Gestion de la crise sanitaire : Discussion générale (suite)
debate, 11/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Alain Richard. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Alain Richard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faut aujourd’hui poursuivre l’adaptation de nos règles aux mouvements de la pandémie. Nous devons le faire en conservant comme point cardinal la sécurité des Français, dont nous sommes coresponsables avec l’exécutif, mais aussi en laissant vivre la société.
La circulation du virus se fait beaucoup plus intense. Les formes graves de la maladie se maintiennent à un haut niveau. En effet, si la létalité du variant omicron est beaucoup plus faible que celle des souches précédentes, sa contagiosité est au moins cinq fois supérieure. Nous sommes donc toujours exposés à une surcharge de notre système de santé et à un nombre excessif de décès.
Notons cependant l’effet déjà très favorable de la vaccination, qui réduit de plus de 90 % le risque de développer des formes graves de la maladie.
Nous recevons de nombreux messages critiques, fréquemment impérieux, pour nous demander de refuser la nouvelle étape qu’est le passe vaccinal. Il est légitime que les citoyens, qui sont nos mandants, nous interpellent ; nous devons continuer de respecter leurs sensibilités et leurs argumentations. Toutefois, une limite ne saurait être franchie : celle des injures et, pire encore, des menaces, dont les auteurs doivent être rappelés au sens commun et, si nécessaire, à la loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et INDEP. – MM. Gérard Longuet et André Reichardt applaudissent également.)
Notre impératif central, en tant que législateur, est d’écouter la science. Tous les cercles et les institutions légitimes, offrant les garanties de rigueur et de probité dans l’analyse de cette maladie, nous le disent : hormis certains cas de contre-indication à la fois rares et bien délimités, il est confirmé que les vaccins approuvés diminuent de 80 %, voire de 90 %, le risque de développer une forme grave de la maladie, et ce sans que des effets indésirables aient été constatés après la vaccination de plus d’un milliard de personnes depuis plus d’un an !
Nous devons donc accepter la règle plus stricte qui nous est soumise dans ce projet de loi – le passe vaccinal – et refuser aux personnes non vaccinées l’accès aux principaux lieux publics. Il convient de le faire à la fois pour leur propre protection, comme l’a bien souligné notre rapporteur, et pour freiner la circulation du virus.
Je ferai observer à ceux de nos collègues qui ont réclamé, avec de bons arguments, le passage à l’obligation vaccinale que, pour qu’une telle mesure s’impose dans les faits, il faudrait évidemment prévoir des conditions d’application qui se révéleraient, comme par hasard, être rigoureusement identiques à celles que nous allons adopter au travers du passe vaccinal ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Bernard Jomier : Ce serait plus cohérent !
M. Alain Richard : Cela me laisse en tout cas bien augurer de leur vote sur ce texte !
Nous allons nous pencher sur quelques exceptions et dérogations, concernant principalement les enfants et les adolescents. Pour notre part, nous préférerions que la règle commune s’applique dès 16 ans, plutôt que de prévoir une dispense trop générale s’appliquant jusqu’à 18 ans.
Le problème de la fraude mérite notre vigilance. Si les enquêtes menées par la police ont d’ores et déjà établi l’existence de 180 000 faux passes sanitaires, les constatations de la Société française d’anesthésie et de réanimation font quant à elles apparaître un tout autre chiffre : environ 5 % des personnes hospitalisées détiendraient un faux passe sanitaire. Cette proportion résulte d’un sondage effectué par des scientifiques dans plus d’un tiers des services de réanimation de notre pays : si elle est vérifiée, cela signifie que le nombre de faux passes sanitaires utilisés par leurs détenteurs est plutôt de l’ordre de 2 millions !
Les risques induits par la fraude doivent donc être pris au sérieux. C’est pourquoi la vérification de la conformité de l’identité du titulaire du passe vaccinal est nécessaire ; elle n’est pas plus intrusive que celle à laquelle on est soumis pour acheter un paquet de cigarettes quand on a un abord juvénile ou pour payer avec un chèque. Le risque d’être pris en faute réduira significativement le recours à ces faux passes, qui sont un véritable danger. Il nous semble donc qu’il convient de maintenir cette disposition prévue dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.
Nous souhaitons aussi maintenir la faculté pour l’inspection du travail de prononcer des amendes administratives en cas de réelle prise de risque pour le personnel d’une entreprise. Soulignons, d’une part, que la proposition faite par la commission des affaires sociales de lui retirer cette faculté ne supprime pas les sanctions pénales, qui peuvent pourtant se révéler plus graves et plus pénalisantes pour l’entreprise. Rappelons-nous, d’autre part, que de telles sanctions administratives comptent parmi les facultés statutaires normales de l’inspection du travail dans tous les domaines liés à la sécurité au travail.
Cette crise, encore en cours d’accentuation pour une période que j’espère limitée, met une fois de plus en lumière le courage des soignants et des autres professionnels des services au public : enseignants, personnels de sécurité, travailleurs de l’espace public, et j’en oublie. Ils sont un rappel vivant à notre obligation d’être vigilants et efficaces dans notre mission de législateur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce que prétendent depuis des mois les trafiquants de fake news, les résistants des boulevards, les has not been de la chanson française et les Sakharov de la dictature sanitaire, nous avons aujourd’hui trois certitudes : premièrement, le vaccin empêche l’immense majorité des formes graves ; deuxièmement, la probabilité d’un séjour en réanimation est dix fois supérieure chez les non-vaccinés ; troisièmement, les services d’urgence sont remplis par la petite minorité qui refuse la vaccination. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et RDPI. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)
La conclusion est d’une simplicité biblique : il faut vacciner le plus de monde possible, le plus vite possible. Cela, 92 % des Français l’ont compris, mais pas les antivax. Depuis un an, ils nous tannent avec leur « convaincre plutôt que contraindre » ; ils nous disent de faire de la pédagogie et de ne pas stigmatiser, eux qui stigmatisent tous les autres. Il faudra bientôt vacciner en cachette et raser les murs pour ne pas les déranger. (Sourires.) Eh bien, nous n’allons pas raser les murs, nous allons répondre !
Nous répondrons aux politiciens aux abois qui essaient de se refaire la cerise, aux philosophes de comptoir qui confondent liberté et irresponsabilité, aux agités du télébocal qui crient à la démocratie bafouée ! (Sourires.)
Nous répondrons aux Philippot, Asselineau, Le Pen, Dupont-Aignan ou Mélenchon, ce pacte germano-soviétique de la désinformation ! (Rires et applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – Protestations sur plusieurs travées à gauche.) Ils ont été successivement pour la chloroquine, contre le vaccin, contre le passe sanitaire et maintenant contre le passe vaccinal, avec une infaillibilité absolue dans l’aveuglement.
Ces amoureux des dictatures, il faut quand même qu’ils soient gonflés pour accuser le Gouvernement et le Parlement de prendre des mesures liberticides ! S’ils avaient été au pouvoir, la vaccination aurait perdu des mois et les morts auraient été bien plus nombreux, comme chez leurs amis Bolsonaro l’antivax ou Poutine, dont le vaccin inopérant était réclamé à grands cris par Mélenchon alors que même les Russes n’en veulent pas ! (Rires. – Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Les Français n’auraient eu droit qu’aux remèdes bidons d’un gourou rocambolesque, validés par la Twitter School of Medicine et la Facebook University ! Ces stakhanovistes de l’erreur et du cynisme sont opposés au passe vaccinal, non pas pour préserver la santé de nos concitoyens, mais pour récupérer les voix des extrémistes.
Quoi que vous fassiez, monsieur le ministre, pour eux vous ferez mal ! Je vous suggère une idée : pour vacciner les 5 millions qui manquent à l’appel, interdisez le vaccin, ils exigeront que tout le monde se le fasse injecter ! (Rires et applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
Maintenant, cela suffit ! À 300 000 cas par jour, il est temps de répondre ; il est aussi plus que temps de faire front. La démocratie, ce n’est pas s’agenouiller devant une minorité inconsciente qui peuple aujourd’hui les services d’urgence et qui fait pleurer de rage et d’épuisement les soignants voyant leurs lits remplis de patients qui n’auraient jamais dû s’y trouver et qui en chassent tous les autres. La démocratie, ce n’est pas écouter des rebelles de supermarché sauter comme des cabris avec leurs pancartes en criant : « Liberté ! »
Des quinze ans de ma vie que j’ai passés comme médecin dans les guerres ou les épidémies, j’ai tiré une leçon simple : ce sont les virus qui bafouent les libertés et non les vaccins. Et si l’on ne prend pas les mesures qui s’imposent, c’est l’épidémie seule qui en décide, toujours de la façon la plus violente et la plus létale. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP.)
Comme il n’y a pas de liberté absolue, il faut trouver un équilibre entre des libertés contradictoires et prendre les bonnes décisions, même si elles ne plaisent pas à tous. C’est ce que vous proposez aujourd’hui, monsieur le ministre, et c’est ce que nous allons faire avec vous.
Oui, le passe vaccinal est une façon de pousser à la vaccination. Pour tout dire, l’idéal serait la vaccination obligatoire : il en existe onze autres sans que personne ne hurle à la tyrannie ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Pierre Sueur : Enfin !
M. Claude Malhuret : Vous ne la proposez pas, monsieur le ministre, parce que vous craignez que les boutefeux ne finissent par déchirer un pays exténué et parce qu’en démocratie il n’y a pas de moyen infaillible de l’imposer ; vous avez sans doute raison.
Alors, va pour le passe vaccinal ! Les offusqués professionnels diront que vous créez deux catégories de Français, alors que ce sont eux qui se placent en marge et nous mettent en danger. Ils diront que vous les stigmatisez, alors que depuis un an ils traitent les vaccinés de moutons et les soignants de collabos, alors qu’ils menacent de mort les élus et saccagent leurs permanences.
Mais nous allons poursuivre ensemble, calmement, la lutte contre l’épidémie, malgré eux et avec l’immense majorité des Français ! Oui, car en dépit des campagnes incessantes sur les réseaux antisociaux, les Français ont montré une remarquable compréhension, une remarquable patience et une remarquable responsabilité. Malgré les intox, la France est dans le peloton de tête des pays les plus vaccinés.
Les réseaux ont même eu une vertu : après deux ans de bobards, nos concitoyens ont fini, devant l’énormité des fake news, par se faire une solide opinion sur ceux qui les diffusent et je préfère ne pas répéter ici les épithètes dont ils les gratifient.
M. Pierre Laurent : Ça n’empêche pas certains de les utiliser !
M. Claude Malhuret : Quant aux discussions dans les repas de famille où se trouvait un antivax pendant les fêtes, elles ont définitivement vacciné des millions de Français contre les absurdités. Or ce vaccin-là, par chance, est d’une grande efficacité ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, nous avions du mal à croire à une seconde vague. Or nous voici, au début de 2022, encore en pleine pandémie : notre peuple fait face avec courage, mais aussi lassitude et résignation.
Oui, il faut lutter frontalement contre l’épidémie ! Oui, il faut vacciner et protéger la population ! Mais deux ans après le début de l’épidémie, monsieur le ministre, vous ne pouvez plus dissimuler la réalité : c’est l’insuffisance des moyens alloués à la santé publique qui pousse à la mise en œuvre de politiques autoritaires et de contraintes qui portent lourdement atteinte aux libertés publiques. C’est l’hôpital public, la médecine de ville mais aussi l’assurance maladie qui sont défaillants, du fait non pas du personnel, lequel est exemplaire de dévouement et de courage, mais des choix libéraux de ces dernières années, choix maintenus, malgré la pandémie, par Emmanuel Macron et le gouvernement auquel vous appartenez.
Nous ne sommes pas d’accord avec votre stratégie du rideau de fumée. Vous masquez par des mesures coercitives, comme le passe sanitaire, puis le passe vaccinal, et par l’état d’urgence permanent, l’incurie d’un système qui a ravalé la santé au rang de marchandise.
Je le souligne d’emblée : si le passe sanitaire a boosté la vaccination, force est de constater qu’il n’a pas ralenti la propagation du virus.
M. Loïc Hervé : Bien sûr !
Mme Éliane Assassi : Pour preuve, 300 000 personnes sont testées positives chaque jour : quelle est donc l’utilité de ces sésames ?
Ce rideau de fumée, c’est aussi l’agression verbale du Président de la République contre des millions de personnes qui ne sont pas vaccinées, souvent non pas par choix, mais par éloignement, faiblesse ou incompréhension.
Quelle est cette France où l’on sonde les gens pour savoir si les soins doivent toujours être accordés à ceux qui refusent le vaccin ? Vous fabriquez des parias pour détourner le débat. Nous dénonçons ce jeu dangereux !
Nous proposerons par voie d’amendement, dès l’ouverture de la discussion du texte, que l’entrée en vigueur du passe vaccinal soit conditionnée à la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’impact de sa politique sur le recul de la propagation de l’épidémie de covid-19. En effet, si ce passe a pu être utile, faute de politique de santé publique efficace pour inciter à la vaccination, on peut aujourd’hui se demander ce qui légitime sa prolongation et son durcissement.
À cet instrument s’ajoute un traçage numérique étatique banalisé, qui tend lui-même à s’amplifier et à se durcir comme cela est proposé à l’article 2, qui étend aux services préfectoraux l’accès aux données personnelles médicales.
Il est temps de mettre fin à ce système de passe, à la fois inutile du point de vue sanitaire et dangereux pour les libertés publiques. Bien d’autres solutions sont possibles, des solutions d’ordre véritablement sanitaire et non sécuritaire, comme l’accentuation des gestes barrières et la mise en œuvre des moyens permettant réellement de lutter contre la propagation : le déploiement des purificateurs d’air, la distribution de masques FFP2, le recours effectif au télétravail, lorsque cela est possible, ou encore l’organisation de roulements dans les entreprises ou dans les établissements scolaires.
Plus globalement, il conviendrait, comme nous n’avons de cesse de le réclamer, d’investir davantage dans la médecine de ville et la médecine scolaire et de réarmer l’hôpital public. En bref, il faudrait prendre des mesures pratiques pour répondre à la crise sanitaire et protéger nos concitoyens, plutôt que de les punir !
Enfin, nous faisons face non pas à une épidémie, mais bien à une pandémie ; le problème est donc mondial et la seule réponse efficace sera à cette échelle. C’est pourquoi, je le redis, il est plus urgent que jamais de lever les brevets sur les vaccins si l’on veut éviter l’émergence de nouveaux variants.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Exactement !
Mme Éliane Assassi : Seule la moitié de la population mondiale est vaccinée : un plan de vaccination massif doit être déployé à l’échelle mondiale.
Plutôt que de taper du poing sur la table en insultant toute une partie de nos concitoyens, Emmanuel Macron aurait tout intérêt à profiter de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour convoquer un sommet international et engager un bras de fer salutaire autour de la levée des brevets sur les vaccins et d’un gigantesque effort d’aide au développement. En France, nous avons débloqué des centaines de milliards d’euros pour l’économie, mais combien pour la santé, combien pour la solidarité internationale ?
Mes chers collègues, monsieur le ministre, vous en conviendrez, nous sommes prêts à être une force de proposition et à débattre des mesures de nature à gérer la crise sanitaire. Mais, pour l’heure, malgré les tentatives du rapporteur de la commission des lois d’atténuer certaines mesures, nous nous opposons à ce énième projet de loi sécuritaire, d’intimidation et d’infantilisation de nos concitoyens et de déresponsabilisation de nos dirigeants.
Emmanuel Macron avait annoncé, le 12 mars 2020, extraire la santé de la loi du marché. Or il fait aujourd’hui payer à notre peuple au quotidien, par ses décisions solitaires, le refus de s’attaquer aux dogmes libéraux qui étouffent l’hôpital, la santé et notre pays. Nous refusons cette impasse sanitaire, mais aussi démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Guy Benarroche. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guy Benarroche : « Je serai au Parlement comme je l’ai été pour tous les autres textes qui portent sur l’urgence sanitaire… […] On associe énormément le Parlement, la démocratie compte. » Voilà ce que vous avez déclaré dans une célèbre matinale, le 22 décembre dernier, monsieur le ministre. Si je suis désolé de n’avoir pas remarqué votre présence toutes les fois précédentes, je suis ravi de vous voir aujourd’hui. (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n’aura pas d’effet sur les vagues en cours, sur la désorganisation de la société, sur le drame d’une école maintenue ouverte coûte que coûte au lieu d’être sécurisée coûte que coûte. Ce texte ne répond pas à une nouvelle urgence sanitaire ; il n’est pas destiné à freiner la propagation du virus. Ce n’est pas son objet.
Les écoles sont en souffrance. Monsieur le ministre, votre doctrine de maintien des écoles ouvertes doit évoluer vers leur maintien dans de bonnes conditions : masques FFP2 pour les professeurs, détecteurs de CO2, car, même si vous affirmez qu’un détecteur n’est pas nécessaire pour aérer, reconnaissez qu’il est plus simple de respecter les limitations de vitesse quand on a un compteur.
Agir maintenant, alors que les contaminations explosent, est au mieux peu efficace. Pourtant, tous les signes étaient là dès la fin du mois de novembre dernier, dès la montée en puissance du variant delta, dès les premières informations sur omicron. Rien n’a été fait à ce moment-là, malgré l’avis du conseil scientifique.
Comme souvent depuis le mois de février dernier, le Gouvernement cherche à réfléchir seul jusqu’au dernier moment, les conseils de défense sous secret se multiplient, les avis, comme le dernier avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur les masques FFP2, ne sont accessibles que selon votre calendrier.
La droite sénatoriale roumègue, mais vote toujours en essayant d’encadrer périmètre et durée. Nous sommes donc en état d’urgence perpétuel : sécuritaire hier, sanitaire aujourd’hui. Quoi d’autre demain ?
Vous vous focalisez sur des objectifs dérivés : lutter contre le reconfinement plutôt que contre l’épidémie, sauver Noël plutôt que notre système hospitalier.
Derrière vos « choix d’équilibre », il y a au mieux un attentisme optimiste, au pire un critiquable calcul politicien.
Revenons au passe sanitaire, puis vaccinal, c’est-à-dire à cette obligation vaccinale déguisée et pourtant « non obligatoire ».
Je vous rappelle que le groupe GEST a alerté dès le début, et régulièrement depuis, sur le risque d’une généralisation trop importante de ce passe, sur une extension de sa durée, mais aussi de son périmètre, que ce soit aux activités ou aux lieux qu’il toucherait, voire aux maladies ou aux causes qui entraîneraient son entrée en vigueur.
La situation actuelle accroît nos inquiétudes et justifie nos alertes. Elle nous laisse augurer d’une société du contrôle permanent, camouflée par des états d’urgence successifs et récurrents.
Le texte qui nous est soumis prévoit trois types de passes : un passe sanitaire, un passe vaccinal et un passe vaccinal +. C’est donc cela le pragmatisme dont vous vous réclamez sans cesse !
Qui plus est, dans sa version initiale, le texte rendait obligatoire le passe vaccinal dès 12 ans et instaurait, pour le dire autrement, une « obligation vaccinale déguisée » dès cet âge. Heureusement, cette disposition a été supprimée par la commission des lois, sous l’égide de son rapporteur, que je salue.
M. Philippe Bas : Merci !
M. Guy Benarroche : Cette vision séparatiste de la société, triée par les passes successifs, nous la rejetons. Nous y sommes totalement opposés.
Ce passe vaccinal n’empêchera pas la transmission et la propagation du virus, faute de moyens contraints alternatifs, comme les tests PCR ou les masques FFP2.
En outre, il donne à penser que, pour travailler, se déplacer, sortir dans des lieux publics – vivre en somme ! –, nous devrons bientôt et définitivement nous faire vacciner en permanence.
Pourquoi insister sur ce passe maintenant ? Quelle nouvelle urgence, inconnue au mois de décembre dernier, justifie sa mise en œuvre aujourd’hui ?
L’efficacité de ce passe tient surtout au fait qu’il a incité à la vaccination – et tant mieux. Cependant, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer ici, son efficacité en tant que telle, c’est-à-dire son simple pouvoir de limiter l’accès des personnes non vaccinées à certains lieux de vie, est peu étudiée et encore moins quantifiée à moyen terme. C’est pourtant ce pouvoir qu’il faudrait juger aujourd’hui.
Je le répète, tant qu’il est présenté comme la solution unique, ce passe a un effet pervers : c’est une illusion de croire en sa protection et c’est une faute de le laisser croire, alors que l’on constate une circulation active du virus et une immunité déclinante. Parce qu’elle s’accompagne d’un relâchement flagrant des gestes barrières, cette illusion est un danger plus grand encore, que vous ne prenez pas suffisamment en considération.
Qui plus est, une partie du public prioritaire n’est toujours pas bien vacciné. Les plus fragiles, les plus précaires, les plus pauvres, les plus éloignés de l’épicentre de notre vie sociale ne le sont pas suffisamment et ce ne sont pas des antivax.
Le passe vaccinal aura-t-il un effet protecteur sur ces populations ? Où en sont les campagnes d’« aller vers » ? Votre but étant la protection de la population la plus fragile, c’est sur elle qu’il vous faut concentrer vos efforts, monsieur le ministre !
À cet égard, quelles sont véritablement vos intentions concernant la quatrième dose ? Y en aura-t-il besoin ? Selon quelles modalités sera-t-elle administrée et quelle implication aura-t-elle sur le passe vaccinal qui sera peut-être voté à l’issue de nos débats ?
La vaccination est un outil majeur et indispensable, mais ce n’est pas le seul.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre ce texte, car il instaure une société du contrôle et liberticide, traduit un mode de gouvernance ou plutôt de gestion vertical, solitaire et fluctuant, parce que chacun de nous est à tour de rôle considéré comme irresponsable, parce que les outils de propagande utilisés sont critiquables, parce que les lois d’urgence sanitaire se succèdent sans répondre à un nouvel état d’urgence et sans avoir pour objectif de freiner les contaminations.
Nous tenterons néanmoins de rendre ce projet de loi acceptable en déposant de nombreux amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Rudulier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est une nouvelle fois réunie afin d’examiner un texte ayant trait à l’état d’urgence sanitaire. C’est le douzième texte de cette nature en près de deux ans.
L’idée même à l’origine de ce nouvel arsenal de mesures serait de protéger davantage la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, dans un contexte où la vaccination est le meilleur outil pour lutter durablement contre le virus.
Néanmoins, comme l’a souligné le rapporteur, ce texte n’est pas une réponse à l’urgence sanitaire ; ce n’est d’ailleurs pas son objet. Il ne va pas réduire le rythme de circulation du variant omicron à court terme. Sa mesure phare, le passe vaccinal, qui se substituerait au passe sanitaire, n’est pas sans poser quelques questions à nombre de nos concitoyens.
Il y a tout d’abord les antivax. Arriverons-nous à les convaincre sans les offenser ou les injurier ? Ceux qui sont radicalement opposés au vaccin seront-ils plus convaincus par le passe vaccinal qu’ils ne l’ont été par le passe sanitaire ? C’est la question qui se posera au cours des prochaines semaines.
Il y a ensuite nombre de Français, qui, eux, sont vaccinés, mais totalement désemparés et perdus face à cette accumulation de mesures prises par le Gouvernement et aux contraintes qui s’ajoutent les unes aux autres, mesures qui viennent parfois se contredire d’une semaine à l’autre. Je pense tout particulièrement aux enseignants, aux parents d’élèves, aux dirigeants associatifs, aux acteurs du milieu culturel. Comme je peux les comprendre !
En effet, monsieur le ministre, votre péché originel, c’est votre méthode de communication, qui peut parfois paraître totalement incongrue au regard des annonces faites. Je ne prendrai qu’un exemple pour illustrer mon propos. Quand la conférence de presse que le Premier ministre et vous-même avez donnée le 27 décembre dernier débouche sur l’interdiction de manger un sandwich dans le train, de consommer du pop-corn au cinéma, de boire son café debout, ou encore sur l’annonce du retour des fameuses jauges pour les événements culturels ou sportifs, qui ne sont pas proportionnées à la taille des enceintes, j’ai envie de vous dire : tout ça pour ça !
Cela pourrait sembler anecdotique, si cela n’entravait pas la bonne gestion de la crise sanitaire en jetant notamment le doute sur l’efficacité de l’action publique et sur la nécessité de poursuivre l’effort vaccinal.
Il y aurait encore beaucoup à dire et à redire sur la gestion de la crise par le Gouvernement.
M. Philippe Bas : C’est vrai !
M. Stéphane Le Rudulier : Pour autant, faut-il transformer le vote sur ce projet de loi en référendum sur votre gestion de la crise ?
M. Philippe Bas : Non !
M. Stéphane Le Rudulier : La réponse est non. Je ne le pense pas : ce serait totalement irresponsable au regard de la situation sanitaire.
Le Sénat a d’ailleurs toujours fait preuve de responsabilité et a toujours agi dans une logique constructive et rationnelle. C’est la raison pour laquelle le rapporteur a proposé de faire évoluer le texte selon quatre grandes orientations, que je rappellerai rapidement.
Premièrement, nous proposons une mise en extinction automatique du passe vaccinal, sans confier de pouvoir discrétionnaire au Gouvernement, dès lors que la situation épidémique s’améliore, celle-ci étant mesurée par des critères cumulés – le niveau d’hospitalisations à l’échelon national, une circulation faible du virus et un taux de vaccination très élevé à l’échelon local. Cette disposition permettra ainsi de garantir une proportionnalité entre les limitations des libertés individuelles et la réponse à l’urgence sanitaire.
Deuxièmement, sur la question épineuse de l’extension du passe vaccinal aux mineurs, il nous semble préférable de remplacer le dispositif particulièrement illisible conçu et voté par l’Assemblée nationale par une règle claire : seul le passe sanitaire sera exigé jusqu’à 18 ans pour les sorties scolaires ou encore pour les loisirs, la restauration ou les déplacements interrégionaux.
Troisièmement, concernant le renforcement des dispositifs de contrôle et de sanction, nous avons une conviction forte : ce n’est pas la vocation des restaurateurs, des hôteliers, des cafetiers, en somme de toute personne chargée des contrôles au sein des établissements recevant du public, de jouer le rôle d’officier de police judiciaire en contrôlant des cartes d’identité ou en identifiant des faux. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne Chain-Larché : Bravo !
M. Stéphane Le Rudulier : La commission a donc strictement limité cette disposition, mais c’est un point qui, sans nul doute, fera débat au sein de notre hémicycle lors de la discussion des articles.
Quatrièmement, enfin, nous avons supprimé l’institution d’un régime de sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas certaines préconisations sanitaires telles que le télétravail. Ce dispositif coercitif, qui laisse à l’inspection du travail des pouvoirs d’appréciation extrêmement larges sur l’organisation du travail au sein de l’entreprise, risquait de donner naissance à de nombreux contentieux, pour ne concerner finalement qu’un nombre très restreint d’entreprises.
Mes chers collègues, la commission nous propose, dans le texte tel qu’il résulte de ses travaux, de conserver la position d’équilibre et de cohérence qui a été la sienne durant la crise, afin de garantir la conciliation des objectifs de lutte contre l’épidémie, de préservation des libertés publiques et d’efficience du contrôle parlementaire.
C’est la raison pour laquelle les sénateurs du groupe Les Républicains voteront dans leur majorité le texte de la commission. Espérons que la majorité des députés…
M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Si elle est là !
M. Stéphane Le Rudulier : … entendra la sagesse du Sénat en commission mixte paritaire, ce qui permettra d’aboutir à un projet de loi rééquilibré. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Parlement n’est pas le greffier de l’exécutif.
M. Loïc Hervé : Très bien !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le Sénat est le lieu du débat, et du débat apaisé. De manière surprenante, le débat sur le passe vaccinal a donné lieu à une sorte de dramaturgie : à l’Assemblée nationale, mais aussi du fait des innombrables mails que vous avez peut-être reçus les uns et les autres.
Je vous propose de relativiser : le passe vaccinal est un passe sanitaire ne permettant pas, vous le savez tous, d’accéder à un restaurant ou de prendre le train sur la seule présentation d’un test négatif. Combien de nos concitoyens se faisaient-ils ou se font-ils tester très régulièrement, à leurs frais, depuis le 15 septembre dernier, pour pratiquer leurs loisirs ? Monsieur le ministre, vous avez été interrogé sur ce point lors de votre audition par la commission des lois : vous ne nous avez pas donné d’indication, mais, selon nous, ce nombre est probablement très faible.
Par conséquent, de quoi le passe vaccinal est-il le nom, sinon de cette idée que chaque crise doit avoir une loi pour réponse ? Voilà qui explique que vous soyez saisis pour la douzième fois, mes chers collègues ; M. le ministre et l’orateur précédent l’ont souligné. C’est finalement l’idée que le Gouvernement doit prouver qu’il agit et protège qui prévaut. Dans ce cas précis, il propose le passe vaccinal en lieu et place du passe sanitaire. En réalité, il s’agit d’un changement lexical : tout cela pour cela, pourrait-on dire !
Pour le groupe Union Centriste, la priorité est la santé publique. La pression du covid-19 est considérable, chacun peut la mesurer autour de lui, au-delà des statistiques qui ont été rappelées.
Au-delà des personnes atteintes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez pu mesurer la réalité des covid longs ou la réalité des formes dures que telle ou telle de vos relations a pu subir sans être forcément hospitalisée : le virus est en effet très lourd et très dur dans ses conséquences. Même avec un variant moins virulent, le risque pour nos concitoyens et pour le système hospitalier est majeur.
La réponse est connue de tous : c’est la vaccination. Le passe, sanitaire ou vaccinal, est certes une mauvaise solution pour les libertés – sur ces sujets, il n’y a pas de bonne solution –, mais force est de constater que nous n’avons pas trouvé de meilleure pour favoriser la couverture vaccinale du pays.
C’est ce qui explique que, très majoritairement, avec la liberté de vote qui lui est traditionnelle, notre groupe approuvera le passe vaccinal, en formulant des conditions et en émettant de sérieux bémols. À cet égard, je remercie Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois, de la qualité et de la pertinence de son travail.
La première condition, probablement la principale, est celle de l’atterrissage, c’est-à-dire de la sortie du passe vaccinal. Mes chers collègues, vous le savez, il est facile de déclarer un état d’urgence ou de se doter d’un passe sanitaire ou vaccinal ; il est en revanche beaucoup plus difficile de s’en extraire. Sans comparer totalement les situations, il n’est qu’à voir la difficulté de sortir des mesures antiterroristes après 2015 ; dans la réalité d’ailleurs, nous n’y sommes pas parvenus, puisque nous les avons pérennisées.
C’est dire si la clause de caducité est fondamentale. Le passe sanitaire doit être et rester exceptionnel, il doit avoir une fin. Le rapporteur a avancé une proposition combinant nombre de patients hospitalisés, taux de vaccination et taux de circulation du virus. Sous réserve d’ajustements sur ces critères ou sur la durée, notre groupe est très favorable à une clause de caducité ou d’extinction automatique du passe sanitaire et non à la seule référence à la date du 31 juillet prochain.
Pour nous, les deux sujets sont liés et je pourrai les résumer ainsi : oui au passe vaccinal, oui à la clause de caducité.
La deuxième condition, ou le deuxième bémol, c’est la situation des jeunes. Permettons aux jeunes âgés de 12 à 18 ans de vivre leur jeunesse !
M. Loïc Hervé : Oui, bien sûr !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Notre société a été dure avec la jeunesse de France depuis deux ans. Nous partageons l’objectif de la commission des lois de donner plus de souplesse et de revenir au système antérieur du passe sanitaire pour les jeunes, afin de leur permettre de poursuivre leurs activités en présentant le résultat d’un test négatif.
M. Loïc Hervé : Très bien !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le troisième bémol, c’est la vérification de l’identité. Elle a été évoquée précédemment. Nous sommes très réservés sur cette question, mais nous sommes ouverts à la discussion.
Le rapporteur a proposé qu’il n’y ait pas de vérification de la carte d’identité et qu’il soit possible de présenter d’autres documents portant une photographie : nous ne voyons pas très bien à quoi correspondrait cette situation et, plus généralement, nous pensons qu’il y aura très peu de situations dans lesquelles, par exemple, un restaurateur estimera qu’il y a une raison sérieuse d’aller au-delà de la production du passe sanitaire.
En résumé, nous restons ouverts à la discussion, mais objectivement très réservés et pas très éloignés de la position de rejet retenue par le groupe socialiste. Sur ce point toutefois, les débats nous permettront d’aller un peu plus loin.
La quatrième condition, ou le quatrième bémol, a trait à la sanction des entreprises qui ne respecteraient pas le télétravail. Dans cette crise, les entreprises nous semblent avoir été impeccables. (M. Yves Détraigne marque son approbation.) Elles ont bien compris qu’il leur était essentiel de protéger leurs salariés. Aucune n’avait intérêt à avoir un cluster en son sein, au risque de provoquer un arrêt de son activité. Nous ne voyons pas de raison de renoncer à cette situation de confiance et d’entrer dans une logique de sanction.
Reste pour moi à évoquer un autre sujet, qui concerne non pas ce qui est dans le texte, mais ce qui n’y figure pas. Nous luttons contre une pandémie au sens médical du terme, n’y ajoutons pas une pandémie démocratique ou présidentielle.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez tous, l’élection présidentielle est la clé de voûte de nos institutions. Alors que des dispositions ont été adoptées pour faciliter le vote aux élections municipales, aux élections départementales et aux élections régionales, comment expliquer qu’on ne faciliterait pas le vote lors de l’élection présidentielle et, a fortiori, le déroulement de la campagne ?
M. Loïc Hervé : Très bien !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a même une forme d’humour dans le texte, puisque l’article 1er septies donne au Gouvernement les moyens de faciliter la tenue des assemblées générales de copropriétaires. Vous m’autoriserez à penser que l’élection présidentielle est a fortiori un sujet ayant vocation à être traité.
M. Loïc Hervé : Très bien !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous savons que ce sujet relève d’une loi organique. C’est pourquoi nous avons préparé une proposition de loi organique ayant deux objectifs : dédoubler les bureaux de vote et élargir la campagne à la télévision. Nous la soumettrons à tous les groupes de cette assemblée, mais nous souhaitons auparavant connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Je terminerai en évitant d’ajouter ma petite phrase à toutes celles qui ont déjà été prononcées sur les déclarations des plus hauts responsables de l’État. Je ne pense pas qu’il faille rabaisser les gens. Je ne pense pas que quiconque ait à gagner à niveler la société par le bas.
Le véritable sujet, c’est que cette obsession, cette idée qu’il faut élever la voix pour être audible va de pair avec l’accélération du rythme électoral et avec le quinquennat.
M. Loïc Hervé : Eh oui !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La véritable cause de l’outrance que nous constatons tous, c’est cette malédiction qu’est le quinquennat. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Antoine Lefèvre applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les tumultes que ce texte a pu susciter la semaine dernière – que les perturbations viennent de l’exécutif ou de parlementaires –, le Sénat peut enfin se pencher sur la question du passe vaccinal. Je sais que nous prendrons la mesure de l’importance et de la solennité du sujet, de sorte que notre débat sera apaisé et constructif.
Pour le dire sans détour, dans sa grande majorité, le groupe du RDSE est favorable à tout dispositif d’incitation à la vaccination, certains de ses membres plaidant même pour l’obligation vaccinale.
Nous voyons dans nos départements combien les hôpitaux sont débordés et leurs personnels épuisés. Nous sommes également peinés de voir des familles endeuillées, alors que certains patients, s’ils avaient été vaccinés, auraient pu guérir de cette maladie.
M. Philippe Bas : Oui !
Mme Maryse Carrère : Nous connaissons de mieux en mieux le virus, son mode de fonctionnement et ses effets. Plus les mois passent, plus nous avons de recul sur l’efficacité du vaccin. Dans le département des Hautes-Pyrénées, sur huit patients aujourd’hui en réanimation, sept sont des non-vaccinés.
Il faut donc trouver le moyen le plus opérant pour achever cette campagne vaccinale. Faut-il durcir l’incitation, comme le propose le Gouvernement au travers du nouveau passe ? Faut-il penser un nouveau mécanisme d’obligation, comme le suggèrent certains ? Bien entendu, le texte idéal n’existe pas et chacun trouvera toujours à redire sur le dispositif choisi. Ce qu’il faut éviter, c’est l’immobilisme.
Certains membres du groupe du RDSE se sont très tôt prononcés en faveur de l’obligation vaccinale au point qu’aujourd’hui, avec ce nouveau passe, nous nous interrogeons sur l’intérêt de maintenir un faux-semblant de liberté de choix.
Il est sans doute trop tard, mais un autre dispositif aurait pu être imaginé en amont, par exemple afin d’épargner aux restaurateurs et aux cafetiers toutes ces contraintes quotidiennes, que nous pourrions d’ailleurs encore alourdir en leur ouvrant la possibilité de vérifier l’identité des détenteurs de passe.
Il demeure que le chemin du passe sanitaire a été choisi et que nous poursuivons dans cette voie. Reste à espérer que ce mécanisme permettra de convaincre ceux qui, pour des raisons qui leur sont propres, refusent encore d’être vaccinés.
Nous devons néanmoins garder à l’esprit la nécessaire mesure que ce type de dispositif requiert. Après quelques mois d’utilisation du passe sanitaire, nous nous sommes accoutumés. Cela suscite une première inquiétude : cette banalisation pourrait conduire à un usage excessif.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien en rappelant qu’une mesure administrative intervenant en matière de police générale n’est légale que si l’atteinte portée au libre exercice des droits et libertés de chacun est adaptée, nécessaire et proportionnée.
Ce principe s’impose à l’administration, donc au Gouvernement, mais il doit aussi guider le législateur lorsqu’il fixe le cadre de l’exercice de cette police administrative, en lui imposant de respecter une proportion équilibrée entre la gravité de l’atteinte portée aux droits et libertés et l’intensité du risque encouru, en l’espèce sanitaire. C’est une exigence de l’État de droit.
Aussi, nous devons tenir compte des situations spécifiques et ne pas céder à la facilité d’imposer des obligations trop générales, au seul motif qu’elles sont commodes à appliquer.
Dans ces circonstances, le texte adopté par l’Assemblée nationale nous paraissait encore perfectible.
Par exemple, la question de la proportionnalité des mesures se pose encore une fois, à l’heure où les jauges ont été rétablies dans de nombreux lieux culturels. L’Assemblée nationale a fait un pas vers plus de flexibilité lors de l’examen du texte en commission, nous regrettons qu’elle soit revenue sur son intention en séance publique.
Pour y remédier, un amendement déposé en commission par Nathalie Delattre visait à réintégrer cette proportionnalité. Nous nous réjouissons que la commission des lois ait été du même avis en adoptant un dispositif visant le même objectif.
Dans l’ensemble, les amendements adoptés en commission vont dans le sens que nous attendions : ils visent à assurer un meilleur encadrement juridique du passe vaccinal de sorte qu’il ne donne pas le sentiment d’être un outil auquel tout gouvernement pourrait recourir sans difficulté.
Aussi ne pouvons-nous que nous réjouir de nos premiers travaux. Si nos discussions en séance publique se poursuivent dans ce sens, les membres du groupe du RDSE, à quelques exceptions près, s’y montreront favorables. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, mes chers collègues, je ne m’adresserai pas à M. le ministre, étant donné qu’il n’écoute aucun des orateurs qui se succèdent à cette tribune. (Sourires. – Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Véran (Renaissance) : C’est parti !
M. Stéphane Ravier : « Est-ce que le passe protège réellement ? […] La réponse est non. » Ces mots ne sont pas de moi, ils sont de Jean-François Delfraissy, le président du conseil scientifique. Quel aveu…
Le ministre n’a pas pour objectif de soigner, ni même de protéger les Français. Son objectif n’est plus sanitaire, il est politique. Il veut tout simplement donner l’illusion de faire quelque chose en prenant la décision la plus arbitraire et autoritaire que ce pays ait eu à subir depuis trois quarts de siècle.
Si son objectif était de protéger nos compatriotes, il rendrait les tests gratuits pour tous, il investirait massivement depuis deux ans dans l’hôpital et la recherche. Or rien de tout cela n’a été ne serait-ce qu’amorcé.
Tout vaccinés que vous êtes, mes chers collègues, je suis le seul à m’être fait tester ce matin – et je suis négatif ! Je suis en mesure d’affirmer que je ne contaminerai personne ici. (Exclamations.) Qui, dans cet hémicycle, peut en dire autant ?
La dérive autoritaire est terrifiante et ce qui me terrifie encore plus, c’est la docilité du Parlement – de l’Assemblée nationale hier et du Sénat aujourd’hui –, qui va avaliser vos décisions, monsieur le ministre, sans que presque personne y trouve à redire.
Que les députés de La République En Marche soient des godillots, on le savait, mais que la majorité de droite du Sénat vote ce texte, sans prendre en compte les atteintes irréparables à nos libertés, c’est plus qu’inquiétant, c’est mortifère.
Oui, vous êtes en train de martyriser la démocratie et la liberté. Vous faites de 5 millions de Français, dont je suis, des sous-citoyens, des non-citoyens. Qu’avons-nous fait pour mériter pareil châtiment ?
Mme Cathy Apourceau-Poly : Votre masque glisse !
M. Xavier Iacovelli : Votre masque ! Sur le nez !
M. Stéphane Ravier : Nous refusons d’être vaccinés par un prétendu vaccin qui est tellement efficace qu’il faut en administrer une nouvelle dose tous les trois mois, que le port du masque dans la rue est de nouveau obligatoire, que des jauges sont instaurées dans les théâtres et les stades et que les boîtes de nuit sont fermées ! (Nouvelles exclamations.)
Bravo, quelle réussite !
Nous n’en voulons pas ? Qu’importe ! Le ministre nous l’impose de façon déguisée, alors même que le Conseil d’État s’y est opposé en ces termes : Le passe sanitaire ne doit pas « être justifié […] par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner ». C’est pourtant clair.
Comme de l’État de droit vous vous moquez, vous devriez aller encore plus loin : il faudrait écarter les non-vaccinés du reste de la société, les éloigner des vaccinés, comme je l’ai été sur le plateau de LCI, La Chaîne Indigne. (Exclamations.)
M. Xavier Iacovelli : C’était une bonne mesure !
M. Stéphane Ravier : Pour masquer son écrasante responsabilité dans le développement de la pandémie pour avoir mis l’hôpital à l’os, le Gouvernement a adopté une stratégie reposant sur la diversion et la désignation de boucs émissaires conduisant à la mortelle division des Français.
Sachons nous rappeler la citation de Benjamin Franklin, qui correspond parfaitement à ce que nous sommes en train de vivre : « Ceux qui peuvent renoncer à la liberté essentielle pour acheter un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité. »
Mes chers collègues, en votant ce texte infâme, vous assassinez nos libertés sans assurer notre sécurité. Ce texte est une honte pour vous, pour la République et surtout – surtout ! – pour la France.
M. Olivier Véran (Renaissance) : C’est un peu court !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre position a été claire : au mois de novembre dernier, à l’instigation de notre collègue Bernard Jomier, que je tiens à saluer, notre groupe a défendu ici à l’unanimité l’obligation vaccinale.
Parce que nous croyons en la science, parce que nous sommes le pays de Pasteur et parce que onze vaccins sont déjà obligatoires dans notre pays, nous avons fait ce choix, en toute responsabilité. Nous le revendiquons et nous le maintenons. Nous étions le seul groupe à soutenir une telle option. Et nous continuerons, en présentant un amendement visant à mettre en place l’obligation vaccinale, qui est, pour nous, la solution la plus claire, la plus nette et la plus compréhensible.
Monsieur le ministre, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui est placée sous votre autorité,…
M. Olivier Véran (Renaissance) : Je connais très bien la Drees !
M. Jean-Pierre Sueur : … indique à juste titre ceci : « Si l’on avait opté pour la vaccination obligatoire des plus de cinquante ans au lieu du passe sanitaire en septembre 2021, on aurait évité 45 % des entrées en réanimation entre octobre et décembre. » (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Olivier Véran (Renaissance) : Non ! La Drees n’a jamais dit cela !
M. Jean-Pierre Sueur : Après un long et riche débat, le groupe socialiste du Sénat, favorable à l’obligation vaccinale, a jugé cohérent d’approuver le passe vaccinal, qui s’en rapproche, mais nous persistons dans l’idée qu’il serait logique de votre part de soutenir notre amendement relatif à l’obligation vaccinale.
Toutefois, nous serons extrêmement vigilants sur plusieurs points, qui justifient nos dix-neuf amendements, en particulier certains d’entre eux.
D’abord, en matière de libertés publiques – à cet égard, je m’adresse particulièrement à notre rapporteur, Philippe Bas –, il doit être expressément précisé qu’il ne revient pas aux responsables des établissements recevant du public, par exemple aux restaurateurs, de procéder à des contrôles d’identité. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. Xavier Iacovelli : Quelle différence avec une vente de cigarettes ?
M. Jean-Pierre Sueur : Qu’il s’agisse du passe sanitaire ou, demain, du passe vaccinal, le contrôle d’identité doit relever de la police, de la gendarmerie, des personnes assermentées. Il ne faut pas de confusion. Je m’adresse à notre rapporteur, Philippe Bas, dont je salue le travail : j’espère qu’il sera possible d’évoluer au cours du débat. À mon sens, l’amendement que vous avez présenté comporte un certain nombre de faiblesses.
Ensuite, il nous paraît très important de travailler au dépistage dans les écoles et les collèges. Nous avions proposé deux dépistages par semaine. Nous maintenons cette position. Étant au contact des populations dans tous les départements de France, nous tenons à dire que ce qui se passe dans les écoles est incroyable. Il n’est pas possible d’avoir un ministre de l’éducation nationale qui change de position tous les deux ou trois jours, voire chaque jour !
M. Loïc Hervé : Très juste !
M. Jean-Pierre Sueur : Cela crée une confusion et une exaspération chez les enseignants et chez les parents d’élèves. Il faut vraiment en finir. Les choses ne peuvent pas continuer ainsi, monsieur le ministre de la santé ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.) Je vous l’assure, en disant cela, nous nous faisons les représentants des populations.
Enfin, en tant que socialistes, nous sommes très attachés à la justice dans le monde entier. Nous nous battrons toujours pour cela. C’est pourquoi nous défendrons un amendement tendant à prévoir la levée des brevets. Ce qui est en cause dans cette affaire, ce sont des histoires d’argent et de profits considérables. Que les peuples dans la pauvreté n’aient pas accès à la vaccination quand certains y ont droit est une injustice. Nous devons lutter pour l’égalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa et M. Stéphane Demilly applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Florence Lassarade. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Florence Lassarade : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, 90 % des Français éligibles sont vaccinés, même partiellement ; je tiens à le souligner, car voilà un an, personne n’aurait osé espérer un tel succès. Le choix de la science, le choix de la responsabilité est toujours le bon. C’est celui qui a été fait par la grande majorité des Français.
Certes, la vaccination n’empêche pas totalement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé ou admis en réanimation, et même de mourir du covid.
Un tel bilan est déjà très positif, même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale. Nous considérons que celle-ci constitue l’un des meilleurs outils pour lutter contre les dangers de l’épidémie.
Actuellement, le problème majeur est celui des effectifs à l’hôpital et de l’épuisement des soignants. La vague omicron n’en finit pas de monter. Le taux de positivité des tests a atteint un niveau inédit, 20 %. Toutes les régions et toutes les tranches d’âge sont touchées.
La pression sur l’hôpital s’accroît, le nombre des hospitalisations est en hausse régulière. L’incidence de la covid augmente chez les plus âgés, ce qui pourrait avoir dans quelques semaines des répercussions importantes sur l’hôpital, le risque étant la saturation. Comment allez-vous faire face au manque de personnels au moment où le nombre d’hospitalisations progresse ?
Les conséquences sont déjà lourdes pour les autres patients. Les déprogrammations pourraient être évitées si les lits de réanimation n’étaient pas occupés par des personnes non vaccinées.
Une telle situation pose la question de la responsabilité individuelle et de la responsabilité collective en matière de vaccination. Face à un virus qui évolue constamment, il est nécessaire d’adapter les outils pour le combattre, mais il faut aussi anticiper. À cet égard, monsieur le ministre, nous regrettons le manque d’anticipation de la part du Gouvernement.
En effet, les personnes actuellement en réanimation sont majoritairement touchées par le variant delta, qui n’est pas apparu ces jours-ci. Le texte aurait dû être inscrit à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée bien plus tôt et non pas au moment de la flambée de l’épidémie. Le présent projet de loi ne produira en effet ses premiers effets qu’à partir de la fin du mois de février !
Nous sommes majoritairement favorables – vous l’avez compris – à la vaccination et au passe vaccinal. D’une part, celui-ci contribue à augmenter la couverture vaccinale. D’autre part, la situation des hôpitaux nous le commande.
Les services hospitaliers sont saturés, car 5 millions de Français ont fait le choix de ne pas se faire vacciner. Il nous faut poursuivre nos efforts en transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et en renforçant les mesures de lutte contre la fraude.
Nous proposerons aussi un certain nombre de mesures pour améliorer la protection de tous les Français face à l’épidémie. J’ai notamment proposé des amendements visant à maintenir et à renforcer la surveillance épidémiologique des eaux usées et à favoriser l’installation de purificateurs d’air dans les établissements d’enseignement. Malheureusement, ils ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.
J’en viens au cas de l’école. Le Gouvernement a fait le choix de laisser le virus circuler en ne repoussant pas la rentrée. Mais, avec le nouveau protocole et la multiplication des tests, ni les parents, ni les enfants, ni les enseignants ne savent comment faire.
Nous avons le sentiment que la stratégie de lutte contre le covid est gérée à court terme et qu’on ne mesure pas les difficultés de mise en œuvre au quotidien des décisions qui sont prises. Pourquoi ne proposez-vous plus de tests salivaires dans les écoles ? Pourquoi ne proposez-vous pas plus largement les masques FFP2 ? Sommes-nous encore en train de gérer des pénuries ?
Enfin, au lieu d’invectiver les non-vaccinés, quelles mesures proposez-vous pour aller vers les plus vulnérables, les plus âgés, les plus isolés et les plus précaires ?
Nous attendons beaucoup des débats qui vont suivre pour améliorer la gestion de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Jomier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Bernard Jomier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi pose un problème de naissance : il est mal né. J’en veux pour preuve la manière dont s’est déroulé le débat à l’Assemblée nationale. Ce texte n’est pas – notre rapporteur a raison sur ce point, comme sur d’autres d’ailleurs – une réponse à la vague actuelle.
Et pourtant, le Gouvernement a tenté de passer en force, jusqu’à s’offusquer que les députés ne veuillent pas délibérer à quatre heures du matin.
M. Antoine Lefèvre : Très juste !
M. Bernard Jomier : Il est compliqué – pourtant, vous savez que nous ne sommes pas irresponsables en matière de gestion de la crise sanitaire – d’approuver un texte qui relève à ce point de la posture politique.
Monsieur le ministre, vous aviez la possibilité de revenir devant le Parlement au mois de janvier ou de février pour faire un point sur la situation, comme nous vous l’avions proposé ; vous ne l’avez pas voulu.
À la fin de l’année dernière, alors que l’épidémie devenait hors de contrôle, vous avez délibérément laissé circuler le virus, notamment dans les écoles. Nous ne cesserons de rappeler que le ministre de l’éducation nationale a allégé le protocole quand le nombre de classes fermées augmentait. Et la situation a totalement dérapé avec le variant omicron. Certes, celui-ci aurait circulé – aucun pays n’y échappera –, mais nous aurions pu échapper à un pic d’une telle intensité.
Le texte a un autre défaut. Certes, il faut s’adapter, mais il faut aussi que la loi se projette dans la durée. Monsieur le ministre, légiférer dans la durée, c’est peut-être faire part à nos compatriotes du scénario optimiste, mais c’est aussi leur dire qu’il vaudrait mieux prévoir le maintien d’une protection collective élevée dans la durée pour notre population.
Pour cela, nous vous proposons une méthode : adopter un principe sans le déguiser, celui de l’obligation vaccinale universelle. Cela rassemble. Cela ne crée pas de clivage entre les Français en décrétant que les membres de telle profession, par exemple les gendarmes, y seraient soumis quand d’autres, par exemple les policiers, en seraient exemptés. Nous signifions ainsi, et c’est le rôle de la politique, que, tous ensemble, nous faisons face à l’épidémie, que nous devons tous protéger les soignants de notre pays, protéger notre système de santé et nous protéger les uns les autres.
Pour les modalités d’application, nous verrons ensuite, mais n’opposons pas convaincre et contraindre : c’est un piège. Oui, il y a une part de contrainte, et le passe vaccinal, ou le certificat de vaccination – appelons-le comme on veut –, peut être un des outils de contrôle. Nous ne l’excluons pas. Nous en discuterons les modalités, mais dans un cadre bien posé. Mais il faut aussi convaincre ; personne ne veut y renoncer. Ceux qui répètent que l’on ne mène pas assez le travail d’« aller vers » ont également raison.
Si le cadre était posé en ces termes, nous pourrions débattre et légiférer sereinement, de manière beaucoup plus durable, et non pas pour les quinze jours à venir, de surcroît sans efficience.
Notre position est simple, elle est claire. Elle a toujours été la même. C’est dans cette perspective que nous étudierons le projet de loi et tenterons d’y apporter – mon collègue Jean-Pierre Sueur l’a souligné – les améliorations indispensables pour pouvoir le voter et ainsi respecter les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Muriel Jourda. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Muriel Jourda : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient de faire valoir la position des sénateurs du groupe Les Républicains qui, malgré les efforts patents de nos deux rapporteurs, ne partagent pas l’opinion majoritaire et ne voteront pas le passe vaccinal.
Beaucoup de choses ont été dites. Mais beaucoup de choses resteraient à dire, par exemple sur la manière dont ont été caricaturés ceux qui étaient opposés à la position du Gouvernement, avec des propos tenant parfois plus des pires travers des réseaux sociaux que d’une méthode digne de gouvernement.
M. Loïc Hervé : Très bien !
Mme Muriel Jourda : Beaucoup de choses resteraient à dire aussi sur la gestion parfois trop sanitaire de la crise. Cela a occulté les autres enjeux, y compris le fait que la santé ne se résume pas à attraper ou à ne pas attraper le virus du covid ; parlez-en donc aux pédopsychiatres…
Beaucoup de choses resteraient également à dire sur l’étrange philosophie de société qui nous pousse à faire courir tous les risques d’un vaccin somme toute assez récent à nos enfants au lieu de convaincre les plus âgés de se faire vacciner. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
Mais le temps m’est compté.
J’évoquerai donc ceux de nos concitoyens qui sont opposés au passe vaccinal. Ceux que j’ai rencontrés ne sont ni irresponsables ni égoïstes. Ils ne sont pas contre la science. Pour un certain nombre d’entre eux, ils ne sont même pas contre le Gouvernement. Il convient, me semble-t-il, de le rappeler : les mêmes ont accepté la plus importante atteinte aux libertés portée dans le cadre de la gestion de la pandémie, c’est-à-dire le confinement. Ils ont compris une telle décision. À l’époque, nous ne connaissions pas le virus et nous ne disposions pas de moyen préventif ni curatif. Le confinement semblait alors la moins mauvaise des solutions. S’ils s’opposent aujourd’hui au passe vaccinal, c’est parce qu’ils ne comprennent pas une telle décision.
M. André Reichardt : Très bien !
Mme Muriel Jourda : Le problème de fond ne réside pas dans les déclarations antérieures du Président de la République qui avait dit que nous n’en viendrions jamais à ce passe vaccinal. Après tout, il serait malhonnête de prétendre qu’il est simple de gérer une telle pandémie. Il faut pouvoir changer d’opinion lorsque les faits et la réalité objective nous y conduisent. Mais quelle est aujourd’hui la réalité qui nous conduirait à changer d’opinion ?
Chacun ici l’a souligné, et je crois que tout le monde en est convaincu, le vaccin n’est que peu efficace. En tout cas, il ne permet pas d’atteindre l’immunité collective. Plus nous sommes vaccinés, plus nous sommes contaminés ; c’est une évidence sur laquelle personne ne revient.
En revanche, et ce n’est pas un petit apport, le vaccin permet de limiter les formes graves de ce virus. Or, au bout de deux ans, nous savons qui développent ces formes graves : ce sont les personnes les plus fragiles, du fait soit de leur âge, soit de leur état de santé, soit en raison des deux. Et ce sont ces personnes qui, nous dit-on, sont le plus majoritairement dans les services de soins critiques, aujourd’hui en grande difficulté.
Entre parenthèses, quand le système de santé d’un pays de 67 millions d’habitants n’arrive pas à supporter un peu moins de 4 000 personnes en soins critiques, on peut se demander si ce qui pose problème, c’est bien le virus ou si ce ne serait pas plutôt le système de santé ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
M. Xavier Iacovelli : À qui la faute ?
Mme Muriel Jourda : Ce sont nos concitoyens les plus à risque, les plus susceptibles de développer des formes graves qu’il faut, me semble-t-il, aller chercher. Or, dans notre pays, le taux de vaccination des personnes âgées n’est pas maximal. Il faut le savoir, les 18-24 ans sont mieux vaccinés que les personnes âgées. Nous aurions souhaité une politique tendant à la vaccination des personnes qui peuvent le mieux bénéficier des effets du vaccin, et non pas de la population entière, et à quel prix !
Car le deuxième écueil de ce texte est qu’il attaque frontalement l’État de droit. L’État de droit, c’est la fin de l’arbitraire. Or, aujourd’hui, on nous propose de punir des personnes parce qu’elles ne se vaccinent pas alors même qu’il n’y a aucune obligation vaccinale ; c’est tout à fait arbitraire ! Quelles que soient les envies de nos dirigeants, nous ne pouvons pas y être soumis.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, un certain nombre d’entre nous et un certain nombre de Français sont opposés au passe vaccinal. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Loïc Hervé et Stéphane Ravier applaudissent également. – M. Xavier Iacovelli hue l’oratrice.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite apporter quelques éléments de réponse.
D’abord nous répondons à toute la demande de tests dans notre pays ; il faut le reconnaître et s’en satisfaire. La semaine dernière, les 12 millions de Français qui souhaitaient ou avaient besoin d’être testés ont pu l’être. Bien entendu – j’en ai pleinement conscience –, cela crée parfois des files d’attente dans les pharmacies. Je remercie d’ailleurs les pharmaciens de leur mobilisation extraordinaire. Ils ont permis de tenir cette montée en charge des dispositifs de dépistage.
J’entends surgir un nouveau débat dans notre pays : certains se demandent – ce n’était pas le sens de vos propos, mesdames, messieurs les sénateurs – si la France ne teste pas trop et s’il ne faudrait pas limiter les tests à certaines catégories de population.
J’ai l’impression d’un retour deux ans en arrière, lorsque nous ne testions que les cas graves, douteux ou spécifiques, réservant aux autres un diagnostic clinique, à l’instar de ce qui existe habituellement s’agissant de la grippe. À l’époque, on nous demandait de tester tout le monde. Pour moi, les Français qui ont un doute doivent pouvoir recevoir une réponse en bonne et due forme et savoir s’ils sont, ou non, atteints du covid. Ne cassons pas le thermomètre. Notre système tient.
Il y a eu beaucoup de débats à l’Assemblée nationale – cela ne signifie pas que ce doit nécessairement être le cas au Sénat – sur la question du passe pour les adolescents. Le choix de ne pas l’exiger pour les activités sportives, culturelles, périscolaires et extrascolaires a tout de même été approuvé – je le souligne, parce que c’est la première fois en douze textes que cela m’arrive – par les 360 députés présents, à l’unanimité moins deux voix. Un équilibre a été trouvé. Nous avons considéré que la présentation du passe vaccinal dans les bars et dans les restaurants par les adolescents se justifiait : la plupart des adolescents non vaccinés ont souvent des parents eux-mêmes non vaccinés, qui ne peuvent donc pas les emmener dans des bars ou des restaurants. Mais vous aurez l’occasion d’en débattre.
J’entends parfaitement la logique qui conduit certains à prôner la fixation dans la loi d’un seuil de péremption du passe vaccinal. Il est cohérent de se dire qu’en deçà d’un certain niveau de charge sanitaire ou épidémique, l’outil ne se justifie plus. Toutefois, l’inscription d’une telle disposition dans la loi me pose problème. Nous voyons vague après vague que les situations sont imprévisibles. Imaginez si nous avions dû envisager, par exemple, un seuil de contaminations dans notre pays déclenchant des mesures sanitaires. Qui aurait pu prédire qu’un jour, nous aurions 350 000 contaminations en vingt-quatre heures ? Le seuil, surtout fixé dans la loi, est rigide et nous empêche d’agir.
Toutefois, les dispositions actuelles relatives à l’application du passe vaccinal reposent sur la notion d’urgence sanitaire. Elles ne sont légitimées que par des motifs sanitaires. Si la situation épidémique et sanitaire n’était plus jugée compatible avec le maintien du passe, la justice ordonnerait que de tels dispositifs tombent. La loi qui a été adoptée prévoit déjà un garde-fou : un citoyen peut à tout moment saisir la justice s’il considère que l’outil n’est plus justifié au regard de la situation sanitaire et qu’il ne faut plus l’utiliser.
Le débat sur les dispositifs de repentir – faut-il passer par la loi ou par une circulaire ? – est légitime. Mais je souhaite adresser aux Français le message que vous me demandez de leur envoyer. Vous me dites qu’il faut convaincre tous les réticents ? Oui, nous faisons de l’« aller vers » ! Les médecins, les pharmaciens, les infirmiers à domicile, les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les étudiants, les personnels des centres au domicile, les collectivités territoriales – comment les oublier au Sénat ? – et les associations sont mobilisés pour aller chercher les personnes non vaccinées.
Mais il y a aussi des personnes qui, après avoir disposé d’un faux passe ou d’un faux certificat, regrettent aujourd’hui de ne pas être vaccinées. Quand elles arrivent dans un centre de vaccination, on leur dit qu’elles sont déjà vaccinées. Elles doivent alors expliquer qu’elles n’ont en réalité pas reçu leurs doses, qu’elles ont un passe qu’elles ont payé 100 balles et qu’on leur a bidouillé. Cela arrive…
Nous leur adressons un message : « Faites-vous vacciner – c’est l’essentiel –, et nous effaçons l’ardoise. » Cela ne signifie évidemment pas que les auteurs ou les utilisateurs actuels de faux passes seront exemptés de rendre des comptes devant la justice. Mais nous avons travaillé avec les députés le dispositif de repentir.
Le virus peut circuler dans les écoles – il peut circuler partout – et les enfants peuvent se contaminer. D’ailleurs, le taux d’incidence chez les enfants est élevé. Fort heureusement, les enfants développent très peu de formes graves, même si cela arrive. Par ailleurs, ils peuvent, malgré eux – cela va de soi – transmettre le virus à des adultes. Vous connaissez certainement dans votre entourage des personnes qui ont été contaminées par leurs enfants.
Nous sommes donc obligés de continuer d’assurer un suivi épidémique et épidémiologique chez les enfants. C’est un dispositif de droit commun. Nous ne lançons pas des opérations de tests dans toutes les classes, dans toutes les écoles, car cela nécessiterait des effectifs astronomiques. Simplement, nous vaccinons et nous testons beaucoup.
Trois tests sont demandés aux enfants : un test initial antigénique ou PCR le premier jour, puis deux autotests réalisés à la maison. L’autotest est en train de devenir une pratique dans un certain nombre de familles françaises.
Dans cette période d’épidémie galopante, tout le monde est saturé. Mais, je le répète, les pharmacies et les laboratoires ont tenu : 12 millions de tests, c’est un exploit. Dans nos projections au ministère, nous tablions sur 7 millions ou 8 millions de tests au mieux. Les pharmaciens sont en train de nous montrer que nous avions tort. Je les remercie : ils ont donné un gros coup de boost la semaine dernière.
Il y a des files d’attente. Nous ne voulons pas que les parents attendent pendant des heures devant les pharmacies et soient pénalisés parce qu’ils ne pourraient pas aller travailler. Nous leur disons donc avec pragmatisme qu’ils peuvent basculer en autotest, puisque nous savons désormais que cela fonctionne. Je préfère mille fois que nous soyons capables d’adapter notre dispositif pour tenir compte de la réalité plutôt que de nous embêter avec des mesures susceptibles de nous poser plus de difficultés.
Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, tout à l’heure, vous avez fait référence à la Drees. Permettez-moi de vous indiquer, puisque les vidéos au Sénat font parfois foi…
M. Loïc Hervé : C’est normal !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Certes, monsieur Hervé, mais lorsque des choses inexactes sont dites, les gens peuvent les prendre pour argent comptant. Je fais donc très attention !
La Drees n’a jamais publié de données attestant qu’il y aurait eu 45 % de réanimations en moins si la vaccination des personnes âgées de plus de 50 ans avait été rendue obligatoire. Elle ne s’est strictement jamais prononcée sur cette question. Au demeurant, monsieur Sueur, le logo figurant sur le document que vous avez eu la gentillesse de me fournir – et je vous en remercie – n’est pas le bon : il est fait référence à la « Dress », et non à la Drees.
M. Xavier Iacovelli : Serait-ce une fake news ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Je me demande de quoi il s’agit. En tout cas, ce ne sont en aucune manière des données qui proviennent de mon ministère.
M. le président : La discussion générale est close.
Monsieur le président de la commission des lois, de combien de temps souhaitez-vous disposer pour examiner les amendements sur le projet de loi ?
M. François-Noël Buffet : Nous avons besoin d’une heure, monsieur le président.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à dix-sept heures trente, sous la présidence de M. Vincent Delahaye.)
M. le président : La séance est reprise.