Administration au service des usagers : Vote sur l’ensemble
debate, 04/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
M. Dany Wattebled : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureux du débat que nous avons eu cet après-midi sur ce texte.
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je suis convaincu de la nécessité de renforcer le principe selon lequel le silence vaut acceptation. C’est une attente forte des Français, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises.
Nous sommes nombreux dans cette enceinte à vouloir simplifier le fonctionnement de notre administration. Nous avons aujourd’hui une occasion de proposer des avancées concrètes. Le texte que j’ai déposé avançait des solutions assez radicales. La commission, dans sa grande sagesse, a choisi de modérer le dispositif de façon pragmatique et réaliste.
Je salue de nouveau le travail de Mme le rapporteur, qui a tenu à élaborer un texte équilibré et raisonnable, susceptible de rassembler mes collègues de la commission des lois et de réunir au-delà des clivages.
Le Sénat envoie ainsi un message fort. La balle est désormais dans le camp du Gouvernement. Je suis très heureux que ce dernier s’en soit remis à la sagesse de la Haute Assemblée.
J’espère que nous pourrons saisir cette opportunité pour travailler dans les prochains mois. Bien évidemment, nous voterons favorablement. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme Pascale Gruny.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.