Rappel au règlement
debate, 04/10/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, en 2017, M. Emmanuel Macron, Président de la République, a déclaré que, lorsqu’un ministre était mis en examen, il lui paraissait qu’il devait quitter le Gouvernement.
M. Roger Karoutchi : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Pierre Sueur : D’ailleurs, un précédent garde des sceaux a été amené à quitter le Gouvernement.
Je constate, en outre, que les avocats du présent garde des sceaux tiennent des propos mettant lourdement en cause les plus hautes autorités de la magistrature,… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. Jean-Pierre Sueur : … notamment M. le procureur général près la Cour de cassation.
Dans ces conditions, on peut se demander comment ledit garde des sceaux peut être garant de l’indépendance de la justice.
Enfin, je constate, mes chers collègues, qu’il est tout à fait possible, en l’état actuel des choses, que M. le garde des sceaux soit conduit à contribuer à la désignation du prochain procureur général près la Cour de cassation, qui sera – ou serait – son accusateur.
M. Bruno Belin : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : On y vient !
M. Jean-Pierre Sueur : Dans ces conditions – et j’en viens à mon rappel au règlement, monsieur Karoutchi (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) –, j’ai l’honneur, madame la présidente, de vous prier, au nom du groupe socialiste et républicain, de bien vouloir saisir de ces questions M. le président du Sénat afin qu’il demande à Mme la Première ministre de venir exprimer devant la Haute Assemblée la position du Gouvernement sur les faits que je viens de relater et sur les conditions dans lesquelles, au regard de ceux-ci, sera garantie l’indépendance de la justice. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Votre demande sera bien entendu transmise à M. le président du Sénat.