Combat contre le harcèlement scolaire : Question préalable
debate, 17/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi, par M. Paccaud, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (n° 480, 2021-2022).
La parole est à M. le rapporteur, pour la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons tous une lutte renforcée contre le harcèlement scolaire, intégrant toutes ses dimensions, avec des mesures efficaces, compréhensibles et donc acceptables par les élèves.
C’est pourquoi la commission a fait le choix de déposer cette motion. En effet, nous estimons que ce texte rate sa cible.
À l’article 1er, l’Assemblée nationale a fait le choix de rétablir sa définition du harcèlement scolaire, incluant les faits commis par un adulte à l’encontre d’un élève.
De manière constante, le Sénat s’est opposé à cette extension du périmètre du harcèlement scolaire. Est-ce à dire que nous sommes opposés à une sanction pour de tels agissements lorsqu’ils sont reprochés à un adulte ? Évidemment non, mais le droit actuel permet déjà de sanctionner administrativement et pénalement un adulte commettant de tels actes.
En revanche, dans le contexte actuel de défiance de la société envers l’institution scolaire, comme vient de le dire Max Brisson, cette extension du périmètre participe à l’affaiblissement de l’école. Aujourd’hui, un enseignant sur quatre se demande s’il n’aurait pas mieux fait de choisir une autre voie professionnelle que l’enseignement, monsieur le ministre. Alors que les enseignants se plaignent régulièrement d’un manque de soutien de leur hiérarchie – ce « pas de vague » que votre ministère dit combattre, mais dont ils ont du mal à voir la traduction au quotidien –, quel message cette nouvelle définition du harcèlement scolaire envoie-t-elle ? Celui d’une suspicion généralisée à l’égard des personnels de l’éducation nationale !
Je regrette vivement le revirement du Gouvernement sur ce sujet.
En effet, monsieur le ministre, vous déclariez ici même, il y a à peine trois ans, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance : « Il est bon de distinguer les faits qui relèvent de l’action d’élèves envers d’autres élèves, autrement dit de mineurs envers d’autres mineurs, de ceux qui relèvent de l’action d’adultes vis-à-vis de mineurs. C’est un problème distinct, qui ne s’apparente pas forcément au harcèlement. Nous n’avons pas intérêt à mettre ces actions répréhensibles sur le même plan. » Vous parliez d’or !
Mais il y a quinze jours, lors de la première lecture de la présente proposition de loi, la position de Mme Moreno, qui vous représentait, était tout autre : « L’enjeu de cette proposition de loi est de protéger les enfants contre le harcèlement, quel qu’il soit, quelle que soit la personne ayant commis les faits de harcèlement, qu’il s’agisse d’un autre élève ou d’un professionnel qui travaillerait au sein de l’établissement. »
Comment expliquer ce virage à 180 degrés ? Y aurait-il eu une forte hausse en deux ans du nombre d’adultes travaillant dans un établissement scolaire et soupçonnés de participer à des phénomènes de harcèlement ?
Les auditions que j’ai pu mener dans le cadre des travaux de la commission sur cette proposition de loi disent toutes le contraire. En revanche, cette nouvelle définition participe à l’affaiblissement de l’autorité du professeur. Une boîte de Pandore est ouverte !
J’en viens maintenant au deuxième point de divergence majeur avec l’Assemblée nationale : la création d’un délit spécifique, prévue à l’article 4 de la proposition de loi.
L’Assemblée nationale, par la voix de son rapporteur, souhaite cette création pour deux raisons. La première est un objectif pédagogique : selon notre collègue député Erwan Balanant, « pour protéger, il faut définir un interdit, fonction nécessaire à toute société et dévolue au code pénal ». La seconde est un objectif statistique de suivi des plaintes pour harcèlement scolaire.
Le Sénat partage ces préoccupations. D’ailleurs, la rédaction que nous avions adoptée en première lecture permettait de répondre sur ces deux points.
La création d’une circonstance aggravante en cas de harcèlement d’un élève ou étudiant par l’un de ses pairs au sein d’un établissement d’enseignement, telle que la proposaient nos collègues de la commission des lois, permettait à la fois d’affirmer un interdit clair, compréhensible par un mineur, et de disposer de statistiques.
J’ai pu le constater à l’occasion de l’audition de représentants de la Chancellerie par ma collègue Jacqueline Eustache-Brinio dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen de ce texte. En effet, ils ont été en mesure de nous indiquer le nombre de dépôts de plainte pour harcèlement sur un mineur de 15 ans, soit la deuxième circonstance aggravante de l’actuel article relatif au harcèlement – il y en a eu 35 en 2018.
La Chancellerie aurait été tout aussi capable de disposer de statistiques sur la circonstance aggravante de harcèlement commis sur un élève ou un étudiant par toute personne étudiant au sein du même établissement d’enseignement, que nous proposions de créer.
Le texte de l’article 4, rétabli par l’Assemblée nationale, durcit fortement les peines applicables : nous proposions une peine pouvant aller, selon les circonstances, jusqu’à deux ans à trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros à 45 000 euros d’amende en cas de harcèlement au sein d’un établissement scolaire. Le texte de l’Assemblée nationale prévoit des peines beaucoup plus lourdes : de trois ans jusqu’à dix ans d’emprisonnement et de 45 000 euros à 150 000 euros d’amende.
Quelle signification ont de tels quantums de peine pour des harceleurs qui sont, dans la plupart des cas, mineurs – Thomas Dossus l’a rappelé ?
Quel message pour les victimes et leur famille, lorsque les tribunaux n’appliqueront pas ce quantum de peine qui est disproportionné ? La mission d’information alertait sur le risque de créer un « tigre de papier » avec ce délit spécifique. Ce risque est d’autant plus fort avec des peines aussi élevées.
Par ailleurs, ce quantum de peine interroge profondément sur les ruptures d’égalité entre auteurs de faits aux conséquences similaires. Le harcèlement commis sur un enfant lors d’activités périscolaires par ses camarades de club de sport ou encore par des jeunes de l’établissement scolaire voisin fréquentant les mêmes transports en commun au quotidien serait donc moins puni que les mêmes faits commis par des élèves de son établissement scolaire…
Pourquoi le cyberharcèlement serait-il plus grave, lorsqu’il est réalisé par un jeune fréquentant le même établissement scolaire que la victime, même si le harceleur et le harcelé ne se connaissent pas dans le monde réel ?
Où est la cohérence, lorsque l’incitation au suicide ou l’homicide involontaire sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, alors que les faits conduisant au suicide ou à la tentative de suicide en cas de harcèlement scolaire seraient punis de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ? Quel message transmettent ces comparaisons en termes d’interdits sociétaux ?
Sur ces deux points – définition du harcèlement scolaire et création d’un délit spécifique –, le Sénat était ouvert à un compromis en commission mixte paritaire. Malheureusement, ce n’était pas le cas de l’Assemblée nationale – le rétablissement de son texte en nouvelle lecture en témoigne.
J’en viens maintenant au cyberharcèlement, dont vous avez parlé, monsieur le ministre. Nous avions enrichi le texte en première lecture afin que la prévention et la lutte contre le cyberharcèlement soient spécifiquement mentionnées dans ce texte au moment de la formation initiale et continue, dans les mesures que doivent prendre les établissements scolaires face à ce fléau ou encore lors de l’information annuelle délivrée aux élèves et aux familles.
L’Assemblée nationale a supprimé toute mention du cyberharcèlement, sauf à l’occasion de cette sensibilisation annuelle des élèves et des parents d’élèves. Selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, mentionner le cyberharcèlement au côté du harcèlement scolaire serait davantage une source de confusion que de sécurité pour les élèves.
Toutes celles et tous ceux qui ont participé aux travaux de notre mission d’information ont abouti à la conclusion contraire et je ne partage pas du tout le point de vue du rapporteur de l’Assemblée nationale. La mission sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a montré combien il est urgent de s’attaquer à ce problème. Vous avez d’ailleurs commencé à le faire, monsieur le ministre, avec le lancement de l’application dont vous nous avez parlé.
Un quart des collégiens seraient confrontés au cyberharcèlement ; il est très souvent à connotation sexuelle ou physique et les filles y sont cinq à six fois plus confrontées que les garçons.
En outre, ce cyberharcèlement se diffuse désormais dans l’enseignement primaire, avec l’abaissement de l’âge de possession du premier smartphone et d’inscription sur les réseaux sociaux. Ne pas faire référence au cyberharcèlement dans un texte qui se veut pédagogique, c’est minorer la réalité !
Je m’interroge également sur la rédaction de l’Assemblée nationale qui limite la mention du cyberharcèlement à cette information annuelle des élèves et des parents, comme si ce phénomène relevait uniquement de la sphère privée et ne concernait pas l’institution scolaire.
Les travaux de la mission d’information étaient pourtant explicites : « Ce serait une erreur de penser que le cyberharcèlement n’a pas de lien avec l’institution scolaire et ne doit donc pas être combattu par l’école. » La mission sénatoriale appelait également au développement d’un « savoir-être » plutôt que d’un « savoir-faire », rapidement obsolète en raison de la course constante aux innovations techniques et de l’émergence de nouveaux réseaux sociaux. Cela concerne les élèves et leurs parents, mais aussi l’ensemble du personnel de l’éducation nationale.
Hasard du calendrier, la semaine où l’Assemblée nationale minorait la mention du cyberharcèlement dans ce texte, vous annonciez, monsieur le ministre, depuis un établissement scolaire, le lancement d’une application dédiée à la lutte contre le cyberharcèlement dans le cadre du Safer Internet Day – j’aurais préféré que le nom de cette journée soit en français… Le but de cette application : faire en sorte que « chaque élève puisse signaler un cyberharcèlement ».
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement sont présentés côte à côte dans vos déclarations, monsieur le ministre. Il est regrettable que ce soit trop peu le cas dans ce texte. Le Sénat avait même décidé que le titre de la proposition de loi devait inclure le mot cyberharcèlement.
D’autres rétablissements en nouvelle lecture de dispositions adoptées par l’Assemblée nationale sont regrettables. Je pense à la création d’une nouvelle mission pour le réseau des œuvres universitaires ; notre alerte sur le financement de cette mission n’a malheureusement pas été entendue.
Les désaccords sont persistants et portent sur des dispositions majeures. Du fait du rétablissement par nos collègues députés de leur texte sur ces points, la commission de la culture considère qu’un nouvel examen détaillé de la proposition de loi ne permettrait pas de rapprocher les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Pour toutes les raisons que je viens de vous indiquer, la commission propose à la Haute Assemblée d’adopter la présente motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)
M. le président : Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Défavorable, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Toine Bourrat, pour explication de vote.
Mme Toine Bourrat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en soutenant cette motion, le groupe Les Républicains veut exprimer une ambition déçue, et non une obstruction, car jamais l’obstruction n’a été dans l’ADN du Sénat, encore moins sur ce texte.
Il est à cet égard tout à fait regrettable que la commission mixte paritaire du 1er février n’ait pas abouti, alors que le Sénat, s’inspirant des contributions de sa mission d’information, avait enrichi le texte dans un souci d’efficacité.
In fine, l’une des seules avancées substantielles conservées dans le texte final concerne les assistants d’éducation, acteurs incontournables de la lutte contre le harcèlement scolaire : ils se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme de leur engagement contractuel de six ans.
Mais le texte issu de la nouvelle lecture ne prend pas suffisamment en compte le cyberharcèlement. Son effacement sémantique est un très mauvais signal, surtout au regard de la réalité des chiffres : 73 % des moins de 13 ans possèdent un compte sur un réseau social et 9 932 procédures pénales ont été ouvertes pour des mineurs victimes de faits commis sur internet.
Pis, mes chers collègues, au risque de répéter ce qui a déjà été dit, ce texte institue une définition du harcèlement scolaire potentiellement ravageuse pour l’autorité du maître et du professeur. Comment comprendre que, sur la caractérisation même de ce mal, la première chambre s’enferre dans une posture, au détriment de la sécurité des adultes enseignants ? Comment tolérer, dans un contexte hélas marqué par un mouvement de sape de toute autorité, l’ouverture d’une telle brèche dans une institution scolaire dont l’autorité s’effrite chaque jour davantage ?
L’inclusion dans la définition du harcèlement scolaire des faits commis sur un enfant par un adulte n’est ni juste ni pertinente, car elle ouvre la voie à d’irrémédiables abus, des abus qui noieront les voix des vraies victimes dans un ballet de dénonciations hasardeuses et qui empêcheront les garants de l’autorité, qui sont pourtant le seul salut des victimes, d’agir.
Nous ne votons donc pas cette motion tendant à opposer la question préalable dans un esprit chagrin, polémique ou vindicatif, mais devant l’implacabilité de cette nouvelle lecture, il nous fallait faire preuve de responsabilité.
Il n’est plus l’heure d’étendre nos discussions, car ce texte, quoique imparfait, doit entrer en vigueur au plus vite. Il aurait été préférable que les deux chambres trouvent un consensus ; vous ne l’avez pas permis, monsieur le ministre – dont acte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
Mme Colette Mélot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais rappeler les réserves que j’ai exprimées lors de la discussion générale, concernant notamment la reconnaissance du cyberharcèlement.
Je rejoins le rapporteur de la commission sur le fait que le cyberharcèlement est un sujet extrêmement important. Il faut bien comprendre que l’enfant qui est harcelé à l’école continuera de l’être, via son smartphone ou sa tablette, lorsqu’il rentrera chez lui. Le fait que nos collègues de l’Assemblée nationale n’aient pas accepté que le cyberharcèlement soit davantage mentionné est extrêmement grave.
Par ailleurs, la création d’un délit spécifique n’est pas tout à fait conforme aux conclusions de la mission sénatoriale d’information, alors que le triptyque « prévenir-détecter-traiter » était au cœur de nos travaux.
En dépit de ces réserves, le groupe Les Indépendants votera contre la motion tendant à opposer la question préalable. D’une façon générale, mes collègues et moi-même sommes opposés ce type de motion qui interrompt le débat. C’est d’autant plus problématique ici que la lutte contre le harcèlement est un sujet qui mérite toute notre attention et que nous devons trouver les moyens d’avancer. Je regrette cette situation.
Nous voterons contre cette motion.
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Mme Céline Brulin : Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera pour cette motion tendant à opposer la question préalable.
Mais plus nous avançons dans ce débat, plus je m’interroge sur les motivations profondes qui ont fait que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti à un accord. J’ajoute que l’absence d’arguments avancés par M. le ministre pour défendre son avis défavorable ne fait qu’accroître ma perplexité, car tous ceux qui vous connaissent, monsieur le ministre, savent que cette réserve n’est guère dans vos habitudes…
Personne ici n’ignore le fléau du harcèlement, en particulier à l’heure du développement des réseaux sociaux et des plateformes internet. Les jeunes n’ont plus aujourd’hui un seul instant de répit, lorsqu’ils sont confrontés à une telle situation, et cela peut conduire à des drames.
Dans ce contexte, la question qui nous est posée est de savoir comment lutter efficacement contre ce phénomène aux causes et aux implications multiples, qu’il faut traiter dans leur diversité. Rien ne s’opposait vraiment à ce que nous avancions ensemble sur ces sujets, car le Sénat comme l’Assemblée nationale avaient chacun proposé des solutions constructives.
Nous aurions pu trouver la voie d’un consensus et il aurait été tout à fait opportun de donner cette image à l’ensemble de la société, en particulier à la communauté éducative. Pour des raisons qui me paraissent obscures, cela n’a pas été possible, je le regrette profondément. Voilà pourquoi nous voterons cette motion.
M. le président : La parole est à M. le vice-président de la commission.
M. Max Brisson : Sur ce texte, la commission a travaillé dans le prolongement des conclusions de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dont la présidente était Sabine Van Heghe et la rapporteure Colette Mélot. Nos propositions étaient particulièrement étayées et nous nous sommes même inspirés, monsieur le ministre, des déclarations que vous avez faites sur ces sujets à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance.
Nous avons constaté, pour le regretter, qu’il était impossible d’ouvrir le dialogue avec nos collègues de l’Assemblée nationale sur ce sujet pourtant important. Leur position nous a surpris, car nous aurions pu aboutir à un consensus – ce sujet le méritait. Notre rapporteur et notre rapporteure pour avis étaient prêts à entrer dans un tel dialogue, mais nous avons vraiment eu l’impression que le texte de l’Assemblée nationale était à prendre ou à laisser !
Voilà ce qui explique la position de notre commission qui regrette profondément cette situation. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Olivier Paccaud : Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement pour la qualité et la sincérité de leur engagement celles et ceux qui ont pris part à nos débats sur ce texte, que ce soit aujourd’hui ou lors de nos précédents travaux.
Je voudrais ensuite exprimer un grand regret, monsieur le ministre, celui de ne pas avoir entendu votre position sur la question du harcèlement entre pairs. Vous aviez exprimé une position en 2019 et mon petit doigt me dit que vous n’avez pas vraiment changé d’avis depuis lors. Le fait que vous n’ayez pas avancé d’arguments au moment de donner l’avis du Gouvernement sur cette motion, comme l’a relevé Mme Brulin, me paraît quand même très gênant…
L’ensemble des personnels de l’éducation nationale – un million de personnes ! –, qu’ils soient professeurs, accompagnants d’élèves en situation de handicap, médecins ou encore auxiliaires de vie scolaire, sont stigmatisés d’une façon certaine par l’article 1er de cette proposition de loi.
Le message que vous leur envoyez par votre silence me surprend beaucoup, parce que nous connaissons tous votre engagement en faveur du monde enseignant. Je suis vraiment navré, parce que je pense que vous êtes aujourd’hui malheureux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le ministre. (Exclamations.)
M. Jean-Michel Blanquer : Mesdames, messieurs les sénateurs, puisque vous avez tout fait pour me pousser à m’exprimer, je vais évidemment vous répondre. Je m’en voudrais de vous décevoir ne serait-ce qu’une seule fois au cours de ce quinquennat ! (Sourires.) On ne peut pas s’exprimer à tout instant au cours des débats parlementaires – le président de séance s’en inquiéterait ! –, mais je ne resterai pas silencieux, je répondrai à vos inquiétudes, comme je l’ai toujours fait ; je ne ferai pas exception aujourd’hui.
Cela étant, je ne dirai évidemment rien de différent de ce que j’ai dit dans mon intervention liminaire à la tribune, de même que je ne reviendrai pas sur mon avis défavorable.
Les débats qui ont eu lieu aujourd’hui ne sont pas dépourvus d’une certaine noblesse. Il y a des arguments pour et contre l’article 1er, comme très souvent, heureusement, dans les débats parlementaires. On peut regretter, comme chaque fois que cela se produit, que les deux assemblées ne soient pas parvenues à s’entendre. Des arguments importants ont évidemment été avancés de part et d’autre.
L’objet de cet article est de permettre de lutter véritablement contre le harcèlement dans tous les cas de figure. Des faits tels que ceux qui sont visés par cet article se sont produits dans le passé. Pour résumer votre position, vous redoutez, et je le comprends, que cet article n’ait des effets pervers : vous craignez que des adultes, et pas seulement des professeurs d’ailleurs, ne soient confrontés à une judiciarisation excessive de la vie scolaire, situation contre laquelle je mets effectivement en garde.
Les deux positions sont défendables. Je regrette moi aussi qu’il n’ait pas été possible de trouver un terrain d’entente, notamment sur la distinction entre harcèlement et cyberharcèlement. Cela étant, ce n’est pas si grave puisque, comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, cette distinction est faite de toutes les façons par le ministère de l’éducation nationale dans son travail. Le débat sur ce point est plus théorique qu’autre chose. Le cyberharcèlement, sujet que nous prenons à bras-le-corps, est évidemment compris dans le harcèlement.
Il faut placer cet article en regard d’autres dispositions protectrices des professeurs, que j’ai souhaitées et qui existent.
Je rappelle que l’article 1er de la loi pour l’école de la confiance, qui demeure en vigueur, prévoit des dispositions protectrices pour les enseignants, en particulier dans sa deuxième phrase, contre toute dénonciation calomnieuse et tout autre problème. Les déclarations que j’ai faites restent valables et ont été traduites dans des textes tels que celui-là.
Évidemment que la parole du professeur est fondamentale ! Elle ne saurait être considérée comme étant de même nature que celle d’un élève. On ne qualifie pas n’importe quoi de harcèlement.
Il est également important de faire preuve de sagesse dans la mise en œuvre des dispositions, y compris de celles, de nature réglementaire, qui seront prises dans les temps qui viennent.
Ma position n’a pas varié d’un pouce : nous devons la protection à nos professeurs et à l’ensemble des adultes qui travaillent pour l’éducation nationale, qu’ils relèvent de la fonction publique d’État ou des collectivités territoriales.
Ce texte ne doit en aucun cas entraîner une fragilisation juridique de la situation des professeurs. Les autres textes, ainsi que les dispositions réglementaires qui les accompagnent, permettent un équilibre. Enfin, nous pouvons compter sur la sagesse des acteurs, y compris le juge dans les cas extrêmes. Cet article constitue toutefois un progrès pour les cas extrêmes, justement, de par son large spectre.
Je comprends certaines des interventions, qui me semblent inspirées par la crainte que cet article n’ait des effets pervers. Après tout, ce n’est pas une approche aberrante, car il faut en effet éviter de tels effets. Cela étant, ces effets peuvent aussi être contenus. C’est évidemment ce que tout le monde fera, à commencer par moi-même, à travers tout ce qui accompagnera cette loi.
M. le président : Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
214
Contre
128
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire est rejetée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures dix.)
M. le président : La séance est reprise.