Implantation locale des parlementaires : Intitulé de la proposition de loi organique
debate, 12/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi organique tendant à abroger en partie l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction de maire ou d’adjoint au maire
La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson : Il faut avoir le courage de ses opinions, et appeler un chat un chat ! Cet amendement a pour objet de modifier le titre de la proposition de loi organique pour l’intituler « proposition de loi organique tendant à abroger en partie l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction de maire ou d’adjoint au maire ». Voilà en effet ce que contenait vraiment le texte lorsque j’ai déposé cet amendement, puisque nous n’avions pas encore adopté l’amendement sur les vice-présidents de conseil général et de conseil régional.
L’intitulé que je propose a le mérite d’expliquer très bien ce qu’est le texte que nous sommes en train de voter : nous sommes en train de rétablir les cumuls. Je suis, quant à moi, contre le rétablissement des cumuls ! Ce titre permettrait à tous nos concitoyens de bien comprendre ce que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Le Rudulier : Avis défavorable.
M. Masson l’a dit : le titre qu’il propose n’est plus en cohérence avec ce que nous avons voté. En outre, j’aime la simplicité ; « l’implantation locale des parlementaires », c’est quelque chose de très concret.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nadia Hai (Ministre de la Ville) : Avis défavorable.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 7.
(L’amendement n’est pas adopté.)