Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites : Vote sur l’ensemble
debate, 15/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à reprendre la parole, car j’étais un peu émue à la tribune.
Madame la ministre, la France a la chance et le privilège de présider le Conseil de l’Union européenne. Il est extrêmement important que le travail accompli aujourd’hui par le Sénat soit diffusé dans l’ensemble des États membres et que nous menions ce combat à l’échelon européen, car nous sommes en avance sur ce sujet.
Il faut bien évidemment procéder à la restitution des œuvres d’art, mais vous aurez compris que mon propos ne se situait pas du tout sur ce registre.
Je le répète, aujourd’hui, vous n’êtes pas seulement ministre de la culture, vous êtes ministre de la justice !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.
(Le projet de loi est adopté définitivement.) – (Applaudissements nourris.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je salue cette unanimité, qui suscite une grande émotion !
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Béatrice Gosselin : Je me réjouis que ce projet de loi soit adopté par la Haute Assemblée, comme il l’a été par l’Assemblée nationale. Il permettra aux ayants droit de retrouver les œuvres spoliées à leurs parents. C’est un geste important de réparation et de mémoire envers les victimes de la barbarie nazie.
Pour l’État français, pour le ministère de la culture, pour les musées nationaux et territoriaux, pour le peuple français tout entier, ce texte correspond à un moment important, à un temps de l’Histoire apaisée où s’accomplit l’œuvre de justice et d’humanité.
Je tiens à remercier Mme la ministre, Mme la présidente de séance, Mme Laure Darcos, qui a accepté de remplacer Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et tous mes collègues membres de cette commission, ainsi que toutes les personnes auditionnées : M. Zivie, les avocats représentant les familles des ayants droit, les conservateurs et personnels des musées. (Applaudissements.)
Mme Nathalie Goulet : Et tous les autres !