Commémoration de la répression d’Algériens le 17 OCTOBRE 1961 : Article 2

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 OCTOBRE 1961 : Article 2

debate, 09/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Chaque année, le 17 octobre, est organisée une commémoration officielle rendant hommage aux victimes de la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays.

Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’article 2.
Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été rejetés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble.
Je vous invite donc à prendre la parole maintenant, si vous souhaitez vous exprimer sur ce texte.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote sur l’article.

M. Rachid Temal : Je voudrais d’abord remercier mon groupe d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour. C’est, je crois, un texte important au regard de notre histoire et de notre travail de mémoire.
Ensuite, j’ai bien noté que chacun était d’accord pour admettre les faits. Chacun reconnaît qu’il y a eu une terrible répression, avec des centaines de blessés et des morts parmi les personnes arrêtées par les forces de police. C’est un bon pas de fait !
Mais cela me rend d’autant plus choquante l’explication entendue dans la bouche de Mme la rapporteure, et d’autres intervenants aussi. Il y avait un contexte, nous dit-elle…

M. François Bonhomme : C’est l’évidence !

M. Rachid Temal : Cela signifierait donc que l’on peut tuer dès lors qu’il y a une raison de le faire. Je regrette, mes chers collègues, mais dans un pays comme le nôtre le respect commence là : rien ne permet, rien ne justifie que des manifestants arrêtés soient tués ou blessés !
Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur les propos du représentant de l’extrême droite, dignes de l’OAS. Mais je voudrais tout de même faire observer que nous ne sommes pas, pour ce qui nous concerne, dans la violence.
Nous avons évoqué les mémoires diverses et complémentaires qui sont liées à cette histoire et c’est pourquoi, je l’ai dit, nous voterons en faveur du texte sur les harkis.
Notons que, lorsqu’une proposition de loi est déposée en décembre 2019 par Mme la rapporteure, alors députée, afin de reconnaître les événements de la rue d’Isly et d’Oran, cela ne pose pas de problème. Lorsque le Sénat propose la même chose pour les harkis, cela ne pose pas non plus de problème. Le souci, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, c’est que tout le monde reconnaît les faits, mais que vous faites manifestement le choix d’une mémoire sélective, à l’opposé de notre propre choix !
Nous ne pouvons que regretter le vote à venir. Nous considérons qu’il faut continuer ce travail de l’histoire. Nous le devons à toutes les mémoires et à tous les Français ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote sur l’article.

M. François Bonhomme : M. Temal prétend que nous serions victimes du contexte… Mais tout travail historique appelle une contextualisation. C’est vraiment la base du travail d’historien. (M. Franck Menonville approuve.) Il n’y a rien en cela permettant de dire que nous serions en train de justifier, ignorer ou occulter des faits. Cela n’a absolument rien à voir !
Moi, monsieur Temal, je vous invite simplement à lire des historiens, des vrais, des historiens reconnus !

M. Rachid Temal : Mais oui, bien sûr…

M. David Assouline : Benjamin Stora parle d’un crime d’État !

M. François Bonhomme : Allez voir ce qu’a dit Marc Ferro sur l’instrumentalisation de l’histoire et la mémoire, déformée par nature du fait des passions humaines ! Allez voir ce qu’a dit Jacques Julliard sur les lois mémorielles ! Et, je l’espère, vous serez au moins pris de quelques doutes, plutôt que d’avancer des affirmations aussi définitives. (M. Jean-Marc Todeschini s’exclame.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Belin, pour explication de vote sur l’article.

M. Bruno Belin : Vous n’en serez pas surpris, mes chers collègues, notre groupe ne votera pas cet article.
Oui, bien sûr, il y a un contexte, et nous ne sommes pas là pour nous donner des leçons les uns aux autres. Je n’ai pas de doute sur le fait que nous connaissons seulement le dixième du quart de la moitié de ce qui s’est passé. Face à l’histoire, il faut beaucoup d’humilité !
Moi, j’ai une pensée pour les femmes et les hommes du contingent qui étaient envoyés sur place dans ces moments…

M. Rachid Temal : On parle de Paris !

M. Bruno Belin : Il y a un contexte, et cette période a là aussi laissé des traces. (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.) Madame la présidente, peut-on laisser un sénateur s’exprimer lorsqu’il a la parole ?…
Il faut être humble face à cela. L’histoire est un tout ; ce n’est pas en la saucissonnant qu’on l’écrit. En tout cas, ce n’est pas la position que le Sénat a choisie, face au jugement de l’histoire, depuis des décennies.

Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l’article.

Mme Esther Benbassa : Monsieur Bonhomme, franchement, vous lisez des petits extraits de Wikipédia ! (M. Rachid Temal s’esclaffe.)

M. François Bonhomme : Félicitations pour l’argument !

M. Stéphane Ravier : Quel mépris ! Elle détient la vérité !

Mme Esther Benbassa : C’est Pierre Nora qui a parlé de la concurrence des mémoires, et non Marc Ferro. Ce n’est pas grave, on ne va pas en discuter maintenant…
Nous faisons évidemment la distinction. Je suis l’auteur d’un livre intitulé La Souffrance comme identité et je suis contre les lois mémorielles. Mais il s’agit ici de reconnaître un événement. C’est différent !

M. François Bonhomme : Bien sûr !…

Mme Esther Benbassa : On ne peut pas réparer les mémoires si on ne grave pas certains événements dans l’histoire. Encore faudrait-il pour cela qu’ils soient reconnus…
J’ai déposé en 2012, peu de temps après mon arrivée au Sénat, une proposition de résolution sur la reconnaissance des événements du 17 octobre 1961, avec le groupe écologiste de l’époque. Les communistes ont fait de même. Aujourd’hui, il y a une petite lueur d’espoir, et l’on peut envisager de mettre fin à l’omerta et d’inscrire ces événements dans les livres scolaires.
Mes chers collègues, l’histoire est faite d’événements sombres et d’événements brillants et grandioses. Si vous adoptez la présente proposition de loi, on pourra graver ces événements dans l’histoire. La réparation des mémoires viendra plus tard. Ne ratons pas cette occasion ! C’est très important pour l’intégration et pour la cohésion sociale à l’échelle de la Nation.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote sur l’article.

M. Olivier Paccaud : L’histoire de France compte des chapitres glorieux mais aussi, malheureusement, des pages beaucoup plus sombres et quelques heures très troubles, comme celles du 17 octobre 1961. Tout le monde le reconnaît. Les plus hauts personnages de l’État – notamment les deux derniers présidents de la République – l’ont reconnu et personne ne le nie sur ces travées.
Doit-on aller plus loin, en gravant cette reconnaissance au travers d’une loi dite « mémorielle » ? Je ne le pense pas, en tant que législateur, mais aussi – je ne dirai pas historien – en tant que professeur agrégé d’histoire.
Pourquoi ? La guerre d’Algérie – car il s’agit bien d’une guerre, et non d’« événements », comme on l’avait pudiquement et maladroitement appelée – fut une succession de drames et d’ignominies, un chapelet de dates tragiques partiellement rappelées par certains orateurs lors de la discussion générale, notamment Arnaud de Belenet, qui a été particulièrement brillant sur le sujet.
Si l’on veut être « cohérent » – je mets le terme entre guillemets –, il faudrait une loi par ignominie. Faut-il une loi pour la Toussaint rouge, par exemple ? La question pourrait se poser.
Il faut regarder notre passé le plus dramatique en face. Jacques Chirac l’avait très bien fait, notamment dans son discours du Vél d’Hiv. Si le devoir de mémoire, auquel nous sommes tous attachés, doit aboutir au devoir de sagesse, ces commémorations ne peuvent pas être hémiplégiques.
Nous souhaitons tous normaliser les rapports avec l’Algérie. Mais l’apaisement et la réconciliation ne peuvent prendre corps que sur le socle de la réciprocité. C’est pourquoi je ne voterai pas cette loi.

M. Philippe Tabarot : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote sur l’article.

M. Pierre Laurent : Certaines interventions que nous entendons du côté de la majorité sénatoriale me semblent noyer le poisson, pour ne pas affronter la question politique posée au travers de ce texte.
Cette proposition de loi n’a pas pour objet d’établir la vérité historique. Le travail des historiens va se poursuivre et doit se poursuivre. Nous avons posé une question précise sur le sujet, notamment par la voix de Pierre Ouzoulias, et, en l’absence de réponse en séance, nous allons devoir attendre. Mais il est nécessaire que ce travail des historiens puisse continuer.
La question qui nous est posée à cette heure est de savoir si nous installons clairement dans notre vie nationale la nécessité de marquer cette date, qui n’est pas une date ordinaire. Elle a donné lieu à un drame absolument épouvantable dans les rues de Paris – et si nous ne savons pas tout, au moins connaissons-nous l’ampleur de l’horreur de cet événement.
Voilà ce qu’il s’agit de renforcer ! Le but n’est absolument pas de figer le travail des historiens sur la question. Ce travail doit continuer. De ce point de vue, l’expression « loi mémorielle » ne me semble pas appropriée ; il est question d’acte politique.
Vous ne voulez pas faire cet acte politique, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, tandis que nous souhaitons le voter, et vous argumentez pour cela. Soit ! Mais ne jetez pas la confusion sur les raisons pour lesquelles vous ne voulez pas l’établir.
Ce serait l’honneur de la France que de poser, ce soir, cet acte politique !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Tabarot, pour explication de vote sur l’article.

M. Philippe Tabarot : Sur le fond, je pense m’être exprimé très clairement sur le sujet. Je voudrais donc soulever un petit problème de forme.
Comme vous le savez, mes chers collègues, je suis un peu novice au Sénat. Je ne sais donc pas si mon intervention est de l’ordre de l’explication de vote ou du rappel au règlement : j’aimerais savoir, madame Rossignol, si vous êtes, au moment de présider la séance, une sorte de présidente du groupe socialiste ou si vous présidez réellement ? (Vives protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Nos deux collègues socialistes ont eu droit à une minute entière de temps de parole supplémentaire sans que vous n’interveniez. Or, ce matin, notre collègue Valérie Boyer ayant dépassé de trente secondes son temps de parole, vous avez décompté ces trente secondes de l’intervention de Bruno Belin. Je ne sais pas trop ce qu’il en est… Mais peut-être pourrez-vous nous éclairer ?

M. David Assouline : Des excuses !

M. Rachid Temal : Du jamais vu ! Scandaleux !

M. Philippe Tabarot : Accordez-vous du temps supplémentaire selon l’intérêt de ce qui se dit au regard de vos convictions,…

M. Pierre Ouzoulias : Un peu de respect !

M. Philippe Tabarot : … et en restez-vous strictement au temps imparti lorsque les paroles vous plaisent un peu moins ? C’est une simple question !

M. Éric Kerrouche : Comment peut-il dire cela ? Scandaleux !

Mme Éliane Assassi : Est-ce normal ?

M. Pierre Ouzoulias : Vous attaquez l’institution !

Mme la présidente : Je vais vous répondre, monsieur Tabarot.
Selon l’article 35 bis du règlement du Sénat, « il appartient au président de séance d’appliquer cette limitation du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». L’expression « il appartient au président de séance » montre bien que celui-ci dispose d’une certaine marge de manœuvre.
Par ailleurs, dans la formation que vous souhaitez avoir sur les pratiques et les mœurs du Sénat, je vous suggère d’inclure une formation au sens de l’humour. J’ai effectivement indiqué à notre collègue Bruno Belin, qui intervenait ce matin en discussion générale après Valérie Boyer, ici présente en tant que rapporteure de la proposition de loi, que je ne lui défalquerais pas le temps de parole excédentaire de Mme Boyer. C’était un trait d’humour et je crois qu’il l’a très bien compris.
Sachez d’ailleurs que nous ne retirons jamais de temps de parole. C’est une pratique qui n’existe pas dans cette enceinte.
Cela étant, monsieur Tabarot, j’enregistre vos remarques, que je trouve assez…

M. Rachid Temal : Déplacées !

Mme la présidente : … iconoclastes, incongrues et partisanes. Jusqu’à présent, personne n’avait jamais mis en cause ni ma présidence ni celle de mes collègues vice-présidents. (Mme Esther Benbassa applaudit.)

M. Philippe Tabarot : C’est donc chose faite !

M. Éric Kerrouche : Vous êtes un idiot !