Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse : Article 1er
debate, 09/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».
Mme la présidente : La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.
M. François Bonhomme : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, fort logiquement, chacun a défendu le principe de participation, ce qui peut très bien se faire ; je ferai simplement remarquer que l’on peut tout aussi bien admettre la liberté de ne pas participer, y compris chez les jeunes. Nous sommes un pays de liberté, ce qu’il faut entendre dans toute son acception.
Selon moi, la participation est une invitation et non une injonction, même si elle a dans le passé souvent servi de prétexte pour faire adopter des mesures qui en étaient somme toute très éloignées. En témoignent bien des textes que notre assemblée a eu à examiner : l’instauration d’une circonscription nationale pour les élections européennes, par exemple, qui n’a pourtant pas bouleversé la donne en matière de participation, ou encore certaines propositions qui auraient rendu le vote électronique obligatoire, alors même que cela viendrait fragiliser la sérénité du vote. En somme, la participation ne doit pas être un totem !
En outre, l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans pose des problèmes juridiques substantiels, quand bien même M. Kerrouche préfère les ignorer, ce que je peux comprendre, mais ces problèmes ne sont pas seulement juridiques. Ainsi, d’un point de vue sociologique, une telle mesure serait en décalage avec les attentes qu’expriment le plus souvent les jeunes de moins de 18 ans. S’ils se sentent concernés par la politique, il leur arrive aussi de choisir d’autres modes d’engagement, que ce soit les défilés – je pense notamment aux manifestations pour le climat –, les prises de parole ou les interpellations. Cet aspect-là ne doit donc pas être négligé non plus.
Alors, quel est le bon âge pour disposer du droit de choisir ses représentants ? La question est compliquée, comme toute question portant sur une limite. Un jour, l’anniversaire de ses 18 ans, on est supposé soudain être éclairé ; c’est évidemment une conception dont on pourrait discuter à loisir.
À quelles conditions une personne peut-elle disposer de la capacité à intervenir dans les choix collectifs par son vote ? Selon moi, la solution est simplement de caler la majorité électorale sur la majorité civile.
J’estime surtout que la mesure ici proposée est une mesure de circonstance, qui vise peut-être simplement à secourir la candidate socialiste à l’élection présidentielle, laquelle est en état de déperdition et de déréliction… (Protestations sur les travées du groupe SER.) Si cela peut y contribuer, pourquoi pas ?
Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue !
M. François Bonhomme : Veuillez excuser mes propos, madame la présidente !
Mme la présidente : Je vous en prie, mon cher collègue : la parole est complètement libre dans l’hémicycle.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l’article.
M. Yan Chantrel : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’estime que l’adoption de cette proposition de loi constituerait une avancée démocratique très importante.
Pour s’en rendre compte, il faudrait peut-être donner la parole aux premières personnes concernées et les écouter. Je vous invite à faire cet exercice, que j’ai accompli moi-même : je me suis rendu au lycée Lucie-Aubrac de Courbevoie, où j’ai pu discuter avec deux classes de terminale. Eh bien, mes chers collègues, je peux vous dire que ces échanges étaient vraiment passionnants, revivifiants et même, me disais-je parfois, plus intéressants que ce que certains adultes peuvent produire, y compris dans cet hémicycle au vu des discussions précédentes !
Alors, pourquoi ne pas faire confiance à ces jeunes qui ont plein de choses à nous dire, à apporter au débat et à la vie publique ? D’ailleurs, à l’issue de ces échanges, j’ai pu constater que ces lycéens étaient majoritairement en faveur de cette mesure. Ils faisaient cependant preuve d’une grande maturité ; ce que je les ai entendus dire le plus souvent, c’est qu’ils voulaient pouvoir prendre part au vote, mais se sentaient parfois quelque peu mal informés, mal outillés. Telle est justement toute l’utilité du présent texte, puisqu’un parcours est prévu pour les initier à la science politique et à l’exercice du droit de vote.
C’est pourquoi adopter cette proposition de loi permettrait de pleinement inclure la jeunesse de notre pays dans la vie démocratique.
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous informe que nous pouvons prolonger la séance jusqu’à vingt heures dix : des quatre heures écoulées, il convient en effet de retrancher cinq minutes de suspension de séance, ainsi que les quelques minutes de l’incident de séance provoqué par l’un de nos collègues.
Je mets aux voix l’article 1er.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 65 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
324
Pour l’adoption
76
Contre
248
Le Sénat n’a pas adopté.