Adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée

Adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée

debate, 05/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Christian Cambon (proposition n° 231 rectifié).
Mes chers collègues, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans l’hémicycle, y compris pour les orateurs s’exprimant à la tribune, conformément à la décision adoptée par la conférence des présidents le 1er décembre dernier. J’invite par ailleurs chacune et chacun à veiller au respect des gestes barrières.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Cambon, auteur de la proposition de résolution.

M. Christian Cambon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à remercier le président du groupe Les Républicains, M. Bruno Retailleau, d’avoir permis l’inscription rapide de ce projet de résolution à l’ordre du jour de notre assemblée.
Je sais également toute l’attention que portent à ce dossier le président du Sénat, Gérard Larcher, et notre collègue Catherine Dumas, présidente du groupe d’amitié France-Corée du Sud.
Alors, pourquoi avoir pris l’initiative de cette proposition de résolution ? Deux raisons l’expliquent.
D’une part, le Sénat trouve ainsi aujourd’hui une nouvelle occasion de montrer son engagement pour la paix et pour la résolution de ce que l’on appelle souvent les « conflits gelés », ces dossiers si complexes et douloureux qu’ils ont fini par sembler inextricables.
D’autre part, si nous avons une ambition indo-pacifique, c’est bien au travers de sujets concrets comme celui-ci que nous devons donner l’image d’une France pleinement actrice des dossiers de cette région du monde.
Un retour en arrière s’impose pour éclairer nos débats.
C’est sous la bannière de l’Organisation des Nations unies (ONU) que la France, alors par ailleurs engagée en Indochine, a participé à la guerre de Corée. Le 25 juin 1950, les forces de la Corée du Nord avaient franchi le 38e parallèle pour envahir le Sud. L’Union soviétique boycottait alors le Conseil de sécurité des Nations unies, en raison de la non-reconnaissance de la République populaire de Chine par celles-ci, Taïwan occupant alors le siège chinois au Conseil. C’est ce qui a permis l’adoption sans opposition de la résolution 83 du Conseil de sécurité, qui appelait les membres des Nations unies à apporter à la République de Corée toute l’aide nécessaire pour faire cesser l’agression.
C’est ainsi qu’a été autorisée l’intervention militaire en Corée, qui s’est déroulée de juin 1950 à juillet 1953.
La France y a pris toute sa part, en tant que membre fondateur de l’ONU et membre permanent du Conseil de sécurité. Elle a immédiatement envoyé un bâtiment de guerre prélevé sur nos forces maritimes d’Extrême-Orient, l’aviso La Grandière, distingué en 1952 d’une citation présidentielle de la République de Corée. Notre pays a également pourvu à la formation d’un contingent de forces terrestres : le bataillon français de l’ONU, constitué de 1 017 volontaires venus tant de régiments d’active que des réserves, et placé sous le commandement du fameux lieutenant-colonel Monclar.
Compte tenu des relèves et des pertes, la France a fourni en trois ans un contingent total de 3 421 hommes aux forces des Nations unies en Corée. Il convient de se souvenir que le bataillon français de l’ONU en Corée a déploré 300 tués et disparus, ainsi que 1 350 blessés. Il a reçu deux citations présidentielles de la République de Corée, trois citations présidentielles des États-Unis, et a été cité cinq fois à l’ordre de l’armée française. Nous pouvons aujourd’hui rendre hommage à la mémoire de ces hommes qui se sont battus pour préserver la liberté et pour faire cesser l’agression. Leur souvenir est présent ; leur mort nous engage et nous oblige !
La guerre de Corée a causé d’immenses destructions à la péninsule coréenne et a entraîné sa partition, qui perdure aujourd’hui encore. Les combats se sont interrompus le 27 juillet 1953, mais il ne s’agit que d’un armistice : la guerre n’a pas pris fin officiellement.
Une alliance militaire a été signée entre les États-Unis et la Corée du Sud en 1953, aux termes de laquelle 29 000 soldats des forces armées des États-Unis demeurent stationnés en Corée du Sud ; des exercices militaires bilatéraux se tiennent régulièrement afin de faire face à une éventuelle attaque nord-coréenne.
Cette situation, qui dure depuis près de soixante-dix ans, constitue de fait un obstacle à la négociation d’un traité de paix.
Il y a donc lieu de promouvoir et de soutenir l’adoption par les parties au conflit d’une déclaration de fin de la guerre de Corée : une telle déclaration représenterait une nouvelle étape franchie sur le chemin de la paix.
À cette fin, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à prendre les initiatives diplomatiques nécessaires dans cette perspective.
L’adoption de cette proposition aurait aussi pour effet d’apporter notre soutien à nos amis coréens, et ce de plusieurs manières.
Premier point : ce serait un témoignage de soutien à la Corée du Sud dans sa difficile relation avec la Corée du Nord.
En septembre 2021, le gouvernement de Pyongyang a une nouvelle fois repoussé la proposition du président Moon Jae-in d’une déclaration officielle de la fin de la guerre de Corée, en posant comme préalable la fin de la « politique hostile » des États-Unis. Les tentatives de reprise des discussions entre les deux Corées sont régulièrement interrompues par les velléités de Pyongyang de se doter de l’arme nucléaire, voire d’un arsenal balistique de longue portée dont il tente de démontrer la réalité au travers d’essais volontairement spectaculaires. La Corée du Nord fait valoir ses positions ; alors, affirmons les nôtres, en faveur de la fin de la guerre et de la dénucléarisation de la péninsule coréenne !
Tel est bien le deuxième point où la parole de la France est attendue par nos amis coréens. La dénucléarisation de la péninsule ne sera sans doute pas possible tant que la fin de la guerre ne sera pas déclarée. Nous sommes tous d’accord sur le fait que cette dénucléarisation doit être la plus large, la plus vérifiable et la plus sûre possible. C’est l’un des buts de cette proposition de résolution, telle que nous l’avons rédigée en lien avec nos collègues et amis coréens. Ce texte vient donc appuyer les objectifs des résolutions des Nations unies.
Le troisième apport de cette proposition est enfin de témoigner de notre capacité à nous coordonner avec nos collègues coréens, qui sont eux-mêmes en train d’élaborer un texte visant à soutenir une telle déclaration de fin de la guerre. C’est bien en réponse à la demande qu’ils ont exprimée à cette fin lors d’une récente rencontre que cette proposition de résolution vous est présentée ce jour, comme des propositions similaires le sont dans différents parlements occidentaux. Abondance d’initiatives parlementaires, qui plus est concertées, ne nuit pas ! Alors que le régime de la Corée du Nord tente régulièrement d’isoler les initiatives de la Corée du Sud, il est essentiel que nous affirmions notre solidarité et notre soutien sans faille et indéfectible à la démocratie coréenne.
Par ailleurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette affaire concerne aussi les intérêts de la France. En effet, tout le monde aura bien compris que le sujet est indo-pacifique. À l’heure où la France comme l’Union européenne entendent mettre en œuvre une politique indo-pacifique, il est essentiel que nous le traduisions par des actes. Nos positions diplomatiques ne peuvent se limiter à l’affirmation d’ambition sans traduction concrète. Une diplomatie, ce sont des paroles, mais ce sont aussi des actes. Monsieur le ministre, je sais que nous nous rejoindrons sur ce point.
Enfin, il convient de rappeler que la France n’est pas partie directe à l’armistice signé à Panmunjom le 27 juillet 1953 entre la Corée du Nord et la Chine, d’une part, et l’Organisation des Nations unies, d’autre part. Il paraît donc peu probable que la France soit partie à la signature d’une déclaration de fin de la guerre. En revanche, il est ici proposé que nous agissions pour la reconnaissance par la communauté internationale, et notamment par les Nations unies, de cette déclaration de fin de guerre. De même, la France, qui dialogue avec tous – c’est une de nos grandes forces –, est invitée à engager une conversation avec les parties susceptibles de signer cette déclaration de fin de guerre : Corée du Nord, Corée du Sud, États-Unis et Chine. Nous avons là un rôle à tenir en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et en tant que nation de l’Indo-Pacifique.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà donc l’objet de cette proposition de résolution. Je pense que son adoption adressera un signal fort d’intérêt pour la Corée du Sud et de soutien à cette nation. Elle traduira aussi le caractère concret de notre engagement dans la zone indo-pacifique.
S’impliquer dans cette zone, ce n’est pas seulement défendre les intérêts directs de notre pays, ses territoires ou ses eaux : c’est aussi renouveler l’engagement de la France pour le droit international, pour le respect des frontières, pour le respect du droit de la mer et, finalement, pour la paix. Oui, même lorsque la situation paraît figée, la paix mérite que l’on remette inlassablement l’ouvrage sur le métier, pour tenter d’avancer. C’est tout l’esprit de la proposition de résolution que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, INDEP et RDPI.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Dumas. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Catherine Dumas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureuse, en tant que présidente du groupe d’amitié France-Corée du Sud, que notre assemblée examine aujourd’hui cette proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée.
Je voudrais tout d’abord saluer l’ambassadeur de la République de Corée, Son Excellence M. Yoo Dae-jong, qui est présent dans nos tribunes.
Je tiens aussi à remercier Christian Cambon, par ailleurs président de la commission des affaires étrangères, d’avoir déposé cette proposition de résolution, ce qui nous permet d’avoir un débat sur ce sujet que nous connaissons sans doute assez mal, alors que nous avons compté parmi les acteurs de ce conflit : soixante et onze ans après l’éclatement de cette « guerre oubliée » – pour reprendre l’expression très parlante qui a cours aux États-Unis –, qui a en tête que les combats ne sont que provisoirement suspendus et que la péninsule coréenne est officiellement toujours en état de guerre ? La convention d’armistice signée de façon temporaire le 27 juillet 1953 reste aujourd’hui appliquée, en attendant que s’y substitue un régime de paix.
A-t-on encore bien à l’esprit le terrible bilan de ce conflit, le premier conflit international à avoir éclaté après la Seconde Guerre mondiale, qui a inauguré la période de glaciation de la Guerre froide ? On déplore pourtant plus de 800 000 morts parmi les militaires coréens, nordistes et sudistes confondus, des dizaines de milliers parmi les forces de l’ONU qui sont alors intervenues, mais aussi 2 millions de victimes civiles et 3 millions de réfugiés. La péninsule coréenne a été dévastée par les combats et les deux Corées, soixante-huit ans après la signature de la convention d’armistice, continuent de vivre dans l’appréhension l’une de l’autre ; les tensions entre elles restent chaque jour palpables.
Les enjeux liés à la continuation d’un conflit non officiellement terminé sont donc omniprésents ; notre groupe d’amitié l’a très fortement ressentie, presque physiquement, lorsque nous nous sommes rendus en Corée du Sud au mois de septembre dernier, à l’invitation de l’Assemblée nationale de la République de Corée.
Vivette Lopez, Olivier Jacquin, Catherine Procaccia et moi-même, qui présidais la délégation, avons en effet été frappés par la sensibilité du sujet en Corée du Sud : alors que nous avons tendance à voir la situation actuelle comme un produit de l’histoire qui se serait figé avec le temps, cette situation reste vécue par la population et les dirigeants sud-coréens comme un enjeu existentiel. Je veux dire par là que les Coréens du Sud ont le sentiment que leur avenir, leur existence future en dépendent.
Notre visite de la DMZ, la zone démilitarisée séparant les deux Corées, qui constitue en réalité l’un des endroits où le degré de tension entre deux États est le plus élevé sur la planète, a permis à notre délégation d’éprouver pleinement cette dimension si prégnante dans la société coréenne d’aujourd’hui.
L’état de guerre qui perdure et la coexistence avec leur voisin nord-coréen constituent pour les Sud-Coréens une plaie ouverte ; elles les placent sous une véritable épée de Damoclès.
Mais notre délégation a pu prendre la mesure lors de son déplacement en Corée d’un autre point saillant : un attachement très fort à la France et une gratitude profonde envers notre pays pour son rôle durant la guerre de Corée.
Comme l’a rappelé Christian Cambon, notre pays a en effet répondu à l’appel des Nations unies en envoyant en Corée près de 3 500 soldats volontaires au sein du bataillon français de l’ONU, qui a combattu aux côtés des troupes coréennes et américaines.
En témoignage de ces hauts faits d’armes, nous avons visité le cimetière du mémorial des Nations unies en Corée, situé à Busan, la deuxième ville du pays. Au cours d’une cérémonie extrêmement émouvante, notre délégation a déposé une gerbe dans le carré français du cimetière, qui compte 46 tombes individuelles.
Cet appui de la France à l’armée sud-coréenne nous a été constamment rappelé lors de nos rencontres officielles, nos amis sud-coréens l’ayant sans doute beaucoup plus à l’esprit que nous-mêmes.
Ce fut le cas lors de notre rencontre avec mon homologue, le président du groupe d’amitié interparlementaire Corée-France, M. Jung Sung-ho, et des membres de ce groupe.
Cet attachement historique à la France nous donne une légitimité particulière pour intervenir dans ce dossier, et ce d’autant plus que d’autres éléments plus contemporains s’y ajoutent, comme il a été rappelé par M. Cambon.
Ce contexte étant posé, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui me semble aller dans le bon sens, qui est aussi le sens de l’histoire : celui de la conversion d’une convention d’armistice précaire et réversible en un état de paix durable à travers la conclusion d’un véritable traité de paix entre les belligérants.
En se prononçant pour une déclaration officielle de la fin de la guerre de Corée, notre assemblée enverra un signal politique à un moment où celui-ci est plus que jamais nécessaire, du fait du nouveau refroidissement des relations entre les deux Corées, mais aussi entre la Corée du Nord et les États-Unis, qui jouent bien sûr un rôle central dans ce dossier.
À l’heure où le dialogue entre les principaux acteurs du conflit stagne, il paraît utile de rappeler l’horizon vers lequel les efforts et la concertation doivent porter, à savoir le rétablissement d’une paix durable sur l’ensemble de la péninsule coréenne.
Cet objectif a d’ailleurs été plusieurs fois proclamé par les deux belligérants principaux, lors des sommets intercoréens de 2000, 2007 et 2018.
Le président sud-coréen, M. Moon Jae-in, l’a encore rappelé devant l’assemblée générale des Nations unies il y a quelques mois à peine, le 21 septembre dernier.
Par ailleurs, des assemblées parlementaires de certains pays – la Corée du Sud elle-même, mais aussi les États-Unis et le Royaume-Uni – ont pris des initiatives en ce sens, certes de natures diverses et à des degrés d’avancement inégaux.
S’il nous faut donc œuvrer en faveur de la reconnaissance de la fin de la guerre de Corée, encore faut-il que ce processus respecte certaines conditions, que je crois bon de rappeler ici.
Tout d’abord, notre pays, qui a pris part au conflit et qui est présent auprès du commandement des Nations unies, devra, même s’il n’a pas été signataire de la convention d’armistice, être associé d’une façon ou d’une autre aux futures négociations du traité de paix.
Ensuite, il importe de veiller au maintien en place du commandement des Nations unies, doté d’un nouveau commandant depuis cet été. Cette structure a en effet joué un rôle majeur, sous mandat de l’ONU, pour mettre en œuvre l’accord d’armistice et veiller aux conditions du maintien de la paix entre les deux Corées.
Enfin et surtout, l’objectif de dénucléarisation que mentionne la proposition de résolution devra être aligné sur les objectifs onusiens en la matière, propres à garantir un démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nord-coréens.
Pour conclure, sous réserve de ces quelques conditions d’interprétation du texte qui nous est soumis aujourd’hui, je voterai donc en faveur de son adoption.
Il est en effet temps, pour reprendre les propos attribués à Cicéron, que les armes le cèdent à la toge et que les Coréens, du Sud comme du Nord, puissent vivre sur la même péninsule dans une paix et une prospérité pleinement retrouvées et durablement garanties. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, INDEP et RDPI.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le XXIe siècle est tourné vers l’Asie : à l’heure où la Chine vise les grands sommets, que seuls les États-Unis connaissaient jusqu’alors, le sujet qui nous occupe aujourd’hui ne doit pas nous laisser indifférents. En effet, c’est sur ce continent où les poids lourds démographiques et économiques se côtoient que la paix devra être protégée avec le plus de détermination dans les années qui viennent.
Pourtant, près de soixante-dix ans après la fin des opérations militaires sur la péninsule coréenne, ce conflit est loin d’être gelé sur le tracé du 38e parallèle : les programmes d’armement nord-coréens se poursuivent, comme le rappelle le lancement par Pyongyang d’un premier missile supposément hypersonique, le 19 octobre dernier. Il s’agirait d’un missile mer-sol balistique stratégique, ou SLBM, l’un de ces missiles lancés depuis un sous-marin dont veut s’équiper Pyongyang. Notre débat se tient d’ailleurs alors qu’un nouveau tir de missile balistique a été opéré ce matin même par la Corée du Nord. Son voisin du Sud n’est pas en reste quant aux technologies militaires de pointe : Séoul testait également son premier SLBM en septembre dernier.
Souvenons-nous également de la crise de 2018 : à la suite de l’essai nucléaire de Pyongyang et du lancement d’un missile de longue portée, Donald Trump, alors président des États-Unis, avait envisagé des frappes préventives sur la Corée du Nord pour faire cesser son programme nucléaire.
Le moment d’espoir qui avait accompagné la reprise du dialogue après cette crise avait été décrit à l’époque comme un renversement radical et historique par la Corée du Sud. Nous sommes loin de cet optimisme aujourd’hui ! Depuis le sommet de Hanoï, en 2019, où les talents de diplomate de Donald Trump n’ont permis aucune avancée dans les négociations, le dialogue est en suspens et avec lui les espoirs d’apaisement. Tristes vœux de Nouvel An que ceux de Kim Jong-un, qui déclarait le 1er janvier vouloir encore renforcer ses capacités de défense nationale !
Je suis donc convaincu qu’il serait irresponsable de ne pas nous mobiliser pour encourager toutes les parties à la guerre de Corée à s’accorder enfin sur une déclaration de paix. Nous voterons donc bien évidemment en faveur de cette proposition de résolution.
Cette position est par ailleurs motivée par l’inquiétude qui est la nôtre face à la militarisation actuelle de la zone indo-pacifique et aux stratégies croissantes de contestation de la Chine dans cette zone, qui sont partie intégrante du problème coréen.
Retrouver le chemin de la table des négociations ne se fera bien sûr pas d’un claquement de doigts. Si nous entendons les dirigeants nord-coréens affirmer leur ouverture à la reprise du dialogue, nous savons que les demandes qu’ils adressent aux États-Unis comme condition de cette reprise sont irréalistes, car la question nucléaire reste le sujet de dissensions majeures. Le programme de développement des capacités nucléaires nord-coréennes, qui semblait ralenti depuis le dialogue de 2018, a été l’un des points d’achoppement ayant mené à l’échec des négociations de 2019 ; l’arrêt temporaire d’un complexe nucléaire produisant du plutonium, qui constituait une première avancée, semble désormais appartenir au passé si l’on en croit les alertes émises par l’Agence internationale de l’énergie atomique au mois d’août dernier.
La reprise de ces activités d’enrichissement nucléaire à destination militaire constitue une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ; elle menace toute la région, notamment le Japon, dont il convient de rappeler qu’il est l’un de nos principaux partenaires stratégiques en Asie et dans l’Indo-Pacifique.
Nous devons donc continuer à porter avec détermination notre souhait de voir les parties à la guerre de Corée se retrouver autour de la table des négociations ; nous devons tout particulièrement le faire auprès des pays amis que sont la Corée du Sud et les États-Unis. Nos amis états-uniens doivent faire face à leurs responsabilités et démontrer une vraie volonté politique d’arriver à une déclaration de paix, qui pourrait constituer un signal encourageant pour l’arrêt du programme nucléaire de la Corée du Nord.
Ce début d’année 2022 est une occasion inespérée de voir se réaliser ce souhait, alors que le président sud-coréen Moon Jae-in, très attaché au rapprochement avec la Corée du Nord, arrive à la fin de son mandat et que le régime nord-coréen fait face sans vaccin à une pandémie non maîtrisée, mais aussi à une récession sans précédent accompagnée d’une énième crise alimentaire.
En cette année qui verra la première conférence du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et la dixième conférence du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), il est nécessaire d’œuvrer à la résolution de ce dernier vestige de la Guerre froide pour donner davantage de force au mouvement mondial pour le désarmement nucléaire.
C’est donc tout naturellement que les écologistes invitent le Gouvernement français à agir en ce sens. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.)

M. Christian Cambon : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise sur l’initiative de Christian Cambon est la bienvenue.
Il est en effet plus que jamais nécessaire d’abaisser le niveau persistant des tensions entre les deux Corées, ainsi qu’entre la Corée du Nord et les États-Unis, dans une région indo-pacifique elle-même sous tension, et d’ouvrir enfin la voie à un traité de paix définitif pour toute la péninsule coréenne.
Il est grand temps, dans cette région et partout ailleurs, de franchir de nouvelles étapes pour progresser significativement sur la voie de la dénucléarisation du monde.
Il est donc bienvenu de demander aux autorités de notre pays de prendre des initiatives politiques en vue d’instaurer une paix durable entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, assorties de mesures de réduction des arsenaux nucléaires. Tout nous y invite : la situation dans la région et la tension nouvelle dans le monde, alors que l’escalade militaire et nucléaire est repartie de plus belle.
Entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, nous le savons, la paix n’a jamais été scellée. Depuis près de soixante-dix ans, la péninsule coréenne est coupée en deux, son peuple écartelé. Dix millions de familles restent séparées par la frontière. Les plaies d’un conflit qui a fait cinq millions de morts et de blessés et six millions et demi de réfugiés ne sont pas refermées. Un traité de paix marquerait un pas historique.
Depuis 2017, les discussions ont repris, mais les dirigeants nord et sud-coréens successifs et les dirigeants états-uniens ont soufflé tour à tour le chaud et le froid, laissant un temps espérer l’avancée du dialogue, envoyant à d’autres moments des signaux d’alerte et d’escalade. Nous assistons alternativement à des réchauffements et à des coups d’arrêt. Au total, la région reste une inquiétante poudrière.
Est-il possible de progresser réellement vers une paix durable ?
Oui, les avancées enregistrées justifient de reprendre l’initiative. Durant sa campagne électorale, le président sud-coréen Moon Jae-in s’est appuyé sur une politique de la main tendue.
L’échéance olympique de 2018 à Pyongyang avait permis des échanges de lettres et – image symbolique ! – la création d’une équipe commune de hockey sur glace.
Le sommet intercoréen et la déclaration de Panmunjom, soutenue quelques mois plus tard par la déclaration coréo-états-unienne de Singapour, ont ouvert des perspectives.
Enfin, la réouverture des canaux diplomatiques entre le nord et le sud au mois de juillet dernier mérite d’être soulignée.
Toutefois, malgré ces marqueurs forts, les zones d’ombre restent elles aussi majeures.
Le sommet de Hanoï en 2019 entre Donald Trump et Kim Jong-un a montré que la tension demeurait forte entre Pyongyang et Washington. Les États-Unis veulent plus que le seul démantèlement du complexe de Yongbyon. Pyongyang ne peut accepter le renvoi à des discussions ultérieures de la suspension des sanctions internationales.
Surtout, la reprise de la course aux armements, au sud comme au nord, est inquiétante. L’escalade très rapide dans la péninsule coréenne atteint un point critique.
Séoul s’est engagé dans une politique de développement balistique, a mené des exercices d’ampleur avec les États-Unis, lesquels sont censés prévenir une improbable invasion terrestre par le nord, et fait désormais partie du cercle très fermé des pays disposant d’avions de chasse supersoniques.
La Corée du Nord n’est pas en reste. Pyongyang souhaite développer son arsenal nucléaire, multiplie les démonstrations en la matière et augmente ses capacités balistiques. L’entrée de la Corée du Nord dans le club des pays nucléaires accroîtrait tous les dangers, mais toute tentative de dissuasion nécessiterait un cercle vertueux de paix et de désarmement mutuel.
Il est donc grand temps de reprendre l’initiative, comme le propose l’auteur de cette proposition de résolution.
Le contexte s’y prête. La prochaine conférence d’examen des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sera ainsi l’occasion de prendre cette initiative.
Par ailleurs, la déclaration conjointe que viennent de publier les chefs d’État des cinq puissances nucléaires du Conseil de sécurité des Nations unies est un encouragement.
On peut bien sûr la juger formelle, voire hypocrite, à l’heure où ces cinq puissances ont toutes engagé des frais de modernisation de leurs arsenaux nucléaires, y compris la France, qui aura dépensé 37 milliards d’euros pour moderniser le sien au terme de la loi de programmation militaire.
Nous y voyons plutôt le résultat de la poussée en faveur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, que ces puissances ont certes refusé de signer au nom de leur attachement au TNP, mais qui a le mérite de placer lesdites puissances face à leurs responsabilités : elles se doivent d’appliquer enfin son volet relatif à la dénucléarisation, lequel a jusqu’ici été largement laissé en friche.
Il faut aujourd’hui passer de la parole aux actes. Les urgences de la planète appellent le désarmement nucléaire. La péninsule coréenne n’est évidemment pas la seule concernée, mais sa dénucléarisation constituerait un signal fort et un encouragement à réduire les arsenaux nucléaires dans le monde entier.

M. le président : Il faut conclure.

M. Pierre Laurent : Pour toutes ces raisons, nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. Christian Cambon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Cigolotti : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Christian Cambon, qui nous donne l’occasion, grâce au dépôt de cette proposition de résolution, d’aborder un sujet important pour la zone indo-pacifique.
En 1950, après une série d’incidents et de fortes tensions à la frontière, la Corée du Nord envahit la Corée du Sud. Cette invasion déclenche une guerre par procuration entre les deux puissances nucléaires de l’époque, les États-Unis et la Chine, et provoque le premier grand bouleversement de la guerre froide. Celle que l’on appelle désormais la « guerre oubliée » fera environ un million de victimes militaires, deux millions de victimes civiles et de très nombreux disparus.
Le 27 juillet 1953, la Corée du Nord, les États-Unis et la Chine signent un accord d’armistice.
La Corée du Sud s’opposant au maintien de la partition en deux de la Corée n’a ni accepté l’armistice ni signé de traité de paix. C’est la raison pour laquelle, en dépit de la fin des combats, la guerre n’a diplomatiquement et officiellement jamais pris fin. Les espoirs de réconciliation ont brièvement été entretenus en 2000, puis de nouveau en 2018, avant de finalement tourner court.
Aujourd’hui, États-Unis, Chine, Corée du Nord et Corée du Sud ont conjointement affiché leur volonté, sur le principe et sur une base théorique, de déclarer la fin de la guerre de Corée.
De l’aveu même du président sud-coréen, le cessez-le-feu en vigueur depuis près de soixante-dix ans n’offre pas un cadre stable pour le pays.
C’est la raison pour laquelle la France et l’Union européenne doivent soutenir et promouvoir toutes les initiatives visant à favoriser la conclusion d’un traité de paix, nécessaire dans une région du monde soumise à de nouveaux équilibres.
Un tel accord permettrait notamment la création d’une véritable zone démilitarisée, des discussions sur la dénucléarisation ou la redéfinition de certaines frontières maritimes, qui restent floues par endroits.
L’ancrage géographique des deux Corées les place au cœur de l’Indo-Pacifique, nouveau centre de gravité stratégique mondial. Et parce que les défis sécuritaires, économiques, technologiques et environnementaux qui s’y présentent sont aussi les nôtres, la France et l’Union européenne ont, dans cette région, des intérêts et des valeurs à défendre, et des partenariats à construire.
La montée en puissance et les revendications territoriales de la Chine, exprimées de façon chaque fois plus appuyée, l’intensification de la compétition sino-américaine ou encore les tensions à la frontière sino-indienne modifient les équilibres régionaux.
À cela s’ajoutent des menaces transnationales persistantes, telles que la piraterie, le terrorisme, les trafics en tout genre, ainsi que les conséquences désastreuses du dérèglement climatique, dont les effets peuvent déjà se faire sentir en matière de sécurité.
Toutes ces évolutions ont des répercussions directes sur l’ensemble de la zone, y compris sur les territoires français.
La Corée du Sud et la France pourraient, dès lors, envisager de coopérer dans l’Indo-Pacifique en contribuant à apaiser les tensions dans la région et à maintenir un équilibre, tout en préservant leurs propres intérêts nationaux.
Dans le contexte de récente redistribution des alliances dans la région – je pense en particulier à l’accord Aukus (Australia-United Kingdom-United States) –, la Corée du Sud et la France auraient intérêt à engager un dialogue en vue de coopérer dans l’Indo-Pacifique, ce qui permettrait d’accroître la confiance mutuelle et la convergence stratégique.
Aussi le groupe Union Centriste votera-t-il pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Christian Cambon, François Patriat et Joël Guerriau applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. André Guiol.

M. André Guiol : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, guerre sans fin, orpheline de la guerre froide, l’interminable crise coréenne attire régulièrement l’attention de la communauté internationale.
Depuis toujours, les dirigeants nord-coréens successifs soufflent le chaud et le froid sur la péninsule, au gré des variations de leur activité militaro-diplomatique.
Entre la brève lune de miel que l’on a connue sous l’ère Trump et l’ère nucléaire sans complexe, la Corée du Nord reste un abcès ouvert, pansé de temps en temps, mais jamais complètement refermé.
L’absence depuis 1953 d’un véritable traité de paix entre la République de Corée et la Corée du Nord est-elle propice à la poursuite des tensions ? Autrement dit, l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée serait-elle de nature à améliorer les choses ?
À l’évidence, la réponse ne peut être que nuancée, compte tenu de la complexité d’une situation géopolitique sur laquelle plane encore aujourd’hui l’ombre des grandes puissances, les États-Unis, la Chine et la Russie. Hier comme aujourd’hui, celles-ci maintiennent sous différentes formes, y compris militaires, leur présence dans la zone.
Si l’on ne peut ignorer les ambitions de grandeur de la dynastie Kim pour son pays, force est aussi de constater que la péninsule reste un pion dans la région, comme elle l’a toujours été au cours du XXe siècle. En effet, on connaît le principal ressort du déclenchement de la guerre en 1950 : la lutte pour la domination dans la région entre les forces communistes et les démocraties libérales.
L’enjeu a-t-il évolué depuis ? Si nous sommes heureusement sortis de la guerre froide, les luttes d’influence demeurent, ce qui n’est pas sans susciter des inquiétudes.
Aujourd’hui, on le sait, les États-Unis ont déplacé leurs intérêts stratégiques vers la zone Asie-Pacifique. Washington cherche non seulement à y préserver ses intérêts économiques, mais également à contenir la menace chinoise dans la région. Grâce au traité de défense conclu avec Séoul, la menace nord-coréenne offre une fenêtre stratégique au Pentagone pour surveiller la Chine.
Dans ces conditions, dans le contexte d’un bras de fer stratégique, quel crédit accorder aux offres de pourparlers que l’administration Biden a faites l’été dernier au dirigeant nord-coréen ?
Quoi qu’il en soit, le tir de missile hypersonique effectué à la fin du mois de septembre par Pyongyang a miné le terrain et constitué clairement une fin de non-recevoir.
Peut-on également compter sur le dialogue intercoréen ? Depuis les jeux Olympiques d’hiver de 2018 en Corée du Sud, ce dialogue existe, mais il a produit peu d’effets à ce stade.
Pour l’heure, en espérant que tous les acteurs impliqués prennent les engagements nécessaires à la mise en œuvre d’un véritable dialogue, sans arrière-pensées, le RDSE partage la volonté de Christian Cambon de promouvoir et de soutenir l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée.
Tout d’abord, nous le devons au peuple coréen. J’ajoute que nous le devons plus encore à celui du nord, qui, au-delà d’avoir en commun avec celui du sud la peur d’une escalade aux frontières du pays, doit en plus faire face à une situation économique très dégradée, laquelle n’est pas sans conséquence d’un point de vue humanitaire. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, près de quatre Nord-Coréens sur dix souffrent actuellement de malnutrition.
Par conséquent, monsieur le ministre, la question de l’allégement du régime de sanctions internationales doit se poser, alors que la pandémie accentue l’isolement de la Corée du Nord. Et je ne parlerai pas du déséquilibre entre le coût humain très élevé des sanctions et leurs faibles effets sur le programme nucléaire nord-coréen.
À cet égard, les cinq grandes puissances nucléaires ont prôné lundi dernier l’objectif d’« un monde exempt d’armes nucléaires », pour reprendre la formule de la présidence française. C’est une bonne chose, bien entendu, mais la situation nord-coréenne constitue un obstacle à la réalisation de ce vœu. Aussi le texte de la proposition de résolution prend-il encore un peu plus de relief. En effet, la « dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » doit être une préoccupation majeure de la communauté internationale.
Enfin, mes chers collègues, la proposition de résolution s’inscrit tout simplement dans la tradition de défense de la paix et des droits de l’homme chère à la France. Fidèle à ses valeurs, notre pays ne peut se contenter, pour la péninsule coréenne, d’un simple et fragile cessez-le-feu.
Le groupe RDSE votera donc cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Christian Cambon et François Patriat applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, madame la présidente du groupe d’amitié France-Corée du Sud, chère Catherine Dumas, monsieur le vice-président, cher Olivier Jacquin, nous voici réunis pour examiner une proposition de résolution, déposée sur l’initiative de Christian Cambon, et invitant le Gouvernement à travailler avec les deux Corées pour que ces pays puissent, selon les termes de la déclaration commune du 27 avril 2018, adopter une déclaration de la fin de la guerre de Corée et entamer un dialogue en vue de la signature d’un traité de paix.
Le texte que nous examinons aujourd’hui enjoint également la France de soutenir les efforts internationaux en faveur d’une dénucléarisation complète de la péninsule coréenne.
Selon les informations communiquées par Christian Cambon lors de la réunion du bureau de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, des initiatives similaires seraient en préparation dans plusieurs parlements européens, ainsi qu’au Sénat américain. Il est en effet urgent aujourd’hui de faire entendre la voix de la paix et du dialogue entre les deux Corées, en créant les conditions d’un véritable système de sécurité collective en Asie du Nord-Est, l’une des régions les plus militarisées du monde.
Revenons sur les faits. Le 25 juin 1950, l’armée nord-coréenne franchit le 38e parallèle marquant la division de la péninsule entre le Nord et le Sud. La guerre, qui s’internationalise avec le soutien des États-Unis au Sud et de la Chine au Nord, fera entre deux et quatre millions de morts.
Un armistice fragile a été signé le 27 juillet 1953, mais il n’a jamais été suivi d’un traité de paix. De nombreux attentats, des infiltrations et des affrontements, la plupart provoqués par Pyongyang, ont menacé le cessez-le-feu. Le Nord a placé à plusieurs reprises ses troupes en état de guerre.
Malgré les tensions, les deux pays n’ont jamais complètement interrompu leur dialogue. Depuis des décennies, les deux Corées enchaînent des phases de confrontation et de rapprochement. En 2000 et 2007, le dirigeant nord-coréen Kim Jong-il a tenu à Pyongyang deux sommets historiques avec les dirigeants du Sud.
L’année 2018 fut celle du dégel. Les jeux Olympiques d’hiver organisés en Corée du Sud ont contribué à la tenue d’un premier sommet à Singapour entre le président Donald Trump et Kim Jong-un. Le second, organisé à Hanoï, a, lui, tourné court.
Cet apaisement précaire jusqu’en février 2019 entre les États-Unis et la Corée du Nord ne s’est traduit par aucune avancée notable concernant la dénucléarisation de la péninsule coréenne, priorité numéro 1 des Américains.
Les tentatives de reprise des discussions entre les deux parties sont régulièrement interrompues ou empoisonnées par les velléités de Pyongyang de se doter de l’arme nucléaire et d’un arsenal balistique de longue portée, qu’il exhibe lors d’essais spectaculaires. Les États-Unis ont toujours fixé comme préalable à la fin de la guerre le renoncement par la Corée du Nord à son programme nucléaire militaire.
Le nouveau président des États-Unis, Joe Biden, a fait le choix d’ignorer l’épouvantail nord-coréen pour se concentrer, autant que possible, sur sa priorité absolue : contenir la menace chinoise dans la sphère Asie-Pacifique.
En marge de la reprise du dialogue avec les États-Unis, Kim Jong-un a renoué les liens avec la Chine, qui avaient pâti des purges de personnalités jugées trop pro-Pékin et de l’imposition des sanctions de l’Organisation des Nations unies. Ce rapprochement s’est concrétisé par la visite du président Xi Jinping à Pyongyang en 2019.
Le déclenchement de l’épidémie de covid-19 a aggravé la donne : dès janvier 2020, la Corée du Nord s’est barricadée derrière ses frontières, surveillées par l’armée, qui a reçu l’ordre de tirer à vue sur toute personne essayant de passer. Officiellement, la Corée du Nord n’a enregistré aucun cas de covid-19. Les experts en doutent, nous aussi.
Les deux Corées ont multiplié les gestes d’apaisement au cours de l’année 2018, instaurant un climat de détente qui a été entériné par la signature, le 27 avril 2018, d’une déclaration commune, à l’issue du premier sommet intercoréen organisé depuis onze ans.
Dans cette déclaration, les présidents sud et nord-coréens assuraient vouloir instaurer une paix durable et signer un traité de paix dans le courant de l’année. À cette occasion, les deux présidents ont également affirmé s’engager en faveur d’« une péninsule coréenne non nucléaire ». Ils ont convenu de cesser toute activité hostile sur terre, dans les mers et dans les airs et ont fait part de leur volonté de transformer la zone démilitarisée qui sépare les deux pays en une zone de paix.
Cette déclaration a ouvert la voie à un processus de paix, de dénucléarisation, et à une réflexion sur la situation des familles séparées.
Les enjeux diplomatiques sont d’importance, car un rapprochement pourrait favoriser une reprise du dialogue entre les États-Unis et la Corée du Nord. Pour l’instant, une telle perspective – Christian Cambon l’a dit – reste pour le moins incertaine.
En effet, si en octobre dernier Pyongyang s’est dit prêt à envisager de nouvelles discussions, les États-Unis continuent de poser la fin du programme nucléaire militaire nord-coréen comme préalable. À cette incertitude s’ajoute la prochaine élection présidentielle en Corée du Sud, qui verra le départ du président sortant, lequel ne peut se représenter.
En revanche, ce qui est certain, c’est l’urgence, ressentie par la Corée, du Nord comme du Sud, de relancer le dialogue intercoréen.
Les dirigeants de ces deux pays sont pris par le temps. Le mandat non renouvelable du président sud-coréen, dont le rapprochement Nord-Sud était l’un des engagements électoraux, le cheval de bataille de sa politique, s’achèvera en mars 2022. Quant à Kim Jong-un, il a surtout un besoin urgent d’aide pour faire face à la crise alimentaire qui s’aggrave dans son pays. Dans l’immédiat, la priorité pour la Corée du Nord est d’obtenir au plus vite une assistance alimentaire et médicale de la part de Séoul, afin de contrebalancer sa dépendance à l’égard de la Chine.
Dans ces conditions, les deux pays auraient tout intérêt à mettre un terme à l’état de guerre qui les oppose depuis 1953.
Je regrette que la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui soit l’initiative d’un groupe politique, et non celle de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat dans son ensemble, et ce en raison d’un problème de calendrier, comme nous l’a expliqué Christian Cambon. Le plus important est toutefois que nous débattions de ce texte.
La France, protagoniste de la guerre de Corée, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, n’est pas directement concernée par un tel traité de paix. Toutefois, elle exprime le souhait que les pourparlers à six, entre les deux Corées, les États-Unis, la Chine, la Russie et le Japon, reprennent.
Alors que les tensions ne font que s’accroître dans la péninsule coréenne, l’adoption par la représentation nationale de la présente proposition permettrait d’adresser un message fort de paix, de confiance et de sérénité aux différentes parties.
Je partage donc le sentiment d’urgence exprimé par notre collègue Christian Cambon : il est nécessaire de se saisir de la question coréenne et de tout faire pour tenter d’instaurer la paix dans la péninsule.
Aussi le groupe socialiste votera-t-il ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, RDPI, UC et Les Républicains – M. Christian Cambon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier Christian Cambon de nous donner l’occasion de nous saisir de la question de la paix et de la stabilité dans la péninsule coréenne.
Le retour récent d’un transfuge nord-coréen – il était passé au sud – ayant réussi à pénétrer la Corée du Nord par la voie terrestre n’a pas manqué de nous rappeler que l’état de guerre est toujours en cours dans cette région du monde. Le processus de pacification est gelé depuis plus de soixante-dix ans déjà, après un dernier échec en 2019, à Hanoï.
Comme cela a déjà été rappelé, la guerre de Corée a pris fin en 1953 avec la conclusion d’un armistice visant à assurer une cessation complète des hostilités jusqu’à ce qu’un règlement pacifique final soit conclu.
Or la question du règlement final de ce conflit est restée en suspens. En l’absence d’un traité de paix pérenne, l’impasse militaire explique que, officiellement, ces deux pays soient restés en guerre au cours des soixante-dix dernières années. Cette situation a justifié la dialectique de la peur et de la surenchère, ainsi que la course effrénée à l’armement.
La ligne de front de la guerre est toujours la zone démilitarisée, ou DMZ, une zone frontalière ultrafortifiée, où les protagonistes sont lourdement armés, et qui divise les deux Corées. D-M-Z : ces trois lettres symbolisent l’empêchement de la stabilité et de la paix dans la péninsule, déchirent bien des familles et hantent les Coréens, inquiets d’une possible reprise des hostilités, telle une épée de Damoclès.
Dans ce contexte, le groupe RDPI salue les efforts et l’engagement du président sud-coréen, M. Moon Jae-in, qui persiste à faire du dossier intercoréen sa priorité. Au mois de septembre dernier, devant les Nations unies, il a ainsi relancé son action. Par la suite, au mois de décembre, il a annoncé que les deux Corées, ainsi que les États-Unis et la Chine, avaient accepté « en principe » de déclarer officiellement la fin de la guerre de Corée. Washington et Séoul ont déclaré s’être mis d’accord sur un projet de déclaration le 29 décembre dernier.
Ainsi, lorsqu’il a présenté ses vœux pour la nouvelle année, le président Moon Jae-in a réaffirmé sa détermination à chercher une « voie irréversible vers la paix » et appelé à reprendre le dialogue et la coopération avec la Corée du Nord.
On espérait donc, en raison de ces derniers développements, que l’année 2022 serait l’aube d’une nouvelle ère de paix et de prospérité, avec, enfin, une déclaration de fin de la guerre entre les deux Corées.
Malheureusement, le lancement ce matin même par Pyongyang d’un projectile non identifié, qui pourrait être un missile balistique, a fait l’effet d’une douche froide. Ce nouvel essai survient en guise de réponse à la proposition de Washington, depuis l’arrivée au pouvoir du président Biden, de reprendre les négociations. Pyongyang indique ainsi qu’il ne changera pas de position et qu’il revient plutôt à Washington d’évoluer.
Jusqu’à présent, la Corée du Nord avait soufflé le chaud et le froid. Alors qu’elle avait qualifié la fin de la guerre d’objectif « admirable », elle a freiné tout progrès tant que Washington et Séoul n’auront pas revu leur « politique d’hostilité ». Pour autant, elle n’a pas mis fin à ses tests balistiques et à sa course à l’armement.
Alors que l’on attendait des signes d’ouverture de la part de Kim Jong-un, son allocution devant le Parti du travail n’a nullement éclairé la communauté internationale sur ses intentions, ni sur les relations intercoréennes, ni même sur les négociations en matière de dénucléarisation avec les États-Unis. Il s’est contenté d’indiquer que, selon lui, « l’environnement militaire de plus en plus instable dans la péninsule coréenne et la situation internationale exigent le renforcement des capacités de défense nationale » du pays et la poursuite de son programme d’armement, sans mentionner Washington.
Tout ceci est amèrement regrettable.
Nous tenons à adresser une pensée toute particulière de solidarité aux habitants de la Corée du Nord, qui vivent aujourd’hui les dures conséquences de décennies de pénurie alimentaire.
Cette pénurie constante découle certes des effets économiques des sanctions internationales, mais aussi du fait que la Corée du Nord continue de faire de son armement une priorité.
Dernièrement, la pénurie alimentaire s’est aggravée à la suite de la fermeture des frontières en réaction à la pandémie de covid-19. Pour la première fois, face à la plus importante récession que son pays a connue au cours des vingt dernières années, le dirigeant nord-coréen, dans son allocution du Nouvel An, a fait de la situation alimentaire et du développement économique ses priorités.
Dans ces conditions, nous formons le vœu que la Corée du Nord fasse véritablement de ces questions sa priorité et qu’elle fasse un pas décisif vers la paix, la stabilité et la prospérité de la péninsule coréenne, pour le seul bénéfice de sa population.
En dépit des derniers mauvais signaux, il est hors de question de baisser les bras. Compte tenu des tensions croissantes dans l’Indo-Pacifique, aboutir à la paix dans cette région constituerait un véritable espoir pour la paix et la stabilité mondiales.
Nous formons donc le vœu qu’un pas soit fait en 2022 vers la normalisation des relations intercoréennes et que la France, monsieur le ministre, y contribue autant que possible. Pour ces raisons, nous voterons la proposition de résolution.
Nous espérons sincèrement que les Coréens du Nord et du Sud auront un jour la chance d’éprouver le même bonheur que celui qu’ont connu les Allemands lors de la chute du Mur de Berlin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Christian Cambon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis tentèrent d’endiguer la progression communiste partout où ils le pouvaient, via la politique dite de containment.
Occupée par les forces japonaises depuis le début du XXe siècle, la Corée, libérée par les Alliés, a fait l’objet d’une partition Nord-Sud.
En 1950, la Corée du Nord a tenté de remettre en cause ce partage et s’est lancée dans une offensive pour envahir la Corée du Sud. Sous l’égide de l’ONU, les États-Unis et leurs alliés sont alors venus au secours de Séoul. Les Soviétiques et les Chinois, quant à eux, ont soutenu Pyongyang.
Après trois ans de guerre et plusieurs centaines de milliers de morts, le conflit s’est stabilisé autour de la ligne du 38e parallèle. La signature d’un armistice a sanctuarisé cette partition. Depuis près de soixante-dix ans, cette ligne divise la péninsule en deux, séparant des milliers de familles.
Cependant, la coexistence des deux Corées n’est guère pacifique. Ainsi, Christian Cambon nous a rappelé que la paix n’a jamais été signée.
En 2006, la Corée du Nord a testé pour la première fois une arme nucléaire. Elle a procédé depuis à plusieurs essais nucléaires et balistiques, menaçant la sécurité de la péninsule et de toute la région.
L’arme nucléaire sanctuarise le régime marxiste du Nord, qui entretient l’idée d’une menace d’invasion du Sud. C’est à cette condition que ce régime, d’un autre temps, parvient à se maintenir, tandis que sa population est opprimée.
Le grand leader lui-même a reconnu récemment des tensions sur l’approvisionnement alimentaire et appelé ses compatriotes à se préparer à des temps difficiles. Nul doute que soixante-dix années de dictature les y auront bien préparés !
Cette guerre, qui n’a jamais pris fin, pèse comme une épée de Damoclès sur la sécurité et la prospérité de la région. Tous les acteurs concernés ont intérêt à ce que les tensions prennent fin et que la péninsule coréenne cesse enfin d’être l’une des plus dangereuses poudrières de la planète.
La présidence Trump a été marquée par un regain des tensions. Après avoir menacé de faire pleuvoir un « feu » et une « fureur » inouïs sur le régime de Pyongyang en 2017, le quarante-cinquième président des États-Unis a cru, l’année suivante, pouvoir mettre un terme au conflit par la voie de la négociation. Le monde a suivi avec beaucoup d’attention la rencontre historique des deux chefs d’État en juin 2018. Les espoirs ont cependant été de courte durée, puisque la série des rencontres s’est achevée par celle de Hanoï en 2019, sans aucune avancée concrète.
La pandémie a aggravé la situation, dans la mesure où elle a provoqué une crise économique, dont tous les effets ne nous sont pas encore connus, mais qui a déjà significativement réduit les échanges internationaux.
Que la Corée du Nord se referme sur elle-même n’est pas une bonne nouvelle pour la paix. Notre vieux continent européen a réussi depuis la fin du dernier conflit mondial à tenir en respect le spectre de la guerre. Nous sommes persuadés que la préservation de la paix en Europe doit beaucoup à la construction européenne et au développement des échanges.
Actuellement, la Corée du Nord est soumise à de sévères sanctions économiques, justifiées par le développement illégal de son programme nucléaire. Il est dans l’intérêt de chacun de l’encourager à renoncer à cet arsenal par le renforcement des échanges économiques.
Selon Montesquieu, « l’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre a intérêt de vendre ; et toutes les unions sont fondées sur des besoins mutuels. » La construction de l’Union européenne prouve l’efficacité de ces principes, et ce depuis le début de la guerre de Corée.
La proposition de résolution de Christian Cambon nous engage à œuvrer pour la paix entre les deux Corées.
Je salue cette initiative, soutenue par la Corée du Sud, en espérant que les assemblées des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne suivront le même chemin.
Le groupe Les Indépendants votera donc avec enthousiasme cette proposition. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et RDPI. – M. Christian Cambon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Fournier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Fournier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de résolution présentée par Christian Cambon concernant la fin de la guerre de Corée.
Beaucoup de choses ont d’ores et déjà été dites par les orateurs qui m’ont précédé, notamment par l’auteur de ce texte et par ma collègue Catherine Dumas, dont je salue le travail au sein du groupe d’amitié France-Corée du Sud.
Nous voterons en faveur de cette proposition, et ce pour trois raisons.
La première tient à l’histoire : nous devons nous rappeler l’implication de la France dans cette région, qui s’est traduite par l’engagement et le sacrifice des soldats français volontaires dans le bataillon français de l’ONU. Nous devons honorer leur mémoire et continuer à jouer un rôle dans cette zone en participant à l’établissement d’une paix durable. Pour ce faire, nous devons nous saisir des instruments diplomatiques et internationaux qui contribueront à une réconciliation acceptable par tous.
La deuxième raison a trait à l’actualité géopolitique. En dépit de la fin des hostilités, le 27 juillet 1953, la péninsule coréenne ne bénéficie pas d’une paix pleine et entière. La stabilité relative des relations entre la République populaire démocratique de Corée et la Corée du Sud repose sur une convention d’armistice signée par les commandants des trois parties aux négociations de paix : celui des forces des Nations unies, celui de l’Armée populaire de la République démocratique de Corée, devenue Corée du Nord, et celui de l’Armée des volontaires du peuple chinois.
Or le regain des tensions et les démonstrations de puissance récurrentes des États de la région fragilisent fortement un processus de paix inachevé. Ne serait-il pas temps de trouver un prolongement à un armistice qui dure depuis près de soixante-dix ans ?
À l’heure où les États reprennent leur course aux armements, notamment aux armes de destruction massive, qui n’a rien à envier à celle de la guerre froide, il nous faut aborder le difficile et délicat sujet du nucléaire militaire : cette question doit redevenir une priorité dans les agendas diplomatiques.
La Corée du Nord fut un temps partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Sa « sortie » du TNP et la poursuite de son programme militaire, accompagnée de plusieurs essais, ont contribué à une escalade des plus dangereuses pour la sécurité mondiale.
Cependant, l’histoire a – tragiquement ! – démontré les limites de la politique d’isolement diplomatique des nations.
Aussi semble-t-il opportun que la France puisse, d’une part, prendre une nouvelle initiative au sein des différentes instances et enceintes internationales destinées à promouvoir le désarmement nucléaire, afin de relancer le dialogue avec la Corée du Nord et, d’autre part, donner un nouvel élan à l’action internationale pour la paix, en favorisant l’émergence de nouveaux instruments juridiques liant les deux pays, car les deux sommets qui se sont tenus en 2018 n’ont pas produit les résultats escomptés.
Alors que la France exerce la présidence de l’Union européenne, son implication pourrait favoriser une mobilisation plus large et une concertation fondée sur le renouveau. C’est aussi, à mon sens, l’occasion de faire la démonstration de la singularité française, respectueuse de toutes les parties et du multilatéralisme.
Troisième raison, enfin : il est nécessaire de se mobiliser en faveur des populations coréennes, de part et d’autre de la DMZ. Ces dernières années, la France a su établir diverses coopérations, tant scientifiques qu’économiques et culturelles, qui constituent des leviers indispensables pour créer les conditions d’une paix pérenne. Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à y ajouter un volet supplémentaire, le volet diplomatique.
Enfin, mes chers collègues, au-delà des États et des armes, il y a des êtres humains, des générations au Nord et au Sud qui méritent que nous nous mobilisions pour la paix. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Christian Cambon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Yves Détraigne : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Olivier Cigolotti l’a indiqué, le cessez-le-feu en vigueur depuis soixante-dix ans n’offre pas un cadre stable aux relations entre les deux Corées et les pays parties à la guerre de Corée.
La France a tout intérêt à soutenir les initiatives en faveur de l’adoption d’une déclaration de fin de la guerre, gage de stabilité dans une région stratégique.
Lors de la dernière visite d’État du président sud-coréen Moon Jae-in, la relation bilatérale entre nos pays s’est renforcée, ce qui a donné lieu à une déclaration conjointe.
Cette dernière reposait sur quatre principes : le dialogue sur les grandes questions internationales ; le développement de la coopération en matière de diplomatie, de sécurité et de défense ; l’approfondissement des relations économiques ; enfin, le développement des échanges et de la coopération dans les domaines des sciences, de l’enseignement, de la culture et des sports. Ces principes ont été réaffirmés lors du dialogue stratégique qui s’est déroulé en mai 2019 entre les ministres des affaires étrangères français et coréen.
L’adoption d’une déclaration de fin de la guerre permettrait également d’aborder la question de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, condition d’une paix pérenne.
En effet, si la question du nucléaire chinois prend de l’ampleur, compte tenu des diverses avancées technologiques de la Chine, celle du nucléaire nord-coréen reste préoccupante.
La détente relative que Donald Trump et Kim Jong-un avaient tenté d’instaurer après leur première rencontre à Singapour, en juin 2018, n’a en effet pas permis de faire avancer le dossier de la dénucléarisation dans la région.
La Corée du Nord n’a certes pas réalisé de nouveaux essais nucléaires depuis septembre 2017, mais elle a testé à plusieurs reprises le lancement d’engins susceptibles de transporter des ogives nucléarisées.
Plus inquiétant encore, le 13 décembre dernier, un rapport publié par le Congressional Research Service, agence fédérale dépendant du Congrès des États-Unis, alertait sur le fait que la Corée du Nord continuait de faire progresser ses programmes d’armement nucléaire et de missiles malgré les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et les efforts diplomatiques de haut niveau, et soulignait que les récents essais de missiles balistiques et les défilés militaires suggéraient que le régime poursuivait la mise en place d’une force de frappe nucléaire conçue pour échapper aux systèmes régionaux de défense antimissile.
Enfin, en août dernier, l’Agence internationale de l’énergie atomique indiquait que les Nord-Coréens avaient relancé leur réacteur nucléaire de Yongbyon, situé à environ 90 kilomètres au nord de Pyongyang, qui était à l’arrêt depuis décembre 2018. Il s’agit d’un signal préoccupant pour l’équilibre de la zone indo-pacifique.
Dans cette région qui concentre sept des dix budgets en matière de défense les plus importants du monde, l’aggravation des déséquilibres stratégiques et militaires constitue une menace globale qui, de ce fait, pourrait avoir des répercussions directes en France et en Europe.
Le groupe Union Centriste votera donc en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Christian Cambon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian (Territoires de progrès) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la présente proposition de résolution, qui appelle le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée, est une bonne initiative, dont l’exécutif apprécie l’esprit et la méthode. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier Christian Cambon d’avoir été à l’origine de ce débat.
Pour des raisons qui tiennent d’abord à notre histoire, la France accorde une importance toute particulière à la situation dans la péninsule coréenne.
Nombre d’entre vous l’ont rappelé, ce conflit n’a jamais trouvé de conclusion depuis l’armistice signé le 27 juillet 1953. Beaucoup de nos compatriotes y ont pris part : plus de 3 000 soldats ont combattu au sein du bataillon français intégré aux forces onusiennes, aux côtés de soldats issus de seize autres pays. Près de 300 de nos militaires ont même perdu la vie durant les combats meurtriers qui se sont déroulés entre 1950 et 1953, en particulier lors de la bataille de Crèvecœur à l’automne 1951.
Mme Dumas rappelait tout à l’heure l’émotion qui l’a saisie lors de son passage, avec une délégation du groupe d’amitié France-Corée du Sud, dans la DMZ. J’ai moi aussi éprouvé cette émotion lorsqu’en février 2019 je me suis rendu dans la zone démilitarisée puis ai rencontré des vétérans coréens du bataillon français. J’ai même ressenti une émotion supplémentaire, dans la mesure où ce bataillon comprenait près de 500 militaires issus de mon département. Un monument a du reste été érigé à leur mémoire dans la petite commune de Lauzach, puisque, pour une large part, ils en étaient originaires.
Cet engagement historique emporte certes des devoirs, mais aussi des droits ou, en tout cas, une responsabilité.
Si nous suivons de près ce dossier, c’est aussi parce que les activités illicites menées par la Corée du Nord constituent toujours une menace de premier ordre pour la paix et la sécurité mondiales.
Pyongyang a poursuivi ces derniers mois le développement de ses programmes nucléaire et balistique, en violation des résolutions du Conseil de sécurité.
Dans le domaine nucléaire, le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique, publié en août dernier, fait état d’une reprise, après plusieurs années d’arrêt, de l’activité des installations de Yongbyon. Il s’agit du principal site nucléaire du pays, où se situe un réacteur permettant de produire du plutonium de qualité militaire.
En parallèle, la Corée du Nord a effectué en septembre et en octobre 2021 – il y a donc très peu de temps – cinq séries de tirs de missiles, toutes préoccupantes, mais dont deux attirent plus particulièrement notre attention.
Le 28 septembre dernier, quelques jours après une nouvelle proposition de déclaration de la fin de la guerre de Corée par le président Moon Jae-in, lors de la 76e session de l’Assemblée générale des Nations unies, le régime nord-coréen a annoncé avoir réussi un test de tir de missile intégrant un planeur hypersonique, qui constitue une nouvelle génération de missile dont seul un nombre très restreint d’États disposent aujourd’hui.
Le 19 octobre, la Corée du Nord a également tiré un missile balistique mer-sol depuis un sous-marin, ce qui est une première, poursuivant ainsi ses efforts en vue de la création d’une composante nucléaire sous-marine.
En posant les jalons d’un renforcement significatif et continu des forces nucléaires nord-coréennes, cette séquence a confirmé la priorité que continue d’accorder le régime à l’amélioration et au renforcement de la crédibilité de ses arsenaux d’armes de destruction massive.
D’ailleurs, les sénateurs Gontard et Patriat l’ont mentionné tout à l’heure : aujourd’hui même, les provocations continuent. Quand je dis « aujourd’hui », je parle bien de ce jour même : les autorités sud-coréennes et japonaises viennent d’annoncer un nouveau tir de projectile effectué par la Corée du Nord, qui semble s’apparenter à un tir de missile balistique. Au moment où je vous parle, des vérifications sont en cours pour en déterminer la nature exacte.
En tout cas, face à une telle attitude, nous sommes tous mobilisés autour d’un objectif très clair : le retour rapide, et en toute bonne foi, de la Corée du Nord à la table des négociations, lesquelles sont destinées à obtenir la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible du pays, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. J’y insiste : dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible !
À ce titre, la mise en œuvre par l’ensemble de la communauté internationale de l’ensemble des sanctions décidées par le Conseil de sécurité demeure aujourd’hui, faute de mieux, l’instrument fondamental dont nous disposons pour lutter contre la prolifération nucléaire et balistique nord-coréenne.
Je tiens aussi à évoquer la situation des droits de l’homme en Corée du Nord, qui est particulièrement inquiétante.
En témoigne le dernier rapport du secrétaire général des Nations unies sur la question, qui dresse un constat accablant sur la violation de ces droits. Avec nos partenaires européens, nous avons réagi à la publication de ce rapport : en décembre dernier, le Conseil de l’Union européenne a ainsi adopté une décision prorogeant jusqu’en 2022 les mesures prises en mars dernier, dans le cadre du nouveau régime transversal des sanctions européennes en matière de droits de l’homme.
Je souhaite également parler de la situation humanitaire en Corée du Nord, même si son suivi est rendu particulièrement difficile par l’absence de données fiables émanant des autorités nord-coréennes sur la propagation du coronavirus dans le pays, et par la fermeture totale des frontières depuis le début de la pandémie.
Cette fermeture nous a d’ailleurs conduits à restreindre notre dispositif diplomatique à Pyongyang – il existe, même si nous n’avons pas d’ambassadeur en Corée du Nord. Il en va de même des ONG françaises qui portaient assistance à la population, qui ont dû se retirer du territoire nord-coréen. Le contexte n’est donc pas particulièrement séduisant…
J’en viens maintenant à la proposition de résolution.
Ce texte se rapporte à une initiative que le président de la République de Corée, M. Moon Jae-in, a prise en septembre dernier devant l’Assemblée générale des Nations unies, et qui visait l’adoption d’une déclaration de fin de la guerre dans la péninsule coréenne. Cette initiative a fait suite à d’autres actions menées en 2007, 2018 et 2019.
Un projet de communiqué est en cours de négociation, selon les informations dont nous disposons. Nous n’avons pas été sollicités à ce sujet jusqu’à présent mais, comme le Président de la République l’a fait savoir lors d’échanges avec le président Moon Jae-in, la France est favorable à toute initiative visant à apaiser les tensions dans la péninsule coréenne, dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité.
Nous considérons en effet que le dialogue intercoréen ainsi que le dialogue entre la Corée du Nord et les principaux pays concernés par cette situation sont indispensables, non seulement pour garantir une paix durable, mais aussi pour préserver la stabilité internationale.
L’esprit constructif que vous avez adopté pour élaborer cette proposition de résolution, monsieur Cambon, est au rendez-vous. Vous appelez le Gouvernement à œuvrer en faveur de la reprise du dialogue : sachez que ce vœu est largement partagé, et ce d’autant plus que toutes les initiatives en ce sens s’inscrivent dans notre stratégie indo-pacifique. Il s’agit en effet d’un élément clé pour renforcer la sécurité, ainsi que notre présence dans cette zone, et d’un acte d’affirmation politique.
Au-delà de ces principes, c’est à la lumière des dispositions précises que prévoira le communiqué en cours de discussion que le gouvernement français adoptera sa position définitive. Je souligne à cet égard l’importance de nos exigences en matière de démantèlement des programmes nucléaires et, en particulier, de dénucléarisation. Pour lever toute ambiguïté, nous entendons que les termes même employés dans les résolutions du Conseil de sécurité soient repris, à savoir un démantèlement « complet », « vérifiable » et « irréversible ».
Depuis septembre 2020, l’Assemblée nationale de la République de Corée travaille également à la rédaction d’un projet de texte de même nature, qui n’a pas encore été adopté.
Pour arrêter sa position définitive, dont vous percevez l’esprit, le Gouvernement examinera là encore avec la plus grande attention les termes dans lesquels se prononcera in fine la représentation parlementaire de la République de Corée.
Compte tenu de ces différents éléments, le Gouvernement choisit de s’en remettre à la sagesse du Sénat. C’est la force de la diplomatie parlementaire, à laquelle vous tenez tant, monsieur Cambon, que de mobiliser, d’anticiper et de tracer un chemin. (M. Christian Cambon acquiesce.) C’est ce que vous faites en organisant ce débat et en proposant l’adoption de cette proposition de résolution.
Dans la période qui s’ouvre, sachez que vous pouvez compter sur mon ministère pour continuer à soutenir le rapprochement intercoréen et favoriser à la fois les échanges avec la Corée du Sud et le dialogue entre toutes les parties. Nous poursuivrons nos efforts pour apaiser les tensions dans la péninsule coréenne et préserver la stabilité et la sécurité internationales. (Applaudissements.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.