Gel des matchs de football le 5 mai

Gel des matchs de football le 5 mai

debate, 14/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (proposition n° 318 [2019-2020], texte de la commission n° 22, rapport n° 21).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai (Ministre de la Ville) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il est aujourd’hui question de se souvenir, en mémoire des victimes du drame de Furiani : 19 décès, 2 357 blessés, tant de familles endeuillées à qui j’adresse mes plus sincères pensées. Je tiens également à saluer celles et ceux qui sont présents aujourd’hui dans les tribunes, ainsi que le député qui les accompagne.
Il faut se souvenir de ce soir du mardi 5 mai 1992, soir de demi-finale de la coupe de France de football au stade Armand-Cesari.
Un soir qui devait être synonyme de liesse pour les amoureux de football qui venaient assister, de toute la Corse et du continent, à un match entre le Sporting Club de Bastia et l’Olympique de Marseille.
Un soir qui est déjà inscrit dans notre mémoire collective comme un drame pour l’ensemble du sport français et qui le sera encore davantage avec l’adoption de cette proposition de loi.
Je suis honorée, en tant que ministre chargée de la ville, d’être présente aujourd’hui à l’occasion de l’examen de ce texte. Je n’oublie pas qu’à l’époque mon prédécesseur Bernard Tapie était présent à Furiani. Je tiens également à saluer sa mémoire aujourd’hui dans cette Haute Assemblée.
Tout l’enjeu de ce texte est de faire en sorte que cette tragédie nationale bénéficie d’un cadre de commémoration pérenne afin de lutter contre l’oubli. La ministre Roxana Maracineanu, qui ne peut être présente aujourd’hui, l’a exprimé devant l’Assemblée nationale. Nous le devons aux proches des victimes qui luttent depuis près de trente ans.
François Mitterrand, Président de la République, avait affirmé dès 1992 qu’aucun match de football ne se tiendrait désormais le 5 mai.
Dès le 13 juillet 1992, une loi est venue compléter la loi-cadre sur le sport de 1984, en créant une procédure nouvelle d’homologation par l’autorité administrative des enceintes sportives.
Depuis lors, le préfet de département fixe l’effectif maximal des spectateurs admis simultanément dans l’enceinte, la répartition des places offertes et, selon la configuration de l’enceinte, les conditions d’aménagement de tribunes provisoires.
Au cours des années suivantes, plusieurs propositions de loi ont été déposées, émanant de parlementaires de toute appartenance politique, visant à sacraliser la date du 5 mai en mémoire des victimes. Toutefois, aucune n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour des débats.
En 2015, soutenue par le président François Hollande, une démarche vers une reconnaissance nationale a été engagée et un accord trouvé le 22 juillet 2015 entre le ministère des sports, la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel (LFP).
Cet accord prévoit que, le 5 mai de chaque année, un hommage soit rendu par tous les clubs de football et sur tout le territoire national, sous la forme d’une minute de silence ou d’applaudissements, du port d’un brassard ou encore de la lecture d’un message. Il prévoit également le report de tous les matchs de football professionnel et amateur de niveau national, qui tomberaient un samedi 5 mai.
Une plaque commémorative a également été dévoilée en 2016, au ministère des sports. Chaque année, nous l’honorons le 5 mai.
Force est toutefois de constater que les propositions formulées jusqu’à présent n’ont pas été jugées à la hauteur par le Collectif des victimes de la catastrophe de Furiani du 5 mai 1992, qui demande, de manière constante, qu’aucun match n’ait lieu le 5 mai.
La ministre chargée des sports, Roxana Maracineanu, a donc travaillé en mobilisant les instances du football afin de trouver avec elles la meilleure manière de répondre à ces attentes.
Parallèlement, la représentation nationale s’est saisie du sujet. C’est ce qui nous amène à discuter aujourd’hui de la proposition de loi déposée par le député Michel Castellani et présentée au Sénat par le rapporteur Thomas Dossus. Je tiens également à saluer le travail du sénateur Paul Toussaint Parigi, qui s’est beaucoup investi.
Nous respectons ce travail et cette volonté. C’est pourquoi nous soutenons cette proposition de loi, qui vise à geler les matchs de football professionnel tous les 5 mai. Le texte ne prévoit pas de sanction puisque le ministère des sports souhaite travailler avec les instances du football pour que le principe du gel des matchs soit respecté.
Sur la nature de l’hommage, des choix différents ont pu être privilégiés pour des catastrophes qui ont eu lieu ailleurs dans un stade. Je pense ainsi à l’arrêt des matchs ou à la minute souvenir de l’effondrement de la tribune d’Hillsborough au Royaume-Uni en 1989 pour commémorer ses 97 victimes. Il vous appartient de prendre cette décision au cours de nos débats, mesdames, messieurs les sénateurs.
Le football est le véhicule de toutes les passions et de toutes les émotions. Il est plus qu’un sport, il est une culture universelle partagée, un vecteur de transmission dont le devoir de mémoire est un point cardinal.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne devons pas oublier ce qui s’est produit le 5 mai 1992.
Près de trente ans après le drame de Furiani, nous serions honorés que, grâce à votre vote, l’engagement de ne plus jouer au football un 5 mai soit pris dans la loi, en hommage aux victimes et à leurs familles, que nos pensées accompagneront toujours, et à l’ensemble du sport français qui, au soir du 5 mai 1992, a été profondément marqué.
Nous soutenons donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Thomas Dossus : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai que nous examinons aujourd’hui pose des questions importantes sur la place du sport dans notre société, sur la notion de drame national et sur la façon de commémorer.
Les faits, qui se sont produits le 5 mai 1992 au stade Armand-Cesari de Furiani, ont causé la mort de 19 personnes et en ont blessé plus de 2 300.
La justice a mis en évidence des responsabilités graves de la part tant des autorités administratives et sportives que des entreprises qui sont intervenues dans l’installation et le contrôle de la tribune.
Certes, les pouvoirs publics ont réagi rapidement afin qu’une telle catastrophe ne se reproduise pas. Des dispositions législatives ont ainsi été immédiatement adoptées, dès le mois de juillet 1992, afin de renforcer le contrôle des installations sportives.
Depuis 1992, aucun drame similaire à celui de Furiani n’est intervenu en France du fait des dispositions adoptées. Le drame qu’a connu la Corse, par son caractère unique, a ainsi pu conforter l’idée selon laquelle il aurait pu être évité.
Les motivations financières qui ont conduit à maximiser la taille de la tribune pour accroître le plus possible les recettes ont, par ailleurs, ôté toute place à l’argument de la fatalité dans le déroulement de ces événements.
Les questions relatives à la mémoire du drame de Furiani et à la commémoration de ces événements ont mis du temps à émerger.
Il a fallu attendre 2012 pour que la question soit véritablement posée, sur l’initiative des victimes et de leurs proches. Un groupe de travail a alors été créé par la Fédération française de football ; il a fait des propositions qui n’ont pas pleinement satisfait le Collectif. La demande principale de celui-ci est, en effet, que plus aucun match ne soit joué le 5 mai sur l’ensemble du territoire.
Cette demande s’appuie en particulier sur une déclaration qu’aurait faite le président François Mitterrand lors de son déplacement à Bastia selon laquelle plus aucun match ne devait se jouer ce jour-là.
La revendication d’un gel des matchs a pris de l’ampleur ces dernières années dans l’ensemble de la société insulaire et semble aujourd’hui largement partagée, y compris sur le continent, comme en témoignent plusieurs banderoles dans les tribunes de supporters de clubs du continent.
Le dialogue, noué en 2012, entre le Collectif et les instances du football n’ayant pu aboutir, c’est l’État qui a essayé de trouver un compromis. Celui-ci s’est matérialisé par l’accord du 22 juillet 2015 et comporte cinq engagements pris par le secrétaire d’État chargé des sports, Thierry Braillard, à l’égard du Collectif.
Force est de reconnaître que ces engagements n’ont pour l’essentiel pas été suivis d’effet, notamment ceux qui devaient permettre de développer les valeurs du sport à l’école.
Près de trente ans après le drame, l’incompréhension entre le Collectif et les instances nationales du football demeure entière.
Concernant la revendication du gel des matchs le 5 mai sur l’ensemble du territoire, les membres du Collectif estiment que « le football est une fête et qu’il est impossible de faire la fête et de commémorer Furiani en même temps », alors que la Ligue de football professionnel n’envisage pas cette interdiction générale de jouer des matchs professionnels ce jour-là.
La proposition de loi qui a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale au mois de février 2020 vise à donner satisfaction à la revendication essentielle du Collectif des victimes, tout en limitant suffisamment le gel des matchs pour ne pas créer de difficultés particulières dans la mise en œuvre de cet hommage.
L’article unique de la proposition de loi prévoit ainsi que, « en hommage aux victimes [de ce drame], aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée à la date du 5 mai ».
Le 5 mai 2022 marquera le trentième anniversaire du drame de Furiani.
Cette date symbolique peut constituer un aboutissement et sans doute un apaisement pour l’ensemble des victimes, qui attendent une reconnaissance nationale.
Compte tenu de l’impossibilité de dégager un consensus au travers d’un dialogue avec les instances sportives puis avec le ministère chargé des sports, le recours à la loi semble constituer l’ultime espoir pour les victimes d’être entendues. Cette proposition de loi représente donc un rendez-vous important dans l’histoire du drame national de Furiani.
Compte tenu de l’ordre du jour très chargé du Parlement au cours de cette session et des échéances nationales prévues en 2022, le temps est compté pour examiner et adopter cette proposition de loi.
Le choix qui se présente au Sénat revient soit à adopter conforme cette proposition de loi dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, soit à ne pas l’adopter conforme et à prendre ainsi le risque de manquer le rendez-vous du trentième anniversaire du drame de 1992.
Nos débats en commission comme à l’Assemblée nationale ont notamment porté sur le fait que l’objet du texte n’entrait pas dans la définition du domaine de la loi. Or le recours à la loi paraît aujourd’hui légitime pour au moins deux raisons.
D’une part, les manquements qui sont apparus dans l’organisation de cette demi-finale de la Coupe de France ont été trop nombreux et trop graves dans leurs conséquences pour que les représentants de la Nation refusent de s’y intéresser.
D’autre part, l’impossibilité de trouver un compromis dans le cadre d’un dialogue avec les instances sportives et le ministère chargé des sports a fait du Parlement le seul recours possible pour trouver une solution satisfaisante.
L’intérêt à légiférer ayant été rappelé, il convient également de souligner le caractère équilibré du dispositif présenté dans la proposition de loi. L’interdiction de jouer des matchs tous les 5 mai est en effet limitée aux championnats professionnels de ligue 1 et de ligue 2, ainsi qu’aux matchs de la Coupe de France et du Trophée des Champions. Cette interdiction ne concerne ni les matchs amateurs ni les matchs internationaux, qu’il s’agisse des matchs de l’équipe de France ou des matchs des clubs français qualifiés dans les compétitions organisées par l’Union des associations européennes de football, l’UEFA.
Il apparaît également que le décalage des matchs sur une autre journée que le 5 mai ne devrait pas poser de difficultés considérables. Il n’y a donc pas d’obstacles techniques ou économiques qui pourraient justifier de ne pas adopter cette mesure de gel des matchs le 5 mai.
Cette journée de commémoration doit être à la fois une journée du souvenir du drame et de mémoire en l’honneur des victimes. L’impact de ce drame sur la législation en matière de sécurisation des grands événements renforce son caractère national auquel il faut rendre hommage.
Dans ces conditions, l’adoption de cette proposition de loi constitue aussi le moyen de rappeler solennellement notre attachement aux valeurs du sport et la nécessité de préserver ces valeurs toujours menacées.
L’attente des Corses, comme, plus largement, celle du peuple du football, doit nous conduire à une adoption conforme afin de commémorer dignement la mémoire de cet événement, l’an prochain, pour les trente ans du drame.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté cette proposition de loi sans modification. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 mai 1992, comme nombre de Français passionnés de sport, j’étais devant ma télévision pour voir la demi-finale de la Coupe de France. Le match opposait le Sporting Club de Bastia à l’Olympique de Marseille. Ce qui devait être une affiche sportive de haut niveau a été marqué par une catastrophe terrible, celle de l’effondrement de la tribune provisoire du stade de Furiani.
À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, je tiens tout d’abord à adresser mes pensées aux familles des 19 personnes disparues ainsi qu’à celles des 2 357 blessés. La catastrophe de Furiani est un drame tragique que nous ne devons pas oublier.
C’est dans cet esprit de commémoration que le Collectif des victimes de la catastrophe de Furiani du 5 mai 1992 a demandé qu’un texte puisse encadrer le gel de l’organisation de matchs de football professionnel les journées du 5 mai. Il est en effet impensable selon lui de fêter des victoires de football ce jour-là.
Cependant, l’article unique du texte prévoit-il un gel total du football les 5 mai ? Ce n’est pas le cas : l’interdiction de jouer des matchs tous les 5 mai est en effet limitée aux championnats professionnels de ligue 1 et de ligue 2, ainsi qu’aux matchs de la Coupe de France et du Trophée des Champions.
Le dispositif de gel ne concerne donc ni les matchs amateurs ni les matchs internationaux, qu’il s’agisse des matchs de l’équipe de France ou des matchs des clubs français qualifiés dans les compétitions organisées par l’UEFA.
Dans un esprit de consensus conforme à celui de la commission de la culture, nous voterons cette proposition de loi.
Cela étant, je dois, en toute sincérité, vous faire partager quelques réserves personnelles, mais aussi celles de certains de mes collègues du groupe RDPI et de certains membres de la commission.
Ces réserves portent sur le contexte de la proposition de loi. En effet, comment expliquer qu’une telle proposition de loi soit examinée en 2021, presque trente ans après la catastrophe ?
À l’époque, compte tenu des conclusions de l’enquête, le drame de Furiani a suscité de nombreuses réactions. Les négligences et les fautes relatives à l’édification de la tribune provisoire ne sont pas restées sans réponse de la part du législateur.
En effet, dès le 13 juillet 1992, une loi est venue compléter celle du 16 juillet 1984 en créant une procédure nouvelle d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public.
De plus, une démarche vers une reconnaissance nationale a été engagée en 2015 sous l’autorité du secrétaire d’État chargé de sports de l’époque, Thierry Braillard, permettant d’aboutir à un accord entre le ministère des sports, la Fédération française de football et la ligue de football professionnel, le 22 juillet 2015.
Cet accord contenait des engagements forts, mais imparfaits aux yeux des membres du Collectif. À titre d’exemple, l’accord prévoyait le gel des matchs le 5 mai lorsqu’ils se tenaient un samedi, alors que la catastrophe de Furiani a eu lieu un mardi…
Toujours est-il que de vives réactions ont été observées dans les stades en 2019 et que l’émotion des familles demeure importante, en témoigne la création du Collectif des victimes de la catastrophe de Furiani du 5 mai 1992.
Rester inactif face à la gravité de ce drame et du passif délicat entre les engagements de l’accord et l’application de ces derniers ne semble donc pas une réponse appropriée.
Je m’interroge néanmoins sur les modalités de la commémoration du drame de Furiani.
Dans notre société, le sport véhicule de nombreuses valeurs, à commencer par celles de solidarité et de respect. À n’en pas douter, peu importe nos origines territoriales en France, je crois que nous serons unanimes sur ce point : nous devons tous être solidaires de nos compatriotes corses et respecter le souvenir de ce drame national et sa commémoration.
Toutefois, convient-il de geler le football professionnel tous les 5 mai ? Est-ce le moyen le plus adéquat pour respecter le devoir de mémoire et ne pas oublier ce drame, notamment pour les plus jeunes ? Doit-on geler nos activités sportives afin de commémorer les drames ? Je n’en suis pas sûr.
Sur le plan technique, la proposition de loi tend à mettre en place un dispositif qui consacre l’existence de journées du souvenir justifiant la suspension de toute compétition professionnelle pour une discipline sportive.
Je m’interroge donc sur notre action en tant que parlementaire, sur l’intérêt à légiférer sur un tel sujet et sur les conséquences du dispositif. Plus précisément, je m’interroge sur la postérité du dispositif plutôt que sur la portée juridique du texte, qui demeure assez discutable compte tenu de l’absence de sanction en cas de non-respect du gel des matchs.
Il me semble que l’observation d’une minute de silence en début de match, le port d’un brassard par les joueurs des deux équipes ou encore des hommages au début ou à la fin des matchs de football auraient pu être des solutions. Ce sont des alternatives permettant d’expliquer, de se rappeler et de commémorer.
En réalité, mes chers collègues, vous le comprenez, ces réserves reviennent davantage à nous inviter à nous interroger sur notre rôle de parlementaires et sur les modalités de commémoration plutôt que sur la commémoration elle-même.
Je le répète, le football et plus largement le sport véhiculent de nombreuses valeurs : la solidarité, la fraternité, mais également l’engagement. Il nous faut nous engager à commémorer le drame, dans un esprit de solidarité et de fraternité avec nos compatriotes corses, sans oublier les supporters du club marseillais. Cependant, peut-être aurions-nous pu nous accorder sur d’autres modalités afin de tenir nos engagements commémoratifs.
Par respect pour les familles des victimes et compte tenu du contexte particulier de ce drame, le groupe RDPI votera cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Dany Wattebled.

M. Dany Wattebled : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la chronologie des palmarès sportifs fait souvent apparaître, en creux, les événements tragiques qui marquent l’histoire. Le football en est certainement le meilleur exemple.
Ainsi, la liste des vainqueurs de la Coupe du monde s’interrompt en 1938 et ne reprend qu’en 1950. Et pour cause : entre ces deux dates, la Seconde Guerre mondiale a rendu impossible l’organisation des compétitions internationales.
Plus récemment, l’Italie a remporté l’Euro 2020 le 11 juillet 2021. Cette bizarrerie du calendrier témoigne du chaos provoqué par la pandémie en 2020, bouleversant tous les aspects de nos vies, jusqu’au football de très haut niveau.
En 1992, c’est le palmarès de la Coupe de France qui ne donne aucun vainqueur. Ce vide révèle en silence un drame. La compétition s’est arrêtée aux demi-finales, le 5 mai.
Ce 5 mai 1992, avant même que ne commence la rencontre entre le Sporting Club de Bastia et l’Olympique de Marseille, une tribune du stade de Furiani s’effondre et l’effroyable se produit. Encore aujourd’hui, les images sidèrent et l’on mesure facilement toute l’horreur de ce drame.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui fait directement référence à cet événement tragique. Elle nous force donc à un exercice délicat de commémoration.
Au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires, je tiens donc à saluer la mémoire des 19 victimes du drame, ainsi que leurs familles et leurs proches, pour qui, chaque année, la date du 5 mai ravive la douleur du deuil. Je n’oublie pas non plus les quelque 2 300 blessés, qui sont restés traumatisés. Nous le savons tous : par son ampleur, le drame de Furiani a marqué toutes les familles de Corse.
Ce drame ne concerne toutefois pas que la Corse, d’abord parce que tout ce qui concerne la Corse concerne la France, ensuite parce que ce drame s’est produit en marge de la plus belle compétition nationale, la Coupe de France, à laquelle les Français sont profondément attachés.
Comme je l’ai dit en préambule, l’édition 1992 de la Coupe de France n’a pas eu de vainqueur.
Depuis lors, un collectif s’est constitué pour commémorer ce drame et respecter la mémoire des victimes. Comme le rapporteur l’a rappelé en commission, c’est au début des années 2010 que les premières demandes ont commencé à se faire entendre.
La Fédération française de football a alors pris l’initiative de constituer un groupe de travail associant l’ensemble des acteurs.
Ces travaux ont eu le mérite de mettre tout le monde autour de la table afin de trouver une solution satisfaisante pour tous. Plusieurs propositions en sont ressorties : gel des matchs les samedis 5 mai, gel des matchs en Corse tous les 5 mai, pas de finale de la Coupe de France un 5 mai. Aucune de ces propositions n’a trouvé grâce aux yeux du Collectif. C’est pourquoi le texte que nous examinons aujourd’hui vise à imposer par la loi les revendications du Collectif contre l’avis des professionnels du secteur.
Je l’ai dit d’emblée : cette proposition de loi nous force à un exercice délicat de commémoration. Cela reste toutefois un texte de loi. Aussi, l’exercice de commémoration ne peut nous exempter de notre travail de législateur.
Tout le monde ici sait bien que la catastrophe de Furiani est un drame national. Il s’agit plutôt de savoir si ce drame justifie que l’on contraigne la pratique sportive. Pourquoi interdire de jouer au football le 5 mai ? Peut-on remplir autrement le devoir de mémoire ?
Devons-nous ainsi interdire tous les matchs de Coupe d’Europe les 6 février, en commémoration du crash aérien de Munich du 6 février 1958, au cours duquel la moitié de l’équipe de Manchester United a trouvé la mort ?
Devons-nous ainsi interdire tous les matchs de Coupe d’Europe les 29 mai, en commémoration du drame du Heysel, survenu le 29 mai 1985, où 39 personnes ont trouvé la mort dans l’effondrement d’une tribune ?
Nous devons poser ces questions sans céder aux sirènes de la culpabilité. La pratique du football ne fera jamais insulte à la mémoire des supporters. Le joueur de foot que je suis sait très bien que ce sport place le respect au centre du jeu.
Je me range donc du côté de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel, qui considèrent qu’on commémorera mieux le drame de Furiani en jouant au football plutôt qu’en empêchant le sport.
En revanche, je soutiens le principe d’une minute de silence, moment fort de recueillement en début de match. En supprimant la date du 5 mai des compétitions, on pourrait oublier l’événement ; en marquant une minute de silence, on le commémore.
Notre groupe votera majoritairement contre ce texte.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Jacques Panunzi : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous sommes là aujourd’hui pour donner une portée mémorielle au drame survenu le mardi 5 mai 1992 à Furiani, commune limitrophe au sud de Bastia.
Ce jour-là, ce devait être une journée de fête sur l’île de Beauté. Le Sporting Club de Bastia, qui évolue en deuxième division, reçoit l’Olympique de Marseille à l’occasion de la demi-finale. Le stade est comble : 18 000 spectateurs. Malheureusement, la fête aura été de courte durée.
Il est vingt heures vingt-trois lorsque la partie haute de la tribune provisoire bascule et s’effondre sur elle-même, causant la mort de 18 personnes et en blessant 2 357. La dernière personne est décédée deux ans et demi après le drame, d’autres seront paralysées à vie. Pendant toute la nuit, c’est un véritable pont aérien médical qui a été établi entre la Corse et le continent pour évacuer les blessés.
Cette catastrophe marquera la Corse dans sa chair. De nombreuses familles sont endeuillées ou comptent parmi les leurs des blessés ou des personnes handicapées. À l’échelle de l’île, 18 morts et 2 357 blessés représentent à l’époque près de 1 % de la population. C’est une véritable catastrophe qui s’abat également sur le monde sportif et sur le football français.
Depuis, familles et survivants se sont battus pour que cette date du 5 mai soit commémorée dans le respect, la dignité et le souvenir.
Je salue les membres du Collectif qui se trouvent dans les tribunes, ainsi que mes amis députés de Corse, Mme la présidente de l’Assemblée de Corse et Mme la conseillère en charge du sport, et les remercie d’être présents aujourd’hui.
Grâce au travail du Collectif, au soutien de l’opinion publique et à la prise de conscience des autorités, la reconnaissance prend enfin une dimension nationale. Le 10 mars 2016, une plaque commémorative a été apposée au sein du ministère des sports.
L’article unique de la proposition de loi qui est soumise à notre examen aujourd’hui prévoit qu’aucune rencontre professionnelle ne soit disputée le 5 mai, qu’une minute de silence soit respectée en cas de manifestation opposant clubs amateurs et professionnels et qu’entre clubs amateurs un brassard noir soit porté par les joueurs.
Mes chers collègues, cette demande équilibrée, juste et légitime doit pouvoir être adoptée en l’état. Élu de la Corse et membre de la majorité sénatoriale, je demande de nouveau à mes collègues de tous les groupes de se prononcer en faveur du texte sans modification. Seule une adoption conforme dans les deux assemblées permettra une promulgation immédiate de la loi sans nouvelle lecture.
Dans quelques mois, le 5 mai 2022, ce sera le trentième anniversaire de la tragédie. Pourtant, au lendemain de celle-ci, on parlait déjà de geler la tenue de matchs de football professionnel à cette date. C’était ce qu’avait assuré le président Mitterrand alors en exercice dans les jours qui avaient suivi.
Que la route fut longue ! Si l’on doit aujourd’hui en passer par la loi et en appeler au monde politique, c’est justement parce que les autorités sportives nationales n’ont pas été au rendez-vous pendant de nombreuses années.
Sénèque disait que les grandes douleurs sont muettes. Depuis bientôt trente ans, la réponse à ce drame, celle qu’on était en droit d’attendre, notamment des autorités sportives, est un silence assourdissant.
Par le vote de cette proposition de loi, la représentation nationale rend hommage aux victimes, aux familles, aux personnes encore affligées à ce jour par ce drame qui font vivre le collectif constitué l’été qui suivit la tragédie. Elle envoie aussi un message à la Corse, lui signifiant que, si son insularité et sa spécificité en font une région entièrement à part, elle n’en demeure pas moins une région française à part entière.

M. Max Brisson : Très bien !

M. Jean-Jacques Panunzi : Le drame de Furiani a touché la Corse : il concerne donc la Nation entière et le monde sportif français. Il est temps d’en tenir compte, collectivement, dans un esprit de concorde. C’est un devoir de mémoire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et GEST. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Paul Toussaint Parigi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Paul Toussaint Parigi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le soleil déclinait et l’ambiance montait. C’était un mardi, c’était il y a bientôt trente ans. La liesse générale faisait battre le cœur de tous ceux venus dans un élan de solidarité assister au match de demi-finale de la Coupe de France qui opposait le Sporting Club de Bastia à l’Olympique de Marseille (OM).
Le rêve était encore permis : l’espoir de victoire, l’engouement terrible de toutes les générations battaient ressac dans les gradins. Le peuple corse tout entier rêvait d’un grand exploit, de lendemains heureux remplis de promesses.
Trois minutes avant le coup d’envoi, dans la ferveur, sous les cris d’espoir et les encouragements, l’inouï, l’inconcevable, l’incroyable, est arrivé pour écrire la page la plus funeste de l’histoire du football français.
La tribune Nord du stade Armand-Cesari s’effondre, se dérobe, happant dans un grondement fracassant trois mille âmes dans le vide.
L’effroi, la stupéfaction, puis l’horreur, celle des décombres, des corps, celle d’une tragédie à ciel ouvert née du choix délibéré de maximiser le profit de cette rencontre au détriment de la sécurité des spectateurs, du choix de l’argent au détriment de la vie. Pour les victimes, pour leurs proches, le 5 mai 1992, c’était hier.
Le texte que nous vous proposons aujourd’hui est la résultante d’une promesse à la hauteur de ce drame national, celle prise par François Mitterrand que « plus aucune rencontre officielle ne [serait] organisée un 5 mai en France », celle qui incarne le courage politique, celui de réparer les manquements, les outrages de ceux qui ont échoué, de ceux qui ont minimisé.
C’est aussi le fruit d’un combat que je salue, celui du Collectif des victimes de la catastrophe de Furiani du 5 mai 1992, dont certains de ses membres sont parmi nous aujourd’hui et qui, depuis trente ans, lutte contre l’escalade de l’oubli, en dépit des déceptions, des promesses non tenues, des hésitations des instances du football.
C’est aussi l’émergence de la solidarité qui existe encore au sein de la communauté footballistique, laquelle a largement exprimé en diverses occasions son soutien en faveur d’un gel des matchs.
C’est aussi une volonté de réconciliation du peuple du football avec sa mémoire, l’histoire de la réparation d’un oubli qui dure désormais depuis trop longtemps envers les familles de victimes, lesquelles voient depuis cette triste date leur douleur et leurs droits piétinés.
Car, oui, Furiani porte le sceau d’une trahison, celle des responsables de cette série de dysfonctionnements, de négligences et de fautes irréparables et hélas fatales, et ce au nom de la cupidité.
De tels manquements obligent : ils obligent le service public, l’État et, en l’occurrence, la représentation nationale à agir, lorsque les fédérations et les ligues ne prennent pas spontanément leurs responsabilités.
Certains d’entre vous s’interrogent encore sur la nature de la solution à apporter. En est-il encore temps ? Non. Je crains que l’indifférence ne soit allée trop loin pour que nous puissions aujourd’hui reculer.
Sommes-nous capables, dans un élan d’humanité et de générosité, de voter cette proposition de loi qui ne demande que cinq journées sur les vingt prochaines années, contrainte bien dérisoire pour le calendrier du football lorsque l’on connaît l’imprévisibilité des mouvements sociaux ou des conditions climatiques ?
Aujourd’hui, le temps des questions est révolu. Il est à mes yeux un devoir tout aussi grand que celui de respecter la volonté de nos morts : le devoir d’accompagner ceux qui les pleurent, en leur offrant la possibilité d’honorer dignement leur mémoire.
L’adoption de ce texte n’enlèvera ni la peine de ceux qui ont perdu un proche ni la douleur de ceux qui ont été marqués dans leur chair et qui souffrent encore aujourd’hui dans leur corps, mais il évitera une souffrance de plus, un nouveau désaveu.
Ce que nous nous apprêtons à voter dépasse le football, dépasse la Corse : cette proposition de loi nous concerne tous, elle doit donc nous réunir et nous rappeler le sens du vivre ensemble, l’esprit de communion, la mémoire collective.
Ce texte est aussi l’occasion d’un symbole, d’un message, celui de réaffirmer que la vie peut prendre d’autres chemins que le drame, l’occasion d’inscrire dans le marbre de la loi que l’argent ne peut pas étouffer la vie ni l’oubli sacrifier la mémoire.
Aussi, mes chers collègues, à la suite du vote unanime de l’Assemblée nationale, c’est avec gravité et solennité que je vous demande de bien vouloir adopter sans modification ce texte, afin de ne pas briser l’espoir, juste et humain, de cette reconnaissance tant attendue. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – MM. Pierre Ouzoulias et Michel Laugier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la catastrophe de Furiani, qui nous rassemble aujourd’hui autour d’une proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est d’abord un drame humain qui a frappé de très nombreux Corses.
Je souhaite rendre hommage aux 19 morts, aux plus de 2 300 blessés, dont beaucoup gardent encore des séquelles, ainsi qu’à toutes les familles affectées, sur l’île comme sur le continent.
Les tragédies sont sans doute parfois inévitables. Celle-ci résulte d’une succession de mauvaises décisions, de fautes, de manquements, d’une accumulation de défaillances de différents organisateurs du match Bastia-OM, deux équipes qui se retrouvaient en demi-finale de la Coupe de France pour ce qui aurait dû être certes une compétition disputée, mais surtout une fête, comme le sont, comme devraient toujours l’être, les matchs de foot et les compétitions sportives en général. Aux problèmes de conformité des installations qui ont suscité les réserves de la commission de sécurité s’est ajoutée la mise en place d’une double billetterie masquant le nombre réel de spectateurs présents dans la tribune érigée à la va-vite et qui s’est, de ce fait, effondrée.
Comment donc ne pas voir aussi dans ce drame une volonté délibérée de faire passer des intérêts mercantiles avant tout, au détriment de vies humaines ? Il ne s’agit donc pas seulement d’honorer la mémoire des disparus, même si cela est essentiel, et d’apporter de la compassion à leurs proches ; il s’agit à nos yeux de réaffirmer avec gravité, avec force : « Plus jamais cela ! »
Nous nous réjouissons bien évidemment que le contrôle des installations sportives et les procédures d’homologation des équipements recevant des manifestations sportives ou des installations provisoires aient été renforcés. Nous nous réjouissons que la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel aient aussi mis en place des dispositifs permettant de contrôler l’émission de billets par les clubs.
En plus de ces mesures indispensables, les familles des victimes, qui ont reçu de larges soutiens, ont souhaité que les matchs de foot soient gelés à la date du 5 mai. Finalement, ce sont les mêmes intérêts mercantiles qui ont empêché jusqu’à présent, près de trente ans après, de trouver un accord satisfaisant.
Tout cela nous conduit aujourd’hui à légiférer. Beaucoup s’interrogent légitimement sur la pertinence d’en passer par la loi pour commémorer cette date et faire en sorte que plus aucun match n’ait lieu ce jour-là, en tout cas plus de matchs professionnels de ligue 1 et de ligue 2, de matchs de Coupe de France et du Trophée des Champions, puisque c’est de ceux-là qu’il s’agit.
Depuis 2012, le Collectif et les instances du football ont entamé une concertation pour déterminer quelles formes devait revêtir cette commémoration.
Ce n’est que trois ans plus tard, le 22 juillet 2015, sous la pression de l’État qui a essayé de trouver un compromis, qu’un accord a été trouvé, reconnaissant la catastrophe comme « drame national » et comprenant cinq engagements, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur.
Un premier pas a été fait vers le gel des matchs le 5 mai, mais uniquement lorsque cette date se trouve être un samedi. Cet accord demeure partiel et a déjà montré ses limites. Les familles des victimes ont le sentiment que la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel n’ont pas pleinement pris conscience des attentes mémorielles et de la symbolique des enjeux de cette journée.
Cette proposition de loi vise à répondre à ces attentes et notre groupe la votera.
Que personne ne s’inquiète des conséquences économiques d’une telle disposition, si d’aventure certains restaient animés par des intérêts mercantiles : seule une petite demi-douzaine de dates de matchs professionnels sera concernée d’ici à 2040.
N’hésitons pas : adoptons cette proposition de loi en saisissant ce qui est sans doute l’une des dernières chances pour poser cet acte fort à l’occasion du trentième anniversaire de ce drame. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST. – M. Claude Kern applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Claude Kern : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des moments de fureur qui ne peuvent pas s’éteindre vraiment, des moments de sidération que l’on ne saurait oublier trop vite, des tragédies qui doivent s’inscrire au-delà des mémoires. Furiani, trente ans plus tard, se rappelle à nous tous les 5 mai – et ce sera indubitablement encore plus vrai le 5 mai 2022.
La catastrophe reste gravée dans la chair et dans les corps, et, dans les esprits, ce sont des absences et d’inévitables questions en suspens, sans réponse. Rien de ce qui s’est passé ce 5 mai n’est anecdotique. Ce n’est pas qu’une histoire de bruit et de fureur, de fracas et de fatalité, c’est aussi et surtout une histoire d’irresponsabilité et d’inconséquence.
De fait, il ne s’agit plus ici de dénouer le fil des responsabilités, alors que justice a été rendue. Il s’agit avant tout de faire en sorte que ce drame soit pour toujours gravé dans les mémoires par une reconnaissance et un hommage qui iraient au-delà des mots. Que de la violence physique, morale et psychique de ce funeste soir, la France se souvienne par un recueillement à la hauteur de l’aberration subie et de la coupable quasi-indifférence qui s’ensuivit.
Ce qui doit rester aujourd’hui de cette soirée tragique, de cette soirée d’insouciance bafouée, de cette soirée de dommages irréversibles aux corps et aux esprits, c’est tout simplement le respect, celui que les vivants doivent aux morts, celui que l’on doit aux accidentés de la vie, celui que l’on doit à ce qui a été jugé et jaugé, celui de la parole donnée aussi. Il y a eu des insuffisances, des failles, des manquements, puis des trahisons : a fortiori, cela nous oblige en tant que Nation.
Faire respecter le 5 mai, c’est d’abord tenir à de vieilles promesses au lendemain d’une infâme, ineffable et incurable incurie : ne plus organiser de rencontres de football le 5 mai, tout simplement.
Il faut, en toute dignité, respecter la parole donnée, respecter le silence des morts et respecter les souffrances des victimes et ne plus taper dans un ballon de ligue 1 et de ligue 2 professionnelles sur aucune pelouse, parce qu’il n’est pas soutenable qu’un terrain de jeu soit devenu, un soir de mai, ce jardin effroyable. Il n’est pas soutenable qu’un 5 mai on puisse, comme si de rien n’était, s’amuser, faire du « football business » sur un rectangle vert, avec des joueurs encouragés par un public plus ou moins mobilisé mais, quoi qu’il en soit, peu concerné et pas assez sollicité pour orienter ses pensées vers les victimes, avec le respect qui leur est dû.
Aujourd’hui, l’incompréhension demeure vive entre les victimes directes ou indirectes de cette catastrophe et les instances nationales du football. C’est dans ce contexte que le trentième anniversaire du drame de Furiani doit mener à un certain apaisement et donner à cette échéance la valeur et la force d’une reconnaissance nationale. Compte tenu des insuffisances du dialogue entre les instances en cause et les victimes, le recours à la loi s’impose comme un pis-aller, à défaut du consensus naturel qui aurait pu – qui aurait dû ! – s’installer ici à l’occasion du souvenir de ce drame épouvantable, fondamentalement évitable, profondément injuste et indignement assumé par les autorités en cause.
Cette proposition de loi paraît équilibrée, en tenant à l’écart de cette indispensable restriction les matchs amateurs et les matchs internationaux. Rien, aucun obstacle technique ou juridique, ne justifie le report éventuel de telle ou telle rencontre après qu’elle aura été décalée.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, dont je suis membre, prend acte de l’émergence, certes tardive, du compromis qui a été finalement obtenu et a adopté sans modification la proposition de loi. La nécessité de faire œuvre de mémoire et de commémorer le drame de Furiani est désormais unanimement reconnue. L’État a pris ses responsabilités et l’accord du 22 juillet 2015 est venu sceller les fruits de ce dialogue avec le Collectif des victimes de la catastrophe de Furiani du 5 mai 1992.
Il est regrettable que les instances du football n’aient pas fait preuve d’une empathie ou d’une énergie qui aurait pu dispenser le législateur d’intervenir en première ligne sur ce terrain glissant. En effet, cela pourrait ensuite encourager toutes sortes d’initiatives comparables, plus ou moins légitimes, qui ne relèvent pas forcément du travail ou du rôle des institutions parlementaires.
Cela étant, gardons-nous de faire jouer complaisamment le mauvais rôle aux sénateurs : il ne s’agit pas d’un vote purement technique. La dimension humaine nous invite non pas seulement à une cohérence intellectuelle, mais aussi à une ouverture du cœur.
Dès lors, dans sa majorité, le groupe Union Centriste ne participera pas au vote de ce texte, afin de permettre son adoption rapide. Pour ma part, compte tenu des éléments fondamentaux, facilitateurs et opportunément orientés que je viens d’évoquer, mais aussi de l’équilibre qui a été trouvé, je plaide pour un vote positif, ma conviction étant que ce texte mérite qu’on l’approuve. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et GEST.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, la tribune Nord du stade Armand-Cesari s’effondrait à Furiani il y a vingt-neuf ans, faisant 19 morts et plus de 2 300 victimes. Ce drame, survenu le 5 mai 1992, est encore aujourd’hui source de profonde affliction pour les victimes et pour leurs familles. Je souhaite à mon tour leur rendre hommage au nom du groupe RDSE et en mon nom personnel.
Permettez-moi également de saluer ici la mémoire de Bernard Tapie, dont on se rappelle la bravoure lors de cette catastrophe à laquelle il était présent, lui qui n’a pas hésité à rejoindre les équipes de secours pour tenter de sauver des décombres les supporters immobilisés.
Par-delà la question des effets de ce texte sur les compétitions de football professionnel, je tiens à souligner l’importance des enjeux soulevés par cette proposition de loi que sont la mémoire, la commémoration et la résilience.
Cependant, bien que je sois bien évidemment en accord avec le fond de ce texte, mes collègues du RDSE et moi-même nous interrogeons sur la pertinence de recourir à la loi pour régler cette question. En l’espèce, le législateur tente de réguler une situation qui, à nos yeux, relève d’abord de la compétence des instances sportives autonomes que sont la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel. Ces dernières se disent de leur côté prêtes à étendre les hommages, mais sans interdire les matchs. Je rappelle que la LFP plaide « en faveur d’une commémoration renforcée sur tous les terrains de France ».
Aussi, plutôt que d’interdire la tenue des matchs de football professionnel tous les 5 mai, il m’aurait paru plus convaincant de suivre l’exemple de nos voisins anglais. Après la catastrophe du stade d’Hillsborough qui a provoqué la mort de 96 personnes en 1989, divers dispositifs, tels que l’instauration d’une minute de silence, ont été mis en place en Angleterre.
Toutes les initiatives sont les bienvenues. Je pense par exemple au port d’un brassard noir. Je salue en ce sens l’action de l’AS Saint-Étienne (ASSE) qui, à l’occasion d’un match se tenant le 5 mai 2019, a créé des maillots spéciaux portant l’inscription « L’ASSE n’oubliera jamais, 5 mai 1992 ».
D’autres pays touchés par ce type de drame, comme la Grèce en 1981 ou la Belgique en 1985, ont également mis en place des dispositifs mémoriels équivalents, sans jamais annuler un match en guise de commémoration.
La mémoire ne résonne pas dans le silence. Si l’émulation est l’essence du football, comme le disait Pierre de Coubertin, alors nous devons honorer les victimes par le jeu, par la passion, par la ferveur, par le fait de laisser s’épanouir ce ciment social qu’est le football. Nous le savons, la pandémie de covid-19 a confiné nos stades et nos supporters trop longtemps. Les matchs à huis clos ne sont désormais plus qu’un mauvais souvenir, pour les supporters comme pour les joueurs, qui ont tous reconnu que jouer dans un stade vide ne procurait pas du tout les mêmes sensations.
Laissons vivre le souvenir dans l’action, dans l’émulation collective. Rendons hommage aux victimes en entretenant la flamme de leur passion.
En outre, pourquoi légiférer presque trente ans après le drame ? Il me paraît inopportun d’associer les auteurs de ce texte au phénomène de surenchère législative puisque la production de lois mémorielles relève de notre devoir de mémoire.
Le dispositif principal de cette proposition est à mes yeux contradictoire. Ne commémorons pas nos victimes dans le silence, mais faisons-le ensemble : taisons-nous ensemble pour elles, applaudissons-les ensemble, souvenons-nous ensemble.
Pour toutes ces raisons, notre groupe, à l’exception de l’un de ses membres, Jean-Noël Guérini, qui le votera par solidarité corse, ne prendre pas part au vote, bien que, je le répète, nous ne remettions pas en cause le fond de ce texte.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a près de trente ans, le 5 mai 1992, le Sporting Club de Bastia recevait dans son stade Armand-Cesari de Furiani l’Olympique de Marseille pour une place en finale de la Coupe de France de football.
Dès l’issue du tirage au sort et dans le cadre de la préparation de cette affiche, les autorités du club corse décidèrent de maximiser les capacités d’accueil du public et des supporters des deux équipes, intention traduite par la démolition de la tribune Nord Claude Papi le 28 avril 1992, qui avait une jauge de 800 spectateurs, et son remplacement par une autre, provisoire, qui en décupla le nombre de places. En moins de dix jours, la capacité du stade était portée de 6 800 spectateurs à près de 18 000.
Un accord oral est alors conclu par les autorités du club avec le directeur général de l’entreprise niçoise Sud-Tribunes. Responsable du chantier, celui-ci décidera de parer au manque de temps et de main-d’œuvre en procédant à un mixage de deux types de matériels : des éléments métalliques approuvés par la Société de contrôle technique et d’expertise de la construction (Socotec) et complétés par des éléments réservés d’ordinaire aux échafaudages.
À la suite d’un compactage également réalisé le 28 avril 1992, cette société de contrôle technique, agréée par l’État, rendra un avis favorable sur la solidité du sol d’assise, préalable à l’édification de la nouvelle structure.
Du côté des instances, la commission départementale de sécurité présidée par le directeur de cabinet du préfet se réunit à plusieurs reprises et décide finalement, quelques heures avant le début du match, qu’il n’y a pas lieu d’interdire la rencontre. L’enquête révélera par la suite la falsification de plusieurs procès-verbaux, ainsi que la mise en place d’une billetterie parallèle, assortie de comptes de recettes sous-évalués.
Ainsi de nombreuses irrégularités furent-elles commises, expliquées par l’appât du gain.
Les conséquences, terribles, conduisent à l’effondrement quelques minutes avant le début de la rencontre de 4 000 des quelque 10 000 places installées à la hâte, irrégulièrement et au mépris des règles élémentaires : absence de contrat écrit, absence de plans et de notes de calculs, absence de registre de sécurité. La catastrophe est vécue en direct à la télévision par des millions de Français. Le bilan, dramatique, s’établira finalement à 19 morts et 2 357 blessés, soulevant une très vive émotion dans tout le pays.
Dès le lendemain, le président François Mitterrand se rend à Bastia au chevet des victimes et déclare que plus aucun match de football ne sera joué en France un 5 mai.
Le 15 décembre 1995, la cour d’appel de Bastia confirme la condamnation du dirigeant de l’entreprise Sud-Tribunes à deux ans de prison ferme pour homicide et blessures involontaires et prononce huit peines de prison avec sursis assorties d’amendes à l’encontre du directeur de cabinet du préfet, d’un agent de la Socotec et de responsables de la Ligue de football corse, de dirigeants du Sporting Club de Bastia et de la Fédération française de football.
Dans l’opinion, ce jugement fut relativement mal reçu, étendant à l’autorité judiciaire le sentiment de défaillance global caractérisant cette affaire.
Depuis, pouvoirs publics, société civile et acteurs sportifs cheminent et tentent de s’entendre sur la réalisation d’un hommage aux victimes durable, le plus digne et le plus large possible. Toutefois apparaissent des conceptions opposées sur les façons de commémorer.
Là où la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel défendent une vision active du souvenir comme meilleur rempart à l’oubli et encouragent le déroulement des compétitions auxquelles seraient associés des gestes symboliques, les survivants et proches des victimes, pour certains réunis au sein du Collectif des victimes de la catastrophe de Furiani du 5 mai 1992, souhaitent quant à eux une trêve d’une journée dédiée à l’entretien du souvenir et au recueillement.
Dans ce travail mémoriel, une avancée importante est réalisée avec la mise en place de l’accord du 22 juillet 2015, soit cinq engagements collectivement pris, sous la direction de Thierry Braillard, alors secrétaire d’État chargé des sports. La reconnaissance des événements survenus à Furiani en tant que drame national est actée. Un ensemble d’actions concernant la promotion des valeurs éthiques et citoyennes du sport au sein des établissements scolaires sont instaurées, dont nous apprendrons par les différents acteurs auditionnés dans le cadre de l’examen de ce texte qu’elles sont très largement négligées.
Aujourd’hui, la proposition de loi et son article unique visent à franchir une étape supplémentaire dans la reconnaissance du drame de Furiani en insérant dans le code du sport une disposition neutralisant la tenue des matchs de football professionnel en France – ligue 1, ligue 2, Coupe de France, Trophée des Champions – à la date du 5 mai, dérogeant ainsi aux modalités actuelles d’organisation du calendrier concerné.
Cette mesure soulève quelques interrogations.
D’abord, elle acte la remise en cause du principe même de l’autonomie du mouvement sportif, c’est-à-dire le droit de chaque ligue sportive et fédération délégataire, chargée d’une mission de service public déléguée par l’État, de fixer, en vertu des articles L. 131-1 du code du sport et suivants, le calendrier des manifestations qu’elles organisent pour leurs licenciés, en constituant une forme d’ingérence.
Par ailleurs, nous pouvons questionner l’opportunité et le bien-fondé d’une réponse législative face à la revendication d’un groupe et aux attentes d’une partie de la collectivité nationale.
Pour quels motifs pertinents devrions-nous circonscrire ce dispositif dérogatoire au football professionnel ? D’autres matières pourraient-elles se voir elles aussi frappées par cette sanctuarisation de la date du 5 mai, par solidarité interdisciplinaire ? Quid du traitement mémoriel des catastrophes pouvant survenir à l’avenir dans d’autres secteurs accueillant du public, comme la culture, l’enseignement, etc. ?
Nous revient-il de légiférer sur le calendrier des matchs de football ?

M. Stéphane Piednoir : Non !

M. Jean-Jacques Lozach : Une étude d’impact aurait certainement permis de sécuriser davantage cette mesure restreignant les champs de compétences de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel.
Les auteurs de ce texte proposent un rattrapage, voire une réparation, vis-à-vis de ce qui aurait dû être réalisé au cours de ces décennies afin de panser les plaies d’un profond traumatisme. Les réponses apportées sur le long terme ont été insuffisantes.
Si les propos de François Mitterrand n’ont pas pu être traduits en actes, ce drame a toutefois placé certains acteurs du football professionnel face à leur cupidité, en exposant publiquement le risque que l’on encourt à faire passer des intérêts économiques avant la sécurité des équipements recevant du public.
Comme trop souvent, c’est un choc qui conduit à la prise de conscience collective de la nécessité de faire évoluer les normes concernant la conception des enceintes sportives, l’accueil des supporters et la sécurité des compétitions. Il en a également été ainsi à la suite de l’accident le plus dramatique de l’histoire du sport français, qui causa la mort de 84 personnes lors des 24 heures du Mans de 1955.
En matière d’infrastructures, les efforts doivent être poursuivis par la mise en œuvre d’un plan d’investissement massif en faveur d’une modernisation de nos équipements sportifs, dont l’ancienneté, la vétusté et l’inadéquation à la spécialisation des activités sportives desservent le développement des pratiques et nuisent aux résultats de nos athlètes dans les compétitions internationales.
En 2009, la Cour des comptes pointait déjà ces carences en reprenant une estimation des économistes Jean-François Bourg et Jean-François Nys, qui chiffraient à 21 milliards d’euros le montant nécessaire à la rénovation du patrimoine sportif français, 6 milliards d’euros devant être attribués à la mise en conformité des installations et 15 milliards d’euros à l’adaptation des équipements aux nouvelles attentes des pratiquants.
Selon l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), 22 % des installations sportives ont plus de cinquante ans et deviennent obsolètes, voire inutilisables, 42 % des équipements ont plus de 36 ans, 7 équipements sur 10 n’ont jamais été rénovés, entraînant la saturation précoce de créneaux de pratique et le refus des clubs de valider de nouvelles adhésions. Les complexes aquatiques sont d’ailleurs plus vieillissants que la moyenne des équipements : 63 % ont plus de 25 ans et 50 %, plus de 36 ans.
Aussi n’est-il pas étonnant que l’Andes monte au créneau sur ce sujet en demandant une loi de programmation à hauteur d’un milliard d’euros, étalée sur cinq ans.
Madame la ministre, 21 milliards d’euros sont nécessaires à la rénovation de nos équipements sportifs. Ce n’est pas rien, surtout si l’on rapporte cette somme aux crédits alloués au sport pour 2022 dans le contexte particulier de la préparation des jeux Olympiques de 2024, soit 987 millions d’euros !
Au cours de la cérémonie en l’honneur des médaillés olympiques de Tokyo, le 13 septembre dernier, le Président de la République annonçait un plan massif en faveur des équipements sportifs de proximité pour la période 2022-2024, un plan inédit, déclarait-il, tant « par son ampleur » que « par son esprit ». Nous attendons de connaître les nouveaux schémas de financement, de construction et d’utilisation des lieux évoqués à cette occasion.
Aujourd’hui, alors que l’agenda présidentiel est essentiellement consacré au sport, nous aurons sans doute des réponses. Les collectivités locales ou les intercommunalités, propriétaires de la quasi-totalité de ces équipements, doivent être accompagnées.
Pour revenir à la proposition de loi, malgré nos réserves, solidaires du large consensus manifesté par nos collègues députés sur un texte consolidé en séance, saluant la mémoire des victimes et leurs familles, soucieux de répondre à l’aspiration mémorielle d’une partie de nos concitoyens, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront favorablement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Michel Savin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 mai 1992, l’un des drames les plus meurtriers que le monde sportif ait connus se déroulait à Furiani. Ce jour-là, dans ce stade, une tribune s’effondrait lors de la demi-finale de la Coupe de France entre le Sporting Club de Bastia et l’Olympique de Marseille.
Je tiens avant tout à saluer la mémoire des 19 victimes, à avoir une pensée pour les 2 357 blessés de ce dramatique accident et à saluer leurs proches, dont certains sont présents aujourd’hui dans les tribunes.
Les responsabilités directes de cet événement ont été établies et de nouvelles réglementations ont permis de prévenir le déroulement d’autres drames.
La loi du 13 juillet 1992 a ainsi complété la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en créant un chapitre spécifique à la sécurité des équipements et des manifestations sportives.
Ces règles mises en œuvre ont été efficaces, puisqu’aucun drame n’est depuis arrivé.
Cependant, cet accident continue de hanter la Corse depuis trente ans et aucune initiative visant à le commémorer n’a jamais abouti.
En effet, si les initiatives furent nombreuses, notamment de la part de presque tous les présidents de la République, rien n’a jamais abouti. Pis, les engagements de certains acteurs n’ont pas été honorés.
C’est pourquoi nous nous retrouvons aujourd’hui à discuter d’un texte pour régler une question mémorielle qui ne relève pas forcément de la loi. Certains s’interrogent sur le bien-fondé des dispositions proposées.
Nous débattons de l’interdiction de jouer des matchs tous les 5 mai, pour les championnats professionnels de ligue 1 et ligue 2 ainsi que pour la Coupe de France et le Trophée des Champions. D’ici à 2040, cela concernera huit journées.
Par ailleurs, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs se déroulant un 5 mai, les joueurs des deux équipes et les membres du corps arbitral devront porter un brassard noir. Nous mesurons bien l’impact avant tout symbolique du vote d’un tel texte.
À titre personnel, je regrette cependant que l’ambition générale du texte et sa portée ne soient pas plus grandes et que cette proposition de loi ne reprenne notamment qu’une partie des engagements de l’accord du 22 juillet 2015.
Deux des cinq points de cet accord n’ont en effet jamais été appliqués, à savoir, d’une part, le lancement d’une réflexion conjointe aux ministères des sports et de l’éducation nationale pour promouvoir annuellement, durant la semaine du 5 mai, les valeurs du sport au travers d’actions spécifiques au sein des établissements scolaires, d’autre part, la création par le ministère des sports d’un prix annuel dédié à la promotion des valeurs éthiques et citoyennes du sport devant être remis lors de la semaine du 5 mai.
Ces deux points, qui honorent la mémoire des victimes dans l’histoire collective et dépassent ce simple événement pour renforcer la promotion du sport, notamment en direction des jeunes générations, auraient été de formidables opportunités pour que tous les acteurs se retrouvent. C’est donc avec regret que je constate l’inertie du ministère des sports sur cette question durant toutes ces années.
Par ailleurs, les dispositifs prévus par cette proposition de loi n’impliquent à aucun moment les supporters. C’est là aussi, me semble-t-il, un réel manque. Nous sommes nombreux à penser que cet hommage aurait pu être rendu en présence du public, afin que personne n’oublie cette catastrophe nationale.
Le devoir de mémoire ne peut pas s’exercer seulement par l’interdiction du déroulement des matchs les 5 mai. En effet, ces derniers continueront de se dérouler les jours précédents ou suivants, alors qu’il est déterminant que les jeunes générations puissent avoir connaissance de cet événement et ainsi y être sensibilisées.
C’est principalement pour cette raison que la question de l’adoption de ce texte a pu être posée. D’ailleurs, le débat est appelé à se poursuivre lors de l’examen des amendements.
Enfin, alors même que j’appelle de mes vœux l’adoption conforme de ce texte afin qu’il puisse être promulgué dans les plus brefs délais et entrer en vigueur au trentième anniversaire de ce drame au mois de mai prochain, j’espère également, madame la ministre, que les hommages ne se limiteront pas à la mesure retenue.
Comme l’a très bien souligné le rapporteur, « l’absence de reconnaissance du caractère véritablement national de ce drame n’a pas permis d’apaiser la douleur des victimes et de leurs proches » et, « compte tenu de l’impossibilité qui s’est fait jour jusqu’à présent de dégager un consensus au travers d’un dialogue avec les instances sportives puis avec le ministère en charge des sports, il apparaît que le recours à la loi constitue l’ultime espoir pour les victimes d’être entendues ». Voilà qui est regrettable. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en premier lieu d’avoir une pensée pour ceux qui sont « tombés », comme l’on dit en Corse, ce maudit 5 mai 1992, au stade Armand-Cesari de Furiani, alors qu’ils venaient partager un moment de bonheur comme le football sait nous en réserver tant. Le football, c’est la vie ! Cela n’aurait jamais dû être la mort ce soir-là.
Aujourd’hui, l’heure n’est plus à pointer les responsabilités, puisque la justice est passée. L’heure n’est pas non plus à la récupération politique maladroite qui veut voir dans cette tragédie un symbole du « sport business », alors qu’il s’agit simplement ici de bêtise, d’irresponsabilité et de cupidité.
En ces temps de frénésie législative, l’intervention du législateur dans le champ mémoriel est toujours extrêmement délicate : l’écueil est de tomber dans la législation d’émotion, ce dont nous avons malheureusement pris l’habitude depuis trente ans.
Pour ma part, contrairement à ce que proposent les auteurs de ce texte, je crois que la plus belle et la plus puissante façon de rendre hommage aux victimes du drame de Furiani, c’est justement de jouer au football le 5 mai, en marquant un moment de recueillement solennel.

M. Michel Savin : Très bien !

M. Jean-Raymond Hugonet : Dans le Sud, à la place d’une minute de silence a lieu une minute d’applaudissements.
Pourtant, m’exprimant à titre personnel et après mûre réflexion, je voterai cette proposition de loi. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe GEST.)
Pourquoi, me demanderez-vous ? Pour trois raisons simples.
D’abord, parce qu’en Corse on se souvient. Il s’agit même d’une passion insulaire, ce qui est heureux dans cette société où nous avons tendance à zapper. Là-bas, on dit : à quoi cela servirait-il de vivre, si personne ne se souvenait de vous après la mort ?
Ensuite, parce que, depuis trente ans, l’État, la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel ont été incapables de trouver une solution consensuelle pour tenter d’apaiser la douleur des victimes.
Enfin, parce que, si je comprends les réticences de certains collègues, je voudrais pour les convaincre leur rappeler les mots du grand Albert Camus : « Ce que je sais de la morale, c’est au football que je le dois. » Je vois également dans cette proposition de loi l’occasion de rappeler aux représentants de ce merveilleux sport combien il est périlleux de s’éloigner de cette morale. C’est pour cette raison profonde que je voterai ce texte.
Pace è salute ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai (Ministre de la Ville) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai écouté attentivement tous les arguments présentés, notamment ceux en faveur d’un vote conforme du texte, ce qui est aussi le souhait du Gouvernement.
M. Savin a déclaré regretter que, sur ce drame qui a marqué nos esprits et que nous gardons tous en mémoire, l’État ne soit pas intervenu plus tôt.
Je tiens à rappeler que les parlementaires ont voté la loi confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021. À l’occasion de la discussion de ce texte, le Gouvernement a souhaité engager davantage les fédérations sportives et les ligues professionnelles sur les enjeux de société et de citoyenneté et a introduit une responsabilité de devoir mémoriel.
La proposition de loi soumise à votre examen aujourd’hui s’inscrit dans la continuité du texte voté l’été dernier et je me réjouis qu’elle puisse être adoptée dans cet hémicycle.

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.