Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Intitulé du projet de loi
debate, 25/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 70, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet intitulé par les mots :
: plus vite, plus haut, plus fort dans la surveillance, le contrôle et la répression
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Madame la ministre, mes chers collègues, nous pensons qu’une bonne partie de ce texte n’a pas grand-chose à voir avec les jeux Olympiques…
Pendant nos débats, mes chers collègues, vous avez accru la répression contre les écoactivistes et contre les supporters ; vous vous êtes lancés dans une nouvelle expérimentation de la vidéosurveillance automatisée.
Au nom des JO, vous avez légiféré pour faire reculer nos droits et nos libertés.
Vous avez décidé d’aller toujours plus vite pour jouer aux apprentis sorciers avec nos libertés publiques.
Vous avez décidé d’aller toujours plus haut dans le recul des droits au nom du marché global de la sécurité.
Vous avez décidé d’aller toujours plus fort dans la société de surveillance, en faisant des Françaises et des Français les cobayes d’une expérience sécuritaire grandeur nature.
Les JO à Paris, c’est une fois par siècle, nous a dit le ministre de l’intérieur. Il fallait comprendre cela comme une opportunité pour lui d’aggraver la situation ; il en a donc profité pour nous faire basculer dans le siècle de la surveillance globale privée et automatisée.
C’est pourquoi je vous propose de rester cohérents avec nos débats et de modifier l’intitulé de ce projet de loi, en actualisant la devise olympique : plus vite, plus haut, plus fort dans la surveillance, le contrôle et la répression !
Mme Éliane Assassi : Ça a le mérite d’être clair ! (Sourires.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Canayer : Cet amendement, certes plein d’esprit, porte un jugement de valeur que je ne partage pas.
La commission préfère en rester à l’intitulé qu’elle a d’ailleurs modifié.
L’avis est donc défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Nous avons essayé de centrer le projet de loi sur l’essentiel, d’apporter des garanties, de protéger les droits et les libertés et d’aboutir à un texte utile et équilibré.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
Néanmoins, je remercie sincèrement Thomas Dossus de son investissement sur ce texte et des échanges que nous avons eus durant sa préparation.
M. le président : La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
M. Daniel Breuiller : Je profite de cet amendement – taquin – de Thomas Dossus pour rappeler que le groupe écologiste a défendu avec vigueur l’intérêt de ces jeux Olympiques, dans le sens où ils représentent un espace de fraternité et de rencontre pour la jeunesse du monde.
Notre groupe a justement souhaité en préserver l’esprit, en particulier celui des initiateurs des jeux modernes.
Cela me permet d’ouvrir une page de publicité pour ma belle commune d’Arcueil, en rappelant à tous ceux qui sont ici que c’est le 7 mars 1891 que le père Didon, prieur du collège Albert-le-Grand, a donné la devise citius, altius, fortius à cet établissement de Dominicains situé sur le territoire d’Arcueil.
Grand ami de Coubertin, le père Didon portait avec lui une vision éducative et transformatrice du sport. C’était bien sûr une vision de son époque, puisqu’elle excluait les femmes et ne traitait pas tous les sportifs de la même manière selon leurs origines.
Il était à l’époque moderne de considérer le sport comme une constituante de l’activité éducative dans son ensemble.
C’est en mémoire du père Didon et de la caravane des collégiens d’Arcueil qu’il organisa en direction d’Athènes pour les premiers jeux Olympiques que je soutiendrai l’amendement de Thomas Dossus, même s’il est taquin…
Ce qui compte dans les jeux Olympiques, c’est le rassemblement de la jeunesse et l’affirmation de la fonction éducative du sport. Le sport a des vertus qui s’enseignent. Souhaitons qu’il ne serve pas à d’autres usages que ceux que nous sommes en droit d’attendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie Mercier applaudit également.)
M. le président : Merci, mon cher collègue, pour ce rappel historique lié à votre chère ville d’Arcueil…
Je mets aux voix l’amendement n° 70.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Avant que le président ne lève la séance et dans l’attente du vote solennel qui aura lieu mardi, je souhaite en quelques mots remercier sincèrement l’ensemble des sénateurs qui se sont investis sur ce texte, en particulier la rapporteure et les rapporteurs pour avis.
C’était un peu un baptême du feu pour moi et j’ai pris beaucoup de plaisir à nos échanges, particulièrement intenses et utiles. Je crois que nous avons pu améliorer le texte là où c’était nécessaire et je veux vraiment, mesdames, messieurs les sénateurs, vous en remercier. (Applaudissements.)
M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 31 janvier 2023, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette prochaine séance.