Loi de finances pour 2023 : Sport, jeunesse et vie associative

Loi de finances pour 2023 : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 25/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Éric Jeansannetas : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, cette année, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne comporte aucune mesure nouvelle de grande ampleur, mais elle voit ses dispositifs existants renforcés.
La mission bénéficie ainsi d’une hausse notable de ses crédits, de 5,8 %, soit exactement 100 millions d’euros de plus que l’année dernière.
Avant l’examen de la mission, j’aimerais rappeler que les actuelles crises énergétique et inflationniste affectent durement le monde sportif et les associations.
Selon un sondage de l’institut Odoxa datant de la rentrée, un quart des Français auraient renoncé à pratiquer un sport à cause de l’inflation. Quant aux associations, en raison de leur public cible, elles ont souvent des réticences à augmenter leur tarif, ce qui peut aggraver leurs difficultés financières.
La situation impose donc de s’interroger sur l’efficacité des dispositifs d’aides aux associations et à la pratique sportive.
Le Pass’Sport, dispositif ciblé sur les ménages modestes, a été reconduit en 2023, pour un budget de 100 millions d’euros, identique à celui de l’année dernière. Si c’est un outil intéressant, il souffre d’un non-recours important : seuls 18,3 % des jeunes éligibles ont formulé une demande.
L’Agence nationale du sport (ANS) bénéficie d’un rehaussement de 7,5 % de sa subvention, qui atteint 264,7 millions d’euros. Le renforcement de ses moyens doit être l’occasion de mener une réflexion sur la gouvernance : la « nouvelle gouvernance du sport » doit laisser une place importante aux acteurs du sport, mais elle ne doit surtout pas être synonyme d’un désengagement de l’État. Une gouvernance solide est essentielle alors que les jeux Olympiques et Paralympiques se profilent.
Les tensions sur le marché de l’énergie et sur le marché des matières premières ont déjà des conséquences importantes sur la préparation de ces événements.
Selon la direction des sports, le besoin de financement supplémentaire pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) est évalué à 143 millions d’euros, dont les deux tiers seront pris en charge par l’État.
Au-delà du seul budget de la Solideo, j’évoquerai les enjeux financiers plus larges de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. En effet, les financements privés du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) ne sont à l’heure actuelle pas totalement assurés. Cette situation suscite des interrogations, et la séance de ce jour pourrait être l’occasion d’éclaircir cette question, notamment s’agissant de la mobilisation de la garantie de l’État.
Je conclurai mon propos en évoquant le soutien aux associations et les politiques d’engagement de la jeunesse.
Le compte d’engagement citoyen (CEC), qui voit ses crédits diminuer pour 2023, ne tient pas encore ses promesses. Alors que le nombre d’ayants droit était estimé à 400 000 à la fin de l’année 2021, seuls 3 192 dossiers ont été validés. Je pense qu’il s’agit d’une idée intéressante pour valoriser l’engagement bénévole, mais le fonctionnement du dispositif doit être revu.
Le service national universel (SNU) continue sa montée en charge. Son budget est désormais de 140 millions d’euros, l’objectif pour 2023 étant que 64 000 jeunes accomplissent ce service, contre 50 000 cette année. Toutefois, et même en écartant le facteur de la crise sanitaire, la progression est beaucoup plus lente que ce que prévoyaient les projections initiales.
C’était inévitable : les contraintes du service national universel ne sont pas compatibles avec une généralisation rapide du dispositif. Les centres pouvant accueillir les jeunes effectuant le séjour de cohésion sont en nombre limité, il est difficile de recruter des encadrants et la construction d’une administration du service national universel prend du temps.
J’ai pu constater l’engagement des équipes pour offrir aux jeunes un séjour de qualité, mais je reste sceptique à la fois sur l’opportunité et la faisabilité de la généralisation du service national universel.
Au nom de la commission des finances, je mène un contrôle budgétaire sur le SNU et nous rendrons nos conclusions durant le premier semestre de 2023.
Le service civique bénéficie, lui, de 518,8 millions d’euros en 2023, ce qui représente une augmentation de 20 millions d’euros par rapport à 2022, mais une diminution de crédits par rapport au plan de relance.
J’ai souvent exprimé mes réserves sur le recours au service civique dans le cadre du plan de relance. Plutôt qu’une politique de stop-and-go, je défends encore et toujours une montée en charge progressive du dispositif, qui permettrait de mettre en place des missions plus intéressantes et valorisantes, et de rassurer les opérateurs. Le budget du service civique présenté dans le projet de loi de finances m’apparaît à cet égard satisfaisant.
Au regard de ces éléments, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’adopter sans modification les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur des travées des groupes SER et RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits consacrés au sport conduit à des conclusions différentes, selon que l’on regarde l’année 2023 ou les années 2024 et 2025.
À court terme, on peut estimer que le monde du sport a plutôt bien résisté à la crise sanitaire. Le projet de loi de finances pour 2023 reconduit plusieurs dispositifs utiles, comme le Pass’Sport ou le plan en faveur du développement des équipements de proximité.
Par ailleurs, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) retrouve les 5 équivalents temps plein supprimés l’an dernier et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) voit ses crédits augmenter. Quant à ceux de l’Agence nationale du sport, ils sont préservés.
Hormis la question des taxes affectées, sur laquelle nous reviendrons au cours de notre débat, on peut saluer la hausse de 3 % des crédits consacrés au sport, même si cette augmentation signifie en réalité une baisse en euros constants, compte tenu de l’inflation attendue en 2023.
À moyen terme, en revanche, les nuages semblent s’amonceler sur l’horizon du sport. Les crédits du plan de relance mobilisés pour améliorer l’isolation thermique de certains équipements sportifs n’ont pas été reconduits, alors que sévit une crise énergétique sans précédent. La discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a révélé que le Gouvernement prévoyait de baisser les crédits consacrés au sport à l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mais, à l’heure actuelle, les inquiétudes semblent surtout concerner les coûts des jeux de Paris 2024, qui pourraient croître de manière significative, en particulier du fait de l’inflation. S’agissant des infrastructures olympiques, la Solideo tient son calendrier et son budget en euros constants, même si elle a besoin de 150 millions d’euros pour faire face à l’inflation, dont un tiers serait à la charge des collectivités territoriales.
Les principales inquiétudes se concentrent sur le Cojop, qui peine, semble-t-il, à boucler son budget. Si on peut comprendre que les multiples crises actuelles ont un impact sur les comptes de ces jeux Olympiques et Paralympiques – selon les informations rendues publiques hier, 200 millions d’euros, sur les 400 millions d’euros supplémentaires au budget, seraient liés à l’inflation –, les Français n’ont pas à en assumer la charge. Une transparence totale est nécessaire sur ce sujet et des économies doivent être recherchées.
Nous constatons que les hypothèses sur lesquelles les jeux Olympiques et Paralympiques ont été pensés ne tiennent plus aujourd’hui, et ce pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs.
Mais, au-delà de ce rendez-vous olympique, la question de l’avenir de notre ambition pour le sport est posée. Nous aurons bien un rendez-vous en 2024, madame la ministre, comme vous l’avez indiqué en commission. À cette fin, nous avons besoin d’y voir clair sur le financement du sport dans les années à venir, ce qui passe, selon moi, par trois priorités : la réouverture du débat sur l’attribution au sport de la totalité du produit des trois taxes affectées ou la recherche d’un financement alternatif aux crédits extrabudgétaires actuels ; le lancement d’un grand plan de rénovation de nos équipements structurants et locaux, notamment pour répondre à la crise de l’énergie ; l’accélération de la mise en œuvre de la gouvernance territoriale de l’ANS, qui n’est pas encore pleinement opérationnelle.
Compte tenu de ces nombreuses interrogations, la commission de la culture a adopté un avis de sagesse sur l’adoption des crédits des programmes 219 et 350. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163, « Jeunesse et vie associative », doté pour 2023 de 837 millions d’euros, soit une augmentation de 65 millions d’euros par rapport à 2022.
Toutefois, cette augmentation s’explique en grande partie par la montée en charge du service national universel, dont les crédits dédiés augmentent encore de 30 millions d’euros, malgré les nombreuses réserves émises depuis sa création.
Le SNU peine encore à atteindre ses objectifs, malgré tous les efforts que le Gouvernement déploie. Cette année, seulement 32 000 volontaires y ont participé, loin de l’objectif de 50 000 jeunes affiché. Pour l’encadrement des jeunes, le recours massif au contrat d’engagement éducatif (CEE) n’est en aucun cas adapté aux particularités du dispositif. Par ailleurs, encore trop peu de jeunes réalisent les missions d’intérêt général de la phase 2.
De nombreux doutes persistent donc quant à une nouvelle montée en charge du SNU et je crois qu’un débat s’impose sur le sujet : il faut faire un point avant d’envisager sa poursuite.
S’agissant des crédits réservés au service civique, ils sont en augmentation de 20 millions d’euros. Cette hausse, bienvenue, doit être nuancée par l’arrêt du financement des missions lancées dans le cadre du plan de relance, qui représentaient environ 200 millions d’euros.
Pourtant, le service civique a fait ses preuves et démontre, chaque année davantage, son efficacité en termes d’accompagnement et d’insertion des jeunes.
Dans le même temps, l’effort en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, visible notamment au travers des mesures issues des Assises de l’animation, doit être souligné. Pour autant, il ne doit pas occulter la situation inquiétante du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), cette formation connaissant depuis plusieurs années une baisse drastique du nombre de candidats.
La rentrée scolaire de 2021 a effectivement été marquée par de grandes difficultés dans le secteur des accueils collectifs de mineurs, parmi lesquels les colonies de vacances. Face à l’ampleur des besoins, il faut redonner aux jeunes l’envie de s’investir davantage dans ces secteurs en crise.
Enfin, j’évoquerai la diminution des crédits en faveur du développement de la vie associative.
Plus que jamais, il m’apparaît essentiel de renforcer le soutien aux associations, qui peinent à retrouver leur dynamisme d’avant-crise. L’activité bénévole demeure trop peu valorisée, et les dispositifs à destination des bénévoles mal connus et peu lisibles. Cette fragilisation du tissu associatif, accentuée par l’impact de la crise énergétique sur les activités associatives, est particulièrement préoccupante pour la survie des petites associations.
Face à ces besoins croissants, je regrette que le montant alloué au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) soit encore en stagnation. En l’état actuel, le dispositif ne permet pas de répondre à l’ensemble des demandes qui lui sont adressées.
Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, la répartition des crédits supplémentaires en faveur de la jeunesse et de la vie associative pose question. C’est pourquoi la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de s’abstenir sur l’adoption des crédits du programme 163. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Marc.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2023 enregistre une croissance de 5,8 % du budget prévu, pour atteindre 1 822,2 millions d’euros en crédits de paiement. Cette hausse se concentre principalement sur les politiques dédiées à l’engagement des jeunes, la poursuite du plan en faveur des équipements sportifs de proximité et, enfin, l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Les crédits consacrés au sport devraient augmenter de près de 3 %, pour atteindre 818,3 millions d’euros. Je salue la poursuite du plan consacré aux équipements de proximité, 100 millions d’euros de nouveaux crédits étant prévus en 2023 et 2024, ainsi que la reconduction du Pass’Sport pour 100 millions d’euros en 2023.
Ce Pass bénéficiera à de nouveaux publics, puisque les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) y ont désormais accès. C’est une bonne chose, tant le sport véhicule des valeurs essentielles, mais les crédits restent trop peu consommés. Le taux de recours au Pass est seulement de 18 %. Il est essentiel de continuer à faire la promotion de ce dispositif sur l’ensemble du territoire, pour qu’il bénéficie au plus grand nombre.
Je regrette l’insuffisante prise en compte de la dégradation de la situation économique. La crise énergétique a dès à présent des conséquences sur les familles, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs du secteur. Les crédits du plan de relance concernant l’accompagnement à la rénovation thermique des bâtiments dédiés à la pratique sportive n’ont pas été reconduits, tandis que les élus locaux font face à l’explosion des coûts de fonctionnement.
Concernant les jeux Olympiques et Paralympiques, les crédits accordés sont globalement stables, atteignant 294,9 millions d’euros. L’éventualité de pénuries de matériaux de construction représente un risque supplémentaire. Nous serons attentifs à la question du dépassement budgétaire, tout comme au respect du calendrier par la Solideo.
Le sport est parfois le meilleur des remèdes. Notre groupe est favorable à la poursuite d’une réflexion sur la prise en charge par la solidarité nationale de séances d’activité sportive dans le cadre de nos politiques de prévention de la perte d’autonomie. Le développement du programme des maisons sport-santé (MSS), doté de 4 millions d’euros en 2023 et 2024, va dans le bon sens.
Par ailleurs, le soutien public accordé à la vie associative et à la jeunesse est essentiel, tant l’une et l’autre représentent un socle de cohésion et de lien social.
Pourtant, les crédits destinés à la vie associative sont en baisse – je le regrette. L’écosystème associatif, composé principalement de petites structures, reste particulièrement fragilisé par la crise sanitaire. Après la période de repli sur soi que nous avons connue pendant la crise de la covid-19, il faut redonner du souffle au monde associatif, qui souffre cruellement.
Pour la jeunesse, le projet de loi de finances fait état d’une progression de 20 millions d’euros des crédits dédiés au service civique, soit une hausse de 15 %. Je salue la poursuite de cette dynamique, particulièrement visible en milieu rural. En revanche, la baisse drastique du nombre de candidats au Bafa, malgré les aides mises en place, doit nous alerter.
De son côté, le service national universel devait initialement concerner 400 000 jeunes au cours de l’année 2022. En réalité, il n’y avait que 50 000 places disponibles, qui n’ont pas toutes été pourvues, malgré la qualité des encadrements.
Ce dispositif est une bonne idée, mais il peine à se hisser à la hauteur de ses ambitions. En 2023, le PLF lui accorde 140 millions d’euros, soit une hausse de 30 %. Avant d’annoncer sa généralisation, il faut s’assurer que la prise en charge sera réelle, dans l’ensemble des territoires, et qu’il ne s’agit pas simplement d’effets d’annonce.
Pour ce qui est des jeux Olympiques et Paralympiques, il est essentiel de favoriser des retombées concrètes sur tout le territoire national et de généraliser la pratique sportive, pour les jeunes, pour la santé et l’inclusion sociale des Français. Pour gagner, nous devons rehausser notre niveau de jeu, à nouveau partout sur le territoire, et profiter de cet événement d’ampleur pour faire de la France une nation sportive avant, pendant et après cette échéance.
C’est dans cette optique que le groupe Les Indépendants - République et Territoires votera globalement en faveur des crédits de cette mission, tout en appelant à rehausser nos ambitions dans la perspective des grands événements à venir.

M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Sport, jeunesse, vie associative : de toutes les missions du projet de loi de finances, celle-ci est certainement la plus fourre-tout, mais, ne nous y trompons pas, cette architecture budgétaire large ne doit rien au hasard. Elle traduit une volonté politique claire et assumée d’empêcher l’émergence d’une réelle politique d’éducation populaire tournée vers l’émancipation.
Disons-le clairement, ce n’est pas le chemin que prend cette mission. Le projet phare du volet consacré à la jeunesse, le service national universel, en est le parfait exemple : un dispositif extrêmement coûteux – 140 millions d’euros –, dont le budget augmente année après année, même s’il ne remplit pas ses objectifs, et dont aucune évaluation sérieuse n’est faite.
Pour nous, c’est un dispositif inutile, fondé sur une nostalgie surannée du service militaire, un dispositif au fumet autoritaire, pensé pour faire « rentrer la jeunesse dans le rang », la faire obéir, la faire saluer au garde-à-vous, y compris des responsables civils. Un dangereux mélange des genres !
La liste des scandales entourant le SNU ne cesse de s’allonger au fil des mois : malaises de jeunes laissés en plein soleil, brimades et punitions physiques collectives, désorganisation des convocations et, même, atelier de menottage en lien avec la police nationale.
On est loin de l’émancipation, on est loin du moment collectif qui fédère, on est très loin de la politique pour la jeunesse que notre pays mérite.
Profitons ensuite de cette discussion budgétaire pour relayer les craintes du mouvement associatif. Certaines, qui concernaient une mise au pas des associations les plus militantes, s’étaient exprimées au moment de l’examen de la loi, dite Séparatisme, du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces craintes se sont concrétisées récemment, le contrat d’engagement républicain ayant été utilisé pour attaquer la liberté associative et priver une association écologiste de ses subventions.
Je veux dire ici mon soutien aux libertés associatives et appelle le Gouvernement à revenir sur ce dispositif dangereux.
J’en viens au troisième volet de la mission, le sport, qui – rappelons-le – est aussi politique.
Ce programme prévoit 100 millions d’euros pour le Pass’Sport. Cette aide à la prise de licence est bienvenue, mais mériterait une réelle montée en puissance.
Les annonces concernant la mobilisation du fonds vert pour rénover les équipements devraient nous rassurer. Mais, comme tous les ministres semblent vouloir se servir dans ce fonds, nous sommes très dubitatifs sur les montants qui seront réellement affectés.
J’ai été surpris – mais pas vraiment étonné, tant c’est le cas dans toutes les missions budgétaires – de l’absence du mot climat dans la présentation du programme « Sport ». J’ai compris pourquoi lorsque nous avons eu confirmation de la présence de notre ministre des sports à la Coupe du monde de football organisée au Qatar, et donc de la caution apportée, par sa présence, à l’aberration, pour ne pas dire à la bombe climatique, que constitue cet événement. C’est toujours le même déni gouvernemental sur les questions climatiques, que nous connaissons depuis cinq ans !
Pourtant, le changement climatique aura des conséquences dramatiques sur les pratiques sportives, les stations de ski, les installations littorales, le sport en extérieur et en plein été. De tout cela, il n’est pas prévu de débattre aujourd’hui, à la lecture de ce budget, et c’est pourquoi nous aborderons ce sujet par voie d’amendement.
J’évoquerai un dernier point, et pas des moindres tant il constitue presque l’horizon unique de la politique sportive française des prochaines armées : les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le budget poursuit une trajectoire financière qui, sans surprise, commence à déraper – mais tout cela était prévu de longue date.
Je dois en revanche me faire ici l’écho des inquiétudes relatives à l’annulation possible des festivals en 2024, qui plonge dans l’insécurité de nombreuses entreprises culturelles, peinant déjà à relever la tête après la pandémie de covid-19.
Le risque d’opposer sport et culture est grand. La fête des jeux Olympiques et Paralympiques ne doit pas être gâchée par une saison de festivals annulée de plus. Il est donc nécessaire de mieux dimensionner la mobilisation de nos forces de sécurité pour que saison culturelle et jeux puissent se dérouler en harmonie.
Pour conclure, s’agissant du sport, nous constatons la faiblesse des ambitions climatiques ; s’agissant de la jeunesse, nous refusons la mise au pas annoncée ; s’agissant de la vie associative, nous déplorons le manque de visibilité et les attaques aux libertés.
Nous nous abstiendrons donc sur les crédits de cette mission.

M. le président : La parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, dix mois avant la Coupe du monde de rugby et vingt mois avant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, l’État augment les moyens financiers en faveur du sport.
En témoigne l’augmentation de 5,1 % des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui atteignent 1,82 milliard d’euros en crédits de paiement.
Ces moyens financiers permettent de poursuivre l’accès des jeunes à la pratique sportive, avec le Pass’Sport, un dispositif pertinent qui porte ses fruits et que nous devons amplifier. Je me réjouis donc de son extension à de nouveaux publics : les étudiants jusqu’à 28 ans révolus bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur et les jeunes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Je salue également le déploiement des parcours sport-santé de proximité sur les territoires, sans oublier les 100 millions d’euros destinés au financement du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité, soit 200 millions d’euros sur deux ans pour développer la pratique sportive sur tout le territoire national, l’objectif étant d’atteindre trois millions de nouveaux pratiquants d’ici à 2024.
Ce sont des moyens substantiels pour des équipements incitant à la pratique sportive dans les meilleures conditions et dont les caractéristiques peuvent se résumer en deux mots : simplicité et proximité. Pour garder cette proximité – je profite de l’occasion pour vous interroger, madame la ministre –, le zonage ne pourrait-il pas être retravaillé afin d’éviter l’exclusion de certains territoires, qui ne sont situés ni dans les zones de revitalisation rurale ni dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
Le Gouvernement envoie également un message positif pour l’engagement de la jeunesse.
Dans une société divisée, où de nombreux jeunes sont en quête de repères, je pense que le service national universel mérite toute notre attention. Je suis donc plus qu’étonné de voir le nombre d’amendements déposés pour réduire les moyens financiers qui lui sont dédiés.
Les auteurs de ces amendements considèrent-ils que le service national universel ne mérite pas de bénéficier d’une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros ? Je pense au contraire, mes chers collègues, que nous ne dépenserons jamais assez d’argent pour l’engagement de notre jeunesse au service de l’intérêt général et des valeurs de la République.
Enfin, je ne peux terminer sans revenir un instant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Les crédits du programme dédié diminuent de 0,7 %, ce qui démontre que la trajectoire budgétaire a été anticipée et demeure maîtrisée.
Certes, le comité d’organisation vient d’annoncer cette semaine un coût supplémentaire d’environ 400 millions d’euros, mais je crois pouvoir dire que ces coûts sont liés, d’une part, à l’inflation des coûts énergétiques, aggravés par la guerre en Ukraine ; d’autre part, au renforcement des moyens dédiés à la cybersécurité et à la quiétude de l’ordre public lors de la cérémonie d’ouverture, qui s’annonce d’ores et déjà historique.
À ce jour, l’enveloppe prévisionnelle totale atteint donc 8,7 milliards d’euros.
Permettez-moi de rappeler que les jeux Olympiques et Paralympiques de Londres ont coûté l’équivalent de plus de 10 milliards d’euros, quand le coût de ceux de Rio est estimé à plus de 13 milliards d’euros…
Ce rappel étant fait, je conclus en précisant que le groupe RDPI votera ces crédits, qui encouragent la pratique du sport et l’engagement de notre jeunesse. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à Mme Sabine Van Heghe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Sabine Van Heghe : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je remercie nos deux rapporteurs pour avis, Jean-Jacques Lozach et Jacques-Bernard Magner, de la qualité de leur travail.
Je commencerai par faire quelques remarques générales sur les crédits globaux de cette mission pour 2023, qui connaissent une hausse de 5,8 % des crédits de paiement, soit 1,8 milliard d’euros, et une baisse de 10,8 % des autorisations d’engagement, soit 1,5 milliard d’euros.
C’est le programme 219, « Sport », dont les autorisations d’engagement sont en baisse de 22 %, qui est préoccupant pour les années à venir.
Rappelons que le plan de relance complétait pour 2021 et 2022 les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 330 millions d’euros supplémentaires, lesquels disparaissent en 2023. Les crédits de cette mission sont donc en baisse de 200 millions d’euros.
Permettez-moi à ce stade de faire un rappel utile : lorsque la gauche était au pouvoir, entre 2012 et 2017, les moyens globaux avaient progressé de 31 %.
J’en viens maintenant aux détails de chacun des programmes, en commençant par le programme 219, « Sport ».
En 2023, ses crédits de paiement augmenteront de 26 %, soit 690 millions d’euros, dont 164 millions seront absorbés par l’Agence nationale du sport.
Les crédits de l’action n° 02, Développement du sport de haut niveau, ne progressent que d’un peu plus de 2 %, ce qui est un mauvais signal à la veille de la Coupe du monde de Rugby de 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le dispositif Pass’Sport, soutenu de longue date par les sénateurs de notre groupe, en particulier par notre rapporteur, bénéficie en 2023 d’une enveloppe de 100 millions d’euros, comme en 2022.
Néanmoins, nous relevons la sous-consommation des crédits budgétaires, surprenante alors qu’il est urgent d’améliorer la condition physique dégradée de nos jeunes. Il faut donc réfléchir à une extension de l’éligibilité au Pass’Sport.
Je regrette également la baisse de la subvention de l’Agence française de lutte contre le dopage, au regard du taux actuel de l’inflation et à l’heure où les contrôles dans les compétitions sportives devraient se multiplier.
Nous nous inquiétons aussi du financement du sport français, assuré pour une part importante par trois taxes parafiscales abondant l’Agence nationale du sport.
Le rendement total de ces trois taxes a progressé de 9 % depuis 2017, mais la part allant au mouvement sportif a été réduite de moitié. Pour 2023, le produit des trois taxes est évalué à 487,3 millions d’euros, mais seuls 166 millions d’euros seront affectés à l’ANS – et donc au sport –, soit un tiers. Nous proposons de déplafonner ces taxes, comme le réclame depuis des années notre collègue Jean-Jacques Lozach.
Je dirai à présent quelques mots sur le programme 350, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».
J’attends du Gouvernement des précisions sur l’évolution du budget global des JO. Alors qu’il était initialement estimé à 6,6 milliards d’euros, il atteindrait plus de 8 milliards d’euros. Sans argent public, la volonté exprimée par le Président de la République – « Les jeux financent les jeux » – sera-t-elle respectée ?
Enfin, quid de l’avenir du sport français à l’issue des JO ? L’examen au Sénat du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 fait craindre un affaiblissement des crédits du sport après 2024. Or les JO ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt.
Le programme 163, « Jeunesse et vie associative », bénéficie pour 2023 de 837 millions d’euros, soit une augmentation de 8,4 % par rapport à 2022.
Ces 65 millions d’euros supplémentaires sont en grande partie destinés au service national universel, dont les crédits augmentent de 30 millions, l’objectif étant que 64 000 jeunes soient concernés en 2023.
Les 140 millions d’euros de crédits dévolus au SNU sont démesurés par rapport à la faible attractivité de ce dispositif auprès des jeunes. Faut-il alors vraiment le maintenir ? Rappelons que l’objectif initial du Gouvernement était que, à l’horizon 2022, 800 000 jeunes effectuent un SNU.
À titre de comparaison, le service civique, qui, lui, suscite un véritable engouement auprès de la jeunesse, ne verra ses crédits augmenter en 2023 que de 20 millions d’euros. La crise sanitaire a révélé l’importance du rôle joué par les jeunes en service civique. Alors, pourquoi ne pas renforcer encore ce dispositif, dont les crédits ne progressent que de 4 %, soit moins que l’inflation ?
Un autre fait est absolument regrettable : la baisse de 10 % des crédits destinés au développement de la vie associative et au soutien du bénévolat. Très affaibli, le secteur avait déjà dû subir au début du quinquennat précédent une baisse drastique des contrats aidés, la suppression de la réserve parlementaire et, en 2020 et en 2021, la crise sanitaire.
Certes, les activités associatives redémarrent progressivement, mais les problèmes auxquels sont confrontées les associations sont encore très importants. Je le vois dans mon département du Pas-de-Calais, où les acteurs associatifs me font part de leurs difficultés, qui vont croître avec la crise économique.
J’ai un autre regret : la baisse des dotations en faveur des métiers de l’animation et celle du nombre de jeunes ciblés par le Bafa et le BAFD, le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur. Pourtant, la pénurie d’animateurs formés a des effets négatifs sur les structures de loisirs. Les causes sont multiples : conséquences de la crise sanitaire, coût de la formation, par exemple. Une réflexion doit être engagée sur la prise en charge de cette formation.
Pour conclure, force est de constater que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2023 augmentent de façon trop modeste. Ils sont même en diminution si l’on tient compte de la non-reconduction des crédits issus du plan de relance depuis deux ans. Ce sont les actions au profit du sport pour tous et de la vie associative qui pâtiront le plus de ce manque de moyens.
Compte tenu de ces signaux d’alerte, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent aux avis de sagesse exprimés par nos deux rapporteurs et s’abstiendront donc sur le vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse, vie associative » pour 2023. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, une très grande part de ce projet de budget est consacrée à l’accompagnement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Pourtant, de fortes incertitudes demeurent sur l’organisation et le financement de dispositifs absolument nécessaires à leur bon déroulement.²
Pour commencer, je tiens à saluer l’esprit de responsabilité des collectivités, qui ont accepté de prendre à leur charge une grande partie des surcoûts de construction de plusieurs équipements.
Pour obtenir les jeux, ses futurs organisateurs avaient pris notamment des engagements très fermes sur la réalisation d’infrastructures de transport, qui devaient permettre une circulation aisée et une consommation de carbone réduite.
À 610 jours de l’ouverture des jeux Olympiques, il faut reconnaître avec honnêteté que ces engagements ne seront définitivement pas tenus.
De toutes les lignes de transport prévues dans le dossier de la candidature parisienne, une seule sera disponible pour les jeux. Il a donc été décidé de mettre en œuvre, dans l’urgence, des transports alternatifs. Ainsi, 1 400 bus et cars spécifiques seront mobilisés, sur des voies réservées, pour les 200 000 personnes accréditées.
À rebours des promesses du comité d’organisation, les jeux de Paris vont donc aggraver la pollution, accroître les embarras liés à la circulation des véhicules et dégrader davantage les conditions de déplacement des usagers des transports publics. Il est à craindre que la vie quotidienne des Franciliens ne pâtisse grandement du déroulement de ces jeux. À l’avenir, c’est l’acceptabilité de ces grandes manifestations qui est menacée.
Les différents sites ont été installés à proximité de lignes que l’État, par l’entremise de la Société du Grand Paris, s’était engagé à livrer avant l’ouverture de ces jeux. Lors de son audition par notre commission, le 19 décembre 2018, M. Castex, alors délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, nous déclarait : « Je suis peut-être un peu “vieux jeu”, mais lorsqu’un Président de la République, un Premier ministre, quels qu’ils soient, engagent la parole de la France à l’international, spontanément, j’ai tendance à penser qu’il faut l’honorer. »
Force est de reconnaître que cette parole n’a pas été honorée. Mais il y a pire. Par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, vous avez transféré à Île-de-France Mobilités, c’est-à-dire aux collectivités, la compétence des transports des personnes accréditées et, donc, la gestion de 1 400 bus. Comment cet établissement va-t-il trouver les chauffeurs nécessaires, alors qu’il en manque 1 800 en Île-de-France ?
Quel est le coût de ce nouveau service et comment Île-de-France Mobilités va-t-il le financer, alors que cet organisme est proche de la cessation de paiements et que le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé, ce mercredi, de lui permettre d’accroître ses ressources financières ?
Vous nous avez expliqué à plusieurs reprises, madame la ministre des sports, que les jeux devaient financer les jeux. Nous constatons aujourd’hui que ce sont les collectivités qui prennent à leur charge les surcoûts et pallient les défaillances.
Les jeux ne peuvent être organisés sans argent public, mais vous avez choisi de maintenir le plafond des taxes qui financent l’Agence nationale du sport.
Il est tout à fait regrettable que ce débat budgétaire ne nous ait pas permis d’apprécier plus justement les conséquences financières des manquements de l’État à ses engagements pris lors de la candidature de Paris. C’est pour cette raison que nous voterons contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Claude Kern : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission que nous examinons aujourd’hui interpellent à plusieurs égards selon le prisme par lequel nous décidons de les aborder : court terme ou long terme, performances de haut niveau ou sport pour tous, abondement général ou capillarité dans les territoires.
Dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que des prochaines échéances sportives majeures, le budget général augmente de 5,8 %, ce qui est inédit. C’est bien évidemment une nouvelle réjouissante.
De même, nous nous devons de saluer le retour d’un ministère des sports de plein exercice, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, ce qui constitue un signal fort.
Cependant, et notre enthousiasme trouve là ses limites, nous attendons que l’État poursuive son effort après cette échéance. Car les questions restent nombreuses en termes de cohésion nationale, de dynamisme, d’engagement de la jeunesse, d’insertion, mais aussi de santé. La lecture du projet annuel de performance du programme « Sport » n’apaise nullement les inquiétudes que nous pouvons avoir : les crédits baisseraient de 20 % entre 2023 et 2025.
Une « grande nation sportive », comme se plaît à l’évoquer le Président de la République requiert une vision budgétaire stable, claire et déclinée de telle façon qu’elle permette à l’ensemble des acteurs du monde du sport de s’engager
Or ce budget, en l’état, pèche encore trop par certains aspects, notamment en dynamique de long terme et, a fortiori, dans un contexte inédit d’inflation.
Ainsi, au sein du programme « Sport », l’ANS bénéficie certes de 11 millions d’euros supplémentaires pour mieux structurer sa gouvernance et amplifier son action territoriale, mais les politiques publiques doivent être davantage transversales et associer pleinement toutes les parties prenantes. Le volet territorial de l’Agence doit être dynamisé, car il reste inachevé, deux ans après sa création.
Par ailleurs, l’ANS bénéficiera cette année, en plus de la ligne budgétaire du programme, de 170 millions d’euros de taxes affectées, taxes dont le rendement diminue encore cette année. Il faut agir sur le plafond de ces taxes pour dégager des recettes suffisantes et financer l’ensemble des problématiques qui restent en suspens. À cet égard, nous regrettons votre obstination à ne pas vouloir que « le sport finance le sport » !
Le sport français a besoin de ressources supplémentaires pour assurer sa présence sur la durée dans tous les territoires. Nous connaissons, dans cette enceinte, le rôle massif et crucial joué par collectivités en tant que premiers financeurs publics du sport.
Une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros est dédiée aux équipements sportifs de proximité, dans la continuité des engagements du Président de la République à « mettre le sport au cœur de la Nation », que ce soit dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques ou dans l’optique d’un enjeu d’héritage.
Mais, concrètement, quand on mesure l’ampleur du chantier, il semble évident qu’il manque un véritable engagement de l’État. Les collectivités ne peuvent supporter seules le coût des adaptations.
On note enfin une faible progression des crédits en faveur du sport pour tous, alors que les clubs souffrent encore. Ils ont besoin de pouvoir anticiper, de se développer, de renforcer l’emploi et la formation des éducateurs et des entraîneurs pour répondre aux attentes et aux besoins des Français.
Il aurait fallu faire des efforts dans ce domaine. À cet égard, on peut s’interroger sur le maillage des maisons sport-santé, même si elles se voient attribuer 4 millions d’euros. Est-ce suffisant pour renverser la dynamique du sport pour tous, qui est carencée ?
En tout état de cause, il faut encore développer la pratique sportive, véritable enjeu de santé publique. Tous ces domaines d’intervention nécessitent à la fois une articulation parfaite entre les politiques menées entre l’État et celles qui le sont par les collectivités, ainsi qu’un choc de décentralisation et de rationalisation.
Au sein du programme « Jeunesse et vie associative », j’insisterai sur les crédits dédiés au soutien à la vie associative, qui n’augmentent pas, alors que le contexte actuel de crise a des effets significatifs sur le tissu associatif.
Certes, on note une sanctuarisation du fonds pour le développement de la vie associative, dont les crédits sont reconduits. Cependant, nous regrettons que l’ensemble des mesures visant à valoriser l’engagement bénévole adoptées lors de l’examen de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France n’ait pas rencontré plus d’écho.
Le SNU et le service civique favorisent-ils réellement chez nos jeunes l’autonomie et le développement de compétences tout en répondant à leurs attentes ? Nous pouvons en douter. Peut-être faudrait-il repenser ce dispositif et le simplifier ?
Enfin, en tant que corapporteur sur les crédits du programme « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 », je ne peux conclure mon propos sans dire un mot sur le budget de cet événement majeur qui nous oblige à bien des égards et qui, en raison de l’inflation, doit être le centre de notre attention afin d’éviter tout dérapage financier. Le Cojop et la Solideo devront y veiller.
Une enveloppe de près de 4 milliards d’euros était prévue pour l’organisation de ces jeux et de 3,7 milliards d’euros pour les infrastructures. Ces montants devront à l’évidence être actualisés. Si nous sommes évidemment conscients du poids des dépenses contraintes, sur lesquelles nous n’avons aucune prise, il est de bonne guerre de pointer une certaine sous-évaluation des dépenses dès le départ, conséquence d’un modèle, celui que vous nous avez présenté, dont l’équilibre était largement perfectible.
Les aspects sécurité, énergie, billetterie et partenariats doivent, à terme, être maîtrisés et équilibrés, et des arbitrages doivent être effectués. Comment abordez-vous cette nécessaire révision budgétaire ? Madame la ministre, il nous faut la plus grande transparence sur ces sujets, car cet événement doit rester festif et faire rayonner la France à l’échelon international. Il ne saurait se transformer en une addition douloureuse pour les Français.
En conclusion, le groupe Union Centriste, au nom duquel j’interviens, votera les crédits de cette mission, tout en soulignant, après les réserves que je viens d’exprimer, que la « grande nation sportive » doit s’envisager comme une véritable course de fond et nécessite un engagement et des apports concrets.
Encore un petit effort, madame la ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire : Monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous savons que l’activité physique est un outil indispensable de prévention du surpoids et de l’obésité, mais également de réussite scolaire et d’épanouissement personnel.
Aussi, nous saluons les démarches du Gouvernement visant à encourager les Français, notamment la jeunesse, à prendre goût à l’activité physique, grâce à la généralisation des trente minutes quotidiennes dans toutes les écoles, l’expérimentation de deux heures supplémentaires de sport pour les collégiens et l’extension du Pass’Sport à 800 000 étudiants boursiers à la rentrée 2022.
Le sport, qui permet cet épanouissement personnel physique et psychique, qui développe le goût de l’effort, de la persévérance, le respect des règles, des arbitres, des éducateurs et des adversaires, est un excellent vecteur de fraternité, nécessaire à la cohésion sociale. C’est également un excellent promoteur de l’activité physique.
Aussi, je vous rappelle, madame la ministre, mon interpellation pour la promotion du sport scolaire et universitaire, qui devrait avoir une place prépondérante par rapport au « sport business » et à ses excès.
S’agissant de notre tissu associatif, il continue d’encaisser le choc de la pandémie. Notre collègue du groupe RDSE, Éric Gold, avait déposé une proposition de loi à ce sujet : face aux restrictions d’activités, aux reports ou aux annulations de manifestations sportives et culturelles, aux résiliations d’adhésion, il proposait d’accorder un soutien financier accru aux associations. Ce texte n’a malheureusement pas été adopté.
Notre rapporteur pour avis, Jacques-Bernard Magner, porte à notre attention deux éléments : la stagnation des crédits consacrés au FDVA et la complexité de certains dispositifs de soutien du tissu associatif.
Pour ma part, je prône un soutien accru à la formation dans le domaine de l’animation pour l’accueil collectif des jeunes. Madame la secrétaire d’État à la jeunesse, je vous ai interpellée ce mois-ci par une question écrite au sujet des difficultés de recrutement du secteur. L’animation n’attire plus. Certains territoires ont dû revoir à la baisse leur offre d’accueil collectif.
Je proposais d’assouplir temporairement les règles d’encadrement en prévoyant un animateur pour vingt-cinq enfants par exemple, contre dix-huit actuellement, pour les enfants que l’on considère comme suffisamment autonomes du fait de leur âge. En milieu périscolaire, je proposais d’autoriser un effectif équivalent à une classe, ce qui permettrait à de nombreuses communes de satisfaire à cette exigence.
Je salue le travail fourni grâce à votre plan « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs », qui dégage 5 millions d’euros d’aides pour la formation au Bafa et revalorise le contrat d’engagement éducatif. Ce cap doit être maintenu.
Il faut abattre les cloisons entre l’école, la maison et la rue, agir en synergie sur les temps scolaire et périscolaire pour mieux appréhender globalement l’éducation.
L’école ouverte procède de cette idée en renforçant l’articulation entre l’école et les associations, qu’elles soient sportives ou culturelles, et les communes qui les soutiennent : en intensifiant le lien entre l’école et les familles via les services médico-sociaux des départements ; entre l’école et les régions pour l’orientation et les stages de découverte.
Cette vision d’ensemble doit être le principe directeur de votre action pour que nous puissions voter les crédits de cette mission.

M. le président : La parole est à M. Michel Savin, qui ne disposera pas de temps de parole supplémentaire, bien que ce soit aujourd’hui son anniversaire ! (Sourires et applaudissements.)

M. Michel Savin : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, je concentrerai mon propos sur le programme « Sport », tandis que mon collègue Cédric Vial traitera du programme « Jeunesse et vie associative ».
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit, il est vrai, une hausse des crédits accordés au sport. Cependant, cette montée en puissance doit beaucoup à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Pour autant, avec 1,1 milliard d’euros prévus pour 2023, les moyens alloués au sport restent modérés et ne représentent que 0,3 % du budget général. Cette proportion, il faut le rappeler, n’a pas évolué au cours des derniers exercices. En outre, cette augmentation de 2,6 % des crédits, même si elle est bienvenue, reste malgré tout inférieure à l’inflation.
Ce budget reste donc en trompe-l’œil, même si nous reconnaissons des évolutions positives, que nous appelions de nos vœux depuis plusieurs années.
Je pense d’abord à la stabilisation du nombre de postes de conseillers techniques sportifs (CTS), à la réinscription des cinq postes manquants à l’Insep, aux vingt nouveaux emplois dégagés pour le suivi des affaires de violences sexistes ou sexuelles ou de radicalisation.
Ensuite, nous apprécions que notre demande d’extension du plan pour les équipements sportifs de proximité à tous les territoires, et non plus uniquement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR), ait été prise en compte.
Ces signes sont encourageants, mais insuffisants, car une enveloppe budgétaire, même mieux dotée qu’auparavant, ne fait pas une politique. Le Gouvernement ne fait que limiter la casse et ne se donne pas les moyens de ses ambitions.
Les fédérations et associations sont inquiètes : la covid-19 a fragilisé leur modèle, leurs finances, et a modifié les habitudes des usagers. Là encore, c’est au Gouvernement d’insuffler de nouveau de la confiance.
Les collectivités s’inquiètent également de l’explosion du coût de l’énergie, ainsi que des besoins de rénovation des équipements vétustes. À cet égard, elles ont besoin d’un accompagnement.
Or le montant des crédits alloués au renouvellement des installations locales est loin d’être à la hauteur des besoins. Et la marge de manœuvre des collectivités, qui est limitée, ne leur permet pas toujours de maintenir en fonction certains équipements.
Je pense, par exemple, aux piscines publiques, dont on connaît le rôle majeur en matière d’égalité d’accès au sport. Comment pouvons-nous afficher une priorité sur le savoir nager sans investir dans la rénovation des bassins ? J’en appelle, une nouvelle fois, à un plan Marshall des piscines à l’échelon national, auquel seraient bien sûr associées l’ensemble des collectivités.
En ce sens, une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle du sport permettrait de mieux répondre aux enjeux des acteurs du monde associatif et des collectivités, de mieux les anticiper. Pour cela, nous avons besoin de stabilité. Nous ne voulons pas, comme cela est prévu dans le projet annuel de performance, assister à une baisse des crédits de paiement en 2024 et en 2025.
Madame la ministre, quel sera l’héritage de Paris 2024 si tous les Français n’ont toujours pas accès à des installations dignes de ce nom ?
Une fois l’événement passé, qu’adviendra-t-il des crédits affectés aux jeux Olympiques ? Le sport en France connaît-il un petit sursaut, avant de retomber tout en bas de la liste des priorités ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, car les élus locaux comme les acteurs associatifs craignent une violente gueule de bois au lendemain des jeux ?
Enfin, le Gouvernement n’a pas pris que de mauvaises décisions ; il en a aussi oublié.
Je pense au sport-santé, parent pauvre de nos politiques publiques, qui ne fait l’objet que d’une action budgétaire. La promotion et le développement de l’activité physique et sportive, dans le cadre du traitement de certaines maladies, mais aussi pour notre jeunesse, apparaissent pourtant évidents.
Cette mission apparaît comme une nouvelle opération de communication, dans la mesure où le Gouvernement renvoie le sport-santé à d’énièmes expérimentations, alors que l’on connaît tous ses effets positifs et que de nombreuses applications existent déjà : à Nice, à Strasbourg, à Dunkerque, à Ville-d’Avray, pour ne citer que ces villes.
Le temps n’est plus aux tâtonnements : nous avons besoin de décisions. Or le Gouvernement refuse d’en prendre.
En outre, nous avons des inquiétudes sur différents dispositifs.
L’objectif des deux millions de Pass’Sport sera-t-il atteint en 2023, quand seuls 650 000 jeunes en avaient bénéficié au mois d’octobre ?
Nous sommes aussi sceptiques sur la réelle application des trente minutes d’activité physique par jour à l’école. Sur ce point, l’éducation nationale à un rôle important à jouer pour que cette obligation soit effectivement mise en œuvre.
Enfin, l’organisation des conférences territoriales des financeurs, qui ont beaucoup de mal à fonctionner, nous laisse perplexes. Attention à ne pas démotiver une grande partie de ces acteurs.
Pour conclure, ce budget, qui, au premier coup d’œil, peut sembler satisfaisant, n’est pas à la hauteur de nos ambitions.
Non, le Président de la République ne peut pas décréter le sport « grande cause nationale » en 2024 et n’y consacrer que 0,3 % du budget de l’État. « Mettre le sport au cœur de la Nation », c’est définir un projet ambitieux qui mobilise l’ensemble des acteurs et des territoires et prévoir les moyens budgétaires permettant de réellement répondre à tous ces enjeux.
Aujourd’hui, comme notre rapporteur pour avis l’a rappelé, ces conditions ne sont pas réunies. Sachez cependant, madame la ministre, que nous avons la volonté de vous soutenir, si vous souhaitez, comme nous, travailler et porter les évolutions attendues par les différents acteurs du sport français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Patrick Kanner applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Cédric Vial. (Mme Elsa Schalck applaudit.)

M. Cédric Vial : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention, si vous me le permettez, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, en vous présentant mes excuses.
Je vous aime bien, mais ce que je m’apprête à vous dire ne va pas forcément vous être très agréable. (Mme la secrétaire d’État sourit.) Je vous aime bien parce que je crois en la sincérité de votre engagement en faveur de la jeunesse pour faire de cette dernière une chance pour notre Nation. Toutefois, si je reconnais que vous êtes une croyante sincère, je regrette que vous ne soyez pas une pratiquante !
Nous nous retrouvons pour étudier les crédits du programme « Jeunesse et vie associative », un programme en trompe-l’œil, comme le décrit dans son dernier rapport la Cour des comptes. Pourtant, les enjeux ne sont pas minces : la jeunesse, c’est l’avenir de notre pays, c’est notre avenir à tous.
Mener une politique en direction de la jeunesse, ce n’est pas forcément mener une politique en direction des jeunes : c’est mener une politique pour la France. Et cette jeunesse ne va pas bien : alors qu’elle a été particulièrement touchée par la covid-19, elle est aussi beaucoup plus exposée aux problématiques de notre société – la délinquance, la crise énergétique et sociale – et victime d’une perte de repères sans aucun précédent.
Qu’avons-nous donc à proposer à notre jeunesse ? Quelques dispositifs, mais, pour que ceux-ci forment une politique efficace, il vous manque deux choses, madame la secrétaire d’État : d’une part, une politique, d’autre part, des dispositifs qui soient efficaces.
Entrons dans le détail des principaux dispositifs que comporte ce programme.
Tout d’abord, le compte d’engagement citoyen ne marche pas, ne marche toujours pas, devrais-je dire. Vous en avez d’ailleurs tiré les conclusions en réduisant de 14 millions d’euros les crédits qui y sont affectés.
Le FDVA, ensuite, qui a remplacé la fameuse réserve parlementaire, outil à la disposition des élus, a été remplacé par un même outil, à la disposition de l’administration. Quelle drôle de conception !
Enfin, le service civique fait partie de ce programme. Je vous avais interrogée, madame la secrétaire d’État, lors de l’examen du PLF pour 2021, alors que vous affichiez l’ambition – importante – de passer de 145 000 à 245 000 jeunes en service civique. Je vous avais dit, à l’époque, que vous n’y arriveriez probablement pas, puisque vous souhaitiez obtenir en un an les résultats qui avaient initialement été obtenus en dix ans.
Je vous avais également indiqué que vous vous apprêtiez à infliger un placebo à la jeunesse. Vous m’aviez alors répondu, la main sur le cœur : « Moi, j’y crois, monsieur le sénateur, et on va y arriver. » Le résultat, madame la secrétaire d’État, c’est que sur les 100 000 services civiques supplémentaires qui étaient prévus, vous n’en avez réalisé aucun.
Pourtant, puisqu’il est ici question de données budgétaires, ce sont plus de 201 millions d’euros supplémentaires qui ont été versés, dans le cadre du plan de relance, à l’Agence du service civique, laquelle dispose aujourd’hui d’une trésorerie de plus de 288 millions d’euros ! Cet argent de l’État, bien mal géré, serait plus utile à d’autres usages. On peut même parler d’un tour de passe-passe budgétaire à la Gérard Majax, référence si chère à notre Président de la République.
J’en viens au service national universel. Si l’on se réfère aux objectifs qui avaient été définis lors de sa création, 2023 devrait être l’année de la généralisation, plus de 800 000 engagés étant attendus. Votre objectif est tout autre : 64 000, soit le double des 32 000 engagés que vous avez réussi à convaincre l’année dernière, alors que votre objectif n’était pourtant que de 50 000.
Là encore, c’est un tour de passe-passe budgétaire que vous nous faites, puisque, sans tenir compte des économies réalisées l’année dernière, vous promettez de budgéter les 64 000 nouveaux contrats. Ce sont donc 40 millions d’euros supplémentaires qui disparaissent.
Pis encore, on s’attend d’un moment à l’autre à la généralisation de ce dispositif, qui n’a pourtant pas fait ses preuves lors de son expérimentation. Il va probablement être intégré à la scolarité des élèves ou recyclé dans des parcours existants. Ce n’est plus du ressort de la prestidigitation, mais de la grande illusion ; ce n’est plus Gérard Majax, c’est David Copperfield ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Gouvernement propose 2 milliards d’euros d’aides fiscales supplémentaires à destination de la vie associative et de la jeunesse ; mais l’efficacité et l’efficience de ces aides et de ces niches fiscales n’ont fait l’objet d’aucune évaluation – la Cour des comptes le relève elle aussi.
Nous sommes décidément bien loin de ce que la Nation est en droit d’attendre de son gouvernement : qu’il fixe un cap, traduise une volonté et mène une véritable politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative.
Nous nous abstiendrons donc sur l’ensemble de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Patrick Kanner applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je vous remercie de ces interventions, qui démontrent votre soutien de long terme à la cause du sport dans notre pays.
Pour ma part, je tiens à rappeler les traits saillants du budget des sports, qui atteint un niveau inédit pour s’établir à 1,113 milliard d’euros.
Le programme 219, « Sport », confirme le soutien de l’État aux politiques publiques du sport en France. Comme l’a souligné M. Lozach, ses crédits progressent de 3 %. J’ajoute que ce programme monte en puissance à moyen terme : ses crédits ont augmenté de 50 % à périmètre constant depuis le début du quinquennat précédent.
Quant au programme 350, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques, il présente des moyens à la fois maîtrisés et conformes à nos engagements. Au total, il regroupe 295 millions d’euros de crédits, dont un peu plus de 60 millions d’euros sont destinés à compenser les effets de l’inflation pour la Solideo.
Enfin, les moyens humains de mon ministère et de ses opérateurs se trouvent renforcés.
La haute performance fait l’objet d’un effort particulier : je pense aux cinq emplois supplémentaires, mentionnés précédemment, dont va bénéficier l’Insep.
Les politiques prioritaires du ministère bénéficieront quant à elles de la stabilisation des effectifs de conseillers techniques sportifs (CTS) à 1 442 ETP et de l’attribution de vingt postes supplémentaires dans les services déconcentrés. Ainsi pourrons-nous être à la hauteur de nos responsabilités dans le champ régalien, qu’il s’agisse de lutter contre les violences sexuelles et sexistes ou de combattre la radicalisation dans le sport.
Je souligne la force du lien qui nous unit aux collectivités territoriales, à commencer par les communes, socle de notre modèle sportif. C’est tout le sens de notre soutien renouvelé au plan « 5 000 terrains de sport », lequel est doté d’une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros ; c’est tout le sens de notre soutien à la jeunesse via le Pass’Sport, pour une nouvelle tranche de 100 millions d’euros.
Nous avons également la volonté de mener, avec les collectivités territoriales, le combat de la rénovation thermique et énergétique des équipements, au travers du fonds vert et des tranches restantes du plan de rénovation thermique de ces équipements sportifs pour 2023.
Soyez-en assurés, l’État sera au rendez-vous de l’avenir.
Nous veillerons à la maîtrise des budgets des jeux Olympiques et Paralympiques dans le cadre de la révision qui doit être actée le 12 décembre prochain, lors du conseil d’administration de Paris 2024.
De même, nous ferons en sorte d’ancrer dans le long terme cet effort en faveur du sport, auquel je vous sais attachés. Il s’agit de lever l’ensemble des obstacles à la pratique sportive. À cet égard, les équipements structurants recevront un soutien particulier, à l’instar du sport universitaire, et nous confirmerons notre effort dans le champ régalien. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.

Mme Marlène Schiappa : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m’efforcer d’être brève, mais je n’en suis pas moins heureuse d’être au Sénat cette après-midi pour débattre du volet « vie associative » de cette mission, aux côtés de mes deux collègues membres du Gouvernement.
Vous le savez, un Français sur trois est bénévole et, dans notre pays, 1,5 million d’associations s’engagent pour servir l’intérêt général. L’État se doit d’être à leurs côtés, pour les soutenir.
Les axes de ma feuille de route sont très clairs : Mme la Première ministre m’a demandé, premièrement, de simplifier et, deuxièmement, de valoriser la vie associative.
En matière de simplification, mon objectif est clair : cesser de noyer les bénévoles sous la paperasse – passez-moi l’expression. C’est pourquoi nous poursuivons le développement du Guid’Asso dans trois régions supplémentaires, en augmentant le budget y afférent de 1,3 million d’euros. Nous avons la volonté de généraliser cet outil à l’ensemble du territoire en 2024.
En parallèle, grâce aux projets Data Sub et à Data Asso, nous entendons faciliter la circulation des documents. À cette fin, nous doublons les crédits dédiés à ces dispositifs : ils sont en effet portés de 757 000 à 1,5 million d’euros.
J’en viens à la valorisation et au soutien au monde associatif.
Évidemment, vous connaissez toutes et tous le FDVA. Certains d’entre vous contribuent d’ailleurs à en définir les stratégies de soutien, en lien avec les préfets. Le montant de ce fonds est sensiblement le même que l’année dernière : il est de l’ordre de 50 millions d’euros.
S’y ajoute le compte d’engagement citoyen, dont certains d’entre vous ont souligné la baisse des crédits. Cette dernière s’explique par un non-recours assez important. Nous devons donc, collectivement, en accroître la notoriété.
Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement. Je rappelle qu’il permet à un bénévole de valoriser son engagement à hauteur de 240 euros par an sur son compte personnel de formation (CPF), s’il justifie de 200 heures annuelles d’action associative.
Enfin, pour ce qui concerne le tour de France des bénévoles et le contrat d’engagement républicain, j’aurai l’occasion de m’exprimer en donnant l’avis du Gouvernement sur certains amendements et je suis, bien sûr, à votre disposition. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Autonomie, cohésion, service civique, sport, mixité, patriotisme, cérémonies mémorielles, rencontres, laïcité, valeurs de la République, mobilité, éducation populaire, engagement, bénévolat : quel est le point commun entre toutes ces politiques, entre toutes ces formes d’engagement ?
Léo-Lagrange, la Ligue de l’enseignement, les pupilles de l’enseignement public (PEP), les Francas, les cadets de nos gendarmeries, les jeunes sapeurs-pompiers, les membres de nos conseils municipaux jeunes, les membres de nos associations, les jeunes du Souvenir français, les élus et les membres des services de l’État, notamment des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) : tels sont, au quotidien, les partenaires et les acteurs du SNU.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends les questions qui sont posées, mais aussi les inquiétudes et les doutes qui s’expriment. Mais, ce matin encore, j’ai rencontré de jeunes volontaires, qui, loin du portrait qu’en fait M. Dossus, sont de réelles graines de citoyens.
Le service national universel ne prétend pas répondre à l’ensemble des maux de notre société.

M. Michel Savin : Il faut le supprimer !

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Il n’en constitue pas moins un temps fort, qui doit s’inscrire dans un continuum, dans un parcours qui commence à l’école, dans les associations sportives de nos territoires ou encore lors des cérémonies mémorielles de nos communes, au pied de nos monuments aux morts.
Ce continuum d’engagement, c’est le gage de la complémentarité éducative que vous appelez de vos vœux. C’est aussi un gage de mixité sociale et territoriale. À quel autre moment des jeunes de Montauban, d’Aurillac, de Guéret et de Nantes ont-ils l’occasion de se rencontrer et de faire des choses ensemble ?
Le service national universel est une chance. Pour autant, est-ce l’alpha et l’oméga de notre politique en faveur de la jeunesse ? Évidemment non : ce dispositif s’inscrit dans un parcours.
À l’heure où tant de dangers nous menacent, où la guerre fait rage en Ukraine, où les défis climatiques s’accumulent, une fracture se fait jour entre les jeunesses au sein même de notre société. Alors, faisons en sorte que les jeunes se rencontrent ; qu’ils soient fiers de hisser un même drapeau ; qu’ils aient confiance en l’avenir, bien loin des caricatures que l’on a pu faire du service national universel.
Sur ce sujet, le débat est-il nécessaire ? Bien sûr. Je serai évidemment à la disposition de vos commissions pour aborder plus en détail le service national universel, son projet pédagogique et ses différents acteurs, dont il faut relayer les témoignages.
N’opposons pas les dispositifs. Le secteur de l’animation connaît une crise d’une ampleur inédite et nous devons créer de nouvelles vocations.
Aujourd’hui, si le Bafa traverse une crise, c’est parce que, malheureusement, l’éducation populaire elle-même est en crise ; mais nous sommes au rendez-vous.
Les parents font de nouveau confiance aux colonies de vacances : soyons à leurs côtés. Continuons de renforcer le plan Mercredi, de développer les vacances apprenantes et les colos apprenantes.
C’est précisément ce que nous faisons : nous n’avons jamais déshabillé Paul pour habiller Pierre. Chacun des budgets dont il s’agit est en augmentation. Ainsi, 30 millions d’euros sont mobilisés pour le service national universel et 20 millions d’euros pour le service civique. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) est renforcé, de même que les dispositifs d’animation, grâce à des réformes d’ampleur.
Parmi les sujets qui font débat figure le contrat d’engagement jeune (CEJ), qu’il faut effectivement revoir en profondeur : sa version actuelle ne permet pas un déploiement plus massif. Or, le 13 juillet dernier, le Président de la République m’a demandé de préparer la généralisation de ce contrat. Ce travail suppose bien sûr un débat devant la représentation nationale. Avant tout, il faut en effet dresser un état des lieux concret.
Nous avons expérimenté beaucoup de choses à cet égard. En 2019, ce contrat concernait 2 000 jeunes. Comme vous le savez, l’année 2020 n’est pas représentative, compte tenu de la situation sanitaire d’alors. Le nombre de CEJ a été porté à 15 000 en 2021 et à 32 000 en 2022. En 2023, il doit atteindre 64 000.
D’une certaine manière – je le concède –, nous avons revu à la baisse le volet quantitatif de ce dispositif, pour éviter toute course à l’échalote. Mais la réponse pédagogique qualitative est bien là : pour vous en convaincre, je vous invite à rencontrer ces jeunes volontaires, qui font la fierté de notre Nation.
Nous devrons continuer à construire le continuum pédagogique que j’évoquais précédemment. À cette fin, nous devrons travailler avec l’école, notamment en lien avec le programme d’éducation civique et morale, pour créer un parcours de citoyenneté et de civisme. Tel est le chemin de cette jeunesse engagée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vos questions sont légitimes. Le temps me manque pour les traiter plus longuement à cette tribune, mais je suis à votre disposition pour les aborder plus en détail. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)