Instauration des zones à faibles émissions
debate, 10/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’instauration des zones à faibles émissions (ZFE).
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que le groupe auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l’issue du débat, le groupe auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. Philippe Tabarot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ZFE : trois lettres, un sigle de plus et encore une promesse non tenue d’un fleuve tranquille, tant le sujet de la voiture est devenu inflammable. Je me réjouis donc de l’initiative du groupe Les Républicains, auquel j’appartiens, qui a souhaité l’organisation de ce débat sur l’instauration des zones à faibles émissions, les ZFE.
La population a-t-elle vraiment conscience des restrictions de circulation vouées à se multiplier sur l’ensemble du territoire d’ici à 2025 ? Non, certainement pas. Un récent sondage de l’institut Harris soulignait d’ailleurs que 60 % des sondés ignoraient même ce qu’était une ZFE…
Pourtant, près de 40 % du parc automobile actuel est directement voué à être interdit. Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent instaurer d’ici à 2025 des zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE-m, dans lesquelles seuls certains véhicules, les moins polluants, seront autorisés à accéder au centre-ville.
Cette mesure visait initialement à engager un double objectif salutaire : d’une part, celui de la santé publique, afin que les 40 000 décès annuels liés aux particules fines ne soient plus relégués au second plan, d’autre part, celui de la décarbonation du secteur des transports, le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, décarbonation essentielle pour renforcer le droit à la mobilité.
Depuis lors, monsieur le ministre, votre gouvernement a amplifié le mouvement, en mettant au pas quarante-cinq agglomérations, avec, à la clef, l’interdiction prochaine de circuler dans ces zones pour des millions de véhicules.
Néanmoins, d’atermoiements en hésitations, de report en report de leur mise en place, les ZFE, dont l’application est à l’opposé des principes ayant présidé à leur création par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), relèvent plus aujourd’hui du rituel sacrificiel que du principe positif originel, tant elles suscitent défiance et désespérance.
Pourquoi ?
Tout d’abord, la transition écologique ne peut se faire dans un contexte de perte de vitesse de notre souveraineté, qu’il s’agisse de notre souveraineté économique, via notre incapacité à produire des véhicules électriques à faible coût pour les Français, ou de notre souveraineté énergétique, avec le recours précipité aux centrales à charbon après l’abandon manifeste de notre énergie nucléaire abondante et peu onéreuse.
Ensuite, la transition écologique ne peut pas davantage s’accomplir dans un contexte de rejet social. En cherchant à « starifier » à tout crin une vision anti-voiture, vous avez omis de sanctuariser le seuil d’acceptabilité, totem de justice sociale intimement mêlé à la réussite de la mesure. À vouloir ménager un seul pan de la population, vous mécontentez tout le monde. Figés dans une sorte de sectarisme bureaucratique, vous chassez même, par l’application maximaliste de ces mesures, ce qui fait la richesse d’une nation, la classe moyenne, laquelle symbolise aujourd’hui, malgré elle, la paupérisation de notre Nation.
Entre les plaidoyers acquis sur le marché de la peur et entendus sur les terrains de l’écologisme politique et les tenants du laissez-faire, une voie d’équilibre existe, autre que la fabrique en puissance à « gilets jaunes ». C’est celle que nous avons tâché d’emprunter au Sénat. L’équilibre, ce n’est ni l’eau tiède ni le statu quo ; l’équilibre, c’est le fait de transcender les égoïsmes et de respecter le réalisme.
« L’équilibre est un effort et un courage de tous les instants. La société qui aura ce courage est la vraie société de l’avenir », disait Albert Camus. Dans le contexte actuel de changements importants, un sursaut de mobilité doit s’exercer. Le Sénat multiplie les propositions en ce sens, comme la fixation de la TVA à 5,5 % pour les transports ou encore la fin des modernisations au rabais de nos infrastructures.
Quand le Gouvernement a présenté la généralisation des ZFE en 2021, lors de l’examen de ce qui allait devenir la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, texte dont j’étais rapporteur, mes collègues et moi avons insisté sur la nécessité de faire en sorte que la ZFE ne soit pas un facteur aggravant des inégalités.
Malheureusement, à trop agir avec verticalité et radicalité, vous avez dénaturé cette aspiration et transformé les ZFE en « zones de forte exclusion », incarnant ainsi le nouveau miroir d’une écologie antisociale. La ministre Pompili ne nous a pas écoutés et la majorité présidentielle a refusé nos propositions.
Au Sénat, nous avons toujours défendu une écologie qui récuse les mesures strictement punitives et qui accompagne le changement. Aussi, nous avons prôné une approche territorialisée, plus souple, qui fasse confiance aux élus locaux.
Le calendrier trop rapide et restrictif, faisant fi des délais réels de déploiement, impose aux collectivités territoriales un ensemble détaillé de restrictions allant à l’encontre même de la philosophie originelle de l’instrument, pensé d’abord comme un outil de régulation.
Nous avons proposé de revoir le schéma de restriction, de mieux prendre en compte les livraisons et le déploiement des infrastructures de recharge, de décaler la date de mise en œuvre de l’obligation et d’assouplir celle-ci au travers d’un régime de dérogation et d’une minorité de blocage. Nous avons également pointé les lacunes en matière de contrôle. En effet, on ne saurait mettre en place des ZFE sans avoir des moyens adéquats de contrôle, qui sont loin d’exister, même aujourd’hui, en 2023.
En témoignent les récents reports de mise en place, les périodes dites pédagogiques de la métropole d’Aix-Marseille ou encore l’annonce édifiante de la métropole de Nice, dont un conseiller a déclaré : « Nous ne mettrons pas les effectifs de police municipale pour contrôler une interdiction alors que l’État qui en est à l’origine ne mobilise pas ses propres policiers nationaux pour le faire. »
Nous avons tout de même réussi, au cours de la commission mixte paritaire la plus longue de la Ve République, à obtenir de haute lutte la mise en place d’un prêt à taux zéro, applicable depuis le 1er janvier dernier, pour l’acquisition d’un véhicule propre et que nous souhaiterions voir garanti à 100 % par l’État. Ce seul soldat sauvé est un corollaire à notre sens indispensable d’une transition juste.
Plus d’un an et demi plus tard, le temps presse, mais les esprits changent. Face au mouvement bruissant de contestation, vous semblez enfin écouter nos orientations. Je vous les assène de nouveau.
Dès lors que la maturité technologique des véhicules n’est pas au rendez-vous, la ZFE exclut. Dès lors que la France est encore loin de pouvoir offrir un prix de marché abordable pour les voitures propres, la ZFE exclut. Dès lors que certains de nos concitoyens ne se voient pas proposer, malgré les aides, de solutions de substitution financièrement viables, la ZFE exclut. Dès lors que les réseaux des transports en commun ne sont pas assez développés pour permettre de se rendre au centre-ville de manière efficace et rapide, la ZFE exclut. Dès lors que les autorités organisatrices de la mobilité, étranglées par la hausse de l’énergie et sans effort partagé supplémentaire, se voient dans l’obligation d’augmenter les tarifs des billets, la ZFE exclut.
Aujourd’hui, le Gouvernement semble disposé à écrire un nouveau chapitre, grâce à un changement de braquet matriciel. Vous réalisez aujourd’hui que la vérité que vous imposiez hier s’est révélée une erreur. Enfin ! Une réunion des exécutifs locaux concernés a été convoquée, une aide du fonds vert annoncée, une mission flash à l’Assemblée nationale lancée. Je note même la publication du décret du 24 décembre 2022 sur la mise en place d’un régime de dérogation pour les agglomérations, proposé initialement par le Sénat.
Je ne doute pas que mes collègues du groupe Les Républicains Michel Savin, Laurence Garnier, Elsa Schalck, Laure Darcos, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Micouleau et Christine Lavarde pointeront avec pertinence les faiblesses de cette mesure.
Entre les chantres de l’anti-bagnole et la suppression unilatérale de la mesure, le Sénat a fait le choix de ZFE faites avec les territoires et non contre eux. Monsieur le ministre, je vous engage donc au nom du groupe Les Républicains à poursuivre dans cette voie, en arrêtant d’imposer et en vous inspirant d’une méthode respectueuse des Français, résumée dans cette formule : informer, écouter et accompagner. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’aurais pu souscrire assez largement aux propos que vient de tenir Philippe Tabarot et je n’ai pas le sentiment, en m’exprimant cet après-midi devant vous, d’être dans une opposition frontale avec le Sénat et sa majorité. Je souhaite simplement discuter et présenter, expliquer une mesure qui a certainement souffert d’un défaut de pédagogie et qui, dans les textes – peut-être moins dans la mise en œuvre –, fait précisément l’objet d’un caractère progressif, territorialisé, même si certains angles morts doivent être supprimés. C’est ce à quoi je m’emploierai dans le temps qui m’est imparti aujourd’hui.
Je veux tout d’abord revenir sur un élément : les ZFE visaient initialement non pas à concourir à la transition écologique, mais à répondre à une préoccupation relative à la pollution atmosphérique.
M. Daniel Breuiller : Exact !
M. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : À cet égard, je tiens à rendre hommage aux sénateurs qui ont contribué à l’élaboration du rapport de la commission d’enquête, publiée au mois de juillet 2015, sur le coût économique et financier de la pollution de l’air (M. Julien Bargeton applaudit.) – 100 milliards d’euros –,…
M. Daniel Breuiller : Tout à fait !
M. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : … tout en précisant que les choses sont minorées. Ce rapport continue de faire référence et autorité aujourd’hui : il est régulièrement cité. Je salue à ce titre le sénateur Husson, qui y a pris sa part. Grâce aux bases actualisées de Santé publique France, nous savons que, en 2021, 40 000 décès étaient liés aux particules fines et 7 000 aux oxydes d’azote.
En outre, et cela revient de manière systématique, ce sont les plus fragiles qui se retrouvent en première ligne face à cette pollution : les plus âgés, les plus jeunes et ceux qui vivent dans des logements les moins bien isolés. L’objectif des ZFE n’est donc pas d’entraver la vie de nos concitoyens, c’est de les protéger.
Dans notre pays, la qualité de l’air s’est améliorée de manière progressive, mais nous devons rester vigilants. Je rappelle d’ailleurs à ceux qui considèrent que nous allons trop vite que l’État a même été condamné par le Conseil d’État, en raison de dépassements persistants de seuils dans plusieurs agglomérations. Je précise d’ailleurs que ces décisions de justice valent pour l’État, mais également pour les collectivités territoriales incapables de faire respecter ces seuils. La responsabilité, y compris judiciaire, est donc partagée pour revenir sous les seuils fixés non par le Gouvernement, mais par l’Union européenne et par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), même s’il y a sans doute des choses à dire à ce sujet.
Ainsi, pour être très concret, je rappelle que la réduction des émissions de polluants s’inscrit dans le cadre d’un plan national, dont les zones à faibles émissions constituent une mesure importante.
Ces zones ne sont pas une invention française. J’ai parfois l’impression, à écouter certains discours, que nous aurions imaginé un dispositif original. À l’heure où nous parlons, quatorze pays européens ont mis en place des zones à faibles émissions et deux cent soixante-dix villes, agglomérations ou métropoles sont aujourd’hui concernées par une telle zone. Les principes retenus diffèrent parfois des nôtres, mais ils reposent presque systématiquement sur quelques invariants.
Pour mettre en place cet outil européen, nous avons adopté, dans le cadre de la loi Climat et résilience, un calendrier progressif, qui impose une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023 dans les dix métropoles en dépassement, tout en laissant à celles-ci le choix des modalités, y compris au travers d’innovations locales. Je pense par exemple aux motards, pour lesquels le Gouvernement n’avait pas imaginé d’obligations, mais qui font l’objet, dans certains territoires, de restrictions, sans que cela figure dans la loi ou dans ses textes d’application.
D’ici à 2025, vous l’avez dit, monsieur le sénateur Tabarot, quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir mis en place une ZFE et le fameux décret ayant paru pendant les vacances de Noël ne fait qu’appliquer la loi Climat et résilience en précisant les conditions normales de dérogation, en effet suggérées par la Haute Assemblée. Cette mesure permettra aux agglomérations significativement au-dessous du seuil de demander une dérogation à la mise en place des ZFE. Sur les quarante-trois agglomérations, il y en a au moins une dizaine qui réunissent les critères leur permettant, si elles le souhaitent, d’obtenir cette dérogation.
Pour les agglomérations qui dépassent les seuils, le calendrier d’interdiction fixé dans la loi concerne, à partir du 1er janvier 2023, les véhicules relevant du Crit’Air 5 – les véhicules diesel de plus de 22 ans, soit 6 % du parc –, à partir du 1er janvier 2024, les véhicules relevant du Crit’Air 4 – les véhicules diesel de plus de 17 ans, soit 8 % du parc – et, à partir du 1er janvier 2025, les Crit’Air 3, qui comptent beaucoup de voitures diesel et quelques voitures à essence. Je le répète, toutes les accélérations de calendrier procèdent de décisions territoriales et ne sont en aucun cas liées à une décision que le Gouvernement aurait soutenue, accompagnée ou justifiée.
En elle-même, la ZFE ne vise pas à réduire le nombre de voitures, comme je l’entends parfois, elle vise à diminuer la circulation des modèles polluants. Que nous menions par ailleurs une politique de décarbonation des transports se traduisant par la diminution du nombre de véhicules thermiques, en particulier des voitures, au titre de la transition écologique, je l’assume pleinement, mais ce n’est pas à proprement parler le sujet de la ZFE.
Ce dispositif vise en effet au remplacement des moteurs, non à la diminution du parc. C’est ce qui explique les aides spécifiques liées à ces zones, telles que le bonus écologique, la prime à la conversion, le microcrédit ou le prêt à taux zéro…
M. François Bonhomme : Mais cela ne fonctionne pas !
M. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : … et c’est ce qui expliquera le dispositif permettant, à compter du second semestre de cette année, via la réservation du leasing à 100 euros, de concrétiser la promesse de campagne du Président de la République.
À ceux qui nous ont reproché de ne pas aller plus vite, je veux opposer l’argument déjà évoqué de la souveraineté et des emplois : nous ne voulons pas mettre en œuvre une mesure de soutien massif à l’acquisition de véhicules électriques à faible prix tant que ceux-ci ne sont pas produits sur le sol européen. La cohérence de la planification écologique exige à la fois de pousser les constructeurs à construire des véhicules électriques sur notre sol et de garantir que nos aides soient orientées vers les filières européennes et françaises. La transition répond en effet à un enjeu climatique, mais ne doit se faire au détriment ni de notre souveraineté, ni du pouvoir d’achat, ni des recettes fiscales de notre pays, qui sont autant de leviers pour avancer.
Ainsi, il y a ce cadre et puis il y a le fait que les collectivités ont aujourd’hui à leur main un calendrier permettant, sauf si elles dépassent les seuils, de déterminer les modalités de mise en œuvre de la ZFE, les dérogations, les horaires, les jours, les dispositifs relatifs aux véhicules utilitaires légers des artisans ou les accompagnements logistiques. Tous ces sujets, y compris les modalités de contrôle, sont laissés à l’appréciation des collectivités, les recettes des contrôles étant d’ailleurs destinées à financer les frais de cette mise en œuvre pour les collectivités.
Il y a quelques semaines, quasiment dès mon arrivée, à la fin du mois d’octobre, j’ai pris l’initiative de réunir, pour la première fois, l’ensemble des agglomérations concernées, afin de constituer des groupes de concertation. La première réunion depuis le 22 octobre dernier aura lieu jeudi prochain et vise à mettre en place un groupe de concertation associant les maires et les patrons de ces territoires, pour proposer un certain nombre de mesures sociales et d’harmonisation. Je ne doute pas que nos échanges d’aujourd’hui nous permettront de ressortir d’ici avec quelques idées sur la manière d’améliorer ce dispositif. (MM. Bernard Buis, Joël Guerriau et Pierre Louault applaudissent.)