Lutte contre le dérèglement climatique : Article 60 quater (nouveau) (priorité)

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 60 quater (nouveau) (priorité)

debate, 22/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« 1° A De sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir, la souveraineté alimentaire de la France et de promouvoir l’indépendance alimentaire de la France à l’international, en préservant son modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation ; »
2° Le 18° est abrogé ;
3° Le 19° devient le 18° ainsi rétabli ;
4° Le 20° devient le 21° ;
5° Le 21° devient le 20°.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 33 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher et Mme Guillotin.
L’amendement n° 1069 rectifié ter est présenté par M. Rietmann, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Rapin et Perrin, Mme Gruny, MM. Panunzi, Maurey, Cadec, Genet, Grosperrin, Joyandet, Cuypers, Pellevat et Rojouan, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Belrhiti et Thomas, M. Cardoux, Mme Jacquemet, M. Savary, Mme Bellurot, M. Brisson, Mmes Chauvin, Di Folco et Joseph, M. Meurant, Mme Pluchet, M. Houpert, Mme Ventalon, M. Charon et Mme Garriaud-Maylam.
L’amendement n° 1541 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié bis.

M. Daniel Chasseing : Cet amendement vise à ajouter deux impératifs pour parvenir à la souveraineté alimentaire de la France : garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs et les protéger de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes ne respectant pas les normes de production imposées par la réglementation européenne.

M. le président : La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° 1069 rectifié ter.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1541.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Mme Anne-Catherine Loisier : La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur ces trois amendements, qui sont déjà satisfaits par la rédaction de l’article 60 quater.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Sagesse.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 33 rectifié bis, 1069 rectifié ter et 1541.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : L’amendement n° 1801, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer la référence :
21°
par la référence :
19°
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Anne-Catherine Loisier : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1801.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 60 quater, modifié.
(L’article 60 quater est adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, nous avons examiné 234 amendements au cours de la journée ; il en reste 800.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.