Organisation des prochaines élections départementales et régionales

Organisation des prochaines élections départementales et régionales

debate, 14/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales.
Cette séance s’organisera en deux temps.
Après la déclaration du Gouvernement, la parole sera donnée à un orateur de chaque groupe.
Ensuite, nous procéderons au vote par scrutin public sur cette déclaration, en application de l’article 39 de notre règlement.
La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le 1er avril dernier, je suis venu présenter devant vous la situation sanitaire de notre pays, marquée, vous le savez, par une troisième vague et, surtout, par le développement d’un nouveau variant prédominant, ainsi que les mesures de lutte contre l’épidémie que l’évolution de cette situation sanitaire rendait précisément nécessaires.
Voilà donc plus de dix jours que ces dispositions sont entrées en vigueur sur l’ensemble du territoire. Elles commencent à produire leurs résultats en termes d’incidence, même si c’est de manière hétérogène selon les régions, mais pas encore en termes de pression hospitalière.
Plus que jamais, la communauté des soignants se mobilise pour faire face à cette pression, avec la compétence et le courage qui lui valent plus que jamais notre reconnaissance et notre soutien.
C’est dans ce contexte très particulier que j’ai évoqué devant la Haute Assemblée le calendrier des prochaines élections départementales et régionales, fixées les 13 et 20 juin prochain, ainsi que les questions soulevées par le conseil scientifique dans le rapport qu’il nous a remis, sur le fondement de l’article 3 de la loi du 22 février 2021, relatif aux conditions de leur organisation.
À cette occasion, je vous avais proposé une orientation, une méthode et un rendez-vous.
Vous connaissez l’orientation : vous m’avez entendu l’exprimer à plusieurs reprises, notamment ici même, au Sénat, le 1er avril dernier.
Elle a toujours été constante et repose sur un principe très simple : celui du maintien – c’est la règle –, parce que l’élection est un moment majeur de la démocratie et, de surcroît, les élections en question ont déjà dû être reportées. Seules des considérations sanitaires – c’est l’exception – pourraient nous conduire à déroger à ce principe ou à en aménager l’organisation, comme l’a démontré, du reste, l’expérience difficile des élections municipales de l’année dernière.
Privilégier l’hypothèse du maintien, c’est aussi identifier clairement et lucidement les difficultés que sa mise en œuvre peut soulever.
Ces difficultés tiennent évidemment aux contraintes et aux incertitudes que la situation sanitaire peut faire peser sur notre vie collective dans les prochains mois.
Elles tiennent plus particulièrement aux recommandations très précises que le conseil scientifique a formulées, qu’il s’agisse des conditions de déroulement de la campagne ou des opérations de vote, et, au-delà de la théorie, si j’ose dire, à notre capacité pratique à les mettre en application dans l’ensemble des communes de France.
Elles tiennent enfin au fait que ces élections cumuleront deux scrutins – cela les distingue des municipales de 2020 –, organisés le même jour, ce qui exige de doubler le nombre de bureaux de vote, donc de mobiliser deux fois plus de présidents et d’assesseurs.
Faut-il rappeler, par ailleurs, qu’après l’avis du conseil scientifique, nous avons renforcé, à compter du 4 avril et pour une période de quatre semaines, les mesures dites « de freinage », et que ceci n’est évidemment pas sans effet sur le sujet qui nous réunit aujourd’hui, s’agissant notamment de la précampagne électorale ?
Après l’orientation, je rappellerai la méthode que nous avons suivie.
Comme je l’avais indiqué, nous avons opté pour la plus large consultation. J’ai saisi les présidents des assemblées, les présidentes et présidents des groupes parlementaires, les responsables des partis politiques représentés au Parlement et les responsables des associations d’élus locaux.
Quelque 39 contributions me sont parvenues. Je tiens à remercier leurs auteurs, en particulier vous, monsieur le président du Sénat, car votre contribution était assortie de nombreuses suggestions opérationnelles.
Une assez large majorité de ces contributions – 25, pour être précis – a exprimé une position favorable au maintien des dates prévues, 11 n’ont pas pris position, tandis que 3 étaient favorables au report.
La plupart de ces contributions se sont bornées à énoncer une position de principe, d’autres ont souligné les difficultés qui pouvaient se poser et quelques-unes étaient accompagnées de propositions précises de nature à y remédier.
L’importance du sujet et les conditions précises fixées par le conseil scientifique m’ont par ailleurs convaincu de procéder à une consultation directe des maires. Cette initiative, je l’ai constaté, en a étonné certains. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, UC, SER et CRCE.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, si je vous sais très attachés, comme moi, aux maires de la République, je dois vous dire qu’un tel étonnement m’a étonné (Mêmes mouvements), dans la mesure où le principal effort et la responsabilité de l’organisation de ces scrutins pèseront nécessairement sur les maires.
Je tiens d’ailleurs à les remercier devant vous, dans cette assemblée dont ils sont les grands électeurs, d’avoir parfaitement saisi l’importance de l’enjeu, puisque 69 % d’entre eux ont répondu – c’est un des taux de réponse les plus élevés à ce type de concertation – et cela dans des délais très courts. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie Mercier : N’en jetez plus !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Comme vous le savez, les maires sont disponibles en permanence. (Mêmes mouvements.)
J’ai donc décidé de cette consultation au vu des contributions que m’ont adressé leurs associations représentatives, afin d’en compléter les aspects organisationnels, et je souhaitais disposer de leurs retours, c’est vrai, avant la tenue des débats dont j’ai souhaité l’organisation au Parlement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, et dont le premier a été programmé hier à l’Assemblée nationale.
J’exprime donc ma gratitude aux maires pour leur réactivité et la qualité de leurs réponses. Celles-ci ne surprendront personne, tant ces élus montrent depuis le début de cette crise leur disponibilité et leur engagement, en tous points exemplaires, au service de notre pays.
Leurs préconisations, leurs très nombreuses contributions, comme les interrogations qu’ils ont soulevées, enrichissent considérablement l’information tant du Gouvernement que du Parlement, notamment dans le cadre du présent débat. Cela n’a rien de surprenant, puisqu’elles émanent de celles et ceux dont c’est précisément la charge et la mission que d’assurer l’organisation matérielle des opérations de vote.
Les élus municipaux intervenant dans le processus électoral comme agents de l’État, ce dernier manquerait de loyauté à leur endroit s’il ne les associait pas à une décision les concernant au premier chef, et, surtout, au vu de leurs légitimes inquiétudes, s’il ne les accompagnait pas au plus près dans l’organisation de ces opérations dans le contexte très particulier que nous connaissons.
Contrairement à ce que certains commentaires ont parfois laissé entendre, cette consultation – je tiens à l’indiquer de manière très solennelle – n’était dirigée contre personne (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SER.), et certainement pas contre les associations d’élus, pour lesquelles j’ai le plus grand respect. (Mêmes mouvements.)
Je sais d’ailleurs que le Sénat lui-même a pour habitude, et cela me semble bien normal, de consulter directement les élus locaux, deux consultations de ce type étant en cours. C’est une bonne méthode.
Il s’agissait tout simplement, je le répète, de compléter utilement les réponses des associations, en donnant une dimension très concrète et opérationnelle aux questions de principe soulevées à bon droit par les contributions des grandes associations d’élus.
Vous connaissez le résultat de cette consultation : 56 % des maires se sont prononcés en faveur du maintien, 40 % en faveur du report et 4 % n’ont pas souhaité prendre position.
Ces résultats montrent à eux seuls combien le sujet est complexe – plus complexe que ne le sous-entendent certains commentaires –,…

Mme Laurence Rossignol : Nous sommes capables de comprendre, rassurez-vous !

M. Jean Castex (Premier ministre) : … et combien cette consultation était nécessaire pour saisir les ressorts et les motivations des inquiétudes qui se sont exprimées.
J’en viens enfin au rendez-vous que je vous avais proposé et qui nous réunit aujourd’hui sous la forme de ce débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution et du vote qui le conclura.
En effet, il faut que, en toute transparence, chacun puisse s’exprimer et s’engager au regard des enjeux qui sont sur la table, puisqu’il s’agit de concilier les deux principes de portée constitutionnelle que sont la liberté du suffrage et la protection sanitaire de nos concitoyens.
Ce débat et ce vote, je vous propose donc de les organiser sur la proposition, confirmant l’orientation dont je vous avais déjà fait part, de maintenir au mois de juin les élections régionales et départementales et d’assortir ce maintien de conditions très précises, tenant à la campagne comme au vote, conditions que je développerai dans un instant.
Cette position est celle qui apparaît au Gouvernement comme prenant le mieux en compte à la fois l’avis du conseil scientifique du 29 mars dernier et le résultat de l’ensemble des consultations que nous avons conduites depuis lors et que je viens de vous rappeler.
S’agissant en premier lieu de la campagne électorale, celle-ci devra donc être adaptée. Comme l’a rappelé le conseil scientifique, c’est elle qui est de nature à entraîner une multiplication des occasions de contacts physiques, donc d’accroître les risques sanitaires. Cette campagne sera donc différente ; du reste, la quasi-totalité des forces politiques consultées en convient.
Ainsi, nous encouragerons l’usage des outils de campagne dématérialisés. Le ministère de l’intérieur mettra en place, comme pour les dernières municipales, un site internet permettant aux électeurs de disposer de l’ensemble des professions de foi des candidats aux deux élections.
Un débat télévisé, également diffusé à la radio, sera organisé entre les candidats aux élections régionales, avant chacun des deux tours de scrutin.
Le Gouvernement, de son côté, lancera une grande campagne de sensibilisation au vote, ainsi qu’une campagne d’information sur les compétences des conseils régionaux et départementaux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le conseil scientifique recommande, en outre, l’interdiction des meetings physiques et des réunions publiques, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Dans la période de restrictions sanitaires que nous connaissons actuellement, une telle règle me paraît justifiée. Je souhaite toutefois qu’elle puisse être réévaluée, dès que l’amélioration de la situation sanitaire nous permettra d’envisager la reprise progressive de certaines activités et l’ouverture de quelques établissements recevant du public.
Dans les prochaines semaines, nous serons amenés à présenter nos différents scénarios sur la sortie des mesures actuellement appliquées. Il est raisonnable de penser que, d’ici au premier tour des élections, la levée de ces restrictions, pour les candidats, se traduira par de nouvelles possibilités de faire campagne. En tout cas, j’en forme le vœu.
Quant aux règles qui encadrent les déplacements au-delà des dix kilomètres autour du domicile, elles constituent évidemment un obstacle à la liberté de déplacement des candidats et des membres de leurs équipes de campagne. Ces règles seront donc aménagées sans délai, afin d’autoriser les déplacements des candidats dans le ressort de la circonscription électorale, ainsi que des militants qui les accompagnent, sur la base d’une attestation du candidat ou, à défaut, de son mandataire financier.
Pour prendre en compte l’allongement de la campagne, nous allons, comme pour les élections municipales de juin 2020, augmenter la durée des prêts accordés par les personnes physiques.
D’autres questions très concrètes se posent sur la distribution des tracts dans les boîtes aux lettres, le collage des affiches et le porte-à-porte, opérations qui appellent des réponses précises s’agissant de l’encadrement strict des conditions lesquelles elles pourront se dérouler. À cet égard, le ministre de l’intérieur publiera une circulaire d’ici à la fin de la semaine.
Concernant le déroulement du scrutin lui-même, il nous appartient de prendre toute disposition utile afin d’assurer la sécurité sanitaire des personnes concourant aux opérations de vote et, plus généralement, de tous les électeurs.
Comme pour le second tour des municipales, en juin dernier, un protocole sanitaire sera défini de façon à garantir le respect des gestes barrières et la sécurité sanitaire dans les bureaux de vote.
Le recours au vote par procuration sera de nouveau facilité : la loi du 22 février 2021 offre à chaque électeur la possibilité de disposer de deux procurations. Le dispositif « maprocuration.gouv.fr », créé par le décret du 11 mars dernier, conformément à vos vœux, mesdames, messieurs les sénateurs, permet d’établir une procuration de façon presque totalement dématérialisée.
Le conseil scientifique recommande également la vaccination ou, à défaut, le dépistage de l’ensemble des membres des bureaux de vote.
De nombreux maires nous l’ont fait savoir : cette préconisation peut paraître difficile à mettre en œuvre, notamment dans les petites communes, où, bien souvent, les membres des bureaux de vote ne sont identifiés que quelques jours, voire quelques heures avant le scrutin.
Je rappelle que, à la mi-juin, environ 30 millions de Français, soit une large partie de nos concitoyens électeurs et électrices, auront bénéficié au moins d’une première injection. Certes, tous n’auront pas eu leur rappel et tous n’auront pas forcément été vaccinés depuis dix jours, délai indiqué pour que le vaccin soit protecteur. Mais plus de la moitié des personnes majeures aura été protégée, et nous espérons faire mieux !
C’est pourquoi le Gouvernement propose de mettre en place un dispositif spécifique : trois semaines avant le premier tour, les communes seront invitées à faire connaître la liste des personnes non vaccinées, membres des bureaux de vote, et des fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin, afin qu’une vaccination puisse leur être proposée.
Le conseil scientifique prévoit que, à défaut de vaccin, les membres des bureaux de vote devront réaliser un test. Il pourra s’agir d’un test PCR ou d’un test antigénique réalisé dans les quarante-huit heures précédentes.
Il pourra également être procédé à un autre test juste avant : à cette fin, l’État dotera les communes de lots d’autotests leur permettant de tester, le jour du scrutin, tous les participants aux opérations de vote qui n’auraient pas eu d’autres solutions.
Afin de limiter les concentrations de flux d’électeurs, et comme de nombreuses forces politiques l’ont proposé, les préfets seront invités à étendre les horaires des bureaux de vote de huit heures à vingt heures, dans toutes les communes où, après échange avec les maires, cela semblera pertinent.
Dans les nombreuses communes où deux bureaux de vote, chacun étant dédié aux deux scrutins, sont disposés dans une même salle, des mesures seront prises pour préciser les textes relatifs à la mutualisation des équipements et de certaines fonctions des membres des bureaux de vote.
Afin de limiter le nombre de personnes mobilisées par les opérations de dépouillement, ces dernières pourront avoir lieu soit simultanément, mais dans deux salles distinctes, soit dans une salle suffisamment grande, permettant un respect optimal des règles de sécurité sanitaire.
Les dépouillements pourront aussi se dérouler l’un après l’autre, dans une même salle, avec les mêmes personnes. Nous autoriserons d’ailleurs les membres des bureaux de vote et les assesseurs à participer au dépouillement, si c’était nécessaire. Vous savez tous que les mesures que je viens de décrire ne sont pas autorisées par la législation en vigueur.
De même, comme le recommande le conseil scientifique, nous examinerons la possibilité d’autoriser que ces opérations se déroulent à l’extérieur – nous serons au mois de juin ! –, sous certaines conditions, par exemple dans la cour ou sous le préau des écoles. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains, UC et SER.)
Les maires des communes de taille modeste ont exprimé de nombreuses inquiétudes – on peut évidemment les comprendre. C’est pourquoi les préfets et les sous-préfets seront chargés de les accompagner de manière individualisée, dans la préparation et l’organisation des scrutins.
L’État ne laissera pas les maires des petites communes livrés à eux-mêmes : dès lors, l’accompagnement préfectoral commencera très prochainement, en vue d’identifier le plus précocement possible les difficultés prévisibles et d’y apporter des solutions adaptées.
Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs des mesures que je viens de vous présenter relèvent de la loi. Les dispositions correspondantes seront intégrées à un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui sera présenté d’ici à la fin du mois d’avril en conseil des ministres.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà le cadre général que je soumets à votre approbation. Sa déclinaison opérationnelle supposera l’adoption d’actes juridiques et matériels nombreux et importants. Certains d’entre eux devront être adoptés dans des délais très rapprochés – c’est un défi !
Nous devrons être en mesure de répondre à de nombreuses conditions, d’adopter de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de déployer des moyens d’information novateurs et inédits, d’accompagner les mairies dans l’organisation matérielle du scrutin.
En outre, et c’est essentiel, nous devrons compter sur le bon avancement de la campagne de vaccination. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Les semaines qui nous séparent du scrutin ne seront pas de trop pour relever ce défi collectif.
C’est pourquoi, pour nous donner le temps utile, nous avons décidé de décaler d’une semaine la date des élections. En effet, une semaine de plus, cela représente deux à trois millions d’électeurs vaccinés supplémentaires. Hier, encore, la France a vacciné plus de 450 000 personnes : ce n’est pas négligeable, et il faut nous en réjouir !
Dans le respect de la loi en vigueur, un décret en conseil des ministres sera pris, dès la semaine prochaine, pour fixer les élections aux 20 et 27 juin prochain, au lieu des 13 et 20 juin.
Je viens cette après-midi solliciter l’approbation de la Haute Assemblée sur la stratégie que je viens de décrire, ainsi que sur ses modalités opératoires. Je viens aussi vous proposer, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous associer au plus près à sa mise en œuvre, d’ici à la tenue des scrutins. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
À cet effet, un comité de suivi permanent, présidé par Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, et animé par le ministère de l’intérieur, sera constitué.
Il associera les membres des partis politiques représentés au Parlement, les groupes parlementaires et les associations d’élus. Il examinera, au fil de l’eau, si vous me permettez cette expression, toutes les questions juridiques et organisationnelles de la campagne et du scrutin.
J’ajoute, pour votre complète information, qu’un préfet sera désigné pour piloter les sujets à caractère logistique, afin de soutenir les maires dans l’organisation du scrutin, y compris au regard des enjeux liés au dépistage et à la vaccination.
Le ministre de l’intérieur, dont je veux saluer l’implication à mes côtés, sera chargé, au nom du Gouvernement, de mettre en œuvre l’ensemble des orientations que je viens de vous exposer.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de vous demander d’en débattre, avant de bien vouloir vous déterminer sur leur bien-fondé. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président : Nous en venons aux orateurs des groupes politiques.
Dans le débat, la parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François-Noël Buffet : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, il y a un an, notre pays entrait dans une crise sanitaire sans précédent.
Cette crise n’est naturellement pas terminée, nous ne le savons que trop. Elle a provoqué des drames dans les familles ; elle nous a obligés à organiser nos vies au gré des circonstances sanitaires, parfois des contraintes, à tout le moins des difficultés, desquelles nous ne sommes pas encore sortis.
Il y a un an, notre pays était surpris. Nous n’avions aucune connaissance précise de la pandémie. Nous étions dans le doute. Ce doute fut d’ailleurs confirmé par les hésitations autour du port du masque, qui, dans le débat public, créèrent les premières polémiques et un début de discussion.
Au même moment, devaient se tenir les élections municipales. Au mois de mars 2020, nous votions la loi prévoyant leur report et, compte tenu des circonstances, le Gouvernement prit la décision de les décaler jusqu’à la fin du mois de juin 2020.
De son côté, le Conseil constitutionnel déclara qu’un report encore plus lointain, pourtant souhaité par certains, n’était pas envisageable.
Puis vint l’été. Un petit relâchement – il fut grand, en réalité ! – se fit sentir ; quelques espoirs nouveaux jaillirent çà et là… Mais, à l’automne, le reconfinement arriva, avec son lot d’incertitudes. Cette fois, les masques n’étaient plus en cause : c’étaient les tests ! Allions-nous, en effet, pouvoir tester tous les Français pour savoir s’ils étaient contaminés ou non par le virus ? Tel était le doute qui nous traversait. Depuis lors, il n’a cessé de grandir.
Des discussions furent ouvertes sur le plan sanitaire. Mais l’échéance du mois de mars approchait ! Le Gouvernement demanda donc à Jean-Louis Debré de rédiger un rapport sur un éventuel report des élections départementales et régionales.
L’ancien président du Conseil constitutionnel s’exécuta et vint d’ailleurs témoigner devant la commission des lois du Sénat. Il déclara que l’élection pouvait être reportée au mois de juin, éventuellement à l’automne, mais certainement pas plus loin. Élément révélateur, il nous dit également que l’on aimerait – je ne sais où, mais l’on peut l’imaginer – prolonger le report jusqu’après l’élection présidentielle. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Mais oui ! Pourquoi pas ?

M. François-Noël Buffet : Voilà un nouveau doute, venant s’ajouter à celui qui était lié au risque sanitaire.
À la veille des fêtes de Noël, les conditions n’avaient pas beaucoup changé et vous aviez pris à juste titre, monsieur le Premier ministre, des mesures assez fortes.
Néanmoins, on commençait alors à parler du vaccin et, au début du mois de janvier, revenait dans le débat la question des élections. La vaccination n’étant pas encore certaine – elle n’est, en tout cas, pas facile à mettre en place, comme nous le constatons encore en ce moment –, le report des élections était décidé, sur la foi du rapport de M. Debré.
Le Parlement, singulièrement le Sénat, en accepta le principe. Vous recueillîtes, monsieur le Premier ministre, l’avis favorable de toutes les organisations d’élus locaux, et nous décidâmes ensemble, en février dernier, que ces élections auraient lieu en juin. Le choix du Parlement était clair : ce serait au mois de juin, et pas plus tard. L’avis du comité scientifique serait évidemment pris.
Le temps passa, les questions de vaccination se compliquèrent et le doute revint. Il portait, cette fois, sur la qualité de certains vaccins et sur l’arrivée de certains variants. Je ne vous en fais pas grief, monsieur le Premier ministre, ni à personne : vous n’y étiez pour rien.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Merci !

M. François-Noël Buffet : Néanmoins, le doute était présent. Revint la question du maintien des élections. Le débat s’ouvrit de nouveau : serait-ce à l’automne, ou dans un an ? Tous les bruits circulaient.
Le conseil scientifique se prononça non pas sur la date des élections – elle était acquise pour lui, de par la loi de février –, mais sur les conditions sanitaires de cette élection. Le doute allait-il être levé ? Eh bien non, parce que certaines questions se posaient encore.
En particulier, vous communiquiez, monsieur le Premier ministre, sur l’idée que, au mois de mai, les choses iraient mieux. Le conseil scientifique envisageait lui-même quelque 20 millions de vaccinés à la mi-mai et 30 millions à la mi-juin ; tout cela figure dans son avis et a de quoi rassurer. Il envisageait également, à la une des télévisions, une possible réouverture de certains restaurants et lieux culturels. L’espoir revenait, et les interrogations semblaient levées.
Dans les faits, néanmoins un doute circulait encore. Pour tenter de le dissiper, le Gouvernement décida, vendredi dernier à dix-sept heures, de consulter les maires. Légitime consultation ! Mais qu’espérait-on du résultat ? Que les maires ne soient pas d’accord sur le maintien des élections ou, au contraire, qu’ils en confirment la tenue ? De nouveau, le doute s’instaurait.
Pourquoi cette consultation ? N’y avait-il pas là les germes d’un nouveau report vers une date bien plus lointaine ? Eh bien non, les maires répondirent et libérèrent le Gouvernement, en affirmant massivement qu’ils voulaient ces élections, quand bien même les associations avaient déjà donné un avis positif.
Je vous accorde, monsieur le Premier ministre, que la majorité n’est pas extrêmement large, mais elle est tout de même suffisamment nette pour considérer que ces élections puissent avoir lieu. Et vous avez décidé, à juste raison, de maintenir les élections et de venir devant nous le confirmer.

M. Laurent Duplomb : Il aurait pu faire l’inverse ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François-Noël Buffet : Nous voterons, tout à l’heure, et c’est parfait. Mais ce ne sera pas forcément un nouveau vote d’approbation, puisque nous avons déjà adopté la loi de février 2021, qui prévoit les élections au mois de juin. Ce texte nous engage, et nous n’avons pas changé.
En revanche, vous avez sollicité le Parlement, et nous vous en remercions, sur les conditions dans lesquelles cette élection pourrait se dérouler.
Cette consultation a permis à la commission des lois, que j’ai l’honneur de présider, de débattre la semaine dernière et de formuler un certain nombre de propositions, que nous avons transmises au président du Sénat. Il vous les a lui-même adressées le 8 avril dernier.
Je note avec plaisir que la quasi-totalité de nos propositions figure dans vos engagements d’hier, renouvelés cette après-midi. C’est la preuve que le débat et le travail parlementaires ont été utiles.
Le doute est donc levé. Néanmoins, permettez-moi de le répéter, il est dommage qu’il ait perduré si longtemps. Il est dommage qu’il ait été nourri, à différentes occasions, de rumeurs ou de vérités venues perturber notre confiance dans l’idée que puisse se tenir ce rendez-vous démocratique absolument nécessaire.
C’est d’autant plus vrai que le rendez-vous du mois de juin 2020 s’est déroulé dans des conditions bien moins favorables que celles de juin prochain. Nous avons heureusement progressé collectivement, à la faveur du vaccin, de la connaissance médicale, mais aussi des capacités de protection.
Nous ne pouvions être privés de ce rythme démocratique. La République ne pouvait en être privée. Il est absolument nécessaire et, sur le plan électoral, nous avons besoin, quoi qu’il en coûte – si vous me permettez cette expression –, que les Français se mobilisent de façon importante. Ils l’ont d’ailleurs fait dans le Gard, le week-end dernier, et dans quelques autres départements où, convoqués aux urnes, ils sont allés voter de façon importante.
Gageons que, au mois de juin, cette mobilisation se maintiendra. Parce que le temps nous est désormais compté, elle dépendra de notre capacité à aller vite dans ces mesures de nature majoritairement réglementaire que nous vous avions proposées et que vous avez reprises. Une décision rapide permettra de rassurer les Français et de se mettre en campagne. Nous sommes en effet, aujourd’hui, à deux mois de ces élections.
Vous avez décidé, monsieur le Premier ministre, d’en changer la date, et c’est votre liberté. Les 13 et 20 juin, pour des raisons de mobilisation des uns ou des autres, nous paraissaient plus adaptés pour aller voter. Je ne porte pas de jugement de valeur sur ce décalage d’une semaine. J’espère simplement que cette semaine supplémentaire nous apportera le bénéfice d’une plus grande participation.
Je vous livre deux observations sur les propositions que vous nous avez faites, monsieur le Premier ministre.
D’une part, s’agissant de la mesure de mutualisation des bureaux de vote, qui, en fait, relève du décret du 4 février 2021, donc est à la main des maires, peut-être conviendra-t-il de sensibiliser ces derniers sur ces sujets. Il s’agit de questions importantes, comme celle de la vaccination des membres des bureaux.
D’autre part, la commission des lois du Sénat a proposé que l’État, au travers de son représentant, définisse dans les départements la manière dont ces élections doivent s’organiser et en fixe les conditions sanitaires. Pour permettre la participation à ce rendez-vous électoral, il est nécessaire de rassurer le plus grand nombre d’entre nous.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui aura peut-être la vertu, si ce n’est de changer notre conviction en faveur d’un vote au mois de juin, du moins de lever les doutes.
Les conditions que vous nous avez présentées et celles que nous vous proposons en complément, par leur caractère pratique et immédiat, devraient nous permettre, nous l’espérons, de lever tous les doutes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Patrick Kanner et Mme Cécile Cukierman applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà plus d’un an que la France, au rythme des confinements et des déconfinements, vit avec le virus.
Les Français se sont adaptés ; ils ont changé leur mode de vie, leur façon de travailler, leurs déplacements et leurs loisirs. Leurs relations sociales sont contraintes par les restrictions sanitaires et leurs proches n’ont jamais été si loin.
Ces chambardements ont dessiné, pour chacun de nous, un nouveau quotidien dans tous les aspects de nos vies. La vie démocratique, qui n’est jamais qu’un seul de ces aspects, a profondément évolué au gré de la situation sanitaire.
Il est vrai que, en ce moment, la vie démocratique ne ressemble pas à ce qu’elle était avant la pandémie. Néanmoins, bon gré, mal gré, elle suit son cours.
Il faut dire que tout avait commencé sous de sombres auspices, par l’annonce du premier confinement le 14 mars 2020, à la veille des élections municipales. On connaît la suite : maintien du premier tour malgré la sidération et l’inquiétude. Les élus locaux, les assesseurs et les présidents de bureaux de vote ont été fidèles au poste : leur engagement exemplaire a permis la bonne tenue de ce scrutin, si essentiel à la démocratie locale.
Depuis lors, presque toutes les élections ont pu se tenir, malgré des aménagements substantiels. Force est de constater que ces aménagements, s’ils ont profondément changé le visage des élections – notamment pour les municipales, dont le second tour s’est tenu plusieurs mois après le premier –, n’ont finalement pas entamé la légitimité des élus, fort au contraire.
Je pense, bien évidemment, aux dernières élections sénatoriales – j’en suis issue –, qui ont concerné la moitié d’entre nous. Je pense également aux renouvellements des conseils intercommunaux ou encore aux élections professionnelles, qui concourent à la vitalité du dialogue social.
Au Parlement, comme dans tous les conseils communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux, la vie démocratique s’est adaptée.
Qui, au Sénat, pourrait affirmer le contraire ? Comme partout en France, la Haute Assemblée a dû composer avec les contraintes sanitaires, tandis que nos méthodes de travail ont évolué. Nous avons pleinement rempli nos fonctions de parlementaires, même si nous l’avons fait de façon inédite et parfois insolite.
Depuis mars 2020, presque toutes les élections ont donc pu se tenir, exception faite des élections départementales et régionales, pour lesquelles nous avons déjà voté un premier report à cause de la deuxième vague. Il s’agit, aujourd’hui, de savoir s’il faut opter pour un nouveau report face à une nouvelle vague.
Admettons, tout d’abord, qu’il est plus que légitime de se poser la question. Par rapport à cet hiver, la situation a largement évolué. D’une part, la campagne de vaccination, notamment compte tenu de l’accélération récente qu’elle a connue, nous permet d’envisager une période d’accalmie, avec le retour des beaux jours. D’autre part, la propagation des variants, entre autres complications, nous incite à la prudence.
En tout état de cause, deux choses sont à ce stade certaines.
Tout d’abord, personne, ici, ne peut garantir que la situation sera nettement meilleure en juin prochain qu’elle ne l’est aujourd’hui, même si de nombreux indicateurs nous permettent légitimement de l’espérer.
Ensuite, personne, ici, ne peut garantir non plus que la situation sera nettement meilleure en septembre ou en octobre prochain qu’elle ne le sera en juin,…

M. Jean Castex (Premier ministre) : Tout à fait !

Mme Vanina Paoli-Gagin : … même si, encore une fois, de nombreux indicateurs nous permettent légitimement de l’espérer.
Nous devons donc nous rendre à l’évidence : au cours des prochains mois, la situation demeurera placée sous le signe de l’incertitude.
Toutefois, plusieurs éléments nous permettent d’envisager plus sereinement la bonne tenue d’un scrutin en juin prochain. J’identifie au moins trois arguments dans ce sens.
Le premier, c’est que nous avons acquis, depuis les élections municipales, une précieuse expérience en matière d’organisation de scrutins par temps d’épidémie. De manière plus générale, nous avons appris à vivre avec le virus. Nous nous sommes équipés pour nous protéger et avons intégré les gestes barrières. En somme, nous avons de quoi aborder plus sereinement la tenue des prochains scrutins.
Le deuxième argument est l’accélération de la campagne vaccinale. Les chiffres récents sont plutôt encourageants ; il nous faut absolument tenir ce rythme au cours des prochaines semaines, malgré les mauvaises nouvelles liées au déploiement du vaccin Johnson & Johnson. L’objectif des 30 millions de premières doses injectées d’ici à la mi-juin nous laisse envisager une participation plus sereine, notamment de la part de nos concitoyens les plus fragiles.
Ces deux premiers arguments ont sans doute emporté la conviction des maires, qui se sont majoritairement exprimés en faveur du maintien du scrutin en juin. Ils compteront, bien sûr, sur le concours de l’État s’agissant des aspects opérationnels de ces prochaines échéances.
Tout ce qui pourra être fait en amont pour garantir aux organisateurs les conditions les plus sûres au plan sanitaire devra être mis en œuvre. Des aménagements de la stratégie vaccinale pourraient d’ailleurs être envisagés, par exemple pour les assesseurs. Notre groupe est ouvert aux discussions sur ce point.
Il est bien sûr très important d’écouter l’avis des maires, qui seront concernés au premier chef, même si la décision échoit in fine à l’État. Nombre d’entre nous auraient préféré que la consultation se déroule dans de meilleures conditions, mais l’essentiel est que le Gouvernement puisse prendre une décision en connaissance de cause.
Le troisième et dernier argument, c’est que nous pouvons apprendre des nombreux autres pays qui ont fait face à des situations à bien des égards comparables et qui sont, malgré tout, parvenus à respecter leur calendrier électoral.
Je pense, bien sûr, aux élections présidentielles aux États-Unis, en novembre dernier. Je pense aussi à nos voisins européens, qui se sont rendus aux urnes et ont trouvé des solutions pour adapter la tenue des scrutins.
La flexibilité et l’innovation ont permis de sécuriser les modalités de vote. Le vote par correspondance a pris une place importante, tout comme le vote par anticipation. Dans certaines régions, notamment en Espagne, des plages horaires spécifiques ont été mises en place. De manière moins classique, certains votes se sont déroulés à l’extérieur, par exemple chez nos voisins des Pays-Bas, ou ont été étalés sur plusieurs jours.
La démocratie, tout comme les citoyens, fait preuve d’adaptation et d’inventivité, pour dépasser les obstacles auxquels elle est confrontée.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la démocratie est aussi précieuse qu’exigeante. Si elle n’est pas régulièrement exercée, elle court le risque de s’anémier.

M. Bruno Sido : Très bien !

Mme Vanina Paoli-Gagin : Ainsi, le maintien des échéances électorales n’a pas à être justifié : il se justifie par la seule nécessité de faire vivre notre démocratie.
Seules les raisons qui pourraient contraindre à un report doivent, à notre sens, être examinées. De telles raisons doivent être particulièrement graves, exceptionnelles et ponctuelles pour qu’un report puisse être justifié. Notre groupe considère que, à ce jour, ces raisons ne sont pas réunies. C’est pourquoi nous voterons en faveur du maintien des élections en juin prochain.
Le décalage d’une semaine, avec un premier tour fixé au 20 juin et un second au 27 juin, nous paraît donner un peu plus de temps aux deux campagnes – vaccinale d’une part, électorale de l’autre – pour déployer leurs effets. Ce report nous paraît donc la meilleure proposition de compromis. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard : Monsieur le Premier ministre, quand nous vous avons demandé à maintes reprises d’associer davantage la représentation nationale et les élus locaux à la prise de décision dans la gestion de la crise, nous n’imaginions pas les épisodes quelque peu confus des derniers jours.
Nous notons néanmoins une légère amélioration : vous essayez de bien faire – nous le sentons –, et même si ce n’est pas encore cela, l’effort est louable.
Ce quatrième débat sur la base de l’article 50-1 de la Constitution en six mois est de loin le moins inutile de tous ; il est certainement moins inutile que la mascarade de démocratie que nous avons vécue il y a quinze jours.
Cette fois, vous avez pris le temps de consulter les groupes parlementaires et les partis, et nous retrouvons, dans les modalités d’organisation du scrutin que vous venez de nous présenter, quelques-unes des idées que nous avions formulées – c’est une première !
Vous avez également entrepris de consulter tous les maires de France. L’initiative est louable, mais quelque peu cavalière…
En effet, nonobstant les avis des associations représentatives des élus locaux, lesquelles se sont vexées – on les comprend ! –, vous avez interrogé les maires en leur laissant un délai de quarante-huit heures. Ce délai était un peu court pour leur permettre de consulter leur conseil municipal.
Vous pouvez entendre que nombre d’élus locaux aiment s’appuyer sur l’intelligence collective et asseoir leur décision sur les fondations solides de la concertation. Vous le verrez si vous poursuivez dans la voie que vous esquissez aujourd’hui : on y gagne en sérénité et on dort mieux la nuit. Je vous invite d’ailleurs à passer le message au Président de la République.

M. Laurent Duplomb : Il ne dort pas assez ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Guillaume Gontard : Le caractère quelque peu expéditif de la consultation nous laisse quelque peu perplexes et nous étonne, pour reprendre vos mots.
Nous avons le sentiment, comme trop souvent, que cette consultation est sortie de votre chapeau quelques heures avant son lancement. Pourtant, le rapport du conseil scientifique datait du 29 mars : il y avait matière à laisser une ou deux semaines de battement aux maires.
Au-delà du timing, c’est surtout la question posée aux maires qui interroge : « Les conditions sanitaires préconisées par le conseil scientifique vous semblent-elles réunies pour organiser les deux tours du scrutin en juin ? »
Permettez-moi de me faire le porte-parole de nombreux maires de France et de vous retourner la question, monsieur le Premier ministre : les conditions sanitaires vous semblent-elles réunies ?
Pensez-vous que l’on aura effectivement vacciné la moitié du pays, dont l’intégralité des personnes à risque, d’ici à la mi-juin ?
Pensez-vous que vous serez en mesure de vacciner tous les agents, tous les présidents et tous les assesseurs de bureaux de vote qui en feront la demande ?
Pouvez-vous promettre que l’État prendra à sa charge l’ensemble du surcoût des opérations électorales, lequel ne peut pas incomber à des communes déjà exsangues ?
Pensez-vous être en mesure de mettre en place suffisamment en amont un protocole sanitaire précis et durable, pour permettre aux maires de s’organiser sans changement de dernière minute ?
J’ajoute une dernière question, que les maires se posent moins directement : pensez-vous être en mesure de protéger les candidates et les candidats, comme leurs équipes, ainsi que toutes les personnes qu’ils rencontreront, en favorisant leur accès rapide à la vaccination et en les équipant en autotests ?
Voilà autant de réponses dont les maires, comme les parlementaires, auraient aimé disposer pour se prononcer en disposant de toutes les informations nécessaires.
Un doute me taraude, monsieur le Premier ministre : qu’attendiez-vous de la réponse des maires ? Qu’elle vous offre un prétexte pour repousser les élections ?

M. Laurent Duplomb : Eh oui !

M. Guillaume Gontard : Qu’elle vous permette de vous décharger de la responsabilité de cette décision ?

M. Laurent Duplomb : Aussi !

M. Guillaume Gontard : La réponse des maires de France et la forte participation à cette consultation, aussi expresse qu’un sondage sur Twitch (Sourires.), ne nous surprennent pas.
L’attachement des maires à notre démocratie ne nous surprend pas davantage : comme nous, ils pensent que, malgré les craintes légitimes, la démocratie ne doit pas être confinée.
Aussi, même si nous n’avons pas tous les éléments, même si l’incertitude pèse et continuera de peser sur ce scrutin, nous pensons, comme l’essentiel des forces politiques, que notre démocratie doit vivre avec le virus.
Nombre de nos voisins européens et d’autres pays ont voté ces derniers mois ou le feront ces prochains mois. J’aimerais faire un petit rappel à l’attention du ministre de l’intérieur : il n’y a aucune raison que la France ne soit pas capable d’organiser des élections – ce serait même inquiétant et quelque peu déshonorant !
Sauf cataclysme sanitaire, ces élections doivent se tenir. Nous le pensions hier et nous le pensons aujourd’hui. C’est pourquoi nous voterons en faveur de la proposition que vous formulez aujourd’hui.
C’est d’autant plus facile que la plupart des modalités d’organisation du scrutin que vous proposez nous conviennent : faciliter les procurations, même si les propositions adoptées par le Sénat en la matière étaient plus ambitieuses que les vôtres ; élargir les horaires de vote dans toutes les communes où c’est pertinent ; installer des bureaux en extérieur quand cette organisation est possible ; prévoir une plage horaire privilégiée pour les personnes à risque ; avoir un même scrutateur pour les deux scrutins, comme vous l’avez annoncé ; enfin, créer la possibilité pour les assesseurs et les agents de procéder au dépouillement.
Tout cela est frappé au coin du bon sens. Gravez au plus vite dans le marbre ce protocole qui se dessine, afin de laisser le temps aux maires et aux services de l’État de s’organiser.
J’attire simplement votre attention sur le recrutement des scrutateurs pour le dépouillement. Ce dernier s’annonce complexe : les mêmes précautions de vaccination ou de test seront plus dures à prendre que pour les assesseurs et les agents. C’est bien cette phase du scrutin qui s’annonce la plus délicate.
Si, malgré les défis logistiques et sanitaires, l’organisation du scrutin ne semble pas insurmontable, celle de la campagne électorale pose davantage de difficultés.
La liberté de déplacement des candidats était nécessaire, et vous l’autorisez. Vous proposez une clause de rendez-vous pour les rassemblements en plein air. Très bien ! Toujours est-il que le gros de la campagne sera dématérialisé, et c’est sur ce point qu’il faut concentrer l’effort.
Vous prévoyez des campagnes d’informations gouvernementales, un site internet regroupant toute la propagande de tous les candidats à tous les scrutins, des débats sur les chaînes du service public dans toutes les régions : ces mesures représentent un début de solution, mais il faut aller plus loin.
Nous vous demandons de doubler l’envoi de la propagande électorale : un premier envoi à un mois du scrutin, un autre, classiquement, la semaine précédant le vote. Nous souhaitons aussi doubler à quatre pages la taille des circulaires dites « professions de foi » : ce sera souvent le seul document que recevront les électeurs, faute de distribution de tracts.
Nous vous demandons également d’adresser les instructions nécessaires pour que les panneaux électoraux soient en place dès le début de la campagne officielle, soit le 1er juin, afin d’amplifier les possibilités d’affichage.
Nous vous invitons également à assouplir la production des clips de campagne et à avancer et élargir leur diffusion sur toutes les antennes locales du service public audiovisuel.
Vous envisagez un débat par région sur ces mêmes antennes. C’est un minimum auquel nous vous demandons de veiller. Il n’y a pas de raison en la matière de léser les départements : il est nécessaire d’organiser au moins un débat par département.
Pour cette campagne largement dématérialisée, il faut « mettre le paquet », si j’ose dire, et l’État doit y prendre toute sa part.
Dans le flou de la période, peut-être serait-il également opportun que le Gouvernement précise par une circulaire ce qui relève, dans les moyens d’action et de communication des exécutifs locaux, de l’indispensable lutte contre la pandémie et ce qui participe de l’utilisation de ces moyens à des fins de campagne électorale.
Voilà, monsieur le Premier ministre, pour compléter votre concertation de nouvelles recommandations, que vous ne manquerez pas de faire vôtres. J’y ajouterai l’allongement de la campagne officielle à vingt-six jours, puisque vous avez annoncé que vous alliez déposer un texte de loi.
Afin d’éviter qu’une incertitude similaire pèse sur l’élection présidentielle et les élections législatives, ce qui serait démocratiquement catastrophique, allez-vous enfin vous battre pour lever les brevets des vaccins et favoriser leur diffusion en France comme dans le monde, limiter la multiplication des variants ravageurs, et nous permettre de voir, enfin, le bout du tunnel ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. (Acclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous remercie de m’accueillir avec tant d’honneurs !
Pour commencer mon propos par une touche d’humour, je veux tout de suite me tourner vers le président François-Noël Buffet : mon cher collègue, pour vous ôter immédiatement d’un doute et éviter tout suspense, je vous indique que le groupe RDPI se prononcera favorablement à la tenue des élections en juin. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cela mérite néanmoins quelques explications ! La séance d’aujourd’hui a pour but de mettre chacun face à ses responsabilités quant à la tenue des élections et d’éviter de futures confusions si les conditions venaient à changer, ce que nous ne souhaitons pas.
Dans votre déclaration du 1er avril dernier, vous avez affirmé sans ambiguïté, monsieur le Premier ministre, que seules des raisons sanitaires impérieuses seraient de nature à entraîner une modification des dates des scrutins.
Après avoir beaucoup consulté, le Gouvernement s’en tient aujourd’hui à cette position. Le 1er avril, j’exprimais ici le vœu de nous voir sortir des débats binaires et manichéens. Il semble que ce soit difficile…
Le débat est apaisé aujourd’hui, mais il a été rude au cours des dernières semaines. Pourquoi tant de passion, de fausse gravité, de mises en causes et de procès d’intention ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
J’entends parfaitement ceux qui affirment que la démocratie ne peut être confinée, que la date d’une élection se décrète en fonction non pas d’une occasion, mais de la loi et du respect de la Constitution.
Toutefois mes chers collègues, si la Constitution implique le respect de la loi, elle implique aussi d’assurer la protection des Français. Je rappelle que, en 2007, les élections municipales ont été reportées d’un an et, en 2015, les élections régionales de neuf mois : à l’époque, cela n’avait posé aucun problème à personne !
Si l’on considère que la vie démocratique doit respirer, sa respiration sera de type covid, haletante et essoufflée, si la campagne ne peut se dérouler normalement et si les conditions de vote sont trop coercitives.
J’entends souvent évoquer le manque de concertation, l’absence de dialogue, la verticalité. Pourtant, ce nouveau débat sur la base de l’article 50-1 de la Constitution est loin d’être le premier. Jamais le Parlement n’aura été autant consulté ! (Marques d’ironie sur les travées du groupe CRCE.)
Pourquoi dépassionner le débat et analyser lucidement la situation ne serait-il pas possible ?
Repousser les élections de six mois, quand une grande majorité des Français sera vaccinée et qu’une véritable campagne pourra se dérouler, serait, pour les oppositions, une manipulation, une manœuvre sournoise au service d’intérêts douteux ? Non !
Mes chers collègues, la majorité ne redoute pas ces élections, pas plus que vous ne redoutez l’élection présidentielle ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Une consultation lucide, sereine et représentative doit se dérouler sous trois conditions, par ailleurs très bien décrites par l’un de nos collègues franc-comtois de la majorité sénatoriale.
Première condition : le climat dans lequel se déroulent les élections. Pensons-nous vraiment que les élections locales sont aujourd’hui la première préoccupation de nos concitoyens et que le renouvellement des présidents des conseils régionaux et départementaux soit leur priorité ? On peut en douter. Selon moi, ils aspirent davantage à sortir de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, ainsi qu’à retrouver leur vie d’avant.

M. Laurent Duplomb : Ils s’interrogent surtout sur la façon dont la crise sanitaire est gérée !

M. François Patriat (Renaissance) : Je n’ai pas croisé de nos concitoyens me suppliant à tout prix de pouvoir aller voter. Plus souvent, ils nous reprochent de ne penser qu’aux élections !
Deuxième condition : le déroulement de la campagne. Nous sommes en état d’urgence sanitaire, ce qui explique l’absence de contacts, de réunions, de rendez-vous et de porte-à-porte. Comment peut s’exercer la confrontation des idées et des programmes, ainsi que la rencontre avec les électeurs ? L’élection ne se réduit pas à un jour ou deux de vote en mairie !
Je sais bien que beaucoup se moquent du taux de participation. Pour ma part, je ne me satisfais pas de certains résultats des élections municipales, au cours desquelles des maires de grande ville ont été élus par 14 % des électeurs inscrits… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Bas : Et les législatives de 2017 ?…

M. François Patriat (Renaissance) : Pensez-vous que tout le monde a accès à une campagne numérique, surtout en milieu rural ? Que tous les candidats aux départementales auront droit à un débat télévisé ? Non ! Certains doutent d’une réelle légitimité des personnes élues si l’expression du pluralisme n’a pu avoir lieu, si l’accès à la notoriété n’a pas été égal.
Troisième condition : l’organisation du scrutin, ainsi que les modalités concrètes permettant de le mettre en place.
Bien sûr, vous avez raison, la France ne peut être le seul pays à ne pas pouvoir voter. Mais le conseil scientifique a indiqué que, si les élections devaient se dérouler, un protocole renforcé serait nécessaire, avec les contraintes que nous connaissons : celles-ci devront être portées à la connaissance de ceux qui seront chargés d’organiser les opérations de vote, c’est-à-dire les maires.
C’est pourquoi je salue la consultation des maires de France, auxquels nous allons demander d’assumer l’organisation des élections. Le taux de réponse, d’ailleurs assez contrasté, auquel elle a donné lieu montre que cette consultation était nécessaire. Certains y ont vu une ultime manœuvre. Je le regrette, car elle a été organisée à la suite des nombreuses craintes exprimées par les territoires.
Sans aucune intervention de ma part, le département dont je suis l’élu a d’ailleurs majoritairement voté pour un report des élections.

M. Laurent Duplomb : Oh !

M. François Patriat (Renaissance) : En revanche, je sais que beaucoup de grands élus ont fait pression, par courrier, mail ou téléphone, pour qu’il n’y ait pas de report. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.) Que redoutaient-ils donc ? Les mêmes qui pensaient que trois jours pour répondre à la consultation constituaient un délai trop court ont eu le temps et les moyens d’intervenir lourdement…
Le taux de réponse massif a bien montré que l’unanimité n’était pas celle qui a été avancée par les instances représentatives. La réponse des maires est l’expression de craintes justifiées et d’exigences auxquelles il nous faudra répondre. Leurs propositions, d’ailleurs pertinentes, seront entendues et prises en compte.
J’entends bien tous les arguments pour le maintien des élections, et nous n’y sommes pas insensibles.
Nous croyons à l’engagement pris par le Gouvernement de desserrer l’étreinte à la mi-mai, d’avoir fait vacciner 30 millions de personnes en juin, voire 31 ou 32 millions le 27 juin, et de nous permettre de reprendre la plupart de nos activités.
D’autres pays ont voté dans des conditions variées, avec des taux de participation très différenciés. J’entends que la démocratie doit être respectée. Tous ces arguments sont fondés.
Si nous sommes en mesure de répondre à l’ensemble des interrogations, si un consensus se dessine avec les associations représentatives, les partis et les mouvements, le Gouvernement reprendra les propositions dans la loi qui sera votée. Le scrutin peut être envisagé en juin.
Nous y sommes également favorables, afin de ne pas laisser entendre, comme j’en ai souvent eu l’impression, qu’il existerait deux camps dans notre pays : d’un côté, ceux qui en appellent aux grands principes et qui voudraient que la voix populaire s’exprime ; et, de l’autre, ceux qui redouteraient le suffrage, craindraient le verdict du peuple, seraient imprégnés d’arrière-pensées et se livreraient à des manœuvres politiciennes. Assurément, ce n’est pas le cas !
Notre seul souci est que les Français soient bien protégés, prémunis et informés et qu’ils puissent participer à une compétition large et loyale permettant de désigner des assemblées représentatives.
Aussi, oui, le Gouvernement devra prendre toutes les mesures, certaines déjà évoquées et d’autres à venir. Je pense à la transmission aux maires d’un guide régulièrement mis à jour relatif à l’organisation du scrutin ; à la mise à la disposition des candidats d’un kit de campagne numérique ; ou, le jour du scrutin, à la mise en place de plages horaires préférentielles pour les publics vulnérables, les personnes contaminées ou susceptibles de l’être.
Ces mesures permettront une campagne digne, une véritable égalité de traitement entre les candidats, et une participation importante des électeurs en toute confiance, transparence et sécurité.
Ainsi, à l’heure où les Français retrouveront leurs libertés, permettons-leur d’exercer ce droit fondamental qu’est le droit de vote. Maintenons les élections au mois de juin prochain ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Laurent Duplomb : Quelle mauvaise foi !

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, les juristes aiment user de locutions latines pour caractériser telle ou telle règle de droit ou situation atypique, exactement comme celle que notre pays subit depuis maintenant plus d’un an. Aussi serais-je tenté de vous dire à cet instant, monsieur le Premier ministre : non bis in idem, c’est-à-dire « pas deux fois la même chose » !

M. Philippe Bas : Très bien !

M. Jean-Claude Requier : Nous sommes légitimement en droit de nous interroger sur l’intérêt d’utiliser, une fois de plus, l’article 50-1 de la Constitution, que nous avons encore eu l’occasion d’apprécier il y a quelques jours.
Pour tout vous dire, nous autres parlementaires ne savons plus s’il faut considérer que nous sommes là pour entériner symboliquement des décisions déjà prises dans des enceintes plus confidentielles, ou si nous servons d’excipient pour mieux diluer la responsabilité de décisions que l’exécutif ne souhaite pas nécessairement endosser dans sa globalité.
Bien sûr, personne ne niera la difficulté de votre tâche, monsieur le Premier ministre, ni même la complexité de décider sous la pression d’une opinion publique fatiguée et d’élus parfois versatiles, y compris parmi vos plus proches soutiens. Nous en avons bien conscience !
Pour autant, je vais vous répéter exactement ce que je vous disais il y a une semaine à cette tribune : nous n’avons pas la même définition du choix collectif dans une démocratie parlementaire.
Or, au fond, ce dont nous débattons aujourd’hui n’est rien d’autre que la question fondamentale pour notre société de sa continuité démocratique dans des circonstances exceptionnelles. Nous avions déjà abordé cette question l’année dernière à l’occasion du report des élections municipales. Nous aurions gagné à y apporter des réponses non pas circonstanciées, mais pérennes, au lieu de devoir encore revenir sur le sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi que vous nous avez annoncé pour le mois de mai.
Dans notre conception d’une République moderne et transparente, nous aurions souhaité que toutes les options relatives au calendrier électoral soient mises d’emblée sur la table, nonobstant toutes les incertitudes liées à l’évolution de la situation pandémique, en particulier lors de nos débats sur la loi du 22 février dernier.
Cela aurait sans doute évité les effets désagréables d’une consultation des maires précipitée en un week-end – quand bien même elle aura eu le mérite d’exister et de donner une voix à ceux qui se retrouveront une nouvelle fois en première ligne, pour organiser le scrutin dans les meilleures conditions possible.
Je tiens d’ailleurs à saluer la grande réactivité des maires de France dans l’Hexagone et en outre-mer, qui ont été près de 24 000 à répondre à cette consultation, quel que fût le sens de leur réponse, en à peine quelques heures. Je n’oublie pas non plus l’implication des associations d’élus, dans toute la diversité de leur expression.
Monsieur le Premier ministre, vous le savez, puisque je vous en ai fait part par courrier la semaine dernière, mon groupe est avant tout viscéralement attaché au respect, en toutes circonstances, des principes fondamentaux de notre vie démocratique, qui doivent régir aussi bien la régularité du déroulement de la campagne électorale que la sincérité du scrutin et l’égalité entre tous les candidats.
Or, vous en conviendrez, il n’existe pas à ce jour de solution idéale à même de garantir un déroulement normal du scrutin, que ce soit juridiquement ou politiquement, dès lors que les conditions sanitaires qui seront celles du mois de juin prochain sont incertaines. Faut-il alors lâcher la proie pour l’ombre ? Nous ne le pensons pas, et je vous confirme que mon groupe se ralliera dans sa majorité à l’idée de maintenir les deux scrutins en juin prochain.
C’est en toute responsabilité que nous nous prononçons, en ayant parfaitement à l’esprit que notre économie est dans un état plus qu’inquiétant, que nos restaurateurs n’en peuvent plus d’attendre, que le monde de la culture est en train de se nécroser et que notre système de santé s’approche trop souvent du point de rupture.
L’urgence d’un retour à une vie normale se fait sentir partout. Nous y incluons évidemment l’urgence de la continuité démocratique, car si l’on peut maintenir les entreprises ouvertes, les bureaux de vote peuvent l’être aussi.
Monsieur le Premier ministre, nous y attachons d’autant plus d’importance que le plus grand risque, nous le savons tous, est celui d’une abstention massive de nos concitoyens.
Cette abstention serait encore plus significative à l’heure où les réseaux sociaux forgent l’opinion, ce qui pourrait conduire à une ochlocratie – le régime dans lequel la foule impose sa volonté –, où le complotisme ne s’est malheureusement jamais aussi bien porté et où l’on assiste à un recul inquiétant du rationalisme chez nos jeunes concitoyens. Cessons de nous lamenter et agissons plutôt pour que l’abstention ne soit pas le premier parti de France, ouvrant la voie à une légitimation des extrémistes !
Dans ces circonstances, comme l’ont relevé de nombreux maires consultés, il convient de s’appuyer sur l’expérience du renouvellement des conseils municipaux l’année dernière.
Nous disposons aujourd’hui d’élus et de personnels municipaux parfaitement formés et réactifs. Je n’imagine pas un électeur se rendre dans un bureau de vote sans utiliser du gel hydroalcoolique ou respecter les distances. Les gestes barrières font désormais partie de notre quotidien.
Nous considérons, par conséquent, que les mesures que vous avez annoncées vont dans une direction satisfaisante, quand bien même elles n’apportent pas de garanties absolues : report d’une semaine du scrutin – il coïncidera avec le départ du Tour de France ! (Sourires.) –, aménagement des bureaux de vote, bien sûr, extension des horaires de vote, double procuration et vaccination des assesseurs, sachant qu’il est déjà difficile d’en trouver habituellement.
Pour autant, je ne veux pas oublier les réticences des quelque 40 % de maires favorables à un report, qui attendent notamment qu’une plus grande partie de la population ait été vaccinée.
Quoi qu’il en soit, il importe par-dessus tout que l’égalité entre tous les candidats soit garantie. À ce sujet, soyons clairs : l’interdiction de toutes les réunions en intérieur comme en extérieur donnera à cette campagne électorale une nature singulière, comme un air de démocratie en quarantaine.
De même, la centralisation des professions de foi sur un site internet soulève encore une fois la question de l’égal accès de nos concitoyens à cette information indispensable pour éclairer leur choix. Nous en reparlerons d’ailleurs tout à l’heure, lors de la discussion de la proposition de loi du RDSE relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique.
Mes chers collègues, j’attire encore votre attention sur les conditions particulières dans lesquelles se dérouleront les scrutins dans les petites communes rurales, en termes aussi bien de moyens que d’application des règles de distanciation.
L’éventuelle organisation du vote en extérieur, qui a pu être évoquée, ne nous paraît pas raisonnable. En effet, un vent malin pourrait disperser les bulletins de vote ! (Sourires.) Il conviendra de réfléchir à des solutions opérationnelles, avec le soutien de l’État.
Monsieur le Premier ministre, c’est avec la conviction profonde que nous devons approfondir sans relâche ce qui nous relie tous, citoyens de ce pays, face aux immenses défis qui s’imposent à nous, que la majorité du RDSE approuvera votre déclaration. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Julien Bargeton applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte en son nom le principe du report de mars à juin 2021 des élections des conseils départementaux et régionaux. Aussi, nous pouvons être surpris de l’organisation de ce débat suivi d’un vote au titre de l’article 50-1 de la Constitution.
Le développement économique, l’aménagement du territoire, les collèges, les lycées, les solidarités sociales et territoriales : autant de compétences exercées par les conseils régionaux et les conseils départementaux qui font au quotidien la vie des Françaises et des Français.
Oui, monsieur le Premier ministre, la vie démocratique est exigeante. Elle est de la responsabilité de chacune et de chacun. Personne ne peut se défausser de sa responsabilité quant à sa mise en œuvre. Il appartient donc au Gouvernement et à l’État de tout faire pour que cette vie démocratique puisse avoir lieu. Vous en êtes le garant.
La situation sanitaire, avec la pandémie de la covid-19, est sans précédent depuis plusieurs décennies dans notre pays. Ce sont près de 100 000 personnes qui sont décédées, et autant de familles endeuillées. Mon propos ne traduit aucune minimisation de cette situation sanitaire.
La vaccination se développe dans notre pays, même si elle demeure insuffisante, comme nous l’avons souligné, notamment en raison de l’absence de doses de vaccins disponibles.
Nous sommes donc réunis une nouvelle fois pour débattre de la tenue des élections départementales et régionales.
Personne ne découvre qu’il y aura cette année deux scrutins à organiser le même jour. Nous le savons depuis la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. De même, la tenue des élections au mois de juin est connue depuis plusieurs semaines.
Soyons clairs, monsieur le Premier ministre, personne ne vous reproche de consulter, de partir des réalités du terrain, pour prendre les meilleures décisions et garantir que, partout sur le territoire de la République, les campagnes électorales et les élections puissent se tenir.
Néanmoins, dès la promulgation de la loi du 22 février dernier, vous pouviez organiser une consultation des maires sur les modalités du report et l’organisation du scrutin, un scrutin qui, je le rappelle, rassemble deux élections le même jour.
Les groupes parlementaires et les formations politiques auraient apprécié d’avoir ce retour du terrain, fruit d’un travail de concertation de plusieurs semaines, avant de vous remettre nos contributions le 8 avril dernier.
De fait, monsieur le Premier ministre, le référendum express du week-end dernier ne peut être assimilé à une consultation. Mais nous nous souviendrons de votre capacité à pouvoir informer et consulter en un temps record l’ensemble des maires de notre pays… Ainsi, les difficultés rencontrées ces derniers mois dans la relation avec les élus locaux, souvent mis devant le fait accompli, ne se reproduiront plus ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)
Nous sommes donc rassurés quant à la capacité de votre gouvernement à consulter les élus locaux, par exemple à propos de l’évolution du protocole sanitaire en vigueur dans les écoles qui impose de nombreuses réorganisations dans les communes ; les maires sont demandeurs de toutes ces consultations ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et Les Républicains.)
À l’occasion de ce débat, nous voulons rappeler qu’une élection démocratique se déroule en trois moments importants : la campagne, le vote et le dépouillement. Il convient de sécuriser, d’un point de vue tant sanitaire que démocratique, ces trois temps. Nous avons tous conscience de l’acuité de la question de l’abstention, que la situation sanitaire peut aggraver, même si elle est surtout le fruit d’une crise politique, à laquelle il nous faut, au-delà de la crise sanitaire, répondre.
Tout d’abord, en ce qui concerne la campagne, celle-ci sera singulière – tous les candidats en ont pris acte. Ce temps de rencontre avec nos concitoyennes et concitoyens, de confrontation des idées et d’incarnation des propositions par les candidates et les candidats demeure indispensable. Le numérique ne peut être l’alpha et l’oméga de ce moment ; une campagne électorale est aussi faite, et même surtout, de relations humaines, d’écoute et d’attention. Cette campagne ne doit pas accroître la fracture numérique qui existe dans notre pays ; il n’y a pas, d’un côté, les « supercitoyens » connectés et, de l’autre, les citoyens « has been », éloignés du numérique : tous iront voter !
Le report d’une semaine par rapport à la date initialement prévue signifie une semaine supplémentaire de campagne et nous espérons qu’elle se déroulera dans une situation sanitaire plus sereine que celle d’aujourd’hui.
Quant à votre proposition de l’organisation, à l’échelle régionale, d’un débat télévisé entre tous les candidats, nous serons attentifs à son format, ainsi qu’au jour et à l’horaire de sa diffusion ; peut-être faudra-t-il d’ailleurs en prévoir des rediffusions. Pourquoi ne pas travailler également à des clips de campagne qui pourraient être diffusés au moment des décrochages régionaux ?
Demeure toutefois la question des élections départementales, qui sont tout aussi importantes que les élections régionales.

Mme Jacqueline Gourault : C’est vrai !

Mme Cécile Cukierman : Là encore, les médias, dans leur diversité, doivent rendre visibles non seulement les compétences du département, mais encore le débat démocratique au sein de chaque canton.
Ensuite, en ce qui concerne le vote, nous savons d’ores et déjà que les maires ont à cœur que toute la sécurité soit assurée. Il faut donc travailler jusqu’à la tenue du scrutin pour adapter les opérations de vote. Nous ne sommes pas favorables à une modification des habitudes de vote, qui sont des repères pour chacun ; c’est pourquoi nous ne souhaitons pas l’élargissement systématique des horaires, qui doit relever de l’exception.
Enfin, en ce qui concerne le dépouillement, il s’agit, nous le savons, du moment pendant lequel la proximité et le brassage sont les plus importants. Là encore, nous pensons que la puissance publique doit rappeler, à l’échelon national, que tout électeur peut participer aux opérations de dépouillement, car nous avons de plus en plus de difficultés, dans nombre de communes, à trouver des scrutateurs. Il faudra également trouver des lieux suffisamment aérés et spacieux pour permettre la présence de plusieurs tables de dépouillement, afin de garantir la sincérité de celui-ci.
Monsieur le Premier ministre, nous avons toujours défendu le maintien de ces élections ; nous avions acté, en février dernier, leur report au nom de la crise sanitaire, mais nous avions indiqué à l’époque que ce report devait être mis à profit pour garantir que la campagne se déroule dans les conditions les plus satisfaisantes possible et que le scrutin ait bien lieu au mois de juin.
Vous avez attendu le week-end dernier pour demander l’avis des maires. Vous nous annoncez aujourd’hui la mise en place d’un comité pluraliste visant à travailler sur les modalités d’organisation et la préparation d’un nouveau projet de loi pour permettre certaines adaptations, certes indispensables. Que de temps perdu pour arriver à une telle précipitation qui, oui, pourrait laisser penser que votre objectif initial n’était pas de tout mettre en œuvre pour la tenue, en juin prochain, de ces deux scrutins !
Nous prenons acte de vos propositions ; nous vous rappelons votre responsabilité à l’égard de la santé des Françaises et des Français et du maintien de la démocratie locale.
Vous nous demandez aujourd’hui un vote.
Il n’y a, de notre part, aucun soutien à votre politique ou à votre stratégie, alors même que nous vous proposons, depuis le début de la crise, d’associer davantage de personnes à l’élaboration des indispensables réponses à celle-ci.
Néanmoins, parce que nous ne jouons pas avec les scrutins de façon politicienne, parce que nous avons le souci de la démocratie locale, qui ne doit jamais être confinée, nous voterons très majoritairement en faveur du maintien de ces deux scrutins, en vous demandant solennellement, monsieur le Premier ministre, de tout mettre en œuvre pour en assurer la réussite démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Henno : Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté attentivement et je vous ai senti soulagé : soulagé que le calendrier adopté par le Parlement en février dernier soit respecté ; soulagé, sans doute, que le résultat de cette consultation des maires ait été conforme à vos attentes ; soulagé, en somme, que les échéances démocratiques soient respectées. Eh bien, figurez-vous que nous le sommes aussi, monsieur le Premier ministre !
Nous ne sommes pas soulagés pour nous-mêmes ; nous le sommes pour la démocratie française.
Voyez-vous, j’ai la faiblesse de penser que la consultation des maires a été organisée avec le secret espoir que l’idée du report serait majoritaire. (Marques d’assentiment sur des travées du groupe Les Républicains.) J’ai également la faiblesse de penser que cette consultation a été organisée pour contourner l’avis de la majorité des corps intermédiaires – partis, associations d’élus, etc. – qui étaient favorables au maintien. (Nouvelles marques d’assentiment) J’ai encore la faiblesse de penser que, au plus haut sommet de l’État, on souhaite, depuis le 13 juin 2020, le report des élections territoriales au-delà des élections présidentielles. Mais, avec cette consultation, « caramba, c’est encore raté ! » (Sourires.)
Oui, nous sommes soulagés pour la santé de la démocratie française. Aujourd’hui, il s’agit non pas d’exprimer un point de vue d’opportunité, mais de prendre nos responsabilités. La grandeur de la politique, c’est d’exprimer des choses fortes et graves, indépendamment des intérêts du moment, des sondages et des aléas.
Sommes-nous toujours capables, en ces temps difficiles, de faire vivre notre démocratie, j’oserais presque dire de la soigner ? Sommes-nous toujours capables de faire vivre une démocratie en bonne santé malgré la crise, la maladie, le confinement, la souffrance et l’exaspération de nos concitoyens ? Monsieur le Premier ministre, je pense que c’est une nécessité ; c’est l’enjeu même de ces futures échéances électorales.
Certes, en mars de l’année dernière, il pouvait être naturel de reporter le second tour des élections municipales, car nous n’avions que peu d’informations sur le virus, mais la chanson n’est plus la même aujourd’hui. Depuis plus d’un an, nous vivons quotidiennement avec le virus, les gestes barrières, les masques et les restrictions de liberté. Oui, notre vie est affectée par le virus, mais elle ne s’arrête pas et elle ne saurait être confinée. Il en va de même pour la démocratie : celle-ci ne peut pas s’arrêter.
Je parlais, en introduction, d’une démocratie en bonne santé ; une démocratie en bonne santé, c’est le meilleur vaccin contre le populisme, contre l’extrémisme, contre les « passions tristes », comme le disait Spinoza. Et je crains qu’il nous faille plusieurs doses de ce vaccin…
Une démocratie en bonne santé, c’est tout d’abord le respect de nos institutions. Il faut que le Gouvernement écoute les parlementaires et les élus locaux. Le recours abusif au conseil de défense, par exemple, n’est pas une preuve de bonne santé démocratique. Vous avez largement écarté le Parlement de la gestion de la crise ; députés et sénateurs ne participent pas ou plus à la décision, on les informe après coup, quand tout est fait.
Quand j’entends le président du groupe Union Centriste, Hervé Marseille, dire, avec son sens de l’humour, que le meilleur outil du parlementaire est son poste de télévision, je souris, mais je m’inquiète aussi…
Nous avons tenté de vous tendre la main, de participer à la décision, mais notre démocratie est malade de ne reposer que sur un homme seul. C’est d’ailleurs le mal endémique de la Ve République, dans sa version « quinquennat ».
Dans une démocratie en bonne santé, le citoyen ne peut pas se limiter à choisir son président, fût-ce Jupiter, une fois tous les cinq ans. Nos institutions, ce sont d’abord nos maires, les fantassins de la République, ceux que vous avez sollicités vendredi dernier en toute hâte pour les exhorter à émettre, en quarante-huit heures, un avis binaire sur le maintien du scrutin. Nos institutions, nos élus locaux, méritent davantage de respect.
Une démocratie en bonne santé, c’est également le respect des corps intermédiaires, des syndicats, mais aussi des associations professionnelles ou d’élus. Quand le Gouvernement sollicite l’avis de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) ou de Régions de France, il faut écouter ces institutions et prendre en considération leur avis, non les enjamber, si leur réponse ne vous convient pas ou si vous n’avez pas confiance.
Oui, les élus de la République sont politiques et font, par nature, de la politique, mais, non, cela ne veut pas dire que leur avis est intéressé ou ne mérite pas d’être entendu, surtout quand il a été sollicité. Je suis moi-même élu départemental et, quand je lis les propos de Dominique Bussereau, président de l’ADF, je vois que c’est quelqu’un qui est capable d’objectivité, apte à dire quand les choses vont dans le bon sens et à saluer les bonnes décisions, mais aussi à alerter, quand une décision pose problème ou est inacceptable.

Mme Jacqueline Gourault : Tout à fait !

M. Olivier Henno : Les corps intermédiaires font partie des acteurs majeurs de notre démocratie et leur voix mérite d’être entendue et respectée.
Une démocratie en bonne santé, c’est, enfin, une démocratie qui respecte les libertés fondamentales. Comme le président du Sénat, Gérard Larcher, l’a exprimé avec force dans la presse ces derniers jours, le droit de vote est garanti par notre Constitution – décidément, j’ai de bons auteurs… (Sourires.)
Il serait donc inconcevable qu’une grande démocratie comme la France ne soit pas capable d’organiser des scrutins électoraux. Voyez nos voisins européens, qui continuent de voter ! Voyez nos alliés historiques, de l’autre côté de l’Atlantique, qui organisent une élection présidentielle au plus fort de la pandémie ! Je ne peux pas imaginer que nous ne soyons pas capables d’organiser un scrutin territorial chez nous !
Évidemment, des mesures exceptionnelles sont à prendre, mais rien ne doit pouvoir arrêter le train de la démocratie. Penser que nous pourrions, pendant encore plusieurs mois, arrêter ce train reviendrait à sortir du cadre démocratique.
Monsieur le Premier ministre, je sais que vous êtes, de longue date, favorable au maintien de ces échéances et je vous en remercie. Votre rôle est aussi de veiller au respect des institutions et des principes qui régissent notre République.
Lors d’un voyage personnel au Vietnam, j’avais été étonné par la réponse d’un guide à qui je demandais ce que cela lui faisait de vivre dans un régime militaire. Il m’avait répondu : « C’est simple, nous pouvons tout faire, nous avons tous les droits, toutes les libertés, sauf de critiquer le Gouvernement ! » (Marques d’indignation au banc du Gouvernement.) Si la seule différence entre un régime militaire et une démocratie réside dans la possibilité de critiquer le Gouvernement, c’est que la démocratie est en danger ! La démocratie, c’est beaucoup plus. C’est faire face ensemble, malgré les difficultés.
Dans cette période trouble, la démocratie doit démontrer sa force, sa plus-value, son supplément d’âme. Elle ne peut pas montrer sa supériorité seulement par beau temps. Il doit aussi y avoir une démocratie par gros temps, une démocratie qui démontre qu’elle est le meilleur régime dans une tempête.
Je souhaite terminer mon propos, monsieur le Premier ministre, par les propositions de notre groupe pour permettre la bonne tenue de ce scrutin.
Nous suggérons que le service public audiovisuel soit mis à contribution plus qu’à l’accoutumée – cela a été dit – et que l’implication de la presse quotidienne régionale soit recherchée au-delà de son implication habituelle.
J’y ajouterai quelques préoccupations concrètes, que mes collègues du groupe UC ont entendues le week-end dernier. Les maires souhaitent que l’État leur donne des autotests et que des règles claires, mais non contraignantes, soient fixées pour les assesseurs et le dépouillement – vous en avez parlé dans votre intervention, monsieur le Premier ministre.
Notre groupe votera majoritairement pour la tenue des élections en juin prochain, parce qu’il est lassé de ces débats permanents sur la modification des modes de scrutin, sur d’éventuels redécoupages ou encore sur des variations de calendrier.
Pour améliorer sa santé, notre démocratie a besoin de calme, de stabilité, j’allais dire de sagesse. La grandeur de la démocratie, la légitimité des élus, c’est l’onction du suffrage universel, ce sont ces beaux dimanches de printemps, pendant lesquels les candidats montent sur la balance, ces dimanches au matin desquels les candidats se lèvent en se disant « En avant pour le grand frisson de l’élection ! »
Mes chers collègues, je voulais, au nom du groupe UC, vous faire partager notre amour de la démocratie et les raisons profondes pour lesquelles nous disons majoritairement « oui » à l’organisation des élections départementales et régionales au mois de juin prochain. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Éric Kerrouche, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Éric Kerrouche : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, y a-t-il une stratégie gouvernementale en matière d’élection depuis un an ? En général, on préjuge que les décisions politiques reflètent une volonté, mais il existe, en sociologie, un autre modèle explicatif : celui de l’anarchie organisée, dans lequel les décisions sont le produit d’une combinaison aléatoire, et non d’un processus rationnel. Dans cette perspective, il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout…
Votre comportement en matière électorale, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, illustre parfaitement cette maxime, sans que soit exclue une part de malice.
La séquence a en effet été étonnante, quand elle n’était pas incongrue. Si l’on voulait enchaîner les images cinématographiques, on pourrait dire qu’il y a d’abord eu la phase Y a-t-il un pilote dans l’avion ? avec des élections municipales dont les deux tours ont été séparés l’un de l’autre de trois mois. Nous sommes ensuite passés par La Grande Illusion avec l’adoption, en février dernier, de la loi procédant au report sec, sans aménagement, des élections régionales et départementales. Enfin, dernier épisode en date, celui de La Vérité si je mens, avec une séance de poker menteur autour du maintien des élections en juin, tandis que des arrêtés préfectoraux pour le scrutin départemental étaient signés et des mémentos édités. Bref, depuis un an, la question électorale en France relève d’un autre film : L’Histoire sans fin…
Il faut toutefois convenir que, après le rapport de Jean-Louis Debré, vous êtes tombé sur plus joueur que vous, le conseil scientifique réalisant ce magnifique mouvement rugbystique que vous affectionnez tant, monsieur le Premier ministre, – le cadrage-débordement – qui vous a laissé sur place… (Sourires. – Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
J’entends la difficulté des sujets à traiter pendant une période aussi particulière que celle que nous traversons depuis plus d’un an,…

M. Jean Castex (Premier ministre) : J’en doute…

M. Éric Kerrouche : … mais de deux choses l’une : soit les élections constituent un sujet véniel, soit, au contraire, elles sont un sujet substantiel. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a toujours considéré que la seconde position s’imposait et que, pour cette raison, il fallait anticiper, de la même manière qu’il faut anticiper d’autres scrutins.
Comme le Président de la République l’a déclaré le 13 avril 2020 – je parle bien de 2020, non de 2021 –, « cette épidémie ne saurait affaiblir notre démocratie ».
Les démocraties sont des systèmes marqués par le choix populaire. On mesure mal la radicalité, à l’époque, du discours de Gettysburg d’Abraham Lincoln, quand celui-ci déclarait que la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce faisant, il posait ce dernier comme unique source et arbitre du pouvoir. Si les citoyens ne sont pas placés en arbitre de toutes les compétitions électorales, alors c’est le système en tant que tel qui est remis en question.
Reporter des élections, c’est suspendre l’essence de la vie démocratique. Or, si la démocratie ne se réduit pas au vote, il n’y a pas de démocratie sans vote. Les élections sont à la fois le tissu qui fait exister notre régime et la fabrique de celui-ci.
Or, pour vous, le sujet électoral est devenu périphérique. Si tout le monde s’entend sur la primauté absolue des questions sanitaires, économiques et sociales dans la période actuelle, cela ne signifie pas pour autant que la vie démocratique doive disparaître en fond de décor, sans quoi, lentement, les libertés s’étiolent et il se construit une servitude qui, à défaut d’être volontaire, est sanitaire…
Savez-vous, monsieur le Premier ministre, que les droits et les libertés publiques ont reculé dans le monde en 2020 ? Savez-vous que, selon le classement de The Economist, notre pays est maintenant classé dans la catégorie des démocraties défaillantes ? Il est donc nécessaire de maintenir ces élections…
Votre gestion électorale est à l’image de votre gestion de crise : erratique. On aurait espéré qu’il n’en soit pas ainsi et que ce que l’on perdait en matière de libertés publiques, on le gagnerait en efficacité ; ce ne fut pas le cas. Je serais injuste, en ne reconnaissant pas la nécessité du soutien à l’activité, sans lequel, il est vrai, notre économie se serait effondrée, mais vous n’avez toujours pas pris la mesure des difficultés sociales, notamment celles des plus jeunes, et notre plan de relance est l’un des plus limités des pays occidentaux. (Protestations au banc du Gouvernement.)
En outre, vous allez répéter les erreurs de 2008 avec des mesures d’austérité : réforme de l’assurance chômage, décisions prises sur les retraites dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, etc.
Du point de vue sanitaire, en revanche, vous êtes, sans cesse, le « gouvernement du train d’après ». On se rappelle l’épisode des masques, qui étaient non obligatoires parce qu’inutiles, y compris au moment du premier tour des municipales ; on se souvient également des tests et de la difficulté à croire aux vaccins ; on se remémore, enfin, les vicissitudes dans la mise en œuvre de la campagne de vaccination, dans un contexte dégradé, parce qu’un homme seul, dans une opacité qui défie l’entendement, a décidé d’une trajectoire sanitaire à contre-courant des pays qui nous entourent.
Vous vous réconfortez sans cesse, en assénant que les oppositions n’auraient pas fait mieux.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Je ne l’ai jamais dit !

M. Éric Kerrouche : C’est se payer de mots : d’une part, vous n’avez pris en compte aucune de nos propositions ; d’autre part, vous êtes au pouvoir !
Plus fondamentalement, votre attitude dit quelque chose de votre rapport au territoire. Je pense réellement que, pour cette majorité, ces élections sont accessoires, sinon encombrantes, un peu comme le sont les corps intermédiaires et le Parlement…
C’est pour cela que le grand feuilleton du report a été lancé : il visait initialement, dans une vaine et triste tentative, à se débarrasser du scrutin, en le repoussant au-delà de 2022 grâce à un second report qui aurait été décidé à l’automne prochain. Face à une impasse constitutionnelle, vous avez choisi, entre juin et octobre, le moindre mal : juin.
La seconde étape consiste à parasiter la mise en route de la campagne, en entretenant l’incertitude. Cela permet de faire diversion, afin de ne pas aborder d’autres sujets plus importants, comme la stratégie vaccinale ou la réouverture de notre pays à la mi-mai, tout en cultivant le procès en déconnexion des politiques qui osent s’attarder sur le scrutin électoral.

M. Laurent Duplomb : Exactement !

M. Éric Kerrouche : À dire vrai, vous êtes enfermé dans une conception présidentialiste absolue de la Ve République : seule l’échéance présidentielle vous obsède, vous ou le Président de la République.
On peut comprendre, de l’extérieur, votre volonté d’enjamber les élections locales. En effet, pour la première fois depuis 1958, ce gouvernement et sa majorité ne procèdent de rien : ils ne procèdent pas d’un parti et encore moins de convictions. Le Gouvernement ne procède que du Président de la République et, comme il lui doit tout, la seule échéance qui compte est celle qui le concerne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Les élections locales deviennent alors, au mieux, des péripéties aménageables, au pire, des élections de second ordre. C’est sans doute ce qui explique votre désinvolture dans la façon dont vous avez consulté in extremis les maires, le week-end dernier, alors que le casse-tête du calendrier était connu depuis plusieurs semaines. Il faut souligner l’esprit de responsabilité des maires, auxquels vous cherchiez pourtant à faire assumer vos propres turpitudes, comme vous avez tenté de le faire avec le conseil scientifique et les parlementaires.
Loin de moi l’idée de vous reprocher de consulter ceux sans qui la crise sanitaire ne trouverait pas d’issue, mais la façon de faire laisse songeur, qu’il s’agisse de l’utilisation du système de gestion d’alerte locale automatisée (GALA) ou du recours à des « Google Forms » improvisés… Cette consultation tardive, au-delà du manque de transparence, comme, semble-t-il, pour les données sanitaires, était orientée.
Le deuxième point est lié au précédent : sauf exception et alliance, vous n’existez pas dans les territoires, ou si peu. Localement, La République En Marche est un concept ; c’est, en quelque sorte, un parti politique furtif. (Sourires.) On peut dès lors penser qu’empêcher la lisibilité ou la préparation de cette campagne jusqu’au dernier moment pouvait relever de la bévue, mais elle procédait en réalité de la stratégie, parce que vous continuez d’entretenir la confusion.
Mme la ministre Schiappa, la main sur cœur, nous déclarait dans cet hémicycle que, même si les dates des élections n’étaient pas inscrites dans la loi, elles auraient lieu les 13 et 20 juin.
Ce dernier report d’une semaine, comme une dernière boutade après tant de paris ratés, aura potentiellement de vraies conséquences en matière de participation, sous couvert d’un motif sanitaire. Cela constitue pourtant l’essentiel de vos aménagements, avec un comité de suivi. Le reste figure déjà dans la loi ou le règlement, voire est prévu de longue date – je pense notamment à la plateforme Ma Procuration. Vous nous annoncez de nouvelles mesures législatives à la marge – un dernier coup, sans doute, dans votre stratégie de brouillage.
Il n’est pas possible d’adapter tous les secteurs de la vie sociale et d’exiger de nouveaux comportements depuis plus d’un an, tout en assurant, dans le même temps, que de telles adaptations ne seraient pas possibles dans le domaine du droit électoral. Il n’est pas possible de dire aux Français qu’ils peuvent travailler et consommer, mais qu’ils ne peuvent pas voter, ce dernier geste prenant pourtant, en général, moins de temps. Il n’est pas possible de ne pas adapter les campagnes électorales et le vote de manière structurelle, alors que d’autres pays l’ont fait. Vous avez pourtant refusé de le faire.
Avec constance, sur tous les textes ayant trait aux sujets électoraux, nous avons porté une multitude de propositions, comme nous le faisons sur d’autres aspects de la crise. Nous le faisons depuis un an au travers d’amendements, dont, par mansuétude, je tairai le nombre, et de propositions de loi, mais le Gouvernement s’est obstiné, consciencieusement et méthodiquement, à tout repousser. Peut-être le report du scrutin au-delà de 2022 était-il plus important…
L’exemple le plus emblématique est celui de l’annulation, à la dernière minute, des législatives partielles, alors même que, le week-end dernier encore, des élections municipales se tenaient, notamment dans le département dont je suis élu, avec des taux de participation honorables.
Vous avez noyé la réflexion sur le vote par correspondance sous des considérations communautaires. Pourtant, le conseil scientifique le défend. Lorsque, pour la énième fois, j’ai avancé cette proposition, Mme la ministre Schiappa m’a doctement répondu que « ce n’est pas parce que cela se fait ailleurs que c’est forcément bien. » Soit, mais quel contraste tout de même avec les autres démocraties qui, autour de nous, ont su s’adapter avec efficacité et célérité !
Même le vote sur trois jours n’a pas trouvé grâce à vos yeux ni d’ailleurs à ceux de la droite sénatoriale. La mobilisation des médias audiovisuels pour la campagne a été rayée par votre majorité parlementaire avant que vous ne reveniez à de meilleurs sentiments. La campagne d’information que vous évoquez n’est autre qu’une proposition du Sénat qui, elle, au moins, aura été préservée. Nous vous avons même suggéré des bureaux de vote en extérieur, ce que la circulaire du 18 juin 2020 prévoit déjà.
Dans tout cela, la diversion fonctionne, au détriment du fond et du débat démocratique qui s’abîme.
Monsieur le Premier ministre, en ce qui concerne la décision sur le maintien des élections, il n’était pas trop tôt pour savoir s’il était trop tard, pour reprendre une formule de Pierre Dac (Sourires.), mais ce qui est certain, c’est que, s’il n’était pas trop tard, beaucoup de choses auraient dû et auraient pu être préparées plus tôt pour concilier exigences démocratiques et sanitaires.
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré hier que la clarté, c’est le vote. Alors soit, votons ! L’immense majorité du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera donc, en responsabilité, en faveur d’une élection au mois de juin prochain, tout en regrettant un inexplicable manque d’anticipation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les associations d’élus étaient toutes opposées à un nouveau report des élections départementales et régionales. Malgré cela, le Gouvernement a essayé de passer outre, en organisant une pseudo-consultation des maires dans des conditions tout à fait scandaleuses.
Afin d’empêcher un vrai débat sur le sujet, l’opération a été préparée dans le plus grand secret, sans que personne ne soit prévenu. Ensuite, le courriel a été volontairement adressé aux maires, en tout cas dans mon département, le vendredi à 19 heures, c’est-à-dire lorsque toutes les mairies étaient fermées pour le week-end. Pis encore, une réponse était demandée pour le lundi suivant au plus tard, à 11 heures du matin. Comment voulez-vous qu’il y ait un débat pendant le week-end ?
Ainsi, compte tenu de la coupure du week-end, les maires étaient dans l’impossibilité d’avoir une vision contradictoire et de connaître les arrière-pensées de cette consultation faussement démocratique.
En réalité, cette manœuvre est digne d’une république bananière (Exclamations amusées.) ; le Gouvernement espérait que, faute d’information et de débat, les maires se laisseraient faire, se laisseraient abuser. Heureusement, ceux-ci ont bien réagi : ils se sont prononcés, avec une majorité claire, pour le respect de la démocratie, donc pour le maintien de la date des élections, à l’instar de ce qui a été fait dans tous les autres pays européens. Il s’agit d’un désaveu pour les auteurs de cette incroyable manipulation.
Par conséquent, je tiens à remercier et à féliciter les maires, qui ne se sont pas laissé prendre au piège.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Quel piège ?

M. Jean Louis Masson : Par ailleurs, lors des précédents débats parlementaires, j’avais demandé que, comme par le passé, ce soient les services préfectoraux qui se chargent de l’envoi des professions de foi et des bulletins de vote. Je regrette que la commission des lois du Sénat n’ait pas retenu mes amendements à ce sujet. En effet, compte tenu des délais, l’un des deux opérateurs retenus – la société Adrexo – craint d’avoir des difficultés pour acheminer correctement les professions de foi vers les électeurs. Cela confirmerait qu’il faut absolument revenir à l’ancien système, qui fonctionnait correctement.
En tout état de cause, il y aura probablement de graves dysfonctionnements dans l’envoi des professions de foi en juin prochain et cela m’inquiète. C’est d’autant plus préoccupant que, compte tenu des restrictions liées à l’épidémie de covid, les professions de foi joueront dans la campagne électorale un rôle beaucoup plus important que ce que l’on a connu par le passé.
C’est la raison pour laquelle, tout en étant favorable à la fixation des élections au mois de juin, je m’abstiendrai sur le vote, d’autant que la question n’est pas clairement posée : en effet, on nous pose cette question oralement, j’aurais tout de même bien aimé que l’on vote sur un texte.

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il m’appartient de vous apporter des éléments de réponse en ce qui concerne les modalités d’organisation des élections départementales et régionales. Organiser ces élections constitue un défi pour notre pays.
Pour commencer, je reviens sur ce que certains orateurs ont déclaré, comme M. Masson à l’instant, à savoir que nous serions le seul pays à nous poser la question de reporter ou non des élections. Évidemment, c’est totalement faux : si les élections nationales ont bien pu se tenir dans la plupart des grands pays européens, les élections locales ont quasiment toutes été reportées – c’est par exemple le cas en Italie, où devaient se tenir, aux mêmes dates qu’en France, des élections locales extrêmement importantes.
Je veux aussi souligner que comparaison n’est pas raison, puisque, dans les autres pays, les systèmes de vote diffèrent. Il est souvent possible de voter par anticipation ou par correspondance, ce que le législateur français n’a jamais souhaité mettre en place.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : C’est le Gouvernement qui n’a pas souhaité le vote par correspondance !

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Il est vrai que j’ai déjà fait part des réserves que m’inspire le vote par correspondance – cela a été rappelé.
Souvent, il existe aussi un vote électronique, lequel a été très largement refusé et est même désormais remis en cause par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).
Par conséquent, on ne peut comparer le vote en France à celui qui existe dans d’autres pays, compte tenu des différences dans les modalités de scrutin, et il est erroné de dire que toutes les démocraties européennes ont maintenu leurs élections.
Je regrette les attaques extrêmement politiques du sénateur Kerrouche.

M. Julien Bargeton : Des attaques politiciennes !

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Je n’oserais employer ce terme, monsieur le sénateur !
Monsieur Kerrouche, je vous ai entendu avec beaucoup d’intérêt dire qu’il était assez simple pour un maire d’organiser une élection. Il y a sans doute chez vous beaucoup de croyance, mais il y a manifestement peu de pratique – j’ai d’ailleurs constaté que vous n’aviez pas été maire vous-même.
L’ayant été, je peux vous dire que, concrètement, ce n’est pas si simple – c’est d’ailleurs souvent ce que l’on constate, lorsqu’on veut passer du verbe à l’action… Il est même assez difficile d’organiser les bureaux de vote : par exemple, le maire peut réquisitionner les élus municipaux, mais pas les agents publics – il faudrait modifier la législation pour le permettre.
Par ailleurs, le juge électoral apprécie la sincérité du scrutin, pas forcément sa légalité. Or les écarts de voix entre les candidats seront sans doute ténus et les contentieux nombreux, comme les élections municipales nous l’ont démontré : jamais le juge administratif n’a annulé autant d’élections qu’au lendemain des élections municipales de 2020, pour des raisons que nous pouvons tout à fait comprendre.
Je veux aussi rappeler des choses qui peuvent sembler basiques à certains : le président du bureau de vote ne peut pas participer au dépouillement ; le préfet – et non le maire, contrairement à ce que j’ai entendu – fixe, sur proposition du maire, le lieu précis du bureau de vote ; les scrutateurs ne peuvent pas être choisis parmi les fonctionnaires municipaux qui ont tenu le bureau de vote – ce serait évidemment un motif d’insincérité du scrutin.
Monsieur le sénateur, vous le voyez, la différence est grande entre la théorie et la pratique et vos philippiques n’étaient sans doute pas nécessaires.
Vous avez aussi avancé un argument que j’ai déjà entendu plusieurs fois chez les sénateurs socialistes, à savoir que la France, déclassée, serait désormais une « démocratie défaillante ». Sachez que cela résulte en fait de la faible participation aux élections – tel était le critère de ce classement –, et non d’une « défaillance » de l’État de droit.

M. Éric Kerrouche : C’est complètement faux !

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Je crois que la faible participation aux élections est un sujet qui devrait tous nous préoccuper – je constate d’ailleurs que votre parti a été en responsabilité il n’y a pas si longtemps… À cet égard, je veux souligner la volonté du Gouvernement d’organiser les élections dans des conditions qui permettent une participation importante afin d’accroître la légitimité des élus.
En tout cas, il ne faut pas tout confondre. La démocratie française n’est pas devenue une dictature par l’effet de quelques critiques de votre part !

Un sénateur du groupe Les Républicains : On n’en est pas loin !

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Il faut savoir raison garder, d’autant plus que nous devons désormais nous adapter au vote de l’Assemblée nationale hier et du Sénat aujourd’hui – j’anticipe le fait qu’il sera positif – sur le maintien des élections.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Il est temps !

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : S’agissant du décalage de l’élection d’une semaine, il requiert simplement un décret du ministre de l’intérieur et du ministre des outre-mer, sous l’autorité de M. le Premier ministre, puisque le législateur a décidé que ces élections auraient lieu en juin. Plusieurs d’entre vous ont demandé pourquoi nous n’avions pas arrêté les dates dans la loi : en fait, aucune date n’a jamais figuré dans un texte de loi pour des élections locales. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
D’ailleurs, nous avons proposé, pour l’élection présidentielle, de hisser au niveau législatif un certain nombre de dispositions qui relevaient jusqu’à présent du domaine réglementaire.
Pour les élections régionales, conformément au souhait exprimé par le législateur – je rappelle que les mandats régionaux et départementaux ont été prolongés –, la déclaration de candidature doit avoir lieu six semaines avant le premier tour, de manière à pouvoir régler un certain nombre de questions qui intéressent tous les candidats – commissions de propagande, affiches officielles… – et à pouvoir ouvrir la campagne officielle. La démocratie pourra ainsi s’exprimer.
Ainsi, de manière automatique à partir du moment où la date des élections est fixée conformément à la déclaration que vient de faire M. le Premier ministre, le dépôt des candidatures aux élections régionales aura lieu du 10 au 17 mai.
Le législateur n’a pas souhaité préciser toutes les modalités liées à ces candidatures dans la loi. C’est donc le décret qui le fera et j’aurai sans doute l’occasion d’en parler lors des réunions qui associeront les parlementaires, les partis politiques et les associations d’élus, avec M. Jean-Denis Combrexelle.
Il faut bien voir que, si la situation liée au covid est difficile pour les maires, elle l’est aussi pour les candidats et pour les services préfectoraux. Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous devons, pour la première fois depuis 1986, organiser deux élections en même temps au niveau national. (Exclamations.) Pendant longtemps, vous le savez bien, les élections départementales se tenaient en deux temps. C’est la première fois depuis 1986 qu’il y a cette conjonction de deux élections, mais cela avait sans doute été moins compliqué à organiser en 1986, puisqu’il s’agissait alors d’élections législatives et régionales, et non pas de deux élections locales. (Brouhaha.)

Mme Cécile Cukierman : C’était le cas en 2004 !

M. le président : Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Je vous confirme, mesdames, messieurs les sénateurs, que, depuis 1986, nous n’avons jamais organisé simultanément deux scrutins sur l’ensemble du territoire national, c’est-à-dire dans toutes les villes et tous les villages de France – je fais exception de certaines situations, comme la métropole lyonnaise ou la Corse. Depuis 1986, cela n’a jamais été organisé… (Nouveau brouhaha.)

M. le président : Chacun consultera ses agendas ! Poursuivez, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Or le renouvellement des cantons en deux séries, A et B, permettait le prêt de matériels de vote entre collectivités. De tels prêts seront plus compliqués cette année – je ne l’apprendrai pas aux représentants des collectivités locales que sont les sénateurs.
La mobilisation des femmes et des hommes qui tiennent les bureaux de vote sera également plus compliquée. Pour tenir les 140 000 bureaux qui seront ouverts, c’est-à-dire deux fois 70 000, il faut au minimum 600 000 personnes, sans compter les scrutateurs. Or, selon le conseil scientifique, il faut tester trois fois toutes ces personnes avant le premier tour des élections, ce qui implique d’ailleurs que les maires de France devront désigner bien avant le vote les élus et fonctionnaires qui tiendront les bureaux. Nous devrons aussi proposer à toutes les personnes qui ne le seront pas déjà d’être vaccinées, ce qui représentera une part importante des personnes mobilisées ce jour-là, puisqu’il s’agit d’élus ou de fonctionnaires en activité. Et je ne parle pas des scrutateurs !
Le vaccin ne commençant à protéger que quinze jours au minimum après l’inoculation, nous devrons connaître les noms des présidents, assesseurs et fonctionnaires qui seront mobilisés dans les 140 000 bureaux de vote entre trois semaines et un mois avant les élections des 20 et 27 juin prochains.
Autrement dit, la semaine de décalage n’est pas une facétie du Premier ministre ou du ministre de l’intérieur ; elle est nécessaire pour organiser les choses en amont. Je veux d’ailleurs dire que, parmi les 22 000 maires de France qui ont répondu à la consultation, quelle que soit la réponse qu’ils ont donnée, très nombreux ont été ceux qui ont relayé ces difficultés – c’était particulièrement le cas pour les élus des communes les plus rurales.
Cela dit, nous allons prendre des dispositions réglementaires et vous proposer des mesures législatives pour organiser le mieux possible ces élections. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit M. le Premier ministre à ce sujet.
Pour ce qui est des mesures réglementaires, nous allons utiliser l’article R. 40 du code électoral, qui prévoit qu’en cas de force majeure le préfet peut, jusqu’au dernier moment, modifier le lieu du bureau de vote, même si j’imagine que le législateur n’avait pas envisagé l’hypothèse d’un coronavirus…
Je suis d’accord avec vous, madame Cukierman : il est très important de ne pas changer les habitudes des électeurs.
Il s’agira donc de modifier, non pas la localisation des bureaux de vote – ils seront situés dans le même bâtiment, que ce soit une école, une maison de retraite, l’hôtel de ville ou tout autre lieu –, sauf exception et consensus, mais l’endroit où l’on peut voter au sein de ce bâtiment.
Il s’agira aussi de voir si le vote peut se faire en extérieur, en cas de conditions météorologiques favorables.
Ainsi, les électeurs pourraient faire constater leur identité, prendre les bulletins de vote et voter dans des conditions qui limitent les risques de contamination, notamment les risques liés à des files d’attente.
En outre, il pourrait être intéressant d’utiliser des dépendances, si elles sont plus pratiques pour l’organisation du bureau de vote.
C’est évidemment sur proposition des maires que ces possibilités seront mises en œuvre.
Pour ce qui concerne les horaires, leur fixation relève du pouvoir réglementaire et peut varier selon les communes.
La plupart des maires souhaitent que les bureaux ferment à dix-huit heures, tout simplement parce que plus les bureaux ferment tard, plus il est difficile de trouver des volontaires pour les tenir et des scrutateurs pour le dépouillement.
J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que le mieux peut être l’ennemi du bien. L’extension des horaires est un mantra facile à réciter en tribune, mais, dans les faits, le jour des élections, il est difficile de trouver des scrutateurs pour la soirée, d’autant que, si nous proposons que les mêmes scrutateurs puissent dépouiller les deux scrutins dans un objectif de mutualisation et d’efficacité, le dépouillement prendra nécessairement plus de temps et pourrait durer jusque tard dans la nuit ! Dans ces conditions, il faudra savoir se montrer patient avec le ministère de l’intérieur pour obtenir les résultats…
Nous pouvons donc prévoir de décaler l’horaire de fermeture des bureaux de vote après dix-huit heures, mais en aucun cas après vingt heures. Je rappelle que la France n’a voté après vingt heures que pour les avant-dernières élections européennes et pour le référendum européen.
Je demanderai aux préfets, dès la semaine prochaine, de consulter l’association des maires de leur département afin de définir le meilleur horaire possible. Quoi qu’il en soit, s’il ne m’est sans doute pas arrivé aussi souvent qu’à vous de tenir un bureau de vote, je ne pense pas qu’un citoyen qui ne fait pas l’effort d’aller voter avant dix-huit heures le fera davantage entre dix-huit et vingt heures…
Par conséquent, sauf exception, je suis de l’avis de la sénatrice Cukierman : il ne faut pas changer les habitudes électorales, sauf si, je le répète, le préfet ou le sous-préfet trouve un consensus avec les élus de son territoire.
Nous devons également nous assurer de la sincérité du scrutin en ce qui concerne le dépouillement et les scrutateurs. C’est un point très important.
À cet égard, il nous semble nécessaire de proposer que ceux qui tiennent les bureaux de vote puissent dépouiller le scrutin, même si c’est aujourd’hui totalement orthogonal avec notre droit électoral. Il n’est d’ailleurs pas certain que le Conseil constitutionnel suive le législateur et le Gouvernement sur cette idée.
De même, si nous pouvons évidemment organiser les bureaux de vote des élections régionales et départementales au même endroit, le Conseil constitutionnel a clairement interdit que deux urnes soient tenues par le même bureau. Je veux bien me faire comprendre : il est obligatoire d’organiser deux opérations électorales distinctes, ce qui implique qu’il y ait deux présidents de bureaux de vote ainsi que des assesseurs différents, même si les bureaux de vote sont situés au même endroit.
Néanmoins, nous allons essayer de mutualiser au moins les opérations de dépouillement. Nous verrons bien quel avis rendra le Conseil d’État sur les dispositions électorales qui seront inscrites dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, puis quelle sera la décision du Conseil constitutionnel. Nous espérons que cet avis et cette décision permettront d’avancer dans ce sens. Il n’y aurait rien de pire que ce texte soit censuré, voire qu’une question prioritaire de constitutionnalité soit acceptée durant ou juste après les opérations de vote.
J’en viens, mesdames, messieurs les sénateurs, au sujet de la campagne électorale, que M. le Premier ministre a évoqué.
Le couvre-feu va continuer à s’appliquer, certainement jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire tel que voté par le Parlement. À la mi-mai, et c’est bien normal, les gens vont vouloir faire du porte-à-porte, ce qui n’est pas interdit. Ils voudront distribuer des documents dans les boîtes aux lettres ; ce n’est pas interdit non plus. Bien évidemment, après le 24 mai, date qui, comme l’a dit M. le Premier ministre, marquera le début de la campagne électorale officielle, ils voudront également se réunir.
Nous allons donc imaginer des dispositions permettant de délivrer, sur proposition du candidat ou du parti politique, des attestations de déplacement aux militants et aux candidats eux-mêmes. Ces attestations seront évidemment limitées aux activités politiques stricto sensu, même si cela sera très difficile à surveiller. Quoi qu’il en soit, consigne sera donnée à la police et à la gendarmerie pour que la démocratie vive au mieux.
Je veux enfin évoquer le sujet des procurations. La loi permet dorénavant à un électeur de porter deux procurations.
Je veux tout d’abord souligner l’important travail qu’a effectué le ministère de l’intérieur pour numériser la procédure de procuration. Il ne s’agit pas de supprimer la procuration physique, qu’il sera évidemment toujours possible d’établir dans les commissariats et les gendarmeries. L’objectif est de gagner du temps.
Surtout, nouveauté importante, on ne demandera plus de certificat médical à ceux qui seraient empêchés d’aller voter et voudraient faire établir une procuration. Il faudra simplement trouver un mandataire. En cas de déclaration numérique, le mandant se verra attribuer un numéro d’identification ; il devra le présenter à l’officier de police ou de gendarmerie qui, en quelques secondes, constatera son identité et validera la procuration, laquelle sera immédiatement envoyée aux services municipaux.
Avec cette numérisation totale, il n’y aura plus de problème de coupon ou de doute sur l’existence de la procuration, si celle-ci n’est pas parvenue avant le vendredi soir précédant le scrutin. Je remercie d’ailleurs l’Association des maires de France pour le travail que nous avons réalisé ensemble sur cette question.
Par ailleurs, le mandataire recevra notification par courriel ou SMS de la validation de la procuration par l’officier de police ou de gendarmerie.
Le fait que des personnes malades, empêchées ou ayant peur de se rendre au bureau de vote puissent tout de même remplir leur devoir de citoyen, puisque nous ne demandons plus de motiver la demande de procuration par exemple par un voyage professionnel ou des raisons de santé, simplifiera très largement l’activité démocratique liée aux scrutins des 20 et 27 juin.
Pour conclure, je souhaite vous indiquer, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, que je me permettrai de vous interroger, à la suite de ce vote sur la déclaration du Gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les mesures que vous souhaiteriez voir figurer dans le projet de loi à venir ou dans les mesures réglementaires. J’en ferai naturellement de même avec les députés. Je suis évidemment à la disposition de chacun d’entre vous pour essayer de simplifier au mieux les opérations électorales, tout en tenant compte de l’avis du Conseil d’État, qui sera sans doute sourcilleux.

M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à m’exprimer une dernière fois devant vous avant de clôturer ce débat.
Je vous remercie très vivement de vos contributions. Certaines ont parfois été quelque peu caricaturales, mais, pour l’essentiel, elles ont été très constructives et je veux vous exprimer la reconnaissance du Gouvernement.
Je veux également profiter de cette ultime intervention devant vous pour clarifier ce qui mérite encore de l’être.
D’abord, je veux vous dire de la façon la plus claire possible que je partage avec vous – je sais que vous n’en doutez pas – un immense respect et un grand attachement pour la démocratie en général et la démocratie locale en particulier.
Comme je l’ai exprimé de façon continue, la position du Gouvernement a toujours été que nous maintiendrions ces élections, sauf si des motifs d’ordre strictement sanitaire ne le permettaient pas. Monsieur le président, ainsi que je l’ai dit hier à l’Assemblée nationale, je respecte complètement celles et ceux qui ont pu émettre un doute à ce sujet – j’y reviendrai dans un instant.
J’entends que l’on me prête des arrière-pensées et que j’aurais espéré que la consultation débouche sur un autre résultat. (Brouhaha.)
Ce que j’ai présenté devant vous, ce sur quoi vous êtes invités à voter, c’est le maintien des élections, assorti de dispositions extrêmement strictes pour qu’elles se déroulent dans les plus grandes conditions de sécurité. Ce n’est pas autre chose !
Je veux également vous dire que je sais l’importance des élections départementales et régionales : contrairement à ce que certains ont pu là aussi soupçonner, ce ne sont pas, à mes yeux, des élections secondaires ! Je veux vous rappeler que j’ai l’immense honneur d’avoir été conseiller régional durant cinq ans et conseiller départemental pour la même durée. Je connais le rôle de ces institutions dans une République décentralisée.
Néanmoins, je vous répète, mesdames, messieurs les sénateurs, que, s’il est vrai que la vaccination progresse, le variant anglais qui est plus contagieux et sans doute plus dangereux progresse aussi depuis la fin de l’année dernière et depuis le vote en février dernier de la loi portant report des élections. Nous devons impérativement prendre en compte cette situation.
Ensuite, je veux revenir sur la question du doute – François-Noël Buffet en a parlé.
Le doute est toujours salutaire. Nous sommes tous des élus de la République et, si nous interrogeons nos concitoyens sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui, nous nous rendrons compte qu’eux aussi ont un doute. Si 40 % des maires ont déclaré vouloir le report des élections, ce n’est pas parce qu’on leur aurait mis la pression pour aller dans ce sens – je ne suis pas animé par cet état d’esprit. Ces 40 % de maires qui se sont prononcés en faveur du report n’ont évidemment pas une position antidémocratique – ils ont simplement un doute !
Mesdames, messieurs les sénateurs, débattre des doutes lors d’une crise sanitaire est, je le redis, salutaire. C’est notre devoir. S’agissant du maintien des élections comme des mesures de freinage et de gestion de la crise, nous cherchons toujours un équilibre, et c’est dans le débat que nous le trouvons.
Je veux aussi vous dire le profond respect qui est celui du Gouvernement et du Premier ministre à l’endroit des maires.
Il me paraît quelque peu paradoxal que l’on me dise, dans cette assemblée, que consulter les maires serait un piège, une manipulation ou une manœuvre. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je le dis haut et fort devant vous : ce n’est pas du tout le cas ! Je revendique cette consultation. Je vous ai expliqué pourquoi je l’avais organisée dans des délais rapprochés.
À en croire certains, j’aurais espéré de toutes mes forces que cette consultation conduisît à un report. Je vous le dis, mesdames et messieurs les sénateurs : c’est inexact. J’attendais de cette consultation que les maires – les premiers concernés par l’organisation d’un scrutin – nous disent ce qu’ils en pensent.
Surtout, je constate avec vous que le rapport du conseil scientifique, que plusieurs d’entre vous ont cité, n’appelle pas à reporter ou à maintenir. Au reste, je ne sais pas si cela nous aurait aidés. En revanche, il fixe des conditions, dont, vous le savez, la mise en œuvre repose sur les épaules des maires. Concevez qu’il soit logique dans ces conditions de recueillir leur avis ! Cela sera d’ailleurs extrêmement utile dans la suite de nos travaux. Ne le regrettons pas ! Il n’y avait pas d’arrière-pensées. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il y avait une volonté très forte d’éclairer le Gouvernement et la représentation nationale.
De la même façon, mesdames, messieurs les sénateurs, nous respectons la démocratie, les maires et ce que vous avez appelé « les corps intermédiaires », notamment les associations d’élus.

M. Laurent Duplomb : Vous n’en avez rien à faire !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Vous le savez bien, puisque vous les connaissez, l’État n’a jamais autant contractualisé avec eux que depuis mon entrée en fonction. Mon regard se tourne vers la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) qui travaille inlassablement, à mes côtés, à écouter les représentants des associations d’élus et à rechercher des solutions avec eux.
Certes, nous traversons une crise sanitaire et, dans la Constitution de la République, il appartient in fine à l’État de prendre les décisions en la matière. Comme je vous l’ai déjà dit, je pense que c’est une bonne Constitution et ce n’est pas parce que nous débattons ou parce que je consulte les maires ou les corps intermédiaires que je ne la mets pas en œuvre ou que je fuis les responsabilités qui sont les miennes. Je ne crois pas vous avoir fourni la preuve du contraire depuis mon entrée en fonctions ! (MM. André Gattolin et François Patriat applaudissent.)
Je le dis clairement devant vous : je respecte les corps intermédiaires.
Pour terminer, et le fait que je sois présent dans cet hémicycle, comme je l’étais déjà voilà quelques jours, le prouve, quelque appréciation que cela puisse susciter de la part de certains d’entre vous, je respecte le Parlement et le Sénat. (Exclamations.) Vous pourrez observer que, depuis que je suis dans les hautes responsabilités qui sont les miennes aujourd’hui, j’y ai toujours veillé, dans le cadre des équilibres constitutionnels et des institutions de la Ve République que je respecte et dont j’ai toujours soutenu les principes, ce que je revendique devant vous.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de vous prononcer, de façon évidemment souveraine, non sur ce que vous pensez que j’aurais éventuellement pu souhaiter, mais sur les mesures que M. le ministre de l’intérieur et moi-même vous proposons après avoir consulté les maires. Vous aurez d’ailleurs, dans le cadre que je vous ai suggéré, la possibilité de les améliorer pour faire en sorte que l’abstention soit la plus faible possible. C’est un enjeu national, parce que cette abstention montrera que le doute subsiste, la crise sanitaire étant toujours là. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pour répondre au représentant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui m’interrogeait sur ce point, ce qui m’obsède, c’est la protection de mes concitoyens. C’est uniquement cela, mais c’est essentiel ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)