Implantation locale des parlementaires : Demande de renvoi à la commission

Implantation locale des parlementaires : Demande de renvoi à la commission

debate, 12/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie, par M. Masson, d’une motion n° 26.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi organique (n° 24, 2021-2022) favorisant l’implantation locale des parlementaires.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la motion.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains : Encore !

M. Pierre Louault : C’est un cumulard ! (Sourires.)

M. Jean Louis Masson : Si les sénateurs non inscrits avaient autant de temps de parole que les sénateurs appartenant à un groupe, j’aurais disposé de dix minutes et je n’aurais pas été obligé de tronçonner mon intervention en deux fois trois minutes ! (Exclamations sur les travées du groupe UC.)
Un mandat de député ou de sénateur correspond à un travail à temps plein. Il en est de même, selon moi, pour une fonction de maire de ville moyenne, de 10 000 habitants par exemple, compte tenu de ses fonctions annexes ; je pense notamment à la participation aux intercommunalités.
Cependant, les élus qui souhaitent profiter du système sont aussi nombreux à droite qu’à gauche, comme je l’ai souligné. Je crois que c’est l’explication du combat faussement anodin engagé aujourd’hui au Sénat par ceux qui cherchent à rétablir progressivement les cumuls que nous avons connus par le passé.
Pour cela, tous les prétextes sont bons. Dans Le Figaro du 9 juillet 2012, un cumulard avait prétendu que les sénateurs ne cumulant pas leur mandat de parlementaire avec une fonction exécutive ne sont « que des élus hors sol coupés de la gestion quotidienne des collectivités ». Merci pour ceux qui, comme moi, refusent le principe du cumul avec une fonction exécutive !
En la matière, je fais ce que je dis, car à la suite de mon élection comme sénateur en 2001, j’avais démissionné de la fonction de vice-président du conseil régional, précisément pour ne pas conserver une fonction exécutive, alors qu’à l’époque, c’était encore possible !
Un autre sénateur a aussi prétendu dans la presse que faute de pouvoir cumuler des fonctions exécutives, les parlementaires étaient devenus des apparatchiks des appareils politiques. Depuis 2001, je suis élu sénateur sans jamais avoir eu le soutien d’un parti politique ! N’étant pas un apparatchik, je suis donc seulement un élu « hors sol » !
Il n’empêche que, lors des élections sénatoriales de 2011, j’ai largement devancé les deux autres listes de droite qui, elles, avaient une investiture et étaient conduites par des élus super-cumulards. Pour quelqu’un qui est hors sol, ce n’est pas mal !
Qui plus est, ma liste est même arrivée en tête en 2017 devant toutes les autres, que ce soit celle de LR ou celle du parti socialiste. C’est vraiment la preuve que quand on fait son travail correctement, on n’est pas obligatoirement un élu hors sol et qu’on n’a pas besoin d’être un super-cumulard, profiteur du système, pour bien connaître les problèmes des communes et s’y rendre ! C’est d’ailleurs ainsi que j’ai procédé : j’ai fait le tour de toutes les communes de Moselle, j’ai rendu visite aux maires et j’ai discuté avec eux, alors qu’en général, celui qui est aussi le maire d’une ville importante ne s’occupe que de sa commune, et pas des autres. C’est ce qui a souvent expliqué, dans de nombreux départements, le résultat des élections.
Mon exemple prouve donc qu’un simple conseiller municipal ou départemental peut bien connaître ses dossiers, à condition de faire l’effort de travailler. La vraie problématique est là.

Mme Éliane Assassi : On l’a assez entendu !

Mme la présidente : Mon cher collègue, votre temps de parole est épuisé.

M. Jean Louis Masson : Je reviendrai, madame la présidente !

Mme la présidente : Je n’en doute pas !
Y a-t-il un orateur contre la motion ?...
Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Le Rudulier : Il est vrai que le débat est passionnant et passionné, mais il serait tout de même bon de faire preuve de retenue dans les propos tenus à la tribune. Car à force de trop caricaturer et dénigrer, on finit par nous dénigrer nous-mêmes.

Mme Françoise Gatel : Absolument !

M. Stéphane Le Rudulier : Je ne sais pas ce que signifie la notion de « cumulard ». Comme je l’ai dit dans mon propos, il s’agit pour moi de complémentarité.
Monsieur Masson, nous pouvons avoir des désaccords, mais il faut s’exprimer avec retenue pour la qualité de nos débats et, surtout, pour l’image de notre institution.

Mme Françoise Gatel : Très bien !

M. Stéphane Le Rudulier : Avis défavorable. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nadia Hai (Ministre de la Ville) : Je partage totalement le propos de M. le rapporteur. Vous le savez, le ministère de la ville est rattaché au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Dans la fonction qui est la mienne, je ne peux pas rester sans réaction quand j’entends parler d’élus qui « profitent » du système.
Je ne connais pas d’élus qui profitent du système ; je connais des élus qui sont engagés pour l’intérêt général, des élus qui se retroussent les manches pour leur commune et leurs administrés. Je connais également les élus des assemblées, qu’il s’agisse de l’Assemblée nationale ou du Sénat, qui font la loi avec cet esprit qui anime chacune et chacun d’entre vous : œuvrer pour l’intérêt général et la construction de politiques publiques efficaces.
On peut effectivement avoir des désaccords, comme vient de le rappeler M. le rapporteur – je suis bien placée pour le savoir, puisque nous sommes opposés à cette proposition de loi organique –, mais il faut raison garder. Soyons vraiment à la hauteur des débats qui doivent être les nôtres ce soir et respectons chacune et chacun d’entre nous, ainsi que les élus qui agissent quotidiennement sur les territoires. Je tiens vraiment à leur rendre un hommage appuyé ce soir au sein de cette assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

Mme Françoise Gatel : Très bien !

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion n° 26, tendant au renvoi à la commission.
(La motion n’est pas adoptée.)