Bibliothèques et développement de la lecture publique
debate, 09/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues (proposition n° 339, texte de la commission n° 653, rapport n° 652).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi et rapporteure.
Mme Sylvie Robert : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, fallait-il une loi sur les bibliothèques ? Cette question peut paraître provocante : puisque je propose à vos suffrages ma proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, la réponse semble aller de soi.
En réalité, cette question témoigne du long cheminement qui a émaillé la réflexion autour de l’opportunité d’une loi sur les bibliothèques.
Que de débats parmi les professionnels ! Préciser, mais ne pas brider ; encadrer, mais ne pas enfermer : l’équilibre à trouver n’a pas été si évident. Il a d’ailleurs requis d’intenses réflexions avec le ministère de la culture. Je veux ici l’en remercier très sincèrement et saluer en particulier, au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles, le Service du livre et de la lecture. Mais nous avons aussi mené notre réflexion avec les professionnels, les collectivités territoriales et les élus.
Cette proposition de loi est l’expression d’un compromis, que je pense pouvoir dire unanime, en faveur de la reconnaissance de l’importance des bibliothèques et des bibliothécaires.
Elle est aussi l’expression de mon attachement profond aux bibliothèques et de ma reconnaissance pour les personnels qui les font vivre et pour les millions de nos concitoyens qui, chaque jour, en poussent les portes, peu importe la raison.
On va dans les bibliothèques pour lire, pour en parcourir les rayons, bien sûr, mais aussi pour écouter un auteur, visiter une exposition, participer à un débat ou à un atelier, pour refaire son CV ou pour réviser le bac, pour participer à un tournoi de jeux vidéo, pour aller sur internet, et pour tant d’autres activités encore qu’il me faudrait une discussion générale entière et, en tout cas, plus de vingt minutes, pour être exhaustive.
En somme, la bibliothèque est une expérience culturelle et ludique, mais aussi sociale. Elle est un lieu unique, exceptionnel, qui ouvre à tous les possibles.
C’est la bibliothèque-univers qu’Umberto Eco décrit dans son opuscule De Bibliotheca : « Si la bibliothèque est, comme le veut Borges, un modèle de l’Univers, essayons de le transformer en un univers à la mesure de l’homme, autrement dit une bibliothèque où l’on ait envie d’aller et qui progressivement se transforme en une grande machine pour le temps libre. » C’est un lieu de livres, évidemment, mais également un lieu de vie.
Saint Thomas d’Aquin écrivait : « Je crains l’homme d’un seul livre. » Dans notre époque marquée par la violence du débat politique, par le dogmatisme, par l’enfermement dans des certitudes souvent faciles, les bibliothèques s’imposent comme des lieux indispensables de respiration citoyenne et civique, comme des lieux d’émancipation où chacune et chacun peuvent se forger un esprit critique ; en somme, aujourd’hui plus que jamais, comme des lieux de raison et de libertés.
Je ne crois d’ailleurs pas que ce soit un hasard si Adolphe Thiers, lors de la construction de notre hémicycle en 1837, a choisi de faire édifier une bibliothèque au plus près de la salle des séances. Nous avons encore aujourd’hui la chance de siéger à quelques mètres de l’une des plus belles bibliothèques de France, qui nous offre, dans un cadre privilégié, l’occasion de prendre un peu de recul vis-à-vis de notre action politique et un peu de distance face à la vitesse de notre actualité.
Plus concrètement, avec ma proposition de loi, j’ai souhaité porter deux objectifs : ancrer profondément les bibliothèques dans notre droit, d’une part ; conforter leur lien avec les collectivités territoriales, dans le plein respect de leur liberté de gestion, et renforcer les politiques publiques en matière de lecture publique, d’autre part.
J’ai souhaité tout d’abord ancrer profondément dans notre droit les bibliothèques. Les dispositions qui les concernent ne représentent aujourd’hui que cinq articles dans le code du patrimoine, sans même une définition de leur mission, soit douze fois moins que pour les archives. En réalité, mes chers collègues, il n’y a jamais eu dans notre pays de loi sur les bibliothèques !
Telle est la finalité de ma proposition de loi, qui constitue, pour ces établissements, une consécration législative et, pour moi, l’aboutissement de plusieurs années de travail et de multiples rencontres, ainsi que de réflexions nourries par mes travaux parlementaires et par mon expérience d’élue chargée de la culture à Rennes et en Bretagne.
Mon rapport de 2015 sur l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques a permis la mise en place d’un dispositif de soutien financier de l’État à destination des collectivités territoriales.
Parallèlement, le sujet s’est imposé dans le débat public, comme en a témoigné la mission Orsenna-Corbin, en 2017 et 2018, ainsi que le lancement par le ministère de la culture d’un plan bibliothèques visant à ouvrir plus et mieux. Ce plan s’accompagnera d’une augmentation de la dotation générale de décentralisation de 8 millions d’euros, soit un investissement total de 88 millions d’euros.
Enfin, avec Colette Mélot, j’ai présenté en juillet dernier à notre commission de la culture un rapport d’information consacré à l’évaluation de la politique publique en faveur de l’extension des horaires des bibliothèques. Ce rapport a été très intéressant à élaborer.
De cette réflexion au long cours est née la certitude qu’il fallait enfin donner un cadre, un statut et des missions aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, qui font vivre nos territoires.
Il était impératif de fixer plusieurs grands principes, qui ont d’ailleurs parfois été remis en cause, y compris ces dernières semaines, alors même qu’ils sont au fondement des bibliothèques : le pluralisme des courants d’idées et d’opinion, l’égalité, la liberté et la gratuité d’accès, la neutralité du service public.
Dans la très grande majorité des cas, ces principes sont déjà pratiqués au quotidien, si bien que les énoncer les renforce et les conforte. En outre, ils apportent une sécurité juridique et peuvent prévenir certaines dérives que nous avons vues à l’œuvre récemment.
Avec cette proposition de loi, j’ai également voulu souligner le lien entre les collectivités territoriales et leurs bibliothèques.
Je n’ai pas voulu imposer de contraintes supplémentaires ni de dépenses nouvelles. Nous savons trop bien, comme élus locaux, qu’il vaut mieux laisser l’initiative au plus proche du terrain et qu’il est préférable que la loi fixe les grands principes et les objectifs généraux, tout en laissant aux collectivités de la latitude pour les remplir.
Pour autant, je souhaite que les élus s’emparent pleinement du sujet et établissent dans leurs cités une véritable politique culturelle et éducative, qui fasse rayonner les bibliothèques sur leur territoire.
En effet, comme élus, nous entendons tous des témoignages convergents. La semaine dernière encore, en commission, nous avons pu constater la capacité remarquable des bibliothécaires à réinventer leur métier et leur passion dans nos territoires. Les témoignages de mes collègues étaient véritablement très touchants.
En effet, on sait bien que les bibliothécaires pratiquent une évolution permanente ; elles – j’emploie volontairement le féminin ! – font preuve d’une capacité à s’adapter et à créer, parfois avec peu de moyens, qui doit être saluée. C’est aussi grâce à elles et à eux que les bibliothèques sont des endroits vivants qui ont su accompagner l’évolution des usages, avec le numérique, mais aussi inventer, créer et innover ; je veux associer à cette idée Erik Orsenna et Noël Corbin.
Au-delà des symboles, les bibliothécaires attendaient depuis longtemps l’inscription dans la loi des missions des établissements. Je veux profiter de cette tribune pour leur témoigner ma reconnaissance, à la fois amicale et admirative pour leur travail quotidien : leur sens du service public s’accorde parfaitement avec leur mission de service public.
Les bibliothèques constituent en effet le seul service public où vous pouvez venir en toute liberté et rester, toute la journée si vous le voulez, sans que personne vienne vous solliciter pour autre chose que, peut-être, un conseil. Ce sont des lieux de sociabilité et de croisement de toutes les populations, des lieux d’accueil, de bienveillance et même, si je puis dire, d’hospitalité.
Si j’ai volontairement recherché, dans cette proposition de loi, le consensus le plus large, il n’en reste pas moins que des sujets essentiels attendent encore d’être traités. Il conviendrait également de consolider le chaînage vertueux qui existe entre les collectivités territoriales et les bibliothécaires.
La première lecture de ce texte par le Sénat constitue pour moi un moment très important. Je m’adresse à vous, madame la ministre, car je sais pouvoir compter sur votre engagement et sur votre force de conviction : vous l’avez déjà démontré en m’accordant que ce texte soit examiné en procédure accélérée, et je vous en remercie sincèrement. Mais ce texte est aussi une première étape, qui en appelle au moins deux autres avant la fin de cette année.
Tout d’abord, nous aurons à reparler très prochainement des bibliothèques départementales et assurément de la situation en outre-mer, probablement dans le cadre de l’examen du projet de loi dit 4D ou 3D», qui aura lieu en juillet au Sénat.
Ensuite, mes chers collègues, il nous faudra nous assurer tous ensemble, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, de la pérennisation des moyens des bibliothèques qui ont bénéficié, ces dernières années, de crédits supplémentaires au sein de la dotation générale de décentralisation.
Cet effort ne doit pas rester sans lendemain ; il faut que ces crédits deviennent pérennes, tant les premiers résultats enregistrés ont été spectaculaires en matière d’adaptation et d’ouverture au public ; nous avons pu le constater, lors des travaux que j’ai conduits avec Colette Mélot.
Voilà, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’esprit qui anime et qui fonde la proposition de loi que j’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter aujourd’hui.
Je suis sensible également à la concomitance de l’examen de ce texte avec celui de la proposition de loi de ma collègue Laure Darcos sur l’économie du livre, qui a été adoptée hier à l’unanimité de notre assemblée.
Cette séquence sénatoriale que nous traversons autour et en faveur du livre et de la lecture publique me semble importante.
En deux jours, le Sénat se sera honoré en débattant pleinement de l’ensemble de la chaîne du livre, ce qui témoigne une nouvelle fois de notre engagement sans faille en faveur de la culture et de toutes celles et tous ceux qui la font vivre. Mes chers collègues, je vous en remercie très sincèrement. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, Laurent Lafon, madame la rapporteure et auteure du texte, chère Sylvie Robert, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de vous retrouver aujourd’hui pour évoquer la politique des bibliothèques, après avoir débattu hier de plusieurs sujets importants pour les acteurs de la chaîne du livre, grâce à la proposition de loi de Laure Darcos.
Les 15 000 bibliothèques françaises constituent le premier équipement culturel de notre pays. Près de 13 000 collectivités territoriales – communes, intercommunalités, départements – font vivre ces lieux de culture et d’éducation, sur tout le territoire. Elles consacrent chaque année près de 1,7 milliard d’euros à ce service public ; grâce à elles, plus de 85 % des Français ont accès à une bibliothèque dans leur commune.
L’État prend part à cet effort en faveur des bibliothèques et de la lecture publique. Outre les bibliothèques universitaires, il gère deux bibliothèques nationales : la Bibliothèque nationale de France, la BNF, et la Bibliothèque publique d’information, la BPI. Il accompagne aussi les collectivités territoriales pour moderniser leurs bibliothèques et maintenir la vitalité de la lecture publique.
Le partenariat noué entre les collectivités territoriales et l’État autour des bibliothèques est remarquable ; ce quinquennat restera un moment particulièrement fort de cette relation.
Sur la base du diagnostic posé par Erik Orsenna en 2018 – vous y faisiez allusion, madame la rapporteure –, les collectivités territoriales et l’État ont renforcé leur collaboration pour étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques, diversifier leurs missions et accompagner la formation des professionnels.
Grâce au plan Bibliothèques qui en est issu, l’État a accru les moyens alloués aux collectivités au travers de la dotation générale de décentralisation, du plan de relance et d’une politique de contractualisation renforcée.
Une véritable dynamique est née ; j’espère qu’elle se poursuivra. Les résultats sont là : entre 2016 et aujourd’hui, 710 communes ont vu leur médiathèque étendre de huit heures trente par semaine leurs horaires. Plus de 11,3 millions de Français peuvent ainsi bénéficier d’un service accru, notamment dans les territoires les plus fragiles.
Les bibliothèques ont été parmi les seuls établissements culturels à rester largement ouverts durant la crise sanitaire, puisqu’elles n’ont interrompu leurs services que quelques semaines au printemps et à l’automne 2020, lors des premier et deuxième confinements.
Ce « moment bibliothèques » trouve aujourd’hui sa concrétisation sur le plan législatif, sur votre initiative, madame Robert. Je salue votre engagement sans faille en faveur des bibliothèques, puisque vous aviez déjà œuvré, en 2016, à la création du dispositif de soutien à l’extension de leurs horaires d’ouverture.
Bien que le secteur des bibliothèques n’échappe pas au droit, vous avez relevé à juste titre la faiblesse de la présence des bibliothèques dans notre corpus législatif : là où le code du patrimoine accorde plus de soixante articles aux archives et trente aux musées, il n’en consacre que cinq aux bibliothèques.
La pauvreté relative de ce cadre législatif a suscité, depuis des décennies, nombre de débats parmi les professionnels sur la nécessité ou non d’une loi sur les bibliothèques. Elle a conduit à plusieurs tentatives de légiférer ; aucune n’a cependant abouti.
Je crois qu’est venu aujourd’hui le moment de faire pleinement entrer les bibliothèques dans le droit, avec un texte qui, à mes yeux, présente au moins quatre avancées.
Premièrement, il est fondamental de rappeler que les missions culturelles, éducatives, sociales ou ludiques des bibliothèques s’inscrivent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions et de neutralité du service public – la période actuelle nous invite à cette exigence.
Plus que jamais, les bibliothèques doivent demeurer des espaces de liberté, des lieux de respiration démocratique ; leurs professionnels doivent être protégés de la censure, comme de toute pression politique, religieuse ou sociale ; leurs collections doivent refléter la diversité des opinions.
Deuxièmement, les bibliothèques doivent rester accessibles à tous, librement et gratuitement. Il est important que la loi entérine un principe qui fait consensus et qui constitue l’une des conditions cardinales du succès des bibliothèques.
Troisièmement, la loi accompagne la montée en puissance des collaborations entre collectivités territoriales, tout en respectant leur libre administration et en réaffirmant le rôle ô combien essentiel des bibliothèques départementales, en soutien aux petites bibliothèques, notamment rurales.
Enfin, ces avancées prennent la forme d’un texte concis et ramassé. Il est de nature, j’en suis convaincue, à faire l’objet d’un consensus, à l’image de celui qui existe autour du rôle des bibliothèques, si chères à nos concitoyens.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement soutient sans réserve l’esprit et la lettre de la proposition de loi de Sylvie Robert relative aux bibliothèques – ce « carrefour de tous les rêves de l’humanité », comme disait Julien Green – et au développement de la lecture publique. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pouvez compter sur mon engagement pour assurer rapidement la poursuite du processus législatif de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC, SER et CRCE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre pays compte aujourd’hui plus de 16 500 bibliothèques. Le réseau de lecture publique s’est considérablement développé grâce à la décentralisation.
Les bibliothèques ont élargi leur champ de compétences, proposant des plateformes de consultation en ligne. Outre le livre, qui reste leur cœur d’activité, les bibliothèques et médiathèques sont des portes ouvertes sur de nombreuses expressions culturelles : musique, cinéma, arts visuels, contes ou photographie. Ce sont des lieux d’échanges et de rencontre, mais aussi des lieux d’utilité sociale, inclusifs et solidaires.
Toutefois, dans le même temps, le cadre juridique dans lequel les bibliothèques territoriales s’inscrivent est insuffisant. Même s’il existe un ensemble de textes réglementaires et de jurisprudences, il n’existe aucun texte de loi établissant une définition claire et précisant le rôle de ces temples de l’information.
Les bibliothèques sont notamment absentes du code du patrimoine, où aucune mention n’en est faite. Seules la BNF et la BPI sont placées sous la tutelle directe du ministère de la culture et disposent d’une législation propre.
Les agents des bibliothèques attendaient avec impatience une évolution de notre corpus juridique et la reconnaissance du travail qu’ils font au quotidien. Grâce à eux, nos bibliothèques ont su innover et se réinventer, afin de sauvegarder cette richesse qu’est la lecture publique. Je remercie donc ma collègue Sylvie Robert, auteure et rapporteure de ce texte, lequel participe au développement de l’accès à la culture en France.
Cette proposition de loi réaffirme trois grands principes essentiels : la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales sur tout le territoire français ; le principe de la gratuité d’accès aux collections et aux documents présents dans les bibliothèques territoriales ; le pluralisme des collections, afin de respecter les opinions de chacune et de chacun et de réaffirmer la neutralité de nos services publics.
Mentionné à l’article 5, ce principe s’inspire du manifeste de l’Unesco, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, sur la bibliothèque publique, qui rappelle que « les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. »
Je salue la volonté, à l’article 12, de limiter la destruction intempestive de milliers de livres chaque année, après « désherbage ». En donnant la possibilité aux bibliothèques territoriales de céder des livres à des associations caritatives. Cet article pose les bases légales d’un principe que je défendrai toujours : ne jamais détruire un livre.
C’est d’ailleurs pour renforcer ce principe, mais aussi ouvrir le débat sur les dons, que nous avons déposé deux amendements. En réalité, trop peu d’associations ont les moyens d’organiser un plan de redistribution à grande échelle.
Des livres et des documents risquent toujours d’être détruits après désherbage. De ce fait, certaines bibliothèques font d’ores et déjà cession de documents à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou à des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, des Oacas, comme Emmaüs.
Je tiens à saluer le travail de nos collectivités, qui doivent faire toujours mieux avec encore moins de moyens financiers. La lecture publique n’y fait pas exception. Nous espérons que le projet de loi désormais appelé « 3DS », qui prévoit le transfert de certaines compétences aux collectivités locales, sera l’occasion de développer la responsabilité de nos départements et d’accroître leurs moyens dans le développement de la lecture publique.
Cette proposition de loi répond aux enjeux et aux problématiques qui s’imposent à la lecture publique et aux bibliothèques. Elle fait le pas vers une bibliothèque inclusive, gratuite et informée dans le choix de ses collections.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera chaleureusement ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bargeton.
M. Julien Bargeton : Madame présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe s’associe aux félicitations qui ont été exprimées et votera bien entendu ce texte.
Aujourd’hui, les bibliothèques publiques sont le premier équipement culturel de France : notre pays compte 16 500 établissements, pour 12 millions d’usagers. Le rapport Orsenna-Corbin de 2018, qui a déjà été cité, montrait que 40 % des Français fréquentaient une bibliothèque au moins une fois par an, mais que seuls 50 % d’entre eux y empruntaient un livre. Cela témoigne de la diversification des activités des bibliothèques et de l’évolution des usages.
Étant jeune, je me rappelle avoir fréquenté la bibliothèque Faidherbe, dans le XIe arrondissement de Paris ; j’y écoutais les contes qui étaient lus aux enfants pour leur faire découvrir la lecture. Aujourd’hui, c’est parfois un accueil, du café, du wifi ou des lectures publiques que l’on va chercher dans les bibliothèques… Bref, ces dernières sont indispensables.
J’observe une extraordinaire adhésion des Français aux bibliothèques, mais aucune définition de ces dernières n’existe, ni aucune loi-cadre. Ce texte est donc tout à fait bienvenu.
Trois acteurs décentralisés sont impliqués – les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et les départements –, sans que leur rôle soit précisé. Peut-être faudra-t-il demain aller plus loin et inscrire les bibliothèques parmi les compétences obligatoires des départements ?
Un consensus a émergé. Je remercie le Gouvernement d’avoir décidé de la procédure accélérée et la commission d’avoir voté ce texte à l’unanimité. Ce consensus rejoint d’ailleurs celui qui prévalait hier sur les librairies indépendantes. Je n’y vois pas qu’une simple coïncidence de date : le livre rassemble et bibliothèques sont le lieu du lien, aussi bien entre les personnes qu’entre le passé et l’avenir.
Dans À la Recherche du temps perdu, Marcel Proust écrit : « C’est grâce à cet oubli seul que nous pouvons de temps à autre retrouver l’être que nous fûmes […] Au grand jour de la mémoire habituelle, les images du passé pâlissent peu à peu, s’effacent, il ne reste plus rien d’elles, nous ne le retrouverons plus. Ou plutôt nous ne le retrouverions plus, si quelques mots […] n’avaient été soigneusement enfermés dans l’oubli, de même qu’on dépose à la Bibliothèque nationale un exemplaire d’un livre qui sans cela risquerait de devenir introuvable. »
Nos bibliothèques publiques sont donc bien les gardiennes de la mémoire, mais aussi le lieu du lien. Elles ont un rôle patrimonial et d’actualité ; elles sont des lieux à la fois de vie, d’échange et de mémoire, et c’est en cela qu’elles sont extrêmement importantes. Cette proposition de loi acte intelligemment l’évolution de leurs usages et accompagne leur mutation. C’est pourquoi nous la voterons.
Comment ne pas citer Le Nom de la Rose et ne pas penser au bibliothécaire aveugle, Jorge de Burgos, dont le nom évoque Borges ? L’action du roman se passe dans un monastère, mais la bibliothèque y joue un rôle central. Umberto Eco y écrit : « La bibliothèque se défend toute seule. Insondable comme la vérité qu’elle héberge, trompeuse comme le mensonge qu’elle conserve. Labyrinthe spirituel, c’est aussi un labyrinthe terrestre. »
Mes chers collègues, entrons dans le labyrinthe pour mieux en sortir ! (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour Gaston Bachelard, « Le paradis, à n’en pas douter, n’est qu’une immense bibliothèque ».
En bon radical, si j’aspire au paradis, c’est sur terre que je veux y accéder ! (Sourires.) Aussi, je m’inscris dans cette pensée qui témoigne de la valeur civilisatrice et essentielle dans nos vies de tels lieux culturels.
La France, terre de littérature, bénéficie d’une large couverture de bibliothèques sur tout son territoire, permettant un surcroît de fréquentation au sein de ces lieux culturels clés. Ainsi, 89 % de la population française ont accès à un lieu de lecture dans sa commune, et plus de 27 millions de Français fréquentent ces équipements culturels, en grande partie grâce à la diversification de leurs activités.
Les bibliothèques s’ancrent de plus en plus au cœur de la cité et participent activement aux politiques publiques de lutte contre l’illettrisme ou la fracture numérique.
Sur la base du rapport Orsenna-Corbin, le Gouvernement avait déjà entendu adapter et étendre les horaires des bibliothèques publiques, pour en faire un « troisième lieu » entre le travail et la maison – les bibliothèques sont un pôle d’échanges et de sociabilité au cœur des activités quotidiennes des citoyens.
Néanmoins, au-delà de la problématique des horaires, il était temps que le législateur saisisse davantage cet enjeu primordial pour le tissu culturel, avec plus de 16 000 établissements. En effet, à la différence des autres domaines patrimoniaux, les bibliothèques n’ont jamais fait l’objet d’une loi-cadre.
L’article 1er du présent texte apporte une définition bienvenue des missions de service public de la bibliothèque, parmi lesquelles la conservation et la communication des œuvres – livres, CD ou DVD –, mais aussi la contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche à destination du public.
Le texte consacre le pluralisme et le renouvellement des collections et inscrit les principes de liberté et de gratuité d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales – on ne paye pas de droit d’entrée au paradis… (Sourires.)
Enfin, la proposition de loi conforte les bibliothèques départementales dans leur rôle d’assistance et de soutien à celles des communes et des établissements publics de coopération culturelle, les EPCC.
Dans le respect de la libre administration des collectivités, l’auteure de la proposition de loi a utilement tracé un cadre moins contraignant et plus respectueux des compétences locales. C’est ainsi que l’article 7 charge les bibliothèques d’établir les orientations générales de leur politique documentaire, orientations que l’assemblée délibérante serait incitée à débattre.
Enfin, la loi étend le bénéfice du concours particulier « bibliothèque », au sein de la dotation générale de décentralisation, à l’ensemble des EPCI, des groupements de collectivités et des groupements d’intérêt public, les GIP, et non plus seulement aux communes.
Cet accroissement du soutien financier de l’État favorisera inévitablement le développement de la lecture publique dans tous les territoires.
Pour l’ensemble de ces raisons, mon groupe et moi-même voterons avec enthousiasme cette indispensable proposition de loi, améliorée par le travail de la commission ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « la lecture est à l’esprit ce que l’exercice est au corps ». Ces mots, je les tiens de Joseph Addison, intellectuel anglais qui s’opposa dans son pays à la monarchie absolue.
En effet, c’est bien en accédant à la connaissance, notamment par la lecture, que l’on se construit une âme de citoyen. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le premier réflexe des régimes autoritaires est de s’attaquer aux livres et à leur accès. C’est vrai des anciens régimes comme c’est vrai encore aujourd’hui, malheureusement.
Les bibliothèques publiques sont les chevilles ouvrières de cette politique de la connaissance. Pour tous les citoyens, quelle que soit leur condition, elles participent à la « démocratisation de la démocratie », pour reprendre les termes d’Étienne Balibar.
Toutefois, cette mission civique fait porter sur les épaules des bibliothèques de lourdes responsabilités. La première est celle de l’accès aux bâtiments, mais aussi à leurs trésors. Dans cette perspective, il est essentiel de valoriser les très nombreuses actions des bibliothèques pour, d’une part, attirer des personnes qui se sentiraient illégitimes ou pas assez dotées pour les fréquenter, et, d’autre part, faire de la médiation culturelle.
À ce titre, les actions d’accueil des publics scolaires, comme cela se fait à Marseille, entre autres, participent pleinement à la formation citoyenne des enfants.
La seconde responsabilité consiste à garantir des contenus divers et pluralistes. On l’a vu récemment dans certaines villes : la tentation est grande pour des majorités municipales de restreindre les contenus bibliothécaires à ce qui va dans leur sens. Nous devons lutter contre cette tentation, qui restreint le champ des possibles et contribue à assécher le débat démocratique.
Alors que l’uniformisation des modes de pensée guette, le service public bibliothécaire a une responsabilité toute particulière. Nous devons donc le préserver et lui donner les moyens d’exercer sa mission.
Néanmoins, les bibliothèques sont aujourd’hui bien plus que des bâtiments d’un autre temps, comme certains voudraient le faire croire. L’arrivée massive de nouvelles œuvres culturelles au sein des bibliothèques doit être accompagnée et encouragée. Les musiques et les films sont autant de contenus qui non seulement attirent les jeunes, mais aussi les forment intellectuellement.
De la même manière, il est malheureux que certaines communes fassent le choix de couper leurs abonnements à des journaux, alors même que les bibliothèques sont aussi des lieux pour s’informer, notamment pour celles et ceux qui ne peuvent pas se permettre de s’abonner à un journal.
Cette proposition de loi doit donner les outils nécessaires aux bibliothécaires pour se protéger de ces manœuvres, qui vont à l’encontre de l’essence même des bibliothèques : donner à chaque citoyen la possibilité de se construire un rapport au monde qui lui soit propre et lui donner les moyens de faire des choix éclairés.
Enfin, on ne peut pas parler des bibliothèques sans évoquer l’espace de vie qu’elles constituent. Expositions, conférences, rencontres, initiatives d’aide à l’exercice des droits, accès à internet : ces maisons du savoir permettent aux citoyens, parfois isolés, de s’intégrer à la communauté.
Accès à la connaissance et au divertissement, émancipation, construction citoyenne et intégration sociale, ce n’est pas un autre but que visait la Révolution en nationalisant les bibliothèques ecclésiastiques, puis en constituant les collections publiques à partir de 1790.
Si, comme le pensait la romancière Mary Higgins Clark, « une bibliothèque est un chemin vers le futur », l’absence de loi-cadre reconnaissant ce genre d’institution est une erreur que nous allons réparer, grâce à cette proposition de loi – je veux en remercier Sylvie Robert. Notre groupe soutiendra ce texte sans aucune réserve. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre-Antoine Levi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en politique, il faut apprécier les concerts de louanges, les grands-messes œcuméniques, les moments où tout le monde est d’accord, tant ils sont rares. L’examen de la présente proposition de loi en est un.
S’il y a bien une chose que la crise du covid-19 nous a enseignée, c’est notre besoin collectif de culture. Ces mois de fermeture de l’ensemble des lieux culturels ont été particulièrement difficiles pour bien des Français.
Je me félicite donc que la proposition de loi de notre collègue Sylvie Robert arrive au moment opportun, à l’heure où nous pouvons enfin retrouver ces espaces de culture qui font vivre nos villes, nos villages et nos territoires.
S’il faut apprécier ces moments, il faut aussi les prendre avec lucidité. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de quelques principes, auxquels nul ne songerait trouver quoi que ce soit à redire. Qui est contre les bibliothèques ? Qui pourrait défendre l’idée que leur accès devrait cesser d’être libre ou devenir payant ? Quelle collectivité prendrait cette décision politiquement suicidaire ? Seuls les partisans d’une taxe sur l’air que l’on respire pourraient s’opposer à de tels principes ! (Sourires.)
Fallait-il donc une loi pour cela ? Je me pose la question… Ce texte contribue peut-être à l’inflation législative, mais je reconnais dans le travail de Sylvie Robert une consécration des bibliothèques, gravant dans le marbre certains principes généraux consensuels pouvant avoir quelques conséquences qui le sont moins.
L’article 5, en particulier, m’est cher, parce qu’il énonce le principe de la pluralité idéologique dans un contexte où la pensée décoloniale et la cancel culture veulent faire disparaître tous les ouvrages qui ne correspondent pas à leurs positions…
La liberté d’expression n’est pas négociable, c’est pourquoi j’adhère pleinement à cet article. Mais il faut bien comprendre que, ce faisant, ce sont les opinions les moins consensuelles que l’on défend. Je m’interroge d’ailleurs sur l’articulation entre cet article et l’article 7, qui prévoit que les bibliothèques présentent leurs orientations de politique documentaire aux assemblées locales.
L’ingérence de la politique municipale dans la politique documentaire des bibliothèques est-elle une bonne chose ? Ne risque-t-on pas de basculer dans une politisation trop poussée des lieux de lecture ?
Par-delà ses dispositions concrètes, le présent texte nous donne l’occasion de nous interroger sur l’avenir des bibliothèques. Ces dernières se sont déjà énormément modernisées, pour devenir des espaces multimédias, des zones de coworking, des tiers lieux de respiration sociale. C’est ce mouvement qu’il nous faut accompagner dans nos collectivités, mais cela ne passera pas forcément par la loi.
Au vu de ces éléments, le groupe Union Centriste votera avec grand plaisir cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Schalck. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Elsa Schalck : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la richesse que constituent les livres est inestimable ; ils sont source de savoir, de connaissances, et peut-être plus que tout, source de liberté, d’émancipation et de créativité.
Les livres sont à l’honneur depuis deux jours, au Sénat, grâce à l’étude de deux textes importants : je tiens à remercier mes collègues de leur travail et de leur engagement depuis des années, sans lesquels ces propositions de loi n’auraient jamais vu le jour.
Hier, nous votions à l’unanimité le texte de Laure Darcos mettant en avant la filière professionnelle du livre et nos librairies, si importantes à la vie culturelle de nos communes.
Aujourd’hui, nous examinons celui de Sylvie Robert, relatif aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Comme nous l’avons constaté en commission, ce texte répond à une réelle attente ; son accueil très positif s’explique par le fait qu’il vient combler plusieurs lacunes et acter les mutations auxquelles ces lieux de culture indispensables se sont trouvés confrontés.
Les Français sont 76 % à estimer que les bibliothèques sont utiles à tous et 20 % de la population considèrent les bibliothèques comme un équipement indispensable.
Cette proposition de loi adapte les dispositions existantes au paysage territorial, autour de trois grands principes qu’il était important de consacrer, afin de donner un cadre législatif précis et ambitieux aux bibliothèques, tout en respectant la libre administration des collectivités.
Ces principes sont la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales, la gratuité, tant de l’accès aux espaces publics que de la consultation sur place, et le pluralisme des collections, afin notamment d’éviter toute censure.
Les enjeux auxquels ce texte répond avaient déjà été mis en évidence dans votre rapport de 2015, madame la rapporteure, ainsi que dans le rapport Orsenna-Corbin de 2018.
Dans notre pays, des lois sont dédiées aux musées ou aux archives, mais jamais, jusqu’à ce jour, il n’y avait eu de loi relative aux bibliothèques. Pour la première fois donc, ce texte donne aux bibliothèques une définition et, en cela, il les consacre comme le premier équipement culturel en France.
En raison de leur maillage territorial dense, les bibliothèques sont la première porte d’un égal accès à l’apprentissage et à la découverte de la lecture, avec tout ce que cela comprend : lutte contre l’illettrisme, ouverture sur le monde, exercice de la citoyenneté, développement de l’esprit critique et épanouissement de l’individu.
Quelque 70 % des communes de plus de 2 000 habitants ont une bibliothèque ; nous voyons de plus en plus de projets de boîtes à livres émerger dans les petites communes. En France, on compte 16 500 équipements de lecture publique, soit autant que de points postaux.
Les missions des bibliothèques départementales, elles aussi, sont définies dans ce texte : l’article 9 vient confirmer leur rôle essentiel de soutien, de coordination et d’ingénierie dans le développement de la lecture publique, notamment dans les zones rurales.
En tant que sénatrice du Bas-Rhin, je prendrai pour exemple la Bibliothèque d’Alsace, créée dès 1946. Son bon fonctionnement et l’engouement qu’elle suscite témoignent de la forte utilité des bibliothèques départementales. Les chiffres parlent d’eux-mêmes dans le réseau des bibliothèques d’Alsace, puisque ce ne sont pas moins de 6 sites existants, 700 000 ouvrages mis à la disposition des 288 bibliothèques, 60 services proposés et plus de 3000 bénévoles qui y sont investis.
Aujourd’hui, les bibliothèques sont protéiformes et offrent des services qui s’adressent à tous, enfants et adultes. En évolution permanente, elles ont su rebondir et se transformer pour relever les défis sociaux, éducatifs et culturels. Elles ne sont plus seulement un lieu de savoir et d’études : elles ont de plus en plus une vocation sociale et permettent la rencontre de toutes les générations et de tous les milieux socioprofessionnels.
Les enjeux d’une bibliothèque publique en 2021 sont nombreux, tels que les ressources numériques et la médiation culturelle, ainsi que l’éducation aux médias, une thématique qui se développe très fortement.
Plus généralement, d’autres enjeux sont inhérents aux bibliothèques publiques.
Je pense tout d’abord aux enjeux socio-économiques. Les bibliothèques luttent contre la fracture numérique et développent l’engagement citoyen par le bénévolat. Elles offrent des services diversifiés. Ainsi, le livre constitue un outil de culture comme lien entre les parents et les enfants.
Je pense également aux enjeux éducatifs. On note que 15 % des enfants n’ont malheureusement pas de livres chez eux ; la pratique culturelle de la lecture contribue, là aussi, à la formation de l’individu. Les bibliothèques ont développé de nombreux partenariats et projets avec les écoles et la sphère éducative, et cela pour encourager l’apprentissage et les joies de la lecture dès la maternelle.
Je pense aussi aux enjeux culturels, avec des contenus multimédias sélectionnés, renouvelés, valorisés, ainsi que des animations proposées ponctuellement et une offre de proximité structurée, du point lecture jusqu’à la médiathèque.
Je pense enfin aux enjeux de développement local. Les bibliothèques sont un partenaire central pour de nombreux champs de politique publique et un vecteur d’attractivité de nos territoires. Véritable service public de proximité et parfois seul équipement culturel de la commune, les bibliothèques sont des lieux de vie auxquels les élus et nos concitoyens sont particulièrement attachés.
Inscrire les bibliothèques dans la loi, c’est également reconnaître le rôle de l’ensemble des personnes qui travaillent afin de les protéger : bibliothécaires, bénévoles, étudiants, dont le travail et l’engagement au service des autres sont à saluer. Cette proposition de loi à vertu incitative permet ainsi d’acter ces mutations et l’évolution des missions des bibliothèques pour permettre un meilleur accès à la culture et au savoir.
En conclusion, je remercie une nouvelle fois Sylvie Robert de son investissement et de son engagement, afin de consacrer à un échelon législatif ce sujet ô combien important pour notre territoire. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, notre groupe votera ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. David Assouline : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis André Malraux, la politique culturelle de la France a pour premier objectif l’accessibilité des œuvres au plus grand nombre et l’encouragement de la création.
L’accès à la culture au sens large est l’une des principales vocations des bibliothèques. Cette proposition de loi s’intéresse plus spécifiquement aux bibliothèques des collectivités territoriales et représente la première initiative visant à instaurer un cadre juridique pour ces lieux de culture indispensables à la vie locale.
Cela a été rappelé, la France compte 16 500 lieux de lecture publique accueillant près de 27 millions de lecteurs chaque année. Relais de culture, mais aussi de lien social, leur mission et leurs actions s’inscrivent pleinement dans les grands enjeux contemporains : 7 % des Français sont encore en situation d’illettrisme, soit 2,5 millions de personnes, et 20 % des Français seraient concernés par l’illectronisme.
Si elles représentent un levier contre l’analphabétisme, les bibliothèques contribuent aussi à combler la fracture numérique territoriale et générationnelle et offrent désormais des services étendus, de l’éducation artistique à la maîtrise des outils numériques.
Dans les milieux ruraux et les banlieues, les bibliothèques sont de précieux relais de l’État sur le territoire et remplissent des missions aussi diverses qu’essentielles pour un public souvent isolé socialement : aides aux démarches administratives, accueil des migrants, accompagnement des personnes âgées dépendantes, des détenus ou encore des personnes marginalisées. Aussi ces lieux de culture sont-ils également des lieux d’intégration participant pleinement à la réparation du lien social.
Cette proposition de loi fixe les grands principes qui régissent les missions et l’organisation des bibliothèques de nos collectivités et favorisent le développement de la politique de lecture publique. Cependant, nous devons être attentifs à ne pas fixer un cadre trop contraignant pour les élus locaux, en particulier en ce qui concerne leur liberté d’organisation et de gestion de ces lieux de culture.
En effet, il faut analyser avec précaution le principe de liberté d’accès fixé à l’article 2 : les collectivités doivent pouvoir organiser le fonctionnement des bibliothèques, notamment en matière de réservation des plages horaires pour des publics particuliers, de fixation de jauges de fréquentation ou encore de respect de la tranquillité des lieux.
Par ailleurs, l’article 3 consacre le principe de gratuité d’accès aux bibliothèques des communes et intercommunalités.
Je suis favorable au principe de la gratuité de la consultation sur place, mais je considère que la mairie doit pouvoir conditionner l’emprunt de livres à une inscription ou à un abonnement si elle le souhaite. En effet, dans la mesure où les collectivités locales financent leurs bibliothèques et médiathèques, il appartient aux élus locaux d’adapter les conditions d’accès et les grilles de tarification de l’emprunt de livres. Ce point n’est pas contradictoire avec cette proposition de loi, je tenais simplement à le rappeler.
Ce texte présente donc des avancées que nous approuvons. Pour autant, d’autres progrès sont envisagés ; je pense en particulier à l’encouragement à la création. En effet, il convient de souligner que 15 % des auteurs professionnels en France perçoivent moins de 400 euros par mois ; je souhaite appeler votre attention sur ce point, madame la ministre.
Lorsque la création d’un artiste dans le domaine musical est diffusée dans un cadre public, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ou Sacem, impose à la collectivité de verser des droits d’auteur.
Pourquoi les livres empruntés dans le cadre de bibliothèques ne font-ils pas l’objet d’un comptage par auteur ? Il faut deux ans pour réaliser une bande dessinée ; il serait logique que les auteurs perçoivent, ainsi que les éditeurs, une juste rémunération de ce travail très souvent fastidieux. Cela permettrait d’encourager la création. Je rappelle que, pour nombre d’entre eux, ces auteurs vivent dans des conditions très difficiles. C’est un sujet auquel il faudra tôt ou tard s’attaquer.
Cette proposition de loi est une excellente initiative. Elle présente de nombreuses avancées. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants – République et Territoires l’approuve et la votera. (M. Martin Lévrier applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. David Assouline : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « la lecture est une amitié », écrivait Marcel Proust.
Cette amitié, plus de 6 millions de Français l’ont avec leurs bibliothèques et par la bibliothèque, en étant inscrits à l’une d’entre elles et en ayant emprunté 247 millions de livres en 2019. Avec plus de 16 000 sites en France, la bibliothèque est le lieu culturel de référence pour les Français, par sa présence sur l’ensemble du territoire. Ce service public est essentiel. Il méritait une loi-cadre. Il est nécessaire de le valoriser et de le renforcer.
Ce que nous faisons aujourd’hui, même si nous sommes peu nombreux dans cet hémicycle, constitue un acte historique. En effet, cela n’a jamais été réalisé et, s’il est une parlementaire qui mérite de voir son nom associé à cette initiative historique, c’est bien Sylvie Robert, qui, depuis de longues années, s’est engagée dans ce travail. (Applaudissements.)
Cet espace arrive dans nos quotidiens dès le plus jeune âge, à l’école. Il deviendra ensuite un rendez-vous régulier pour les enfants, souvent avec un documentaliste, homme ou femme, passionné, qui leur inculquera une base solide pour comprendre le fonctionnement d’une bibliothèque et y découvrir le plaisir de la lecture.
La bibliothèque sera aussi présente tout au long du parcours scolaire, de l’école primaire à l’université. Elle accompagne l’élève dans son apprentissage, mais également dans ses loisirs et sa citoyenneté.
Lieu convivial d’échanges, de culture et évidemment de lecture, la bibliothèque est un espace où les barrières générationnelles et sociales disparaissent pour laisser un plaisir commun : la rencontre, le partage et la découverte.
M. Bernard Fialaire : C’est exact !
M. David Assouline : C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est fondamental que ce lieu soit accessible à tous, et ce gratuitement, pour qu’il soit le plus ouvert possible.
Je tiens à saluer le travail formidable réalisé par tous ces bibliothécaires, archivistes, documentalistes, passionnés, qui ont tant de plaisir à recommander des livres selon les envies de chacun et de proposer une sélection d’œuvres de qualité. Les agents travaillant en bibliothèque jouent un rôle fondamental ; nous nous devons de les soutenir, de les protéger pour offrir un service public de qualité.
Les bibliothèques ont longtemps été délaissées. Tout comme pour les autres services publics, les pratiques, les missions et les besoins changent, et il est nécessaire de s’y adapter. Trop peu de lois ont été discutées pour moderniser ou valoriser cet acteur de la culture.
Aujourd’hui, cette initiative vient réparer cet oubli ou ce peu d’intérêt manifesté par le législateur. Je pense notamment à l’adaptation et à l’extension des horaires d’ouverture au public, qui permet au plus grand nombre d’accéder à ce service. Un effort non négligeable a été également réalisé pour soutenir le développement de missions, davantage méconnues des Français, par les agents des bibliothèques.
Vous l’aurez compris, les travaux menés sur les bibliothèques et la lecture publiques ne sont pas restés lettre morte : ils ont trouvé une concrétisation et des évolutions qui nécessitaient toutefois d’être précisées et affermies. C’est bien l’objectif principal de cette proposition de loi, que l’on doit saluer.
Tout d’abord, inscrire les principes de gratuité et de liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales dans la loi est fondamental dans un pays démocratique comme le nôtre.
La bibliothèque est l’une des pierres angulaires de la démocratisation et de l’accès à la culture pour tous. C’est également l’une des premières rencontres avec la lecture pour nombre de Français. Il est donc essentiel d’inscrire dans la loi ces principes comme immuables. Nous devons nous battre pour prohiber tout développement de pratiques qui viseraient à les restreindre ou à les rendre payants.
Le pluralisme est également un élément précisé dans la loi. Dans le monde tel qu’il va, ce pluralisme n’est pas un luxe, c’est une nécessité absolue, notamment à l’heure de l’uniformisation des grandes plateformes, des descentes verticales de même contenu, sans choix possible et sans cette diversité qui fait la richesse de la culture et de l’éducation.
Les bibliothèques favorisent encore l’exercice de la liberté et de l’esprit critique, cela a été rappelé. L’actualité nous rappelle tous les jours de façon brutale que nous sommes face à des « vérités alternatives », des thèses complotistes, des religieux extrémistes qui veulent endoctriner et d’autres extrémismes idéologiques.
Développer son esprit critique, se former à la liberté et à la raison trouve son support premier dans la lecture et dans le livre ; je n’en ai pas encore trouvé de meilleur. C’est également l’une des raisons essentielles de ce texte.
Je ne rappelle pas ce que tout le monde avant moi a bien exposé, puisque cette proposition de loi est consensuelle. Je conclurai en soulignant que les Français sont attachés à ce service public. Nous devons lui donner les moyens de ses ambitions, afin de lui permettre le rayonnement qu’il mérite.
C’est pourquoi notre groupe soutiendra bien entendu cette proposition de loi avec enthousiasme. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est des inventions et des techniques qui changent le monde. Nous fêterons bientôt les 470 ans d’une invention technique, l’imprimerie, qui a bouleversé le monde en permettant la diffusion de la connaissance et sa démocratisation.
À certains égards, les Lumières sont les enfants de cette évolution technique. Nous vivons aujourd’hui d’autres révolutions techniques, dont l’avenir montrera peut-être qu’elles sont ou auront été aussi importantes que celle de l’imprimerie. Je pense à la numérisation, qui envahit aujourd’hui notre quotidien, mais surtout à l’intelligence artificielle, qui est sur le point de bouleverser bien des domaines et des secteurs.
Dans cette perspective, on peut se demander si le livre et les bibliothèques ont de l’avenir. À cette question, comme chacun d’entre nous, je réponds oui ! C’est en effet un socle, et c’est sur ce socle que nous pourrons construire le reste. C’est notre devoir et notre intérêt.
À ce titre, je remercie Sylvie Robert de cette proposition de loi, qui est fort utile et qui, comme cela a été souligné par les orateurs précédents, apportera un socle juridique essentiel pour les bibliothèques et cette capacité d’innovation et d’invention.
Je suis le président d’une association qui a inventé un lieu original et atypique en ouvrant, voilà une dizaine d’années, la première bibliothèque-restaurant de France, qui fonctionne sans aucune subvention de collectivités territoriales.
Ce faisant, nous avons créé une forme de tiers lieu de culture, accessible à tout le monde : on y trouve une bibliothèque, une galerie d’art, des conférences, et des concerts y sont organisés. S’y ajoute même une petite maison d’édition associative. Elle s’appelle la Bibliotèca, qui signifie « bibliothèque » en occitan.
Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Très bien !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : « Une bibliothèque, c’est le carrefour de tous les rêves de l’humanité », écrivait Julien Green. Madame la rapporteure, par le biais de cette proposition de loi, nous pouvons garder l’espoir que les bibliothèques restent encore très longtemps ce carrefour de tous les rêves de l’humanité qui est si chère et si importante pour notre avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.