Réforme de la formation des élus locaux : Article 1er nonies (nouveau)

Réforme de la formation des élus locaux : Article 1er nonies (nouveau)

debate, 08/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Après le huitième alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sont accessibles aux titulaires de droits individuels à la formation, dès la première année de leur mandat et gratuitement, sur ce service dématérialisé des modules de formations élémentaires nécessaires à l’exercice de leur mandat. Les modalités d’inscription et le contenu de ces formations sont définis par décret. »

M. le président : L’amendement n° 11, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de droits individuels à la formation
par les mots :
desdits droits
La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Françoise Gatel : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

Mme Michelle Gréaume : Les dispositions de notre amendement n° 2, qui a été jugé irrecevable, allaient plus loin et complétaient l’article en instaurant une formation pour l’ensemble des conseillers municipaux, dès la première année.
La loi prévoit que seuls les élus ayant reçu une délégation sont concernés. Je le regrette fortement, car de nombreuses communes ont du mal à trouver des candidats aux élections, notamment parce que l’on demande toujours plus de technicité aux élus.
Je déplore que notre amendement ait été recalé.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 11.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 1er nonies, modifié.
(L’article 1er nonies est adopté.)