Avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
debate, 04/05/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.
Dans le débat, la parole est à M. Pierre Frogier, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Médevielle applaudit également.)
M. Pierre Frogier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s’ouvre ce débat, je pense à mes compatriotes qui nous écoutent sur cette terre de Nouvelle-Calédonie, perdue dans le Pacifique et si lointaine vue de Paris.
Les uns sont à la recherche d’un chemin vers l’indépendance, les autres ont choisi depuis longtemps celui de la France, mais tous poursuivent leur marche dans les ténèbres, en se cognant contre les murs.
Et maintenant, que fait-on ?
C’est la question que j’entends vous poser, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. Malheureusement, je ne suis pas certain que les réponses abondent. Alors que l’accord de Nouméa est désormais un accord ancien, dont l’esprit est moribond et la lettre sans espoir, personne ne sait comment en sortir, personne ne sait ce qui va se passer.
Vous comprendrez donc que cette situation génère une profonde et légitime inquiétude au sein d’une population qui ressent l’impasse dans laquelle elle a été menée. Cette angoisse se double d’une incompréhension dans la partie de la population qui a déjà exprimé, à deux reprises et sans ambiguïté, sa volonté de rester française : elle ne comprend pas la désinvolture, voire l’indifférence, des plus hautes autorités de l’État, comme si la revendication d’indépendance avait plus de légitimité que le combat qu’elle mène pour rester française.
Pourtant, depuis trente ans, la Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus exemplaire. Après les violents affrontements des années 1980, qui nous ont conduits à une quasi-guerre civile, nous avons choisi le chemin de la paix et de la réconciliation.
En 1988, la signature des accords de Matignon, scellés par la poignée de main de Jacques Lafleur et de Jean-Marie Tjibaou, a mis un terme à l’escalade de la violence.
Dix ans plus tard, ces accords ont trouvé leur prolongement dans l’élaboration d’une solution consensuelle, qui s’est traduite par la signature de l’accord de Nouméa. Mais celui-ci, que nous avons signé dans l’urgence, était inachevé, incomplet et imparfait. Peut-être le problème était-il plutôt que nous n’étions pas suffisamment conscients du fait que ce processus était fragile et délicat, et qu’il nécessitait, pour s’épanouir, de la confiance, de la sérénité et une vraie sincérité, en dehors de toute arrière-pensée, notamment, électoraliste.
Je fais le constat aujourd’hui, devant vous, que l’accord de Nouméa a été un acte manqué.
Il a été dénaturé dès 2007, avec le gel du corps électoral pour les élections provinciales, qui a justifié par la suite toutes les revendications et toutes les surenchères des indépendantistes. Cet accord a été géré de manière partisane par tous ceux qui y trouvaient leur intérêt. Il a été confisqué quand on a voulu faire prévaloir son texte sur son esprit. Au lieu de le faire vivre, de le laisser s’épanouir et se transformer, on l’a enfermé, monsieur le ministre, dans une formule coupable, « l’accord, tout l’accord, rien que l’accord », qui empêchait toute évolution.
Pendant des années, j’ai proposé de rechercher cette sortie harmonieuse de l’accord, cette nouvelle solution consensuelle, ce nouveau compromis qui aurait constitué la suite logique et cohérente de ce que nous vivons depuis trente ans et serait venu compléter cet accord imparfait. Mais je n’ai été entendu ni de ma famille politique, ni des indépendantistes, ni de l’État, et aujourd’hui, nous nous retrouvons dans une impasse ! Faute d’être parvenus à un nouvel accord, nous en sommes réduits à l’affrontement sans fin de convictions inconciliables.
J’avais aussi la conviction que nous devions faire l’économie de ces référendums mortifères, qui ne pouvaient que raviver les tensions, les divisions et les affrontements.
À deux reprises déjà, en 2018 et en 2020, nous nous sommes retrouvés face à face. C’est un exercice inutile puisqu’aucun des deux camps ne se soumettra jamais aux convictions de l’autre et que, quel que soit le résultat, nos convictions et celles des indépendantistes ne varieront pas.
C’est aussi un exercice dangereux. Nous qui étions des partenaires, nous sommes redevenus des adversaires, comme si nous n’avions pas travaillé et géré la Nouvelle-Calédonie ensemble, comme si nous n’avions pas porté une ambition commune. Ces référendums à répétition sont devenus un engrenage infernal, qui anéantit toute capacité de dialogue.
Je retiens néanmoins deux enseignements de ces consultations. Le premier est qu’il n’y a pas de majorité pour l’indépendance. Le second est qu’une triple fracture – politique, identitaire et géographique – scinde notre société. Les électeurs du Sud sont massivement favorables au maintien de la Calédonie dans la France. Les électeurs du Nord et des îles sont massivement favorables à l’indépendance.
Nous devons, sans concession, regarder cette réalité en face, même si elle bouscule nos certitudes et nos ambitions.
Malgré les efforts de rééquilibrage financiers et les initiatives économiques, culturelles et sociales, nous n’avons pas progressé dans la construction d’une communauté de destin. Les indépendantistes sont et resteront farouchement indépendantistes ; quant à nous, nous sommes et nous resterons indéfectiblement attachés au maintien de la Calédonie dans la France, parce que chacun de nous reste et restera intimement attaché à son identité.
Ces référendums auront malheureusement enfermé la vie politique locale dans une logique d’affrontements identitaires.
À l’évidence, ce que nous avions imaginé il y a vingt ans est dépassé. La réalité est que la Nouvelle-Calédonie est une terre aux identités multiples, où chacun doit pouvoir développer ses atouts dans une relation saine, stable et pérenne.
En effet, la recherche à tout prix de convergences factices nous a conduits à des confusions néfastes. La réalité est que nous avons un défi à relever : apprendre à savoir vivre ensemble, assumer nos différences pour rendre notre collectivité humaine plus forte, et nous entendre sur nos divergences pour en limiter les effets. Je crois que nous en sommes capables.
Alors, voici ce que je vous propose : après avoir négocié deux accords, il nous faut être capables, aujourd’hui comme demain, de négocier un désaccord !
Au-delà de la formule, qui peut sembler un bel oxymore, négocier un désaccord, c’est l’assurance d’une coexistence apaisée, dans le respect de nos identités et de nos différences.
Il s’agit non pas de nous séparer ni de nous tourner le dos, mais de nous entendre sur nos divergences afin d’en limiter les effets, de reconnaître ce que nous partageons, d’accepter ce qui nous sépare et, sur cette base, d’organiser notre avenir.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de tracer devant vous les grandes lignes de cette solution ; j’espère qu’elle permettra à la Calédonie d’inventer son avenir et à ses populations de vivre durablement réconciliées.
Cette solution repose sur deux principes. Le premier consiste à reconnaître la nécessité d’avoir cette terre en partage ; le second, à réaffirmer la prééminence de la collectivité provinciale.
Quand je dis qu’il faut avoir cette terre de Calédonie en partage, je pense à cette nuit interminable de juin 1988, alors que nous posions les principes fondateurs des accords de Matignon, lesquels, en partageant le territoire en trois provinces, ont permis le retour à la paix civile. Personne, jusqu’à aujourd’hui, n’a engagé de procès en partition de la Nouvelle-Calédonie contre ses signataires : ni contre Michel Rocard, ni contre Jean-Marie Tjibaou, ni contre Jacques Lafleur.
C’est donc sur cette base retrouvée que je propose d’unifier en harmonisant les contraires, au lieu d’uniformiser en écrasant les différences.
Le cœur de cette proposition, c’est de redonner toute sa place à la collectivité provinciale.
En conséquence, la collectivité de la Nouvelle-Calédonie sera composée de trois provinces dotées de la compétence de principe et garantissant les différentes identités de la Nouvelle-Calédonie. Les communes seront des collectivités des provinces et certaines compétences pourront leur être déléguées. Chaque province sera dotée de son conseil coutumier kanak, composé de représentants des chefferies des aires coutumières de son ressort. Surtout, chaque assemblée de province sera élue selon son propre régime électoral afin que nul ne soit exclu.
L’État continuera à assurer toutes les compétences régaliennes – défense, justice, ordre public, monnaie, affaires étrangères –, mais les provinces pourront partager certaines de ses prérogatives, en accord avec lui.
Pour assurer la gouvernance de la collectivité de Nouvelle-Calédonie, et pour éviter de tomber dans les travers et les lourdeurs du gouvernement collégial mis en place par l’accord de Nouméa, je propose la constitution d’un collège médiateur, composé du représentant de l’État, évidemment, et de représentants des assemblées de province. Son président représentera la Nouvelle-Calédonie en toutes circonstances.
Cette gouvernance est un processus de coordination des provinces et de l’État en vue d’atteindre des objectifs définis et discutés collectivement, mais c’est aussi un mode d’organisation qui impliquera des négociations permanentes, sur un pied d’égalité, entre les provinces. Il s’agira non plus de dicter des priorités d’en haut, mais de se contenter de réguler et d’arbitrer, afin d’assurer le libre épanouissement des provinces. Il s’agira d’une répartition plus horizontale du pouvoir.
Le savoir vivre ensemble nécessitera des règles communes, mais, au lieu d’être imposées d’en haut, les mesures prises résulteront d’un processus d’élaboration collective guidée par la recherche de réponses aux défis communs, conformément à des valeurs contenues dans une charte. Celle-ci définira un engagement de valeurs partagées, de droits et de libertés garantis par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel de la République. Elle exprimera par ailleurs l’adaptation du droit civil aux identités plurielles de la Nouvelle-Calédonie concernant les personnes, la famille, les rapports entre les personnes et leurs rapports au groupe social.
Cette solution institutionnelle sera bien sûr soumise à l’approbation des populations intéressées.
Monsieur le ministre, j’entamais mon propos en évoquant le sort de mes compatriotes qui continuent de cheminer dans les ténèbres.
Il est vrai que cela est dû, en grande partie, à cet État que vous incarnez aujourd’hui, à cet État qui hésite encore, qui hésite toujours : doit-il se débarrasser de la question calédonienne ou la traiter ?
Se débarrasser de la question calédonienne, c’est laisser entendre qu’une indépendance en association ou en partenariat reste possible, à la condition, bien sûr, que les intérêts économiques et militaires de l’État soient garantis.
Se débarrasser de la question calédonienne, c’est malheureusement abandonner toute cette population à son sort et alimenter les tensions.
Traiter la question calédonienne, en revanche, c’est apporter une solution d’aujourd’hui à un vieux problème ; ce n’est pas réparer le passé !
C’est réussir à conjuguer respect de la démocratie locale, respect des identités, respect des différences et intérêt de la France.
Monsieur le président, mes chers collègues, je m’adresse à vous car la Nouvelle-Calédonie ne peut plus attendre. Elle a besoin de développer un autre visage. Elle a besoin que, sans attendre, une main lui soit tendue.
En incarnant la bonne volonté de la République à l’endroit de tous les Calédoniens, en employant sa culture de la sagesse à résoudre une question territoriale qui peut avoir des conséquences importantes, y compris dans d’autres territoires ultramarins, notre Haute Assemblée pourrait incarner cet espoir et permettre à la Nouvelle-Calédonie de devenir un laboratoire de l’adaptation républicaine aux réalités des territoires et de vivre les différences sereinement.
En favorisant par l’intelligence collective la coconstruction d’une solution d’aujourd’hui, nous passerions d’une logique de centralisation, puis de décentralisation, à une logique de regroupement des territoires.
Monsieur le président, je veux conclure en vous priant d’avoir en tête le sort du jeune indépendantiste par solidarité identitaire et celui de son ami loyaliste à l’identité culturelle si différente. Je vous demande, pour eux, de vous engager afin de les libérer de la peur de l’autre, afin de leur permettre d’être français ensemble, en valorisant et en respectant leurs différences et en inscrivant leur avenir dans une appartenance commune. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et INDEP. – M. Mikaele Kulimoetoke applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier nos collègues du groupe LR d’avoir proposé ce débat, mais aussi le président Larcher d’avoir pris l’initiative d’un groupe de travail sénatorial transpartisan sur la question calédonienne, qui est d’une brûlante actualité et continuera à l’être ces prochaines années.
Alors que nous arrivons au terme du processus de Nouméa, le Caillou a occupé, occupe et occupera votre gouvernement, monsieur le ministre, comme aucun autre au XXIe siècle. Il sera également l’un des premiers gros dossiers du gouvernement qui sortira des urnes en 2022.
La demande d’un troisième référendum d’autodétermination intervient dans une situation économique dégradée, dans une situation politique fragmentée et dans une situation sociale toujours plus conflictuelle. Cela n’a rien d’étonnant, alors que l’on s’approche de la fin d’un processus qui a été entamé il y a plus de trente ans et dont l’issue représente un vide politique, une feuille presque blanche qui reste à écrire.
La situation particulièrement tendue et bloquée de l’hiver dernier a néanmoins connu une légère accalmie. Je salue à ce propos l’intervention bienvenue de l’État, qui a favorisé une solution de reprise du complexe minier Vale. Cette solution est plutôt intéressante : le capital sera majoritairement détenu par les collectivités calédoniennes et un partenariat conclu avec Tesla pour stabiliser les débouchés économiques. Elle s’accompagne d’un projet ambitieux, sur le papier du moins, de préservation de l’environnement. Rappelons que ce site accueille la plus grosse usine mondiale d’acide sulfurique, dans une zone riche d’une biodiversité exceptionnelle. Vous vous doutez bien que les écologistes seront particulièrement exigeants sur ce dernier point.
Ce week-end, c’est la paralysie politique qui durait depuis la mi-février qui semble trouver une issue, avec le compromis qui s’esquisse entre les formations indépendantistes à la tête du gouvernement de l’île.
Entre-temps, la demande d’un troisième référendum, à l’automne 2022, a été effectuée. Vous avez invité toutes les formations politiques calédoniennes à Paris à la fin du mois, monsieur le ministre, pour envisager ce référendum et les conséquences des deux scénarii dans lesquels la Nouvelle-Calédonie pourrait s’engager à l’issue de ce scrutin.
Votre démarche nous semble la bonne. Néanmoins, elle ne sera utile que si toutes les forces politiques sont effectivement présentes. Aussi, il nous paraît essentiel de convaincre les partis indépendantistes de faire le déplacement, en affinant rapidement votre programme de travail et, au besoin, en envoyant un émissaire gouvernemental sur l’île pour caler les choses.
Sans cela, vous ne parviendrez pas à tenir votre promesse d’un travail consistant sur les conséquences du oui et celles du non, un travail à même d’éclairer le débat référendaire, les électrices et les électeurs, mais aussi tout le pays. Le calendrier étant ce qu’il est, vous ne pourrez pas vous engager sur une gestion de l’après-référendum, qui ne sera peut-être pas du ressort de l’exécutif actuel. Nous vous demandons donc de construire en amont, avec toutes les forces politiques nationales, le compromis politique le plus large possible sur ce que sera l’attitude de la France.
Ainsi, on pourra soutenir et favoriser, en cas de victoire du non, l’émancipation du peuple kanak, seule à même d’apaiser les tensions, ou bien accompagner l’indépendance, en cas de victoire du oui, autant qu’il le faudra et dans les meilleures conditions possible.
C’est la seule manière d’apporter des perspectives relativement stables aux Calédoniens, pour un débat transparent qui ne courre par le risque d’une spectaculaire volte-face à la fin du printemps 2022.
Quel que soit le choix du peuple calédonien, il n’effacera pas l’héritage colonial de l’île ni son corollaire de divisions, d’inégalités socioéconomiques inacceptables et de conflictualité.
Quel que soit ce choix, il ne réglera pas la trop forte dépendance de l’île envers l’extraction du nickel, aux très graves conséquences écologiques et sociales.
Quel que soit ce choix, il ne fera pas disparaître l’intérêt, parfois presque prédateur, de la France pour l’île, qu’il s’agisse de ses ressources minières où de l’intérêt géostratégique de sa présence dans le Pacifique.
La dépendance envers la métropole qui s’est construite depuis plus d’un siècle est de toute façon beaucoup trop forte pour permettre au peuple calédonien de disposer librement de lui-même. Les destins de la France et de la Nouvelle-Calédonie resteront liés, quel que soit le choix des urnes.
Mais pour favoriser autant que possible un choix autonome, la France doit apporter des garanties sur le devenir politique de l’île, quel que soit le scénario choisi démocratiquement dans dix-huit mois.
Monsieur le ministre, c’est une tâche exaltante à laquelle vous vous attelez : contribuer à inventer le devenir d’un territoire et de ses populations pour se libérer enfin du poids de l’héritage colonial et pour engager une transition sociale, économique et écologique à même de réduire les inégalités, de construire le vivre-ensemble et de préserver un environnement et une biodiversité incomparables. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke.
M. Mikaele Kulimoetoke : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est humblement, en tant que sénateur des îles Wallis et Futuna, connaissant à ce titre le tiraillement entre deux cultures, que je me tiens devant vous aujourd’hui. C’est également en tant qu’Océanien français, profondément ancré dans les traditions et les coutumes de mes îles, que je prends la parole pour témoigner comme voisin et spectateur privilégié de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, surnommée « le Caillou ». À cette occasion, je salue chaleureusement la communauté wallisienne et futunienne de Nouvelle-Calédonie.
Celle-ci entre dans la dernière phase d’un processus inédit, qui a été une source exceptionnelle d’optimisme. Il a démontré la capacité des femmes et des hommes à trouver, au sein de la République française, des solutions novatrices pour répondre aux défis qui s’imposent à eux. Toutefois, cette source se tarit à mesure que se rapproche le prochain référendum.
Mes chers collègues, ne nous voilons pas la face sur la situation de la Nouvelle-Calédonie ! Ce territoire reste divisé entre deux communautés. Si elles s’acceptent et se respectent désormais, elles continuent toutefois de nourrir des ambitions antagonistes pour leur avenir. Les inégalités y sont encore trop fortes, d’autant qu’elles s’inscrivent dans une réalité ethnique qui les rend révoltantes et insoutenables.
D’un côté, les indépendantistes militent pour que la communauté kanake, dont chacun sait ici les souffrances et les humiliations qu’elle a subies dans son histoire, recouvre une dignité et une légitimité existentielles qui lui sont dues, avec comme horizon l’accession de la Nouvelle-Calédonie à son indépendance.
De l’autre, les loyalistes, attachés aux valeurs françaises et à l’accompagnement de l’État, aspirent à évoluer en restant au sein de la République.
Cette division est partagée de manière proportionnelle par l’ensemble des différentes communautés vivant sur le Caillou ; les deux premiers référendums en sont le reflet.
Par deux fois déjà, les Calédoniens et les Calédoniennes ont prouvé leur capacité à se réinventer en faisant le pari de l’intelligence collective, au détriment de l’affrontement. Cela a été symbolisé par la poignée de main historique entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur.
Les Calédoniens seront donc bientôt amenés, une fois encore, à décider de leur avenir institutionnel. Au nom des Français que nous représentons, je veux leur dire combien nous souhaitons qu’ils fassent le choix du dialogue et de la sagesse. Mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie est à l’orée d’une nouvelle période de son histoire. Elle fait cependant face à d’importants défis.
En tant qu’île du Pacifique, elle sera aux premières loges des conséquences du réchauffement climatique, comme l’ensemble des terres d’outre-mer menacées par la montée des eaux.
Elle doit également composer avec des perspectives économiques moroses. L’économie calédonienne reste dépendante d’un or vert et d’usines non rentables, qui n’ont pas tenu leurs promesses de diversification, malgré l’intervention de l’État.
Nichée au cœur de l’axe indopacifique, sur lequel le président Emmanuel Macron a eu raison de porter un regard attentif, la Nouvelle-Calédonie attise les convoitises. Ses ressources minières et halieutiques aiguisent l’appétit d’influences dont l’intérêt pour les droits humains et écologiques est bien moins marqué que celui de la France.
Comment la Nouvelle-Calédonie compte-t-elle répondre à tous ces défis ? Comment compte-t-elle financer la diversification de son économie ? Comment compte-t-elle assurer le rééquilibrage économique et social ? Comment compte-t-elle résister à la présence croissante d’influences étrangères ? Enfin, quelle sera la stratégie géopolitique de la France dans la région ?
Voilà autant de problématiques qui seront au centre des discussions dans les semaines à venir, grâce à l’implication du ministre Sébastien Lecornu, que je salue. Il est urgent d’échanger sur les conséquences du oui et du non. C’est un impératif absolu.
Mais la principale question, mes chers collègues, est la suivante : quelle est la position de l’État français dans ce débat ?
Si l’avenir de la Nouvelle-Calédonie n’a pas vocation à se dessiner dans les hémicycles métropolitains, il est néanmoins indispensable que l’État et la représentation nationale prennent toute leur place dans ce débat. En engageant l’avenir des Calédoniens, le Gouvernement engage également celui des Français. Je saisis donc l’occasion qui m’est donnée ici pour remercier le président Larcher d’avoir pris l’initiative de cet échange porteur d’espoir. Je salue aussi à cette occasion mes collègues sénateurs de Nouvelle-Calédonie, MM. Pierre Frogier et Gérard Poadja.
Monsieur le ministre, les Calédoniens sont inquiets. À quelques mois du prochain référendum, aucun accord n’a été trouvé. Aucune assurance n’est donnée aux Calédoniens, qu’ils soient pour ou contre l’indépendance.
Pour ma part, j’invite les leaders et dirigeants calédoniens à une concertation collective, je les invite à penser de nouvelles perspectives et des garanties susceptibles de rassurer la population dans son ensemble.
Le débat calédonien interroge tous les Ultramarins, mais également chaque Français. Il soumet à notre réflexion l’évolution des rapports que nous, collectivités ultramarines, pouvons entretenir avec la métropole.
Cette relation se doit d’être apaisée, la place et les coutumes de chacun doivent y être respectées. Elle doit aussi être pérenne, pour lever le voile de l’incertitude et permettre à tous de se projeter vers un destin commun. Enfin, elle doit offrir à notre jeunesse les moyens de réussir à relever les nombreux défis qu’elle devra affronter.
Cette jeunesse nous écoute, que ce soit à Nouméa, à Koné, à Wé, mais aussi à Mata-Utu, à Saint-Denis, à Pointe-à-Pitre ou à Papeete. Elle porte nos espoirs, même dans des situations compliquées, comme quand elle doit venir étudier en métropole. Mais cette jeunesse n’abandonne pas : elle nous regarde avec insistance. Aujourd’hui, elle attend, comme tous les Calédoniens, que ses représentants et l’État soient clairs sur l’avenir que nous lui préparons. Pour cela, nous devons dire les choses.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement doit rassurer les Calédoniens et les Français. Les silences de cet horizon incertain poussent chacun dans ses derniers retranchements et creusent le lit d’une inquiétude et d’une colère dont on sait qu’elles seront à l’origine de tragiques événements. Il est de notre responsabilité de faire maintenir le dialogue entre les différentes composantes calédoniennes, afin que la dernière consultation aboutisse à un avenir radieux et prometteur pour l’ensemble des Calédoniens.
Malo, oleti, mauruuru : merci à vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 septembre 1953, à l’occasion du centenaire de la présence de la France en Nouvelle-Calédonie, si Louis Jacquinot, ministre de la France d’outre-mer, soulignait que, un siècle plus tôt, la France adoptait la Nouvelle-Calédonie en affirmant des droits sur cette terre, il savait aussi que ces droits comportaient des devoirs. C’est à l’un de ces devoirs que nous sommes d’autant plus confrontés que, pour notre part, nous estimons que la Nouvelle-Calédonie a pleinement sa place dans la République.
Car, aujourd’hui, l’espoir d’un régime qui se pérennise est de plus en plus proche, qu’il se poursuive avec la France ou qu’il se dirige vers l’indépendance. C’est la continuation de ce qu’avaient engagé, il y a trente ans, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur : ce projet doit aller à son terme.
Le lien entre la France et la Nouvelle-Calédonie est le fruit d’une histoire coloniale souvent pesante et d’un processus de décolonisation laborieux.
Depuis les accords de Nouméa jusqu’au troisième référendum, qui pourrait avoir lieu d’ici à 2022, nous demeurons à la recherche d’un équilibre avec ce territoire aux antipodes de la métropole.
Les enjeux politiques et sociaux y sont particulièrement complexes et justifient pleinement qu’un débat soit consacré à ces questions, pour lesquelles chacun doit savoir faire preuve de prudence et de tempérance.
D’autant que la recherche d’équilibre se traduit également par des aspects précis et délicats, notamment d’un point de vue juridique.
Je souhaite évoquer en particulier l’équilibre de l’application, en Nouvelle-Calédonie, de deux régimes de droit inhérents, si l’on schématise, à l’existence de deux populations : celle des autochtones kanaks et celle qui résulte du processus colonial.
Comme nous le savons, une partie du droit kanak originel continue d’être appliqué, notamment par le truchement du statut civil coutumier. De ce point de vue, la coexistence des systèmes juridiques et normatifs pose des difficultés concrètes.
Bien entendu, la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui a suivi les accords de Nouméa, est venue organiser l’articulation des droits coutumiers et du droit commun.
Il n’en reste pas moins que les dispositions de cette loi ne résolvent pas pleinement les questions pratiques qui se posent aux autorités coutumières. Leur complexité est telle que les quelques articles de notre législation permettent mal aux juridictions de faire face à ce que l’on peut qualifier d’une crise de juridicité de la coutume.
Voilà donc l’une des problématiques fondamentales à laquelle se confronte la sortie des accords de Nouméa. En plus des enjeux politiques et institutionnels, le choix de l’indépendance ou du maintien devra aussi tenir compte de cette dimension juridiquement concrète.
Quelle que soit la solution retenue, qu’adviendra-t-il du droit commun, du droit coutumier et de ce qui a déjà été acquis dans leur articulation ?
Certaines avancées ont déjà eu lieu. Ainsi, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a adopté, en 2011, une délibération sur un cadre de résolution des conflits en milieu coutumier, qui vise à s’appliquer avant que le conflit ne dépasse le terrain coutumier pour gagner le terrain judiciaire et pénal.
Il reste néanmoins du chemin à parcourir pour aboutir à un système pérenne, que soit choisie la voie du maintien ou celle de l’indépendance.
Par ailleurs, si essentielle soit-elle, cette question de l’indépendance tend parfois à mettre un voile sur d’autres difficultés que rencontre la Nouvelle-Calédonie. Je pense, par exemple, à certaines problématiques matérielles liées aux infrastructures du réseau routier, qui ont souffert et souffrent toujours du passage de la dépression tropicale Lucas au mois de février dernier.
Durant plusieurs mois, des routes furent barrées ou endommagées, compliquant significativement la vie quotidienne de nos concitoyens. Les services techniques sont débordés et peinent encore à répondre à toutes les demandes.
Je n’évoque pas ces questions par goût de l’anecdote, mais parce qu’elles sont susceptibles d’affecter la qualité du débat démocratique engagé depuis plusieurs années et qui devrait se poursuivre encore. Je veux souligner d’ailleurs que le Sénat doit prendre toute sa place dans le processus. Nous devrons rester mobilisés pour nous prononcer sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie après les échéances que nous connaissons.
Au fond, le choix de l’indépendance ou du maintien dans la France ne suffira pas à résoudre certaines difficultés structurelles et économiques. Les référendums ne réparent pas les routes et les ponts ; se rendre aux urnes ne suffit pas à éteindre les difficultés…
Aussi, je conclurai mon intervention en formulant le souhait que la France, tout en respectant l’expression démocratique dans laquelle le Gouvernement est pleinement investi – je m’en félicite –, poursuive son soutien à la Nouvelle-Calédonie afin que cette dernière accède à davantage de sérénité tant politique, qu’économique et sociale.
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’histoire de la Nouvelle-Calédonie est marquée par des épisodes douloureux, par des tensions qui ont abouti aux « événements » des années 1980, cette quasi-guerre civile qui a fait couler le sang entre partisans et opposants à l’indépendance.
C’est dans ce contexte de violence qu’ont été signés les accords de Matignon en 1988, puis l’accord de Nouméa en 1998. À strictement parler, nous arrivons au terme du processus référendaire, puisque les indépendantistes du Congrès ont demandé la tenue du troisième référendum.
D’ici à octobre 2022, la préparation du dernier référendum ne peut se limiter à la seule réponse binaire d’un oui ou d’un non à l’indépendance. Nous respecterons le résultat du référendum, car nous sommes particulièrement attachés au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; mais, quel qu’il soit, il ne mettra pas fin aux tensions.
Le précédent référendum a été la scène d’une campagne très violente entre indépendantistes et loyalistes. Ces derniers ont récemment perdu le contrôle du Gouvernement, alors qu’ils y étaient majoritaires depuis 1998.
Le dialogue engagé par l’État entre l’ensemble des interlocuteurs est essentiel, car, quoi qu’il arrive, ils doivent faire société. Les conflits politiques créent des situations de blocage institutionnel, comme nous le voyons avec la difficulté pour le nouveau Gouvernement calédonien d’élire son président.
L’avant-référendum implique donc une large campagne d’informations et de concertations. D’une part, il s’agit d’expliciter à chaque citoyenne et citoyen calédonien les enjeux liés à ce référendum en matière fiscale, agricole et industrielle, sur la citoyenneté et sur les questions régaliennes ; d’autre part, il est nécessaire de recueillir leur avis. Tout en conservant sa neutralité, l’État a ici un rôle à jouer pour mettre ces informations à disposition.
Monsieur le ministre, où en est-on dans les consultations lancées à l’échelon local ?
Selon l’économiste Olivier Sudrie, si la Nouvelle-Calédonie était un pays indépendant, elle serait la deuxième nation la plus inégalitaire de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE).
L’héritage colonial structure encore la société calédonienne avec des disparités ethniques importantes, malgré la division par deux des inégalités entre Kanaks et Caldoches en vingt ans.
Le taux de pauvreté de la province Nord demeure de 35 %, contre 9 % au Sud. Il s’élève à 52 % dans les îles Loyauté, où les Kanaks sont encore plus présents que dans le Nord. Les 10 % les plus aisés ont un niveau de vie huit fois plus élevé que les 10 % les plus modestes.
Ces clivages nourrissent la volonté d’indépendance, mais on ne peut affirmer que celle-ci permettrait une réduction des inégalités.
Si le oui l’emporte, il nous faudra accompagner les Calédoniens dans leur transition vers l’indépendance et développer la coopération, afin de nous assurer que la dépendance actuelle vis-à-vis de la métropole ne creuse davantage les inégalités.
Si le non l’emporte, de nouveaux outils devront permettre de favoriser un développement égalitaire de l’archipel. L’État n’a pas su préserver les identités des différentes populations qui le composent ni faire cesser les discriminations raciales ou reconnaître à leur juste hauteur la place des populations kanakes.
Ces lacunes ont créé des incompréhensions ; elles nourrissent les distensions – le prochain référendum n’y mettra pas fin. La démocratie parlera ; nous écouterons le choix des Calédoniens.
Mais comment imaginer une destinée commune avec de telles inégalités économiques et sociales ? Le statut juridique n’est pas l’alpha et l’oméga, contrairement à l’objectif de faire fonctionner une société pluriethnique et pluriculturelle.
L’Hexagone et la Nouvelle-Calédonie sont liés par une douloureuse histoire. Que l’archipel demeure dans notre République ou à ses côtés, l’État ne peut s’en déresponsabiliser. À cela s’ajoutent des enjeux d’autonomie économique, l’archipel bénéficiant de ressources qui ne sont aujourd’hui pas mises à profit, comme sa faune et sa flore marines.
La dépendance à l’industrie du nickel, qui emploie un salarié du privé sur quatre, dont 60 % d’ouvriers, a montré ses limites, comme l’a prouvé la vente de l’entreprise Vale. Des impératifs non seulement économiques mais aussi environnementaux impliquent une diversification de l’économie calédonienne. Enfin, des aspects géopolitiques viennent se lier à ces questions puisque l’archipel est convoité à l’international.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aimerais non pas clore, mais ouvrir mon intervention par ces mots de Louise Michel, envoyée au bagne en Nouvelle-Calédonie en 1873 pour avoir été communarde : « Chacun cherche sa route ; nous cherchons la nôtre et nous pensons que, le jour où le règne de la liberté et de l’égalité sera arrivé, le genre humain sera heureux ». (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Poadja. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Gérard Poadja : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ils étaient 111 : 111 Kanaks exhibés lors de l’exposition universelle de 1931 au parc de Vincennes.
On les avait exposés, à côté des crocodiles, parce que les « sauvages » devaient être aux côtés des bêtes sauvages. La brochure disait : « Venez voir les Kanaks, car c’est une race qui va bientôt disparaître. »
Seul. Il a pris une balle seul, sur la propriété de ses parents. C’était une belle journée de janvier 1985. Il avait 17 ans et la mort a frappé, de manière aveugle. Il s’appelait Yves. James, aussi, fut tué, et tant d’autres encore.
Ils étaient 4 : 4 sous le soleil de Fayaoué, loin de leur terre natale, dans leur brigade, quand le temps s’arrêta. C’était deux jours avant le premier tour de l’élection présidentielle de 1988.
Ils étaient 2. Ils venaient pour la levée de deuil, un an après : 2 à serrer les mains, à saluer les autorités coutumières et les familles, quand ils ont été abattus par l’un des leurs. Ils s’appelaient Jean-Marie et Yéyé. C’était un 4 mai.
Si je raconte cette histoire, c’est parce que c’est la mienne. Celle d’un Kanak originaire de la tribu de Poindah, dans l’aire coutumière Paici-Camûki, en province Nord.
Si je raconte cette histoire, c’est parce que c’est celle de mon peuple, le peuple calédonien.
Si je raconte cette histoire, c’est parce que c’est la nôtre, celle de la France. C’est 170 ans d’une histoire dont nous sommes les héritiers.
Je prononce ces mots avec gravité, à la veille d’un double anniversaire hautement symbolique, celui de l’assaut de la grotte de Gossanah à Ouvéa et de la signature de l’accord de Nouméa.
Mes chers collègues, nous n’écrirons pas sur une page blanche au moment où le peuple calédonien sera appelé à décider, pour la troisième fois en quatre ans, si la Nouvelle-Calédonie doit devenir indépendante ou si elle doit demeurer au sein de la République française.
Pourtant, je crois plus que jamais au destin commun entre la France et la Nouvelle-Calédonie, un destin commun nourri par une histoire, une langue, une école et des valeurs, mais aussi par trente ans de souveraineté partagée.
Je crois plus que jamais au destin commun du peuple calédonien, lié par des sangs mêlés, une culture métissée et des mémoires entrelacées, ainsi que par une gouvernance partagée des institutions du pays, entre indépendantistes et non-indépendantistes.
C’est parce que ces destins communs sont au cœur de notre histoire que je ne veux pas d’un troisième référendum binaire : comment la moitié de la population du pays pourrait-elle imposer son choix à l’autre moitié, quand on connaît notre histoire ?
C’est pourquoi nous proposons de substituer à cette troisième consultation un référendum de rassemblement.
Construire un référendum de rassemblement, c’est admettre, pour les indépendantistes, que l’indépendance n’est pas une baguette magique face aux inégalités, à l’échec scolaire et à la délinquance qui mine notre société.
Construire un référendum de rassemblement, c’est accepter, pour les non-indépendantistes, de revisiter notre lien à la France.
Un référendum de rassemblement, c’est conjuguer ce qui nous a jusqu’alors opposés : la souveraineté et la République.
Ce sont ces deux essences que nous devrons fusionner pour poser le nouveau poteau central de la grande case du pays.
La souveraineté, parce qu’elle est nécessaire en termes de reconnaissance et de dignité pour les indépendantistes, après 170 ans d’histoire.
La République, parce qu’elle assure le lien entre toutes les communautés du pays, parce qu’elle nous protège en garantissant notre sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières, parce qu’elle nous permet de bénéficier de l’un des niveaux de vie les plus élevés de la région Pacifique.
Construire un référendum de rassemblement, c’est conjuguer le oui et le non pour tisser un nouveau consensus sur un avenir partagé, comme lors des accords de Matignon et de Nouméa.
Construire un référendum de rassemblement, c’est poursuivre la trajectoire de notre émancipation, tout en restant protégé par la France.
Le dialogue prochain, sous l’autorité du Président de la République, pourrait nous offrir cette opportunité.
Soit nous sommes capables de poser les bases de ce référendum de rassemblement et son organisation en septembre 2022 fait sens, car elle nous donne le temps de finaliser un projet d’avenir partagé, soit nos échanges sont infructueux et, dans ce cas, autant organiser le troisième référendum dès la fin de l’année 2021, afin d’ouvrir le plus rapidement possible les discussions sur l’après-accord de Nouméa.
Mais attention : les discussions après le troisième référendum seront compliquées, car il y a aura alors un vainqueur électoral et un vaincu.
Les concessions réciproques pour construire un consensus sont possibles avant le troisième référendum. Après, elles seront très difficiles, voire impossibles. En cas de non, le droit à l’autodétermination devra, de toute façon, continuer à s’exercer.
Jusqu’à quand ? Avec quelles conséquences ?
Sur ce chemin, certains brandissent désormais comme solution la « partition » du pays ou ses déclinaisons – l ’hyper-provincialisation et la différenciation.
Cet apartheid géographique nous conduirait à effacer 150 ans d’histoire commune : les Kanaks avec les Kanaks, les autres avec les autres.
Croyez-moi, beaucoup de ceux qui aujourd’hui vivent en province Nord, d’où je suis originaire, sont radicalement opposés à cette perspective !
Notre réalité, c’est un pays un et indivisible, dont l’accord de Nouméa a exclu, dès l’origine, toute partition en fonction des résultats du référendum.
Notre réalité, c’est un pays qui n’a pas de frontières. Le découper, c’est l’amputer, c’est le ghettoïser.
Notre avenir, c’est de continuer à conjuguer nos deux rêves pour une même terre, et non d’affecter chaque rêve à une terre.
C’est, selon moi, le seul chemin possible pour favoriser l’émergence d’un pays rassemblé, en paix avec lui-même et confiant en sa destinée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vive un référendum de rassemblement avec tous les Calédoniens, vive le peuple calédonien, vive la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Mikaele Kulimoetoke applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrick Kanner : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion de débattre du devenir de la Nouvelle-Calédonie dans des circonstances autrement plus dramatiques. Nous pouvons nous féliciter de ce que ce débat se déroule aujourd’hui dans un contexte de paix civile.
Il constitue l’occasion – j’en remercie le groupe LR – d’évoquer le passé, mais surtout l’avenir, à l’aube du troisième référendum sur l’indépendance.
Le passé, c’est la colonisation, qui a entraîné un traumatisme durable pour la population d’origine. C’est une histoire qui a vu les Kanaks devenir minoritaires dans leur propre pays. La Nouvelle-Calédonie charrie encore la mémoire de révoltes écrasées dans le sang et de luttes, parfois instrumentalisées, entre les tribus.
Malgré ces souffrances indicibles, les Kanaks ont accepté de reconnaître que les femmes et les hommes qui se sont installés en Nouvelle-Calédonie, qui ont contribué à son développement et à l’effort collectif, ont sans nul doute vocation à participer à la détermination d’un destin commun.
C’est ce constat qui figure dans le préambule de l’accord de Nouméa de 1998, accord dans lequel nous nous inscrivons : « Ni nous sans vous, ni vous sans nous »… Dans le prolongement et la fidélité aux accords de Matignon de 1988, nous sommes tous là dans le même bateau.
Ces accords ont durablement instauré un esprit de dialogue entre les signataires. On a beaucoup parlé à l’époque de « miracle » à leur propos, mais ils sont surtout le résultat de la générosité, de l’intelligence, de la détermination d’hommes et de femmes dans un contexte où la violence avait atteint son paroxysme lors de la prise d’otages d’Ouvéa et de son issue sanglante.
Ce fut l’honneur des gouvernements Rocard et Jospin, mais aussi de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ainsi que de celles et ceux qui s’inscrivirent dans leur sillage, d’avoir su entendre les revendications du peuple kanak et les doutes des autres composantes de la société calédonienne. Ils ont prouvé que l’État n’est pas seulement autoritaire et répressif, mais qu’il joue d’abord un rôle de pacification.
Tout ce qui a été entrepris depuis en Nouvelle-Calédonie repose sur un idéal de tolérance et de respect de l’autre, qui permet d’envisager le passage d’un destin communautaire et parcellaire à la construction d’un destin commun et partagé. Il s’agit maintenant de rester fidèle à ces principes, de garantir le maintien des conditions de la concorde et de la paix.
Mais l’accord de Nouméa est temporaire. C’est ainsi qu’il a été voulu.
L’avenir, c’est le choix des liens nouveaux entre la Nouvelle-Calédonie et la République française.
La perspective de l’ultime référendum durcit les relations entre les forces politiques. Quel qu’en soit le résultat – nous savons d’ores et déjà qu’il sera serré –, l’État ne pourra pas se dérober.
Il nous revient d’appréhender les conséquences concrètes de tous les scénarios. L’État, sans se départir de son impartialité, laquelle est d’ailleurs garantie par les accords de Matignon, doit s’engager sur la Nouvelle-Calédonie d’après.
Ce qui doit primer, c’est d’avoir un processus, un cheminement, qui puisse rassembler. L’État devra proposer une solution, il devra dire comment il accompagnera la Nouvelle-Calédonie dans les voies qu’elle pourra choisir.
Aujourd’hui, monsieur le ministre, la voix du Gouvernement doit être plus ferme.
Dans ce cadre, nous ne partageons pas ce que suggère notre collègue Pierre Frogier, lui qui fut pourtant l’homme des deux drapeaux côte à côte. Comment peut-il raisonnablement penser que la solution soit le « chacun chez soi », un drapeau au Nord, un autre au Sud. La différenciation politique qu’il propose rime avec confédération.
Monsieur Frogier, puisque les résultats électoraux confirment scrutin après scrutin que la Nouvelle-Calédonie est une addition de particularismes géographiques et ethniques, vous pourriez nous dire : « Respectons ces différences et organisons la partition politique ! »
Ce que vous suggérez n’est rien d’autre qu’une partition territoriale à laquelle nous ne pouvons pas adhérer.
Cette idée de provincialisation consiste en réalité à accroître les prérogatives des provinces. Ce qui est présenté comme une décentralisation est en fait une division stricte du territoire avec des fortunes économiques particulièrement déséquilibrées.
Un tel projet est insoutenable, impraticable. Il aiguisera inexorablement l’acrimonie entre les deux camps.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’a aucune certitude, mais il a des convictions. Il se pose en garant de l’esprit de Nouméa, en refusant fermement la partition et en rappelant que l’héritage Rocard-Jospin est celui d’hommes et de femmes qui ont compris que tout était à redouter si chacun persistait à s’isoler.
Faisons place, mes chers collègues, à une nouvelle imagination. Pourquoi ne pas imaginer une solution de dialogue et de compromis, qui pourrait être acceptable en préconisant la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre d’un partenariat institutionnel avec la France ?
Elle impliquerait l’inscription d’un partenariat dans les constitutions respectives de chaque pays. Il s’agit en quelque sorte d’une formule d’États associés, qui a déjà fait ses preuves ailleurs dans le monde.
L’État est un arbitre, mais aussi un partenaire : un arbitre, parce qu’il doit veiller à l’application des engagements pris ; un partenaire, parce qu’il ne peut pas rester spectateur indifférent, et qu’il doit accompagner.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je laisserai le dernier mot à Jean-Marie Tjibaou, homme de paix, qui déclarait tranquillement : « L’indépendance, c’est la faculté de choisir ses interdépendances. » Cette phrase pourrait devenir prophétique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Médevielle.
M. Pierre Médevielle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux liés à la Nouvelle-Calédonie me sont chers et familiers, parce que je m’y suis rendu récemment, comme un certain nombre d’entre vous, parce que mon frère y est installé depuis trente ans – il a travaillé dans les trois provinces et se trouve aujourd’hui responsable de la vaccination anti-covid pour toute la province Sud.
Aujourd’hui, je suis inquiet. Très inquiet.
Quelques semaines après le deuxième référendum, le 4 octobre dernier, nous avons vu la Nouvelle-Calédonie s’embraser.
Nous avons aussi assisté à des scènes proches de la guerre civile sur le dossier de rachat de l’usine Vale du Sud.
Heureusement, aucune victime n’est à déplorer. Nous le devons, monsieur le ministre, à votre responsabilité s’agissant de maintien de l’ordre, ainsi qu’à la volonté politique des acteurs de sortir par le haut de ce dossier brûlant.
Mais je reste néanmoins préoccupé par ce qui peut arriver maintenant.
Lors du deuxième référendum, le 4 octobre dernier, les bureaux de vote ont été pris d’assaut par des militants indépendantistes, drapeau identitaire kanak à la main, au mieux pour influencer, au pire pour dissuader, voire menacer, certains électeurs loyalistes.
Il est clair, au vu de leur réaction pendant le conflit de l’usine du Sud, que les loyalistes ne vont plus subir en silence ces actions hostiles de la part de leurs adversaires.
À quoi tout cela va-t-il nous mener ?
Que se passera-t-il lorsqu’il y aura, devant les bureaux de vote, des militants de chaque camp qui considéreront qu’ils jouent là leur dernière cartouche ?
Je pense que laisser se tenir un référendum binaire dans la situation actuelle, tel qu’il est prévu dans l’accord de Nouméa, alors que l’on sait que la population est divisée en deux et que l’on connaît le caractère explosif de la Nouvelle-Calédonie, c’est prendre un risque majeur pour l’avenir et figer de façon mortifère les oppositions ethniques, sociales et politiques.
Monsieur le ministre, certains pourraient être tentés de simplement repousser la date du troisième référendum, au plus tard en septembre 2022, considérant que les prochains gouvernants traiteront ce sujet et que la Nouvelle-Calédonie ne représentera pas, dans ce cas, un risque majeur pour la campagne électorale. Ce serait une erreur !
Si le Gouvernement décidait de maintenir la même question que lors des deux premières consultations et de fixer la date au plus tard, la campagne présidentielle serait de fait instrumentalisée par les deux camps, et le moindre fait divers impliquant une ethnie contre l’autre serait utilisé pour servir sa cause.
C’est un risque que vous ne pouvez pas faire prendre à notre pays et à la Nouvelle-Calédonie. Je porte, avec certains collègues, la conviction qu’une autre voie est possible.
À plusieurs reprises, le pari de l’intelligence a été gagné en Nouvelle-Calédonie : en 1988, au moment des accords de Matignon, où une entente improbable a été trouvée en quelques jours grâce à la volonté de Michel Rocard ; en 1998, en quelques semaines, parce que les responsables politiques locaux ont considéré que les plaies n’étaient pas suffisamment refermées pour organiser un nouveau référendum ; en mars dernier, au travers de l’accord sur l’usine du Sud, auquel plus personne ne croyait.
Cette autre voie, elle existe. Chacun en Nouvelle-Calédonie le sait. Indépendantistes et loyalistes savent que l’accord de Nouméa leur impose de se retrouver pour examiner la situation créée le lendemain du troisième référendum. Pourquoi attendre que les Calédoniens se déchirent une troisième fois pour rechercher cette solution ?
Il est de la responsabilité du Gouvernement de poser un projet sur la table ; un projet qui maintiendra le lien si particulier que la France a construit depuis près de deux siècles avec la Nouvelle-Calédonie ; un projet qui reconnaîtra l’identité kanake et les autres identités qui cohabitent en Nouvelle-Calédonie ; un projet qui prendra en compte le fait que les divisions y sont à la fois géographiques, ethniques et politiques.
Les accords de Matignon étaient fondés sur un partage du pouvoir entre les deux légitimités qui vivent en Nouvelle-Calédonie. Ce partage géographique et politique a donné deux provinces sur trois aux indépendantistes et a permis dix ans de paix et de développement économique sans précédent.
C’est lorsque l’accord de Nouméa a tenté de gommer les différences et de centraliser le pouvoir dans un gouvernement collégial que les choses se sont gâtées : dix-sept gouvernements en vingt-deux ans ! Sans commentaire…
La raison est simple : les différences sont trop fortes pour être fondues dans une seule institution. Je suis convaincu que la solution consiste en l’acceptation et en l’addition des différences.
Ce n’est pas nous, responsables métropolitains, qui construiront cette solution ; ce sont les responsables politiques calédoniens. Pour se retrouver, ils ont besoin, cette fois encore, que le Gouvernement prenne l’initiative, qu’il demande aux indépendantistes ce qu’ils attendent réellement de l’indépendance et aux loyalistes ce qu’ils veulent de la France.
Le Gouvernement doit prendre le temps de rapprocher les solutions, avec la conviction qu’il ne peut pas échouer : « Là où il y a une volonté, il y a toujours un chemin. »
L’avenir d’un petit bout de la France est entre vos mains, monsieur le ministre. Les Calédoniens comptent sur vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux que nous ayons ce débat, qui a été demandé par mon groupe. Il porte une double marque et veut adresser un double message.
Ce débat porte la marque de nos deux sénateurs calédoniens, même si je tiens à saluer tout particulièrement l’action de notre collègue Pierre Frogier et ses contributions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il porte également la marque du président du Sénat, dont chacun sait l’investissement personnel, au-delà de notre institution, à la résolution de la question calédonienne. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.) Derrière l’attachement de Gérard Larcher, il y a aussi l’attachement jamais démenti de notre institution comme assemblée des territoires – territoire métropolitain, mais aussi territoires ultramarins.
Cette double marque s’accompagne d’un double message.
Le premier message s’adresse à nos compatriotes de la Nouvelle-Calédonie : leur avenir nous concerne, leur avenir est le nôtre. Je ne conçois pas le destin de la Nouvelle-Calédonie comme étant différent du destin français.
Le second message vous est adressé, monsieur le ministre, et, au-delà de votre personne, au Gouvernement.
Dès lors que le processus des accords est en train de s’achever, le Gouvernement va devoir quitter une posture de neutralité et d’arbitrage, si j’ose dire. L’heure des choix est arrivée et avec elle, celle des décisions, qui n’a évidemment rien de facile.
Nous vous accompagnerons, car nous ne faisons pas de cette problématique une question partisane. (M. Pierre Frogier applaudit.) Elle concerne tout notre pays et demande la mobilisation de toutes les bonnes volontés pour qu’une juste issue soit trouvée. Nous vous aiderons, mais il faudra que le Gouvernement prenne ses responsabilités : il lui faut dessiner une perspective, faire des choix et prendre des décisions. L’heure est grave : c’est le moment de tous les dangers.
Un précédent orateur a souligné les tensions et le retour de la tentation de la violence. Nous l’avons vu au moment du deuxième référendum, comme des discussions autour de l’usine du Sud de nickel. À ce propos, monsieur le ministre, je salue votre investissement, l’investissement de l’État, qui montre bien que, sans votre engagement, sans engagement de l’État, aucune solution ne se dégagera en Nouvelle-Calédonie.
Les multiples crises qui s’entrecroisent montrent, elles aussi, que nous sommes au moment de tous les dangers, et je ne parle même pas de la crise sanitaire ! Elles peuvent se cristalliser dangereusement : à la fracture géographique Nord-Sud s’ajoutent des fractures identitaire, sociale, économique, mais aussi institutionnelle. Pour la première fois depuis plus de quarante ans, les mouvements indépendantistes se sont emparés de l’exécutif et ne parviennent pas à désigner un président pour le gouvernement. La crise institutionnelle est bien réelle.
Il nous faut regarder la réalité en face. Vingt-trois ans après l’accord de Nouméa, trente-trois ans après les accords de Matignon, ce processus de pacification et de réconciliation est en train de s’épuiser. Le risque est aujourd’hui grand qu’il ne laisse un grand vide et que ne s’y s’engouffrent les vieux démons, notamment le démon de la violence.
Dans le vide créé par cette situation historique, à savoir l’épuisement du processus permis par ces deux accords, que pouvons-nous faire pour écarter ces vieux démons ?
Il nous faut bien sûr faire le pari de la démocratie, c’est-à-dire celui du suffrage. À l’occasion des deux premiers référendums, nos compatriotes néo-calédoniens se sont clairement prononcés : ils ont exprimé sans aucune ambiguïté le choix de deux destins liés, le destin du Caillou et celui de la France.
Depuis le mois d’avril dernier, les groupes indépendantistes ont demandé l’organisation d’un troisième référendum. Je n’ignore pas que c’est leur droit. (M. le ministre acquiesce.)
M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Je formulerai toutefois deux remarques.
S’il devait y avoir un troisième référendum, que l’on n’attende pas le dernier moment, c’est-à-dire l’après-présidentielle ! Comme vient de le souligner Pierre Médevielle, un tel calendrier serait propice à toutes les instrumentalisations et personne n’y a intérêt. Il faudrait donc qu’il ait lieu rapidement, dès la rentrée prochaine.
Par ailleurs, pour reprendre les propos de Pierre Frogier, le référendum n’est pas la solution. Certes, nous devons respecter la démocratie, laquelle s’exprime par le suffrage, c’est-à-dire la règle du nombre, de l’arithmétique. Or l’arithmétique ne conduit pas nécessairement à l’unité et à la pacification, car elle peut être soumise à des effets d’antagonisation : les indépendantistes resteront indépendantistes, tout comme les loyalistes resteront loyalistes. Aujourd’hui, on le voit bien, deux Nouvelle-Calédonie se font face.
Il faut sortir de cette situation par le haut, en inventant un nouveau cadre, un nouveau compromis, ce qui ne se fera pas sans trois conditions.
La première condition, c’est l’esprit qui a présidé aux accords de Matignon et à l’accord de Nouméa. Je pense à l’esprit de respect de chacun, de chaque identité culturelle, de chaque histoire.
Je pense aussi à l’esprit de réconciliation qui s’est incarné dans cette poignée de main historique entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, et qui s’est également manifesté à la tribune même d’où je parle quand Dick Ukeiwé a prononcé son grand discours, diffusé dans toutes les mairies de métropole. Il faudra à nouveau des hommes et des femmes qui sachent incarner cet esprit, fassent montre de hauteur et dépassent leurs origines et identités.
La deuxième condition, je le dis sans ambages, c’est un nouveau compromis institutionnel. Jamais Pierre Frogier n’a réclamé une partition, jamais. Pour notre part, nous avons toujours été contre une telle perspective.
Quand Dick Ukeiwé évoquait dans son discours la lutte contre le séparatisme, c’était bien de cela qu’il s’agissait. Nous qui refusons la partition entre la Nouvelle-Calédonie et la France, nous n’accepterons pas non plus de déplacer les frontières à l’intérieur du Caillou. En revanche, nous prônons la provincialisation. Il faut reconnaître à Pierre Frogier ce mérite : avoir pris le risque de poser des propositions sur la table. J’attends que chacun fasse de même pour sortir de l’ambiguïté.
La troisième condition, c’est vous, monsieur le ministre, et à travers vous l’État. Le compromis qu’il nous faut trouver ne doit pas laisser les deux Nouvelle-Calédonie face à face.
Sans l’État, pas d’accords de Matignon pas plus que d’accord de Nouméa ! C’est la grande leçon de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre, pour vous être investi personnellement dans cette histoire douloureuse qui a charrié tant de tragédies individuelles et collectives. Moi aussi qui vous parle, je le sais.
L’État doit sortir de sa neutralité. Il n’est pas un observateur de l’ONU.
Mme Sophie Primas : Absolument !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Il ne peut pas être un spectateur désengagé et je sais que vous avez la volonté de vous engager, monsieur le ministre, c’est absolument nécessaire. Là encore, vous trouverez M. le président du Sénat, notre assemblée et tous les groupes, quels qu’ils soient, à vos côtés – je le dis aussi à Pierre Frogier et à Gérard Poadja – pour la construction d’un nouvel avenir pour la Nouvelle-Calédonie.
Désormais, la Nouvelle-Calédonie doit écrire une nouvelle page de son histoire. Je souhaite qu’elle l’écrive dans la France et avec elle.
Je ne conçois pas la Nouvelle-Calédonie en dehors de la France, laquelle ne serait pas totalement la France sans nos compatriotes d’Océanie.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, faisons de ce moment de tous les dangers un moment de tous les possibles et de tous les espoirs pour nous, mais surtout pour tous nos compatriotes néo-calédoniens, quelle que soit leur origine. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fidélité : c’est pour nous le mot le plus important.
Fidélité à cette poignée de main, car il y avait tant de raisons pour qu’elle n’eût pas lieu.
Fidélité à l’œuvre de Michel Rocard, à celle de Lionel Jospin comme à celle de tous ceux sans lesquels il n’y aurait pas eu les accords de Matignon. Je veux parler des politiques, de tous ceux qui, dans la société civile intellectuelle, philosophique et spirituelle se sont mobilisés pour parvenir à ces accords. C’était quelque chose d’improbable, d’impossible presque, tant il y avait eu de haine et alors même que le sang des victimes n’avait pas séché. Pourtant, cela a eu lieu.
On met aujourd’hui en exergue les difficultés existantes, par exemple ce qui s’est passé dans la province du Sud à propos du nickel. Mais ce n’est rien à côté de celles qu’il a fallu affronter quand ont été signés les accords de Matignon voilà trente-trois ans : elles étaient beaucoup plus nombreuses et la situation bien plus impossible qu’aujourd’hui.
Monsieur Frogier, nous avons du respect pour vous, vous avez le sens du dialogue. Pour autant, nous ne pouvons pas souscrire à cette chose singulière que vous avez proposée, à savoir un accord pour le désaccord. Quel oxymore ! Vous connaissez ce pays tellement mieux que nous que je parle avec beaucoup de modestie, mais, à vous entendre, on croirait que tout est impossible et qu’il convient de se résigner.
J’ai écouté avec attention Bruno Retailleau : s’il n’y a plus ni provinces, ni Congrès, ni gouvernement, qu’est-ce donc que la Nouvelle-Calédonie ? Vers quoi se dirige-t-on sinon vers la séparation et le consentement à cette extrémité, qui n’est pas la fidélité à ce qui a été accompli par ceux que j’ai mentionnés au début de mon propos ?
Il nous faut agir dans la loyauté. Ce troisième référendum est prévu, c’est un engagement, il doit avoir lieu.
Monsieur Retailleau, j’ignore si l’organiser avant l’élection présidentielle plutôt qu’après donnera lieu à moins d’instrumentalisation. Je fais confiance aux instrumentalisateurs de tous bords pour être présents… (M. Jérôme Bascher acquiesce.)
Il faut que ce référendum ait lieu parce que c’est l’engagement qui a été pris. Pour le reste, nous souhaitons de tout cœur que demeure un lien très fort, quoi qu’il arrive : soit la Calédonie restera dans la France, et elle bénéficiera sans doute de davantage d’autonomie et de nouveaux chemins seront tracés ; soit des coopérations très fortes s’opéreront, comme les indépendantistes eux-mêmes le demandent.
Je me suis rendu à l’île des Pins où furent enterrées les femmes de la Commune de Paris, cependant que Victor Hugo plaidait ici même, en vain, pour une amnistie qui n’a jamais été décidée de son vivant. Dans cette paix, au milieu de ces statues ancestrales, comment ne pas penser qu’il peut arriver dans l’histoire que le destin ne soit pas la haine, la guerre et la mort, mais que continuent de se lever contre les forces du mal des êtres humains qui, trente-trois ans après, suivent le même chemin ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour, je remercie la Haute Assemblée d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de ses travaux et le groupe Les Républicains d’en être à l’origine.
Je commencerai par quelques réflexions personnelles. Mon implication dans ce dossier et l’affection que je porte à un certain nombre d’acteurs de ce territoire m’incitent à réagir aux propos qui viennent d’être tenus. Qui plus est, de par mes fonctions ministérielles et de représentant de l’État, je me dois bien légitimement de vous rendre compte de ce que le Gouvernement a voulu accomplir, et a accompli, ces derniers mois sur le dossier dit « calédonien », et surtout de ce qu’il souhaite faire dans les temps à venir.
Je remercie d’autant plus le Sénat que jamais ce dossier, dans un moment aussi décisif – Patrick Kanner l’a rappelé –, n’a suscité autant d’indifférence à Paris. Il s’agit d’une indifférence globale qui touche toutes les élites, les médias, les différentes formations politiques, quelles qu’elles soient. Il faut malheureusement que des tensions apparaissent, comme celles que nous avons connues sur le dossier de l’usine du Sud, pour que la Nouvelle-Calédonie fasse de nouveau sa réapparition dans le débat public national, en tout cas parisien.
Je remercie donc le Sénat de prendre ce temps de réflexion et d’échanges. Même si l’on pressent que certaines positions ne pourront se conjuguer, vos interventions contribuent à nourrir un débat de qualité sur un dossier qui le mérite et sur lequel nous devons nous impliquer en laissant de côté toutes tendances partisanes. Il y va en effet de la France et de sa parole historique.
Dans cette Océanie compliquée, il faut se garder d’arriver avec des idées simples, car la situation est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. J’ai écouté attentivement Éliane Assassi, Patrick Kanner et Bruno Retailleau : en tant que responsables politiques nationaux, nous devons à ce moment précis nous poser toutes les bonnes questions. Qu’est-ce qu’un processus de décolonisation encadré par les Nations unies dans lequel est impliquée la France, membre du Conseil de sécurité des Nations unies ? Quel est son avenir ?
Nous serons amenés à répondre à ces enjeux et le Sénat de la République aura à se prononcer, comme l’ont souligné les deux orateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il en sera de même pour les loyalistes.
Je me garde bien de m’en remettre à l’histoire de ce dossier, mais, avant de lancer des « y a qu’à » et des « faut qu’on », il faut regarder ce qui a été accompli ces vingt dernières années. Nous le soulignions hier, Alain Richard et moi, dans un autre cercle : les différentes révisions constitutionnelles ont entraîné des créations pour le moins originales dans le droit constitutionnel français ; Bruno Retailleau avait d’ailleurs voté contre l’une d’entre elles.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : N’est-ce pas !
M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Je pose la question à ceux qui appellent à ce que l’on s’engage pour que la Nouvelle-Calédonie reste dans la République : jusqu’où faut-il adapter le droit et le modèle républicain pour que la Nouvelle-Calédonie demeure française ?
Il s’agit là d’une question ouverte qui se pose au législateur, qu’il s’agisse du Sénat ou de l’Assemblée nationale, et au Gouvernement. Pierre Frogier l’a d’ailleurs souvent posée en Nouvelle-Calédonie, dans les assemblées locales.
On ne peut se contenter d’affirmer que la Nouvelle-Calédonie doit rester française. La belle affaire ! Jusqu’à quel point adapter les choses pour qu’il en soit ainsi ?
On parle de séparatisme, mais la double citoyenneté, le gel du corps électoral et la discrimination sont aujourd’hui reconnus par notre bloc de constitutionnalité. La discrimination à l’embauche est effective ; or cela est souvent méconnu. Mesdames, messieurs les sénateurs, cela tranche avec d’autres débats plus récents que vous avez pu avoir dans cet hémicycle…
Nous ne ferons pas l’économie de ce double débat, et le législateur français n’y échappera pas. Dans cette Océanie compliquée, je le répète, il ne faudra pas venir avec des idées simples.
Depuis que je me suis investi dans ce dossier en tant que ministre des outre-mer, j’ai le sentiment qu’il ne faut pas enfermer la Nouvelle-Calédonie dans son passé. Cela ne signifie pas qu’il faut oublier ou refuser tout travail de mémoire – Gérard Poadja a commencé son intervention avec des mots très forts –, mais je me méfie beaucoup de ceux qui agitent le spectre des années 1980 comme un programme. La réalité est tout autre et l’histoire beaucoup plus riche et plus complexe.
Pour avoir passé trois semaines avec vous, messieurs les sénateurs néo-calédoniens, je peux témoigner que la Nouvelle-Calédonie a changé depuis mon premier déplacement dans ce territoire voilà quelques années.
La Nouvelle-Calédonie est-elle dans la même situation qu’en 1988 ou 1998 ? La réponse est non. Le cours du nickel, promesse essentielle d’un certain développement, est-il aujourd’hui le même qu’à l’époque ? La réponse est encore non. Dans l’Indopacifique, le grand voisin chinois a bouleversé l’organisation géographique de l’Océanie, c’est une évidence. Et que dire du réchauffement climatique ?
Tous ces sujets font que le dossier calédonien n’est plus tout à fait celui de 1988 ou de 1998 : ce n’est ni le même contexte ni la même ambiance.
Quand on apprend par la presse que des coutumiers bloquent une réunion politique du FLNKS, il faut méconnaître le dossier pour ne pas comprendre que la coutume et les coutumiers, autorité reconnue dans la République, ont aujourd’hui une place et une envergure différentes – je le dis de manière prudente. Ne considérons donc pas le dossier calédonien en regardant uniquement dans le rétroviseur.
Si je devais allonger la liste des conditions pour réussir tous ensemble et répondre aux enjeux de la Nouvelle-Calédonie, je préciserais qu’il nous faut partager les contraintes et en appréhender les contours : tout change, beaucoup et très vite.
J’ai été nommé ministre des outre-mer au mois de juillet dernier, et il me revient de vous rendre compte de ce que nous avons fait depuis cette date ; cela me permettra de répondre aux différentes interventions. Les deux sénateurs de Nouvelle-Calédonie ont déjà eu l’occasion de me faire passer un examen de contrôle sur place, si j’ose dire…
Il a fallu organiser convenablement le deuxième référendum. M. Sueur a eu raison de rappeler qu’un accord a été conclu, dont l’État est signataire et sur lequel il doit tenir sa parole.
M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !
M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Certes, une initiative politique peut toujours émerger, mais jusqu’à preuve du contraire, le droit positif prévaut et parole a été donnée.
Le premier référendum devait être organisé et il l’a été par le gouvernement d’Édouard Philippe. Le deuxième référendum devait être organisé au mois d’octobre dernier ; là encore, il l’a été, mais dans des conditions inévitablement difficiles. En effet, chaque référendum crée une tension nouvelle, cela a été souligné.
Qui plus est, Gérard Poadja et Pierre Frogier portent pour la première fois un masque… Je rappelle que la Nouvelle-Calédonie, à l’exception d’un mois de confinement, a été covid free, pour le dire en bon français, et a créé une relation particulière avec l’Hexagone, qui passait de confinement en confinement alors que la Nouvelle-Calédonie se trouvait dans une situation sanitaire complètement différente.
Enfin, ainsi que l’a rappelé Pierre Médevielle, un certain nombre d’incidents devant les bureaux de vote ont fait monter la tension. Lors de mon déplacement en Nouvelle-Calédonie, j’ai moi-même saisi l’autorité judiciaire et le parquet de Nouméa. Je tiens à indiquer au Sénat qu’une enquête judiciaire est toujours en cours.
Je rappelle, car plus personne ne le dit, que nous avons aussi cherché à permettre le retour de l’État de droit. On finit presque par oublier que, jusqu’à preuve du contraire, la Nouvelle-Calédonie est dans la République. À ce titre, les lois de la République que vous votez, mesdames, messieurs les sénateurs, ont vocation à s’y appliquer, y compris celles qui sont relatives à la liberté de circulation ou à l’impossibilité de porter atteinte à la sincérité du suffrage.
Je tiens à rendre hommage aux forces de l’ordre qui, dans le dossier de reprise de l’usine du Sud, se sont exposées comme rarement des forces de l’ordre de notre République l’ont fait : à peu de choses près, des gendarmes ont failli perdre la vie.
On attend souvent du Gouvernement une réponse de fermeté. Elle est là ! Moyennant quoi, il ne faudrait pas grand-chose pour que la justice et l’autorité judiciaire de notre République soient de nouveau regardées comme une « justice coloniale » – je cite ce que je peux lire dans les gazettes.
Pour faire société, il faut aussi soutenir les pouvoirs constitués sur le Caillou, en tout cas l’autorité judiciaire. Il faut réaffirmer l’État de droit dans ce territoire, cela fait partie de nos priorités, alors qu’une forme de laxisme ou de laisser-aller a malheureusement pu être constatée.
J’ai aussi cherché à reprendre un dialogue multilatéral. Cela a été rappelé, l’histoire politique de ce dossier est une histoire à trois. Dans cette relation triangulaire, on s’aperçoit que, lorsque l’État disparaît, les différents acteurs politiques ont plus de difficultés à échanger. Le fameux « format Leprédour », qui est au fond un format de circonstances mais très symbolique, a permis, au mois d’octobre dernier, de rassembler autour de la table un certain nombre d’acteurs politiques qui ne s’étaient pas adressé la parole depuis près d’un an et demi pour échanger sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Cela dépasse largement le ministre des outre-mer en tant que tel, mais, comme l’a souligné Bruno Retailleau, cela pose la question du rôle de l’État en Nouvelle-Calédonie. Quand dans un processus de décolonisation surgit un dossier comme celui de la reprise de l’usine du Sud, il ne faut pas s’étonner de voir émerger des demandes de nationalisation. Alors même que l’on veut que l’État se retire du Caillou, on en appelle à l’État pour qu’il prenne totalement possession d’un outil de production. Voilà qui illustre bien la complexité du rapport à l’État et du regard que l’on porte sur lui.
Guillaume Gontard a parlé de protection de l’environnement. Toute une jeunesse calédonienne, qu’elle penche pour le oui ou pour le non, qu’elle soit kanake ou non, clame que le parc naturel de la mer de Corail est un motif de fierté, qu’il faut protéger le récif corallien et que ce sujet est suffisamment important pour que l’État s’en occupe, contrariant en cela la répartition des compétences entre la République et les institutions calédoniennes ! Aujourd’hui, la notion même de pouvoir régalien doit être réinterrogée en profondeur en Nouvelle-Calédonie.
Le dialogue multilatéral a été rompu et il faut reconnaître que nous avons perdu du temps, car le dossier de reprise de l’usine du Sud s’est invité dans le débat.
On a beaucoup parlé de l’accord de Nouméa, mais rappelons qu’il a eu pour préalable l’accord de Bercy, que Pierre Frogier connaît bien. Il s’agissait d’une réflexion opérationnelle poussée sur la ressource minière et sur la question du nickel. D’ailleurs, permettez-moi de m’étonner devant vous, mais avec bienveillance, de l’intitulé de ce débat, qui aurait dû porter sur l’avenir institutionnel, politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Il n’a pratiquement pas été question du nickel, alors que les cours du nickel de 1988 ou de 1998 ne sont pas du tout ceux de 2021 et que la promesse n’est plus du tout la même.
On a parlé de l’usine du Sud : permettez-moi de dire devant le Sénat que la SLN (Société Le Nickel) de Nouméa dont, comme vous le savez, l’État est actionnaire via Eramet – cette question intéresse donc directement la représentation nationale –, est confrontée à des difficultés assez redoutables et inquiétantes pour l’avenir du site, de ses employés et de leurs familles. L’usine du Nord, située sur le massif de Koniambo, est également confrontée à une situation qui pourrait se révéler dangereuse dans les mois à venir.
Ne nous payons pas de mots : je serai un partenaire évidemment engagé sur la question de l’avenir institutionnel de l’île, mais je souhaite aussi apporter le plus de réponses possible sur le volet économique du dossier, comme l’a fait la présidente Assassi sur le champ social.
En effet, derrière l’enjeu du référendum, il y a une population, à qui l’on ne parle que du oui et du non, alors qu’elle a des attentes semblables à celles qui s’expriment dans nos propres territoires : accès à la santé, à l’éducation et à la formation, violences faites aux femmes – les chiffres en la matière ne sont pas glorieux en Nouvelle-Calédonie –, protection de l’environnement.
Il ne faudrait pas que, depuis Paris, on se contente de traiter le volet institutionnel du dossier. On risquerait en effet de créer un biais au détriment de nos concitoyens qui, eux, se posent des questions touchant à leur vie quotidienne, comme celle de la reprise des vols internationaux ou du déconfinement de l’économie touristique. Tous ces sujets méritent d’être abordés. Je pourrais y revenir une autre fois devant la Haute Assemblée.
J’évoquerai tout de même la question institutionnelle, puisque c’est l’enjeu central du débat qui nous réunit.
L’organisation d’un troisième référendum a été demandée. Quand on est gaulliste, on se doit d’être attentif à la parole de l’État. Par conséquent, former le vœu qu’une alternative puisse voir le jour relève de l’initiative politique. En tout état de cause, il est indispensable d’être précis : les différentes propositions ne peuvent pas nous amener à revenir sur la parole donnée, qui est d’ailleurs celle du législateur lui-même au travers des révisions constitutionnelles successives.
Vous me permettrez aussi – et il ne s’agit pas là d’une coquetterie sémantique – de revenir sur cette distinction propre à nos institutions entre État et gouvernement. L’État est neutre ; le Gouvernement peut ne pas l’être. L’État organise le scrutin comme il organise les élections sénatoriales ou municipales : on ne va donc pas demander au haut-commissaire de la République à Nouméa de commencer à faire campagne pour le oui ou pour le non.
Il faut faire attention aux mots que nous employons. Les parlementaires, les dirigeants de formations politiques ou les ministres peuvent-ils faire part de leur préférence ou parler de l’avenir politique de la Nouvelle-Calédonie ? La réponse est naturellement oui, mille fois oui.
En revanche, l’État en tant qu’État doit-il contrevenir à son obligation de neutralité – le terme figure dans l’accord de Nouméa, qu’un certain nombre d’entre vous ont d’ailleurs ratifié en votant la loi constitutionnelle ? Il m’est arrivé d’être surpris par certains propos que j’ai entendus, notamment lors des séances de questions d’actualité au Gouvernement : à mon sens, on ne peut pas demander à l’État de déroger du jour au lendemain à la neutralité qu’il est tenu de respecter.
Le Gouvernement de la République française peut-il s’engager davantage ou s’exprimer ? La réponse est oui. Je l’ai d’ailleurs dit lorsque j’étais sur place. Quand le Premier ministre Jean Castex, en réponse à une question d’actualité au Gouvernement de Philippe Bas, ici même dans cet hémicycle, a exprimé sa préférence à titre personnel, personne ne l’a relevé. Pourtant, à cette occasion, le chef du Gouvernement a bien indiqué une préférence.
Je vous renvoie également au discours que le Président de la République a tenu au théâtre de Nouméa lors de sa visite sur l’île : le chef de l’État, davantage encore que le Gouvernement, a très clairement exprimé sa préférence.
Le vrai sujet est autrement plus redoutable : pourquoi l’écart entre le oui et le non est-il aussi faible ? Si vous pensez que votre serviteur peut significativement changer la donne en faisant campagne, vous me prêtez bien trop de pouvoir. Du reste, on n’attend pas que nous autres, depuis Paris, fassions campagne, car une campagne électorale se mène sur le terrain.
En tout cas, on peut tenter de sortir du choix binaire entre le oui et le non, mais on ne peut pas demander à l’État et aux deux assemblées, dans le cadre de la révision constitutionnelle, de manquer à leur parole, laquelle garantit que l’accord de Nouméa ira jusqu’à son terme.
C’est un dossier sur lequel il importe d’être subtil. Mais, chemin faisant, l’accord de Nouméa arrive de toute façon à son terme.
Pour autant, comme l’ont dit certains orateurs, le moment est-il venu de mettre toutes les idées sur la table et de réfléchir ? Je crois que oui. Le président Kanner vient lui-même de déclarer que l’on pouvait concilier les deux exigences : mener l’accord de Nouméa jusqu’au bout, tout en examinant des propositions et en engageant une réflexion sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
C’est ce que l’on va tenter de faire, notamment en invitant les forces politiques calédoniennes à venir à la fin du mois de mai pour rencontrer non seulement le Gouvernement, mais aussi les parlementaires.
Le président du groupe Les Républicains a rappelé l’attachement personnel du président du Sénat au dossier calédonien. Celui-ci a noué des liens étroits – avec votre autorisation, je me permettrai de m’exprimer en son nom –, avec des partisans tant du non que du oui.
Je dis souvent à mes interlocuteurs que la parole du Gouvernement n’a de sens que si elle emporte également l’adhésion de tout le Parlement. Sur des questions aussi importantes que la citoyenneté ou la nationalité, le Gouvernement peut certes défendre une position, mais il revient toujours au seul Parlement de décider in fine.
On a bien vu avec les révisions constitutionnelles de la fin des années 1990 et des années 2000 que ce processus n’était pas un long fleuve tranquille. Il suffit de regarder quel avait été le vote du groupe Les Républicains à l’époque – je n’étais pas là, mais je m’en souviens malgré tout. Les avis étaient partagés au sujet du corps électoral. Du reste, un certain nombre de sénateurs se sont opposés à la réforme proposée par le président Jacques Chirac, quand d’autres l’ont votée.
L’humilité qui s’impose à tous sur ce dossier doit nous conduire à « casser » les problèmes en petits morceaux et à avancer avec méthode.
La méthode que je vous propose, et que j’ai proposée aux formations politiques calédoniennes, pour tenter de sortir du choix binaire qui résulte du référendum consiste à travailler en priorité sur les implications du oui et du non.
J’ai l’âge de mes artères, mais je m’étonne tout de même que, vingt ans après, on débatte et on s’interroge encore, au sein du comité des signataires de l’accord de Nouméa, sur la question qu’il faudrait poser lors du référendum, sur la date à laquelle il faudrait la poser, et sur le corps électoral auquel il faudrait s’adresser.
Figurez-vous qu’à aucun moment durant ces vingt ans on n’a travaillé sur les conséquences d’une victoire du oui ou du non, ce qui questionne tout de même quelque peu l’action de plusieurs gouvernements successifs de sensibilités politiques très différentes. On a finalement laissé dire que la victoire du oui mènerait à certains résultats, et que celle du non aboutirait à d’autres…
Quand j’ai été nommé rue Oudinot, je me suis naïvement dit qu’il devait forcément exister un dossier quelque part dans cette République, dans les services de l’État, qui nous instruirait sur les conséquences d’une éventuelle indépendance et, le cas échéant, ce qui serait encore plus compliqué juridiquement, sur ce qui découlerait d’un troisième non au référendum. En réalité, personne n’avait envisagé qu’il faudrait autant travailler sur les conséquences de ce référendum !
À force de répéter que l’accord de Nouméa nous « donnait du temps », parce qu’il nous en faisait perdre ou nous permettait d’en gagner – au mauvais sens du terme –, nous sommes tombés dans ce travers.
Je crois beaucoup à ce travail sur les effets d’une victoire du oui ou du non. Nous allons proposer un premier document aux formations politiques calédoniennes ; nous le leur adresserons avant leur arrivée à Paris à la fin du mois de mai. Je le transmettrai évidemment aux deux assemblées parlementaires, car j’estime que ce travail doit faire l’objet d’une coconstruction et d’un partage très en amont.
Le document détaillera les effets intangibles d’une victoire du oui, tout comme ceux qui résulteraient d’une victoire du non, et ce quel que soit le ministre des outre-mer, le Président de la République ou le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le oui et le non emportent un certain nombre de conséquences : cela doit être dit et écrit, notamment parce qu’il y a peu de consultations référendaires autour desquelles on entretient un flou aussi important, sur une question qui plus est aussi stratégique.
Le oui, s’il l’emporte, aura des effets redoutables et spectaculaires, dont certains pourraient même créer un choc de confiance au niveau de l’économie calédonienne, avec des effets financiers, monétaires et bancaires considérables. Il faut donc « entrer dans le dur » et assumer collectivement ce que cela peut signifier de porter à la connaissance de chacun les implications d’une victoire du oui ou du non.
Ensuite, une fois que les représentants politiques calédoniens seront à Paris, nous mettrons un deuxième document sur la table, qui précisera les conséquences liées au référendum pouvant faire l’objet d’une négociation. En effet, pour réfléchir au jour d’après, encore faut-il se placer dans une situation qui favorise la réflexion.
Comme Pierre Médevielle l’a rappelé, l’accord de Nouméa comporte une jolie formule, mais assez angoissante à certains égards, selon laquelle « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». La phrase est un peu vague, surtout s’il s’agit d’expliquer aux forces de sécurité intérieure, à l’autorité judiciaire et à l’administration pénitentiaire ce à quoi ils doivent s’attendre le jour d’après, en cas d’indépendance.
Il faut donc commencer à discuter très sérieusement des implications d’une victoire du oui. Certains opposeront que, en faisant ce travail, on prépare l’indépendance, que c’est le début de la capitulation – je l’ai entendu dire là-bas –, qu’on est en train d’écrire le brouillon des accords d’Évian ; chacun y va de sa référence.
Non ! On peut tout à fait retourner l’argument : puisqu’on arrive au terme de l’accord de Nouméa, je ne peux pas, en tant que ministre des outre-mer, signer le décret portant convocation des électeurs sans expliquer à ces derniers ce qu’implique une victoire du oui ou une victoire du non.
Pour autant, cela fait-il perdre tout intérêt à la discussion politique que nous aurons à Paris autour du caractère négociable des résultats du référendum ? Cela dépendra des différentes formations politiques. La monnaie d’une Kanaky indépendante a-t-elle vocation à s’adosser à l’euro ? En principe non, mais une telle demande pourrait peut-être faire l’objet d’une négociation plus globale. C’est aussi simple que cela.
Le processus dans son ensemble est terriblement complexe. Du reste, j’y pense en voyant le président de la commission des affaires étrangères, il aura des conséquences majeures sur la zone.
Cette réflexion m’amène à poser quatre questions importantes.
Que signifie l’indépendance en 2021 ? Est-ce l’indépendance qu’évoquait et promouvait Jean-Marie Tjibaou dans les années 1980 ? C’est une vraie question, qu’a posée Pierre Frogier dans son intervention.
Quelle est la définition de la pleine souveraineté ? Nous avons certes la définition que le droit international nous propose. Mais quand on discute avec les formations politiques indépendantistes, on s’aperçoit que la notion de pleine souveraineté n’est pas toujours forcément acceptée ou conçue de la même façon chez les uns et chez les autres. Sur de tels sujets, il faut prendre le temps de discuter avec l’Union calédonienne notamment, d’un côté, et l’Union nationale pour l’indépendance (UNI) ou le Palika, de l’autre, car ils soulèvent la question de la relation de la Nouvelle-Calédonie à la France, sur laquelle les différentes sensibilités ont besoin de s’exprimer.
La troisième question porte sur la relation que l’on souhaite établir avec la République. Le Président de la République a tenu des propos forts à ce sujet lorsqu’il s’est exprimé au théâtre de Nouméa. Il a parlé des nouvelles routes de la soie qui pourraient conduire à la mise en place d’un nouvel impérialisme dans le Pacifique – je le dis devant les commissaires aux affaires étrangères –, ce qui démontre qu’il a parfaitement identifié le défi du moment.
Certains indépendantistes vous parlent de la mère patrie ou du sang versé lors des grands conflits, notamment au cours de la Seconde Guerre mondiale, tandis que certains loyalistes, sur place, affirment que la France est avant tout un passeport… Attention, mon propos ne doit pas être caricaturé : ceux-là ne constituent pas la majorité du genre. Je dis simplement que le constat est beaucoup plus nuancé qu’il n’y paraît et que le sujet mérite d’être approfondi.
Dernière question, qu’est-ce qu’être Français en 2021 ? Cela traumatise beaucoup de jeunes en Nouvelle-Calédonie. Mais si l’on poussait la porte d’un collège de Vernon, dans l’Eure, et que l’on posait cette question aux collégiens, j’ai bien peur qu’elle leur paraisse tout aussi redoutable.
Tous ces sujets doivent être abordés avec patience et nécessitent beaucoup de temps. Vous avez tous noté que, si des accords ont été possibles en 1988 et en 1998, c’est parce que l’État était là. C’est aussi, de ce que j’ai cru comprendre dans les propos des différents protagonistes, parce que nous avons su faire preuve à l’époque de tempérance, d’écoute, de dialogue et de compréhension à l’égard des aspirations les plus profondes des différentes parties.
Il faut replacer le dossier calédonien dans son contexte international. Je l’ai dit pour ce qui concerne l’espace indopacifique. Je rappelle également qu’il est lié au processus de décolonisation, sujet qui peut intéresser la commission des affaires étrangères du Sénat. (M. Christian Cambon acquiesce.) Nous sommes membres des Nations unies : c’est un processus encadré par le Comité spécial de la décolonisation (C24).
Ces sujets ont des effets sur d’autres territoires de la République, qu’ils soient ultramarins ou non. Il faudra apporter un éclairage sur les répercussions d’un nouveau référendum. Si le non l’emportait une troisième fois, le processus d’autodétermination s’éteindrait-il pour autant ? Certains l’affirment, mais pour l’État, la réponse est non. Un tel résultat ne signifierait pas que l’on mettrait fin au droit à l’autodétermination. Voilà un sujet complexe qui mérite d’être apprécié à sa juste valeur et approfondi.
Je ne reviendrai pas sur les aspects économiques et sociaux du débat. Je précise tout de même qu’en loi de finances le Gouvernement proposera une hausse de 82 millions d’euros des crédits de la Nouvelle-Calédonie pour soutenir le budget du gouvernement calédonien, augmentation justifiée pour l’essentiel par la crise liée à la covid-19. Je rappelle que, pour préserver le territoire de l’épidémie, nous avons dû décider un certain nombre de fermetures de frontières et mettre en œuvre des quatorzaines, qui ont particulièrement affecté les finances calédoniennes. Les parlementaires se sont d’ailleurs mobilisés sur le sujet ; qu’ils en soient remerciés.
Dans la cadre du processus actuel de décolonisation, le fait que l’État abonde de 82 millions d’euros le budget du gouvernement autonome de la Nouvelle-Calédonie dit quelque chose de la période que nous vivons.
Un certain nombre d’entre vous m’ont interpellé ou ont interrogé Olivier Véran lors des questions d’actualité au Gouvernement à propos des vaccins. La Nouvelle-Calédonie n’a manqué à aucun moment de vaccins. La solidarité nationale a largement joué, et des décisions importantes ont été prises. On oublie de rappeler que, lorsqu’il y a un coup dur, la République est là. C’est une réalité.
M. Jérôme Bascher : Heureusement !
M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : Certes, mais regardons l’histoire et ce qui s’est passé ces vingt dernières années. Tout le monde dit qu’il faut s’engager, mais l’engagement d’un gouvernement ne peut se résumer à des paroles : il faut des actes ! C’est lorsque surviennent les coups durs que l’on parvient à mesurer la fraternité républicaine. En tout cas, le Gouvernement a agi.
Je terminerai en soulignant trois points.
Le premier point concerne le calendrier. Les accords sont clairs : un troisième référendum peut être demandé dans les six mois suivant le précédent. Dès lors qu’il a été demandé, il doit avoir lieu dans un délai de deux ans, ce qui nous amène au mois d’octobre 2022. La décision, qui prend la forme d’un décret portant convocation des électeurs, relève du pouvoir réglementaire : c’est donc au Gouvernement qu’il revient d’agir.
J’attends beaucoup de la rencontre qui doit avoir lieu à la fin du mois de mai.
J’essaie à la fois d’être cohérent et de m’exprimer sans langue de bois, monsieur le président Retailleau. J’observe que les indépendantistes réclament que ce troisième référendum se tienne très vite. N’oubliez pas qu’ils ont la faculté de demander son organisation durant toute cette période : ils auraient pu le faire plus tard ou, ce qui n’est pas interdit étant autorisé, ils auraient parfaitement le droit de retirer leur demande et de la réintroduire dans trois, quatre ou six mois.
Selon une première interprétation, si les indépendantistes demandent aussi rapidement que le référendum ait lieu, c’est sûrement parce qu’ils ont envie qu’il se tienne vite ; c’est une lecture normande et simple de la situation, mais elle est efficace. Les services de l’État se tiennent par conséquent prêts à l’organiser, tant en cette fin 2021 qu’à la fin de l’année 2022 : techniquement, nous faisons en sorte de pouvoir l’organiser quel que soit le cas de figure.
La date retenue dépendra évidemment beaucoup des échanges politiques qui auront lieu à la fin du mois, mais aussi de notre capacité collective à préciser les implications d’une victoire du oui ou du non. J’aurais du mal à assumer la tenue d’un référendum précipité dont les conséquences n’auraient pas forcément été explicitées.
Le choix de la date dépendra donc essentiellement de la discussion politique que nous allons avoir. Je pense que tout le monde viendra à Paris. En tout cas, nous serons présents et, si je dois rester seul, ma main restera tendue pour que l’on puisse avancer sur ce dossier. Tel est notre engagement. L’accord arrive à son terme, et personne ne comprendrait que nous laissions filer les choses et que nous nous désintéressions de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Le deuxième point a trait au travail important que nous avons mené auprès de la société civile. Il n’en pas été fait mention et je sais que ce type de démarche est parfois caricaturé, mais la Nouvelle-Calédonie est un territoire particulièrement jeune où la prise de parole d’un certain nombre d’habitants n’est pas toujours chose aisée.
Je précise, puisqu’il est aussi question du corps électoral dans cette affaire, que ce n’est pas parce que l’on n’est pas inscrit sur les listes électorales que l’on n’a rien à dire. Le travail que nous avons conduit avec la société civile a permis aux corps intermédiaires, à l’université, au patronat, aux syndicats de s’emparer, à un moment donné, de ces questions et de s’interroger sur ce qu’ils souhaitaient faire.
J’ajoute, à l’attention du sénateur des îles Wallis et Futuna, que j’évoque une démarche dans laquelle les Wallisiens et les Futuniens se sont fortement impliqués, notamment parce qu’ils ont longtemps été les grands oubliés de la question calédonienne. Voilà un troisième territoire français du Pacifique auquel on doit s’intéresser au travers des communautés wallisiennes et futuniennes présentes à Nouméa.
Un rapport sur le travail conduit auprès de la société civile sera rendu dans les jours qui viennent. Je le communiquerai aux deux assemblées parlementaires, parce qu’il constituera une base de réflexion et d’échange sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Le troisième point porte sur la proposition de Pierre Frogier.
Là encore, je vais m’exprimer avec beaucoup de franchise. Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le sénateur, car toutes celles et tous ceux qui prennent des risques dans ce dossier sont des personnes courageuses.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Absolument !
M. Sébastien Lecornu (Ministre des Outre-mer) : La critique est aisée, mais l’art est difficile, et j’en sais quelque chose… Beaucoup disent « y a qu’à », « faut qu’on », mais peu sont ceux qui se mettent derrière leur clavier ou qui prennent un stylo pour formuler des idées par écrit.
Vous avez le dos large, monsieur le sénateur Frogier. Vous êtes expérimenté, et vous êtes un habitué de la vie politique calédonienne : de l’avis de tous, le double drapeau, ou plutôt les deux drapeaux, constitue une avancée majeure et s’inscrit dans l’esprit de l’accord de Nouméa que vous avez signé, et dont vous avez rappelé ici même les limites, qui sont notamment liées au contexte.
Et pourtant, ces deux drapeaux ont fait l’objet de caricatures qui me semblent injustes et déplacées. Je tenais à le dire ici, à la tribune du Sénat. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Il faut désormais mettre votre proposition sur la table. Elle a d’ores et déjà fait réagir, à en juger par les réactions des différents groupes politiques. Il se dit beaucoup de choses, mais après tout, c’est le propre d’une démocratie. Et puis on aime la politique dans ce qu’elle a de plus noble, ce qui doit nous amener à étudier cette proposition dans le détail.
Je la mettrai en débat lorsque nous serons tous réunis à la fin du mois de mai ; je soumettrai toutes les propositions, les bonnes comme les mauvaises, dès lors qu’elles auront fait l’objet d’un travail préalable. Car au fond, ce qui a manqué parfois dans ce dossier, c’est le travail. À un moment donné, on ne peut pas dire qu’il faut absolument élaborer un troisième projet, sortir du choix binaire qui nous est imposé et faire autrement sans travailler. Il faut se mettre à l’épreuve du réel !
Votre proposition, monsieur le sénateur, a plusieurs mérites. Elle pose notamment une question essentielle, celle de la répartition des pouvoirs entre les institutions calédoniennes. Ce sujet doit nous intéresser, quelle que soit l’issue du processus référendaire. Elle pose aussi la question de la fiscalité et de la répartition des richesses. Elle questionne l’organisation géographique de la Nouvelle-Calédonie : on ne peut pas le nier, on a le sentiment que le Sud pourrait être retranché.
Bref, elle soulève de nombreuses questions, ce dont on ne doit pas s’effrayer car, pour que le dialogue s’établisse, encore faut-il qu’il y ait des idées. Or, malheureusement, je n’en ai pas beaucoup entendues ces derniers mois.
Sachez que, en tant que ministre – peut-être aussi un peu en tant que sénateur –, je serai toujours disponible pour travailler avec l’ensemble des formations politiques du Sénat et de l’Assemblée nationale en vue de faire avancer ce dossier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Pierre Laurent.)
M. le président : La séance est reprise.