Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : Article 1er

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : Article 1er

debate, 16/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace est ratifiée.

M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l’article.

M. Jean Louis Masson : Tout à l’heure, j’ai commencé mes explications, mais, en tant que non-inscrit, je n’ai pas beaucoup de temps de parole. Je vais donc continuer maintenant…

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Mais en portant votre masque correctement !

M. Jean Louis Masson : Il n’y a personne devant moi, chère collègue !
Si nous avions eu, en Lorraine, l’équivalent de la Collectivité européenne d’Alsace, nous aurions certainement pu participer à ce projet et instaurer une écotaxe. Si nous ne l’avons pas, il ne sert à rien de faire une crise de jalousie à nos collègues alsaciens !
Plutôt que de faire une fixette et de répéter que les Alsaciens vont nous créer des problèmes, il faut nous interroger : qui est responsable de cette situation ? Eh bien, ce sont ceux qui, en Lorraine, n’ont ni défendu la région Lorraine ni proposé la création d’une euro-région Lorraine ! En tout cas, ce ne sont certainement pas nos excellents collègues alsaciens…
Les Alsaciens gèrent leurs problèmes. Si nous, Lorrains, sommes incapables de faire de même, nous ne pouvons nous en prendre qu’à nous-mêmes !
La région Grand Est – j’en fais partie – est une véritable chienlit, une foire d’empoigne ; c’est incroyable ! Si certains Lorrains veulent rester dans une telle situation, tant mieux pour eux, mais qu’ils ne viennent pas se plaindre ensuite ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Christine Herzog et M. Claude Kern applaudissent également.)

M. le président : Mon cher collègue, je vous demanderai, pour vos prochaines interventions, de porter correctement votre masque : il doit couvrir le nez et le menton.
La parole est à Mme Christine Herzog, sur l’article.

Mme Christine Herzog : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a la compétence d’instaurer une taxe sur son domaine routier et autoroutier depuis le 1er janvier 2021, afin de contrer la taxe allemande qui a renvoyé les flux de camions vers l’Alsace et le sillon rhénan français.
Cela règle un problème propre à la CEA, et je comprends et soutiens la réaction des Alsaciens face à ce problème. Toutefois, je ne vois pas comment le trafic des camions venant d’Allemagne se déporterait vers la Moselle, obligeant les transporteurs à effectuer un détour de plus de 150 kilomètres…
La création d’une taxe sur les transporteurs routiers aura un fort impact sur les transporteurs de tout le Grand Est et sera discriminante envers leurs travailleurs.
Je tiens à attirer votre attention, mes chers collègues, sur le danger que peut représenter cette taxe pour l’économie locale de la région Grand Est. (M. Claude Kern et Mme Laurence Muller-Bronn applaudissent.)