Commémoration de la répression d’Algériens le 17 OCTOBRE 1961 : Article 1er

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 OCTOBRE 1961 : Article 1er

debate, 09/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La France reconnaît sa responsabilité dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.

M. Pierre Ouzoulias : Dans cet hémicycle, nous avons beaucoup évoqué le travail des historiens, qui fait consensus. Nous devons leur permettre de faire leur travail, consistant à récoler les actes avec méthode, conformément à leur déontologie.
Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts. Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué « des morts », tandis que le président Pierre Laurent parlait de 200 personnes. Quel est le nombre exact ? Je doute qu’en 1961, à Paris, la préfecture de police n’ait pas fait le décompte macabre de ces morts violentes… Un travail d’historien doit donc être mené.
Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement dont vous faites partie a réduit l’accès aux archives par la loi du 30 juillet 2021, qui a modifié l’article L. 213-2 du code du patrimoine.
Ces restrictions concernent-elles les archives des événements de 1961 ? Si je n’obtiens pas de réponse, je poserai de nouveau ma question. Pour la formuler autrement, les archives produites, entre autres, par la préfecture de police sont-elles librement communicables à tous les historiens souhaitant établir des faits indiscutables ?

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.

M. Pascal Savoldelli : Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder la violente répression du 17 octobre 1961 à l’encontre d’Algériens noyés dans la Seine par la police, laquelle doit faire l’objet d’une nécessaire commémoration.
Ce texte a déjà une histoire et a bénéficié d’une impulsion locale. Dans ma ville d’Ivry-sur-Seine, le maire Philippe Bouyssou a organisé une commémoration réunissant des citoyens français, enfants et petits-enfants de citoyens algériens, et il a inauguré une rue prochainement aménagée au droit du quai Henri-Pourchasse, dans un lieu hautement symbolique puisqu’il s’agit d’une artère centrale d’un quartier historique du passé ouvrier.
Nous avons un devoir de mémoire. La version officielle de ce triste événement faisait état de deux morts ; en réalité, ce sont des dizaines, voire une centaine, d’Algériens qui ont été tués par la police. C’était un mensonge d’État, diffusé à l’époque par le gouvernement et le préfet de police devant les élus et les parlementaires. De nombreuses archives officielles ont été rapidement détruites après les faits, entravant le travail des historiens, sans parler de la censure opérée par plusieurs médias.
Pourtant, la connaissance historique doit avoir une valeur universelle et participer de l’éducation à la citoyenneté. La mémoire est un vécu et une réalité : nier cette évidence reviendrait à entraver le travail des historiens. Il ne s’agit pas simplement d’une relation d’État à État, mais d’une responsabilité que la France doit assumer en reconnaissant les crimes commis afin de coopérer sur un pied d’égalité.
Notre responsabilité consiste à admettre que ces faits tragiques font partie de l’histoire de nos deux pays. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – MM. Rachid Temal, Hervé Gillé et Guy Benarroche applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline, sur l’article.

M. David Assouline : Bien qu’elles soient opposées à cette proposition de loi, Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État ont salué la valeur de cet événement, lorsque Bertrand Delanoë, sur ma proposition, a gravé la mémoire officielle de cet événement au cœur de Paris, en face de la préfecture de police, à l’endroit même où on avait pu apercevoir des corps sur le fleuve le 17 octobre 1961.
Tout cela ne s’est pas fait tout seul. Alors jeune conseiller de Paris, je me souviens avoir proposé ce lieu de commémoration à Bertrand Delanoë, et je me souviens aussi des discussions très animées que cela avait occasionnées dans l’hémicycle à ce moment-là. On se serait quasiment cru en pleine guerre d’Algérie tant le débat était hystérisé !
En tout cas, nous avions fait le pari qu’une telle initiative apaiserait au contraire les esprits. Avec le recul, dites-moi en quoi elle a attisé les haines ou les tensions victimaires à Paris ? Ce lieu de mémoire s’est fondu dans le paysage et fait partie de la vie courante, au cœur de la capitale. Désormais, on y dépose des gerbes de fleurs le 17 octobre de chaque année.
Les descendants des victimes, parfois les petits-enfants ou les arrière-petits-enfants de celles-ci, qui vivent souvent en France, se rendent ainsi compte que l’histoire de leurs parents, leur propre histoire, est reconnue par la société, la République et la Nation françaises auxquelles, souvent là encore, ils appartiennent.
La reconnaissance officielle de cette part de leur histoire apaise. À l’inverse, quand cette reconnaissance n’a pas lieu, les tensions persistent, comme des restes imperceptibles…

Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé, monsieur Assouline !

M. David Assouline : Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente : Il faut m’aider à exercer une présidence juste et respectée, mon cher collègue. (Sourires.)

M. Philippe Tabarot : Merci d’avoir mis fin à cette prise de parole, madame la présidente ; ce n’était pas le cas tout à l’heure !

Mme la présidente : L’amendement n° 2, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après le mot :
jours
insérer les mots :
précédents et
La parole est à M. Guy Benarroche.

M. Guy Benarroche : Je l’ai dit précédemment, quelques semaines avant la manifestation du 17 octobre 1961, les historiens déploraient déjà les disparitions de plusieurs militants algériens en région parisienne, dont certaines avaient fait l’objet d’une déclaration à la police. Ces mêmes historiens ont établi ces faits de longue date et les ont resitués dans un engrenage de violences qui, en fait, a duré plusieurs semaines.
Dans un souci de retranscription de la vérité, les auteurs du présent amendement, dont je fais partie, demandent que la présente proposition de loi tienne compte des événements qui ont précédé la répression du 17 octobre 1961, et pas seulement de ceux qui l’ont suivie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : La question de la contextualisation des événements du 17 octobre 1961 est importante. Tous les orateurs l’ont souligné dans leurs interventions.
Cependant, cet amendement pose un problème de contexte : l’article 1er vise la répression de la manifestation du 17 octobre en tant qu’événement singulier. Si l’on inclut les jours précédents, il s’agit non plus de la manifestation et de ses conséquences, mais du climat général de violence de l’époque, qui impliquerait de rappeler aussi les violences contre les policiers, celles qui ont découlé de la lutte entre le FLN et le Mouvement national algérien (MNA), ainsi que la pression exercée, par exemple, pour la levée de l’impôt révolutionnaire.
Je signale que ces faits ne sont pas moins importants, puisque Paris était une wilaya. Les indépendantistes algériens démontraient chaque jour, à cette époque, leur volonté d’organiser leur mouvement. Par ailleurs, cette manifestation était interdite.
C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, la loi n’a pas vocation à imposer une certaine version de l’histoire officielle. Le travail des historiens appartient aux seuls historiens, et ce travail est en cours. Nous faisons confiance à ces professionnels des sciences humaines pour nous éclairer sur les faits.
Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.

M. Rachid Temal : Je veux tout d’abord saluer votre évolution sur ce texte, madame la rapporteure : vous nous avez expliqué précédemment qu’il fallait replacer la manifestation du 17 octobre dans un contexte général, et vous vous réfugiez désormais derrière la volonté affichée par notre groupe, que l’intitulé de cette proposition de loi traduit parfaitement, de légiférer sur la seule répression des événements ayant eu lieu le 17 octobre 1961.
Contrairement à vous, madame la rapporteure, nous faisons preuve de cohérence et voterons contre cet amendement : nous entendons légiférer sur les faits survenus le 17 octobre 1961 et les événements qui en ont découlé, à savoir les dizaines de milliers d’arrestations, de blessés et de morts que l’on a dénombrés parmi des citoyens français, au cœur de la capitale, à la suite de l’intervention de la police nationale.
Par cohérence, donc, nous souhaitons maintenir la version actuelle de l’article 1er.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la secrétaire d’État, vous ne le savez peut-être pas, mais je suis un homme obstiné : il va falloir que vous me répondiez ! (Sourires.)
Vous nous dites que le travail des historiens est en cours. Je vous pose à nouveau la question : aujourd’hui, les historiens peuvent-ils avoir accès librement à la totalité des sources archivistiques concernant les événements d’octobre 1961 ? (Non ! sur les travées du groupe SER.)
Je vous autorise à me répondre par oui ou par non, cela simplifiera le débat ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 2.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
30
Contre
314
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 1, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
La France reconnaît que cette répression, perpétrée par les forces de l’ordre sous l’autorité hiérarchique de la préfecture de police de Paris, constitue un crime d’État.
La parole est à M. Guy Benarroche.

M. Guy Benarroche : La dénonciation par Emmanuel Macron de « crimes inexcusables pour la République » est une première pierre à l’édifice de la reconnaissance officielle de ce massacre. Cette déclaration ne va cependant pas assez loin.
Tout d’abord, nous considérons que, bien que la répression ait été orchestrée par le préfet de police de Paris, Maurice Papon, la responsabilité de tels massacres est à chercher au plus haut sommet de l’État français et qu’elle découle à la fois d’une décision et d’un contexte politique.
Ensuite, les historiens ont établi la volonté de dissimulation de l’État. Pendant plus de trente ans, le bilan officiel n’a fait état que de trois victimes, alors que nous savons aujourd’hui – et nous le savions déjà à l’époque – que la répression a causé plusieurs dizaines de morts.
Enfin, les travaux des historiens montrent que la violence de la répression du 17 octobre 1961 est à mettre en regard des techniques de répression coloniale : près de 12 000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri, au stade de Coubertin et au palais des sports notamment. Certains furent torturés lors de leur interrogatoire par les forces de l’ordre.
Dans un souci de retranscription de la vérité et de transmission de la mémoire, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande à ce que soit reconnue comme crime d’État la répression sanglante des manifestants algériens qui a été commise sous l’autorité du préfet de police de Paris Maurice Papon.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à faire reconnaître la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 comme crime d’État. Or la commission des lois a considéré que la reconnaissance de la responsabilité de la France ne pouvait pas faire consensus, d’autant plus que la notion de crime d’État, comme vous le savez, mon cher collègue, n’a aucune valeur juridique.
La commission est donc défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Lors de mon intervention en discussion générale, j’ai déjà indiqué ce que nous pensions de ce type de proposition.
Que l’on évoque la « responsabilité » de la France, comme dans notre proposition de loi, ou un « crime d’État », comme dans l’amendement de notre collègue, cela revient au même.
Il en irait tout autrement si M. Benarroche avait parlé de « crime contre l’humanité », parce qu’il s’agit d’une infraction dont les conséquences juridiques sont très différentes. Heureusement, il n’est pas utile d’ouvrir un tel débat dans le cas qui nous intéresse cet après-midi.
En revanche, le fait de qualifier ces faits de crime d’État me semble être une évidence. Raisonnons différemment : si on ne les désignait pas de cette façon, comment les nommerait-on ? On parlerait d’une bavure ou du déchaînement de policiers de base, sur les épaules desquels on ferait peser toute la responsabilité, ou encore de la seule responsabilité du préfet de police.
Autrement dit, on tenterait de nous faire croire que le gouvernement de l’époque laissait le principal préfet de France, celui de Paris, le principal agent de l’État, faire ce qu’il veut au cœur de la capitale, qu’il ne rendait jamais compte de ses décisions à l’exécutif et qu’il agissait comme s’il était en dehors de l’État.
Reconnaître un crime d’État, c’est donc reconnaître les faits. Selon moi, ce point ne relève pas de la controverse historique, mais d’une volonté politique de dissimuler ou non les faits.
Les événements du 17 octobre sont-ils spécifiques ? Après tout, la question se pose car, dans un contexte de guerre, on constate tout un tas de débordements. La réponse à cette question est naturellement : oui, bien entendu ! Je le répète, cette manifestation, pacifique, s’est déroulée au cœur de Paris ; elle rassemblait des Français et, pourtant, il y a eu des dizaines de morts !
À l’époque, personne n’avait fait mention – j’ai regardé dans les archives de toute la presse, y compris Le Figaro ! – de violences contre les policiers. Les policiers blessés…

Mme la présidente : Il faut conclure !

M. David Assouline : … l’ont été dans le cadre de la répression. Je le redis, la reconnaissance par la France de ce crime d’État me semble constituer une évidence.

Mme la présidente : La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.

M. Rachid Temal : Nous avons fait le choix de présenter un texte d’équilibre. Nous l’avons d’ailleurs dit, il revient aux historiens d’établir avec précision les faits, et il nous revient de poser un acte politique. C’est pourquoi notre groupe n’est pas favorable à la qualification de crime d’État et votera contre cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Merci, madame la présidente, de laisser libre cours à mon obstination et de me laisser poser pour la troisième fois une question qui est restée jusqu’ici sans réponse.
Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que le travail des historiens est en cours. Rassurez-moi, les historiens peuvent-ils accéder librement à la totalité des archives, ou alors – et c’est plutôt mon interprétation – la loi du 30 juillet 2021, que le gouvernement auquel vous appartenez a présentée comme une loi contribuant à l’ouverture des archives, a-t-elle déjà fait son ouvrage, c’est-à-dire qu’un certain nombre des pièces concernant les événements du mois d’octobre 1961, qui étaient jusqu’ici consultables, ne le sont plus ?
L’article L. 212-26 du code du patrimoine vous offre la faculté de déclasser toutes ces archives par simple arrêté. Je crois que le Gouvernement devrait prendre, dès aujourd’hui, l’engagement de promulguer un tel arrêté. Il s’agirait d’une très bonne nouvelle pour les historiens, car vous leur permettriez de travailler en toute sérénité sur ces documents.
Je vous remercie par avance pour votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.

Mme Esther Benbassa : Je ne suis pas favorable à ce que l’on qualifie cette répression de « crime d’État ». En effet, l’État de l’époque n’était pas l’État d’aujourd’hui. C’est du reste la raison pour laquelle le président Jacques Chirac, en 1995, avait parlé de la responsabilité de la France, et non de celle de l’État.
Dans la mesure où les faits dont nous débattons se sont déroulés dans un contexte de colonisation, peut-être devrait-on plutôt les désigner comme un « crime de la France ».

Mme la présidente : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme : Les termes figurant dans le dispositif de cet amendement posent question. Ils laissent entendre qu’il y aurait eu une volonté de dissimulation orchestrée par l’État, un mensonge d’État, un crime d’État.
Notre collègue Benarroche pousse en réalité la logique initiale du texte jusqu’au bout. Cette proposition de loi s’inscrit en effet dans une logique de génuflexion forcée, de pensée victimaire.
Ce texte, comme bien d’autres auparavant, vient se heurter à la nécessité de protéger la matière historique de ce genre d’intervention politique. Si la loi commence à prescrire la vérité historique, nous sommes forcément sur une pente glissante.
Par ailleurs, pardonnez-moi de le dire ainsi, madame la secrétaire d’État, mais vous ne répondez pas aux questions !

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Rassurez-vous, je vais le faire !

M. François Bonhomme : De mon point de vue, votre attitude n’est ni correcte ni respectueuse du Parlement.

M. Pierre Ouzoulias : Merci !

M. François Bonhomme : Nous vous posons des questions tout à fait légitimes, qui participent du droit d’interpellation des parlementaires. Il n’est pas convenable de garder le silence, quoi que l’on pense par ailleurs des questions qui vous sont posées de façon répétée. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Pour en revenir à cet amendement, je suis évidemment très défavorable à une commémoration de cette nature, car elle contribuerait à accentuer la pente glissante que je décrivais à l’instant. Cette mesure ne va ni dans le sens de l’apaisement ni dans celui de la vérité historique.

Mme la présidente : Je précise à votre attention, monsieur Bonhomme, que Mme la secrétaire d’État avait demandé la parole il y a déjà quelques instants et qu’elle interviendra après M. Éric Kerrouche, à qui je donne immédiatement la parole pour explication de vote.

M. Éric Kerrouche : Dans la mesure où je suis, comme M. Ouzoulias, un universitaire, je veux m’assurer, madame la secrétaire d’État, que vous avez bien compris la question toute simple qu’il vous a posée (Rires sur des travées du groupe SER.) : oui ou non, les historiens peuvent-ils faire leur travail sur cette période ? S’ils ne peuvent pas le faire, ferez-vous en sorte que tel soit le cas ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Messieurs les sénateurs, j’ai bien entendu à la fois votre question et votre interpellation. Je vais y répondre précisément,…

M. Rachid Temal : Ah !

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : … puisque l’amendement n° 3 rectifié de Mme Benbassa va m’en donner l’occasion. (Exclamations amusées sur les travées des groupes CRCE et SER.)

M. Éric Kerrouche : Passons tout de suite à la saison 2 ! (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias : Ce n’est plus le Sénat, c’est une série Netflix… (Nouveaux sourires.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 61 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
29
Contre
315
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’article 1er.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
330
Pour l’adoption
94
Contre
236
Le Sénat n’a pas adopté.