Accélération de l’égalité économique et professionnelle : Après l’article 8 ter
debate, 27/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Monier, Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mme M. Filleul, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 8 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le sixième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont également formés au respect de la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes. »
La parole est à Mme Annie Le Houerou.
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Dans une démarche d’éducation et de prévention, et afin d’éveiller au plus tôt les consciences sur le sujet, il est essentiel que le temps consacré à l’enseignement moral et civique soit l’occasion d’aborder également les questions relatives au respect de la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cet amendement vise à insérer un alinéa en ce sens dans le code de l’éducation.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Garnier : Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur puisqu’il est prévu dans le code de l’éducation que l’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Moreno : Même avis.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)