Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Demande de priorité et de réserve

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Demande de priorité et de réserve

debate, 09/07/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. François-Noël Buffet : Pour faciliter le déroulement des travaux du Sénat, compte tenu des souhaits qui ont été formulés par Mme la présidente de la commission des affaires sociales et par le Gouvernement, je soumets au Sénat deux modifications dans l’organisation de nos travaux.
Je demande l’examen en priorité des articles 57, 57 bis et 78 juste après l’examen de l’article 38, afin de traiter l’ensemble de ce que l’on a communément appelé le « bloc » d’articles délégués à la commission des affaires sociales.
Je demande par ailleurs la réserve de l’examen du chapitre Ier du titre VII, soit les articles 50 à 52, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels rattachés, afin qu’ils puissent être discutés juste avant le chapitre III du même titre, ce qui représente l’ensemble du bloc d’articles défendus par Mme la ministre Amélie de Montchalin sur la fonction publique.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie par la commission, d’une part, d’une demande de priorité sur les articles 57, 57 bis et 78 afin qu’ils soient examinés après l’article 38, d’autre part, d’une demande de réserve du chapitre Ier du titre VII, c’est-à-dire des articles 50 à 52, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels qui leur sont rattachés, afin qu’il soit examiné après le chapitre III du titre VII, soit après l’amendement n° 1077 tendant à insérer un article additionnel après l’article 59 bis.
Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité et la réserve sont de droit quand elles sont demandées par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité et de réserve ?

Mme Jacqueline Gourault : L’avis est favorable.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La priorité et la réserve sont ordonnées.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 14.