Soutien du Sénat à l’Ukraine
debate, 07/02/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du président du Sénat, de la proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l’aide fournie à l’Ukraine, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Claude Malhuret (proposition n° 201 rectifiée).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Malhuret, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Claude Malhuret : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les présidents de groupe et les très nombreux sénateurs qui ont décidé de cosigner cette proposition de résolution. Je remercie également le président du Sénat qui lui a conféré une solennité particulière en ayant demandé lui-même son inscription à l’ordre du jour du Sénat.
Un an après l’invasion de l’Ukraine, nous avons appris plusieurs leçons fondamentales.
La première est l’ampleur des mensonges que le Kremlin a orchestrés sans relâche depuis des années pour justifier ses agressions successives : l’Occident est responsable de tout, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan) menace la Russie, soutient des nazis et des criminels de guerre, multiplie les provocations ; l’Europe est le valet de l’impérialisme américain.
Ces discours délirants, relayés avec constance par le parti prorusse en Europe, ont trompé beaucoup de monde. Ils ont volé en éclat le jour de juin dernier à Saint-Pétersbourg où Poutine lui-même a fini par avouer ce qu’il pense depuis toujours : l’Ukraine est russe et, comme au temps de Pierre le Grand, la Russie va reprendre par la guerre ses territoires perdus.
Balayée la propagande, balayés tous les mensonges, balayée la fable de l’Occident menaçant ! Empire colonial sous les tsars, la Russie fut le dernier empire colonial sous le communisme après la fin des empires anglais et français. Elle veut le redevenir, et l’on comprend aujourd’hui le sens de la phrase prononcée par Poutine en 2005 : « La chute de l’URSS fut la plus grande catastrophe politique du XXe siècle. » Parce que la chute de l’URSS, c’était la fin de l’Empire russe.
La deuxième leçon de cette guerre est que l’ampleur de ces mensonges n’a eu d’égal que celle de nos illusions et de nos lâchetés. Ce n’est pas l’agressivité de l’Occident qui a conduit Poutine à envahir l’Ukraine, c’est sa passivité.
En 2008, les leaders européens ont refusé à l’Ukraine et à la Géorgie l’adhésion à l’Otan pour ne pas irriter Poutine. Quelques mois plus tard, il envahissait la Géorgie. Quand il a envahi la Crimée, nous avons de nouveau répondu avec des sanctions bien modestes. Il est clair que les craintes infondées de provoquer Poutine, en le convaincant de notre faiblesse, ont ouvert la voie à l’invasion totale de 2022.
Cette erreur majeure d’analyse fut d’abord celle de l’Allemagne et de la France. Depuis trente ans, la politique allemande est fondée sur la dépendance énergétique à la Russie, la dépendance commerciale à la Chine et le désarmement face aux deux. Celle de la France a consisté à courtiser la Russie pour trianguler sa relation avec les États-Unis, en espérant acquérir une position indépendante sans en avoir les moyens politiques et militaires.
Que signifie « puissance d’équilibre » quand il y a, d’un côté, une démocratie qui est notre alliée depuis plus de deux siècles, qui nous a sauvés lors de deux guerres mondiales et nous a évité de devenir la province occidentale du Reich allemand ou de l’Union soviétique, et, de l’autre, une cleptocratie mafieuse qui succède à un régime totalitaire ayant asservi l’Europe pendant des décennies ?
Les avertissements répétés des Européens de l’Est, qui savent, eux, ce qu’est l’impérialisme russe, ont été rejetés avec mépris comme des agitations de va-t-en-guerre hystériques. L’invasion de l’Ukraine nous montre l’échec de ces deux politiques et surtout l’urgence à ne pas les poursuivre.
L’apaisement et les compromis avec un dictateur n’ont jamais marché. Le dictateur avance devant la faiblesse et recule devant la force. C’est aussi simple que ça depuis toujours. Si l’Europe veut une paix durable sur le continent, elle doit apprendre le langage de la puissance, le seul que les dictateurs comprennent.
La troisième leçon est le degré de nuisance, de bassesse et de complicité du parti prorusse en Europe, particulièrement en France. Cette « cinquième colonne » des extrémistes, qui cherchent sans relâche à nous désarmer face à un loup qu’ils présentent comme un mouton, qui nous répètent depuis des années que Poutine est le plus grand dirigeant du monde, reprennent mot à mot sur les réseaux « antisociaux », avec les milliers de faux comptes, de trolls et de bots pilotés depuis Moscou, sur les télés Russia Today (RT) et autres, la propagande de Poutine : l’Ukraine n’existe pas, elle est russe, ses dirigeants sont des nazis.
Pouchkine, le grand poète russe, disait : « Pourvu que l’on ait une auge, on trouvera les cochons. » Ils sont la boussole qui indique sans jamais se tromper la direction du déshonneur par le chemin le plus sordide.
Depuis l’invasion de l’Ukraine, Le Pen, la baronnette des guichets de Moscou, et Mélenchon, le génuflecteur des plus infâmes dictatures, condamnent du bout des lèvres, car ne pas le faire serait un suicide, mais ils ne changent pas d’avis : tout est de la faute de l’Occident, surtout pas d’armes, surtout pas de sanctions !
Leurs députés européens ont même refusé de voter l’aide humanitaire à l’Ukraine, leurs parlementaires français ont refusé de voter l’entrée de la Suède et de la Finlande dans l’Otan. Lors du discours du président de la Rada ukrainienne à l’Assemblée nationale, mardi dernier, ils ont déserté l’hémicycle pendant que tous leurs collègues étaient debout pour l’applaudir.
N’écoutez pas ce que disent les dirigeants des partis de la France russe, regardez leurs votes, regardez leurs gestes et vous comprendrez qu’ils n’ont rien lâché, qu’ils sont toujours en embuscade, comme des crapauds blottis sous une grosse pierre en attendant que passe l’orage…
Que faire aujourd’hui ? D’abord, il convient de tirer les leçons de nos erreurs passées. Car nous ne les avons pas toutes tirées. Nous nous félicitons, à juste titre, que l’Europe ne soit pas divisée, comme l’espérait Poutine, qu’elle soit au contraire unie, que notre alliance avec les États-Unis et les autres démocraties se soit renforcée, que le soutien à l’Ukraine reste constant. Nous nous félicitons également que les opinions publiques, horrifiées par les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité relayés chaque jour sur les écrans, tiennent bon.
Mais attention : les différences d’appréciation entre Européens de l’Ouest et Européens de l’Est et du Nord n’ont pas disparu. Chaque étape du conflit voit réapparaître l’écart entre ceux qui se qualifient de « réalistes » et ceux qui veulent aller plus loin et plus vite.
Les « réalistes » craignent l’escalade. Ils pensent qu’il y a des lignes rouges à ne pas franchir. Chaque épisode de cette guerre prouve qu’ils ont tort. En refusant l’escalade, ils en laissent le monopole à Poutine et font perdre à chaque fois les semaines nécessaires à la contre-offensive. Durant ces semaines, ces mois parfois, des milliers d’Ukrainiens meurent.
Les lignes rouges, nous savons désormais qu’elles ne sont que le fruit de nos peurs. Chaque fois que Poutine les trace et qu’elles sont franchies, il ne se passe rien : comment pourrait-il frapper plus fort alors que son armée, minée par la corruption qui ronge son matériel, l’incompétence de ses chefs et la défiance de ses soldats, est déjà au-delà de son maximum et paralysée sur tous les fronts ?
Quant à la rengaine du danger nucléaire, Poutine laisse désormais Medvedev le pochard et Lavrov le croque-mort la brandir sur les plateaux des trash télés de Moscou. Il a compris, depuis la mortifiante réunion de Samarcande où Xi et Modi l’ont mis publiquement au piquet, qu’elle lui est interdite, y compris par ses plus proches alliés. Cessons de nous faire peur avec ce disque rayé depuis cinquante ans !
Le but est de permettre à l’Ukraine non de résister, mais de chasser l’occupant. Si nous lui avions livré dès le début le matériel que nous nous apprêtons à lui fournir aujourd’hui, l’Ukraine n’aurait pas seulement reconquis Kharkiv et Kherson, mais elle aurait aussi largement progressé dans le Donbass, profitant de la déroute russe. Ce sera bien plus difficile maintenant qu’on a laissé aux Russes le temps de se retrancher.
C’est néanmoins un bon signe que de plus en plus de dirigeants européens, hier dans le camp des « réalistes », soient en train de comprendre que la livraison massive d’armes aurait eu pour conséquence non pas de prolonger la guerre, mais au contraire de l’écourter par la débâcle des envahisseurs. Mieux vaut tard que jamais ! C’est maintenant qu’il faut livrer les chars, les missiles, les défenses sol-air et les avions si nous voulons, comme le promettait le Président de la République lors de ses vœux « accompagner l’Ukraine jusqu’à la victoire finale ».
Il est enfin une dernière raison, encore plus essentielle, de ne pas répéter les erreurs du passé. Les démocraties, au terme d’une lutte implacable, ont vaincu au XXe siècle les deux totalitarismes qui ont fait des dizaines de millions de morts. Certains les croyaient disparus à jamais. Or, sous nos yeux, l’internationale des tyrans se reforme. Le boucher de Moscou, le génocidaire des Ouïghours en Chine, le docteur Folamour de Corée du Nord, le massacreur de femmes de Téhéran et quelques autres se sont regroupés. Leur seul but : se venger, abattre l’Occident, mettre à bas la liberté.
La deuxième guerre froide a commencé, et ce depuis plusieurs années. Beaucoup de dirigeants occidentaux proclament que nous ne sommes pas en guerre contre la Russie. J’espère bien que ce discours n’est que tactique et qu’ils n’en croient pas un mot. Les dictateurs, eux, l’annoncent clairement : ils sont en guerre contre nous. Ils veulent achever les démocraties qu’ils pensent agonisantes. Il n’y aurait rien de pire que de penser que nous ne sommes pas en guerre contre des gens qui, eux, sont en guerre contre nous, et qui le disent.
Quant au reste du monde, il attend l’issue du conflit pour voler au secours de la victoire. Ceux qui en espéraient une certaine sympathie se trompent lourdement. Les dirigeants bien peu démocratiques de la plupart de ces pays se moquent de savoir si Poutine a violé les lois internationales. Ils ont même pour mantra la justification de leurs méfaits actuels par la condamnation de notre domination passée.
L’Europe doit comprendre qu’il est urgent de redevenir une puissance militaire, d’avoir une stratégie commune et de consolider notre alliance avec les autres démocraties du monde, à commencer par les États-Unis.
Si nous n’y arrivons pas, si nous laissons les cinquièmes colonnes des fachos, des trotskistes, des populistes et des idiots utiles nous conduire à l’aveuglement et au renoncement, alors ce n’est pas seulement l’Ukraine demain qui sera vaincue, mais c’est la liberté. Il est temps de réarmer les démocraties face aux tyrannies du XXIe siècle. Le peuple héroïque de l’Ukraine nous montre le chemin. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE, UC et Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Grand. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, sidérés par la brutalité des événements d’Ukraine depuis le 24 février dernier, nous nous devons de garder la mémoire du temps long pour en saisir le sens et la portée.
Sachons ne pas oublier la longue période de dictature et d’oppression du régime communiste dans l’URSS d’alors et l’enfermement de ce régime dans une confrontation toujours plus acharnée. Sachons ne pas oublier ce qu’ont signifié la chute du mur de Berlin et la partition de son empire, source de nostalgie et de ressentiment parmi ses dirigeants et ses forces armées.
Vladimir Poutine n’a jamais fait mystère de ses sentiments sur cette page d’histoire, qu’il a appelée en 2005 « la plus grande catastrophe géopolitique du XXe siècle ». Remodeler les frontières de la Russie, s’inscrire dans l’histoire comme le dirigeant qui lavera les affronts de l’histoire contemporaine de son pays, c’est son obsession. En 2008, Vladimir Poutine a jeté son dévolu sur l’Ossétie et l’Abkhazie en Géorgie, puis, six ans plus tard, sur le Donbass et la Crimée.
Le 24 février 2022, l’emballement de l’histoire nous rappela que la Russie n’avait pas renoncé à conquérir l’Ukraine. Dans l’esprit des nationalistes russes, une victoire militaire en quelques semaines contre l’Ukraine se serait traduite par le triomphe de Vladimir Poutine.
Poutine tente aujourd’hui de réhabiliter Staline pour remotiver un nationalisme russe confronté au doute que lui inspirent les revers de l’armée russe. La réalité est bien là : la Russie est loin d’avoir pu conquérir l’Ukraine et remplacer le gouvernement de Kiev !
Vladimir Poutine a sous-estimé la réaction occidentale, en particulier la capacité de l’Union européenne d’organiser son unité pour porter secours à une nation voisine envahie.
Les États-Unis, par leur envoi massif d’équipements militaires, leur aide financière, affichent leur soutien moral et politique à l’Ukraine.
Vladimir Poutine et ses généraux ont également sous-estimé la force du patriotisme de l’Ukraine, ses capacités militaires, tactiques, mécaniques et, bien sûr, le courage, la force politique du Président Zelenski, qui a su mobiliser son peuple et obtenir le soutien d’un grand nombre de démocraties.
Mes chers collègues, l’indicible de cette guerre, ses crimes, sa barbarie, ses milliers et milliers de morts, la déportation de citoyens, voire d’enfants : tout cela, l’histoire ne l’oubliera pas !
Tôt ou tard, les dirigeants russes devront rendre des comptes, mais aujourd’hui, chaque Français voudrait voir cesser cette guerre qui a désormais des conséquences sur leur vie quotidienne. Monsieur le ministre, beaucoup s’interrogent sur le rôle de la France.
Ici, au Sénat, nous savons que la France, plus qu’aucun autre pays, a conscience que son soutien sans réserve à l’Ukraine ne la dispense pas de poursuivre une action diplomatique ambitieuse. Au contraire, elle se doit de le faire, tout comme elle doit dans le même temps livrer de l’armement aux Ukrainiens et sécuriser sa présence sur tous les continents.
La France, dont l’engagement pour la paix n’est plus à démontrer, seul État de l’Union européenne à disposer d’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU, se doit de développer une diplomatie de temps de guerre. C’est sa ligne politique depuis toujours.
La France, voix de la paix, sait anticiper les cataclysmes. Souvenons-nous, il y a vingt ans, presque jour pour jour, de la position de Jacques Chirac et du discours de Dominique de Villepin à l’ONU, contre la guerre en Irak. Le message de la supériorité du droit sur la force reste plus que jamais d’actualité.
Aujourd’hui, qui peut imaginer que le Président de la République, sa ministre des affaires étrangères et notre diplomatie ne sont pas dans la même stratégie de lucidité pour aider à jeter les bases d’une paix durable en Ukraine, sans renier ou affaiblir le soutien occidental à cette nation martyre et encore moins l’amener à renoncer à ses frontières reconnues par les Nations unies ?
Cette sale guerre, menée par la Russie, s’étend aussi dans un même temps dans les pays émergents dont les peuples, qui vivent dans la pauvreté, sont une proie facile pour Vladimir Poutine et sa milice Wagner.
Les récents coups d’État militaires en Afrique facilitent le retournement contre la France des populations abusées. Une déstabilisation de l’Afrique conduira mécaniquement à l’exode de ses populations vers le continent européen. Voilà une arme redoutable imaginée par le Kremlin pour déstabiliser l’Europe. Déstabiliser l’Afrique pour déstabiliser l’Europe, c’est aussi cela la guerre que nous mène Vladimir Poutine !
Enfin, la guerre en Ukraine et la stratégie russe ont une autre conséquence, que la France doit gérer avec ses partenaires, dans sa diversité et sa complexité, à savoir le risque du retour d’un sentiment politique contre l’Occident, lequel ne manquera pas, là aussi, de créer de multiples problèmes de tous ordres aux quatre coins du monde. Des alliances improbables, il y a encore quelques mois, pourraient devenir une réalité dès lors qu’elles serviraient les intérêts de nations continents.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, cher collègue !
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Voilà quelques raisons, mes chers collègues, qui forgent notre détermination à soutenir l’Ukraine ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gontard. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près d’un an, jour pour jour, Vladimir Poutine plongeait l’Europe et le monde dans le chaos en agressant son voisin ukrainien.
Un an plus tard, le bilan de cette invasion, devenue une guerre de tranchées d’un autre âge, est terrifiant. Alors que les soldats se battent dans la neige et le froid glacial de l’hiver continental, le conflit aurait déjà fait plusieurs centaines de milliers de victimes, dont plusieurs dizaines de milliers de civils ukrainiens. La Russie, qualifiée par le Parlement européen « d’État promouvant le terrorisme », devra répondre de ses crimes.
Qu’il me soit permis, à cette tribune, de rendre un vibrant hommage au peuple ukrainien et de lui faire part de notre admiration devant l’immense courage qui est le sien.
Nous admirons tant le courage des militaires, qui défendent la ligne de front pied à pied face aux vagues des malheureux conscrits russes envoyés à la mort, que celui des civils vivant à l’arrière, sous la menace des bombes et des drones, lesquels prennent des vies, détruisent les infrastructures civiles et plongent le pays dans le noir, le froid, la soif et la solitude de l’hiver.
Un an plus tard, le bilan de cette guerre est déjà planétaire : crise énergétique, inflation, pénurie alimentaire. L’économie mondiale, qui était à peine sortie de la pandémie de covid-19, est de nouveau plongée la tête sous l’eau. Les perspectives à court terme sont alarmantes. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies, nous sommes face à la pire crise alimentaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Plus que jamais nos efforts de coopération doivent être décuplés pour éviter de jeter sur les routes des millions d’affamés.
Un an plus tard, nous remercions le groupe Les Indépendants – République et Territoires et son président, Claude Malhuret, dont nous déplorons toutefois certaines outrances déplacées dans son propos liminaire (Sourires sur les travées du groupe INDEP. - M. Claude Malhuret rit.), de soumettre à notre examen cette proposition de résolution pour exprimer le soutien du Sénat à l’Ukraine.
Cette guerre a trop duré. Nous devons tout faire pour y mettre un terme. Cela passe par un renforcement du soutien à l’Ukraine pour lui permettre de repousser l’envahisseur russe et de recouvrer ses frontières de 1991. On peut légitimement s’en inquiéter et le déplorer, mais aucune autre solution n’est sur la table.
La France recevait la semaine dernière M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada d’Ukraine, qui nous a expliqué que nous étions face à la situation suivante : soit nous livrons à l’Ukraine davantage d’armements de pointe pour lui permettre de percer de nouveau le front et d’avancer vers l’est, soit la guerre s’enlisera inévitablement dans un conflit de tranchées meurtrier, dans lequel périront beaucoup de soldats, ceux de la Russie étant en nombre supérieur.
Si cette guerre s’étire sur plusieurs années, ses conséquences seront désastreuses pour l’Ukraine et pour le monde entier. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à ce que la France et ses alliés renforcent leurs efforts en matière de soutien militaire, financier et de ravitaillement.
À cet égard, nous demandons solennellement au Président de République de livrer quelques chars Leclerc à l’Ukraine. Même si l’efficacité militaire de ce char, nous le savons, est limitée, une telle décision est indispensable politiquement. Elle doit garantir à nos alliés que la France est à leurs côtés dans toutes les décisions importantes que cette guerre exige de nous.
Dès à présent se pose la question de la fourniture d’avions de chasse demandés par le président Zelensky, la plus épineuse à ce jour. Ayant constaté le grand sang-froid dont font preuve le pouvoir politique et l’état-major ukrainien, nous pensons qu’il est possible de fournir collectivement des chasseurs à l’Ukraine sans risquer de la voir les utiliser à d’autres fins que la défense de son territoire. Aussi nous invitons les partenaires de l’Otan à entamer des discussions en ce sens.
Nous saluons le nouveau paquet de sanctions annoncé par la présidente de la Commission européenne et nous appelons, comme le demande le président ukrainien, à y inclure les dirigeants de Rosatom, à défaut de pouvoir nous passer de l’uranium enrichi en Russie pour notre fourniture électrique…
Nous saluons la décision historique de la Norvège d’allouer une aide pluriannuelle de près de 7 milliards d’euros à l’Ukraine tant pour le soutien immédiat au pays que pour sa reconstruction future. Nous invitons la France et l’Union européenne à agir dans le même sens, mais aussi à prévoir une aide matérielle afin de satisfaire les besoins logistiques immédiats de l’Ukraine, en lui fournissant notamment des groupes électrogènes.
Enfin, pour finir sur une perspective optimiste, nous saluons les progrès réalisés par l’Ukraine dans son parcours vers l’adhésion à l’Union européenne, chemin que nous souhaitons le plus court possible. L’une des causes de ce conflit est justement la volonté de l’Ukraine de rejoindre l’Europe.
Comme nous le faisons depuis un an, nous nous devons d’être indéfectiblement à la hauteur de l’idéal de liberté et de démocratie que défend le peuple ukrainien.
Mes chers collègues, nous voterons naturellement cette proposition de résolution, que nous souhaiterions voir adoptée à l’unanimité de notre assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, INDEP et RDPI, ainsi que sur quelques travées du groupe SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Gattolin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. André Gattolin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule à mon propos, je tiens tout d’abord à remercier très chaleureusement Claude Malhuret de son initiative. Nous connaissons tous, ici, sa vigilance de longue date à l’endroit du régime de Vladimir Poutine. Les propos fermes et constants qu’il tient à ce sujet au Sénat depuis 2014 l’honorent, lui et, indirectement, notre assemblée.
Au-delà, je tiens également à saluer l’ampleur du soutien qui s’est déjà exprimé en faveur de cette proposition de résolution, en particulier son caractère éminemment transpartisan, puisque pas moins de cinq présidents de groupe en sont cosignataires. Ce quasi-consensus est d’autant plus remarquable que les termes employés dans cette proposition de résolution sont fermes, précis et sans équivoque.
C’est, il est vrai, le moins que nous puissions faire face à l’agression horrible perpétrée contre l’Ukraine, à cette guerre hybride et de haute intensité, avec son cortège inouï d’exactions et de crimes de guerre, dont la liste s’allonge malheureusement chaque jour davantage.
Ce texte arrive aussi à un moment clé du conflit, et ce pas seulement parce que nous approchons du 24 février, date anniversaire du début de cette guerre. Non, nous sommes à un moment clé parce que, contrairement à ce qu’avaient prédit certains commentateurs, le fameux « général Hiver » n’a pas gelé ce conflit. Bien au contraire ! Les combats redoublent d’intensité dans les zones qui s’étendent du sud de Zaporijia au nord de Bakhmout.
Nous ne disposons pas de chiffres officiels, mais on évalue à plus de 120 000 le nombre de soldats russes tués et à plus de 100 000 le nombre d’Ukrainiens, civils et militaires, ayant connu le même sort.
Le moment est clé, car, après une phase de reconquête territoriale entamée par l’Ukraine à l’automne passé, nous sommes désormais dans une guerre de position où les forces ukrainiennes sont sur la défensive tant les moyens humains déployés par la Russie sont importants.
Les moyens militaires de l’Ukraine, en dépit de l’aide prodiguée, sont insuffisants pour tenir sérieusement une ligne de front qui, à l’Est, s’étend sur plus de 1 500 kilomètres, à laquelle il faut ajouter les 900 kilomètres de frontière avec la Biélorussie, où le régime de M. Loukachenko, définitivement vassalisé par le Kremlin, fait figure de complice de celui-ci.
Condamner fermement l’attitude de la Russie, qui, dans tous les domaines, rompt avec le droit international, le droit humanitaire et le droit de la guerre, est indispensable.
Oleksandra Matviïtchouk, présidente du Centre pour les libertés civiles, déclarait il y a dix jours, devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, que son organisation, lauréate du prix Nobel de la paix en 2022, avait recensé et documenté plus de 31 000 crimes de guerre perpétrés par les troupes russes ! Et encore ne s’agit-il là que des crimes possiblement recensables…
Car il en est certains, dans les territoires de l’est de l’Ukraine, annexés ou occupés par la Russie, qui ne peuvent être ni documentés ni précisément quantifiés. C’est la raison pour laquelle, sans doute, en dépit de leur extrême gravité, plusieurs de ces crimes sont si elliptiquement évoqués dans cette proposition de résolution.
Je pense notamment à la situation de centaines de milliers d’enfants qui ont été déplacés de force en territoire russe. Osons le mot, c’est bien une déportation de masse sans précédent en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale qui est à l’œuvre.
Les médias propagandistes russes regorgent de reportages chantant les louanges de cet élan de prétendue « solidarité humanitaire » de familles russes adoptant « spontanément » de pauvres orphelins de guerre, lesquels, en réalité, ont encore souvent des parents en Ukraine !
En réalité, le Kremlin ne s’en cache guère : il procède à ce qu’il appelle la « dénazification » des territoires occupés en « désukrainisant » les déportés, en procédant à leur « russification forcée », y compris en modifiant leurs noms et leurs origines à l’état civil.
Bien plus qu’une épuration ethnique, constitutive en soi d’un crime contre l’humanité, ce procédé honteux, visant à éradiquer l’identité d’enfants et à les prendre en otages, s’apparente à un acte constitutif d’un génocide !
Au-delà de cette résolution, en faveur de laquelle le groupe RDPI se prononcera favorablement de manière unanime, je conclurai mon propos en interpellant notre Haute Assemblée sur une question qui, jusqu’à présent, n’a guère fait l’objet de son attention.
On le sait, « Rome ne s’est pas construite en un jour ». Le pouvoir autoritaire de Vladimir Poutine non plus ! Son attitude n’a pas soudainement basculé dans la nuit du 23 au 24 février 2022, qui a entraîné son pays dans cette guerre ignoble. Depuis quinze ans, au moins, des signes avant-coureurs, jalonnés de sang, préfiguraient déjà les charniers que nous commençons à déterrer aujourd’hui. Pourquoi n’avons-nous pas vu venir cette guerre ni la dérive autocratique et belliciste de son principal artisan ? Avons-nous été aveuglés ou nous sommes-nous laissés aveugler ?
L’argument de l’imprévisibilité et de l’irrationalité supposées de Vladimir Poutine a bon dos pour expliquer les erreurs d’analyse stratégique que nous avons commises. À l’heure où de multiples travaux de « retour d’expérience » sur cette guerre sont engagés, un peu d’introspection sur nos faiblesses passées ne serait sans doute pas, selon moi, inutile ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Kanner.
M. Patrick Kanner : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà 349 jours, la Fédération de Russie a décidé, sur ordre de son président Poutine, l’invasion d’un autre pays souverain, l’Ukraine, en violation du droit international.
Cela fait 349 jours qu’un peuple souffre. Cela fait 349 jours qu’un peuple est bombardé. Cela fait 349 jours qu’un peuple se bat pour sa liberté et, à travers elle, pour la nôtre.
Au Sénat, depuis bientôt un an, nous suivons l’évolution de la situation et nous nous sommes réunis à de multiples reprises. La semaine dernière encore, nous entendions les mots forts du président de la Rada, Rouslan Stefantchouk : « On nous tue par le froid et l’obscurité » ou « La Russie a volé un an de la vie de l’Ukraine. »
Ces mots ne peuvent rester sans écho et je salue l’initiative du président du groupe Les Indépendants – République et Territoires, à l’origine de cette proposition de résolution. Elle nous permet de regarder derrière nous et de tirer un premier bilan de cette année de guerre en Europe afin de tracer les perspectives qui devront conduire vers une paix victorieuse pour l’Ukraine et les Ukrainiens.
Le 26 octobre dernier, nous avons eu un débat très riche, très fort : nous avons condamné et dénoncé cette invasion et ses conséquences, notamment à l’égard des populations civiles. Nous avons condamné une invasion et des exactions contraires au droit international. Nous n’oublierons pas Boutcha, Irpin, Marioupol et toutes les autres villes martyres.
Nous nous sommes inquiétés des conséquences collatérales pour l’Europe et pour le monde, particulièrement en matière d’énergie et de sécurité alimentaire.
Nous nous sommes interrogés sur les risques d’usure que fait peser cette guerre ; une usure qui pourrait atteindre la solidarité et le soutien des pays et de leurs concitoyens à la cause de l’Ukraine.
Ces quelques mois qui nous séparent de ce dernier débat permettent de dresser un certain nombre de constats et de tirer quelques leçons.
Le premier de ces constats est que le soutien à l’Ukraine non seulement reste indéfectible, mais aussi se renforce dans l’opinion. Malgré l’inflation, malgré les coûts de l’énergie, nos concitoyens n’ont pas fléchi et l’adhésion à l’Union européenne s’est même renforcée.
Les pays européens et leurs alliés continuent de faire preuve de solidarité et ne cessent de renforcer leur aide, qu’elle soit financière, militaire ou diplomatique. L’Union européenne a su démontrer ses capacités de ressources pour affronter les turbulences. Nous ne devons pas relâcher l’effort, mais continuer de relever collectivement certains défis qui n’ont pas encore été traités – j’y reviendrai.
Le second constat est que le soutien, notamment sous forme d’envoi de matériel, a produit des effets. L’armée ukrainienne a pu mettre à son actif la reconquête d’une partie de son territoire : l’armée russe détenait 24,4 % du territoire ukrainien en mars 2022 ; aujourd’hui, elle n’en contrôle plus que 18 %. Même modeste, c’est une avancée.
Les premiers responsables en sont bien sûr les Ukrainiens, dont le courage et la combativité continuent d’être à l’œuvre sur les différents fronts : on pense notamment à Bakhmout, où les combats sont particulièrement violents, et à d’autres zones où la situation reste très fragile.
Enfin, l’escalade tant crainte n’a pas eu lieu. Tout du moins pas sous la forme que certains prédisaient. La seule escalade que l’on observe est celle de la violence utilisée par l’armée russe à l’encontre du peuple ukrainien. En effet, nous avons observé un changement de nature de la stratégie russe, les infrastructures critiques ukrainiennes et les populations civiles étant délibérément et systématiquement ciblées dans une fuite en avant à caractère mortifère.
Contraire à toutes les lois, cette stratégie ne peut que renforcer notre détermination à nous tenir aux côtés des Ukrainiens. Alors oui, nous aiderons à reconstruire les infrastructures ! Alors oui, nous continuerons de soutenir les populations !
J’aurai ici une pensée, mes chers collègues, pour les Français qui sont encore en Ukraine. Certains, dans l’est du pays, sont sous les bombes, notamment à Kharkiv. Ils ne sont pas partis, car leur vie est là-bas, tout comme leurs attaches familiales. Certains n’ont pas les capacités financières ni les contacts nécessaires en France pour partir. Il ne faut pas les oublier, monsieur le ministre, et nous devons être à leurs côtés pour répondre à leurs éventuelles demandes.
Cette proposition de résolution nous conduit à nous interroger sur les prochaines étapes à entreprendre pour aboutir à une sortie de ce conflit.
Sur ces travées, comme partout ailleurs, personne ne veut la guerre. Nous souhaitons le retour à une situation pacifiée. Mais nous devons être clairs sur un point : quitte à nous répéter encore et encore, nous ne pouvons viser autre chose que la victoire de l’Ukraine sur son agresseur russe.
Je l’ai déjà dit ici et je le répète : aucun traité ne saurait être arraché par la force. C’est d’égal à égal, sous la protection de l’ensemble de la communauté internationale, rassemblée au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU), que l’Ukraine et la Fédération de Russie doivent définir les modalités de leur coexistence, même si nous savons que celle-ci sera difficile, notamment dans les premiers temps, une fois – nous l’espérons – la paix retrouvée. Car tout démontre que c’est dans un rapport de force, y compris militaire, avec Poutine que la voie de la diplomatie pourra être retrouvée. Lui seul nous oblige à réagir ainsi, ne l’oublions pas !
Pour atteindre ce but, il convient de souligner l’importance du saut qualitatif de l’aide militaire. Des chars seront fournis, même s’il faudra nécessairement du temps pour assurer cette livraison. Ils seront un renfort de poids pour l’armée ukrainienne. Des avions pourraient l’être également. La stratégie ukrainienne reste et doit rester une stratégie défensive que nous devons soutenir par ces moyens. Elle l’a toujours été, parce que c’est l’Ukraine qui est la nation agressée et c’est elle qui doit pouvoir se défendre.
Ces renforts sont d’autant plus nécessaires que la Russie a des ressources en termes de matériel ou de soldats : nous ne connaissons pas encore les effets de la massification de son armée sur une éventuelle offensive à venir à la fin de l’hiver ou au début du printemps.
Comme depuis le début de la guerre, l’aide européenne doit être combinée à des sanctions contre l’économie russe. Il convient à cet égard de saluer le nouveau paquet de sanctions annoncé par Ursula von der Leyen pour le 24 février prochain, soit un an jour pour jour depuis le début de l’invasion.
Dans ce cadre, la présente proposition de résolution cite notamment la Biélorussie, qui fait partie de l’équation. N’oublions pas non plus cet État vassal du régime de Moscou et ayons une pensée pour les opposants biélorusses emprisonnés ou exilés.
Comme le texte l’évoque, nous devons combiner notre action avec une réflexion plus poussée qui pourra aboutir à des enquêtes sur des faits susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. L’Europe travaille sur différentes pistes en ce sens. La France, monsieur le ministre, devra y prendre toute sa part.
La guerre nous oblige à l’humilité. Comme la proposition de résolution nous y invite, plusieurs questions restent à trancher à l’échelon français, à l’échelle européenne et au sein de l’Otan : comment établir le basculement stratégique ? Comment reprendre l’avantage dans le cadre d’une stratégie défensive ? Comment reconstruire l’Ukraine ? Sur ce dernier point, la France devra y participer aux côtés de ses partenaires. À ce stade, le classement en zone rouge de l’ensemble de l’Ukraine par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères empêche les entreprises françaises d’y participer : il faudra travailler sur le sujet.
Cette humilité, nous devons également l’appliquer à la France. Cette guerre interroge nos certitudes et nous devons, dès aujourd’hui, réfléchir ensemble sur les capacités militaires qui nous permettent de protéger notre pays, sur la réaffirmation de notre place dans l’Otan, sur la place de la France sur le continent européen et au niveau international ou encore sur nos capacités économiques et industrielles. Cette réflexion doit s’inscrire non seulement à l’échelon national, mais aussi dans le cadre européen. Ce sont des chantiers importants.
Mes chers collègues, nous ne devons pas craindre Vladimir Poutine quand celui-ci souligne qu’au travers de l’Ukraine il fait la guerre à l’Occident. M. Poutine est un prédateur : il profitera de chacune de nos faiblesses. Ses provocations verbales lors de la célébration de la victoire de Stalingrad, jeudi dernier, ont pour terreau l’exaltation d’un patriotisme agressif. Alors, soyons forts et sachons résister !
Oui, c’est un prédateur, à l’extérieur comme à l’intérieur de ses frontières. Le peuple russe comporte aussi son lot d’opposants à la guerre : ceux qui ne veulent pas que leurs enfants se fassent dévorer par le nationalisme, ceux qui ne veulent pas que la dictature s’étende sur le monde. Sachons écouter leur voix, même si elle est encore faible et réprimée.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Patrick Kanner : Tolstoï a écrit que « la vérité doit s’imposer sans violence ». Je regrette que Vladimir Poutine ait fait mentir cette maxime, mais j’espère qu’elle s’imposera demain…
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue.
M. Patrick Kanner : … et que la justice et les droits du peuple ukrainien seront rétablis. Le courage de l’Ukraine nous oblige. Gloire à l’Ukraine ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent : La présente proposition de résolution arrive à un moment crucial pour l’avenir du conflit et pour celui de la paix mondiale. Hier, le secrétaire général de l’ONU s’est alarmé que le monde se dirige « les yeux grands ouverts » vers une « guerre plus grande encore », mettant en garde contre « les risques d’une nouvelle escalade ». Allons-nous entendre, chers collègues, cette mise en garde ?
Voilà un an, l’agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine a plongé dans l’horreur le peuple ukrainien et signé le retour d’une guerre inhumaine au cœur de l’Europe. Le bilan est d’ores et déjà effroyable : probablement plus de 300 000 victimes, tuées ou blessées, un pays durablement meurtri, des millions de réfugiés et de déplacés internes.
Vladimir Poutine croyait gagner la guerre en un éclair. La résistance de l’Ukraine, aidée par la France et l’Otan, a changé la donne. Face à cette résistance qu’il n’attendait pas, Vladimir Poutine a choisi le pire : toujours plus de guerre, de crimes, de destructions, de violations des droits humains et d’enrôlements forcés de jeunes Russes, sans compter le chantage plusieurs fois brandi de la menace nucléaire. Ce choix du pire a provoqué en riposte un armement massif de l’Ukraine.
Un an plus tard, malgré cet effrayant bilan, des moyens colossaux engagés de part et d’autre et une ligne de front globalement figée depuis des mois, la guerre ne s’apaise pas. Au contraire, elle semble à l’aube d’une nouvelle escalade, en dépit du constat dressé par le général Mark Milley, chef d’état-major des armées des États-Unis, le 9 novembre 2022, selon lequel « il doit y avoir une reconnaissance mutuelle que la victoire militaire n’est probablement pas, au sens propre du terme, réalisable par des moyens militaires, et qu’il faut donc se tourner vers d’autres moyens ».
J’entends aussitôt la critique : admettre ce constat, ce serait être indifférent au drame ukrainien ou, pis encore, se montrer complice de Vladimir Poutine. Le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, a été confronté à cette accusation larvée, quand il a tenté de maintenir ouverte la porte d’une négociation, et sommé alors de rentrer dans le rang des partisans de l’escalade guerrière.
Chers collègues, affirmer notre soutien à l’Ukraine contre l’agression militaire de la Fédération de Russie, dénoncer les crimes de Vladimir Poutine, exiger le retrait des troupes russes et le respect de la souveraineté de l’Ukraine, aider militairement et humanitairement l’Ukraine à se défendre et à protéger sa population est indispensable, comme nous le disons depuis le premier jour de la guerre. Mais cela doit aller de pair avec l’impératif de prévenir une guerre généralisée et avec une mobilisation internationale de tous les instants pour stopper le conflit et explorer toutes les voies capables de remettre les belligérants à la table des négociations en vue du retour à la paix et à la sécurité mutuelle.
Abandonner l’objectif de la paix au seul profit de l’escalade militaire, c’est abdiquer devant la perspective d’une guerre longue et durable, toujours plus destructrice, une guerre aux limites inconnues, chaque jour plus proche d’un basculement aux conséquences incalculables.
Ce travail est urgentissime. Ne voyons-nous pas s’accumuler les vents mauvais d’une guerre toujours plus large ? La Russie ne recule devant rien pour envoyer la jeunesse russe à la boucherie. Face à cela, le surarmement des pays de l’Otan s’accélère dans des proportions inédites. Les ventes d’armes à l’international des États-Unis ont dépassé la barre des 200 milliards de dollars, inondant l’Europe d’armes toujours plus sophistiquées.
Les dirigeants polonais, qui ne sont pas à proprement parler des figures de la démocratie, ont porté leur budget militaire de 9 milliards d’euros en 2015 à 97 milliards d’euros en 2023, à grands coups d’équipements américains.
Les surenchères nationalistes et les réécritures de l’histoire se propagent partout et en tous sens, excitant les haines des peuples. Ne voyons-nous rien de tout cela ni des périls encourus ? Européens ayant traversé deux guerres mondiales, avons-nous perdu la mémoire ?
Voilà pourquoi, chers collègues, nous ne voterons pas la proposition de résolution qui nous est proposée. (MM. Jean-Pierre Grand et Franck Menonville s’exclament.) Elle énonce des rappels de principes que nous défendons nous aussi face à l’agression criminelle de la Russie, mais elle ne propose face à ce drame qu’un seul chemin de fait : l’escalade militaire, clairement revendiquée par son auteur, Claude Malhuret.
Tel est le sens de l’alinéa 31 : après les chars lourds porteurs d’obus à uranium appauvri, demain des avions de chasse et des missiles. Et à chaque cran nouveau, des soldats formateurs de l’Otan directement engagés.
Cette proposition de résolution donne le feu vert au franchissement futur de toutes les lignes rouges. Surtout, elle fait l’impasse sur tout appel à une initiative de négociation et de paix. Ce n’est pas un oubli, c’est un choix : celui de la guerre comme seul chemin possible, oubliant la leçon de tous les conflits récents.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Pierre Laurent : Cette proposition de résolution est une occasion manquée, celle de faire rimer solidarité avec l’Ukraine et mobilisation pour une solution de paix. C’est cette double exigence que nous exprimerons en votant contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. Claude Malhuret s’exclame.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Pascal Allizard applaudit également.)
Mme Nadia Sollogoub : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis un an, les auditions menées par le groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine que je préside ne portent ni sur les échanges culturels ni sur le partenariat économique. Ces auditions sont des récits d’horreur, de souffrance et de terreur, des récits de courage et de résilience.
À chaque entretien, nous promettons de porter des messages. Je remercie donc Claude Malhuret, qui me donne l’occasion de le faire, dans le cadre d’une tribune qui ne sera pas la mienne, mais celle de ceux qui souffrent et nous appellent au secours. Ce sera aussi la tribune d’un groupe d’amitié qui n’a jamais relâché ses efforts.
Le 23 mars 2022, nous étions une vingtaine devant l’ambassade de Russie à Paris. Nous portions un message simple, exigeant le respect des termes de la convention de Genève signée par la Fédération de Russie. Nous demandions d’urgence des corridors humanitaires pour les populations civiles. Nous portions les signatures de 170 d’entre vous, sénateurs de France. Nous n’avons pas été reçus, traités avec le plus grand des mépris.
Le 7 février 2023, nous exigeons de nouveau le respect des règles essentielles du droit humanitaire international, le respect des populations civiles, le traitement loyal des prisonniers de guerre et le libre accès des organisations humanitaires internationales, tout particulièrement la Croix-Rouge.
Le 2 novembre 2022, nous avons auditionné celles que l’on appelle « les femmes d’Azov », dont les époux, les pères et les fils ont défendu Marioupol jusqu’à la limite de leurs forces. Retenus désormais dans des endroits tenus secrets, torturés, privés de nourriture et de soins, ils sont sans contact avec leurs familles. Que cette résolution leur prouve que nous ne les oublions pas et que nous partageons l’épreuve de cette inhumaine angoisse !
Le 29 octobre 2022, nous recevions Mme Matviïchuk, avocate et prix Nobel de la paix, qui dirige le Centre pour les libertés civiles. Elle recueille des témoignages pour documenter les crimes de guerre. « On ne documente pas seulement les violations des conventions de Genève », explique-t-elle, « on documente la souffrance humaine ». Chaque jour, hélas, elle entend le pire. Nous devons lui promettre que ces dizaines de milliers de récits ne seront ni vains ni perdus et qu’un tribunal international dédié rendra sa justice.
Le 19 avril 2022, les responsables du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) témoignaient des souffrances des enfants en temps de guerre, en Ukraine tout particulièrement. Les enlèvements massifs d’enfants vers la Russie ne faisaient déjà plus de doute, même si leur décompte manque encore de précision. Nous devons, par cette résolution, les dénoncer vigoureusement.
À cette occasion, des chiffres nous ont été rappelés : en 1914, 90 % des victimes de la guerre étaient des militaires et 10 % des civils. De nos jours, la proportion s’est inversée. Désormais, dans un conflit où l’un des deux belligérants cible intentionnellement les populations civiles, le nombre de femmes, d’enfants et de vieillards parmi les victimes est intolérable. Par cette résolution, chers collègues, dénonçons une dérive inhumaine !
Je voudrais aussi avoir une pensée pour nos collègues députés de la Rada de l’Ukraine, qui travaillent chaque jour et sans relâche, parfois sous les attaques des bombes. Je pense, par exemple, à Lyudmyla Buymister qui, au lendemain de l’agression du 24 février, témoignait par visioconférence, en gilet pare-balles, pour demander des casques et supplier l’Europe de fermer le ciel.
Voilà quelques-unes des voix que je porte au nom du groupe d’amitié.
Chaque jour de guerre est un jour de trop. À la gare de Kiev, un grand nombre de jeunes gens partent quotidiennement pour le front et une file d’ambulances récupère les blessés : c’est d’une tristesse infinie.
Nous souhaitons tous que cette guerre cesse au plus vite, mais c’est aussi notre rôle et notre devoir que d’exiger tout de suite le respect des valeurs essentielles de la France, pays des droits de l’homme.
Enfin, je dois vous dire, chers collègues, que mon oreille russophone se familiarise avec l’ukrainien au fil des auditions. Un mot, que j’ai fini par comprendre, revient dans chaque phrase : « pidtrymka, pidtrymka », c’est-à-dire « le soutien ».
L’Ukraine a besoin de notre soutien sans faille, à chaque instant. Le président Stefantchouk…
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Nadia Sollogoub : … nous a dit la semaine dernière : « La guerre nous a volé une année de notre vie, mais vous aussi, vous avez changé ». Oui, nous avons changé : nous avons appris le sens du mot « soutien ». (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson : Madame la présidente. monsieur le ministre, chers collègues, je voterai contre cette proposition de résolution pour trois raisons.
Premièrement, en organisant un blocus économique contre la Russie et en fournissant des armes ainsi qu’une aide financière à l’Ukraine, les pays de l’Union européenne et de l’Otan sont devenus des cobelligérants. Notre boycott du gaz, du pétrole et des matières premières russes est ainsi la cause de l’inflation et de la crise économique que nous subissons. Nous nous sommes donc pénalisés nous-mêmes.
Deuxièmement, on ne peut faire de reproches à la Russie si, dans le même temps, on laisse faire et même on cautionne une agression encore plus scandaleuse contre un autre pays. Or l’Otan et l’Union européenne n’ont rien fait lorsque l’Arménie a été attaquée par les deux dictateurs d’Azerbaïdjan et de Turquie. Pis, nous sommes allés jusqu’à doubler nos achats de produits pétroliers à l’Azerbaïdjan, ce qui ne peut qu’encourager sa politique d’agression.
Quant à la Turquie, nous soutenons un pays dont le dictateur se réjouit du premier génocide contre les Arméniens et qui mène actuellement une politique doublement génocidaire : d’une part, contre les Kurdes ; d’autre part, contre les Arméniens.
Si c’était la Russie qui avait attaqué l’Arménie, l’Otan et l’Union européenne auraient réagi très vigoureusement : c’est bien la preuve que l’Otan a des arrière-pensées.
Troisièmement, nous sommes actuellement dans la même situation qu’à la veille de la Première Guerre mondiale. À l’époque, l’Allemagne n’était pas la seule responsable de cette guerre, car les pays de l’Entente soutenaient la Serbie et les terroristes serbo-bosniaques qui avaient assassiné l’archiduc d’Autriche.
Aujourd’hui, la guerre en Ukraine est en apparence liée à l’agression de la Russie. Toutefois, elle résulte aussi de l’extension vers l’est de l’Otan et de l’Union européenne, ce qui conduit à encercler littéralement la Russie.
Les États-Unis n’ont jamais accepté que l’Union soviétique puisse installer des fusées à Cuba. Pourquoi voudrait-on que les Russes acceptent d’être encerclés par l’Otan ?
En voulant mettre la Russie à genoux, l’Otan prend le risque irresponsable d’un conflit nucléaire. Tout comme la Première Guerre mondiale, cela pourrait aboutir à des dizaines de millions de morts, aussi bien d’un côté que de l’autre.
Je compatis avec la situation de tous les Russes aussi bien que de tous les Ukrainiens qui sont morts dans cette guerre, mais je crois que les pays occidentaux portent une lourde responsabilité dans cette affaire.
M. Claude Malhuret : Poutine vous remercie !
M. Franck Menonville : Et l’envahisseur ?
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes à quelques jours de la date du tragique anniversaire de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Voilà en effet bientôt un an que Vladimir Poutine a mis en œuvre son funeste projet d’impérialisme russe. Voilà bientôt un an qu’il replonge le monde dans les affres de la guerre en faisant croire à qui veut l’entendre que l’agresseur, au fond, c’est l’Occident.
Face à cela, depuis des mois, sans se résigner et sans faiblir, les Ukrainiens restent debout. Malgré la dureté des combats dans l’est de l’Ukraine, malgré le déluge des bombes qui frappent la population civile jusqu’au cœur de Kiev, les Ukrainiens et le président Zelensky forcent le respect.
Le courage du peuple ukrainien n’est plus à démontrer : il a désormais valeur d’exemple. Il s’écrira certainement dans les livres d’histoire. Boutcha, Marioupol, Bakhmout ou encore Soledar sont quelques-unes des villes symboles d’une résistance acharnée. Ce sont aussi des villes martyres.
Oui, M. Stefantchouk l’a rappelé dans notre hémicycle la semaine dernière : « L’ennemi cruel sème la mort et la destruction. » Les Ukrainiens paient très cher le prix de la liberté.
Par conséquent, nous avons le devoir de continuer à les soutenir, d’autant plus que nous agissons aussi pour notre propre sécurité, celle de l’Europe et même au-delà.
Comme l’a très justement souligné le président de la Rada ukrainienne : « L’Ukraine est devenue le bouclier qui protège l’Europe et l’ensemble du monde civilisé. » C’est cette évidence qui engage de plus en plus fortement la France et la communauté internationale.
Il ne s’agit plus seulement de la souveraineté d’un territoire envahi, mais bien d’un combat collectif pour rétablir les règles élémentaires de l’ordre mondial. Même Israël, jusque-là en retrait, s’interroge depuis quelques jours sur sa position, tant le macabre dessein stratégique russe bouleverse tous les équilibres stratégiques.
Dans ces conditions, comme le souligne la proposition de résolution, l’aide fournie à l’Ukraine doit être accentuée sur tous les fronts, notamment celui des sanctions. À cet égard, mon groupe se réjouit de voir arriver un dixième paquet de mesures annoncé par Bruxelles dont j’espère qu’elles affaibliront l’industrie de défense russe.
L’Union européenne doit toutefois se pencher sur la question des contournements, qui affectent la réalité d’une partie des sanctions.
Quant au front militaire, la nécessité d’un effort constant de livraison d’armes aux forces ukrainiennes apparaît désormais incontournable. On peut le regretter, certains parlent d’escalade, mais n’inversons pas les rôles comme le fait si bien la propagande russe jusque sur le continent africain : qui a gravi les marches de l’horreur sous couvert d’une prétendue opération spéciale ?
À ce stade, nous savons qu’une des clés de la victoire ukrainienne réside dans sa défense antiaérienne. Mon groupe attend de la France qu’elle contribue à consolider la défense sol-air de l’Ukraine, en complément du soutien militaire américain significatif.
Bien entendu, nous souscrivons à la réserve qui consiste à préserver le territoire russe des attaques de missiles.
Quant au front diplomatique, doit-on y croire encore ? Nous avions espéré jusqu’à la veille du 24 février 2022, en vain. Aujourd’hui, hélas, des négociations de paix ne semblent pas envisageables.
En effet, déçu pour ne pas dire humilié par son insuccès militaire, enfermé dans une spirale paranoïaque, Vladimir le Redoutable continue d’organiser son armée dans une logique de guerre : un changement de général, le développement de la mobilisation et la quasi-installation dans son pays d’un pouvoir parallèle représenté par les milices de Prigojine.
S’agissant de ces mercenaires, mon groupe souscrit à l’idée de cibler Wagner, dont la brutalité des méthodes est sans équivoque, comme organisation terroriste. Comment ne pas s’inquiéter du développement de cette organisation sur le continent africain ?
Mes chers collègues, signataires de la proposition de résolution de Claude Malhuret, les membres du RDSE la voteront en toute logique. Nous espérons ainsi apporter notre modeste contribution au combat du monde libre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, INDEP, et UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Allizard. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pascal Allizard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque le sujet de ce texte concerne les affaires étrangères, avant d’évoquer l’Ukraine, je voudrais que nous ayons une pensée forte pour les populations syriennes et turques victimes du séisme qui s’est produit le week-end dernier et que nous leur exprimions notre solidarité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe INDEP. – M. Olivier Cadic applaudit également.)
Depuis un an, l’actualité internationale est dominée par la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe notamment, autant dire que la Russie n’ignore rien des principes du droit international.
Et pourtant, les autorités russes n’ont pas hésité à déclencher une violente opération militaire contre un État souverain, l’Ukraine. Baptisée pudiquement « opération spéciale », elle est en fait une véritable guerre d’invasion visant à la conquête de territoires, au remplacement d’autorités légales démocratiquement élues, à la mise au pas du peuple ukrainien et à la mainmise sur l’économie et l’agriculture.
Ce coup de force illégal, nous ne pouvons l’accepter. Ce serait la fin de l’ordre international et le retour à la loi du plus fort.
Dans ce contexte, l’initiative de notre collègue Claude Malhuret est à saluer. Elle adresse un message fort et clair du Sénat. Nous avons d’ailleurs reçu ici même, voilà quelques jours, une importante délégation ukrainienne, conduite par le président de la Rada. Cette visite avait été précédée d’un entretien avec le ministre ukrainien de la défense.
Quelles que soient les causes invoquées par les autorités russes à l’appui de leur politique belliqueuse, il reste que, dans ce conflit, il y a tout de même un agresseur et un agressé, que l’Ukraine est un État souverain dont l’intégrité territoriale doit être respectée et que les règles du droit international ont été volontairement ignorées par la Russie.
Ce conflit brutal décime les civils ukrainiens, détruit des installations vitales, rase des villes et aboutit à l’occupation illégale de territoires. Pire encore, une partie des opérations est sous-traitée à des mercenaires recrutés dans des prisons russes ainsi qu’à des forces tchétchènes dont les méthodes sont destinées à terroriser.
En déplacement en Ukraine, avec le président Larcher et quelques collègues, nous avons vu in situ cette « sale guerre » dans laquelle des exactions sont commises quotidiennement contre des civils, sans compter les missiles qui ciblent des habitations.
Des comptes devront être rendus par les responsables de ces actions criminelles contraires à toutes les lois, y compris celles de la guerre. C’est le sens de cette proposition de résolution.
Le conflit a ravivé la peur sur le continent européen qui, après deux guerres mondiales, se croyait à l’abri dans sa bulle de prospérité économique. L’économie européenne est désormais victime des effets collatéraux de cette guerre, lesquels s’étendent jusqu’à la rive sud de la Méditerranée et même au-delà. L’Europe a aussi dû faire face à un flot historique de réfugiés.
Ainsi, les Européens ont eu tort de considérer les questions stratégiques comme secondaires quand d’autres États renforçaient leurs outils de puissance et diversifiaient leurs modes d’action.
Les inquiétudes les plus fortes s’expriment chez les voisins immédiats de la Russie, où la confiance, vous le savez, n’a jamais véritablement régné. Je pense ainsi à la neutralité contrainte de la Finlande et au rideau de fer, qui amputa l’Europe de son flanc est. Un certain nombre de pays, traumatisés par cette expérience, ont souhaité rejoindre l’Union européenne et l’Otan.
Les vagues successives d’élargissement ont porté l’Union européenne et l’Otan aux frontières russes avec des conséquences géopolitiques mal anticipées, et parfois même niées par certains. Il s’agissait en effet de l’adhésion à un projet politique et économique européen d’un côté, et à une alliance militaire menée par les États-Unis de l’autre. Cette « occidentalisation » rapide de territoires longtemps liés à la Russie et leur passage sous protection américaine ne sont pas des changements anodins. À l’époque, on croyait fermement – peut-être à tort – à la « fin de l’histoire » et à l’affaiblissement durable de la Russie.
De plus, la politique européenne de Partenariat oriental, conçue au départ comme la création d’un « cercle d’amis », est devenue plus ambiguë. Selon les Russes, l’Union européenne travaille dans leur « arrière-cour ». Pour l’Union européenne, au contraire, les pays du Partenariat oriental sont des pays souverains qui comparent librement les offres et dont la liberté de choix doit être respectée.
En définitive, le projet d’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine et les velléités ukrainiennes d’adhérer à l’Otan ont donné lieu à la réactivation de tensions avec la Russie et à un enchaînement de faits tragiques.
Au cours de cette période, je crois que les Occidentaux ont mal appréhendé les ressorts du fonctionnement russe.
D’abord, le puissant et historique complexe obsidional tourne aujourd’hui à l’obsession, voire à la paranoïa, surtout pour des dirigeants formés dans l’appareil sécuritaire soviétique. Tout le narratif russe s’appuie sur ce sentiment d’encerclement et de marginalisation, qui justifie les investissements massifs dans le domaine de la défense et les actions militaires à l’extérieur.
De plus, les Russes ont eu le sentiment, avec les élargissements successifs, d’un abus de faiblesse commis au moment où leur pays était au plus bas.
Aujourd’hui, où allons-nous ? Quels sont nos objectifs ? Aider l’Ukraine à se défendre ? Récupérer la Crimée ? Changer le régime à Moscou ? Ces objectifs sont-ils partagés par tous les soutiens de l’Ukraine ? En mesure-t-on bien toutes les conséquences ?
Toutes ces questions mériteraient une réponse claire des autorités françaises et européennes, car l’émotion, si légitime soit-elle, ne peut en aucun cas être notre boussole.
Beaucoup de choses ont été faites en matière de dénonciation de la Russie, de sanctions et d’aide à l’Ukraine. Un nouveau paquet de sanctions contre Moscou est en préparation, ce qui est une bonne chose. Nous avons aussi fourni des équipements individuels, des munitions, du renseignement et du matériel de guerre, dont des systèmes d’artillerie. Le débat récent porte sur l’envoi de chars – légers ou lourds ? En quelle quantité ?
Cette évolution doctrinale comporte nombre de difficultés d’ordre stratégique, opérationnel et politique alors que, déjà, les autorités ukrainiennes réclament des avions, ce que nous pouvons comprendre.
Par ailleurs, le président Macron annonce que « rien n’est interdit par principe » – on peut l’entendre aussi. Cependant, si une telle montée en puissance se confirmait, il serait de plus en plus délicat de se déclarer extérieurs au conflit et d’être considérés comme tels. Il faut bien le mesurer.
Malgré ces décisions et les dernières annonces, nous ne voyons pas d’inflexion des autorités russes. Au contraire, nous assistons à une radicalisation des discours et à l’émergence sur la scène politique de personnages inquiétants.
Comme il l’a fait durant la Seconde Guerre mondiale ou, plus récemment, en Tchétchénie, le pouvoir russe mise sur le temps long dans une guerre de saturation, une guerre d’attrition, grâce aux immenses stocks accumulés et au peu de cas fait de la vie de ses soldats, surtout lorsqu’ils viennent des confins de la Fédération.
Enfin, l’économie russe résiste au FMI, qui prévoit, en 2024, une croissance pour la Russie supérieure à celle de la zone euro. Comprenne qui pourra… (M. Bruno Sido acquiesce.)
Nos sanctions et nos moyens militaires contingentés, même s’ils sont technologiquement supérieurs, suffiront-ils à changer la donne ? Jusqu’où sommes-nous prêts à aller face à une puissance dotée ? Nous sommes désormais sur un terrain glissant. Les opinions publiques commencent à s’interroger, y compris aux États-Unis. La question du contrôle des armes livrées et du bon usage des aides est aussi un sujet majeur.
Par ailleurs, cette situation fait malheureusement le jeu de la Chine et des États-Unis. Je constate aujourd’hui combien il est judicieux pour les Chinois d’avoir mis en place des outils financiers alternatifs permettant d’échapper aux sanctions occidentales et qui peuvent être proposés à leurs alliés comme la Russie.
De plus, les entreprises russes se tournent vers le yuan pour leurs contrats, pratique qui pourrait durablement s’ancrer. En janvier 2023, la Russie a annoncé que la relance du marché des changes allait lui permettre de privilégier le yuan pour se « dédollariser ».
Les rapprochements russo-chinois dans de nombreux domaines doivent donc nous interpeller. L’Europe pourrait se trouver « cornérisée » entre deux grands axes : Chine-Russie, d’une part ; États-Unis et leurs alliés anglo-saxons, d’autre part.
La Chine se garde bien de soutenir ouvertement l’invasion russe, sans pour autant la désavouer. Et déjà, au travers de ce conflit et de la politique de sanctions qui en découle, la division du monde prend corps entre le camp occidental et le reste du monde, autour d’un pôle russo-chinois, tandis que l’ONU est de plus en plus marginalisée.
En raison des sanctions, les difficultés financières de la Russie et ses besoins en biens d’équipements de haute technologie la rapprochent encore de la Chine. Quant aux États-Unis, après une période « Trump » assez désastreuse pour leur image internationale et l’évacuation difficile et non concertée de Kaboul, ils ont amorcé un réengagement en Europe, malgré la primauté accordée à la zone indo-pacifique. À la faveur de la guerre en Ukraine, dans toute l’Europe, les achats sur étagère de matériel américain se multiplient. À terme, c’est l’avenir de la base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne et française qui est en jeu.
Si les Européens, à juste titre, ont montré une certaine unité et une vraie fermeté face à la Russie, je ne suis pas sûr qu’ils aient gagné en crédibilité dans la mesure où la plupart d’entre eux considèrent que seuls l’Otan et les États-Unis sont en capacité de les protéger. L’Europe-puissance est encore loin et Washington n’a aucun intérêt à une trop grande autonomie politique et militaire européenne.
Pour la France, le chemin de crête est étroit : tout en gardant ouverts les canaux de dialogue, il semble important de tenir une ligne de fermeté vis-à-vis de l’agresseur russe, de poursuivre le soutien au peuple ukrainien, mais également de porter une attention plus soutenue aux actions indirectes menées par la Russie en Afrique francophone et dont nous sommes la cible.
Le moment venu, il faudra aussi, en lien avec nos partenaires, aider à la reconstruction de l’Ukraine et aux réformes nécessaires, notamment en matière d’État de droit, de lutte contre la corruption et d’économie.
Nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – M. André Gattolin applaudit également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Cadic. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cadic : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà près d’un an, la Fédération de Russie a décidé d’envahir l’Ukraine. Mes premiers mots seront pour la population ukrainienne et sa résistance admirable face à la barbarie de l’envahisseur.
L’occasion nous est donnée, avec cette résolution transpartisane du président Malhuret, de réaffirmer le soutien du Sénat envers l’Ukraine, une semaine après avoir ovationné le président de la Rada ukrainienne.
Anne de Kiev, reine des Francs il y a près de mille ans, aurait toute sa place parmi les femmes illustres qui ornent le jardin du Luxembourg. En érigeant sa statue, le Sénat pourrait rappeler ainsi les liens indissolubles qui unissent l’Ukraine à la France.
Ce soutien à l’Ukraine, nous avions voulu l’apporter, avec le président Malhuret, en nous rendant à Kiev le 20 avril dernier, quelques jours après que les Russes ont été chassés de ses environs. À Irpin, à Borodianka, à Boutcha, villes martyres où les Russes ont commis des massacres, nous avions découvert un cadre indescriptible de ruines, où même les statues avaient reçu une balle dans la tête.
À Boutcha, avec des enfants, nous avions planté des arbres pour rappeler que l’espérance, le bien et nos valeurs l’emporteront au final. Ces enfants ukrainiens connaissent désormais les abris et la terreur des bombardements. Leur regard vide et triste me hante. Je suis revenu d’Ukraine avec la conviction que tout doit être entrepris pour arrêter cette guerre.
En détruisant les infrastructures énergétiques de nombreuses villes, l’armée russe utilise l’hiver et le froid comme une arme pour faire céder la population. Les frappes incessantes sur les immeubles, sur les hôpitaux ou encore sur les écoles et les crèches constituent une véritable stratégie de la terreur à l’encontre des Ukrainiens. Nous déplorons des dizaines de milliers de civils morts ou blessés. La cruauté de M. Poutine peine à trouver ses limites.
Un crime impuni est un crime récompensé, selon la formule de Melhem Khalaf, député libanais qui occupe son parlement depuis vingt jours, avec sa collègue Najat Saliba, afin d’exiger l’élection d’un président au Liban. Que prévoient le Gouvernement et l’Union européenne pour que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par la Fédération de Russie soient jugés et leurs auteurs punis ?
Depuis un an, la France se tient aux côtés de l’Ukraine, avec ses partenaires européens. Dès le début du conflit, des trains de sanctions ont été décidés à l’encontre de la Russie pour affaiblir sa base économique, pour la priver de technologies et de marchés critiques et pour réduire sa capacité à faire la guerre.
À ce jour, l’Union européenne a mis en œuvre neuf trains de sanctions, qui intègrent également la Biélorussie et l’Iran pour l’aide qu’ils apportent à la Russie, ce dont nous nous félicitons. Fidèle à sa devise « unis dans la diversité », l’Union a démontré la volonté d’agir ensemble pour relever les défis. La Pologne a affirmé un rôle de leadership, avec les États baltes et la Roumanie, pour mobiliser l’Union européenne et ne pas tergiverser.
L’aide de l’Union en matière de protection civile et son soutien aux forces armées ukrainiennes ont contribué à soutenir la résistance héroïque du peuple ukrainien face à son envahisseur. Soyons-en fiers.
Nous pouvons également participer à la reconstruction économique ukrainienne en facilitant le retour des investisseurs. Il faudrait pour cela, monsieur le ministre, changer la couleur – aujourd’hui rouge – de la carte des conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’ouest du pays.
Pour accompagner l’Ukraine dans sa lutte pour sa liberté et la défense de nos valeurs, nous devons aller plus loin dans nos livraisons d’armes. Le Président de la République a annoncé vouloir aider à renforcer les systèmes antiaériens en Ukraine. Pouvez-vous nous préciser si le sujet a été évoqué lors du sommet Union européenne-Ukraine du 3 février dernier ?
Vous l’aurez compris, le groupe UC votera pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, INDEP et RDPI.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Becht : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la présente proposition de résolution porte sur un enjeu particulièrement important pour la France et pour l’avenir du continent européen.
Avec l’agression russe de l’Ukraine, déclenchée le 24 février dernier, après près de huit ans de conflit larvé et d’ingérences militaires russes en Ukraine, nous assistons au retour de la guerre interétatique de haute intensité en Europe, impliquant un État doté de l’arme nucléaire.
Par cet acte d’une extrême gravité, la Russie a franchi toutes les limites et violé les règles régissant les relations internationales depuis 1945, notamment les principes fondateurs de la Charte des Nations unies que sont la souveraineté des États et le respect de leur intégrité territoriale.
Cette invasion, les objectifs mis en avant par Moscou pour justifier sa prétendue « opération militaire spéciale » et l’annexion illégale de quatre régions ukrainiennes à l’issue de simulacres de référendums démontrent, si besoin était, la volonté russe de nier l’existence de l’Ukraine en tant que nation indépendante et libre de choisir son destin.
Alors que nous approchons du premier anniversaire de cette agression barbare, injustifiée et injustifiable, force est de constater que la Russie n’a en rien abandonné ses objectifs et qu’elle cherche à soumettre la nation ukrainienne par la force militaire.
Malgré les revers sérieux qu’elle a connus – retrait de la région de Kiev au printemps dernier, contre-offensive ukrainienne réussie dans la région de Kharkiv en septembre, abandon de Kherson, seule capitale régionale qu’elle avait conquise et prétendait avoir annexée, en novembre – la Russie poursuit son agression avec une violence sans limites.
Elle exerce aujourd’hui une pression extrême dans le Donbass, où elle a réussi à progresser dans le secteur de Bakhmout, sans la moindre considération pour ses propres soldats qu’elle utilise comme de la chair à canon.
Seule la Russie est responsable de la poursuite des hostilités, alors que l’Ukraine a montré sa disponibilité à travailler à une paix juste et durable au travers du plan de paix en dix points présenté par le président Zelensky et que la France soutient.
La Russie poursuit par ailleurs sa stratégie lâche et cynique de destruction des infrastructures essentielles de l’Ukraine dans le but de mettre le pays à genoux. Depuis le début du mois d’octobre, des salves successives de missiles et de drones visent les infrastructures électriques, gazières ou de distribution d’eau, nécessaires à la survie de la population civile pendant l’hiver.
La dernière salve a eu lieu le 26 janvier dernier, soit le jour où la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, visitait la ville d’Odessa, qui a été touchée. L’objectif russe est clair : désorganiser l’arrière ukrainien et semer la terreur dans la population pour infléchir la résistance de l’Ukraine à l’agression. Cette prise pour cible systématique de la population civile, Mme la Ministre l’a rappelé, cela ne veut pas dire faire la guerre, mais commettre des crimes de guerre.
Dans ces circonstances, la résistance dont font preuve depuis près d’une année l’armée et la population ukrainiennes force notre admiration. En conjuguant la bravoure et la détermination de ses soldats aux équipements sophistiqués que nous lui avons livrés, l’Ukraine a montré qu’elle était capable de résister et de repousser l’envahisseur russe.
Nous le redisons : la Russie ne parviendra pas à briser la résistance du peuple ukrainien, qui se bat pour sa liberté. Et dans cette lutte, l’Ukraine n’est pas seule : nous nous tenons à ses côtés et continuerons de le faire pour l’aider à recouvrer son intégrité territoriale et sa souveraineté. C’est ce message de soutien indéfectible qu’a porté aux autorités ukrainiennes la ministre de l’Europe et des affaires étrangères lors de sa visite à Odessa.
C’est ce même message que le Président de la République a transmis au président de la Rada et au ministre ukrainien de la défense, la semaine dernière. Dès le début de cette agression, que nous avons cherché à éviter jusqu’aux dernières heures, la France s’est placée du côté du respect du droit et de la liberté en apportant son plein soutien à l’Ukraine dans l’exercice de sa légitime défense.
Ce conflit, nous le savons, ne se réglera pas intégralement par les armes. Il faudra, à un moment, se mettre autour de la table et négocier. Mais ce moment n’est pas venu et ce sera à l’Ukraine, et à l’Ukraine seule, de décider quand et à quelles conditions elle souhaitera le faire.
Nous avons donc consenti un effort considérable de livraison d’équipements militaires et nous continuerons de le faire afin de mettre l’Ukraine en position de force pour recouvrer son intégrité territoriale. Ainsi, la décision du Président de la République, début janvier, de livrer des chars légers a entraîné une dynamique positive parmi nos partenaires et a ouvert la voie à la livraison de matériels cruciaux pour les forces armées ukrainiennes. De nouvelles annonces ont été faites par le Président de la République et le ministre des armées à l’occasion de la venue du ministre ukrainien de la défense à Paris, le 31 janvier dernier.
Nous allons fournir à l’Ukraine douze canons Caesar, qui s’ajouteront aux dix-huit déjà livrés. Nous allons poursuivre notre soutien dans le domaine antiaérien, avec l’envoi d’une batterie SAMP/T, conjointement avec l’Italie, d’un radar GM200 et de missiles pour les batteries antiaériennes Crotale. C’est essentiel pour protéger la population civile ukrainienne des frappes russes.
Nous travaillons également à des solutions pour fournir à l’Ukraine des munitions, de nouveaux véhicules blindés et du carburant ainsi que pour assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements livrés et assurer le ravitaillement en carburant.
Nous avons participé au lancement de la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (Eumam) et le ministre Sébastien Lecornu a annoncé que nous formerions 2 000 soldats ukrainiens sur le territoire français d’ici à l’été, tandis que 150 militaires français se rendront à la fin du mois en Pologne pour former jusqu’à 600 soldats ukrainiens par mois.
Nous sommes également l’un des plus importants contributeurs à la facilité européenne pour la paix, qui apporte un soutien en équipement militaire létal inédit au niveau européen.
Enfin, nous avons mis en place un fonds bilatéral, que vous avez porté à 200 millions d’euros, pour que l’Ukraine puisse se fournir en matériels auprès de notre base industrielle et de technologie de défense.
La France est donc, comme les Ukrainiens le disent eux-mêmes, un soutien de premier plan à la fois par l’ampleur des montants mobilisés, par la fiabilité du matériel qu’elle fournit et par la rapidité avec laquelle elle parvient à répondre aux besoins exprimés par Kiev.
Cependant, notre aide ne se limite évidemment pas au domaine militaire. Nous consacrons au total plus de 2 milliards d’euros à l’aide civile à l’Ukraine.
Ainsi, face aux conséquences humanitaires dramatiques des frappes russes contre les infrastructures ukrainiennes, nous avons organisé, le 13 décembre dernier, à Paris, la conférence internationale « Solidaires du peuple ukrainien », afin d’aider l’Ukraine à passer l’hiver. Pas moins de quarante-sept États et vingt-quatre organisations internationales ont répondu présents et ont promis plus de 1 milliard d’euros d’aide d’urgence, qu’il s’agisse de dons matériels ou de financements, dans les domaines de l’énergie, de l’eau, de la santé, de l’alimentation et des transports.
La France, pour sa part, a annoncé un effort total de 125 millions d’euros sur les seuls mois de l’hiver. L’intégralité de cette somme aura été engagée au 15 février, ce qui correspond, rapporté à la fenêtre calendaire, à l’effort humanitaire le plus important jamais déployé par notre pays.
Cette aide aura un impact concret sur la vie de milliers d’Ukrainiens victimes de la stratégie russe visant à faire de l’hiver une arme de guerre. Pour vous donner des exemples concrets, 63 générateurs haute puissance sont en train d’être fournis à l’Ukraine, en plus des 100 déjà livrés début décembre, ainsi que 5 millions d’ampoules LED qui permettront de réaliser d’importantes économies d’énergie.
L’effort total dans le secteur humanitaire s’élève à 200 millions d’euros en faveur de l’Ukraine et des pays limitrophes. Notre centre de crise et de soutien a mené plus de quarante opérations pour un total de 2 700 tonnes d’aide acheminées.
Nous avons également apporté un soutien précieux aux juridictions ukrainiennes et internationales en matière de lutte contre l’impunité. C’est l’une de nos priorités, car il n’y aura pas de paix durable en Ukraine sans justice.
Nous avons ainsi appuyé les enquêtes ukrainiennes de la Cour pénale internationale (CPI) et d’Eurojust, afin de contribuer à la collecte des preuves de crime de guerre. Nous avons aussi envoyé deux équipes de médecins légistes et de gendarmes de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) à Boutcha, en avril dernier, et dans la région de Kharkiv, fin septembre, et fait don de deux laboratoires d’analyse ADN. Nous participons aux réflexions sur la poursuite, engagée par l’Ukraine, du crime d’agression, dans le cadre du core group, qui s’est réuni à Prague les 26 et 27 janvier derniers. Nous accueillerons la prochaine réunion de ce groupe à Strasbourg, fin mars.
Nous sommes aussi mobilisés pour apporter une aide financière à l’Ukraine, à titre bilatéral et au niveau européen, et pour participer à l’effort de reconstruction à plus long terme, qui se structure sous l’égide de la plateforme de coordination des donateurs, mise en place à Bruxelles par le G7.
Parmi nos deux milliards d’euros d’aide, nous avons octroyé un prêt budgétaire direct de 400 millions d’euros via l’Agence française de développement (AFD) et fléché 1,2 milliard d’euros vers des garanties à l’export, qui bénéficient à un large spectre de projets économiques essentiels à la reconstruction de l’Ukraine. Un exemple concret est celui de la plateforme numérique de modélisation de la reconstruction de l’oblast de Tchernihiv, portée par trois entreprises françaises.
Enfin, nous poursuivrons nos efforts visant à accroître les difficultés de la Russie à financer sa guerre d’agression par l’adoption de nouvelles sanctions. Celles-ci sont une preuve de l’unité européenne : les États membres ont réagi avec une rapidité sans précédent en adoptant les premières mesures quarante-huit heures après l’invasion russe.
Nous avons, depuis lors, adopté neuf paquets de sanctions, sectorielles comme individuelles, au niveau européen, mais aussi bâti des coalitions avec nos partenaires du G7 et l’Australie afin de plafonner le prix du pétrole russe.
Ces sanctions, ciblées et proportionnées, portent leurs fruits, comme en atteste la baisse du prix du pétrole brut russe depuis la mise en œuvre de ce dispositif de plafonnement.
Dans la perspective de l’adoption d’un dixième paquet de sanctions dans les prochaines semaines, la France prépare de nouvelles initiatives visant à entraver le fonctionnement de l’économie de guerre russe et à sanctionner ses responsables.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, le soutien de la France est total. Il engage l’ensemble de l’État français, mais il mobilise aussi, au-delà, les collectivités, les ONG, les entreprises et, je le sais parfaitement, votre Haute Assemblée.
Le soutien que nous apportons à l’Ukraine, c’est notre devoir, notre honneur et nos valeurs, celles d’une République qui s’est bâtie sur la défense du droit et des libertés. Le vote de la présente proposition de résolution le confirmera, j’en suis persuadé.
Ensemble, nous nous tenons debout, sans faiblir, aux côtés de l’Ukraine, et nous continuerons aussi longtemps qu’il le faudra. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE, UC, Les Républicains et SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.