Lutte contre le dérèglement climatique : Vote sur l’ensemble
debate, 29/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
M. Ronan Dantec : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, le patron du Programme alimentaire mondial (PAM) a, cette semaine, alerté sur la très grave sécheresse qui frappe actuellement Madagascar, entraînant la première famine sur le continent africain depuis longtemps, sans qu’aucune guerre ou conflit n’en soit à l’origine.
Cette situation n’est liée qu’à plusieurs années de sécheresse consécutives, ce qui fait dire à la directrice de la branche locale du PAM qu’il s’agit de la première famine totalement due au réchauffement climatique.
Il n’y a donc pas d’autre solution : pour utiliser un terme malheureusement très galvaudé, l’« urgence de l’action » s’impose à nous. Les décisions que nous prenons aujourd’hui, dont les effets se feront pleinement sentir dans dix ans, sont essentielles. Si nous voulons avoir une chance de stabiliser le climat, il nous faut massivement réduire nos émissions de gaz à effet de serre dès 2030. C’est la feuille de route que nous fixe la communauté scientifique.
L’Europe est aujourd’hui le seul continent à prendre réellement ses responsabilités, avec l’adoption, par le Conseil européen, d’un objectif de réduction de 55 % des émissions en 2030.
Cet objectif ambitieux nécessite une mutation importante de nos économies, une transition qui doit notamment être financée par le New Green Deal. Établi au niveau européen, il doit maintenant être décliné au niveau des États membres.
C’est notre feuille de route, mes chers collègues, comme le Sénat l’a rappelé au début de l’examen des amendements en adoptant une disposition commune à la plupart des groupes politiques. Ce vote a été un moment important pour affirmer notre adhésion à l’objectif de lutte contre le dérèglement climatique.
Le Sénat a beaucoup travaillé sur ce projet de loi. Je veux rendre hommage aux différents rapporteurs, qui ont tous beaucoup œuvré : plus de 2 000 amendements ont été examinés, dont ceux du groupe écologiste, adossés à notre vraie « loi climat » – ce projet, totalement quantifié, montre comment la France pourrait tenir l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Au total, 44 de nos amendements ont été adoptés, dont certains sont réellement ambitieux. Je tiens à en remercier les rapporteurs et le Sénat dans son ensemble.
Pour autant, il est clair que le texte, après modification par notre assemblée, ne respecte toujours pas – pas plus que le projet de loi initial – l’objectif européen.
Un rapide calcul à partir des avis du Boston Consulting Group ou du Haut Conseil pour le climat donne toujours un résultat compris entre 30 % et 35 % de réduction en 2030. On est loin de l’objectif de 55 %, et c’est extrêmement problématique.
Lors de la conférence de Glasgow, et dans la logique du mécanisme de l’accord de Paris prévoyant tous les cinq ans une réévaluation des engagements – ces derniers étant actuellement très insuffisants –, la communauté mondiale et, en particulier, les très grands émetteurs que sont la Chine et les États-Unis, devra prendre de nouveaux engagements pour crédibiliser une trajectoire en dessous des 2 degrés de réchauffement, proche de 1,5 degré.
C’est une négociation difficile – je pourrais vous en parler longuement pour la suivre depuis quinze ans –, où s’établissent des rapports de force ayant de nombreuses conséquences économiques pour chacun.
Avec son objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, l’Europe se présente en position de force. Toutefois, madame la ministre, si cet objectif européen ne donne pas lieu à des déclinaisons nationales, notamment en France, pays garant de l’application de l’accord de Paris, notre capacité à imposer un effort à l’échelle mondiale s’effrite. Les négociateurs internationaux scrutent tout, y compris nos débats au Sénat. L’insuffisante ambition de ce texte est donc malheureusement, aujourd’hui, un élément de fragilisation dans la négociation internationale.
Le groupe écologiste ne peut que voter contre le projet de loi, tel qu’issu de nos travaux, en ce qu’il n’est pas à la hauteur de notre responsabilité internationale.
En sept minutes – et il ne m’en reste que trois –, je n’ai évidemment pas le temps d’analyser les avancées et les reculs présents dans ce texte. J’insisterai donc sur quelques points seulement.
D’abord, nous avons rappelé, comme nous l’avions fait par le passé, qu’avec 50 % des émissions de gaz à effet de serre liés à la vie quotidienne, il sera impossible de tenir les engagements sans la mobilisation des collectivités territoriales. Or, si l’État leur a confié des compétences ces dernières années, notamment à travers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), il ne leur a accordé aucun financement à ce titre. Le milliard d’euros que nous avons voté représente tout simplement le financement par l’État d’une compétence attribuée aux collectivités territoriales. J’espère que cette mesure, qui a valeur de signal, sera conservée.
Nous avons par ailleurs une stratégie assez cohérente pour encourager le transfert modal de l’avion vers le rail par le signal-prix, comme l’a souligné le rapporteur Philippe Tabarot en commission, avec notamment l’application d’une TVA à 5,5 % sur les billets de train ou le maintien de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, la taxe « Chirac ». C’est là un point très important : cette taxe ne doit en aucun cas être remplacée par le système d’échange de quotas d’émission européen ou mondial Corsia.
Je mentionnerai également, sans avoir le temps de les énumérer, les signaux intéressants qui sont envoyés en matière de développement d’une filière photovoltaïque française.
Inversement, il y a le refus, très clair, de limiter la publicité, sous l’angle non seulement des gaspillages de papier ou d’énergie qu’elle représente, mais aussi, plus largement, des désirs qu’elle suscite pour des produits pourtant incompatibles avec notre trajectoire en matière d’émission de CO2.
C’est aussi une offensive forte lancée contre l’éolien terrestre, et même offshore. Le rapporteur pour avis Daniel Gremillet nous a fixé un objectif de 50 gigawatts de capacité installée à l’horizon 2050, avec un droit de véto des communes riveraines sur le domaine public maritime. C’est totalement impossible, voire, si je peux me permettre, contradictoire ou absurde.
M. Daniel Gremillet : Pas du tout !
M. Ronan Dantec : Notons enfin – un classique du Sénat – le refus d’engager les efforts nécessaires en matière de modification des pratiques agricoles, notamment par la réduction du recours aux engrais azotés, très émetteurs de CO2. (Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, le conteste.)
Madame la ministre, nous avons besoin de vous entendre sur la suite, de mieux vous comprendre – et, à travers vous, le Gouvernement. Cette loi étant insuffisante par rapport à nos propres engagements, il va falloir se remettre très vite à l’ouvrage.
Ce texte est d’abord une occasion manquée. Vous n’avez pas respecté les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) que vous aviez mandatée pour trouver des consensus au sein de la société et établir des compromis. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Que faisons-nous maintenant ?
Il nous faudra revenir sur le sujet, cela ne fait pas de doute, avant la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie, prévue en 2023. Mais nous avons d’ores et déjà la perspective d’une commission mixte paritaire (CMP). Je vous ferai donc une proposition très simple, madame la ministre : en CMP, gardez ce que l’Assemblée nationale a décidé de mieux pour le climat et ce que le Sénat a décidé de mieux pour le climat. Nous n’atteindrons toujours pas l’objectif d’une réduction de 55 % des émissions, mais nous aurons progressé ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
M. Roger Karoutchi : J’ignorais que la ministre siégeait à la commission mixte paritaire…
M. le président : La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Frédéric Marchand : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après deux semaines de débats riches et passionnés, nous sommes arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
La résilience, mes chers collègues, c’est certainement Boris Cyrulnik, dont les travaux font autorité en la matière, qui en parle le mieux : « Le malheur n’est jamais pur, pas plus que le bonheur. Un mot permet d’organiser notre manière de comprendre le mystère de ceux qui s’en sont sortis. C’est celui de résilience, qui désigne la capacité à réussir, à vivre, à se développer en dépit de l’adversité ».
L’adversité est devant nous, mes chers collègues, et nous devons y faire face avant qu’il ne soit trop tard. Si nous voulons être capables de réussir, de vivre et de nous développer, nous devons ne plus attendre et ne plus nous payer de mots. Il faut agir, agir et encore agir !
En effet, alors que nous débattions de ce projet de loi, le sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a fuité dans la presse. Les experts s’y alarment des impacts dévastateurs que le réchauffement aura sur notre planète dès les prochaines décennies. Ils rappellent l’urgence d’une action politique ambitieuse et résolue en faveur du climat, face aux conséquences irréversibles d’une attitude attentiste.
Le rapport apporte aussi une note d’espoir. Il affirme que l’humanité peut encore changer le cours des choses, à condition d’opérer une « transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux ».
Mais nous savons tous, et nos débats sont là pour en attester, que cette radicalité ne peut être obtenue sans l’adhésion massive de nos concitoyens, au risque d’échouer lamentablement et de se retrouver dans le mur. Méfions-nous de celles et ceux qui appellent au grand dérangement, comme d’autres avant eux à de grands bonds en avant ; ils mènent à l’autoritarisme et à la misère collective.
Soyons donc clairs, nets et précis. Admettons que la France prend toute sa part dans la démarche, y compris en étant moteur des autres parties prenantes. Depuis 2017, elle mène une action résolue, concrète et ambitieuse, qui lui permet de s’affirmer comme un leader de la lutte contre le réchauffement climatique dans le monde.
Nous allons souvent plus loin que ce que certains, qui ont la mémoire courte, proposaient en 2017… Durant le quinquennat – les faits sont têtus –, plusieurs mesures significatives ont été prises : 30 milliards d’euros à la transition écologique dans le cadre du plan France relance ; l’inscription dans la loi de la neutralité carbone d’ici à 2050 ; la mise en place d’un plan Biodiversité doté de 600 millions d’euros et portant 90 mesures, parmi lesquelles figure l’interdiction de la plupart des produits plastiques à usage unique ; l’arrêt du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la fermeture de la centrale de Fessenheim et l’abandon du projet Montagne d’or en Guyane.
Le présent projet de loi, je le disais le 14 juin dernier, nous adresse un double défi : conjuguer démocratie participative et démocratie représentative, d’une part ; accélérer la transition écologique, d’autre part.
Nous ne croyons pas à une écologie qui viendrait simplement d’en haut. C’est ce qui a inspiré la création de la Convention citoyenne pour le climat, dont l’essentiel des propositions est traduit dans ce projet de loi.
Avec ce texte, l’ambition affichée est de mettre un terme à un ensemble de pratiques incompatibles avec nos ambitions climatiques : la fin de l’étalement urbain sans limite, l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques, l’interdiction des vols domestiques pour lesquels il existe une alternative moins émettrice en CO2 pour un temps de trajet inférieur à 2 heures 30, la régulation de la circulation des voitures les plus polluantes dans nos grandes villes.
Mais ne nous y trompons pas, l’ampleur du défi, rappelée par le GIEC, rend toute solution nationale largement insuffisante. La réponse ne pourra être qu’européenne et internationale.
La France, à nouveau, prend toute sa part. Elle montre l’exemple et entraîne ses partenaires européens, en promouvant une action internationale dans nos relations bilatérales comme multilatérales.
Ce texte, je le disais en ouverture de mon propos, a fait l’objet d’un examen minutieux et approfondi dans nos commissions respectives et en séance.
Le mérite premier en revient aux présidents de commission et aux rapporteurs, qui ont réalisé un travail remarquable et remarqué, dans un souci réel d’écoute, et ce même si nous ne partageons pas toutes leurs conclusions et propositions. Mais c’est aussi la force de la démocratie que de pouvoir confronter, dans un climat apaisé, points de vue et propositions.
Oui, nous ne partageons pas toutes les options retenues par le Sénat, considérant qu’elles ne sont pas les plus à même de répondre aux enjeux qui sont face à nous.
Nous pourrions ainsi évoquer le refus du Sénat de basculer vers le dispositif du « Oui pub », les ambiguïtés manifestes de la majorité sénatoriale dès lors que l’on parle d’énergies renouvelables décarbonées, le manque de volonté patent pour mettre en place les zones à faibles émissions (ZFE), la baisse de TVA à 5,5 % pour les transports collectifs de voyageurs alors que, comme chacun le sait, la véritable problématique se situe ailleurs, certains sujets liés à l’artificialisation des sols sur lesquels les contradictions sont nombreuses, la question des engrais azotés et, bien évidemment, la position retenue au fameux article 32.
Nous ne sommes pas d’accord sur tout et nous avons, à l’occasion de la présentation d’amendements, fait entendre que nous pouvions tendre vers davantage de volontarisme.
Ces amendements ont connu des fortunes diverses. Je tiens néanmoins à saluer la volonté des rapporteurs d’expliquer encore et encore, sans dogmatisme aucun, le pourquoi des avis défavorables exprimés. Nous avons entendu ces explications, même si nous ne les avons pas toujours comprises.
Nombre de collègues, à droite et à gauche de notre hémicycle, ont regretté le manque d’ambition du texte.
Bien au contraire, ce projet de loi se fonde sur la confiance envers nos concitoyens et sur la responsabilisation des acteurs de la société. Ces éléments sont les préalables de l’appropriation des enjeux écologiques par l’ensemble de la société.
Avec ce texte, nous faisons le pari du bon sens des Français. Une série de dispositifs les concerne, en tant que consommateurs, usagers de la route, propriétaires de logement, clients de la restauration collective, dirigeants d’entreprises. Les mécanismes d’incitation, d’expérimentation, d’éducation et de formation visent à ce que leurs comportements évoluent progressivement vers un plus grand respect de l’environnement.
L’architecture du projet de loi tend donc à la responsabilisation des acteurs. Pour chaque thématique, et dans tous les secteurs concernés, les citoyens, les acteurs économiques et sociaux disposent d’une feuille de route de décarbonation, soit sous forme de mesures contraignantes appliquées dès la promulgation de la loi, soit après expérimentation. Les objectifs à atteindre sont donc connus de chacun, même si, pour une large partie d’entre eux, les modalités sont à débattre.
La volonté politique portée par ce texte est très clairement exprimée. Elle concilie écologie, préoccupations sociales et économie de manière pragmatique, afin de répondre aux défis cruciaux de notre temps.
Députés et sénateurs connaissent désormais le chemin à suivre pour atteindre les objectifs que nous savons communs. Et parce que nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais que nous reconnaissons la qualité du travail accompli et certaines ouvertures qui ont pu être faites, le groupe RDPI s’abstiendra sur le texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les conclusions du pré-rapport du GIEC sont d’une grande clarté : nos niveaux actuels d’adaptation seront insuffisants pour contrer les menaces – événements extrêmes, stress hydrique, maladies, déclin des cultures de base et de la valeur nutritionnelle des aliments… On y souligne également que l’humanité ne pourra se remettre d’un changement climatique majeur, même si ce constat n’est pas inéluctable. Il est encore possible de transformer radicalement les comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernements.
Mais avons-nous le même niveau de lecture de ces données ? Faisons-nous confiance à nos experts ? Nous avons, depuis des mois, reçu de très nombreuses sollicitations sur ce projet de loi. L’adhésion n’est pas là. Les résistances sont fortes. Pourtant, une part croissante de nos concitoyens prend toute la mesure de l’ampleur du défi.
J’entends et je souscris aux arguments selon lesquels la France ne peut, à elle seule, assumer la charge de la lutte contre le changement climatique et se placer systématiquement en situation de subir la concurrence déloyale, car de l’économie dépend également notre survie. Je le dis souvent dans cet hémicycle, l’échelle européenne doit être pleinement mobilisée et privilégiée.
Mais la France doit prendre ses responsabilités. C’était le sens des amendements symboliques qui ont été votés en préambule de nos débats.
Notre rôle premier, en tant qu’élus, est de sensibiliser, de convaincre et d’accompagner pour déclencher l’acceptation sociale. La loi ne peut pas tout et tel n’est pas son rôle. Le taux d’abstention lors des élections départementales et régionales démontre que l’adhésion à nos projets politiques n’est pas acquise.
Les démarches vertueuses doivent être encouragées. Les dispositions du projet de loi relatives à l’amélioration de l’information du consommateur sont bienvenues. L’existence de pratiques commerciales trompeuses en matière environnementale prouve que l’intérêt des citoyens se tourne davantage vers les biens et services les plus respectueux de l’environnement.
L’encadrement de la publicité deviendra superflu dès lors que les consommateurs s’orienteront spontanément vers de tels produits. À cet égard, nous sommes satisfaits du transfert au préfet du pouvoir de police en matière de publicité, car de nombreuses communes rurales ne pouvaient assumer cette charge.
L’accompagnement des ménages modestes, mais aussi des classes moyennes, en matière de transports est également primordial dans un contexte d’extension des restrictions à la circulation. Le Sénat a fait œuvre utile par la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules et de poids lourds peu polluants, l’établissement d’un taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train ou encore l’instauration d’un dispositif de fixation d’un prix plancher pour certains billets d’avion.
Le titre relatif au logement constitue notre plus grande déception. La massification de la rénovation énergétique des bâtiments est compromise. Les dates retenues pour qualifier d’indécentes les passoires énergétiques ne permettront pas de suivre la trajectoire vers un parc de logements aux normes bâtiment basse consommation (BBC), en 2050 et donc d’atteindre la neutralité carbone.
S’agissant de l’agriculture, il faut temporiser : si elle représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre, elle constitue également un point central en raison du processus de captation de dioxyde de carbone par le sol.
Il ne peut y avoir de lutte contre le réchauffement climatique sans les agriculteurs. Je tiens ainsi à saluer toutes les mesures destinées à valoriser les produits locaux, durables et de qualité, renforcées par le Sénat.
Mais l’urgence est avant tout de récompenser les bonnes pratiques et d’assurer le partage de la valeur, c’est-à-dire un revenu correct pour les agriculteurs. À défaut, les investissements de ces derniers pour l’agroécologie risquent de les pénaliser.
Je me réjouis de l’adoption de l’amendement de Franck Montaugé, avec qui j’ai beaucoup travaillé sur ce sujet, inscrivant dans la loi la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire.
Dans un texte comprenant un titre entier dédié à l’artificialisation des sols, je regrette que la protection des terres agricoles n’ait pas été approfondie. J’avais déposé un amendement, déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, visant à sacraliser la vocation agricole des terres qui ont bénéficié, à ce titre, d’aides publiques locales, nationales, voire européennes. Cet amendement visait tout simplement à ce qu’une étude de terrain soit menée par le département ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour saisir l’opportunité d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP).
Vous cautionnez donc collectivement, mes chers collègues, que des terres agricoles irriguées, par exemple, grâce à des financements publics, soient urbanisées. Je ne comprends pas cette contradiction : tout le monde est d’accord pour défendre l’agriculture, mais personne ne veut graver dans le marbre la protection durable des terres agricoles.
En ce qui concerne le droit pénal de l’environnement, le Gouvernement est passé à côté de la réforme d’ampleur qui aurait dû aboutir à sa simplification et, ainsi, à sa pleine effectivité. Le choix a été d’opérer par petites touches de complexité supplémentaire sans créer, comme le recommandaient de nombreux juristes, un véritable délit de mise en danger de l’environnement et un délit générique visant à sanctionner l’ensemble des atteintes à l’environnement.
Le caractère durable de ces atteintes, exigé par les articles 67 et 68 du projet de loi, rend ces délits inapplicables. Quant à la reconnaissance de l’écocide au niveau international, nous serons vigilants.
Si nos idéaux se confrontent aux réalités d’une économie mondialisée, ne laissons pas cette dernière les briser définitivement. La solution est sans nul doute dans la concertation et le compromis démocratique. Malgré les critiques acerbes qui ont été exprimées ici et là, l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat doit être étudiée et perfectionnée. Cela n’enlèvera rien à la légitimité de la démocratie représentative ; bien au contraire, cela la confortera dans ce qu’elle a de plus noble : la représentation de l’intérêt général.
Certes, c’est une méthode complexe. Mais il est primordial de la développer. Car, in fine, c’est l’acceptabilité qui est visée.
Je regrette que les limites de l’exercice n’aient pas été fixées dès le départ. Il était illusoire de faire croire aux participants que toutes les préconisations seraient suivies en l’état. C’est nier le débat parlementaire, essentiel dans le processus, et c’est susciter des frustrations.
Pour conclure, après ces deux semaines de débats, il me vient surtout à l’esprit un dessin de Xavier Gorce de 2017. On y voit l’un des pingouins affirmer : « C’était mieux avant. » Lorsque l’autre lui demande : « Quand ? », il répond : « Quand je croyais que ce serait mieux après. » (Sourires.)
Mes chers collègues, pour que le monde soit mieux après, les efforts doivent être engagés dès maintenant. Ce texte manque d’audace et d’ambition, raison pour laquelle je m’abstiendrai, comme la majorité de mon groupe. L’avenir appartient aux femmes et aux hommes qui doivent assumer leurs choix. Et aujourd’hui, ces choix ne sont pas à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe GEST et du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. Fabien Gay : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est déjà minuit pour notre planète, pour l’humain, pour le vivant.
Le vieux monde est en train de s’écrouler, la planète se dégrade chaque jour de façon irrémédiable, les espèces disparaissent par centaines chaque année, des populations entières voient leur habitat en danger, voire dévasté, et malgré cela nous regardons ailleurs.
Les catastrophes climatiques ne sont plus des phénomènes isolés et lointains. Elles nous touchent plus vite, plus fort et plus souvent, mais nous continuons de regarder ailleurs.
Selon les experts du GIEC, lorsque les enfants nés cette année auront 30 ans, le monde sera déjà irrémédiablement dégradé, soumis aux pénuries d’eau, aux exodes, à la malnutrition et à l’extinction des espèces.
En 2050, que diront nos enfants et petits-enfants de nous ? Que diront-ils de notre inaction climatique, alors que nous savions et que nous n’avons rien fait ou si peu ?
Nous refusons d’accepter le changement vital qui s’impose à nous, changement de mode de pensée, de mode de vie et, surtout, de ce système capitaliste qui épuise l’humain, le vivant, les ressources et la planète au profit de quelques-uns et au détriment du plus grand nombre.
À la place, on nous dit que le chemin est long, qu’il faut maintenir nos efforts. Ces derniers ressemblent à de petits sparadraps avec lesquels on tenterait d’arrêter une hémorragie massive.
Nous sommes pourtant la dernière génération de femmes et hommes politiques à pouvoir agir avant qu’il ne soit trop tard pour les limites planétaires, dont certaines ont déjà été franchies. Malheureusement, ce projet loi n’est pas à la hauteur. Il est même déjà obsolète.
Il est minuit et quart et, en cette heure tardive, comme toujours, madame la ministre, avec les membres du Gouvernement, vous n’avez voulu écouter que vous-mêmes et vos peurs d’une rupture radicale, pourtant nécessaire. Vous ignorez celles et ceux qui se mobilisent : les associations, les syndicats, la jeunesse, jusqu’aux membres de la Convention citoyenne pour le climat que vous aviez missionnés. Les propositions qu’ils ont construites, y mettant du temps, de la réflexion, de l’énergie, mais aussi de l’espoir, vous les piétinez avec ce texte !
Le mot d’ordre des débats sur ce projet de loi fut l’évitement. Nous avons échangé des heures sur l’agriculture, mais vous avez réussi l’exploit d’éviter les sujets du revenu paysan et de la politique agricole commune (PAC). Le régime qui, au sein de cette PAC, rend possible l’utilisation des pesticides sera rétribué au même montant que l’agriculture biologique.
La suppression des aides au maintien en agriculture biologique ne sera pas compensée (M. Laurent Duplomb se récrie.) et les aides au développement des protéines végétales ne seront pas suffisantes pour mettre fin aux importations de soja, destinées à l’alimentation des élevages industriels.
M. Laurent Duplomb : Avec le goulag, c’était mieux !
M. Fabien Gay : Que dire, enfin, de l’attentisme interminable face au fléau des engrais azotés ?
Nous avons discuté des heures sur les repas bio ou végétariens, alors que se multiplient les accords de libre-échange mortifères, responsables de l’augmentation du trafic de marchandises, de la déforestation, du dumping social et écologique. Vous les maintenez sans sourciller et évitez, une fois encore, de vous confronter à cette question.
Ensuite, vous avez évité de prendre en compte les engagements internationaux de la France en fixant un objectif de diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, alors que l’Union européenne s’est récemment engagée à diminuer ces mêmes émissions de 55 % à la même échéance pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Certes, des amendements visant à rehausser l’ambition générale du projet de loi ont été adoptés, portant ainsi l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 40 % à 55 % d’ici à 2030. Toutefois, selon le Haut Conseil pour le climat, ce texte n’engage aucun changement structurel nécessaire. En outre, une proportion élevée de ses dispositions voit sa portée réduite par un périmètre d’application limité. Le constat est sans appel : en l’état des mesures prises, la France n’atteindra pas ses objectifs.
De la même manière, nous nous sommes émus des problématiques de partage des usages de l’eau, car nous savons que le stress hydrique est une donnée incontournable. Dans le même temps, le Gouvernement a accepté, voire orchestré, la privatisation de l’eau potable en France avec l’affaire Suez-Véolia.
En ce qui concerne les entreprises et les banques, le Gouvernement et la majorité sénatoriale restent dans le déni. Pourtant, un rapport conjoint des Amis de la Terre France et d’Oxfam souligne l’absence d’engagement des établissements bancaires dans la transition énergétique. Pire, ces derniers soutiennent à hauteur de 100 milliards de dollars les entreprises actives dans les énergies fossiles. Il n’y a rien dans ce texte qui les contraigne à tendre vers la décarbonation de leurs activités.
Enfin, et surtout, vous avez évité un élément fondamental : la justice sociale. Alors que les inégalités explosent, vous ignorez toujours les plus précaires, ceux qui seront les plus touchés par les crises à venir.
Tout le monde attend que nous mêlions justice climatique et justice sociale. Nos concitoyens se soucient de l’état de la planète et aimeraient pouvoir la préserver. La transition doit donc être accessible à toutes et à tous.
L’évitement a été total, du début à la fin, la commission déclarant même nos amendements irrecevables. Conséquence : aucun débat sur le travail et le partage du temps de travail ; rien sur le partage de la valeur ajoutée, en particulier dans l’agroalimentaire ; refus de taxer les transactions financières et de déployer les moyens propres à combattre la déforestation importée. (M. Pascal Martin, rapporteur, proteste.)
En ce qui concerne le logement, seuls des objectifs à très long terme ont été fixés, alors que la rénovation des bâtiments est fondamentale. Rien non plus sur le service public ferroviaire et les trains d’équilibre du territoire (TET). Et la liste est encore longue…
Il faut reconnaître que le Sénat, sur certains points, a amélioré le texte initial : publicité pour les véhicules polluants, intégration des impacts sociaux et du respect des droits humains dans l’affichage environnemental, réduction de la TVA sur les billets de train à 5,5 % et exclusion d’entreprises qui ne satisfont pas à l’obligation d’établir un plan de vigilance de certains marchés.
Toutefois, certains reculs sont inacceptables, comme en matière de zones à faibles émissions, alors que les morts prématurées liées à la pollution de l’air ne sont plus contestables. Et que dire de la gestion des installations de fret qui pourront être externalisées, actant un peu plus la casse de SNCF Réseau ?
Il n’est plus possible de croire que, sans remise en cause du dogme de la concurrence libre et non faussée, ainsi que de l’idée d’un monde sans limites, nous puissions répondre aux enjeux climatiques et environnementaux. Oui, un texte qui porte l’ambition d’un changement de société doit mettre au cœur du débat les biens communs et le service public. Nous avons réussi l’exploit de parler d’énergie pendant des heures alors même que vous vous apprêtez à démanteler et privatiser une partie des activités d’EDF.
Pour conclure, il est déjà minuit trente pour la planète. Votre « coup de com’ » visait à vouloir tout changer pour que, finalement, rien ne change. Nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-François Longeot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour leur engagement, en particulier ses rapporteurs, qui n’ont pas ménagé leurs efforts ces derniers mois.
Je remercie également les rapporteurs des commissions saisies pour avis pour le travail collectif et complémentaire réalisé en bonne intelligence.
Madame la ministre, nous voilà à la fin du marathon sénatorial qui a commencé pour vous en juin dernier, avec la présentation des propositions de la Convention citoyenne pour le climat dont ce texte est la traduction législative.
À cet égard, permettez-moi une parenthèse : si la Convention citoyenne a démontré que certaines formes de démocratie directe ou participative pouvaient trouver une place dans la Ve République, elle n’a jamais eu vocation à se substituer au pouvoir législatif. Le Parlement a ainsi démontré qu’il n’abandonnerait pas son pouvoir de proposition et son droit d’amendement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Le texte qui nous arrivait de l’Assemblée nationale nous semblait manquer d’ambition et de pragmatisme. Nous doutions même de son effet climatique, tant il passait à côté de nos engagements européens rehaussés en décembre dernier. Nous regrettions aussi que ce projet de loi soit paradoxalement bavard sur des points de détail et muet sur des secteurs essentiels pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat montraient les mêmes angles morts, comme l’a souligné le rapport Tirole-Blanchard : « Les recommandations de la CCC ne suffiront certainement pas pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 55 % d’ici à 2030, notamment parce qu’elles n’abordent pas les questions centrales que sont le mix électrique et la tarification du carbone. » Il est donc logique que le présent projet de loi reflète ces faiblesses originelles.
Nous pourrons dès lors nous pencher autant que nous le souhaitons sur la question des échantillons commerciaux, des avions publicitaires ou demander pléthore de rapports. Pour ma part, je pense qu’il est temps d’agir sur les principaux leviers qui nous permettront de rehausser l’effet climatique du projet de loi et, plus généralement, d’engager notre pays sur la voie de la neutralité carbone.
Dans cette optique, je tiens à saluer les nombreux apports du Sénat, qui s’articulent autour de trois ambitions.
Premièrement, supprimer les angles morts du texte. Je salue l’inscription dans le projet de loi de l’objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et la concrétisation de cette ambition via la diminution de la TVA à 5,5 % sur les billets de train.
Je salue également l’impulsion bienvenue pour nos forêts : il nous fallait optimiser leur rôle de puits de carbone, sachant qu’elles absorbent chaque année en France plus de 11 % de nos émissions de gaz à effet de serre.
Deuxièmement, concilier économie, écologie et justice sociale. Je pense à la logique selon laquelle les aides à la rénovation énergétique doivent être davantage attribuées en fonction des revenus et non uniquement de la performance de la rénovation et au rétablissement du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique dans le logement social.
Selon moi, la rénovation des bâtiments illustre le chemin heureux de la transition écologique et soulève davantage d’opportunités que de menaces en créant des emplois non délocalisables, en réduisant les émissions polluantes et en améliorant la santé des populations.
Troisièmement, défendre une écologie territoriale et pragmatique. Nous avons choisi de confier la prise de décision en priorité aux collectivités territoriales, car nous savons les élus locaux responsables. Nous avons décliné au niveau des schémas de cohérence territoriale (SCoT) l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, prévu un droit d’option pour les 200 communes littorales concernées par le recul du trait de côte et dynamisé la politique alimentaire territoriale.
Mes chers collègues, le Sénat a démontré son ambition écologique. Il n’est pas une assemblée ringarde qui passe à côté des grands défis de son temps.
Par l’adoption d’un amendement portant article additionnel avant l’article 1er A, nous avons manifesté notre ambition commune et transpartisane d’aller au bout des engagements climatiques de la France. Notre pays, qui ne représente que 1 % de la population mondiale, n’aura qu’une incidence directe faible sur la lutte contre la transition écologique, mais je suis convaincu qu’il peut avoir une influence indirecte considérable.
« Ce que Paris conseille, l’Europe le médite ; ce que Paris commence, l’Europe le continue », disait Victor Hugo. En amont de la COP26 et de la présidence française de l’Union européenne, notre pays peut donner une impulsion climatique ambitieuse à ses partenaires européens – impulsion qui se retrouverait demain dans les accords commerciaux, par exemple en ce qui concerne la tarification carbone. C’est tout l’enjeu de cet amendement qui tend à réaffirmer les engagements climatiques européens et internationaux de la France, déposé par la plupart des groupes politiques du Sénat, à commencer par le groupe Union Centriste.
Plus globalement, le groupe UC a pris toute sa part dans ce débat. Nous nous réjouissons d’avoir fait adopter en séance des amendements d’importance. Nous avons ainsi fait entrer dans le code minier la notion de « gestion minière durable », acté la création d’un schéma directeur des itinéraires cyclables, inscrit le principe d’une modulation de l’écotaxe pour les poids lourds à faibles émissions ou encore fait adopter un principe de dérogation aux règles de la commande publique pour développer la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Fort de ces apports concrets, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce projet de loi, tel qu’il a été amendé par notre Haute Assemblée. Madame la ministre, je vous le dis avec une certaine solennité : nous souhaitons vraiment que la commission mixte paritaire soit conclusive. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Joël Bigot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au bout de ce marathon législatif qui s’est déroulé à un rythme effréné. Nous avions, en tout et pour tout, quinze jours pour changer la donne et rehausser les ambitions de ce projet de loi.
La voie fut étroite pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, même allié sur bon nombre de sujets aux autres groupes de gauche, entre une majorité présidentielle et un Gouvernement qui persistaient à amoindrir, voire à dénaturer les travaux éclairés de la Convention citoyenne pour le climat et une droite sénatoriale qui tentait vainement de se verdir, arc-boutée sur un savant discours construit autour de l’« écologie punitive » – belle trouvaille rhétorique pour justifier l’immobilisme. (M. Antoine Lefèvre proteste.)
Pourtant, mes chers collègues, le contexte dans lequel se sont déroulés nos débats aurait dû nous convaincre de la responsabilité écologique qui nous incombe : la canicule à Paris, les dérèglements climatiques récurrents, les fuites du nouveau rapport du GIEC anticipant des « retombées climatiques cataclysmiques » ou encore le rapport Tirole-Blanchard qui souligne la « menace existentielle » que fait peser le réchauffement climatique.
Les signes annonciateurs sont là et nous continuons de disserter sur l’autorégulation des agents économiques, de multiplier les expérimentations sans définir de trajectoires claires, de ne pas entendre ce que nous disent les citoyens formés par les meilleurs experts que compte notre pays.
À force de surplace, de communication, d’aveuglement devant les conséquences réelles du changement climatique, devant ce temps que nous laissons filer, nous construisons des usines à gaz et organisons notre propre impuissance, comme avec le démantèlement d’EDF, par exemple, au lieu de nous attaquer vraiment à la réduction des gaz à effet de serre.
Comment voulons-nous revivifier notre démocratie si nous nous condamnons à l’inaction ? Lorsque le Gouvernement abaisse la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), nous n’assumons pas notre leadership écologique, apparu au précédent quinquennat avec l’accord de Paris.
Et pourtant, le ferment du nouvel universalisme français du XXIe siècle consiste bien à lier l’écologie à la justice sociale. Le GIEC nous y invite : « Nous avons besoin d’une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et Gouvernement […] Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation ».
Ce projet de loi y participe-t-il ? Malheureusement non, ou trop fébrilement.
Mes chers collègues, il ne s’agit d’être non pas alarmistes, mais réalistes. Nous ne pouvons que regretter que le Sénat, dans sa majorité, n’ait pas encore terminé sa mue écologique. Trop de vieux réflexes, trop de certitudes nous confinent encore à l’insécurité écologique. Si bien que toute une jeunesse, touchée par la faiblesse générale de nos débats, appelle aujourd’hui à ce que l’ensemble de la classe politique soit formée aux enjeux climatiques, tout comme le furent les 150 citoyens tirés au sort.
Pour notre part, malgré les nombreux amendements que nous avons déposés et défendus, nous n’avons pas réussi à convaincre la majorité sénatoriale de corriger ce projet de loi d’affichage, parcellaire et insuffisant au regard de nos objectifs pour rester en deçà de 1,5 degré.
Nous pouvons tout de même nous réjouir de l’adoption de quelques-unes des propositions que nous semons depuis bientôt cinq ans – la patience a du bon. Je pense à l’introduction de critères sociaux dans l’affichage environnemental, au renforcement du contrôle des engagements des publicitaires et à l’introduction des objectifs de développement durable (ODD) dans les principes de l’achat public, aux mesures relatives à la pollution des sols, traduction des propositions de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, dont Gisèle Jourda était rapportrice, et de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, portée par Nicole Bonnefoy.
Nous avons également obtenu quelques avancées au titre III comme la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre afin d’alléger le reste à charge des ménages modestes et la réduction du taux de TVA pour le transport ferroviaire de voyageurs.
En outre, comme l’a souligné notre collègue Henri Cabanel, la Haute Assemblée a approuvé la reconnaissance, chère à Franck Montaugé, des externalités positives de l’agriculture et le développement des services environnementaux et d’aménagement des territoires ruraux. Il s’agit d’une avancée très importante, au même titre que l’introduction dans notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation de la nécessité de préserver nos agriculteurs de la concurrence déloyale des produits importés ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne.
Toutefois, au regard des avis défavorables émis par le Gouvernement, il est à craindre que ces quelques acquis ne résistent pas à la commission mixte paritaire…
Par ailleurs, nos critiques sur l’absence de justice sociale demeurent fondées après deux semaines de débat. On ne trouve rien dans ce texte sur la résilience sociale. N’oublions pas que le mouvement des gilets jaunes est né d’une augmentation de la taxe carbone et qu’il a conduit au gel de la trajectoire de la contribution carbone en 2019.
Sans évaluation des impacts sociaux des mesures prises en termes de pouvoir d’achat et d’emplois, la transition écologique est condamnée à échouer, faute d’acceptabilité sociale.
Notre proposition de garantie emploi vert, qui a reçu un avis défavorable, aurait permis la conversion écologique de notre modèle économique. Vous avez préféré reculer face au e-commerce et favoriser la casse sociale et environnementale. Nier la dimension solidaire de la transition écologique ne fera que renforcer les inégalités face au réchauffement climatique.
Je terminerai par une illustration très concrète de nos débats, qui démontre nos difficultés, en tant que groupe de l’opposition, à faire valoir le réalisme écologique : d’un côté, le Gouvernement refuse d’élargir l’interdiction, prévue à l’article 36, des vols réguliers de moins de deux heures trente aux vols effectués en jet privé, car cela « remettrait en cause la liberté d’aller et venir » selon Mme Wargon – ne touchons surtout pas aux ultraprivilégiés ! – alors qu’il s’agit de défendre l’intérêt général et nos enfants ;…
Mme Sophie Primas : Quelle caricature !
M. Joël Bigot : … de l’autre, la droite de cet hémicycle, tout en repoussant l’interdiction de location des logements classés F, crée un nouveau congé pour travaux de rénovation énergétique des logements – pour le coup, ce n’est pas une caricature ! –, ce qui permet d’expulser plus facilement un locataire sous motif de rénovation d’un bâtiment.
Voilà l’écueil politique, les paradoxes de la communication et l’inertie auxquels nous sommes confrontés au moment d’enclencher la transition écologique et solidaire. Si le projet de loi contient des petits pas, il constitue un terrible aveu d’impuissance climatique et un véritable échec pour le Gouvernement.
Alors que la Convention citoyenne pour le climat fut une très belle réussite démocratique, nous ne pouvons que regretter la faiblesse de sa traduction législative. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le texte qui nous est proposé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Saint-Exupéry disait que nous empruntions la terre à nos enfants. S’il parlait assurément de la nature, il parlait surtout de la cité tout entière. Face aux intérêts court-termistes de quelques-uns, il nous invite à voir la transmission dans le temps long et à protéger ce qui fait notre bien commun.
Si l’écologie nous concerne tous, la vague notion de climat et résilience en titre de ce projet de loi annonçait déjà un contenu conforme à un prêt-à-penser bien éloigné d’une clairvoyance écologique nouvelle. Confondre écologie et climat, c’est déjà laisser libre cours à l’idéologie qui fait de la taxation l’alpha et l’oméga d’un écologisme aussi punitif qu’inefficace.
Ce projet de loi reflète le « en même temps » progressiste, friand de contradictions. Ce texte se contente de mesures néfastes ou de surface. Je pense en particulier aux éoliennes, véritable totem sacré de l’écolo-boboïsme : elles polluent nos sols avec des milliers de mètres cubes de béton, tuent nos oiseaux et font fuir la faune ; elles ont un bilan carbone déplorable, ruinent des milieux de vie, défigurent les contours poétiques de nos paysages. Dans les Bouches-du-Rhône, le projet d’implantation de ces horreurs au pied de la merveilleuse montagne Sainte-Victoire, si chère à Cézanne et à tous les amoureux de ce que la nature nous a offert de plus beau, est un véritable crime !
Avec les parcs éoliens et solaires terrestres ou offshore, vous industrialisez et défigurez nos paysages, vous généralisez le retour aux centrales à gaz et à charbon pour un bilan écologique négatif.
Il est donc important d’autoriser les maires à refuser l’implantation d’éoliennes sur leur commune. C’est ce qu’a fait le Sénat, dans sa grande sagesse – nous ne pouvons que nous en réjouir.
Notre assemblée a aussi supprimé la notion de crime d’écocide, laquelle aurait pu se retourner contre votre chantier de forage d’éoliennes offshore en baie de Saint-Brieuc, madame la ministre.
Autre totem exubérant : les repas végétariens hebdomadaires dans les cantines, dont la généralisation a été supprimée par le Sénat. Le syndicat Culture Viande nous explique que 70 % du poulet servi dans les cantines sont importés de l’étranger, mais tant pis si nos écoliers sont nourris avec de la viande brésilienne : l’important, c’est qu’ils mangent un menu végétarien par semaine !
Sans nouveauté, on constate surtout à quel point la question cruciale de l’environnement est instrumentalisée par des idéologues, qui parlent de planter des arbres, mais s’acharnent surtout à couper nos racines.
M. Guy Benarroche : Cela suffit !
M. Stéphane Ravier : Pour œuvrer en faveur de l’environnement, nous devons protéger nos producteurs locaux, favoriser les circuits courts, revoir notre place dans la mondialisation.
L’écologie ne s’impose pas selon les codes d’un exercice bureaucratique. Cette responsabilité s’exerce localement, dans le quotidien de chacun.
Je pense d’ailleurs qu’il existe encore un bon sens local, puisque je ne vois toujours aucune éolienne de 150 mètres de haut dans le jardin du Luxembourg ni de panneaux solaires sur le toit du Sénat ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Vous brassez suffisamment de vent !
M. Guy Benarroche : Ce serait une bonne idée !
M. Stéphane Ravier : Comme alternative à la mondialisation écologiquement désastreuse, nous proposons une écologie de la vie, enracinée et locale, incitative, respectueuse de l’homme et de l’intégrité, notamment visuelle, de la biodiversité.
En vue d’y contribuer, je voterai les modifications positives apportées par les sénateurs, portant la parole des élus locaux sur ce projet de loi.
M. le président : La parole est à M. Didier Mandelli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Didier Mandelli : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 juin dernier, nous étions réunis ici même pour débuter l’examen de ce projet de loi.
Au nom de mon groupe, j’avais exprimé notre regret face au manque d’ambition de ce texte non seulement au regard de la volonté affichée et des engagements pris par le Président de la République devant la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi du décalage avec le projet de loi de révision constitutionnelle, qui vise à placer au plus haut la question environnementale.
Avec d’autres groupes, nous avons rédigé et voté un amendement tendant à imposer à la France de respecter la trajectoire définie par les accords de Paris et la future répartition des efforts négociée au niveau européen en termes d’émissions de CO2.
Il s’agissait tout simplement de rappeler au Gouvernement ses obligations, alors que de nombreux observateurs et acteurs – Haut Conseil pour le climat, organisations non gouvernementales (ONG) et parlementaires – s’inquiètent.
Plusieurs milliers d’amendements et des dizaines d’heures de débat plus tard, force est de constater que les échanges ont été riches. Chacun a pu défendre ses positions, souvent avec conviction, parfois avec sensibilité, mais toujours avec beaucoup de sobriété, sans sombrer dans la caricature ou les clichés habituels en ce genre de circonstances. La raison est simple : individuellement et collectivement, nous partageons désormais une certitude, celle de l’urgence d’agir pour le climat.
Bien sûr, la France ne réglera pas à elle seule cette question essentielle, pour nous-mêmes et nos enfants. Toutefois, en tant que grande puissance et en raison de ce qu’elle représente dans le concert international des nations, elle peut et doit y contribuer.
Ce projet de loi nous permet d’apporter une touche supplémentaire. Sous l’impulsion tant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que de la commission des affaires économiques – dont je salue les présidents respectifs, Jean-François Longeot et Sophie Primas –, le Sénat a grandement bonifié ce texte.
Avec le sens des responsabilités qui caractérise la Haute Assemblée, nous nous sommes imprégnés de ce texte, nous en avons décortiqué le moindre mot, chaque article, chaque titre. Qu’il me soit permis de saluer le travail fourni par les différents rapporteurs, qui ont su trouver sur de nombreux sujets un équilibre parfois subtil, entre raison, ambition et tentation de suppression. Les multiples auditions et contributions ont exigé des rapporteurs un fort investissement. Je les en remercie au nom de chacun d’entre nous.
Certains considéreront sans doute que nous ne sommes pas allés assez loin ou assez vite ; d’autres penseront le contraire, comme nous l’avons constaté au cours des débats ou encore à l’instant même, à travers les interventions des orateurs qui m’ont précédé.
Cela signifie sans doute que la voie empruntée est la bonne, avec du bon sens et du pragmatisme, sans idéologie ni dogme. J’en veux pour preuve les avancées à tous les titres : affichage environnemental, encadrement de la publicité, certification de la neutralité carbone, impact des livraisons, économie sociale et solidaire, commande publique, cycle de vie, pollution des eaux et continuité écologique, forêt, éolien terrestre et en mer, hydroélectricité, méthanisation, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), verdissement du parc de poids lourds, TVA à 5,5 % sur le transport ferroviaire, compensation carbone pour l’aérien, transport de marchandises, véhicules particuliers et entreprises, vélos, ZFE, recul du trait de côte, aires protégées, qualité de l’air, rénovation performante des bâtiments, pollution des sols, catastrophes naturelles, restauration collective, produits locaux et de qualité, souveraineté alimentaire, déforestation importée…
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle illustre incontestablement l’importante contribution des sénatrices et des sénateurs, quel que soit leur groupe politique d’origine – au cours de ces quinze jours de débat, tous les groupes ont d’ailleurs vu certains de leurs amendements être adoptés.
En réalité, nous ne faisons qu’accompagner la prise de conscience et les réalisations de tous les acteurs engagés – associations, entreprises, agriculteurs, collectivités locales, fédérations et syndicats professionnels.
Chaque jour qui passe apporte son lot de nouvelles encourageantes : une économie qui se dirige à grands pas vers la décarbonation, le glissement des énergies fossiles vers les énergies renouvelables, des investissements vertueux et responsables…
De façon irréversible, les enjeux « climat » sont désormais intégrés à tous les niveaux de la société et par chacun de nos concitoyens – je m’en réjouis. Engagé sur ces sujets depuis toujours, je peux attester de cette évolution rapide et positive.
Restons lucides cependant : beaucoup reste à faire pour modifier la trajectoire. Mais nous sommes confiants en la capacité de l’homme à accélérer le mouvement amorcé depuis plusieurs années. Nous ne souhaitons pas céder au catastrophisme ou au déclinisme de certains, parce que nous avons intimement besoin d’une « Espérance ». Je crois en l’instinct de survie de notre espèce. Nous saurons ensemble protéger le vivant et faire preuve d’altruisme. J’ai foi en notre humanité.
Madame la ministre, avec Bérangère Abba, Jean-Baptiste Djebbari, Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie, qui se sont succédé au banc du Gouvernement, vous avez pu mesurer notre implication et notre volonté, affichée à plusieurs reprises, d’aboutir à une commission mixte paritaire conclusive qui intégrerait l’essentiel de nos apports à ce texte, que notre groupe votera. Il s’agirait d’un signal fort, à quelques encablures de la COP26 de Glasgow et de la présidence française de l’Union européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC – M. Franck Menonville applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Pierre Médevielle : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois de plus, le Sénat est arrivé au bout d’un projet de loi « XXL » en y apportant sa touche territoriale.
Plus de 4 200 amendements ont été discutés, des dizaines d’articles ont été ajoutés ou réécrits, en commission et en séance publique. Nous avons réussi à inscrire ce texte dans le concret afin de favoriser une transition réaliste et équilibrée.
Mon groupe tient à saluer le travail remarquable accompli par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en particulier par son président et ses rapporteurs.
Si l’on en croit les discours indignés des adeptes de la décroissance, le Gouvernement aurait déçu les ambitions de la Convention citoyenne pour le climat. Je pense plutôt que le politique a été suffisamment pragmatique pour ne pas reprendre sans filtre toutes les mesures, de bon sens ou non, élaborées par les « 150 ».
En se plongeant dans les centaines de pages du dispositif législatif, un autre diagnostic s’impose : la bien-pensance et la bureaucratie ont trouvé de nombreux terrains d’entente.
Il faut le dire clairement : ce texte est une mine d’or pour tous les administrateurs convaincus que la complexification des normes et l’alourdissement des charges sont les gages d’une action publique vertueuse.
Bien naïf qui croirait que de simples citoyens, confrontés tous les jours à une administration tatillonne, ont pu élaborer des solutions si complexes et si procédurières aux problèmes climatiques sans l’aide bienveillante des fonctionnaires de l’hôtel de Roquelaure.
Les huit parties de ce texte traitent de sujets aussi divers qu’importants. Ainsi, nos débats nous ont conduits de la rénovation des bâtiments à l’écocide en passant par les transports, la publicité, les énergies et l’agriculture. Mais, de manière récurrente, nous avons eu l’impression de passer à côté de sujets primordiaux.
Comment fixer un objectif ambitieux de diminution des émissions de gaz à effet de serre sans se pencher d’un peu plus près sur l’avenir de notre mix énergétique et en se contentant d’évoquer du bout des lèvres la question du nucléaire ? C’est pourtant l’une des clés du problème.
Des sujets comme l’hydrogène ou le transport fluvial auraient également mérité un examen plus approfondi.
Les sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires ont fait preuve de vigilance et ont déposé de nombreux amendements, que ce soit en commission ou en séance publique, dont beaucoup ont été adoptés. Ces dispositions traduisent la vision libérale et pragmatique de l’écologie que notre groupe défend depuis sa création.
Il est impératif de conjuguer les dimensions environnementale, économique et sociale pour œuvrer à une transition efficace, rapide et juste, à la fois pour les citoyens et pour les territoires.
Nous avons défendu une vision de l’agriculture alliant des rémunérations dignes de ce nom aux impératifs écologiques. Il faut absolument trouver un consensus dans ce domaine. Arrêtons les surtranspositions et l’autoflagellation ! Sachons reconnaître que notre agriculture est l’une des plus propres et l’une des meilleures du monde. À écouter les intégristes en tout genre, nous finirons par importer n’importe quoi en matière d’alimentation.
M. Rémy Pointereau : C’est vrai !
M. Gérard Longuet : Ça, c’est dit !
M. Pierre Médevielle : De même, nous avons soutenu le développement des bioliquides et des biocarburants, ainsi que le stockage dans le secteur des énergies renouvelables. Ce sont là autant de sujets essentiels pour l’avenir de la France et même de la planète.
Malgré la densité de ce texte, je tiens à revenir sur quelques sujets majeurs dont notre attention ne doit pas être détournée.
La question de l’énergie nucléaire n’a été qu’effleurée. Or nous pensons que le nucléaire est essentiel à notre bouquet énergétique…
M. Jean-Claude Requier : Très bien !
M. Pierre Médevielle : …, qu’il sécurise notre approvisionnement et que la France doit continuer à innover dans ce domaine. (Mme Vanina Paoli-Gagin acquiesce.)
Le nucléaire sert d’appui aux innovations dans le champ des énergies renouvelables, au stockage de ces dernières et à leur intégration dans notre mix énergétique.
La problématique du littoral, qui m’est chère, a fait l’objet de discussions intéressantes. En tant que membre du Conservatoire du littoral, j’insiste une nouvelle fois sur l’extraordinaire importance de celui-ci pour l’ensemble du territoire national. (Mme la ministre opine.) Sa protection est notre devoir, tant sa place pour la préservation de la biodiversité et l’équilibre des espèces est primordiale.
Le volet « transports » a été un sujet de réflexions particulièrement intenses. Arrêtons de pénaliser nos propres PME dans le secteur du transport routier de marchandises : il est important de leur donner le temps nécessaire à la transition tout en les accompagnant réellement.
Notre transition doit nous permettre de rester compétitifs : elle ne doit pas détruire nos emplois et notre système économique.
M. Emmanuel Capus : Très bien !
M. Pierre Médevielle : Enfin, la stratégie nationale de lutte contre l’artificialisation des sols illustre, d’une part, le manque de réalisme que traduit parfois ce texte et, d’autre part, l’écart entre l’objectif affiché et les moyens déployés pour l’atteindre.
Pas un seul Français ne se réjouit que notre pays se bétonne à vue d’œil ; mais aucun ne comprendrait que son logement ou son emploi soit soumis à l’application très stricte de règles émises depuis Paris.
Sur ce sujet encore, le Sénat a été force de proposition pour assouplir la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale.
Nous imaginons à peine les contraintes que ce texte risque de faire peser sur le développement de nos territoires, et tout particulièrement de la ruralité, dans les années à venir. Surtout, nous risquons de leur imposer une double peine : non seulement nous les contraindrons dans leur développement, mais nous pénaliserons davantage les territoires vertueux, qui ont peu artificialisé au cours des dernières années.
Les élus de notre groupe ont formulé des propositions afin d’apporter des solutions à ces problèmes.
En matière de transition écologique comme dans de nombreux autres domaines, les solutions ne seront efficaces que si elles sont territorialisées. Cela étant, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « projet de loi 3DS », nous fournira l’occasion d’approfondir ces débats.
Le dérèglement climatique est une réalité de tous les jours dans nos territoires, dans le mien, dans le vôtre. Chaque saison se modifie, les sécheresses s’accentuent, les pluies sont désormais diluviennes et nous devons nous adapter rapidement. Mais on ne mènera pas cette adaptation en reculant : c’est pourquoi nous devons trouver des solutions ambitieuses, audacieuses et novatrices. Ces dernières n’auront de sens que si nous travaillons à l’échelle européenne, puis mondiale.
Le chemin est encore long, le défi est immense et nous n’avons d’autre choix que de le relever.
Pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront ce texte à l’unanimité et poursuivront le travail de la transition, en espérant une commission mixte paritaire conclusive ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC et au banc des commissions.)
M. le président : Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 148 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
293
Pour l’adoption
193
Contre
100
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
La parole est à Mme la ministre.
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer ceux qui ont eu l’initiative de ce projet de loi…
M. Jean-François Husson : Celles et ceux ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Tout à fait : celles et ceux qui en ont eu l’initiative !
En effet, ce texte a été précédé d’un exercice démocratique inédit. Cette initiative est certainement perfectible, et nous devrons en tirer des leçons, mais elle a eu le mérite d’essayer de répondre au désarroi d’un certain nombre de nos concitoyens qui souhaitent participer à l’exercice de la démocratie, que nous devons tous chercher à réinventer.
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont déployé beaucoup d’énergie. Ils ont consacré beaucoup de leur temps à ce travail, beaucoup de weekends, qu’ils n’ont pas passés en famille… (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme : Et nous ?
M. Rémy Pointereau : Et nous alors ?
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Ils ont également pris sur leur temps de travail pour prendre part à cette entreprise, et ce de manière bénévole.
Leur contribution s’est traduite par un certain nombre de décisions et de mesures, prises notamment dans le cadre du présent texte, lequel a ensuite été confié à la représentation nationale.
Certains, moi comprise, exprimaient des réserves à cet égard ; ils redoutaient d’éventuels conflits de légitimité ou encore une opposition entre cette logique et celle de la démocratie représentative. Aujourd’hui, ils peuvent être rassurés : chacun a fait sa part du travail et la démocratie représentative a joué son rôle, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Vous êtes bien la seule à être rassurée !
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Sur le fond, je rappelle que ce projet de loi s’inscrit dans un ensemble beaucoup plus vaste ; c’est précisément pourquoi un certain nombre de sujets n’y figurent pas. Il vient après d’autres textes, notamment la loi d’orientation des mobilités (LOM)…
M. Fabien Gay : Parlons du ferroviaire !
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : … qui, pour sa part, avait fait l’objet d’assises, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ou encore une précédente loi relative à l’énergie et au climat.
Ce texte s’inscrit également dans un processus de relance de notre machine économique. (M. Fabien Gay manifeste son exaspération.) Ainsi, le plan de relance bénéficie aux entreprises, aux différents secteurs émetteurs de gaz à effet de serre comme aux filières que nous voulons faire émerger, tout en consacrant 30 milliards d’euros à la transition écologique.
Bref, il s’agit d’un ensemble ; voilà pourquoi, si l’on ne regarde que lui, le présent texte peut sembler frustrant. Tous les enjeux n’y sont pas abordés, précisément parce que certains d’entre eux sont traités ailleurs.
De même, notre politique de transition énergétique est encadrée par des procédures. Nous disposons d’une programmation pluriannuelle de l’énergie…
M. Fabien Gay : Pour démanteler EDF !
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : … qui fera elle-même l’objet d’un projet de loi, lequel sera étudié en 2023 ou en 2024.
J’y insiste, ce texte s’inscrit dans un processus global. Cela étant – j’ai pu entendre certaines observations à ce propos et je tiens à y répondre –, nous avons veillé à éviter les erreurs du passé.
On a trop souvent pensé la transition écologique sans tenir compte de ce qu’il y a dans son sillage, sans faire suffisamment attention aux retombées des mesures prises, qu’il s’agisse des territoires ou de nos concitoyens. Or, le but de ce texte, c’est précisément de faire entrer l’écologie dans la vie quotidienne des gens et d’apporter des solutions à tout le monde. Voilà pourquoi toutes ses dispositions, sans exception, sont assorties de mesures d’accompagnement, notamment à destination des personnes les plus en difficulté.
Je salue également le travail très fourni accompli par les rapporteurs et les présidents des deux commissions qui se sont principalement penchées sur ce texte. Ce travail a donné lieu à de nombreux échanges et à un véritable dialogue.
Bien sûr, nonobstant ces salutations républicaines, des désaccords persistent entre nous. Mais je vois au moins une raison de me réjouir : sur aucune travée je n’ai entendu remettre en question l’urgence à agir pour la transition écologique en général. C’est un immense progrès.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cela fait vingt ans que je travaille sur ces questions ; cela fait vingt ans que je suis engagée pour l’écologie. Or ce basculement est récent et, je le répète, c’est un point extrêmement positif, que je salue avec force.
Vous en conviendrez tous : il est facile d’énoncer des vérités générales ou de déposer un amendement autour duquel tout le monde s’accorde. Mais, en règle générale, si une disposition fait l’unanimité, c’est parce qu’elle n’est somme toute pas très contraignante… C’est très bien d’affirmer par voie d’amendement qu’il faut respecter les règles, mais, ensuite, il faut entrer dans le dur pour assurer la mise en application ; et, bizarrement, cela devient plus difficile !
Certains disent que ce projet de loi est une coquille vide, qu’il n’a pas beaucoup de substance. Mais il se heurte quand même à de très nombreuses oppositions : pour d’autres, à l’évidence, ce peu de substance, c’est encore trop. D’une certaine manière, comme le disaient certains orateurs, nous sommes donc sans doute dans le vrai.
Nous avons d’importants désaccords – ils ont été entérinés –, notamment sur des questions de fond, qu’il s’agisse des ZFE, de l’artificialisation, de la continuité écologique des cours d’eau, des énergies renouvelables, de la publicité, du crime d’écocide ou d’autres sujets encore.
Je souhaite que l’on revienne sur ces différents points en commission mixte paritaire. Nous verrons comment elle se déroulera. Quoi qu’il en soit, nous devons à tous nos concitoyens de garder une très haute ambition pour ce texte et j’y serai extrêmement attentive dans les semaines à venir.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)
M. le président : La séance est reprise.