Élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d’organisation des élections législatives : Article 3

Élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d’organisation des élections législatives : Article 3

debate, 25/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : I. – Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle.
Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République.
II. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut augmenter le nombre de bureaux de vote dans les communes du département afin d’assurer la sécurité sanitaire du scrutin.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux et Guérini, Mme Pantel et M. Artano, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Après le mot :
peut
insérer les mots :
, à la demande du maire de la commune,
2° Remplacer les mots :
les communes du département
par les mots :
la commune
La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Cet amendement de M. Bilhac, évoqué lors de la discussion générale, vise à compléter le dispositif proposé tendant à permettre au préfet d’augmenter le nombre de bureaux de vote dans les communes du département afin d’assurer la sécurité sanitaire du scrutin. Nous suggérons que cette décision préfectorale ne puisse être prise qu’à la demande du maire.
Vous comprenez bien pourquoi, mes chers collègues : il s’agit de ne pas imposer à des municipalités des conditions matérielles et humaines qu’elles ne pourraient pas assumer. Il faut faire confiance aux élus locaux et leur laisser la possibilité d’initier cette procédure.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nadine Bellurot : Il est favorable. Cette précision nous rapproche au plus près des territoires. Le maire, ou la maire, est la personne la mieux placée pour décider de ce dédoublement.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa (Minister Delegate for Citizenship) : Il est défavorable.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié ter.
(L’amendement est adopté.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 3, modifié.
(L’article 3 est adopté.)