Démocratisation du sport : Article 5

Démocratisation du sport : Article 5

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi rédigé :
« II. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient les conditions propres à garantir la parité dans les instances dirigeantes de la fédération tant au niveau national que régional, dans les conditions prévues au présent II.
« 1. Lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 15 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles doit être atteinte une représentation strictement paritaire lors du renouvellement des membres élus des instances dirigeantes nationales qui interviendra à compter du 1er janvier 2024.
« 2. Lorsque la proportion de licenciés d’un des deux sexes est inférieure à 15 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie dans les instances dirigeantes nationales de la fédération une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 40 % des sièges des membres élus pour les personnes de chaque sexe à compter du renouvellement des instances qui interviendra à compter du 1er janvier 2024. Les statuts devront par ailleurs prévoir une représentation strictement paritaire lors des renouvellements des membres élus des instances dirigeantes nationales qui interviendront à compter du 1er janvier 2028 quelle que soit la proportion de licenciés des deux sexes.
« 3. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie dans les instances dirigeantes régionales de la fédération une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 30 % des sièges des membres élus pour les personnes de chaque sexe à compter du renouvellement des instances qui interviendra à compter du 1er janvier 2024. Cette proportion minimale ne pourra être inférieure à 40 % des sièges des membres élus pour les personnes de chaque sexe à compter du renouvellement des instances qui interviendra à compter du 1er janvier 2028.
« 4. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée au niveau national sans considération d’âge ni de toute autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. »

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, sur l’article.

M. Jean-Jacques Lozach : Le titre II concerne la question sans doute la plus délicate et la plus sensible de la présente proposition de loi, celle de la gouvernance.
J’ai confiance en la volonté d’avancer du mouvement sportif. Brigitte Henriques, la présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui est en quelque sorte « la fédération des fédérations », a eu le courage de lancer ce débat au sein de son conseil d’administration, ce qui était difficile au vu de l’hétérogénéité des situations en termes de proportions de licenciés de chaque sexe dans chaque fédération.
Bien sûr, nous devons tenir compte de ces débats et de leurs conclusions pour leur donner, si possible, une traduction législative, pour ne pas dire un débouché politique. J’ai noté, en particulier, la tribune percutante que la présidente du CNOSF a publiée dans un hebdomadaire bien connu, intitulée sans ambiguïté : « Les instances sportives fédérales doivent devenir paritaires ».
Nous avons à faire, en réalité, à des organismes qui exercent directement, par délégation – ou par subdélégation, puisque les ligues sportives professionnelles sont également concernées – une mission d’intérêt général. Il me paraît donc légitime que l’État donne l’impulsion pour avancer sur la voie de l’égalité hommes-femmes dans le sport.
Notre position est très proche de celle exprimée dans le texte issu de l’Assemblée nationale. Un amendement du Gouvernement modifie toutefois quelque peu la donne, notamment sur le calendrier et les instances concernées.

M. le président : Il faut conclure.

M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement vise à fixer une borne pour la parité, à 2024 pour les instances nationales et à 2028 pour les organes régionaux.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.

Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est vraiment au cœur du processus de démocratisation du sport, dans la mesure où il s’agit d’accroître la parité au sein des instances nationales et régionales des fédérations. Il n’est pas seulement symbolique, bien évidemment : il doit être le reflet d’une ambition collective que nous devons porter pour renforcer la place des femmes dans le mouvement sportif et, par là même, impulser une dynamique positive en faveur de la pratique sportive féminine.
En 2019, ce sont 38,8 % des licences sportives qui étaient détenues par des femmes, un pourcentage quasiment identique à la part d’athlètes féminines de haut niveau, qui est de 39 %. En affinant l’analyse, nous pouvons constater que les femmes sont majoritaires dans neuf fédérations seulement, tandis que les fédérations multisports sont beaucoup plus féminisées.
En termes de représentativité au niveau des instances des fédérations, des progrès ont été réalisés en faveur de la parité, singulièrement depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le taux de féminisation des conseils d’administration des fédérations olympiques est passé de 27,4 % en 2009 à 42,13 % en 2021. Pour autant, cette évolution n’est pas suffisante et doit être confortée.
Le débat que nous allons avoir ne porte pas tant sur le constat, que nous partageons tous, qu’il est nécessaire de tendre vers la parité, mais plutôt sur le rythme à suivre. Pour le dire simplement, nous sommes favorables à une accélération du renouvellement des instances, à la fois nationales et régionales, et des fédérations, dans le sens d’une vraie féminisation.
Malheureusement, les observations empiriques qu’on peut mener en dehors du secteur sportif montrent que la parité ne progresse que lorsque des règles strictes sont fixées, avec des objectifs chiffrés. L’incitation n’a qu’un impact marginal et les dates butoirs placées à des échéances lointaines ne favorisent aucunement le déclenchement d’une dynamique.
Nous devons donc nous montrer très proactifs sur le sujet pour intégrer un mouvement global en faveur de l’égalité. Aujourd’hui, sur 36 fédérations olympiques, seules 2 sont présidées par des femmes ! Cet état de fait, vous le savez, est tout sauf une fatalité.

M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.

M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire entendre une voix légèrement différente, qui n’est pas pour autant politiquement incorrecte. Faire progresser la parité est un objectif évidemment louable, mais il faut avoir conscience qu’une fédération sportive, un district départemental ou une ligue régionale, ce n’est pas une commune, ce n’est pas une collectivité territoriale.
Ce qui réunit les habitants d’une collectivité territoriale, c’est une géographie. Pour les membres d’une association sportive, d’une fédération, c’est une passion. Nous sommes nombreux ici à être sportifs et à savoir ce qu’est la passion, qui nous fait avancer. Beaucoup de fédérations comptent des membres totalement bénévoles, ce qui n’est pas le cas à certains échelons des collectivités. Avec ce texte aux intentions louables et cet objectif de parité, nous allons sacrifier certaines bonnes volontés, masculines comme féminines, et nous priver de leur concours. (Marques d’agacement sur les travées du groupe SER.) C’est la limite de ce volontarisme.
Je connais, pour ma part, le District Oise de football, le DOF,…

M. Stéphane Piednoir : Nous le connaissons tous ! (Sourires.)

M. Olivier Paccaud : … qui, en effet, ne compte pas beaucoup de femmes. J’espère qu’il y en aura de plus en plus, et que la pratique du football féminin se développera ; peut-être l’entrée de davantage de femmes au DOF y contribuera-t-elle.
Mais je serais triste qu’à toutes ces personnes qui siègent depuis des années, passant tous leurs week-ends aux bords des stades et donnant le meilleur d’eux-mêmes, on dise : « Au revoir messieurs, c’est fini ! »

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, sur l’article.

M. Patrick Kanner : Quand j’entends les arguments de M. Paccaud, j’ai envie de pleurer !
Si l’on vous avait écouté, mon cher collègue, nous n’aurions jamais imposé les binômes dans les conseils départementaux.

M. Olivier Paccaud : Cela n’a rien à voir !

M. Patrick Kanner : Bien sûr que si, sur le plan idéologique ! Il faut qu’à un moment donné, sur le plan politique, nous fixions des objectifs suffisamment forts pour que la parité s’impose à l’ensemble de la société. Vous n’en voulez pas, je l’ai bien compris.

M. Olivier Paccaud : Je n’ai pas dit cela !

M. Patrick Kanner : J’appartiens à une formation politique qui a porté l’objectif de la parité et qui en a fait un objectif majeur, un objectif républicain, mes chers collègues de droite !

M. Olivier Paccaud : Nous en avons assez de vos leçons de morale !

M. Patrick Kanner : Nous pourrons vérifier quels sont les engagements des uns et des autres lors de l’examen des trois premiers amendements déposés sur cet article.
Les arguments de pragmatisme que vous utilisez tombent face à la réalité. Avec de tels arguments, la parité ne serait pas un objectif, elle serait simplement subie. Pour notre part, nous voulons en faire un objectif. L’amendement du Gouvernement, même s’il va dans le bon sens, introduit quelques réserves que nous pensons inutiles.
Mes chers collègues, je vous inviterai donc à examiner avec bienveillance les amendements qui vous sont présentés, tout simplement parce qu’ils sont des amendements de progrès et que nous avons des messages à faire passer aux sportives qui, aujourd’hui, veulent être représentées.
Sylvie Robert a indiqué qu’il n’y avait que deux présidentes de fédération olympique. C’est le double de ce que j’ai connu quand j’étais ministre chargé des sports ! (Sourires sur les travées du groupe SER.) On progresse donc, mais si lentement que cela mérite un effort de notre part. C’est le sens des amendements que nous défendrons.

M. le président : La parole est à Mme Annick Billon, sur l’article.

Mme Annick Billon : Dès que l’on parle de parité dans cet hémicycle, on s’agresse les uns et les autres ; je le regrette ! Ce sujet mérite toute notre attention, et nous devons en débattre posément.
Oui, nous avons besoin qu’il y ait davantage de présidentes et d’arbitres femmes. S’il y en avait plus, les femmes seraient peut-être plus nombreuses à pratiquer certaines activités sportives.
Faire progresser la parité est une obligation pour établir une société meilleure, nous devons tous en avoir conscience. Il est ainsi prouvé, et on l’observe dans les pays nordiques, que lorsque l’égalité professionnelle et salariale est une réalité, les espaces publics sont beaucoup plus sûrs.
Je remercie d’ores et déjà M. le rapporteur, qui a essayé de trouver une voie, avec des contraintes supplémentaires mais acceptables. Nous allons en discuter, tranquillement.
Je rejoins également Sylvie Robert lorsqu’elle dit que sans contrainte, on n’avance pas. Cela est valable dans le monde professionnel comme dans le monde politique. Restons calmes, débattons, et nous avancerons vers davantage de parité !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir, sur l’article.

M. Stéphane Piednoir : Mme Billon a raison, il serait bon que nous puissions nous exprimer sur la parité sans nous invectiver les uns les autres – et sans donner de leçons de morale, monsieur Kanner !

M. Patrick Kanner : Absolument !

M. Stéphane Piednoir : Vous faites, mon cher collègue, une gravissime erreur de raisonnement, pardon de vous le faire remarquer. Vous avez parlé de pragmatisme. Je pointerais surtout un problème d’arithmétique.
La parité dépend en effet du référentiel. En politique, la base est la même, puisqu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes en France, et même un peu plus : la population française tout entière est le vivier dans lequel on puise les élus de la République. Pour les fédérations sportives, la base n’est pas la même : il est faux de dire qu’il y a autant de femmes que d’hommes dans chaque fédération sportive. Dès lors, votre raisonnement ne tient plus.
Outre ce problème de raisonnement, vous donnez, comme d’habitude, d’insupportables leçons de morale. S’ajoute une différence d’interprétation : l’égalité n’est pas la même chose que l’équité.
Pour ma part, je suis favorable à l’équité, qui implique de respecter les proportions que l’on observe dans la société. Autant cela avait du sens d’imposer la parité, comme vous l’avez fait sur le plan politique, autant cela n’en a pas pour les fédérations.

M. Patrick Kanner : Aucun espoir, donc ? Vive la réaction !

Mme Sylvie Robert : Incroyable !

M. Stéphane Piednoir : En effet, dans les fédérations, le déséquilibre est très facilement observable, même par vous, monsieur Kanner, si vous faites un tout petit effort d’intelligence ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner : Gardez-la pour vous…

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Michel Savin : Étant à l’origine de ce changement, je vais tenter d’expliquer son objet à mes collègues. Je remercie Annick Billon d’avoir rappelé que l’on pouvait discuter de ce sujet sans que le débat soit excessivement passionné.
Il est faux de dire que nous ne voulons pas de la parité. Ce n’est pas ce qui ressort des discussions que nous avons eues en commission. Je rappelle que 34 des 89 fédérations ont changé de président. Un renouvellement est enclenché, donc, avec le mouvement olympique, depuis quelques années.
Seules 15 fédérations sur 97 sont dirigées par le même président pendant plusieurs mandats : notre débat ne porte donc que sur un petit nombre de présidents.
Pour ce qui concerne la parité, la proposition qui est faite n’est pas, comme je l’ai entendu, de fixer une date d’échéance lointaine, mais de tenir compte de la situation actuelle des fédérations sportives. La commission a donc prévu que toutes les fédérations comptant plus de 15 % de licenciés de chaque sexe devront atteindre la parité en 2024, soit dans deux ans. Il est donc faux, encore une fois, de dire que nous ne souhaitons pas la parité !
Il y a des fédérations qui, du fait de leur histoire ou de la nature de leur activité, comptent moins de 15 % de licenciés d’un des deux sexes. Pour ces fédérations, nous fixons un palier de 40 % en 2024, et un objectif de 50 % en 2028. C’est dans six ans ! Ces fédérations auront l’obligation, pendant ces six ans, de mener un travail de fond important, de trouver des femmes qui puissent s’investir dans la vie des fédérations, des comités départementaux (CDOS) et des comités régionaux (CROS) olympiques et sportifs.
Recruter, former, faire participer ces personnes, ce n’est pas rien ! Je rappelle que certaines fédérations ont, aujourd’hui, des postes ouverts pour des femmes qui restent non pourvus.
Nous pourrions nous faire plaisir et imposer la parité pour toutes les instances en 2024, quitte à s’apercevoir à ce moment-là que les postes ouverts ne seront pas pourvus, car les fédérations n’auront pu effectuer le travail de détection, de formation et d’accompagnement nécessaire. Ce serait passer à côté de l’objectif.
Nous sommes pour la parité, ne dites pas le contraire ! La seule différence porte sur le calendrier. Le Gouvernement souhaite que la parité soit établie en 2024. Avec notre proposition, plus de 80 % des fédérations atteindront la parité à cette échéance. Mais la dizaine ou la quinzaine de fédérations qui ont peu de licenciés d’un des deux sexes bénéficieront de quatre ans supplémentaires pour accomplir le travail de recrutement nécessaire.
Comme l’a dit Jean-Jacques Lozach, le mouvement olympique est très proche de notre position et souhaite en effet organiser un accompagnement vers la parité.
Les chiffres montrent qu’il manque 3 000 femmes dans les instances régionales. Cela impose un travail de fond à ce niveau. C’est pourquoi nous avons proposé un calendrier pour aller vers la parité. Une de nos collègues a même déposé un amendement tendant à reporter la parité dans les instances régionales à 2032.
Nous souhaitons accompagner la parité, et non pas l’imposer. Ne laissons donc pas dire que le Sénat est sur la réserve dans ce domaine. Il a plutôt une position de bon sens, tenant compte de la situation des fédérations.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Mesdames, messieurs les sénateurs, puisque nous commençons la discussion sur le titre II par cet article, qui traite expressément de parité, je me permets de le rattacher aux autres articles portant sur le même sujet, parce qu’il ne peut pas être étudié isolément.
Le monde du sport, tel que vous l’avez évoqué, messieurs les sénateurs, est un système ancien, assez conservateur, dont je vais vous décrire les contours.
Nous parlons bien de parité, c’est-à-dire d’un nombre égal de femmes et d’hommes. Je vous présenterai ultérieurement quelle trajectoire nous avons retenue pour atteindre une parité totale au niveau national, et à celui des organes déconcentrés des fédérations, ce qui est nouveau.
Cet objectif me paraît pertinent non seulement parce qu’il s’agit de la grande cause défendue par le Président de la République, et que mon secteur doit s’en emparer, mais aussi parce que c’est une question de démocratie. Impliquer autant de femmes que d’hommes dans le monde du sport est tout naturel puisque, comme vous l’avez dit, il y a autant de femmes que d’hommes dans la société. Il n’y a donc aucune raison de ne pas avoir de parité dans le sport.
Le présent article ne peut pas être dissocié de celui qui porte sur la limitation du nombre de mandats. La première fois que j’ai reçu Denis Masseglia, qui était président du CNOSF jusqu’en 2021, il m’a dit que j’étais « sa onzième ministre »… Quant au président de la fédération dans laquelle j’étais inscrite, il est resté en poste quelque vingt-quatre années ! Et les cas similaires sont nombreux.
Aussi est-il important, si l’on parle de parité, de statuer également sur la possibilité d’accéder aux plus hauts postes de responsabilité, comme celui de présidente d’une fédération. Il est anormal que, sur 114 fédérations, 13 seulement soient présidées par une femme – et 2 parmi les fédérations olympiques.
J’ai vu pire : au Japon, comme on le voit sur toutes les photos, j’étais la seule femme dans un monde d’hommes. Il n’est pas possible que le sport renvoie cette image à la société, alors même que l’on veut encourager nos concitoyens des deux sexes à pratiquer un sport !
J’entends vos arguments sur la difficulté, parfois, de trouver des femmes qui acceptent de participer à la vie des instances. Or, pour prendre un exemple, qu’est-ce qui empêche les dirigeants du club de football dans lequel mon fils est inscrit de s’adresser à moi, sa mère ?

M. Didier Mandelli : On va leur faire passer le message…

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Ce club n’ayant pas de section féminine, ses dirigeants pourraient me solliciter pour encadrer, apporter mes compétences, mes connaissances… Mais non !
Peut-être est-ce lié au code du sport ? Celui-ci, en effet, impose un lien entre le pourcentage de licenciés hommes ou femmes et la composition par sexe des instances sportives. C’est pourquoi je souhaite supprimer ce lien.
Au niveau des territoires, des femmes s’impliquent dans les associations sportives. Il faut qu’il y en ait davantage. Souvent, elles occupent le deuxième ou le troisième poste : elles gèrent les inscriptions dans les forums, la trésorerie… Mais il est très rare qu’elles se présentent au poste de présidente. Nous voulons donc donner une impulsion pour leur dire qu’elles ont leur place au plus haut niveau national, dans les instances fédérales, au même titre et en même nombre que les hommes, et qu’elles ont en particulier la possibilité d’accéder au poste de présidente.
Nous n’avons rien à perdre, puisque le mouvement sportif est d’accord. Brigitte Henriques, présidente élue du CNOSF, veut la parité et souhaite être exemplaire en l’instaurant dans son comité exécutif. Quant à Denis Masseglia, au moment de son départ, il était également d’accord pour lancer cette réforme du mouvement sportif.
Pour ma part, j’y suis attachée. Nous avons associé le monde sportif à la nouvelle gouvernance du sport en lui donnant beaucoup plus d’argent qu’auparavant. Cela lui donne la possibilité de se positionner vis-à-vis des clubs pour distribuer les fonds et lancer les appels à projets correspondant à une stratégie nationale de déploiement et de développement.
Au moment où l’on agit pour que les dispositifs contribuent au développement des pratiques des femmes comme des hommes, des petites filles comme des petits garçons, il n’est pas possible que les instances sportives donnent le mauvais exemple en désignant seulement des hommes pour diriger les fédérations.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés :
« 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.
« 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes des organes régionaux, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.
« 3. Le 1 est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.
« Le 2 est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des organes régionaux des fédérations postérieur au 1er janvier 2028. » ;
2° Il est ajouté un 4 ainsi rédigé :
« 4. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée, au niveau national, sans considération d’âge ni d’aucune autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. »
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Il y a presque dix ans, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes instaurait, pour la première fois, un objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes des fédérations sportives. Cela concernait à l’époque les seules instances de niveau national, et la loi visait une représentation proportionnelle au nombre de licenciés de chaque sexe.
Depuis lors, le ministère chargé des sports a financé des plans de féminisation des fédérations. Nous avons financé aussi le programme « dirigeantes » du CNOSF, et plusieurs fédérations se sont investies pour mobiliser leur territoire et instaurer des mécanismes de parité au sein de leurs instances sportives.
Depuis 2017, le Président de la République a fait de l’égalité femmes-hommes la grande cause de son quinquennat. Il compte, évidemment, sur la reconnaissance par l’ensemble des acteurs politiques, économiques et associatifs de la nécessaire exemplarité. La France, qui s’apprête à accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques, doit se positionner à l’avant-garde sur ce thème, pour donner l’exemple à d’autres pays.
Brigitte Henriques et Marie-Amélie Le Fur, qui ont été élues, de manière exceptionnelle, à la tête des plus grandes instances sportives, sont d’accord pour aller dans ce sens. Elles m’ont confirmé leur soutien pour le projet d’une parité totale dans les instances fédérales d’ici à 2024.
Je ne peux pas croire que la représentation nationale, mesdames, messieurs les sénateurs, n’apporte pas son plein soutien à cette ambition d’une parité parfaite, que nous partageons avec le mouvement sportif.
Je porte aussi l’ambition d’une parité réelle dans les organes régionaux des fédérations.

M. le président : Il faudrait conclure, Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Tel est aussi votre souhait, monsieur le rapporteur, mais, avec votre proposition, la proportion de femmes n’atteindrait que 40 %.
Dans les organes déconcentrés des fédérations, l’objectif pourrait être plus difficile à atteindre qu’au niveau national, où l’on suit déjà cette trajectoire depuis dix ans. C’est pourquoi nous proposons qu’au niveau régional, cette date soit reportée à 2028, non parce que nous serions moins ambitieux, mais parce que les organes régionaux sont élus avant les organes nationaux. Cela donnerait la possibilité, comme le soutiennent certaines fédérations, de trouver ces femmes qui manquent au niveau régional.
Mme Christine Lagarde, qui a été ministre sous la présidence de M. Chirac et celle de M. Sarkozy, a dit lors de son audition par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale : « La marche est trop haute. Sans mesures exclusives et discriminatoires pendant une période donnée, nous n’y arriverons pas. »
Je vous invite à suivre sa prise de conscience, mesdames, messieurs les sénateurs. Le Gouvernement vous propose d’adopter non pas des mesures discriminatoires, mais des mesures d’égalité réelle entre les femmes et les hommes : une parité dans les instances nationales des fédérations en 2024, et dans les instances régionales en 2028. Nous avons entendu les difficultés dont certaines fédérations ont fait état.

M. le président : L’amendement n° 100, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés :
« 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.
« 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles et des comités régionaux des fédérations sportives, lorsque la proportion de licenciés de la fédération de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. Lorsque la proportion de licenciés de la fédération d’un des deux sexes est inférieure à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie, dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles et des comités régionaux des fédérations sportives, une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe, qui peut prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25 %.
« 3. Par dérogation au 1, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes de la fédération intervenant dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi n° … du … visant à démocratiser le sport en France, les conditions dans lesquelles est garantie, dans ces instances, une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe.
« Par dérogation au 2, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes des ligues professionnelles et des comités régionaux des fédérations sportives intervenant dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi n° … du … précitée, que la proportion, au sein de ces instances, des membres du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés, telle que calculée au niveau national pour l’ensemble de la fédération. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée sans considération d’âge ni d’aucune autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement porte sur un sujet passionnel, mais essentiel pour la gouvernance. Tout le monde est d’accord, je crois, pour dire que la gouvernance du monde sportif est très largement masculine.
L’histoire récente des politiques sportives montre que, sur un certain nombre de points essentiels, si l’on veut vraiment avancer et réformer, il faut des décisions fortes. C’est d’autant plus vrai que l’on légifère très rarement sur le sport. La dernière grande loi, au fond, remonte à 1984 : c’était la loi d’Edwige Avice relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Nous devons donc prendre des décisions fortes pour faire avancer cette cause.
Un de nos collègues a laissé entendre que les « districts » – les comités départementaux des fédérations –, les clubs et les sociétés sportives seraient concernés par la parité. Ce n’est pas exact.
Nous acceptons ce que vous avez proposé, madame la ministre, c’est-à-dire un report de 2024 à 2028 pour les seules instances régionales. Selon nous, l’exigence de proportionnalité se trouve ainsi prise en compte, tout comme celle de progressivité, puisqu’un certain nombre de seuils figurent dans le texte.
Nous devons être cohérents. On ne peut pas vouloir la promotion du sport féminin et, en même temps, se détourner de la question de l’égalité hommes-femmes dans la gouvernance du sport. Il y a bien sûr un certain nombre d’arguments dont il faut tenir compte ; il est vrai que l’on demande beaucoup, en ce moment, au mouvement sportif.

M. le président : Il faut conclure.

M. Jean-Jacques Lozach : Je crois qu’il est nécessaire d’aller vers cette modernisation.

M. le président : L’amendement n° 143, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les 1 à 3 du II de l’article L. 131-8 du code du sport sont remplacés par des 1 à 4 ainsi rédigés :
« 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie que, dans la ou les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.
« 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie dans la ou les instances dirigeantes des organes régionaux, lorsque la proportion de licenciés de la fédération de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, que l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. Lorsque la proportion de licenciés de la fédération d’un des deux sexes est inférieure à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie, dans les instances dirigeantes des organes régionaux, une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25 %.
« 3. Par dérogation au 1 du présent II, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes de la fédération intervenant dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi visant à démocratiser le sport en France, les conditions dans lesquelles est garantie dans ces instances une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe.
« Par dérogation au 2 du présent II, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes des organes régionaux de la fédération intervenant dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi visant à démocratiser le sport en France, que la proportion de membres, au sein de ces instances, du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés, telle que calculée au niveau national pour l’ensemble de la fédération.
« 4. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée sans considération d’âge ni de toute autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. »
La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus : Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, concerne l’une des grandes avancées du texte, qui a été amoindrie par la commission.
On ne dit pas que c’est facile, et personne ne fait la morale à personne !

M. Stéphane Piednoir : Un peu, tout de même !

M. Thomas Dossus : Libre à vous de le prendre ainsi !
Ainsi que cela a été souligné, les objectifs les plus lointains n’ont aucun effet. Il faut des objectifs ambitieux et les plus rapprochés possible, bien évidemment en discutant avec les instances concernées.
Nous entendons ce soir les mêmes arguments que lorsqu’il s’est agi d’imposer la parité en politique : « C’est un sujet important, mais il faut laisser du temps pour s’organiser. » ; « Ne déstabilisons pas des systèmes qui fonctionnent. » ; « Prévoyons-le plutôt pour deux ou trois renouvellements. » Le débat d’aujourd’hui ne fait pas exception.
Nous avons même entendu un argument assez particulier : « Puisque le sport est dominé par les hommes et que nous ne pouvons pas faire autrement, gardons un sport dominé par les hommes. »

M. Stéphane Piednoir : Caricature !

M. Thomas Dossus : C’est tout de même pour le moins spécieux…
L’article 5 vise à instaurer la parité dans les instances des fédérations sportives. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait de porter à 50 % la représentation minimale de chacun des deux sexes dans les instances dirigeantes des fédérations et d’étendre cette représentation minimale aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations qui délivrent plus de 25 % des licences à l’un des deux sexes, le tout avec une période transitoire de dix-huit mois.
Au Sénat, la commission a proposé d’abaisser le seuil à 15 %. Dont acte. Mais la version qu’elle a adoptée prévoit un régime dérogatoire de quatre ans : on retarde encore et toujours un processus qu’il faudrait pourtant soutenir et accélérer !
Mes chers collègues, la mise en œuvre de la parité réelle ne saurait s’effectuer sans un minimum de contraintes. Il nous appartient à nous, législateurs, d’accompagner le mouvement, et non de le ralentir. Nous souhaitons donc le rétablissement des dispositions votées par les députés à l’article 5.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : La commission est, sans surprise, défavorable à ces différents amendements.
Il a été fait référence à plusieurs reprises aux déclarations de la présidente du CNOSF. Or, comme M. Lozach a eu l’honnêteté de le rappeler, celle-ci évoquait bien les aspects opérationnels, en indiquant qu’il y aurait des paliers à franchir.
C’est précisément ce que nous proposons. Nous avons prévu de procéder par étapes, notamment pour les fédérations comportant majoritairement des licenciés du même sexe. Il s’agit de répondre aux interrogations et aux inquiétudes des fédérations et du monde olympique. Le CNOSF, qui est conscient de la difficulté pour certaines fédérations d’atteindre l’objectif de parité en deux ans, réclame une progression par paliers ; nous avons repris un dispositif en ce sens. La présidente du Comité national olympique voudrait peut-être aller plus vite, mais elle-même est consciente de la situation de certaines fédérations.
Ne dites pas que le Sénat ne veut pas avancer ! C’est nous qui avons proposé de ramener le seuil de 25 % à 15 %. Il y aura ainsi plus de fédérations, en l’occurrence toutes celles dont la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure à 15 %, qui devront appliquer la parité intégrale dès 2024. Mais songeons aussi aux fédérations qui, du fait de leur histoire ou de leur pratique, ont un écart de proportion de licenciés des deux sexes très important, parfois avec un ratio de 90 % contre 10 %.
Vous pouvez réclamer la parité intégrale partout dans deux ans, mais ce n’est pas réalisable. Nous nous retrouverions avec des chaises vides ; ce n’est pas ma conception des choses. Il faut que les différents acteurs, femmes et hommes, se retrouvent autour de la table et participent activement. Tout cela suppose un travail de fond qui demandera du temps.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Monsieur le rapporteur, sur ce sujet, je vais avoir avec vous la même discussion qu’avec Brigitte Henriques.
Le code du sport se mêlait peut-être jusqu’à présent d’un sujet qui ne le regardait pas… Mais le rôle de la loi est, me semble-t-il, de fixer des orientations, des objectifs dans ce code. C’est ce que nous faisons : parité nationale en 2024 et régionale en 2028.
D’ailleurs, Mme Henriques souhaite en prendre la responsabilité. Elle nous a expliqué comment atteindre la parité en prenant en considération les difficultés des fédérations. La convention qui lie le ministère des sports et le CNOSF pour 10 millions d’euros chaque année peut tout à fait être indexée sur le programme d’aide à l’accompagnement des fédérations rencontrant des difficultés en la matière.
Comme je l’ai expliqué, la trajectoire existe depuis dix ans. Si, en dix ans, des fédérations ne sont pas parvenues à trouver des femmes pour atteindre le niveau fixé par la loi, soit 40 % pour les fédérations ayant moins de 25 % de pratiquants d’un seul sexe, c’est-à-dire le plus souvent moins de 25 % de pratiquantes – il est souvent moins compliqué de trouver des hommes que des femmes… –, c’est qu’elles n’ont pas fait suffisamment d’efforts.
J’ai confiance dans la force de conviction de Brigitte Henriques.
Dans le cadre de son club des 300 femmes dirigeantes, elle va faire se rencontrer des dirigeantes du monde du sport et des dirigeantes d’entreprise, qui arriveront à travailler ensemble. Il y aura une montée en compétences, et des femmes oseront prendre la parole en public dans des réunions dont elles se font peut-être une montagne aujourd’hui. Nous y sommes parvenus en deux ans, en finançant ensemble un programme. Les deux nouvelles présidentes de fédération sont passées par ce programme. Elles ont osé se présenter et ont été élues.
Je propose de confier le programme d’accompagnement au CNOSF, dans le cadre de la convention que j’ai évoquée.
Je sollicite le retrait des amendements nos 100 et 143, afin de retenir les grandes orientations proposées dans l’amendement du Gouvernement.

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet : Je soutiens avec force notre rapporteur, pour une raison simple : le débat ne se situe pas en termes d’effectifs entre les hommes et les femmes. Le sujet, c’est le bénévolat dans le monde associatif et sportif.
Car nous parlons bien de bénévoles, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes. S’il y a demain une majorité de femmes plutôt que d’hommes, comme aujourd’hui, ce ne sera absolument pas un problème.
Le bénévolat n’est pas l’apanage d’un sexe. J’en sais quelque chose ! Combien sommes-nous à avoir créé des structures associatives et sportives dans nos villages, nos quartiers ou nos villes ? Le point de départ, c’est la générosité. Or nous savons que tout cela est très fragile.
Les fédérations ont un fonctionnement pyramidal. Des femmes et des hommes s’engagent bénévolement en faveur du monde sportif dans nos territoires, à l’échelon local. Au-dessus de l’échelon local, il y a le départemental, le régional et, enfin, le national.
À mes yeux, le sujet n’est pas d’avoir plus d’hommes ou de femmes. L’essentiel est que tous s’engagent avec générosité pour le monde sportif et donnent de leur temps pour cette cause commune qu’est le sport.
Ne cassons pas ce qui a été construit. C’est trop fragile, trop précieux. Encore une fois, l’enjeu, c’est le bénévolat ! (M. Cédric Vial applaudit.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 194.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’autre, du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
144
Contre
199
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 100.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
144
Contre
199
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 143.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 29 rectifié n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)