclu entre François Ier et Soliman le Magnifique, qui confia en 1536 à la France le privilège et la responsabilité de la protection des catholiques de l’Empire ottoman. (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)
Si ces instruments juridiques ne sont plus en vigueur, sauf en Israël et en Palestine, la France conserve une responsabilité politique et morale vis-à-vis des chrétiens d’Orient. Comme l’a dit le Président de la République à plusieurs reprises, ce passé nous oblige.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Voilà !
M. Olivier Becht : Notre pays continue donc d’agir en faveur des chrétiens d’Orient et des autres minorités du Proche et du Moyen-Orient.
M. Rachid Temal : Faites voter ce texte, alors !
M. Olivier Becht : Il le fait, par fidélité à des populations qui sont proches de nous et par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l’homme, en particulier de la liberté de religion. Il le fait également par conviction. Le maintien de la diversité religieuse au Moyen-Orient est une condition indispensable à son évolution vers la paix, la stabilité, la tolérance et la prospérité. C’est pourquoi notre pays s’engage pour toutes les minorités au Moyen-Orient.
Ainsi, la France a pris l’initiative d’une réunion du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, en mars 2015, avant d’organiser, en septembre de la même année, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Rachid Temal : Ce n’est pas le sujet !
M. Olivier Becht : Le plan d’action issu de cette conférence reste une boussole pour la communauté internationale. De plus, la France agit aussi par elle-même. Je veux ici mentionner quelques exemples de notre action.
Tout d’abord, nous apportons un appui financier important pour prévenir des violences religieuses dans la région. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Entre 2015 et 2022, la France a ainsi mobilisé le fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, à hauteur de 39,4 millions d’euros, pour financer 123 projets, notamment en Irak et en Jordanie. Ces projets portent sur la santé, l’eau, l’hygiène, l’assainissement, le soutien psychologique, les moyens de subsistance et la stabilisation – déminage, relance économique, conservation du patrimoine culturel. (Les protestations redoublent.)
À la demande du Président de la République, nous avons créé un fonds pour les écoles d’Orient.
M. Rachid Temal : Revenons à 1915 !
M. Olivier Becht : Il présente la particularité d’être cogéré et cofinancé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et l’Œuvre d’Orient, organisation non gouvernementale catholique bien connue.
En 2022, ce fonds a distribué 4 millions d’euros d’aides aux écoles confessionnelles diffusant la francophonie au Proche-Orient, en particulier au Liban. Son action sera reconduite pour le même montant en 2023.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Il s’est trompé de texte !
M. Pierre Ouzoulias : On parle de morts ! Cela devient indécent !
M. Rachid Temal : 1915 !
M. Olivier Becht : La violence peut être aussi immatérielle. C’est pourquoi la France s’engage également dans la protection du patrimoine culturel et religieux des chrétiens d’Orient. Je pense au soutien que nous apportons à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (Aliph).
M. Rachid Temal : Il s’est trompé de fiche !
M. Olivier Becht : Cela a permis de mener une trentaine de projets de réhabilitation du patrimoine en faveur des chrétiens d’Orient depuis 2018. À Mossoul, au cœur d’une ville meurtrie par des mois d’occupation par Daech, Aliph finance la restauration de l’église chaldéenne Al-Tahira, dont le dôme s’était effondré.
M. Rachid Temal : Merci bien !
M. Olivier Becht : La France s’engage aussi sur son territoire en faveur de la préservation du patrimoine culturel des chrétiens d’Orient. Il a par exemple été décidé, en 2022, de créer un nouveau département au musée du Louvre consacré aux arts de Byzance et des chrétientés orientales. (Nouvelles marques d’exaspération sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : C’est indécent !
M. Bernard Bonne : Vous n’avez pas honte ?
M. Olivier Becht : Je voudrais aussi citer notre action de lutte contre l’impunité des crimes commis en Syrie et en Irak. Nous soutenons la documentation des crimes et violations des droits de l’homme commis par Daech et l’ensemble des belligérants et mettons tout en œuvre pour que les responsables de ces crimes puissent être traduits devant des juges. (Mêmes mouvements.)
Enfin, nous entretenons un dialogue au plus haut niveau politique avec les autorités religieuses. Ainsi, lors de l’audience papale du président de la République à l’occasion de sa visite au Saint-Siège, les 24 et 25 octobre 2022, il a notamment été question du maintien de la diversité religieuse et de la protection des chrétiens d’Orient. Le Président de la République, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères et nos ambassadeurs sur le terrain rencontrent les chefs religieux chrétiens et musulmans et les encouragent à promouvoir une culture de paix, de respect mutuel et de collaboration au service du bien commun, dans l’esprit du document d’Abou Dhabi sur la fraternité humaine pour la paix dans le monde et la coexistence commune, signé conjointement par le pape François et le grand imam d’Al-Azhar, en 2019. (Mmes Valérie Boyer et Jacqueline Eustache-Brinio s’exclament.)
M. Lucien Stanzione : La résolution !
M. Olivier Becht : L’avenir des chrétiens d’Orient est aux côtés de leurs compatriotes musulmans. C’est pourquoi nous soutenons le dialogue interreligieux et les initiatives promouvant un islam moderne, tolérant et respectueux de la diversité humaine et religieuse.
M. Rachid Temal : Personne ne conteste cela !
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Ce n’est pas glorieux !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La discussion générale est close. Nous allons passer au vote sur la proposition de résolution.